Art. 11 : Référendum...

Remplacer l’Article 11 par le texte suivant :

[b]« Article 11

[s]Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur
proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au
référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics
qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque
assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un
cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet
l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le
respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi
organique, le Président de la République la soumet au référendum. [/s]».

[color=purple]Il est recouru au référendum exclusivement dans les cas et conditions spécifiquement prévus dans la Constitution, ou à l’initiative des citoyens.

La loi organique fixe notamment les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’un référendum tendant à l’approbation d’une proposition de loi constitutionnelle ou ordinaire d’initiative citoyenne, y compris d’une proposition de loi visant à modifier ou abroger des dispositions législatives en vigueur. Elle fixe aussi, éventuellement, les conditions applicables à la tenue de référendums locaux.[/color]

Explication :

L’Article 11 est la disposition générale de la Constitution relative au référendum. La version proposée réserve le référendum aux cas spécifiquement prévus dans la Constitution et à l’initiative des citoyens (et dans ce cas toujours dans le cadre d’une proposition citoyenne de projet de loi ) : les pouvoirs publics perdraient donc l’initiative référendaire. JR

[bgcolor=#FFFF99]Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.[/bgcolor]

Jacques il faudrait mettre en noir et gras l’article existant
AVANT le tient.

Je vais le faire pour le mien…
A+
Yvan

[b]

[b]« ARTICLE 11 existant.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur
proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au
référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics
qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque
assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un
cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet
l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le
respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi
organique, le Président de la République la soumet au référendum. ».

Y.B Explications :

[color=purple]Le Pouvoir ne doit pas pouvoir lancer de référendum. Il peut par la voie du Congrès faire toute modification de la Constitution.Celui-ci doit être exclusivement d’initiative citoyenne

Le référendum d’initiative parlementaire proposé est grotesque par ses modalités /RIEN ne garantit que la proposition ira devant le peuple il est même quasi certain qu’elle sera toujours examinée et rejetée par la Majorité.
La proposition VEDEL prévoyait que si dans les 4 mois la proposition n’était pas ADOPTEE il y avait référendum . L('opposition avait donc un REEL POUVOIR DE CONTRÖLE IMPARABLE DEVANT LE PEUPLE;
Mêm cette procédure est inutile avec le RIC classique. [/color]


[color=red]ARTICLE 11 Modifié par Y.B le 10.08.2008 à 11H30[/color]

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur
proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au
référendum
au Congrès tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics
qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque
assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

[s]Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un
cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet
l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le
respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi
organique, le Président de la République la soumet au référendum. ».

[/s]

[

Procédures

Yvan (4159), à mon avis, il n’y a pas lieu de reproduire le texte originel en tête de message puisque dans le texte modifié on lit facilement l’original, et dans l’ordre : inutile d’allonger le message.

Par contre, je suggère de mettre les explications après le texte modifié. JR

pourquoi pas.

voici ma proposition d’article 11 traitant du référendum.

orbi 18/08/2008 à 0 H

article 11) du référendum

[color=purple][b]Alinéa 1) [/b][/color] - "Tout projet de loi ou proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou pouvant avoir des incidences sur le fonctionnement des institutions relève de l’article 89 relatif à la révision constitutionnelle."

Alinéa 2) - « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent. »

Alinéa 3) - « Toute proposition de loi, à l’initiative d’1,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, sera soumise à référendum. Les modalités de la recevabilité et de la présentation de la proposition d’initiative citoyenne sont déterminées par une loi organique. »

Alinéa 4) - « Tout projet ou proposition de loi destinée à faire l’objet d’un référendum doit être précédé d’un examen par les assemblées parlementaires destiné à éclairer et informer les citoyens dans la perspective du débat référendaire. »

Alinéa 5) - « Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, lors d’une consultation nécessitant la participation minimum de 50 % du corps électoral, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »


explications;

  • alinéa 1; tout ce qui concerne les pouvoirs publics , artivle 89; revision constitution et référendum obligatoire.

  • alinéa 2 le gouvernement peut aussi bien sûr prendre l’initiative de référendum; Pourquoi l’en empêcher ?

  • l’alinéa 4. nécessité de faire référence au débat référendaire dans la constitution.

- alinéa 3
la loi organique sur les modalités de recevabilité et de présentation de l’initiative citoyenne peut aussi bien sûr faire l’objet d’un référendum. - 1, 5 % = 660 000 signatures.
j’ai bien conscience que le passage de 20 % à 1, 5 % du nombre de signatures peut poser problème à Jacques. Mais je crois que 660 000 signatures, c’est déjà pas mal. Au niveau européen si j’ai bien suivi, une pétition d’1 million de signatures pour saisir le parlement européen d’une proposition de loi est suffisante. Proportionnellement, la proposition de 660 000 signatures en france n’est pas idiote. ce seuil est proposé à 5 % pour les revisions constitutionnelles d’initiative citoyenne, dans ma proposition d’article 89 soit 2, 2 millions de signatures. (c’est peut être trop,. 3 % serait suffisant).

