Art. 11 : Référendum...

Je comprends tout à fait l'argument d'éclaircir la constitution en n'y mettant que les principes et de reléguer les modalités à des lois organiques ... Mais seulement si ces modalités n'ont aucune incidence sur la mise en oeuvre de ces principes ...

Dès lors que certaines modalités peuvent faire en sorte qu’un principe énoncé dans la constitution ne soit pas respecté ni appliqué, cela constitue une faille que les politiciens mal intentionnés et opposés à ces principes n’hésiteront pas à utiliser …

Cela pause donc clairement la question du recours ou pas aux lois organiques, ainsi que la question de leur modification …


TOUT CE QUE L'ON PROPOSE est sensé être [b]AVEC LE RIC [/b]pour pouvoir tout contrôler très facilement les lois organiques comme les autres.

Il y a des centaines de pages de lois organiques elles ne peuvent donc pas être dans la Constitution qui serait sinon illisible.

ON admet que les parlementaires puissent faire les lois simples. ( Sous contrôle par RIC bien sûr)
Ils peuvent donc modifier le code du travail de fond en comble, decider des modes de scrutin, du code pénal etc.etc

Pourquoi ne pourraient ils pas rédiger les lois organiques souvent techniques quelques fois complexes alors que c’est dans le cadre des indications de la Constitution et sous contrôles du Conseil constitutionnel ?
Et bien sûr sous contrôle citoyen par RIC. Il n’y a aucun danger spécial à cela puisque le RIC est là…!
A+
Yvan

Yvan, je crois que vous n’avez pas dutout compris notre démarche … Et je vous invite à vous plonger plus sèrieusement dans la lecture de ce site et en particulier tout ce qui concerne la constitution et la limitation des pouvoirs …

Le RIC peut agir après qu’un abus ait eu lieu. Nous ce que nous voulons c’est qu’aucun abus ne puisse avoir lieu.

Comprenez-vous la différence ?

Yvan, je crois que vous n'avez pas dutout compris notre démarche ... Et je vous invite à vous plonger plus sèrieusement dans la lecture de ce site et en particulier tout ce qui concerne la constitution et la limitation des pouvoirs ...

Le RIC peut agir après qu’un abus ait eu lieu. Nous ce que nous voulons c’est qu’aucun abus ne puisse avoir lieu.

Comprenez-vous la différence ?


si le RIC était inscrit dans la Constitution il est évident que cela contraindrait le POUVOIR a une véritable concertation AVANT de prendre les décisions.

Le pouvoir ferait même des sondages secret pour savoir si le projet risque ou pas de faire l’objet d’un RIC…et avec quelles chances de succès.
Dans le système que propose le RIC et moi ici Quand on aur fait la preuve qu’un projet à 70% de soutien sur un échantillon très réduit mais représentatif je doute que le Pouvoir n’adopte pas lui même le texte et le refuse et se présente à une élection générale le même jour que le vote du texte refusé… Ce serait suicidaire est un argument massue de l’opposition.
A+
Yvan

YVAN… Je crois que vous n’êtes pas conscient des enjeux… Une campagne de propagande bien menée et avec un budget considérable peut faire élire aujourd’hui n’importe qui comme président, vous en avez la preuve avec ce guignol de Sharkozy :wink: . Avec le pouvoir qu’il détient alors (comme celui de ne pas faire passer le TL par référendum, entre autres) il peut faire presque tout ce qu’il veut (au point que même ses « partenaires » européens n’y peuvent rien et doivent manœuvrer pour éviter ses boutades, voire faire le référendum irlandais avant la présidence française de l’UE :slight_smile: )… et on n’a aujourd’hui AUCUNE AUTRE ALTERNATIVE que subir ses humeurs et coups de tête (imaginons le pire!) jusqu’à 2012… c’est fou!

La procédure du RIC est trop lente et presque peut s’éterniser quand quelqu’un qui tire assez de ficelles s’oppose. La correction de malfaits par des élus ou nommés doit être corrigible avec une procédure de contrôle beaucoup plus agile inscrite dans la Constitution, qui est l’instrument idéal pour exercer le contrôle des pouvoirs.

Ce pouvoir de correction DOIT être profond, jusqu’au point de DÉFAIRE TOUT ce qui à été malfait et TOUTES ces conséquences… ainsi que prévoir un châtiment exemplaire, parce-que tant que la possibilité existe d’obtenir un bénéfice quelconque sans qu’il puisse être repris et exproprié par la justice… la tentation de faire ce qui n’est pas correcte sera du business as usual. Il doit être aussi assez rapide… Nous en sommes arrivés à un niveau tel de compétitivité, que tout le monde se bat jusqu’à la dernière des miettes, même en trichant tout ce qu’il faut… alors, nos lois doivent faire possible d’agir vite pour les arrêter et récupérer jusqu’à la dernière des miettes aussi… ou c’est les truands qui gagneront la main si quand ils perdent ils perdent moins que ce qu’ils ont gagnés.

