Art. 11 : Référendum...

Mise en oeuvre Propositions citoyennes pour changer la Constituti
41

Mais qu’est ce que vous contestez au juste ?

Vous trouvez que j’ai tord de dire que le nombre de personnes qui vont venir s’exprimer sur un site internet dépend des moeurs des gens et de leurs habitudes ?

La déclaration d’impôt n’en est-elle pas un exemple ? Le nombre de gens qui ont déclaré leurs impôts par internet a doublé en 1 an est-ce que l’accès à internet a doublé lui aussi ?

Vous n’apportez aucun argument Jacques qui démontrerait que ce que je raconte est faux ou absurde ou inadapté … Que dois-je en conclure ? En proposant un seuil qui va 10 fois au-delà du nombre de personnes qui potentiellement viendront s’y exprimer vous rendez impossible le RIC … Répondez une bonne fois pour toute, est ce que vous voulez rendre impossible le RIC ?

Si vous voulez rendre possible le RIC alors il faut lui décider d’un seuil ATTEIGNABLE …
Vous pouvez militer pour le rendre difficilement atteignable si vous voulez … Mais il faut qu’il soit atteignable vous comprenez ?

Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité de limiter ce pouvoir. On peut en débattre d’ailleurs … Mais il faut rendre son utilisation possible …

Si vous voulez que « ces RIC puissent avoir lieu si le peuple estime que le Parlement et le Gouvernement ne font pas leur travail » il faut que ces RIC ne soient pas IMPOSSIBLES …

Ce serait trop facil que de simplement en conclure que nous sommes en désaccord.

42

@ Nigun je ne sais pas de quoi vous parlez …

Mais concernant la légitimité pour devenir une loi, c’est le référendum qui la donne, cela n’a rien avoir avec le seuil de déclenchement dont je parle, vous devez peut être parler du seuil d’acceptation, nous ne parlons donc pas de la même chose …

43

Sandy… nous parlons de la même chose…

Si le seuil de validation des résultats d’un référendum est de 50%+1 (et c’est peu, à mon avis, j’aime plutôt les consensus amples que la dictature du 51%) ou dans des cas constitutionnels peut-être 75%+1 (c’est un exemple, pas besoin d’argumenter maintenant sus +/- 1 ou 10% :wink: )… cela ne sert à RIEN DE BON que le seuil de déclenchement soit à 3% ou 5%.

Le problème n’est pas, comme vous insistez, que le seuil de déclenchement doit être facile à atteindre. Le seuil de déclenchement doit être assez haut pour que la plupart de ces RICs qui se déclenchent aient une possibilité sérieuse d’aboutir et de devenir des lois. Le procédé n’est pas bon marché, vous savez, alors il faut le réserver pour les cas graves ou beaucoup de gens pourront se mettre d’accord pour les voter positivement. Pour cela, il faut éviter que quatre amis et un club de fans puissent y arriver tout seuls. Sinon, les RICs termineront comme les journaux, les hebdomadaires et la télévision… on en aura plein la gueule tous les jours et ils seront si trivialisés qu’on votera par SMS tant de fois qu’on sera assez fous pour payer. Leur contenu sera cependant NUL. Ils nous le feront cadeau, ce genre de RIC, parce-que dans la saturation qui en suivra ils ne serviront plus à quoi-que-ce -soit de sérieux.

Vous voulez vraiment tant les populariser que les inconscients en feront un petit jouet pour le week-end, quand ils auront assez bu pour que rien de plus ne leur importe que de passer un moment rigolo?

Soyons serieux, cessons de demander une fois pour toutes que les choses sérieuses ne coutent presque aucun effort. La vie n’est pas gratuite, en la vraie démocratie non plus.

44

à Jacques et à NingúnOtro

je suis comme Sandy. je crois que vous mélangez deux choses et on ne se comprend plus. Donc il faut faire un point.

la première est la validation de la proposition de loi pour qu’elle puisse faire l’objet d’un référendum . A ce stade, certains souhaitent le soutien par (moi même) 1, 5 % du corps électoral, Sandy ( entre 600 et 1 million d’électeurs) ,d’autres que chaque citoyen puisse faire une proposition qui passera et validera ou non la proposition devant un bureau de référence ( chambre filtre) de 5OO personnes tirées au sort.

la seconde ; l’adoption de la proposition lors du référendum ; et là on souhaite l’adoption à la majorité avec une participation minimum de 50 % du corps électoral. ce qui fait qu’une proposition peut être adoptée par 25 %+1 des électeurs.

