Si l'avant-projet devenait la constitution, ce ne serait pas au président de la République de s'exprimer officiellement sur l'affaire "Léonarda", mais au premier ministre.C'est (théoriquement) déjà le cas. Et on revient à ce que je disais plus haut sur la légitimité du chef de l'État. D'être l'Élu quintessentiel l'amène à s'exprimer à tort et à travers et donc de manière clivante. Quelle aurait été la réaction d'Elizabeth II, Harald V, Joachim Gauk, ou Giorgio Napolitano si la même chose s'était produite dans leur pays ?
En effet, c’est déjà le cas en théorie.
De Gaulle avait été élu par excellence au moins autant que François Hollande et laissait ces sujets-là au gouvernement.
Une fois la règle explicitée dans la constitution, il ne devrait plus y avoir de problème. JR
Malheureux les pays qui ont besoin de héros. (Bertold Brecht)
Aucun des chefs d’État que je cite ne restera dans l’Histoire (sauf peut être Elizabeth, uniquement pour sa longévité).
Malheureux les pays dont la constitution exige des grands hommes.
la constitution iroquoise [...] Je suis avide de liens plus authentiques.https://archive.org/details/constitutionoffi01park
yesssssssss
Merci 
(vais devoir changer la cartouche de mon imprimante …)
Pour le texte de la loi iroquoise (constitution) à proprement parler, il est plus simple d’aller sous
http://www.indigenouspeople.net/iroqcon.htm
Je serais curieux de savoir quelles idées Benjamin Franklin a pu reprendre.
JR
Avant-projet de refonte de la constitution de 1958 : version mise à jour au 2 janvier 2014
Voir sous
http://1789plus.org/Const.1958%20ProjRévJR.htm
JR (coord. prov. de projet)
Réorganisation territoriale de la France ?
Cette réorganisation est maintenant envisagée par le président de la République et le Gouvernement.
Peu importe que ce soit pour faire des économies : ça va dans le bon sens.
Nul ne contestera les immenses services rendus depuis la Révolution par le département : longtemps il a servi d’instrument de cohésion et de rationalisation de l’administration.
Mais il est temps de passer à autre chose.
Personnellement, je serais effectivement partisan de réduire le nombre des régions et de supprimer entièrement le département et le canton (voir l’avant-projet de refonte de 1958). À l’époque de l’Internet, ces subdivisions territoriales (il me semble) ont surtout pour fonction de servir de machine électorale. On pourrait remplacer les administrations départementales (progressivement) par des bureaux régionaux locaux. Le Sénat devrait devenir alors le représentant des régions.
Les communes, les intercommunales et les régions devraient constituer la base territoriale de la France.
D’accord pour la mise en place de régions métropolitaines (Paris Lyon, Marseille, Lille-Toubaix-Tourcoing, etc) : cela aiderait sans doute à administrer plus égalitairement et de manière plus complémentaire (politiquement, socialement et économiquement) les différentes parties du territoire, et peut-être de rationaliser l’usage des ressources naturelles ainsi que la gestion démographique. JR
À bas les frontières, vive les limites.
Les frontières, nationales, européennes, régionales, sont toujours le résultat de quelques guerres, de quelques impérialisme, de quelques magouilles de politicards, elles ne sont rien.
Et on triture ça a qui mieux mieux , qui hier était allemand devient français, sioux devient étasunien, kanak devient domtomien, piemontais devient pacardois, en fait les frontières définissent des espaces qui n’appartiennent à personne sinon aux puissants du moment.
Les limites elles sont incontestables, limite de l’océan et du continent, limite de l’aire de l’olivier, limite de la forêt dense, des alpages, des déserts ect. Le pouvoir que nous voulons contraindre à la sagesse , à la paix, à la modestie , ne doit pas jouer des espaces en bricolant des frontières au gré de ses appétits .
Nous devrions proprietariser , par leurs habitants, non pas des espaces mais des territoires . Et les territoires définit par les.limites des bassins versants sont les plus judicieux car universel et susceptible d’une subsidiarisation très fine.
… d’une subsidiarisation très fine dont vous ne nous avez encore donné aucun exemple, même théorique, malgré votre annonce qui m’avait mis l’eau à la bouche. Des noms, svp ! Merci d’avance. JR
Peut être on ne s’entend pas sur le sens de subsidiarité, d’où le malentendu.
J’avais quand même présenté pas mal de cartes .