Tu est un peu naïf en évaluant quelles sont les contraintes du pouvoir… Perdre unes élections n’est pas un problème pour un président cleenex comme Sharkozy… il à été élu pour être dispensable! Même qu’on lui à trouvé une poupée pour qu’il soit content pendant qu’il joue. Pour le vrai pouvoir… Sharkozy, la dame du PS, Bayrou, et maintes autres sont des simples PIONS interchangeables. Ce n’est pas au niveau du contrôle des petits pions qu’on contrôle le pouvoir… c’est encore une illusion stérile qu’on veut nous vendre (et que la masse sociale achète sans regarder, zut).

Le RIC est important, mais il ne solutionne pas tout.

Ningun, vous faites la même erreur de compréhension qu’Yvan … Nous ne cherchons pas seulement un moyen de corriger les méfaits de ces politiciens … Nous cherchons aussi et surtout un moyen d’empêcher que ces politiciens puissent commettre des méfaits …

Je ne crois pas, Sandy… même si je me suis concentré pour la reponse à YVAN surtout sur la lentitude des RIC quand on les veut surtout pour corriger des malfaits, en mettant le doigt sur les bénéfices qu’un malfait peut accumuler avant d’être défait par un RIC, ce qui ferait les malfaits RENTABLES, moi je suis du même avis que vous sur ce point. Non seulement parce-que je dis à YVAN qu’il faut des instruments de lutte plus agiles, rapides et éfficaces que le RIC, même en ayant le RIC aussi, parce-que je n’y renonce pas mais je reconnais ces défaults. Évidemment, avant d’utiliser des instruments correctifs, mème les plus rapides et éfficaces, la stratégie la plus performante est certainement d’empêcher qu’ils puissent être commis d’abord.

Mais, comme nous sommes surs de ne pas pouvoir tout empêcher… c’est utile de pouvoir compter avec plusieurs instruments pour l’action préventive/corrective, de façon à pouvoir utiliser la plus appropriée selon chaque cas.

Desolé de ne pas toujours TOUT mentionner :slight_smile: , je tape à un seul doigt :frowning: .

Bien évidemment ningun. Mon propos n’est pas de vouloir substituer un moyen par un autre, tous les moyens dont nous disposons sont clairement à développer et à mettre en place simultanément.

Mais le 1er de ces moyens et le plus efficace est de bien limiter comme il faut les pouvoirs grâce à la constitution pour empêcher ces abus même si évidemment la perfection n’est pas de ce monde et si il restera toujours des failles.

YVAN... Je crois que vous n'êtes pas conscient des enjeux... Une campagne de propagande bien menée et avec un budget considérable peut faire élire aujourd'hui n'importe qui comme président, vous en avez la preuve avec ce guignol de Sharkozy ;)
[color=purple]Y.B. D'abord les montants sont limités et peuvent l'être encore..;) Mais je crois que au USA la preuve n'a jamais été faite de l'influence des spots TV payant même pour dénigrer. J'ai enetendu que les américains en avaient déjà marre de voir OBAMA alors la propagande je suis très septique. Mais quand on n'a pas confiance dans le peuple c'est autre chose :([/color]
. Avec le pouvoir qu'il détient alors (comme celui de ne pas faire passer le TL par référendum, entre autres) il peut faire presque tout ce qu'il veut (au point que même ses "partenaires" européens n'y peuvent rien et doivent manœuvrer pour éviter ses boutades, voire faire le référendum irlandais avant la présidence française de l'UE :) )... et on n'a aujourd'hui AUCUNE AUTRE ALTERNATIVE que subir ses humeurs et coups de tête (imaginons le pire!) jusqu'à 2012... c'est fou!
[color=purple]Y.B. Je rappelle que le président n'a quais AUCUN POUVOIR contrairement à ce que tu dis. Cela a été PROUVE par deux longues cohabitations. Et c'est bien sûr écrit dans la Constitution ce sont les DEPUTES qui votent les lois, les réformes...Il faut donc arrêter avec la prétendu monocratie!

Il reste que que la Majorité présidentielle fait les lois qu’elles veux pendant 5 ANS;

Je constate que le PS et les autres oppositions n’ont même pas demandé que la procédure grotesque issue d’un procédure de la commission Georges VEDEL DE 1993 MAIS dénaturée par le changement d’un mot :" examinée" au lieu « d’adoptée » n’a même pas été contestée.

