Projet de constitution de la Confédération européenne" (1789PLUS.ORG)

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Le temps, et votre projet de constitution

AJH (2390).

« Les citoyens doivent pouvoir choisir une nouvelle constitution parmi plusieurs projets présentés et par des partis politiques et par des associations ou groupements », dites-vous.

Mais pour présenter des projets et pouvoir choisir entre eux, il faut bien partir de quelque chose ?

Voilà déjà deux projets : le vôtre et celui de la CIPUNCE. Pas plus que vous le vôtre je ne m’attends que le projet CIPUNCE soit retenu tel quel. La rédaction est un moyen de réflexion (le meilleur) et aussi un jeu intellectuel, comme vous le dites et comme vous l’avez constaté vous-même.

Suggestion : Pourquoi ne pas présenter votre projet de constitution en tant que nouveau sujet sur le site d’Étienne ? JR

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[b]Le temps, et votre projet de constitution[/b]

Suggestion : Pourquoi ne pas présenter votre projet de constitution en tant que nouveau sujet sur le site d’Étienne ? JR


Bonjour Jacques …
D’abord parce qu’il n’est pas tout à fait terminé, mais s’il le fallait, je puis le finir rapidement.
Mais surtout, parce que je me rends compte de l’inanité de ce projet car « on » ne nous demandera jamais notre avis . Je redis que le seul moyen est de faire passer l’idée, au point qu’elle devienne « incontournable », que les français (et pourquoi pas les européens) on droit à choisir entre plusieurs projets et non pas être limités par un choix très aristotélicien d’un oui ou non sur un projet dont les rédacteurs seront « manipulés » par le parti au pouvoir.
La seconde alternative serait qu’une constitution soit établie (ou choisie parmi plusieurs projets) par un panel de citoyen tirés au sort … mais là aussi il faut faire passer l’idée avant de "perdre son temps " à écrire une Constitution (ceci dit, d’accord avec vous pour le « jeu intellectuel »)
AJH

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Procédure

AH (2394).

Je ne partage pas votre pessimisme : écrire une constitution ne peut être qu’utile à ceux qui s’intéressent à ces questions. Ce n’est pas du temps perdu.

Si je puis me permettre : quel est votre effectif d’intervenants sur le Wiki ?

Une fois votre constitution finalisée, n’auriez-vous pas intérêt à la faire connaître ici, ne serait-ce qu’en nous donnant un hyperlien qui nous renvoie au texte définitif facilement lisible (matériellement, s’entend) et en ouvrant un sujet de discussion (pe, "projet de constitution nationale AJH) sous lequel donner notre avis ?

Le Wiki me paraît excellent dans sa fonction encyclopédique, mais j’attends toujours que quelqu’un m’indique un seul projet juridique négocié sur Wiki - ou même un projet de ce genre qui avance un tant soit peu.

Je me trompe peut-être : merci de me renvoyer à des exemples pertinents. JR

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JR ( 2395 )

Je m’y remettrai dès que j’ai un peu de temps et finaliserai ce qui n’est que « mon idée » …
Je ne comprends pas cette question " quel est votre effectif d’intervenants sur le Wiki ? "… s’adresse t’elle à moi ou concerne t’elle le wiki créé par Étienne ?

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[b]Projet de traité institutionnel de l’UE, par Pierre Lequiller (Fondation Robert Schuman - http://www.robert-schuman.eu/ )

La note n°39 de la Fondation Robert-Schuman, sortie hier 8 février 2007, reproduit le projet de « traité institutionnel » établi par M. Pierre Lequiller, Président de la Délégation pour l’Union européenne, ancien membre titulaire de la Convention européenne qui a préparé le TCE.

Vu sa source et la qualité de l’auteur, ce projet (que je n’ai pas encore lu car apparemment il n’est pas disponible sur l’Internet) présente forcément le plus grand intérêt pour nos présents débats.

Je constate avec plaisir que M. Lequiller partage le point de vue fondamental de la CIPUNCE selon lequel il convient de distinguer les dispositions institutionnelles (autrement dit, constitutionnelles) des autres dispositions. Cette position conforte les avis de plus en plus nombreux qui vont dans ce sens, et c’est évidemment dans ce sens que se profile la seule solution raisonnable. JR

Ci- après la note de présentation du projet établie par la Fondation Robert-Schuman. JR [/b]

[i]« Europe, comment sortir de l’impasse ? Un traité institutionnel pour l’Europe », par Pierre Lequiller

Note de la Fondation Robert Schuman n°39

Jamais le monde n’a été aussi dangereux : menaces terroristes, prolifération nucléaire, persistance de zones de conflits au Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie, déséquilibres démographiques, concurrence économique acharnée et montée en puissance irréversible des pays émergents, tensions énergétiques et risques écologiques majeurs. La seule manière, pour nous, d’exister dans ce contexte et de contribuer à un monde plus solidaire et plus stable est d’unir nos forces et nos atouts, de nous rassembler. Gérer efficacement les enjeux d’aujourd’hui et de demain ne demande pas, en effet, moins d’Europe, moins de solidarité européenne, mais, au contraire, plus d’Europe, plus de solidarité. C’est la demande dominante des opinions européennes.

C’est la raison pour laquelle j’ai la conviction que l’Europe politique est plus que jamais nécessaire : il faut d’urgence – car le monde ne nous attend pas - organiser l’Union d’une façon plus efficace et démocratique, répondre aux aspirations des citoyens européens à une Europe plus proche, en phase avec leurs besoins, contribuant à tirer parti des atouts de la mondialisation et à en maîtriser les excès. Le sens du projet européen doit être ainsi refondé.