Orbi,

  1. Quelle différence faites-vous entre les « pouvoirs publics » et les « institutions » ?

  2. Connaissez-vous beaucoup de lois qui ne « pourraient pas avoir des incidences sur le fonctionnement des institutions » (ne serait-ce que celles qui sont chargées d’appliquer la loi) ?

  3. Dans l’affirmative, quels sont d’après vous les critères de définition de ces lois qui n’ont pas d’incidences sur les institutions ?

  4. Comme YB, j’estime que l’initiative du référendum devrait appartenir exclusivement aux citoyens - hormis les cas de référendum automatique spécifiquement indiqués dans la constitution (votre point 2).

  5. Le seuil de 1,5 % reste inacceptable en ce qui me concerne : 20 % (non pas des électeurs inscrits, mais de citoyens en nombre égal à 20 % des électeurs inscrits, ce qui n’est pas la même chose puisque même les citoyens non électeurs pourront déclencher le référendum) correspond au strict minimum, quitte à abaisser ce seuil à la lumière de l’expérience une fois le système devenu familier aux citoyens.

Le chiffre de 660 000 acceptations (et non pas signatures : nous parlons d’un système électronique pour l’essentiel, et la différence est très importante) mentionné par vous ne signifie rien dans l’absolu.

C’est le fameux problème de la dernière guerre mondiale qui aurait fait 30 millions de morts, soit 10 % de la population européenne : mais quand ce chiffre est rapporté à la population luxembourgeoise de l’époque, il ne s’agit plus que 30 000 personnes…

1,5 %, c’est 3 citoyens sur 200 (votre proposition). 20 % (ma proposition), c’est 40 électeurs sur 200, et je persiste : pour déclencher un référendum national après trois mois de débat public, ça me paraît un strict minimum. Franchement, trouveriez-vous raisonnable que 660 000 citoyens français puissent en déranger inutilement 25 000 0000 ?

Votre point 5) : pas 50 % : 51 % - autrement le mécanisme majoritaire, essentiel en démocratie, n’est pas respecté. JR

Pour ma part, [bgcolor=#FFFF99]oui, je trouve que 660 000 personnes devraient pouvoir en déranger 25 millions.[/bgcolor]

Du moins, cet ordre de grandeur me paraît bon.

Peut-être que 660 000, c’est trop peu et que symboliquement, il faudrait plutôt choisir 1 million.

Mais 20 %, Jacques, c’est impossible : il n’y aura jamais aucun RIC avec un tel seuil, même si cela ne se rapporte pas qu’aux électeurs.

Jacques Roman à Orbi,

Le chiffre de 660 000 acceptations (et non pas signatures : nous parlons d'un système électronique pour l'essentiel, et la différence est très importante) mentionné par vous ne signifie rien dans l'absolu.
J'ai oublié de dire que [color=red][bgcolor=#FFFF99][b]le vote électronique, c'est inacceptable.[/b][/bgcolor][/color] Il y a un site entier consacré à cela.

Les machines à voter sont formellement contestées par des SCIENTIFIQUES.

J’ai entendu un gars dire qu’avec # 2.000 euros de matos il avait piraté une machine à voter…

Il faut pouvoir VÉRIFIER la prise de position. Sinon un hacker (ou le gouvernement) pourront faire ce qu’ils veulent des votes…

En revanche, très bien pour l’utilisation d’internet pour le soutien en ligne NOMINATIF classé par commune, que tout le monde peut vérifier
Comme la signatufre que l’on donne pour un RIC en Suisse ou en ITALIE ou ailleurs on donne son nom.

Ceux qui n’ont pas internet et aucun parent ou ami POUR LE FAIRE vont à leur Mairie où ce sera fait !

Le vote Condorcet peut être appliqué sans problème grâce à l’informatique.

La sélection sera sérieuse.

Mais la présélection avec le seuil minimum à 30% de l’échantillon aura dégrossi les propositions…

Par curiosité : COMMENT FAIT LE PARLEMENT pour débattre s’il y a 5 000 demandes de RIC à examiner ?

Quelle idée… :lol:

Il n’y aura jamais un seul RIC…

avec un seuil de demande de référendum fixée à 20 %, dites-vous, Sandy (4513).

Et même si c’était le cas, qu’est-ce qu’il y aurait d’extraordinaire à ce que 80 % d’électeurs ne veuillent pas se faire déranger inutilement par moins de 20 % ? Est-ce que ce ne serait pas une application normale des règles démocratiques ?

Mais entre vous qui en prévoyez 0 et Yvan Bachaud qui en prévoit 5 000 dans tous ses messages, il doit quand même y avoir un moyen terme.

Ou bien s’agit-il d’organiser des RIC qui ne riment à rien, simplement pour faire plaisir à un petit groupe de proposants ? JR

Jacques,

Vous dites :

« qu’est-ce qu’il y aurait d’extraordinaire à ce que 80 % d’électeurs ne veuillent pas se faire déranger inutilement par moins de 20 % ?
Est-ce que ce ne serait pas une application normale des règles démocratiques ? »


Selon moi et d’après tout ce que j’ai lu sans exception, la démocratie repose sur le droit suprême donné à toute personne (même isolée ; pas besoin d’être 600 000 !) d’interpeller toute l’assemblée si cette personne le juge utile.

