L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Divers Spécificités européennes
41

Pour être honnête :

Au moment du G8 d’Evian, javais lancé vers ses membres une pétition sur les accords ADPIC, au chapitre des médicaments dans le monde dit tiers. Passée aux oubliettes. Mais pendant la récolte, un labo Suisse en a eu vent, m’a téléphoné, et a entrepris une distribution d’AZT dans un pays africain. Mais les destinataires n’ont pas moufté, eux.

Le labo l’a fait malgré des réticences liées au manque d’encadrement médical et à la nécessité d’autres médications parallèles. Il y a des gens bien partout !

42
Mes frères , mes soeurs, enfin une bonne nouvelles. Je m'institut gouverneur inter galactique, vive moi. Mais comme je suis un démocrate intransigeant je vous autorise , à condition d'être des milliards venant de au moins deux milles systèmes solaires différent, à porter devant ma condescendance bienveillante vos couinements de quasimodos. Ma grandeur les examinera .
C'est un début, Votre Grandeur. JR
43

Tiens, hors sujet, mais en rapport avec le G8 d’Évian et même le village inter-galactique, j’ai participé au VAAAG à Annemasse il a une diziane d’années, excellente expérience !

44

[align=center]Le règlement (UE) N° 211/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne [/align]

Lisible in-extenso ici : [size=9][b]http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:065:0001:0022:FR:PDF[/b][/size]

Puisque Sa Seigneurie Jacques Roman nous traite de jean-foutres qui ne se donnent pas la peine de lire les textes législatifs de « notre bonne gouvernance » européenne qui comme chacun le sait ici, ne gouverne que pour notre bien à tous, si, si Maître Jacques !

Extrait :

Article 4

Paragraphe 1. Avant d’entamer la collecte des déclarations de soutien à une proposition d’initiative citoyenne auprès des signataires, les organisateurs sont tenus de l’enregistrer auprès de la Commission, en fournissant les informations décrites à l’annexe II, notamment en ce qui concerne l’objet et les objectifs de la proposition d’initiative citoyenne.

Ces informations sont fournies dans une des langues officielles de l’Union, dans un registre mis en ligne par la Commission à cet effet (ci-après dénommé «registre»). Les organisateurs fournissent, aux fins du registre et, s’il y a lieu, sur leur site internet, des informations régulièrement mises à jour sur les sources de soutien et de financement de la proposition d’initiative citoyenne.

Après confirmation de l’enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent inscrire dans le registre la proposition d’initiative citoyenne dans d’autres langues officielles de l’Union. La traduction de la proposition d’initiative citoyenne dans d’autres langues officielles de l’Union relève de la responsabilité des organisateurs. La Commission établit un point de contact fournissant informations et assistance.

Paragraphe 2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a) le comité des citoyens a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l’article 3, paragraphe 2;

b) la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités;

c) la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire; et

d) la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

Paragraphe 3. La Commission refuse l’enregistrement si les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies.


Ici la page Internet du registre des « initiatives » « citoyennes » de l’ « Union » « Européenne » : Home | European Citizens' Initiative

En fait, en amont même de la prise en compte politique d’une I.C.E qui aurait réussie toutes les conditions imposées du nombre de participants et leur ventilation par pays, au stade même de l’enregistrement de la volonté de s’exprimer, le motif de refus d’enregistrement de cette volonté par la Commission dite européenne au motif que l’I.C.E ne doit concerner que les actes juridiques de l’Union aux fins de l’application des traités est abusif. La volonté de ceux qui contestent tout ou partie de ces traités est totalement ignorée en contradiction avec les règles les plus élémentaires de la démocratie. Vous voyez Jacques que l’on peut rester poli et contester de manière sereine vos prises de positions.
Ceci est d’autant plus flagrant que les autorités de l’UE ont ignoré le résultat de bien plus que des pétitions et des « I.C.E. », c’est à dire carrément d’un référendum organisé à l’échelle de plusieurs pays et de plusieurs référendums organisés à l’échelle nationale, alors les entourloupes à l’I.C.E sont une broutilles.