Depuis l’échec des référendums français et néerlandais, l’Union européenne est entraînée dans une spirale dépressive. Retrouver l’élan, lui donner une efficacité et une légitimité nouvelle suppose une sortie par le haut du processus constitutionnel. La France a, de ce point de vue, une responsabilité particulière d’initiative et de proposition, tant du fait du « non » au référendum du 29 mai 2005, qu’en tant que pays fondateur.

Ma conviction première est que, pour réussir et convaincre, il faut traiter d’une façon distincte la question des institutions – le texte du projet de Traité constitutionnel n’a pas fait, de ce point de vue, l’objet de contestations sérieuses – et celle des politiques, qui suppose un examen plus en profondeur, un débat ouvert afin de prendre en compte l’évolution nécessaire de l’action commune en matière, par exemple, de politique sociale, d’immigration, d’énergie, de culture ou de gouvernance économique.

S’agissant des institutions, je propose, dès à présent, un nouveau texte qui, sous la forme d’un Traité institutionnel, reprendrait toutes les dispositions de la partie I du projet de Constitution, relative aux institutions, c’est-à-dire l’essentiel des nouveautés par rapport aux traités en vigueur, augmenté des dispositions institutionnelles de la partie III, nouvelles par rapport aux traités existants et indispensables à la mise en œuvre de la partie I. Il s’agit précisément de compléter la partie I par les dispositions relatives au service européen pour l’action extérieure; au vote à la majorité qualifiée en matière de PESC; à l’actualisation des « missions de Petersberg » dans le domaine de la sécurité et de la défense; à la « coopération structurée » en matière de défense; aux nouvelles règles d’établissement du budget annuel; à la procédure de révision simplifiée. Je propose, ensuite, que la nouvelle procédure prévue par le Traité constitutionnel pour les coopérations renforcées, ainsi que l’extension de la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire, soient intégrés dans des protocoles additionnels. Enfin, je suis partisan d’intégrer au Traité institutionnel, d’une manière ou d’une autre, la Charte des droits fondamentaux, qui constitue un élément important de l’Europe politique dont nous avons besoin.

Pour aboutir au double objectif poursuivi, je propose une méthode et un calendrier précis. Il convient qu’une CIG, associant la Commission et le Parlement européen, soit mise en place pour traiter la question institutionnelle dès le Conseil européen du mois de juin prochain, qu’elle conclue ses travaux avant la fin de l’année 2007 afin de déboucher sur un projet de Traité institutionnel dont la ratification parlementaire, au cours du même mois dans tous les pays de l’Union, devra s’achever avant la fin de l’année 2008. Par ailleurs, les discussions relatives aux politiques de l’Union, qui intègreront nécessairement les avancées contenues dans le projet de Constitution, devront être engagées dans le cadre de la CIG en 2007 et conclues au plus tard d’ici 2009, pour être ratifiées en 2010. Les élections européennes du mois de juin 2009 seront ainsi l’occasion d’un grand débat démocratique sur les politiques.

Je propose que ces discussions, sur les institutions comme celles sur les politiques, associent étroitement les parlementaires, européens et nationaux, dans le cadre de réunions interparlementaires régulières – au moins tous les deux mois.

Entre le maintien du texte, défendu par les uns, et sa remise à plat souhaitée par les autres, cette proposition est, à mon sens, susceptible de faire converger les points de vue des différents partenaires si chacun y met un peu du sien : les 18 Etats qui ont ratifié le projet initial et qui représentent 56% de la population de l’Union ; la France et les Pays-Bas, qui ont voté « non » en 2005 ; les 7 pays qui, pour des raisons diverses, n’ont pas encore soumis à ratification le texte qu’ils ont pourtant approuvé en juin 2004.

Cette Note est la 39ème de la collection.
Tirée à 5 000 exemplaires, elle est disponible sur simple demande
(10 euro) auprès de la Fondation Robert Schuman.
c.antonini@robert-schuman.eu

Contact : 01.53.63.83.00
info@robert-schuman.eu[/i]

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Pierre Lequiller = Nicolas Sarkozy = tyran qui veut nous imposer par voie parlementaire le sabordage politique que nous venons de refuser explicitement par référendum

Jacques,

Je ne sais pas ce qui vous prend. Si vous cautionnez ce que vous venez de nous transmettre, je vais relire vos interventions passée sous un jour nouveau.

[bgcolor=#FFFF99][b]La partie 1 du TCE est la plus dangereuse de toutes[/b][/bgcolor] :

• c’est la partie 1 qui programme l’irresponsabilité de tous les acteurs politiques (aucun mécanisme de destitution du Parlement, du Conseil des Ministres, du Conseil européen, de la Banque centrale, etc.),

• c’est la partie 1 qui scelle l’impuissance des citoyens pour décider de leur sort et pour contrôler leurs élus : c’est la partie 1 qui nous fait prendre des vessies pour des lanternes avec son misérable droit de pétition (1-47-4),

• c’est la partie 1 qui prévoit la dépendance des juges européens (hyper puissants !) envers les exécutifs qui les nomment et qu’ils auront pourtant à juger (1-29-2),

• c’est la partie 1 qui fait de notre Parlement national un assemblée sans pouvoirs (1-33),

• c’est la partie 1 qui nous impose l’indépendance de la Banque centrale et nous prive du droit de battre monnaie au profit des voleurs, des faux monnayeurs que sont les banquiers privés (1-30-3),

• etc. etc. etc.