Si on prend un grand ensemble, exemole la vallée du Rhône, on peut la diviser, de mémoire, en une vingtaine de sous bassins, qui eux mêmes sont encore divisible avec la même technique ect , et aussi la vallée du Rhône peut être incluse dans l’ensemble des bassins du nord de la Méditerranée, puis de la Méditerranée, ect.
J’ai dû rater qq chose, je n’ai pas vu de cartes, ni de technique ? JR
Je recommencerai, mais là les animaux ont faim, à plus.
Merci, mes amitiés à vos ânes.
Pas la peine de recommencer. Si ç’est déjà qq part, la référence suffira. JR
[Le peuple français] affirme que l’économie doit être au service de l’être humain et non l’inverse, et qu’en particulier[b] l'émission, la gestion et la régulation de la monnaie incombent aux pouvoirs publics et à eux seulement[/b].Je suis un peu gêné de voir dans le [i]préambule[/i] quelque chose qui relève moins de [i]principes[/i] que d'une [i]solution[/i] (parmi d'autres et pas forcément la meilleure) à des problèmes (endettement public, limitation des capacités de mettre en place des politiques économiques, ...) provoqués par des règles (quasi-monopole de la création monétaire par l'argent-dette émis par les banques, indépendance de la banque centrale du contrôle citoyen) établies au mieux par la loi.
A supposer que ces règles, ou d’autres qui rendent celles ci toxiques, soient amendées, la constitution contiendrait des dispositions liberticides qui ne seraient plus justifiées par un contexte alors disparu.
Il aurait mieux valu réfléchir à ce que l’on doit attendre du système monétaire plutôt qu’à la façon de mettre en œuvre quelque chose qu’on n’a pas pris la peine de définir.
Il ne s’agit pas de mise en œuvre d’un système monétaire, public ou privé peu importe, mais de l’affirmation du principe de gouvernement que seuls les pouvoirs publics ont compétence en matière de monnaie.
Cette disposition de l’avant-projet fait suite à des discussions qui ont eu lieu sur ce forum (notamment avec AJH). Même chose pour le principe selon lequel l’économie est au service de la société et pas l’inverse.
J’ai hésité à mettre ces deux principes dans la constitution, parce que à mon avis une constitution devrait porter seulement sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, mais il y avait l’exemple illustre de la référence aux droits de l’homme dans le préambule. Il faut reconnaître que les préambules de constitution sont faits pour présenter des principes généraux de ce type. D’autre part, il est évident que la gestion de la monnaie est étroitement liée au bon fonctionnement des pouvoirs publics.
Pour moi, il n’y a aucun doute qu’il s’agit bien là d’un principe de gouvernement fondamental (pas de monnaie privée, en aucune circonstance), et non d’une « solution ». Mais comme je l’ai déjà dit, le principe n’interdirait pas de mettre en place des monnaies locales publiques gérées localement, même si à mon avis ce n’est pas du tout souhaitable. À la loi (ordinaire ou organique) de fixer les modalités. JR
Bien sûr qu’il s’agit d’un choix technique qui n’a pas sa place à ce niveau. Je parle bien de la seconde partie de la phrase. J’adhère entièrement à la première partie, qui, elle, est un choix politique et idéologique définissant la nature de l’institution constituée.
Si on tient à préciser que dans l’économie il y a la monnaie (ce qui, par ailleurs, risque de laisser entendre qu’il n’y a rien d’autre, et que l’Etat n’a pas à se mêler de commerce, de taxes, de tarifs, de redistribution, etc.) on pourrait plutôt le tourner ainsi : " l’Etat définit, pilote et contrôle le système monétaire pour assurer cet objectif ". Notez bien le système monétaire et non la monnaie : si, pour assurer l’objectif politique de la première partie de la phrase, il faut mettre en place plusieurs monnaies (par exemple, une monnaie de commerce extérieur, une monnaie d’investissement et une monnaie de consommation comme certains économistes le proposent), l’Etat ne doit pas être bloqué par un choix technique introduit de façon intempestive et probablement involontaire dans la constitution, et particulièrement dans son préambule.