Je ferai donc une prière à son Excellence Jacques Roman, cela serait de ne pas remettre ce sujet de l’I.C.E sur le tapis tous les ans en créant à chaque fois une nouveau sujet de discussion alors qu’elle l’a déjà créé l’année précédente, à moins que Son Excellence veuille prouver à toutes forces qu’elle fait de l’obstruction. Merci pour ceux qui tiennent à un minimum d’organisation des débats.

Je persiste et signe avec Ana, Sandy, AJH, frigouret, Patrick Flécheux, Étienne Chouard et tous les autres, ce n’est pas équitable pour rester poli ( En fait, je le pense de manière plus imagée, mais je ne voudrais pas désobliger et vexer Sa Seigneurie Jacques Roman )
N’ayant pas plus temps que cela à consacrer à ce sujet, je l’abandonne, mon opinion faite et établie.

45
Patrick,

Si l’initiative citoyenne d’un million de personnes pouvait contredire le texte des traités ratifiés par les parlements ou les peuples des 27 pays de l’Union, vous seriez le premier, je suis sûr, à crier au scandale, et à juste titre !


Bonjour Jacques

Partant du principe que la majorité est rarement synonyme de bon sens et de raison, je cries justement au scandale qu’il faille 1M de personnes pour éventuellement espérer proposer une modification quelconque.

Pour modifier les traités, il faut conclure d'autres traités qui seront soumis comme les premiers à la procédure de ratification démocratique. Naturellement la Commission n'a pas le pouvoir de proposer un acte juridique qui irait contre les traités : ne croyez-vous pas que c'est la moindre des choses ?
C'est bien là tout le problème ... Au lieu de supprimer les articles qui ne fonctionnent pas et les remplacer par de nouveaux, les mecs s'amusent à conclure de nouveaux traités rédigé de A à Z. Ajoutant ainsi de la complexité à une usine à gaz. Je dois dire que je compatis, car je suis persuadé qu'eux-même ni comprennent rien et savent tout juste ce que contient l'ancien traité. C'est donc forcement plus facile de tenter de tout reprendre à zéro.
Je vous renvoie aux textes :

Traité sur l’Union européenne (TUE), article 11 (voir EUR-Lex - C:2010:083:TOC - EN - EUR-Lex)

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), article 24 (The requested document does not exist. - EUR-Lex)

Règlement UE 211 (2011) du Parlement européen et du Conseil des ministres européens (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:065:0001:0022:FR:PDF)

Mon avis est que ces textes pris ensemble laissent une large marge d’action à l’initiative des citoyens européens.


Dans la mesure ou le citoyen y comprend quelque chose … Et comme tout est fait pour que cela ne soit pas possible. Donc …

Le règlement peut paraître compliqué à un non-initié, mais d'une part les complexités apparentes sont nécessaires pour assurer la transparence et l'efficacité du système, d'autre part, de nombreuses associations sont prêtes à aider quiconque veut lancer une initiative.
Là Jacques vous devez le faire exprès ... La "complexité" juridique n'assure pas la "transparence" et "l'efficacité" c'est même tout le contraire. Elle l'opacifie et renforce le système "élitiste" voir corporatiste du pré carré des juristes. (Les fameux conflits d'intérêts)

Et surtout, elle permet de détourner les lois et les règlements à son profit (quand on a les moyens de se payer un cabinet d’avocat au complet, bien sur).
Car cette complexité que vous définissez comme « apparente » et « nécessaire » nécessite quand même une batterie d’avocats spécialisés pour pouvoir la décortiquer et donc en comprendre le sens véritable, afin aussi, d’être en capacité de pouvoir éventuellement la détourner.
Je met ma tête à coupé que même les professionnels de la politique (qui sont pourtant presque tous avocats ou juristes, hasard ?) ne connaissent pas le dixième des textes et n’y comprennent que dâle sans le soutient des techniciens. (J’en suis même certain pour une Communauté de Communes ou j’ai bossé)

Ce n’est certainement pas non plus un hasard si le monde de la finance fait main basse sur les partis politiques. En employant à titre privé tous ces avocats « représentant » de l’état.
Bin ouai, car même si ils n’y connaissent rien au départ, ils ont quand même eu le temps d’en apprendre un peu durant leur mandat et mieux vaut les « embaucher » pour qu’ils se taisent … Enfin, c’est ce que je ferai à leur place. Et les informations dont nous disposons tous, nous montre que c’est effectivement ce qu’ils font, ils les « embauchent » …

En fait tout cela m’amène à conclure que deux catégories de personnes dirigent le monde, la finance qui fait les chèques ET les juristes qui leurs pondent des lois sur mesure (et franchement balaise dans la construction, sérieux je m’incline sur leur capacité littéraire d’enfumage) que eux seuls, car n’ayant que cela à foutre, peuvent bien sur déchiffrer (afin de conserver leur boulots et surtout leur pouvoir of course … Pas con les mecs.)