En un mot, c’est la partie 1 du "TC"E qui scelle l’assassinat de la démocratie au profit des banquiers.


Vous voir trouver intéressante cette proposition d’imposer par voie parlementaire la partie I du « traité constitutionnel » —cette expression est, à elle seule, un véritable aveu de traîtrise des élus et des ministres : on n’établit pas des institutions par traité, sans les peuples concernés — aux Français qui viennent de la refuser par référendum, en accompagnant cette proposition scélérate d’une logorrhée chafouine, est consternant. Vous dites « Vu sa source et la qualité de l’auteur »… Où est passé votre habituel discernement ?

Étienne.

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Projet Lequiller de « traité institutionnel » européen ; ma participation au forum

Étienne,

Je ne fais pas partie de ceux qui condamnent un texte et son auteur sans avoir lu le texte. Or, je n’ai pas encore lu la proposition de M. Lequiller : seulement un résumé.

Par contre, vous, vous aviez mon message, et apparemment vous l’avez mal lu :

  • Où avez-vous vu que je « cautionne » une quelconque prise de position de l’auteur ? La lecture, même rapide, du projet CIPUNCE Rév. 13, ou à défaut des « principes essentiels » du projet, aurait dû éviter ces contresens ;

  • Vous avez sans doute mal compris l’expression « qualité de l’auteur » : je faisais référence à sa qualité de député, président de la Délégation de l’Assemblée nationale à la Conférence intergouvernementale TCE, et ancien membre de la Convention TCE ;

  • Quant à la source, je crois que la Fondation Robert-Schuman est une institution suffisamment sérieuse pour qu’on prenne en considération ce qui vient d’elle.

Tout projet de constitution européenne venant après le TCE mérite l’attention de ceux qui, comme vous et moi et les participants au présent site s’intéressent à construire l’Europe dans des conditions démocratiques. Le projet de M. Lequiller mérite de toute évidence une attention particulière, parce qu’il est cautionné par le parti politique majoritaire qui pourrait nous donner dans deux mois le futur président de la République.

De plus, il y a toujours quelque chose de bon à prendre dans une proposition raisonnée.

Je considère donc votre remarque relative à la « relecture » de mes messages comme malvenue, et j’en conclus que ma participation à votre forum pourrait bien cautionner une approche excessivement péremptoire et diabolisante des problèmes qui nous occupent ici - même si la discussion a été souvent utile à ma réflexion (ce dont je vous remercie vivement ainsi que tous les participants).

Dans ces conditions, il me semble préférable d’observer le silence à l’avenir. JR

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Est-ce qu’on a le droit de considérer que quelque chose est inacceptable ?

Cher Jacques,

Normalement, le résumé d’un texte ne contredit pas le texte qu’il résume… On peut donc, sans risque de se tromper, déduire d’une farouche opposition au résumé une réaction comparable avec le texte résumé.

Quand vous dites que ce texte « présente forcément le plus grand intérêt pour nos présents débats », j’exagère peut-être quand je reformule ça en disant que vous « cautionnez » ce texte, admettons : c’est vrai que « le grand intérêt » de ce texte peut consister à bien nous montrer ce que préparent les « élus à tendance tyrannique », c’est vrai que ce texte peut mettre en lumière l’hypocrisie de formules comme « l’Europe par la preuve » qui permettent aux institutions actuelles de perdurer sans plus jamais nous demander notre avis. Est-ce cela que vous vouliez dire quand vous parliez du « plus grand intérêt » de ce texte ?

Les « qualités » de l’auteur et le « sérieux » de son institution ne m’inspirent aucun respect a priori, au contraire même : l’expérience des trahisons passées me conduit plutôt à la plus grande méfiance et à une vigilance de tous les instants. Vous parlez d’une « attention particulière », nous pouvons donc être d’accord là-dessus :confused:

Vous dites « il y a toujours quelque chose de bon à prendre dans une proposition raisonnée » : sorti de ma torpeur politique, confiante par principe, d’avant 2004, je ne partage plus du tout cet optimisme. Il y a des raisonnements fallacieux, trompeurs et dangereux. Tout raisonnement n’est pas positif, en soi.

La relecture de votre pensée à la lumière de votre apparente sympathie pour un texte comme celui de Monsieur Lequiller (si frontalement opposé à tout ce que nous avons tous dit ici depuis des mois) s’impose, pardonnez-moi d’insister, et ne devrait pas vous blesser : je suis très étonné par votre position, voilà tout. C’est peut-être un malentendu et cette relecture montrera peut-être que c’est le dernier message qui est incohérent avec le reste, et que cette incohérence n’est qu’une apparence qui peut être une mauvaise interprétation.

Peut-être aussi, admettez cette possibilité, que ceux qui se préparent à accepter qu’on nous impose la partie I par voie parlementaire méritent d’être « diabolisés » parce que le danger est majeur pour la survie de l’espèce (rien que ça). Pour faire le lien entre les institutions européennes, — écrites pour les multinationales et les banquiers —, et la survie de l’espèce humaine, je vous recommande chaleureusement le livre de Hervé Kempf « Comment les riches détruisent la planète » (Seuil, janvier 2007).