Cette règle centrale s’appelle [bgcolor=#FFFF99]l’iségoria[/bgcolor], c’est le droit de parole pour tous, à tout moment, à tout propos, et les Athéniens savaient bien que c’est une règle absolument fondamentale pour la survie de la démocratie — ils plaçaient même cette règle au-dessus de toutes les autres, comme le meilleur rempart contre les dérives tyranniques, toujours possibles : [bgcolor=#CCFFFF]en démocratie, il faut respecter et entendre les opinions dissidentes, avant de décider quoi que ce soit.[/bgcolor]

Le RIC donne la parole à ces opinions dissidentes et en appelle au jugement général pour décider.

Et le fait qu’un homme seul puisse déclencher un RIC est profondément démocratique.

Votre préoccupation de protéger les citoyens du vacarme permanent des opinions contraires (préoccupation qui peut se comprendre d’un certain point de vue) est — sans que vous le vouliez, sans doute — bien peu démocratique, il me semble.

Étienne.

L’anonymat du vote rigoureusement incompatible avec la démocratie ?

Étienne,

Je crois que nous sommes presque tous d’accord… mais le problème n’est pas autant la technique à appliquer en soi et ses règles logiques, il s’agit de faire en sorte que ces règles justes et logiques ne puissent pas être abusées par des gens qui n’acceptent pas les règles de la majorité, usent une logique propre éloignée de celle de la majorité, se foutent de tout du moment que ce ne sont pas leurs désirs qui prévalent, et ont des ressources à dédier à la tâche d’être nuisible pour les autres.

Au fait, le problème auquel nous faisons face depuis toujours : faire des règles pour régir le paradis est très simple… mais après que « Adam ait mordu la pomme », il est inutile d’insister sur cette voie… on est en enfer, et il importe peu de savoir combien d’illusionnés nous sommes, combien nous sommes à penser que l’homme est un être civilisé… Ce sont des règles à l’épreuve des pires trahisons et intentions (abondantes en enfer) qu’il faut mettre en place si elles veulent avoir vocation de durabilité et prévoir un attelage de stabilité juridique.

Évidemment, nous nous trouvons ici avec [bgcolor=#FFFF99]une confrontation sans solution possible entre ceux qui disent « il faut faire confiance au bon sens des gens » et ceux qui croient que, sauf rares exceptions, le bon sens est absent de ce monde depuis que Adam ait perdu le sien.[/bgcolor]

Moi, je pense que [bgcolor=#FFFF99]l’iségoria est une très bonne chose, mais[/bgcolor] que notre égo personnel nous trompe en voulant à tout prix pour soi la gloire de s’être adressé à toute l’assemblée. C’était, et sûrement pas de manière parfaite, possible à Athènes… [bgcolor=#FFFF99]mais cela n’est pas possible aujourd’hui.[/bgcolor]

Je crois que nous confondons de façon permanente l’importance du messager avec celle du message. Ce sont LES IDÉES, toutes les idées, qui ont droit à être exprimées et débattues sans autre considération préalable que l’évaluation de leur pertinence et usabilité en concurrence à égalité d’opportunité avec toutes les autres, nouvelles ou établies de longue date. C’est le fait que l’application d’un ensemble concret d’idées soit plus avantageux pour un certain groupe social que pour les autres qui fait que ce groupe essaie de bloquer toute espèce de propositions tendant à leur enlever cet avantage, et qu’elle fasse appel pour cela précisément à ces avantages, qu’elle intentera par tous les moyens, même illicites, immoraux, anti-démocratiques, etc. à y parvenir. C’est bien ce que l’élite européenne tente de faire depuis quelques années, en voulant nous imposer les règles qui ne sont que de la poudre aux yeux (même sucrée dans quelques chapitres) en tout ce qui ne concerne pas leurs intérêts (qui se cachent dans la lettre microscopique et sémantiquement cryptographique d’un langage complexe qui n’est pas celui de la majorité, dans des annexes et des protocoles que cette majorité n’aura jamais le courage de lire soi-même).

Déjà qu’entre nous, il y aura des gens humains, mais pas trop logiques, et des gens si logiques qu’ils ne paraissent plus humains,… comment nous mettre d’accord sur quelque chose qui soit acceptable pour tous (au moins pour une très grande majorité et tant pis pour les derniers récalcitrants, on sera compréhensifs mais on ne se laissera pas détourner du but) si nous ne faisons rien pour que ceux qui n’ont aujourd’hui que des critères subjectifs à utiliser pour décider leur position fassent l’effort, nécessaire dans TOUTE démocratie, de s’instruire et s’informer pour obtenir un jeu de critères objectifs avec lesquels pouvoir prendre des décisions justes car éclairées, et non avec l’arbitraire de leurs subjectivités personnelles ?