46
Patrick,

Si l’initiative citoyenne d’un million de personnes pouvait contredire le texte des traités ratifiés par les parlements ou les peuples des 27 pays de l’Union, vous seriez le premier, je suis sûr, à crier au scandale, et à juste titre !


Si l’initiative d’un million de citoyens européens pouvait contredire à elle seule les traités ratifiés par tous les pays de l’union, il y aurait en effet de quoi s’inquiéter.
Cependant, l’ICE ne permet pas de contredire quoi que soit, elle ne permet que de proposer. C’est l’Europe qui décide si la proposition est acceptée ou non. Dans ce cadre, je trouve tout à fait légitime pour quelques citoyens de proposer une réforme des traités. Ce n’est qu’une proposition, si le peuple n’a même plus la liberté de proposer, alors même l’illusion de démocratie n’existe plus.

47

Au fait, quelles sont les tares dont nous affublons l’UE qui ne pourraient êtres prêtées à l’état français ?
Si nous poussons la logique au bout, mes doux agneaux, nous devront admettre que toutes assemblées démocratique puissent prétendre à la souveraineté, et que par ce principe les assemblées les plus médiocres soient supérieures aux plus grandes .

48
Au fait, quelles sont les tares dont nous affublons l'UE qui ne pourraient êtres prêtées à l'état français ? Si nous poussons la logique au bout, mes doux agneaux, nous devront admettre que toutes assemblées démocratique puissent prétendre à la souveraineté, et que par ce principe les assemblées les plus médiocres soient supérieures aux plus grandes .
Il me semble que la question de l'équité démocratique ne relève pas du nombre de prétendants, mais de la qualité des personnes présentes. Pour faire simple, je préfère qu'une décision pour la collectivité soit prise par seulement 10 personnes honnêtes et intègres, même sans aucune instruction, plutôt qu'une décision "pseudo-commune" prise par 50 000 moutons supers instruits et carriéristes tout juste bons à applaudir et désigner celui qui a le plus de bagout et/ou qui rapportera le plus à leur petit confort/ego personnel.
49

Ah patrick je vois que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Je prétend que la seule qualité necessaire en démocratie pour participer au gouvernement et à l’adoption des lois et celle d’être citoyen et que l’on ne saurait faire de distinction de capacités parmi eux. Moi je préfère que les décisions pour tous soient prises par tous.

50
« LA SOUVERAINETÉ NE PEUT ÊTRE REPRÉSENTÉE, par la même raison qu'elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et LA VOLONTÉ NE SE REPRÉSENTE POINT : ELLE EST LA MÊME, OU ELLE EST AUTRE ; IL N'Y A POINT DE MILIEU.

Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ILS NE PEUVENT RIEN CONCLURE DÉFINITIVEMENT. TOUTE LOI QUE LE PEUPLE EN PERSONNE N’A PAS RATIFIÉE EST NULLE ; CE N’EST POINT UNE LOI.

Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Jean-Jacques Rousseau, « Le contrat social » (1792).

51

Réponses à divers messages

À propos du message 34 :

Belle esquive, belle persistance implicite dans le mensonge. Dont acte.

@Gilles (44) :

Veuillez noter que Ma Seigneurie a une préférence pour « Sa Seigneurie » : « Son Excellence » Lui paraît trop banal : il y a peu, dans certains pays, on l’appliquait à de simples généraux – et c’est peut-être encore le cas de nos jours dans des bourgades reculées.

Ma Seigneurie vous saurait gré de bien vouloir désormais procéder en conséquence : vous aviez très bien commencé, aucune raison de vous complaire maintenant dans des formules approximatives qui m’obligeraient à vous tancer derechef. Sur ce, &.