Maintenant si vous voulez des contraintes supplémentaires pour éviter une floraison de propositions de lois plus ou moins farfelues, on peut prévoir dans l’organisation des modalités de mise en oeuvre de la procédure elle- même, des précautions., telles que ;

[b]- a)[/b] sur la présentation elle même de la proposition. (Loi complète , un seul ou quelques article de lois , avec un argumentaire etc..) [b]- b)[/b] sur le contrôle à postériori de la constitionnalité de la proposition. [b]- c) [/b]sur l'organisation du débat préalable , sur un exemen éventuel du parlement de la proposition pour éclairer les citoyens [b]- d)[/b] sur une limitation d'un nombre de lois citoyennes par mandatures, sur le fait qu'un citoyen ne puisse soutenir qu'un nombre limité de propositions ( ou une seule) par mandature. [b]- e)[/b] sur la possibilité ou pas de présenter les propositions de lois lors d'une période spécifique lors de la mandature . -([b]avantages,[/b] ; limitation des coûts, limiter les votations à répétition tout le temps, permettre un débat approfondi) j'appelle ça période référendaire)
Et tout ça, si on en discutait, serait défini dans une loi organique . Dans la constitution il n'y aurait que le texte,

« Une proposition de loi soutenue par 660 000 ( ou 1 million, ou 500 000…) électeurs fera l’objet d’un référendum. »

Comme il est dit actuellement dans l’article 11, qu’une proposition de loi à l’initiative de 20 % des parlementaires et soutenue par 10 % des électeurs inscrits peut être soumise à référendum.

45

Proposition citoyenne : mécanisme envisagé par JR

Orbi (4686), tu as raison, nous mélangeons les questions.

Je résume donc ma proposition :

Mécanisme : « proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi au Parlement » en trois étapes

Étape 1. Lancement d’un débat public sur un projet de loi :

Le débat peut être lancé par un ou plusieurs citoyens, partis, etc., sur l’Internet et tous autres médias appropriés. Il est ouvert à tous sans exception et dure aussi longtemps que les initiateurs du projet de loi estiment que le projet n’est pas mûr pour la deuxième étape.

Étape 2. Acceptation du projet pour dépôt au Parlement.

Le projet est officiellement soumis à l’acceptation des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Ce projet de loi peut consister en un énoncé d’objectifs ou un texte complètement rédigé.

Le projet de loi est accepté pour dépôt au Parlement si 10 % des électeurs inscrits l’ont demandé à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la soumission à l’acceptation citoyenne. Les électeurs peuvent modifier leurs réponse jusqu’au dernier moment du délai.

En cas d’acceptation, l’examen du projet est automatiquement inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

Si les électeurs inscrits n’ont pas demandé un référendum (voir étape 3), le projet de loi est débattu, modifié, adopté ou rejeté par le Parlement selon la procédure parlementaire ordinaire.

Étape 3. Soumission du projet de loi à un référendum d’initiative citoyenne :

Si 20 % des électeurs inscrits le demandent (par l’Internet de préférence, et d’autre moyens classiques si nécessaire), le projet de loi tel que débattu, adopté avec ou sans modification ou rejeté par le Parlement à son est soumis au référendum.

Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut lancer une demande de référendum, même s’il n’a pas participé aux étapes 1 et 2.

La période d’acceptation de la demande de référendum est de trois mois et on peut changer sa réponse jusqu’à au dernier moment du délai.

Si le Parlement a adopté un texte différent du projet de loi citoyen initial, le texte du Parlement est également soumis au référendum.

J’espère que ce résumé clarifie ma proposition.

[b][PS. Noter une simplification dans ma proposition svp : Les seuils en pourcentage portent maintenant sur les électeurs inscrits et non plus sur des citoyens en nombre égal à …% des électeurs inscrits, ce qui a pour effet d’abaisser un peu les seuils.

Deux raisons pour ce changement : 1) les contrôles administratifs seront facilités (les listes électorales seront la seule base), et 2) ce sera une incitation à s’inscrire (l’électeur inscrit est compté comme ayant dit Non s’il ne se dérange pas pour voter : simplification considérable).