Mais en tout état de cause, si vous partez, l’échange s’arrête et on ne progresse plus. Il faut pourtant nous frotter à la contradiction pour progresser.

Sans doute, je suis parfois maladroit de mon côté, « excessivement péremptoire et diabolisant ». Ce qui est sûr, c’est que je ne suis pas prêt au moindre compromis sur ce que je trouve inacceptable, on pourrait dire « par définition ».

Exemple emblématique : les parlementaires, les ministres et les juges n’ont pas de légitimité à écrire ou modifier eux-mêmes la constitution parce qu’ils sont juges et parties dans le processus constituant et qu’ils sont en situation de conflit d’intérêt : conflit frontal entre leur intérêt personnel et l’intérêt général. Le concept même de « traité constitutionnel » est donc un abus de pouvoir caractérisé. Accepter un « traité constitutionnel », pour un citoyen, c’est se saborder politiquement.

Est-ce qu’on a le droit de considérer que quelque chose est inacceptable ? Est-ce « diaboliser » que détester ce qui est effectivement diabolique ? Est-ce qu’il y a des choses inacceptables, pour vous Jacques, ou bien est-ce que tout est négociable, pourvu que ce soit raisonné ?

Amicalement.

Étienne.

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Bonjour

J’avoue, pour ma part, que j’avais fait exactement la même lecture qu’Étienne du message 2406 de Jacques … mais je m’étais dit que ca ne « valait pas » la peine d’y répondre, le fossé me semblant trop grand avec mes propres conceptions.

Cordialement - AJH

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Projet Lequiller

Ni vous, Étienne (2410), ni vous, AJH (2411) n’auriez fait cette erreur d’interprétation de mon premier message si vous aviez accordé la moindre attention aux textes que je m’efforce de présenter ici depuis un an ou plus - ne serait-ce qu’aux résumés, puisque apparemment vous jugez sur résumé.

Cette circonstance plus le rejet automatique d’une proposition raisonnée (même venant d’un adversaire) avant même de l’avoir lue me convainquent qu’il n’y a pas de résultats concrets à attendre du présent site par rapport à l’objectif que je me suis personnellement fixé : aboutir à un texte consensuel de projet de constitution européenne à échéance de cinq ans.

Je ne pense pas qu’il soit dans l’intérêt de mon projet de continuer à participer activement aux présentes discussions : mais je continuerai à suivre les échanges et à m’inspirer des bonnes idées (et des bonnes questions) qu’on y trouve assez souvent.

Cordialement. JR

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Bonjour Jacques,

Consensuel et imposé par le Parlement sans référendum ?

Vous ne discernez pas là une escroquerie aporie ?

Sincèrement triste de votre retrait, mais convaincu que rien n’est définitif. :confused:

Amicalement.

Étienne.

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Bonjour Étienne.

Rien n’est jamais définitif, mais pour le moment je préfère opérer sur le site de Ségolène Royal, qui n’a toujours pas ouvert un débat spécial sur l’Union européenne (sans doute gênée par les dissensions socialistes à ce sujet), alors que le projet Lequiller est en train de lancer l’affaire en grand.

De toute façon, comme je le disais, je continuerai à venir ici régulièrement voir ce qui s’y passe.

Cordialement. Jacques

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Report du délai d’acceptation en principe du projet CIPUNCE

Le délai a été reporté au 31 mars 2007. JR

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[b]CIPUNCE

CONVENTION INTERNET POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION EUROPÉENNE
http://www.cipunce.net[/b]
Webmestre : Adrien Blanc Coordonnateur provisoire de projet : Jacques Roman

ANNONCE

MISE EN LIGNE DE LA VERSION RÉV. 14 DE L’AVANT-PROJET CIPUNCE (11 JUIN 2007)

Au terme d’un travail qui aura duré deux bonnes années, la CIPUNCE a abouti à deux avant-projets institutionnels pour l’Union européenne. Ces deux textes correspondent à une démarche en deux temps, qui tient compte de la récente évolution de la situation politique en Europe, notamment de l’élection présidentielle française du 6 mai 2007 et des espoirs suscités par les initiatives du nouveau président de la République française tendant à dégager une solution acceptable pour tous.

- La première étape, à l’horizon juin 2009 (date des prochaines élections européennes), correspond à la Proposition I (avant-projet de Protocole provisoire concernant certaines modalités de fonctionnement de l’Union européenne).

Elle consisterait à stabiliser les institutions communautaires et à rationaliser leur fonctionnement, cela en reprenant les dispositions institutionnelles et fonctionnelles du TCE qui seraient jugées généralement acceptables, et à se doter d’un mécanisme de décision temporaire pour ajuster les dispositions du droit existant.

Dans la mesure où l’instrument proposé aurait un caractère strictement organisationnel et fonctionnel en même temps que temporaire, et à condition d’engager simultanément un authentique débat démocratique sur le contenu de l’instrument institutionnel définitif, il semble qu’on pourrait ratifier ce protocole par la voie parlementaire ordinaire : c’est ce qui était prévu dans le programme de M. Nicolas Sarkozy, apparemment approuvé par 53 % des électeurs.

- La seconde étape, à l’horizon 2012, consisterait à réfléchir, à la lumière d’un vrai débat citoyen, sur le contenu d’un instrument institutionnel permanent de l’Union européenne. C’est l’objet de la Proposition II (avant-projet de Constitution de la Confédération européenne), dans le cadre de laquelle on croit avoir couvert la plupart des aspects institutionnels. La Constitution serait introduite soit par traité (Proposition complémentaire IIA), soit (Proposition complémentaire IIB) par lois nationales textuellement identiques dont chacune pourrait cependant être précédée de l’exposé des motifs jugé approprié par l’État membre concerné. Le traité ou la loi nationale seraient soumis au référendum dans tous les États membres.