Mais il vaudrait bien mieux être plus général et remplacer la seconde proposition par " L’Etat est responsable de mettre en œuvre tous les moyens[, dont la politique monétaire,] d’atteindre cet objectif. " Ce qui, d’ailleurs, est plus conforme à votre avis selon lequel « une constitution devrait porter seulement sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. »
Notez que le sujet qu’AJH tenait à mentionner ne concernait pas les monnaies privées (pour lesquelles il s’inquiétait seulement du risque d’évasion fiscale analogue au cas des avantages en nature dans les rémunérations de cadres), mais concernait la monnaie-dette émise par les banques, qui constitue 98% de la masse monétaire. Je ne crois pas que l’usage de cartes de téléphone prépayées en lieu et place de billets de banque (comme c’est l’usage dans une partie de l’Afrique) lui posait un problème de souveraineté nationale. Il ne s’agit que d’un détail de politique fiscale : si on supprime l’impôt sur le revenu (qui de toutes façons est devenu tout à fait marginal), la difficulté pour l’Etat à contrôler les revenus ne pose plus de problèmes.
Difficile de se retrouver dans nos discussions fourmillantes sur la monnaie, mais autant que je me rappelle la phrase de l’avant-projet de préambule :
[Le peuple français} affirme que l’économie doit être au service de l’être humain et non l’inverse, et qu’en particulier l’émission, la gestion et la régulation de la monnaie incombent aux pouvoirs publics et à eux seulement
a bien été ajoutée suite à des remarques d’AJH, et il lui a donné son accord en tant que pis-aller (il aurait préféré que la question soit traitée dans les articles numérotés).
Les mots « en particulier » évitent qu’on puisse croire que l’économie se résume à la monnaie.
Par « monnaie », dans ce contexte, il faut entendre toutes les formes de monnaie, même les vraies fausses-monnaies qu’on dit émises par les banques et qui à mon avis ne sont pas des monnaies mais des promesses de paiement. Le but de cette affirmation du préambule est de consacrer l’autorité exclusive des pouvoirs publics en matière monétaire.
Dans son ouvrage sur « La dette publique, une affaire rentable – à qui profite le système ? » (Éditions Yves Michel), AJH appuie spécifiquement ses recommandations de réforme sur la remarque de Maurice Allais que « la création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul : toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible ». Sans doute dans le contexte, Allais visait-il surtout la fabrication de monnaie par les « faux-monnayeurs bancaires », mais les prétendues « monnaies » privées présenteraient à mon avis le même risque de faux-monnayage que la « monnaie » bancaire, et sans doute pires, parce que le contrôle de multiples monnaies privées à pouvoir libératoire serait plus difficile à assurer que le contrôle des promesses de paiment bancaires : voyez l’exemple du « bitcoin ».
Cela dit, rien n’empêche les particuliers d’échanger des promesses de paiement, comme ça a toujours été le cas. Par exemple, le « wara » (du moins c’est mon avis) n’était rien d’autre qu’une promesse de paiement.
Pour tout dire, c’est aussi mon avis que l’autorité de l’État et elle seule fait et doit faire la monnaie (la vraie).
Plus généralement, je trouve que dans une constitution il faut éviter d’inscrire des objectifs et se limiter autant que possible à énoncer des normes et des modes opératoires. Une constitution n’est pas un programme politique (le grand défaut duprojet de traité constitutionnel européen, rejeté à juste titre, est d’avoir mis des politiques dans un texte dit constitutionnel). Les objectifs et leur mise en œuvre sont d’ailleurs sujets à des interprétations souvent contradictoires, ce qui affaiblit l’autorité du texte constitutionnel et lui enlève de sa clarté. JR
Prenez garde que ce n’est pas vous qui interpréterez la constitution lorsqu’il s’agira de savoir si une promesse de paiement, un bon d’achat, ou que sais-je, est légal. Les gens qui le feront auront un agenda politique et utiliseront ce qui est écrit pour faire avancer cet agenda (comme on le voit tous les jours : l’article 2 suffit à empêcher la ratification d’un texte qui autoriserait l’usage des autres langues de France dans l’espace public, l’article 9 du préambule est considéré compatible avec la vente des autoroutes à des entreprises privées, … , et, effectivement, le wara a été interdit malgré votre opinion à son sujet et malgré, ou à cause du redressement économique qu’il a produit).
Mais est-ce que ce n’est pas vrai de toutes les dispositions de la constitution ?
Je ne vois pas d’autre moyen pour l’interpréter que de s’en remettre aux organes qui seront prévus dans son texte même. (Ou alors, il faut la réviser ou faire la révolution.)
Ou bien est-ce que vous voudriez inclure une définition de la monnaie dans la constitution, et dans ce cas, quelle serait votre formulation ? JR