Dans la constitution ou la loi organique, il faut fixer des pourcentages et non des chiffres absolus (600 000, 1 million, deux millions) : sinon, l’incitation à s’inscrire sur les listes électorales disparaît. JR[/b]

46

à Jacques ;
tout d’abord ;

Dans la constitution ou la loi organique, il faut fixer des pourcentages et non des chiffres absolus (600 000, 1 million, deux millions) : sinon, l'incitation à s'inscrire sur les listes électorales disparaît.
C'est pour cela que je dis 1, 5 % du corps électoral dans la rédaction de l' article 11.

Ensuite ;

c’est donc bien Sandy et moi qui avions raison.

Le projet de loi est accepté pour dépôt au Parlement [b]si 10 % des électeurs inscrits[/b] l'ont demandé à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la soumission à l'acceptation citoyenne.
ce qui fait 4, 4 millions d'électeurs pour simplement un dépôt au parlement. Dans le TCE (une pétition d'1 million d'électeurs européens suffisait!!)

MAIS POUR OBTENIR UN REFERENDUM

[b]Si 20 % des électeurs inscrits le demandent [/b](par l'Internet de préférence, et d'autre moyens classiques si nécessaire), le projet de loi tel que débattu, adopté avec ou sans modification ou rejeté par le Parlement à son est soumis au référendum.
ce qui fait [color=bleue][b]8 800 000 électeurs[/b][/color]

Eh bien, ta proposition est pire que celle de Sarkosi. parce q’il sera plus facile à 10 % des électeurs (4 400 000 électeurs) de convaincre 20 % des parlementaires ( 180 parlementaires) de les suivre que de faire soutenir une proposition par 8, 8 millions d’électeurs.

De fait, tu enterres le Référendum d’initiative citoyenne.
Cordialement.

47

Orbi (4692),

  1. Où as-tu vu que le TCE permettait à un million d’électeurs de déposer un projet de loi au Parlement européen ?

Si tu compares mon système avec celui de l’article I-47-4 du TCE, qui permet à « un million de citoyens de l’Union ressortissants d’un nombre significatif d’États membres de prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée », je crois que tu te fourres le doigt dans l’oeil jusqu’à l’épaule. D’abord, nous parlons ici de la constitution française et pas de la constitution européenne. Ensuite, je t’invite à bien mesurer la distance entre cette « invitation » adressée à la Commission et la proposition citoyenne de projet de loi envisagée ici.

Tu compares aussi ma proposition avec l’article 11 de la constitution tel qu’il vient d’être modifié (la formule Sarkozy) : mais est-ce que tu te rends bien compte que l’Article 11 modifié laisse à 20 % de parlementaires l’initiative et la rédaction du projet de loi, les 10 % d’électeurs inscrits n’intervenant qu’à titre de soutien ? Là encore tu compares un peu rapidement deux mécanismes qui ne sont pas comparables

  1. Pourquoi cette fixation sur les chiffres absolus et ce mépris souverain des pourcentages ? 4, 4 millions sur 44 millions, c’est la même chose que 3 sur trente ; 8. 8 millions sur 44 millions, c’est la même chose que 6 sur 30. Si les millions t’impressionnent, raisonne sur les dizaines, ça passera mieux (ditto pour Sandy).

Je suis contre le passage des lois par de petites minorités : le chiffre de 25 % des électeurs inscrits (c’est à cela qu’aboutirait en pratique ma proposition) pour faire adopter une loi par référendum me paraît un minimum lorsqu’il est question d’exprimer une vraie volonté générale.

Mon objectif n’est pas d’enterrer le RIC ; mais il n’est pas non plus de permettre d’y recourir à chaque instant au risque de laisser passer des fadaises dangereuses et coûteuses pour l’ensemble des citoyens.

De toute façon, j’ai modifié mes propositions en renvoyant à la loi organique toutes les modalités, y compris s’agissant des seuils de participation, d’acceptation et d’adoption.

Dans la constitution, on peut se contenter d’affirmer le principe du référendum d’initiative citoyenne, principe sur lequel nous sommes tous d’accord, et renvoyer les détails à une autre étape : par exemple, à l’énonciation des objectifs précis de la loi organique correspondante dans la liste des lois organiques qui serait annexée à la constitution d’après mes propositions récentes.

Je n’exclus pas absolument qu’on puisse abaisser les seuils à la lumière de l’expérience, mais je crois qu’il faut commencer très prudemment et prévoir quelques années pour atteindre le rythme de croisière.