La CIPUNCE a voulu procéder aussi concrètement et aussi peu idéologiquement que possible, dans la conviction que ce n’est pas l’idée d’une constitution européenne que les Français ont rejetée le 29 mai 2005, mais bien le contenu du texte qu’on leur a proposé sous ce titre.

On souhaite que la présente initiative puisse rendre service à tous ceux qui ont la tâche délicate de parvenir à un accord général.

Pour une présentation générale de la CIPUNCE et de son projet (y compris les Principes essentiels de projet) et de l’avant-projet Rév. 14 : voir http://www.cipunce.net/debat/viewtopic.php?p=3011#3011

On peut participer sur les sites point par point et contacter directement le coordonnateur à l’adresse courriel cipunce@hotmail.co.uk .

TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE DE L’AVANT-PROJET

INTRODUCTION : p. [4]

PROPOSITION I Statistiques documentaires : 33 articles, 2 454 mots, 5 pages A4 – AVANT-PROJET CIPUNCE DE PROTOCOLE PROVISOIRE CONCERNANT CERTAINES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE : pp. [5-9]

PROPOSITION II Statistiques documentaires : 93 articles, 9 772 mots, 19 pages A4

AVANT-PROJET CIPUNCE DE CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE : pp. [10-29]

TITRE I – LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (Définition ; Symboles, Objectif général) : art. [1-3]

TITRE II – L’APPARTENANCE À LA CONFÉDÉRATION (Éligibilité ; Adhésion ; Application territoriale – régime opérationnel spécial des territoires parties intégrantes du territoire confédéral, association d’autres territoires à la Confédération ; Retrait volontaire ; Aménagement des droits et obligations d’un État membre en cas de non-acceptation de la Constitution à la date de sa mise en application définitive ; Suspension de droits d’un État membre) : art. [4-9]

TITRE III – LE DROIT CONFÉDÉRAL (Valeurs et principes communs, y compris le principe du développement viable ; Droits fondamentaux – reconnaissance par la Confédération, modalités d’application, principe de l’application maximale ; Droit confédéral spécifique – définition, maintien en vigueur du droit antérieur, primauté du droit confédéral) : art. [10-12]

TITRE IV – LA CITOYENNETÉ CONFÉDÉRALE (Attribution ; Droits des citoyens ; Droits des non-citoyens) : art. [13-15]

TITRE V – LES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES CONFÉDÉRAUX : art. [16-52]
Nomenclature organisationnelle (Liste initiale des institutions, organes et organismes ; Modification de la liste initiale) : chap. liminaire, art. [16 et 17]

Le Conseil de la Confédération européenne (Statut, composition et présidence ; Pouvoirs ; Fonctionnement – organisation et budget, décisions) : chap. I, art. [18-20]

Le Parlement de la Confédération européenne (Statut, composition, présidence et vice-présidences ; Pouvoirs ; Sessions et ordres du jour) : chap. II, art. [21-23]

Le Sénat régional de la Confédération européenne (Statut, composition, présidence et vice-présidences, et eurorégions ; Attributions ; Sessions et ordres du jour) : chap. III, art. [24-26]

Le Président de la Confédération européenne (Statut et élection ; Mandature ; Attributions ; Intérim) : chap. IV, art. [27-30]

La Commission de la Confédération européenne (Statut et composition ; Nomination et entrée en fonction ; Mandature ; Pouvoirs ; Responsabilité collégiale de la Commission et responsabilité individuelle de ses membres ; Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général ; Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité) : chap. V, art. [31-37]

Le Système judiciaire de la Confédération européenne (Statut et composition ; Pouvoirs ; Le Président du Système judiciaire ; Organisation et fonctionnement du Système judiciaire ; autres modalités) : chap. VI, art. [38-42]

La Cour des comptes de la Confédération européenne (Statut et composition ; Attributions et fonctionnement) : chap. VII, art. [43 et 44]

Le Médiateur de la Confédération européenne (Statut et élection ; Mandature ; Attributions et fonctionnement ; Intérim) : chap. VIII, art. [45-48]

La Banque centrale de la Confédération européenne (Statut ; Attributions et fonctionnement) : chap. IX, art. [49 et 50]

L’Office statistique de la Confédération européenne (Statut, attributions et fonctionnement) : chap. X, art. [51]
La Banque européenne d’investissement (Statut et fonctionnement) : chap. XI, art. [52]

TITRE VI – LES COMPÉTENCES CONFÉDÉRALES : art. [53-60]

Dispositions générales (Principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité ; Catégories de compétences ; Clause de flexibilité) : chap. I, art. [53-55]

Compétences confédérales générales (Solidarité confédérale ; Politique extérieure et de sécurité commune) : chap. II, art. [56 et 57]

Compétences confédérales spéciales (Catégories; Compétences confédérales spéciales exclusives; Compétences confédérales spéciales partagées et auxiliaires) : chap. II, art. [58-60]