Ce petit point de protocole réglé, vous remarquerez, mon cher Gilles, que l’expression « application des traités » couvre sans difficulté toute proposition qui n’est pas contraire aux traités, et que l’article 17 du traité sur l’Union européenne (attributions de la Commission) autorise (selon moi) la plus large interprétation.

Vous et les autres participants qui partagent votre opinion vous scandalisez de la modicité de l’ICE. C’est oublier que même limitée l’ICE introduit dans le fonctionnement de l’UE une innovation substantielle (on s’en apercevra vite) qui n’a pas encore son équivalent dans notre république. Seule, en Europe, la Suisse fait nettement mieux, et peut-être (je n’en suis pas sûr) l’Italie. Dans ces conditions, n’y aurait-il pas un peu l’abus à discréditer l’ICE ?

@Patrick Flécheux (45)

Bonjour, Patrick.

Ce n’est pas la complexité juridique que j’avais en tête, mais la précision des procédures, qui évite, en particulier que des lobbys et des politiciens s’emparent de l’ICE.

Les traités fondamentaux européens sont longs et compliqués, c’est entendu, et même verbeux. De toute évidence, le modêle si sobre de la constitution de 1793 ne fait plus recette. Mais il faut se rendre compte que nous en sommes encore au stade intergouvernemental du développement de l’UE, et que 27 pays (bientôt 28) sont en cause, avec nécessité de concilier presque autant de systèmes juridiques et de styles différents.

Quand l’UE sera passée, comme je l’espère, au stade « constitutionnel », les pouvoirs seront plus clairement répartis, la constitution sera beaucoup plus courte que les traités actuels, et les organes qu’elle aura créés gèreront beaucoup plus démocratiquement les politiques dictées pour le moment dans les traités.

@frigouret (49 et 47)

Tu dis :

« Je prétends que la seule qualité nécessaire en démocratie pour participer au gouvernement et à l’adoption des lois est celle d’être citoyen et que l’on ne saurait faire de distinction de capacités parmi eux. »

C’est exactement ce que disent les Déclarations des droits de 1789 et et de 1948, et ce que je répète pour ma part ici depuis maintenant des années.

Les seules distinctions, en démocratie, doivent se faire au mérite quant il s’agit de pourvoir au fonctions publiques. Et à l’élection, quand il s’agit de choisir librement ses représentants : alors le seul mérite qui compte est d’avoir été élu, et c’est le peuple qui décide décide.

Et dans ton 47 :

[i]Au fait, quelles sont les tares dont nous affublons l’UE qui ne pourraient êtres prêtées à l’état français ?

Si nous poussons la logique au bout, mes doux agneaux, nous devrons admettre que toutes assemblées démocratiques puissent prétendre à la souveraineté, et que par ce principe les assemblées les plus médiocres soient supérieures aux plus grandes.[/i]

Sauf qu’en démocratie les assemblées de représentants (les parlements, pour faire court) ne sont jamais souveraines : le seul souverain, c’est le peuple (= les représentés). Cela est vrai même en Angleterre, bien que la mauvaise constitution anglaise s’obstine théoriquement à qualifier les deux chambres plus le monarque de « souverain ». (Heureusement que le texte de la constitution anglaise est difficilement trouvable : comme de la Bible autrefois beaucoup d’Européens en seraient choqués.)

@Étienne (50)

Je vous sais assez averti pour ne pas avoir détecté le pauvre sophisme qui se cache, bien mal, dans votre extrait de Rousseau : vous avez dû céder à une bouffée d’enthousiasme.

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même ou elle est autre, il n’y a point de milieu »

Il y a de toute façon dans cet extrait une faiblesse de conception. L’affirmation « La volonté générale est la même ou elle est autre, il n’y a pas de milieu » présente en effet une fausse alternative : la même que quoi ? Autre que quoi ?

La volonté générale est la volonté collective à un moment donné. Si la volonté collective de la majorité du peuple à un moment donné est de se faire représenter, on ne peut nier que ce soit là la volonté générale exprimée par le peuple dans l’exercice de sa souveraineté.