Cordialement. JR

48

Ils ne savent toujours pas de quoi on parle, Jacques… j’ai même l’impression qu’ils n’ont même pas lu ce que nous avons écrit avant de retourner avec les mêmes arguments populistes… du moins ils n’argumentent pas sur ce qu’on à dit…

Sans un comportement raisonnable, et donc un effort sérieux considérable… le RIC devient un jeu à la mode pour des adolescents sans autres soucis que de protester pour protester, et son utilité pour des choses sérieuses sera discrédité. Cela deviendra du business as usual… on fera voter par SMS ceux qui seront assez fous pour remplir les poches de ceux qui les organiseront.

C’est peut-être bien ce genre de phénomène qu’ils veulent… ils sont contre d’une façon sutile, peut-être?

49

C’est vous qui ne lisez pas ce que l’on écrit. Vous êtes de mauvaise foi et NingúnOtro nous traite même d’« adolescents » dans des articles intentionnellement incompréhensibles, sauf pour lui même, je l’espère.

vous êtes des politiciens. J’ai trés bien lu ce que vous tentez d’embrouiller de toutes les manières que vous pouvez. mais personne n’est dupe.

Je crois que vos propositions sont pires que celles de Sarkosi et ne présentent absolument aucun intérêt dans le cadre du RIC.

mais deux remarques à Jacques .

  • Pourquoi cette fixation sur les chiffres absolus et ce mépris souverain des pourcentages ? Mais moi, je dis 1,5 % du corps électoral ( je parle en pourcentage). Toi, tu veux tromper les gens . Convaincre 8, 8 millions de personnes ce n’est pas la même chose que de convaincre 6 sur trente, parce que trente personnes tu peux les mettre dans une même salle.

  • sur le TCE . je remarque que pour le dépôt d’une initiative citoyenne ( sans conséquence je suis bien d’accord) il avait retenu le chiffre d’ 1 million d’électeurs de toute l’europe. C’était juste une remarque mis à côté de ta proposition de 4, 4 millions d’électeurs pour le dépôt de ta proposition ( sans aucune conséquence non plus ). Sur ce point , le TCE était bien plus citoyen , bien qu’aussi « sournois », que ton projet d’article pour la constitution française.

50

@ Ningun …

Je rejette l’idée que le nombre de soutiens pour le déclenchement d’un RIC permette d’estimer le résultat final du référendum.

Certes si personne ou vraiment très peu de monde soutien une proposition on peut se dire que cela ne sert à rien de la porter au débat national … Mais entre une proposition soutenue par 500000 personnes, une autre soutenue par 1 million ou une autre soutenue par 2 millions, nous ne pouvons pas estimer les chances que ces propositions auront d’aboutir …

Les raisons à cela je les redonne mais je les ai déjà exposé …

  1. parce que le débat n’a pas encore eu lieu, et nous savons que le résultat du référendum dépend totalement du débat, l’opinion peut très bien soutenir à 60% une idée avant le débat et être contre à 60% au moment du vote …

  2. parce que un gros nombre de personnes susceptibles de soutenir une telle proposition pour des raisons diverses et variées ne sont soit pas au courant de l’initiative, soit n’ont pas voulu / pu s’exprimer

Je ne crois pas qu’il soit bon donc de raisonner en se basant sur l’idée qu’il faut estimer les chances qu’une proposition à d’aboutir.
Je ne crois pas qu’il soit bon non plus de se baser sur une estimation de la représentativité d’une ou d’un ensemble d’opinions parmi la population, car vu qu’il n’y a pas encore eu de débat, ces opinions sont le résultat d’idées reçus ( généralement des médias ) et de préjugés.

Je crois qu’il faut simplement raisonner en terme de droit, et se demander à combien de personnes nous voulons tout simplement donner le droit de porter une question ou un projet au débat national.

51
[b]Je n'exclus pas absolument qu'on puisse abaisser les seuils à la lumière de l'expérience, mais je crois qu'il faut commencer très prudemment et prévoir quelques années pour atteindre le rythme de croisière[/b].

Cordialement. JR


Prudemment ? D’après ce que vous racontez vous préférez que rien ne se fasse plutôt que de risquer qu’une hypothétique mauvaise loi passe ? Je ne crois pas me tromper en estimant que c’est de ne rien faire qui sera de loin le plus néfaste …
Je suis d’accord sur la nécessité de l’expérience pour fixer en définitive les bons seuils … Mais là vous voulez rendre directement le RIC impossible il n’en est pas question … Il vaut mieux commencer avec des seuils qui peuvent être trop bas et les remonter plus tard que l’inverse !