L’iségoria étant un droit de parole… je présume qu’ils n’acceptaient pas L’ANONYMAT… faute de faire parler quelqu’un pour autrui sans dévoiler son identité. Les votations ne se faisaient-elles pas le bras levé ?

[bgcolor=#FFFF99]Un des plus grands problèmes auxquels nous faisons face aujourd’hui est ce fait de l’anonymat… le vote anonyme n’est pas digne d’une démocratie, et nous n’aurons pas de démocratie tant qu’il sera estimé nécessaire.[/bgcolor] Je crois que cette distinction est même la pierre de Rosette en ce qui concerne la démocratie… nous aurons une démocratie réelle quand l’anonymat ne sera pas une garantie sine qua non de celle-ci. Tout autre soi-disant démocratie ne sera qu’illusion. Peut-être le genre d’illusion qu’on veut bien nous vendre de nos jours… on a le droit de vote, ergo on est en démocratie. FAUX, c’est quand on n’a pas besoin de ce cacher derrière un anonymat pour dire ce qu’on pense et ce qu’on veut qu’on est en démocratie.

[color=red][b][bgcolor=#FFFF99]Au fait, c'est le besoin de garantir l'anonymat dans le vote à tout prix qui rend le vote électronique impossible à vérifier et donc impraticable... et il suffirait d'abolir cette nécessité pour que le scrutin électronique devienne au contraire transparent et vérifiable par tous.[/bgcolor][/b][/color]

Imaginez-vous une urne électronique avec des certificats cryptographiques, des bulletins de vote signés chacun avec le certificat digital du citoyen qui vote… l’urne serait un directoire dans le serveur de l’organisme chargée d’organiser l’élection, et chacun pourrait y télécharger son vote, ainsi que télécharger les certificats de tous les votants pour faire le comptage tranquillement chez soi. Il y aurait encore des problèmes à résoudre… mais ils seraient d’un tout autre ordre que celui posé par l’anonymat.


Avant de me dire qu’abandonner l’anonymat n’est pas possible… demandez-vous si c’est la démocratie que vous voulez… et si l’anonymat lui rend service, et peut-être vous verrez que tant que vous y tiendrez… vous n’aurez pas la démocratie mais son sosie. La démocratie est la forme d’organisation politique la plus utile aux hommes libres… mais [bgcolor=#FFFF99]être libre demande du courage[/bgcolor], et abandonner l’anonymat est un pas qu’il faut faire. La preuve du coton [? :confused: ÉC] [ah, je ne savais pas que la pub était exclusivement espagnole :wink: … le truc à nettoyer qui est plus efficace que les autres parce-que après le coton reste blanc quand on le frotte sur la surface nettoyée?] de la démocratie réelle doit être précisément la possibilité de faire ce pas… et de rendre possible ainsi une organisation plus agile des choses publiques.

Si ce n’est pas possible, alors il faudra se contenter de la fausse démocratie que nous avons aujourd’hui, et nos problèmes sont tout autres.

Pour résumer : Ce n’est pas le fait qu’un seul homme puisse déclencher un RIC qui est profondément démocratique ; là je crois que vous péchez un peu par égocentrisme. C’est le fait que TOUTE IDÉE puisse être débattue et évaluée, indépendamment du fait qu’elle soit proposée par un seul homme et même de la réputation de cet homme.

Mais que n’importe quelle idée puisse faire l’objet d’un RIC est simplement absurde. Un certain triage logique et éthique s’impose pour que des milliers d’idées triviales proposées par des gens égocentriques avec l’idée de se mettre la médaille civique au mérite d’avoir été par leur proposition l’objet d’un RIC s’impose, tout comme l’autre extrême, celui d’enterrer le RIC simplement en débordant les limites de ce qui est implémentable, et que donc une personne ou un groupe s’organise pour soumettre tant de propositions que le traitement démocratique de l’ensemble de toutes les propositions devient techniquement impossible.

Ce n’est donc pas, je crois, la préoccupation pour protéger les citoyens du vacarme permanent des opinions contraires qui nous tracasse, mais le fait de garder les modalités du RIC logiquement à la portée des limites humaine et techniquement réalisables, sans quoi toute discussion théorique restera de la fiction encore longtemps.

Nous nous doutons bien que la démocratie parfaite n’est pas encore pour demain… il s’agit de faire LE PLUS POSSIBLE pour avancer, et si besoin, L’IMPOSSIBLE pour ne pas reculer :slight_smile:

[P. S.: Étienne, quand vous ajoutez des titres, vous voulez bien indiquer que c’est vous qui les mettez? Je n’ai rien contre, mais résumer le tout en me faisant dire de forme aussi catégorique que je trouve l’anonymat incompatible avec la démocratie est un peu fort. Voila sur le coup que Yvan trouve que tout ceci est du baratin qui n’a pas sa place sur le fil "Art. 11:Référendum. Il ne voit plus que nous discutons toujours sur les modalités et les implémentations du référendum parce-que vous avez voulu mettre en avant le détail sur l’anonymat.]

