UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Jacques_Roman · Septembre 18, 2012, 3:38

Il n'y a pas de normes ou d'intérêts supérieurs à la démocratie. Nous voulons faire et adopter directement nos lois partout où les assemblées du peuple se constituent souveraines, nous voulons nommer, contrôler et juger chaque mandataire . Les frontières ne seront que les limites des juridictions populaires.

Il y a au moins deux séries de normes ou d'intérêts supérieurs à la démocratie et qui constituent l'essence même de l'état de Droit (= non-arbitraire) :

Les droits fondamentaux universels, inaliénables, imprescriptibles et indivisibles qui s’attachent à chaque être humain, fondement de toute société ;
Le principe de l’interdiction du recours à la guerre comme moyen de régler les différends, proclamé dans la Charte des Nations Unies pour toutes les nations.

Les assemblées souveraines qui contreviendraient à ces deux séries de normes ou d’intérêts supérieurs seraient condamnables au même titre que les dictatures. Les démocraties éclairées devraient se charger d’amener à la raison de telles démocraties dévoyées : c’est le rôle du droit international.

Dans son état idéal, la nation (= en pratique la république) est une collectivité consciente de la nécessité de respecter à la fois le principe démocratique et le principe de l’état de Droit.

Dans la pratique, on constate que les démocraties et la souveraineté nationale ou populaire respectent mieux le principe de l’état de Droit que les autres régimes.

Le peuple est parfaitement capable, particulièrement s’il vit en démocratie, de reconnaître l’existence d’intérêts supérieurs de la nation primant des majorités circonstancielles ou éphémères.

Pour mettre les points sur les i :

Une dictature pacifique qui respecterait les droits fondamentaux civils et économiques plus un petit nombre de droits politiques (liberté d’expression, par exemple) serait infiniment préférable à une démocratie guerrière subordonnant les droits fondamentaux à la dictature de la majorité.

Il ne faut pas confondre un principe de gouvernance (la démocratie) avec les intérêts supérieurs de l’humanité. JR

frigouret · Septembre 18, 2012, 7:29

Pourquoi penses tu que le peuple affranchi n’aurait de cesse de guerroyer, de torturer, et de manger les petits enfants ?
Je pense au contraire que ces travers de l’humanité ont trouvés un terrain d’expension dans les formes alienantes de pouvoirs.
Les raisons et les mérites de nos sociétés ont été pesé et trouvé légers. La république française a échoué dans son projet d’égalité, de liberté et de fraternité , les conditions même de la survie considérée dans sa forme la plus élémentaire sont menacées. Il est temps de faire le pari de la liberté.

lanredec · Septembre 18, 2012, 10:09

Une dictature pacifique qui respecterait les droits fondamentaux civils et économiques plus un petit nombre de droits politiques (liberté d'expression, par exemple) serait infiniment préférable à une démocratie guerrière subordonnant les droits fondamentaux à la dictature de la majorité.

Dans mes bras !

Et comment faire pour que même une dictature soit pacifique et respecte les droits (ou du moins n’ait pas les moyens que son agressivité et son non respect des droits aient des conséquences désagréables) ? La petite taille des États.

Et comment faire pour que même une démocratie devienne guerrière et se mette à ne plus respecter les droits ? La grande taille des États.

ergo : Des petits États sont toujours « infiniment préférables » à des grands États.

Merci Jacques d’avoir de vous même recentré sur le sujet de ce fil.

frigouret · Septembre 19, 2012, 11:48

http://www.magmaweb.fr/spip/spip.php?article357

frigouret · Septembre 20, 2012, 1:45

Depuis 40 ans un village organisé en démocratie directe en france !!!
Pour rassurer Jacques les habitants ne polluent pas la rivière du voisin, ils ne jettent pas les pauvres dehors, ils ne vivent pas dans la violence.

À DÉCOUVRIR.

frigouret · Septembre 20, 2012, 2:20

http://la-cen.org/?p=1909

Et puis ça aussi !
Il y a comme une tendance on dirait.

Ghislain · Septembre 24, 2012, 12:51

C’est vraiment pas banale ce qu’on fait les Vandoncourtois, mais est-ce que cela ne fait pas un peu rustine pour pallier aux problèmes de la Vème? Je veux dire que si une grande majorité de communes se mette à fonctionner sous se régime, l’exécutifs ne vas t-elle pas se rebeller et nous pondre des décrets anti-démocratie directe?

lanredec · Septembre 24, 2012, 1:38

Si « une grande majorité » le fait, l’exécutif ne pourra que s’incliner.
Même le pire des tyrans ne peut que s’incliner devant une volonté ferme d’une grande majorité de ses sujets.

Le danger est plutôt quand une ou quelques communes sont dissidentes. Remarquez que les Vandoncourtois « font semblant » sur les points où le préfet pourrait intervenir.

frigouret · Octobre 2, 2012, 1:48

Je découvre ça ;

J’ai pas encore tout vu mais ça me semble aller dans un sens intéressant.

lanredec · Octobre 2, 2012, 2:50

Oui, leur Guide est une ressource de première importance. Une bonne chose qu’ils aient fini de le traduire.

Mais la liste de villes en transition est un peu trompeuse. La plupart est à l’étape 1/12.

frigouret · Janvier 1, 2013, 7:13

http://populaction.com/la-france-des-assemblees-communales-17891793/

C’est un site ressource sur la démocratie directe locale. Je met en lien la page qui traite du rôle et des développements des assemblées communales pendant la période révolutionnaire de 1789. Mais le reste du site ne manque pas non plus d’intérêt, bien que les article y soient un peu court à mon goût.
Bonne année.

frigouret · Janvier 20, 2013, 8:30

J’étais présent à la conférence d’Étienne à draguignan.
Il y a quand même des choses qui me tracassent . Tout le discours s’etablit , bien sur, autour du thème de LA constitution . Je ne reviens pas ici sur les principes généraux auquel j’adhère largement , tirage au sort ect. Mais tout l’exposé se place d’un point de vue centraliste, unitaire, national, patriote et le champs sémantique utilisé par Étienne nous ramène de fait à cette vision. Pourtant le rôle des assemblées locales y est largement présent tant dans l’exposé d’étienne que dans les questionnements de l’auditoire, et la notion de fédération de communes très souvent évoquée. Mais la perspective proposée par Étienne est de synthétiser les travaux de ces assemblées populaires pour, in fine, reconstruire un monopole politique national. La question que pose le fédéralisme est justement cette omnipotence du pouvoir central, de la limitation de ses compétences et de ses prérogatives par la base, c’est la question de la séparation verticale des pouvoirs .
On ne peut, à mon sens, aborder la question de l’autonomie dans le paradigme jacobin , c’est une sorte d’impasse conceptuelle.

gilles · Mars 1, 2013, 9:56

[align=center]Participer ou non au référendum en Alsace du 7 avril se prononçant pour la suppression des départements et l’amoindrissement du rôle des communes par substitution avec les conseils de territoire de vie ? [/align]

A] La description de cette proposition sur l’encyclopédie en ligne Wikipédia

[color=purple]Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin seraient supprimés et remplacés par des coquilles vides, sans personnalité juridique, et les compétences des communes seraient désaisies de fait par les conseils de territoire de vie placés au-dessus d’elles en cas d’acceptation de cette proposition.

Lire :
[/color]

https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_d%E2%80%99Alsace#De_nouvelles_institutions_de_proximit.C3.A9

B] Extraits d’un contrat de territoire de vie déjà existant, celui du territoire de vie du Sundgau, vu sur le site officiel suivant :

http://www.cg68.fr/economie/amenagement-du-territoire.html

Lire le pdf :

http://www.cg68.fr/images/stories/economie/04_08_10contratsTerritoires/SyntheseSundgauLQ.pdf

[color=purple][…]
Avec vous, pour le développement du territoire de vie, les contrats des territoires de vie rassemblent le Conseil Général, les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les associations partenaires autour d’une ambition commune: le bien vivre de tous et la prospérité de chacun des territoires de vie.

En cela, ils sont indispensables au développement harmonieux des territoires de vie. Ils assurent notamment la meilleure cohérence et adéquation des politiques publiques départementales avec les besoins exprimés par les acteurs du terrain et les populations.

Cette démarche innovante, cette volonté « de faire autrement » et surtout « de bien faire ensemble »est rendue possible à travers la mise en synergie des projets, des énergies, des compétences. Chaque contrat de territoire de vie tient ainsi compte des spéciﬁcités et atouts des différents territoires.

Cette politique de territorialisation s’appuie enﬁn sur la concertation étroite des élus locaux, gage d’un partage vertueux des responsabilités, d’une efﬁcacité renforcée de l’action publique et d’une gestion optimisée des moyens ﬁnanciers.
[…]

Synthèse du contrat du territoire de vie du Sundgau

Avec vous, pour le développement du territoire de vie.

Les contrats des territoires de vie rassemblent le Conseil Général, les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les associations partenaires autour d’une ambition commune: le bien vivre de tous et la prospérité de chacun des territoires de vie.
En cela, ils sont indispensables au développement harmonieux des territoires de vie. Ils assurent notamment la meilleure cohérence et adéquation des politiques publiques départementales avec les besoins exprimés par les acteurs du terrain et les populations.
Cette démarche innovante, cette volonté « de faire autrement » et surtout « de bien faire ensemble » est rendue possible à travers la mise en synergie des projets, des énergies, des compétences. Chaque contrat de territoire de vie tient ainsi compte des spéciﬁcités et atouts des différents territoires. Cette politique de territorialisation s’appuie enﬁn sur la concertation étroite des élus locaux, gage d’un partage vertueux des responsabilités, d’une efﬁcacité renforcée de l’action publique et d’une gestion optimisée des moyens ﬁnanciers.

Les différentes étapes de la concertation

Étape1:
Le diagnostic territorial, état des lieux précis du territoire à travers la mise en avant de ses atouts, de ses spéciﬁcités, des besoins des populations et des perspectives de développement.

Étape 2:
Les grandes orientations et priorités, fruit d’un dialogue établi entre les acteurs du territoire de vie du Sundgau et le Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre des différentes « Rencontres du territoire de vie ».

Étape 3:
Le recensement des projets, à travers la mise en commun des réﬂexions des élus.

Étape4:
La formalisation des priorités et des actions à travers l’organisation de différents groupes de travail thématiques.

Étape 5:
L’écriture du contrat de territoire de vie.

Étape 6:
L’approbation du contrat de territoire de vie du Sundgau par l’Assemblée Plénière du Conseil Général du Haut-Rhin et les assemblées respectives des partenaires locaux.

Étape 7:
La signature du contrat par les différents partenaires.[/color]

Lien de téléchargement sécurisé vers la transcription du document pdf concernant le territoire de vie du Sundgau vers un document rtf ( passé à l’anti-virus ) :

https://files.myopera.com/anamorphose/politique/SyntheseSundgauLQ.rtf

C] Mon commentaire

[color=#4364a1]Beaucoup de belles phrases, mais où sont passées les séances publiques de débats des Assemblées Municipales, les citoyens et les procédures de décisions démocratiques dans cette belle fable que ces décideurs veulent nous vendre ? Disparues au profit de décisions discrétionnaires mises en branle uniquement par des élus situés plus loin des électeurs.
Notons que : Actuellement les procédures démocratiques aboutissent à des arrêtés municipaux dont la légalité peut être contestée, alors le projet vise à généraliser le contrat. Le contrat signé par les parties s’impose à elles avec une possibilité de contestation très faible. Le système est auto-verrouillé.

Les Alsaciens ne doivent pas consentir à cette renonciation à la prise en compte effective des débats qui existent encore au sein des Assemblées Communales.[/color]

Modification du 8 mars 2013 : Ajout du paragraphe : Synthèse du contrat de territoire de vie du Sundgau + Ajout d’un lien sécurisé vers la transcription du document pdf concernant le territoire de vie du Sundgau en document rtf

Ghislain · Mars 1, 2013, 1:14

Si je comprends bien, Gilles, l’Alsace propose un référendum quant à l’application d’un regroupement des communes en communauté des communes? En d’autres termes, l’abolition du système communale tel que nous le connaissons?

Si tel est le cas, je précise que cette pratique (ou cette proposition) n’est pas propre à l’Alsace, et est le devenir de tout le territoire Français (cela fait environ un an que mon père (qui est un conseiller municipal) nous en parle brièvement.

Saluons quand même l’organisation d’un référendum qui permet aux Alsaciens de refuser cette offre.

L’intercommunalité à fiscalité propre

gilles · Mars 1, 2013, 2:21

D’après ce que j’ai compris, ce n’est pas l’abolition et simple, ils ne sont pas si bêtes, mais simplement les décisions communales seront verrouillées par les fameux contrats de territoire de vie, un peu comme la « construction » européenne verrouille les décisions au niveau national. Je suppose qu’il va y avoir de belles brochures de propagande distribuées généreusement*, comme pour les référendums de Maastricht et du TCE pour faire voter « OUI », je peux supposer, sans une grosse crainte de me tromper, que les partisans de ce système ( à la solde des décideurs économiques ) vont promettre plein de bonnes choses pour faire passer leur pilule. C’est pour cela que cela peut être dangereux.

C’est pourquoi le Mouvement pour l’émancipation populaire préconise le volontariat pour expliquer les dangers du vote « OUI » :

http://www.m-pep.org/spip.php?article3204

Voir le pdf en lien dans mon précédent message

lanredec · Mars 8, 2013, 9:52

A ce que je comprends (mais c’est assez flou pour que je me trompe lourdement) les « territoires de vie » n’ont rien à voir avec les communautés de communes. Ce ne sont pas des regroupements de communes mais des subdivisions de la région. Leurs compétences sont celles de la région et pas celles des communes. Évidemment, en tant qu’entités consultatives et de coordination où les communes sont représentées, leur travail aura un impact sur celles ci (ou plus exactement sur la communauté qu’elles administrent), mais difficile de dire a-priori si ce sera en bien ou en mal. Aux communes de s’en servir pour faire entendre leur voix sur les sujets qui relèvent des compétences de la région (comme l’aide aux entreprises, les transports, les lycées, le patrimoine) tout en ne confondant pas coordination et délégation (ni territoire de vie et communauté de communes) sur les sujets qui relèvent de leurs compétences propres (comme l’urbanisme, l’action sociale ou le pouvoir de police).
Bref, à mon avis, on peut évidemment reprocher avec raison à ce projet de ne pas donner une place plus importante à la démocratie, mais je n’ai pas l’impression qu’on puisse lui reprocher de lui donner moins de place.
Par contre, et les commentaires sur le site du M’PEP le montrent bien, il chatouille les jacobins.

gilles · Mars 8, 2013, 2:12

À ce que je comprends (mais c'est assez flou pour que je me trompe lourdement) les "territoires de vie" n'ont rien à voir avec les communautés de communes. Ce ne sont pas des regroupements de communes mais des subdivisions de la région. Leurs compétences sont celles de la région et pas celles des communes.

C'est aussi ce je crois comprendre du laïus :

http://www.cg68.fr/images/stories/economie/04_08_10contratsTerritoires/SyntheseSundgauLQ.pdf

Évidemment, en tant qu'entités consultatives et de coordination où les communes sont représentées, leur travail aura un impact sur celles ci (ou plus exactement sur la communauté qu'elles administrent), mais difficile de dire a-priori si ce sera en bien ou en mal. Aux communes de s'en servir pour faire entendre leur voix sur les sujets qui relèvent des compétences de la région…

C'est la vision optimiste et cela serait bien si cela était plausible, mais je penche pour une interprétation différente du texte du Contrat de Territoire de vie du Sundgau. ( Voir plus bas ) .

Bref, à mon avis, on peut évidemment reprocher avec raison à ce projet de ne pas donner une place plus importante à la démocratie, mais je n'ai pas l'impression qu'on puisse lui reprocher de lui donner moins de place. Par contre, et les commentaires sur le site du M'PEP le montrent bien, il chatouille les jacobins.