52
C'est vous qui ne lisez pas ce que l'on écrit. Vous êtes de mauvaise foi et NingúnOtro nous traite même d'"adolescents" dans des articles intentionnellement incompréhensibles, sauf pour lui même, je l'espère.
Orbi, veuillez bien viser le message dans vos commentaires, et pas le messager... Nous ne sommes pas de mauvaise foi, même si pour vous c'est difficile à croire. Et puis, sachez lire quand-même... je dis que cela deviendrait un jeu pour adolescents (même que j'ai ommis sans cerveaux, mais cela se sous-entend), pas que vous en seriez un. La, c'est une conclusion à laquelle vous arrivez tout seul, et vous êtes le seul à savoir pourquoi, parce-que moi, évidemment, je manque d'autres données sur vous en dehors de votre pseudonime ici.
vous êtes des politiciens. J'ai trés bien lu ce que vous tentez d'embrouiller de toutes les manières que vous pouvez. mais personne n'est dupe.
La, vous avez certainement une boule à cristal très éfficiente ;) , j'éviterais donc un adversaire si rédoutable! Peut-être on pourrait mettre votre don au service de la cause d'une façon plus performante?
Je crois que vos propositions sont pires que celles de Sarkosi et ne présentent absolument aucun intérêt [color=blue][b]dans le cadre du RIC. [/b][/color]
Mais... celle de Sarkozy vaut ce qu'elle vaut, RIEN! Il pouvait vous faire le cadeau du 0,0%... puisque il garde le contrôle parlementaire de l'affaire (assez loin des possibilités des minorités POLITIQUES, d'ailleurs).
mais deux remarques à Jacques .
  • Pourquoi cette fixation sur les chiffres absolus et ce mépris souverain des pourcentages ? Mais moi, je dis 1,5 % du corps électoral ( je parle en pourcentage). Toi, tu veux tromper les gens . Convaincre 8, 8 millions de personnes ce n’est pas la même chose que de convaincre 6 sur trente, parce que trente personnes tu peux les mettre dans une même salle.

Bein, non… 30 personnes d’une même salle ne représentent rien vis à vis d’un peuple. Peut-être 30 personnes issues de 30 codes postaux différents tirés au sort… La démocratie, c’est garantir la représentativité… pas la facilité. Il n’y à pas d’abracadabra pour remplacer par quelque chose de facile la garantie de la représentativité, je suis navré. Les raccourcis, c’est pour ceux qui préfèrent tricher, et quand ils veulent, ils savent bien jouer les sirènes…
- sur le TCE . je remarque que pour le dépôt d'une initiative citoyenne (sans conséquence je suis bien d'accord) il avait retenu le chiffre d' 1 million d'électeurs de toute l'europe. C'était juste une remarque mis à côté de ta proposition de 4, 4 millions d'électeurs pour le dépôt de ta proposition (sans aucune conséquence non plus). Sur ce point , le TCE était bien plus citoyen , bien qu'aussi "sournois", que ton projet d'article pour la constitution française.
La aussi, tu te trompes... le million d'électeurs de toute l'Europe... n'engageait l'autorité en rien... ils nous traitaient comme des adolescents ;) auquels on donne un jouet inofensif.
53

à NingúnOtro,

nous sommes sur le fil du référendum d’initiative citoyenne.

Si tu es sur ce fil, c’est que le RIC t’intéresse un peu. Alors si tu as une proposition pour le RIC, pourquoi tu ne la déposes pas ici ?, qu’on puisse savoir exactement ce que tu souhaites, au lieu de déblatérer, dans tous les sens et dans aucun en particulier.

Si tu n’as pas de proposition, tu pourrais apporter des critiques constructives sur les autres propositions ( j’en ai compté 3 pour le moment), en disant clairement ce que tu trouves d’inintéressant, en classant des interpellations simples sur

- la présentation de la proposition de loi, - la validation de la proposition de loi, - les conditions du déclenchement du référendum - les conditions d'adoption par le référendum. - etc etc
je te signale que tu peux également défendre le fait que le RIC n'a aucun intérêt, ( mais exprime le alors!!), et que tu as d'autres priorités. par exemple priorité à l'organsiation d'une constitutiante, [b]mais il y a un autre fil pour celà[/b].. etc etc..

Ou alors, tu peux t’épancher tout ton saoul sur le fil du forum réservé à l’organisation du parti etc etc … je constate que tu y mets aussi un bordel assez communicatif…

ceci est mon dernier message te concernant. cordialement.