TITRE VII – LES ACTES JURIDIQUES CONFÉDÉRAUX (Nomenclature ; Décisions confédérales et décisions ordinaires du Conseil ; Lois constitutionnelles ; Lois organiques ; Lois ordinaires ; Lois-cadres ; Résolutions ; Décisions et messages présidentiels ; Règlement législatifs ; Règlements ordinaires ; Arrêts et jugements du Système judiciaire ; Avis et recommandations ; Rapports ; Principes de constitutionnalité et de légalité, et recours en inconstitutionnalité et en illégalité: art. [61-74]

TITRE VIII – LA FONCTION PUBLIQUE CONFÉDÉRALE (Statut des fonctionnaires confédéraux ; Statut des agents confédéraux non politiques autres que les fonctionnaires) : art. [75 et 76]

TITRE IX – LES ASSOCIATIONS D’ÉTATS MEMBRES ET LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES ENTRE ÉTATS MEMBRES (Conditions et procédure d’acceptation ; Unions régionales existantes) : art. [77 et 78]

TITRE X – LES LANGUES DE LA CONFÉDÉRATION (Promotion des langues de la Confédération ; Langues officielles de la Confédération) : art. [79 et 80]

TITRE XI – LA GOUVERNANCE DE LA CONFÉDÉRATION (Principes généraux de gouvernance – démocratie participative, état de Droit, ordre public, suffrage universel, vote blanc et proportionnalité, représentativité, redditionalité et responsabilité des institutions, organes et organismes, et des agents confédéraux élus ou nommés, non-cumul des mandats électoraux et conditions de compatibilité des mandats avec les autres activités, autonomie fonctionnelle des organismes statistiques ; Principes socioéconomiques à caractère constitutionnel – principe socioéconomique général de l’économie au service de la société, libertés économiques, biens publics, services publics, modalités d’application des principes socioéconomiques ; Référendums : règles générales ; Propositions citoyennes de projet de loi et de tenue d’un référendum ; Système confédéral de cyberconsultation et de cybersondage ; Principes et règles financiers et budgétaires ; Modalités décisionnelles diverses – consensus, unanimité, majorités absolue, qualifiée et relative, calcul des délais, autres modalités décisionnelles ; Relations de la Confédération avec les organisations de citoyens, y compris les organisations religieuses; Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organisations internationales) : art. [81-89]

TITRE XII – QUESTIONS À RÉGLER PAR LOI ORGANIQUE (Questions à régler initialement ; Autres questions) : art. [90 et 91]

TITRE XIII – INTERPRÉTATION, APPLICATION ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Interprétation et application ; Révision – initiative, procédure) : art. [92 et 93]

PROPOSITION IIA (COMPLÉMENTAIRE) – INTRODUCTION DE LA CONSTITUTION CONFÉDÉRALE PAR TRAITÉ : AVANT-PROJET CIPUNCE DE TRAITÉ RELATIF À LA CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE : pp. [30 et 31]

PROPOSITION IIB (COMPLÉMENTAIRE – VARIANTE) – INTRODUCTION DE LA CONSTITUTION CONFÉDÉRALE PAR LOIS NATIONALES CONCORDANTES : SYSTÈME PROPOSÉ PAR LA CIPUNCE : p. [31]
NOTES THÉMATIQUES : pp. [32-60]

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Premier message (06-02-2006 11:02:37)(ex fil n°3)
(Les premiers commentaires ci-dessous, sont les commentaires historiques de ce premier message)

03 Avant-projets CIPUNCE (constitution de l’UE, protocole provisoire)

« Grands Principes » et principes du projet CIPUNCE de constitution européenne

Mes félicitations à Étienne Chouard pour ce remarquable développement de son site, et bonne chance pour la suite!

À titre de première contribution à ce forum, je reproduis ici les 21 principes majeurs retenus à ce jour (6 février 2006) pour le projet de constitution CIPUNCE ( <www.cipunce.net>). Comme vous le constaterez, ces principes sont généralement en accord avec les « Grands principes » proposés par Etienne Chouard.

Le principe 11 (rôle dévolu au Conseil de l’Union - le Conseil européen actuel) est le plus spécifique et le plus délicat : il convient de l’envisager dans le contexte d’une Union européenne qui restera longtemps encore à la fois une organisation d’Etats souverains (par les traités) et une organisation de citoyens (par la constitution si on en adopte une). Autrement dit, aux pouvoirs classiques de la constitution étatique ordinaire s’ajoute ici un quatrième pouvoir : le « pouvoir intergouvernemental ».

Principes essentiels du projet CIPUNCE au 6 février 2006

  1. La nouvelle constitution (NCE) sera adoptée par traité mais en tant que texte distinct des dispositions du traité.

  2. Elle ne contiendra que des clauses à caractère constitutionnel, c’est-à-dire, visant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’Union. Les autres dispositions du TCE feront, le cas échéant, l’objet de lois organiques ou autres lois.

  3. Elle proclamera l’attachement de l’Union européenne aux valeurs universellement reconnues, à savoir : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature et partage des responsabilités. Les autres valeurs – gréco-romaines, religieuses, humanistes, etc. – pourront, si c’est vraiment nécessaire et à titre de compromis, être mentionnées dans le traité introductif.

  4. La NCE reprendra à son compte la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe et la Charte fondamentale des droits de l’homme de l’UE proclamée en 2000, sans qu’il puisse résulter de cette reproclamation un quelconque amoindrissement des droits fondamentaux tel que reconnus et pratiqués dans l’un quelconque des États membres.

  5. La Charte européenne des droits fondamentaux proclamée en 2000 ne sera pas reproduite dans la constitution, qui pourra néanmoins lui reconnaître force constitutionnelle par référence sous réserve du principe 4.