Isegoria

Étienne (4534),

Eh bien ! nous sommes d’accord : est-ce que mon système de la proposition citoyenne ne reconnaît pas que tout le monde - même une seule personne - a le droit, à tout moment et à tout propos d’interpeller toute la Nation : par exemple, de proposer de tenir un référendum ? Est-ce que ce système porte atteinte au droit de parole pour tous ? Est-ce qu’il empêcherait ce « vacarme des opinions contradictoires » dont vous parlez ?

Vous semblez confondre le droit de proposer publiquement tout ce qui vous plaît avec celui d’obliger les autres à se déranger pour confirmer qu’ils ne s’intéressent pas à votre proposition : ce n’est pourtant pas la même chose !

Étienne, accepteriez-vous vraiment qu’un Français sur 25 millions ait le droit de déclencher un référendum ? Comment se fait-il que l’impossibilité ne vous saute pas aux yeux ? JR

[bgcolor=#FFFF99]Pour sélectionner les bonnes questions à poser en RIC,
pour approcher au mieux une iségoria compatible avec la dimension de notre société,
mieux que la pétition : la chambre filtre, tirée au sort
[/bgcolor]

Cher Jacques,

Je suis, comme vous, d’avis de limiter les questions présentées à RIC aux seules questions importantes.

Mais je ne suis pas sûr que la pétition soit le meilleur moyen de sélectionner ces questions « importantes ».

J’attache une importance particulière au respect de l’individu citoyen et, par exemple, je refuse de ne le respecter que quand il fait partie d’un groupe — une association, un syndicat, un lobby, un parti, ou une pétition de 600 000…

Aussi je trouve particulièrement séduisante l’idée d’Yvan qui consiste à prévoir [bgcolor=#FFFF99]une chambre filtre[/bgcolor] (c’est moi qui l’appelle comme ça, faute de mieux pour l’instant) pour permettre à n’importe quel individu (chez qui sommeille peut-être l’idée géniale dont nous avons tous besoin) de convaincre de l’utilité sociale de sa suggestion.

Yvon soutient, et je trouve que son idée est à la fois originale et puissante, qu’il est beaucoup plus facile (accessible à un homme seul) de convaincre une assemblée de 500 personnes qu’une population improbable de 600 000 personnes ou plus, même avec une idée géniale.

Et l’honnêteté (la représentativité) de cette chambre filtre, sa non corruption, serait garantie par son renouvellement rapide par fractions et surtout par le tirage au sort, ce procédé qui n’a pas encore su vous séduire mais qui déjoue si parfaitement les funestes intrigues (que favorise au contraire l’élection).

Mais je sens que nous allons là recommencer un débat que nous avons déjà mené et approfondi dans une autre discussion : Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels.

Ce nouveau fil fait double emploi avec ce vieux grand forum : je ne suis pas sûr que nous devions nous disperser ici.

J’ai évoqué la chambre filtre dans ce commentaire (4211) et on devrait plutôt approfondir là-bas, non ?

Amicalement.

Étienne.

Jacques tu dis

Orbi,
  1. Quelle différence faites-vous entre les « pouvoirs publics » et les « institutions » ?

  2. Connaissez-vous beaucoup de lois qui ne « pourraient pas avoir des incidences sur le fonctionnement des institutions » (ne serait-ce que celles qui sont chargées d’appliquer la loi) ?

  3. Dans l’affirmative, quels sont d’après vous les critères de définition de ces lois qui n’ont pas d’incidences sur les institutions ?

  4. Comme YB, j’estime que l’initiative du référendum devrait appartenir exclusivement aux citoyens - hormis les cas de référendum automatique spécifiquement indiqués dans la constitution (votre point 2).

  5. Le seuil de 1,5 % reste inacceptable en ce qui me concerne : 20 % (non pas des électeurs inscrits, mais de citoyens en nombre égal à 20 % des électeurs inscrits, ce qui n’est pas la même chose puisque même les citoyens non électeurs pourront déclencher le référendum) correspond au strict minimum, quitte à abaisser ce seuil à la lumière de l’expérience une fois le système devenu familier aux citoyens.

Le chiffre de 660 000 acceptations (et non pas signatures : nous parlons d’un système électronique pour l’essentiel, et la différence est très importante) mentionné par vous ne signifie rien dans l’absolu.

C’est le fameux problème de la dernière guerre mondiale qui aurait fait 30 millions de morts, soit 10 % de la population européenne : mais quand ce chiffre est rapporté à la population luxembourgeoise de l’époque, il ne s’agit plus que 30 000 personnes…

1,5 %, c’est 3 citoyens sur 200 (votre proposition). 20 % (ma proposition), c’est 40 électeurs sur 200, et je persiste : pour déclencher un référendum national après trois mois de débat public, ça me paraît un strict minimum. Franchement, trouveriez-vous raisonnable que 660 000 citoyens français puissent en déranger inutilement 25 000 0000 ?