54

Merci, orbi… ignorer les autres c’est tout ce qu’il-y-à de démocratique. Moi, je ne t’ignorerais pas :slight_smile: quand ce que tu dira vaille la peine d’être commenté.

Merci de me rappeler ou je suis, je ne savais pas que je l’ignorais… Le RIC et l’IC m’intéressent, bien sur, sinon j’aurais mieux à faire que vous embêter sur ce fil.

Si j’avais une proposition toute faite, peut-être je l’exposerait… ou peut-être je préfèrerais ne pas en mettre encore une sur la table, à coté de 50 autres… pour que personne ne s’y trouve plus dans le labyrinthe. Non, pour l’instant celle de Jacques me convient à quelques amendements près, alors je l’amende (ou amenderais :wink: ) quand je verrais le moment venu et l’utilité, entretemps je la défends dans ce qu’elle n’a pas à être amendé.

Excuse moi, mais j’ai le droit, comme tout le monde d’ailleurs, de faire des commentaires que j’estime constructifs dans l’ensemble, même si cela agace quelques-uns parce-qu’ils n’avancent pas leurs options. Même, vois-tu, si cela ne plait pas à une majorité. Je pense ce que je dis, je suis prêt à être convaincu du contraire avec des raisons… mais je n’accepterais jamais de m’appliquer l’auto-censure pour ne pas déranger.

Et puis, je vais arrêter de mettre le bordel communicatif ici maintenant, parce-que si je mets trop d’un seul coup je risque de ne plus me faire comprendre.

Quand tu décideras de ne plus m’ignorer, j’arriverais bien à m’en rendre compte… pas besoin de m’envoyer un message :wink: .

55

vous êtes incorrigibles
il est quand même possible de discuter sans se fâcher, même sur des points de clivage

56
vous êtes incorrigibles il est quand même possible de discuter sans se fâcher, même sur des points de clivage
Ce forum discute depuis des années sur les questions institutionnelles.. Le temps n'est plus a la discussion stérile rapidement. Elle est au stade de proposition d' ARTICLES REDIGES de la Constitution française soit sur ARTICLE CITOYENS AVEC LE N° SOIT SUR WIKI comme je l'ai fait pour 13 articles soit sur les deux. Ce n'est pas compliqué d'écrire 3 lignes quand même,si? notamment sur le RIC.. Yvan
57

Je vois d’après le message 4704 de Sandy que la confusion persiste entre lancer un débat, accepter que le projet de loi correspondant soit déposé au Parlement, et voter par référendum si demande de r3férendum (acceptée) il y a.

Une nouvelle fois, je propose de mettre dans la constitution le principe du référendum d’initiative citoyenne et de renvoyer les modalités à un vrai débat autour de la loi organique. Les confusions disparaîtront peut-être plus tard. En tout cas, ici, nous n’arriverons à rien au train où ça va et vu la tournure de la discussion. JR

58

Le débat sur les lois organiques n’étant pas tranché non plus, cela ne va pas être possible Jacques.

Vous dites que je fais des confusions pouvez vous être plus précis svp ?

59
Le débat sur les lois organiques n'étant pas tranché non plus, cela ne va pas être possible Jacques.

Vous dites que je fais des confusions pouvez vous être plus précis svp ?

IL EST MALHONNETE DE PROPOSER D’INCRIRE le RIC dans la Constitution SANS que l’article IMPOSE des principes CLAIRSpour la rédaction de la loi organique évidemment obligatoire pour définir toutes les modalités qui sont ESSENTIELLES;

C’est ce que j’ai fait UN citoyen doit pouvoir lancer un RIC s’il apporte la preuve que sa proposition est bonne.
ET il y a sur le site du RIC tout le détail de ce que serait notre loi organique.

Les positions sont inconciliables . QUE chacun rédige son article 11 « et pis c’est tout » on verra comment éliminer par un vote les farfelues complètes j’en connais…:lol:
A+
Yvan

60

Je comprends tout à fait l’argument d’éclaircir la constitution en n’y mettant que les principes et de reléguer les modalités à des lois organiques …
Mais seulement si ces modalités n’ont aucune incidence sur la mise en oeuvre de ces principes …

Dès lors que certaines modalités peuvent faire en sorte qu’un principe énoncé dans la constitution ne soit pas respecté ni appliqué, cela constitue une faille que les politiciens mal intentionnés et opposés à ces principes n’hésiteront pas à utiliser …

Cela pause donc clairement la question du recours ou pas aux lois organiques, ainsi que la question de leur modification …