  6. La Déclaration explicative relative à la Charte des droits fondamentaux ne fera pas partie de la constitution et ne devrait pas être adjointe à la Charte : celles de ses dispositions jugées pertinentes pourront faire l’objet d’une ou plusieurs lois (organiques ou autres) de l’Union, sous réserve du principe 4.

  7. La NCE instituera la « cyberdémocratie » (processus de concertation citoyenne permanente) ainsi que les propositions citoyennes de projet de loi (y compris abrogative) et de tenue de référendum.

  8. Elle prévoira la mise en place d’un système de liaison avec les associations, les ONG et les organisations religieuses dont le domaine d’activité couvre deux pays de l’Union au moins et dont les valeurs et les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux de l’Union.

  9. Elle spécifiera que les obligations des États membres au titre de la défense et de la sécurité communes l’emportent sur toutes leurs obligations de défense et de sécurité extérieures à l’Union. Elle ne mentionnera nommément aucun accord de défense qui ne dépend pas de celle-ci.

  10. Elle ne fera aucune mention particulière du terrorisme, qu’il n’y a pas lieu de « constitutionnaliser ».

  11. Le Conseil de l’Union, organe de l’Union européenne au plus haut niveau, incarnera la souveraineté démocratique des États membres au sein de l’Union (puisque chaque État est contrôlé démocratiquement par ses propres institutions) et, à ce titre, sera chargé de gérer les relations entre États membres par rapport à la nouvelle constitution et aux traités qui l’ont précédée.

  12. Le Président de l’Union européenne élu par le Parlement (Assemblée et Sénat de l’Union réunis), ne devra exercer aucun autre mandat public. Il entrera en fonction avec l’agrément du Conseil. Il exercera une fonction de représentation et de surveillance et présidera le Conseil sans en être membre.

  13. La Commission sera l’organe de gouvernement de l’Union, avec toutes les fonctions habituelles d’un Exécutif dans le cadre des attributions de l’Union.

  14. Un « Commissaire principal aux affaires étrangères et à la sécurité» remplacera le ministre des affaires étrangères de l’Union prévu dans le TCE, avec la double qualité de membre de la Commission et de mandataire du Conseil.

  15. Le Parlement de l’Union comprendra deux chambres : Assemblée de l’Union et Sénat de l’Union. L’Assemblée aura le pouvoir législatif et contrôlera la Commission, qu’elle pourra renvoyer. Le Sénat, élu sur une base régionale, sera à la fois un organe de réflexion législative et la voix des régions au sein de l’Union. L’Assemblée pourra être dissoute par le Conseil sur proposition de la Commission.

  16. La Banque centrale jouira de l’indépendance fonctionnelle mais sous réserve des dispositions de la constitution et des lois.

  17. Les compétences de l’Union, confédération d’États souverains, étant des compétences d’attribution, elles devront être prévues dans la constitution même.

  18. Les associations ou unions d’États et les coopérations renforcées entre États, à l’intérieur de l’Union même, seront possibles par principe pourvu qu’elles ne soient pas incompatibles avec les objectifs de l’Union et qu’elles n’entraînent pas de charges supplémentaires pour l’Union ou pour les autres États membres.

  19. L’Union sera ouverte à tous les États partageant ses valeurs et prêts à les promouvoir et satisfaisant à ses critères de cohésion politique, économique et sociale tels qu’interprétés par elle. Chaque adhésion fera l’objet d’un traité qui devra être ratifié par référendum dans tous les pays de l’Union.

  20. L’Union contribuera au développement des langues de ses pays membres (langues officielles et langues régionales) et assurera l’emploi des langues officielles de tous ses États membres dans des conditions de pleine et effective égalité en fonction des besoins exprimés par les États membres.

  21. La nouvelle constitution sera ratifiée par référendum ; de même les projets de loi de révision constitutionnelle.

(Le 22e principe concerne la procédure CIPUNCE : Après avoir reçu 50 acceptations de principe de participants officiellement inscrits à la CIPUNCE, le coordonnateur provisoire de la CIPUNCE remettra son projet aux participants pour qu’ils prennent la suite, et notamment élisent un coordonnateur permanent. L’une des responsabilités du futur coordonnateur permanent sera de veiller à ce que le projet évolue sans s’écarter des « Principes essentiels du projet CIPUNCE » tels qu’ils se présenteront à la date de la cinquantième acceptation. Dans l’intervalle, le coordonnateur provisoire rédige un avant-projet et des « Principes essentiels » sous sa seule responsabilité.)

On trouvera par <www.cipunce.net/projet.php> le texte complet de l’avant-projet CIPUNCE avec des notes explicatives très détaillées. L’avant-projet version Rév. 10 devrait sortir dans une dizaine de jours.

Jacques Roman, coordonnateur provisoire CIPUNCE

Deuxième message (9-7-2008) :

EUROCONSTITUTION (ex-CIPUNCE) - PROPOSITION I : AVANT-PROJET DE PROTOCOLE INSTITUTIONNEL PROVISOIRE

J’ai le plaisir de vous informer que l’avant-projet EUROCONSTITUTION (ex-CIPUNCE) de protocole provisoire concernant certaines modalités institutionnelles de l’Union européenne (première version, datée du 10 juillet 2008) a été mis en ligne sous < http://euroconstitution.org/public/projets/EUROCONSTITUTIONPP1.doc >.