Votre point 5) : pas 50 % : 51 % - autrement le mécanisme majoritaire, essentiel en démocratie, n’est pas respecté. JR


sur ton point 1)

Mon premier alinéa existe parce qu’il reprend les termes de l’article 11 existant. De fait, [bgcolor=#FFFF99]cette formulation a été décidée pour permettre à de Gaulle (Président) de faire un peu n’importe quoi par référendum.[/bgcolor] Pour moi, j’ai mis cet alinéa pour bien faire comprendre que ces motivations (pouvoirs publics ou institutions) devaient être renvoyées à l’article 89 sur la revision. C’est déjà une clarification. Maintenant, si on veut supprimer un terme de cette alternative (institutions par ex., pour moi c’est égal), encore que les pouvoirs publics, c’est plutôt les trois pouvoirs d’une démocratie, (législatif, exécutif, judiciaire) et les institutions, ça peut être autre chose, le CES par ex, les SIVOM et autres organisations publiques). Quoi qu’il en soit, ce n’est pas plus mal de préciser. De fait, cet alinéa peut être supprimé de l’article 11 et renvoyé à l’article 89 (révision de la constitution), puisqu’il s’agirait dans mon esprit de règles constitutionnelles.

sur ton point 2 ; l’interdiction des OGMs, l’euthanasie, l’interdiction de fumer , de boire, etc etc etc… Bien sûr que oui.

sur ton point 3) c’est la jurisprudence qui fera le tri.

sur ton point 4) . Eh bien par pour moi. Si les pouvoirs veulent soumettre des questions au référendum. pas de problème. D’ailleurs ce sont des citoyens aussi, et vous n’arrêtez pas de dire que tout citoyen doit pouvoir demander un référendum. A fortiori un représentant du peuple non ? Ca ne me gêne pas, le problème est dans l’organasation des débats. Et j’ai prévu un examen parlemetnaire avant le débat référendaire, pour justement informer le plus possible.

sur ton point 4 suite) je sais que nous avons là une divergence. Je crois qu’une proposition signée par 660 000 citoyens doit être soumise à référendum. (nombreuses précautions dans mes modalités de réception, de présentation, de promotion de la proposition citoyenne dans un autre commentaire sur le fil du RIC). 660 000, c’est pas mal. Ta propositon sur les citoyens ne me convient pas (les bébés aussi ??). Parle des électeurs inscrits seulement. Mon chiffre de 1, 5 % du corps électoral signifie 1, 5 % du corps électoral. (signature électronique auprès du site dédié aux propositions citoyennes. Quelle différence entre acceptation et une telle signature ??). La signature électronique, ce n’est pas le vote lors du référendum.

sur ton point 5) 50 % + 1 voix , c’est la majorité. Pourquoi 51% ??

À Étienne, ton commentaire 4542

Tu dis :

[i]"Yvon soutient, et je trouve que son idée est à la fois originale et puissante, qu'il est beaucoup plus facile (accessible à un homme seul) de convaincre une assemblée de 500 personnes qu'une population improbable de 600 000 personnes ou plus, même avec une idée géniale[/i]."
[b]Le problème est la présélection des propositions citoyennes. [/b] Puisque, [bgcolor=#FFFF99]une fois sélectionnée, la proposition sera sur le site officiel dédié aux propositions citoyennes pour le recueil des signatures. Ce n'est donc pas à une personne de convaincre 600 000 personnes, de son idée géniale.[/bgcolor] Dès que la proposition est sur le site dédié, le débat est organisé. Et signe qui le souhaite. [b]A compter de 660 000 signatures (1,5 % corps électoral) , il y a référendum). [/b]De fait, si tu lis mes propositions d'organisation de la recevabilité des propositions citoyennes, la mienne est bien plus simple que celle de cette chambre filtre avec 500 personnes tirées au sort.

Je reviens mettre le lien sur les modalités. LE VOICI : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=4211#p4211
orbi commentaire du 13/ 08 n° 4294.

[bgcolor=#FFFF99]Isegoria au risque de graphè para nomon[/bgcolor]

Merci Antonio pour ce passionnant message (4538).

Je ne développe pas parce que je suis d’accord sur l’essentiel.

Juste un mot pour signaler que, effectivement, l’iségoria — droit de parole publique garanti pour tous —, était balancée par le risque d’une punition en cas de faute : la procédure de [bgcolor=#FFFF99]graphè para nomon[/bgcolor], qui permettait à l’Assemblée de punir le citoyen qui l’avait éventuellement induite en erreur…

Donc, je suis d’accord avec votre propos sur l’espèce de lâcheté que protège l’anonymat :
[bgcolor=#FFFF99]une responsabilité véritable pour les paroles tenues est la contrepartie naturelle du droit de parole garanti.[/bgcolor]

Cependant, vous savez sans doute que l’anonymat du suffrage protège les plus faibles contre les pressions plus que probables de la part de ceux qui les dominent : le père de famille qui peut forcer sa femme et ses enfants à voter X ou Y en contrôlant leur vote non anonyme, l’employeur qui fait de même avec ses employés, etc.