Ce qu’il s’agit de représenter, ce n’est pas la volonté générale, ni la souveraineté du peuple : c’est le peuple. Le sophisme de Rousseau tient à la confusion du peuple, de sa souveraineté et de la volonté générale. JR

52

Je suis l’auteur de #34, afin que chacun sache de qui JR parle sans avoir à faire de recherche.

[b]http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=220&p=1872#p1871

"quote=Ana Sailland]etc

@JR

Les messages déposés ici le sont dans le feu de la passion et en mode conversationnel, destinés uniquement aux interlocuteurs locaux ou au lecteur de passage. Ils n’ont pas à être transférés hors contexte sur un site étranger, fut il infiniment peu fréquenté ; et encore moins sans que nous en soyons informés. C’est une véritable indélicatesse contraire à la nétiquette.
[/b]

La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir.

Gandhi

53

Reprise de messages sur des sites tiers

À propos du message 52 :

Je renvoie à mon message 12895 par lequel j’ai répercuté sur notre site le projet de statuts de l’association loi de 1901 « Les Sans-Œillères » présenté initialement sur le site (http://www.euroconstitution.org). Ce message se trouve sous :

http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=12895#p12895

J’en extrais le passage suivant :

Ceux qui voudront contribuer directement sur le site EUROCONSTITUTION.ORG seront les bienvenus ; sinon je tâcherai de répercuter sur ce dernier site les observations qui pourront être faites ici.

Aucune objection n’a été formulée à l’époque, ni par la suite jusqu’au message 52 qui arrive maintenant, je me demande bien pourquoi. Ce message est d’autant plus malvenu que mon but, en citant une intervention sur notre site, était en grande partie de lui faire de la publicité.

Je pars du principe que tout ce qui se trouve sur les forums est public et que les citations sont permises à la seule condition d’indiquer les sources et de ne pas trafiquer les textes pour leur faire dire autre chose que ce qu’ils voulaient dire (ça, c’est une autre question).

Quand je reprends une suggestion ou un texte, j’identifie donc la source sauf s’il y a une raison de ne pas le faire : dans ce cas, je passe au style indirect en supprimant les guillemets. Cette manière de procéder est ordinaire, et les exemples ne manquent pas sur notre site même.

Empêcher les citations d’un site à l’autre en les soumettant à une sorte de droit d’auteur ou de censure me paraîtrait directement contraire à l’objectif général de l’Internet, qui est la diffusion la plus large possible de l’information. Faut-il ajouter que la démocratie, qui nous occupe tant ici, c’est en grande partie la transparence ?

S’il existe effectivement une « nétiquette » qui interdise les citations identifiées, je voudrais savoir où elle se trouve. JR

54

#3 : 11.1 → Je suis ravie d’apprendre que les institutions nous donnent la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement nos opinions.
génial !
Pratiquement ? On fait comment ?

55
Ah patrick je vois que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Je prétend que la seule qualité necessaire en démocratie pour participer au gouvernement et à l'adoption des lois et celle d'être citoyen et que l'on ne saurait faire de distinction de capacités parmi eux. Moi je préfère que les décisions pour tous soient prises par tous.
Moi aussi :) Dans l'idéal ...

Mais il me semble qu’en l’état actuel du fonctionnement des hommes dans nos sociétés moderne, cela ne peut malheureusement resté qu’un voeu pieu. (Même si je pense que les choses peuvent (doivent ?) évoluer et que l’on doit tout mettre en oeuvre pour que ce rêve devienne, ou tout du moins s’oriente enfin vers cette réalité des possibles.)

Donc, étant de nature assez pragmatique, je choisis le moins pire réalisable à l’impossible potentiel, pour tendre et tracer un chemin vers l’utopie pleinement démocratique.

56

@Patrick
Il y a une chanson de soldat qui dit "nous n’avons qu’un temps à vivre , nous le devons à l’honneur

@JR
Je ne vois pas le sophisme dans l’extrait de Rousseau. Pour la fin je comprend, sûrement les tournures de phrases ont changé depuis le XVIIeme : la volonté générale est la même ( c’est la volonté du peuple ratifiée par lui même) ou elle est une autre ( il n’y a pas de représentation valable).

57
[b] Bonjour, Patrick.