L’objectif du protocole provisoire est triple : 1) repositionner la construction européenne dans le cadre de la démocratie participative ; 2) participer au débat public paneuropéen sur le contenu d’une éventuelle constitution confédérale de l’Union européenne à mettre en place à l’horizon 2013 ; 3) en attendant, pouvoir appliquer à titre provisoire les dispositions institutionnelles convenues par les gouvernements des États membres à l’occasion des négociations du traité de Lisbonne pour autant qu’elles sont jugées acceptables à la fois par les gouvernements et par les peuples de l’Union.

Le projet EUROCONSTITUTION prend la suite du projet CIPUNCE (http://www.cipunce.net). Le site CIPUNCE restera consultable jusqu’au 24 décembre 2008 à titre d’archive.

L’avant-projet fait 20 articles en moins de six pages (sans l’introduction et les notes thématiques). Vous y reconnaîtrez des dispositions qui ont été discutées sur le présent site (en particulier pour ce qui est des principes constitutionnels socioéconomiques).

Les forums EUROCONSTITUTION (discussion point par point des projets d’article) sont en cours d’installation et fonctionneront bientôt.

Le projet EUROCONSTITUTION est un projet citoyen : tout le monde est invité à y participer.

Dès que 50 participants inscrits à EUROCONSTITUTION auront accepté un des avant-projets comme base de travail, EUROCONSTITUTION sera remis à ces 50 participants pour prendre la suite du coordonnateur provisoire et, en premier lieu, élire un coordonnateur permanent.

En attendant, le projet évolue sous la responsabilité du coordonnateur provisoire, qui s’efforce de prendre dûment en compte toutes les propositions, qu’elles soient faites sur le site EUROCONSTITUTION ou ailleurs.

Jacques Roman (coordonnateur provisoire du projet EUROCONSTITUTION/CIPUNCE)

56

Projet EUROCONSTITUTION.ORG de « constitution de la Confédération européenne » (Rév. 2, à la date du 11 juillet 2009)

Vous trouverez ce projet (avec traité introductif et Justifications thématiques détaillées) sous

C:\Documents and Settings\USER\Desktop\EUROCONSTITUTION-1-Rév.2PUBLIC.mht
(adresse à recopier dans la fenêtre URL, tout de suite après « http:// » : il est conseillé de télécharger le projet une bonne fois pour toutes : ça simplifie les choses).

CORRECTION (15 juillet) : Cette adresse ne fonctionne pas : en attendant une nouvelle adresse plus performante, on peut obtenir la Rév. 2 en s’adressant à : <euroconstitution.org@hotmail.com >

Nous attendons encore 47 acceptants de ce projet comme base de travail (voir http://www.euroconstitution.org) pour élire un coordonnateur de projet permanent et poursuivre le travail de rédaction dans des conditions enfin démocratiques (pour le moment, c’est le coordonnateur provisoire qui établit les textes successifs sous sa responsabilité, en consultant les deux autres acceptants). Tous seront bienvenus.

Il y a des forums point par point correspondant aux diverses dispositions du projet.

JR (coordonnateur provisoire d’EUROCONSTITUTION.ORG)

57

Bonjour.

À la demande de Jacques, je viens de regrouper dans le présent fil (n°11) les commentaires de l’ancien fil 3 (qui sera bientôt remanié).

Étienne.

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[b]À propos du projet EUROCONSTITUTION.ORG (Rév. 2 au 11 juillet 2009)[/b]
Merci, Étienne.

Pour la discussion systématique et la critique du projet, il faut se reporter au site http://www.euroconstitution.org (forums point par point).

Sur le présent fil, je me contententerai de répercuter les informations générales relatives au projet. Éventuellement, les aspects pertinents (par rapport au site ÉC) du projet seront discutés sur les fils existants ou sur de nouveaux fils. JR

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LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS SUR LE TRAITÉ DE LISBONNE

Pour ceux qui lisent l’anglais (ou qui accepteront d’utiliser la traduction automatique : programme « altavista » par exemple), ce document sera extrêmement utile :

http://foreignaffairs.gov.ie/uploads/documents/EU%20Division/EU%20Reform%20Treaty/white%20paper%20-%20final%20-%20low%20res%20from%20printers%20-%20020709.pdf

Il s’agit d’un document pro-Lisbonne : les perspectives et les analyses sont à prendre avec précaution, mais le gouvernement irlandais a eu le grand mérite d’y exposer systématiquement les nouveautés du traité, ce qui, à ma connaissance, n’est pas le cas des autres gouvernements de l’UE. (Du moins, il me semble. Je me trompe peut-être : il faudrait pouvoir lire toutes les langues de l’UE pour en être sûr. Mais on a très vite connaissance de ce qui sort en anglais, et on ignore longtemps ce qui sort dans les autres langues sauf communiqué de presse spécial… diffusé en anglais !)

Ce « White Paper » est sorti le 8 juillet 2009. JR

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Réorganisation des forums EUROCONSTITUTION

Ces forums ont été réorganisés de manière à suivre l’ordre des articles du projet EUROCONSTITUTION-1-Rév 2 (11 juillet 2009).

Les projets d’article correspondants sont reproduits au début de chaque forum, ce qui évite de devoir se reporter à un texte extérieur.

Dans la mesure où le débat s’engage, les notes justificatives sont également reproduites sur le forum correspondant.

Voyez sous http://www.euroconstitution.org

JR