Renoncer à l’anonymat n’est pas si simple, Antonio. Peut-être vais-je ouvrir un fil sur ce point.

Amicalement.

Étienne.

Yvon soutient, et je trouve que son idée est à la fois originale et puissante, qu'il est beaucoup plus facile (accessible à un homme seul) de convaincre une assemblée de 500 personnes qu'une population improbable de 600 000 personnes ou plus, même avec une idée géniale.
Convaincre ?

Le problème c’est que pour convaincre il faut débattre.

Et la proposition d’Yvan me semble beaucoup plus reposer sur l’idée de sonder les gens plutôt que de réellement laisser la possibilité aux initiateurs de convaincre ceux qui auront à se prononcer …

Jacques,

Cette règle centrale s’appelle [bgcolor=#FFFF99]l’iségoria[/bgcolor], c’est le droit de parole pour tous, à tout moment, à tout propos, et les Athéniens savaient bien que c’est une règle absolument fondamentale pour la survie de la démocratie — ils plaçaient même cette règle au-dessus de toutes les autres, comme le meilleur rempart contre les dérives tyranniques, toujours possibles : [bgcolor=#CCFFFF]en démocratie, il faut respecter et entendre les opinions dissidentes, avant de décider quoi que ce soit.[/bgcolor]


[color=purple]YVAN. Je ne savais pas que permettre à UN citoyen tout seul d’apporter la preuve que sa proposition était très largement soutenue dans la population concernée était l’iségoria d’Athènes…
Mais cela me semblait logique.

NOTRE PROCÉDURE AVEC UN SEUIL à 30% (50% de la participation aux législatives) garantit que l’on ne va pas embêter grand monde si la proposition n’est pas très bonne elle ne passera pas le stade de la PRÉSELECTION…

Et même ceux qui n’auront pas une bonne chance de passer ce seuil ne se risqueront pas à être pris en flagrant délit de désaveu.

Brailler dans les rues et dans les médias : OUI. Compter les soutiens à sa proposition : NON. :slight_smile:

Y.B Et si une proposition de loi bien rédigée, complète, avec —pourquoi pas— les décrets d’application, fait 70% sur l’échantillon, on voit mal les représentants de 28,67% refuser de l’adopter. Il n’y aura donc le plus souvent pas de Référendum et donc pas de « dérangement de la population », ce qui est souhaitable.

C’est pour cela que je laisse le rôle du Congrès qui aura UN TRES GROS BOULOT « d’enregsitrement » de NOS propositions dès que nous aurons le RIC…

C’est logique : si ce n’est pas le cas, le RIC aura lieu et ceux qui auront REFUSÉ d’appoter la loi ne se seront pas fait des électeurs…[/color]

Le RIC donne la parole à ces opinions dissidentes et en appelle au jugement général pour décider.

Et le fait qu’un homme seul puisse déclencher un RIC est profondément démocratique.


YVAN. Et notre procédure permet de trier les questions de façon très simple et la même pour toutes les propositions. Sarko NE POURRA PAS EN FAIRE LANCER par un homme de paille par cette procédure la même pour tous, puisque dès la phase de présélection, il faut demander au Gouvernement et à l’oppsition de mettre la question à l’ordre du jour. Le gouvernement serait donc obligé de refuser…

Votre préoccupation de protéger les citoyens du vacarme permanent des opinions contraires (préoccupation qui peut se comprendre d'un certain point de vue) est — sans que vous le vouliez, sans doute — bien peu démocratique, il me semble.
Y.B Cela est légitime : réunir 20% de signatures ferait du vacarme pendant des années... :-(
...Juste un mot pour signaler que, effectivement, l'iségoria — droit de parole publique garanti pour tous —, était balancée par le risque d'une punition en cas de faute : la procédure de graphè para nomon, qui permettait à l'Assemblée de punir le citoyen qui l'avait éventuellement induite en erreur...

Donc, je suis d’accord avec votre propos sur l’espèce de lâcheté que protège l’anonymat :
une responsabilité véritable pour les paroles tenues est la contrepartie naturelle du droit de parole garanti.

Cependant, vous savez sans doute que l’anonymat du suffrage protège les plus faibles contre les pressions plus que probables de la part de ceux qui les dominent : le père de famille qui peut forcer sa femme et ses enfants à voter X ou Y en contrôlant leur vote non anonyme, l’employeur qui fait de même avec ses employés, etc.

Renoncer à l’anonymat n’est pas si simple, Antonio. Peut-être vais-je ouvrir un fil sur ce point.


J’avoue que je ne suis pas autant intéressé par la coïncidence d’idées avec les anciens grecs et les noms « scientifiques » qui donneraient un poids historique que d’autres mots n’ont pas… que par la pertinence des idées, qu’elles soient vieilles de quelques siècles ou toutes neuves.