Ce n’est pas la complexité juridique que j’avais en tête, mais la précision des procédures, qui évite, en particulier que des lobbys et des politiciens s’emparent de l’ICE.


Il me semble que la seule « complexité » vraiment honnête que l’on devrait trouver dans un document juridique quel qu’il soit, est la précision des mots employés (la richesse du vocabulaire). Le reste m’apparaissant plus comme de la manipulation.

Les traités fondamentaux européens sont longs et compliqués, c'est entendu, et même verbeux. De toute évidence, le modêle si sobre de la constitution de 1793 ne fait plus recette. Mais il faut se rendre compte que nous en sommes encore au stade intergouvernemental du développement de l'UE, et que 27 pays (bientôt 28) sont en cause, avec nécessité de concilier presque autant de systèmes juridiques et de styles différents.
Vouloir à tout prix concilier l'inconciliable de tous ces pays si différents dans leurs multiples essences est une totale négation du bon sens. C'est vouloir ouvrir une porte avec des saucisses. C'est sans doute une des raisons majeures qui fait que leur Europe va très certainement exploser au décollage. Ce doit-être ce qu'ils appellent l'Europe de la (du) "Concorde" ... :)
58

@Patrick (57)

  1. Sans doute peut-on simplifier le texte actuel. Il faudrait voir.

  2. Impossible de concilier l’inconciliable : mais on peut concilier le conciliable, et c’est le but des traités, même s’ils n’y arrivent pas toujours. JR

59
Je ne vois pas le sophisme dans l'extrait de Rousseau. Pour la fin je comprends, sûrement les tournures de phrases ont changé depuis le XVIIeme : la volonté générale est la même (c'est la volonté du peuple ratifiée par lui même) ou elle est une autre ( il n'y a pas de représentation valable).
Le sophisme que je crois détecter de la part de Rousseau se déroule en trois étapes :

  1. assimilation de la souveraineté à la volonté générale ;

  2. affimation que la volonté générale ne se représente pas. (On n’en a jamais douté : la volonté générale s’exprime (démocratie directe) ou s’interprète (démocratie représentative) ;

  3. conclusion erronée, parce que 2) est faux : le peuple ne peut pas être représenté, il faut donc que toutes les décisions soient prises par lui, ses désignataires ne pouvant être que des exécutants.

Ce qui signifie en particulier que le peuple n’est pas souverain, puisqu’on lui dénie la possibilité de vouloir se faire représenter.

Le style français du XVIIIème siècle est parfaitement clair : plus clair en général que le style de 2012 (comparer la Déclaration des droits de 1789 avec notre moderne « Charte de l’environnement ») . Mais ce qui ne se conçoit pas bien ne s’énonce pas clairement, dans n’importe quel siècle. JR

60

J’aimerais avoir l’avis de JR concernant la dispersion des manifestants de Francfort ; question posée dans le contexte du point 1 de l’article11.

(« Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. »)

Cela permettrait de mieux comprendre l’expression « par les voies appropriées ».
Et de savoir si l’indépendance de la BCE va jusqu’à l’exclure des actes de l’Union.
Et de savoir si la voie publique n’est pas compatible avec le terme « publiquement ».

A ce propos, trouve-t-on quelque part une définition de « par les voies appropriées » ?

Ce point 1, s’il dénotait sincérité jusqu’à la concrétisation, pourrait être un régal démocratique.
Mais le terrain semble démentir cet espoir.

Concernant Rousseau, je suggère la démarche empathique (peu en usage dans notre caste d’intellos compulsifs) qui consisterait en l’occurrence, à travers les siècles, à tenter de comprendre, derrière les mots, l’esprit de celui qui ne peut plus répondre, plutôt qu’à user nos forces vives pour réduire sa pensée à une erreur lexicale (au risque d’entraîner l’assistance dans un autre débat, infiniment éloigné de celui qui est réel, central, le centre de nos préoccupations et de notre désaccord). L’intelligence n’est pas que corticale. Ni linéaire.

Je pense que Rousseau exprime l’idée que la représentation inhibe la responsabilité et le droit à la responsabilité.
Dans le contexte plus vaste de son écriture, que la représentation est un outil de domination.
Car l’écriture des lois sans consultation permet de dominer celui qui n’est pas consulté.