Que l'on supprime les départements dans une Région où il y en a que deux, je ne vois pas ici un aspect scandaleux, c'est pourquoi, je ne crois pas qu'il faille se polariser sur l'aspect jacobin ou plutôt centralisateur puisqu'il n'y a plus de Comité de Salut Public à lors actuel, mais bien sur le fait de l'[b]asymétrie[/b] des contrats de territoire de vie signés, entre autres, par une [b]Région[/b] et une [b]commune[/b]. Je pense qu'il y a plus un risque de mise sous tutelle des communes par la Région que l'opération inverse et ceci par le biais du contrat de territoire de vie et par la différence et l'asymétrie des puissances politiques et financières entre une commune et une Région. Une fois qu'une commune aura signé un contrat de territoire de vie elle y sera astreinte. Donc la liberté de décision de l'Assemblé Communale sera restreinte au profit de décisions prises dans le cadre du contrat de territoire de vie. Ce qui équivaut à un éloignement des décisions vis à vis des citoyens. Donc, par définition donner moins de place à la démocratie.

gilles · Mars 8, 2013, 5:54

[align=center]Référendum territorial alsacien[/align]

[align=center]Le texte du projet précis que veulent les élus n’est pas présenté aux électeurs ! Votez « OUI » et nous nous occupons du reste ![/align]

La « notice d’information » qui sera envoyée dans les boîtes aux lettres avant la consultation du 7 avril a connu deux versions successives. La première a été publiée au mois de novembre 2012, la seconde en janvier 2013. Entre les deux, peu de modifications, mais quelques nuances décisives, qui font définitivement perdre confiance.

Lire la suite ici par Mathieu Lavarenne conseiller municipal indépendant :

http://referendum.alsace.over-blog.com/article-collectivite-territoriale-d-alsace-le-cheque-en-blanc-114612666.html

Même site pointé par un lien hypertexte raccourci : http://âpp.com/Uf9g

lanredec · Mars 13, 2013, 5:14

Personnellement je pense que ce passage au conditionnel vient simplement du fait que ce référendum n’est que consultatif : le Code général des collectivités territoriales, Article L4124-1 « Fusion d’une région et des départements qui la composent » dit :

à l’alinéa I :« Une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à fusionner » → « demander à », et pas décider de
à l’alinéa II : « Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que […] » → s’il « peut », il peut ne pas
à l’alinéa III « La fusion de la région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale est décidée par la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration. » → « décidée par la loi » donc projet de loi du gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat
… et quant aux modalités évoquées par le référendum, si elles sont à l’indicatif, elles sont simplement anticonstitutionnelles, à moins que ce soit le référendum qui le soit.

En rédigeant la première version le Conseil régional a simplement fait preuve de beaucoup d’enthousiasme et s’est pris pour le gouvernement d’Écosse alors qu’il n’est même pas, et de loin, celui de Catalogne.

gilles · Mars 13, 2013, 5:52

[color=#253494]Bonjour Lanredec, je ne devrais pas être occupé à répondre, mais à essayer de contenter un cabinet d’huissiers affamé de monnaie !

OÙ EST LE TEXTE DÉTAILLÉ QUI DÉCRIT L’ORGANISATION DES POUVOIRS QUI SE METTRAIT EN PLACE SI LE « OUI » L’EMPORTAIT ?

Lors des vœux du Conseil Général du Haut Rhin, le 10 janvier 2013 à Mulhouse, André Thomas, directeur général des services et directeur de cabinet de Charles Buttner s’est exprimé sur la future administration de « près de 8 000 agents » : [/color][color=#A50F15]

[b]« On peut y voir un gigantisme, mais c’est en fonction de l’organisation choisie que nous pourrons critiquer ou pas. Aucune option sur cette organisation n’a été prise jusqu’à présent. Il faut attendre le 7 avril puis nous aurons deux ans pour mener à bien ce chantier complexe »[/color][color=#253494], a-t-il expliqué aux agents du département. Autrement dit, commencez par dire « oui », on vous dira plus tard comment cela va s’organiser !

Il est inadmissible de faire voter sur des engagements flous.[/b]

[/color]