Dans mon cas je ne pensais pas autant à ce « graphè para nomon » infligé qu’à la faculté discrétionnaire de chacun de penser au plus grand bien pour le plus grand nombre, et de s’abstenir de poser des questions triviales quand il est déjà clair qu’ont été déjà posées plus de questions relevantes [?] que l’on a de temps pour y répondre.

C’est dire le besoin de cultiver la responsabilité pour éviter une avalanche de questions triviales qui auraient le même droit d’être traités que les questions intelligentes rendent statistiquement improbable que les quelques questions sérieuses puissent être traitées.

Cela ne peut pas être garanti par une punition (de quelle magnitude ?) a posteriori… il nous faut un mécanisme de dissuasion et éventuellement de triage a priori.

Sinon, on va perpétuellement avoir une avalanche de cas comme celui d’Instit… qui n’a besoin que de quelques secondes pour chercher une citation qui lui plaît superficiellement dans Google et la soumettre, mais cause une grande perte de temps à plusieurs gens qui ont du mal à lui prouver qu’il se trompe, qu’il n’est pas sérieux. [Antonio, arrêtez ces agressions, s’il vous plaît, vous êtes injuste. ÉC] [Ce n’est pas gentil, Étienne, je l’admets… mais je n’aime pas être traité de pauvre avec tant d’insistance…]

Ce n’est pas chaque cas en soi qui est problématique, c’est le fait que chacun aurait droit à son cas en tant que poseur de questions… mais que chacun n’est pas pour autant disponible pour perdre également le plus de temps nécessaire pour en répondre aussi au moins une. D’où le fait qu’on ne peut pas permettre toutes les questions… juste parce que c’est inutile de croire qu’il y aurait assez de gens pour y répondre. Alors, seules les questions les plus pertinentes peuvent être traitées en profondeur.

Ou bien on à une citoyenneté qui s’auto-limite pour le plus grand bien de tous, ou bien on doit mettre en place un mécanisme de triage le plus impartial possible.

N’importe quelle autre solution envisagé est une rêverie.

Je pense que [bgcolor=#FFFF99]l’anonymat, ou le besoin d’anonymat, n’est pas une lâcheté individuelle… c’est une lâcheté comme société, comme modèle de société.[/bgcolor] [??? ÉC][Oui, parce-que c’est la société qui en tolérant les agressions sans les punir correctement pousse les gens vers l’anonymat du fait que les agresseurs voient que leurs démarches d’intimidation fonctionnent. Je sais, la solution n’est pas facile, mais est-ce que on fait quelque chose au moins?] Si vous voulez réellement une démocratie, alors l’exemple que vous me donnez [??] [celui du père ou de l’employeur] ne tient pas debout… Dans une démocratie réelle, personne n’a droit à ne pas être démocrate, et donc la solution n’est pas l’anonymat mais la correction par l’éducation de ce père ou cet employeur. Je sais bien qu’il y a bien des forces bien pires qu’un père ou un employeur pour détourner la volonté de vote (ou autre) des citoyens, mais ce sont ces forces qui doivent être combattues… et pas nécessairement en donnant des béquilles aux citoyens pour qu’ils s’en contentent.

Je ne me fais pas l’avocat, dans les circonstances actuelles, de l’abolition de l’anonymat. Je ne fais que soulever que c’est une bien mauvaise démocratie que celle que nous avons, et que celle que nous voulons restera bien imparfaite aussi tant que la garantie de l’anonymat lui sera nécessaire.

C’est le fait utopique de vouloir nommer « démocratie » ce qui ne peut point l’être que je dénonce. Je suis pour autant bien d’accord sur le fait que chaque situation concrète à ses propres contraintes au sujet de ce qui peut être mis en place comme système plus ou moins démocratique, plus ou moins efficient, plus ou moins effectif, selon les rapports de force qu’exercent les groupes sociaux qui en font partie.

C’est bien pour cela que nous sommes en train d’explorer ce qui pourrait être fait pour la France dans son contexte, et pour l’Europe dans le sien, deux efforts distincts pour deux réalités différentes.

Mon anonymat à moi, Étienne, bien que il n’est pas anodin, n’est pas bien méchant. Il prétend le contraire de l’anonymat… parce que dans mon cas, il s’avère que mon nom propre est composé des parts les plus abondantes dans le monde latin… et qu’il m’arrive d’être confondu avec beaucoup d’autres si je l’utilise. Jugez vous-mêmes: prénom = Antonio, premier surnom = García, second surnom = García. Cherchez mon nom par internet, et vous en trouverez des milliers sans me trouver, moi. Par contre, cherchez « NingúnOtro », et sauf les cas ou ce n’est pas un nom propre que vous trouverez (ningúnotro est un mot courant qui signifie « aucun autre » en espagnol) vous ne trouverez pas de foules, juste moi, et je crois aussi quelques fois un gigolo argentin et quelqu’un qui a ouvert un fotolog récemment. ningunotro.blogsome.com, ningunotro.eu, ningunotro@hotmail.com et ningunotro@gmail.com, c’est toujours moi et seulement moi… alors je ne suis anonyme que pour ceux qui ne se donnent pas la peine de me chercher :wink: