[...] Je sens chez JR et Sandy notamment une sorte d'opposition sourde mais tenace et d'autant plus étrange qu'elle ne s'appuie jamais sur des considérations théoriques mais sur de vagues sous entendus de retours au moyen âge, d isolationisme communal et d'autres fantaisies.
Y a t-il une ou des raisons d’ordre éthique, théorique, démocratique ou autres pour que la première entité politique, à savoir la commune, fonctionnant sur le principe du suffrage universel pour toutes prises de décisions, ne soit pas souveraine ?
Au contraire y a t-il une ou des raisons sur le plan de la théorie de la démocratie pour que cette même assemblée communale se régissant sur le principe du suffrage universel et selon la règle de la majorité soit privée de sa souveraineté ou ne la puisse recouvrer ?
Je ne croyais pas m’être exprimé « sourdement » ou par « allusions » à ce sujet.
Pour éviter les malentendus, je tiens à hurler mon opposition à toute constitution fédérale communale, pour les raisons suivantes :
– D’abord, la fédération de communes est mpossible parce que les communes ne peuvent pas être souveraines. La souveraineté est liée en théorie et en pratique au concept d’État (Souveraineté — Wikipédia ), qui lui même implique l’autorité ultime (même si elle a été déléguée en partie – car on peut toujours retirer la délégation) sur une zone géographique ou une population substantiels (généralement les deux). La commune ne remplit pas ces conditions ;
– Ensuite, ce n’est pas souhaitable, car ça entraînerait la multiplication débridée de toutes sortes de particularismes locaux au détriment de la liberté et de la commodité individuelles et peut-être de la démocratie. Peut-être même à des miniguerres civiles (non armées, on espère) : c’est en ce sens qu’une constitution fédérale communale risquerait de nous renvoyer aux systèmes tribaux ou aux principautés du Moyen-Àge ;
– De plus, une fédération communale coûterait cher, toujours à cause de la multiplication des procédures locales et de la nécessité de les faire coordonner par des autorités au bout du compte faussement « fédérales ». Économiquement et socialement, les problèmes de gestion serait très lourd à résoudre.
Le pays européen le plus communaliste est certainement la Suisse. Je renvoie à l’éloge vibrant qu’en fait Yvan Blot dans « Le modèle suisse » (http://www.institutcoppet.org/2011/05/14/le-modele-suisse-par-yvan-blot/).
Ce communalisme-là, fondé sur l’enracinement dans le terroir, risque d’être très pesant pour l’individu. Il convient peut-être à un pays de vallées encaissées et peu peuplé, mais appliqué à la France, il risque d’être insupportable. (Je ne dis pas que le régime politique suisse n’ait pas de bons côtés, comme la pratique de l’initiative populaire., et je ne dis pas que la Suisse ne soit pas un pays démocratique.)
À mon avis, la fonction de la commune devrait consister à gérer un petit territoire bien délimité et les ressources et les équipements qui y sont contenus afin de maintenir un cadre de vie agréable aux citoyens.
Les pouvoirs de l’assemblée communale devraient donc être limités et surtout ne pas empiéter sur les libertés individuelles et la vie privée : en principe, pas d’autorité policière, pas de pouvoir de lever des impôts sauf des redevances pour des prestations ponctuelles fournies par la seule commune ; des contrôles systématiques (notamment comptables) à l’échelon démocratique supérieur (par l’assemblée régionale et par le parlement) ; pas de pouvoir d’édicter la loi, qui ne peut être que l’expression de la volonté générale du peuple tout entier – seulement possibilité de règlements locaux applicables localement dans le respect des lois et de la constitution.
C’est à quelque chose près la situation actuelle en France.
Cette description, si on l’accepte, ne s’accorde évidemment pas avec l’idée d’une fédération de communes ; en particulier, pas avec celle d’assemblées communales « souveraines ». JR