VEDEL prevoyait que 20% des parlementaires pouvaient déposer une proposition de loi et si elle avait le soutien de + 10% des inscrits le Parlement avait 4 mois pour l’ADOPTER sinon cela allait au référendum.
La commission Balladur et le Parlement ont voté que cela allait a référendum si cela n’était pas EXAMINE…!! Or on ne voit pas pourquoi la majorité n’examinerait pas la proposition pour la REJETER et prendrait le risque de la voir adopter par référendum. C’est pour cela que le tarité de Lisbonne n’a pas été soumis au peuple .IL en sera de même avec tout ptrojet important que pourrait présenter le PS…
Il aurait été très facile de dire NOUS on votera si la proposition VEDEL est adoptée : C’est un droit VERITABLE pour l’opposition si elle justifie d’un populaire très difficile à réunir. Il aurait eu le soutien de la population.
Il ne veulent pas pouvoir controler ou faire des propositions c’est clairement établi.[/color]

La procédure du RIC est trop lente et presque peut s'éterniser quand quelqu'un qui tire assez de ficelles s'oppose. La correction de malfaits par des élus ou nommés doit être corrigible avec une procédure de contrôle beaucoup plus agile inscrite dans la Constitution, qui est l'instrument idéal pour exercer le contrôle des pouvoirs.
[color=purple]Y.B c'est n'importe quoi . La procédure que je propose de " veto suspensif provisoire" est au contraire très légère et très rapide, quelques [b]semaines[/b] et à la portée de UN citoyen.. Ce qui multiplie les sentinelles..;)[/color]
Ce pouvoir de correction DOIT être profond, jusqu'au point de DÉFAIRE [b]TOUT[/b] ce qui à été malfait et [b]TOUTES[/b] ces conséquences...
[color=purple]Y.B Evidemment c'est bien le cas du RIC.[/color]

ainsi que prévoir un châtiment exemplaire, parce-que tant que la possibilité existe d’obtenir un bénéfice quelconque sans qu’il puisse être repris et exproprié par la justice… la tentation de faire ce qui n’est pas correcte sera du business as usual. Il doit être aussi assez rapide… Nous en sommes arrivés à un niveau tel de compétitivité, que tout le monde se bat jusqu’à la dernière des miettes, même en trichant tout ce qu’il faut… alors, nos lois doivent faire possible d’agir vite pour les arrêter et récupérer jusqu’à la dernière des miettes aussi… ou c’est les truands qui gagneront la main si quand ils perdent ils perdent moins que ce qu’ils ont gagnés.

Y.B ???

Tu est un peu naïf en évaluant quelles sont les contraintes du pouvoir... Perdre unes élections n'est pas un problème pour un président cleenex comme Sharkozy... il à été élu pour être dispensable!
[color=purple] Y.B Pour SARKO d'accord et encore mais tu en parleras aux Parlementaires qui en vivent..et qui ont la réalité du Pouvoir tu verras si ils ne voteront pas les propositions de RIC qui ont fait 65 à 80% et iront aux élections avec ce boulet le jour de l'élection..De toutes façons s'il y a RIC cela ne fera que retarder de quelques mois l'adoption de la réformes citoyenne.[/color]
Même qu'on lui à trouvé une poupée pour qu'il soit content pendant qu'il joue. Pour le vrai pouvoir... Sharkozy, la dame du PS, Bayrou, et maintes autres sont des simples PIONS interchangeables. Ce n'est pas au niveau du contrôle des petits pions qu'on contrôle le pouvoir... c'est encore une illusion stérile qu'on veut nous vendre (et que la masse sociale achète sans regarder, zut).
[color=purple]Y.B. Le RIC ne contrôle pas les petits pions. Il permet le contrôle immédiat des ceux qui font les LOIS et des actes de l'exécutif et cela avec une procédure très rapide et ultra légère bien que très sélective seuil à 30% des inscrits.[/color]

Le RIC est important, mais il ne solutionne pas tout.


Y.B Ah bon quoi ?

[color=purple]Y.B. D'abord les montants sont limités et peuvent l'être encore..;) Mais je crois que au USA la preuve n'a jamais été faite de l'influence des spots TV payant même pour dénigrer. J'ai enetendu que les américains en avaient déjà marre de voir OBAMA alors la propagande je suis très septique. Mais quand on n'a pas confiance dans le peuple c'est autre chose :([/color]
Yvan, les montants officiels, peut-être... mais la PROPAGANDE n'est jamais que publicité, et les groupes d'intérêts ou lobbys ont de l'argent à dépenser (même qu'avec la crise actuelle ils ont de l'intérêt à la monnayer avant qu'elle ne se dévalue trop par la maudite stanflation ;) ). L'influence d'un seul spot est contestable... le conditionnement pavlovien du martellement continu est incontestable... en TV, il à comme effet le zapping... mais faut-il encore qu'il existe une touche "sanctuaire" dans le clavier! Bien sur que les américains en ont marre... à croire que seulement Obama ou McCain peuvent faire l'affaire. Le système américain est dégueulasse et hyper-propagandistique... seul le fric à droit à être président, il conditionne tout. Obama peut-être noir, il n'en est pas moins le candidat du consensus du fric... tout comme McCain. Il se pourrait même que ce soit le même fric, pas des factions opposés!
[color=purple]Y.B. Je rappelle que le président n'a quais AUCUN POUVOIR contrairement à ce que tu dis. Cela a été PROUVE par deux longues cohabitations. Et c'est bien sûr écrit dans la Constitution ce sont les DEPUTES qui votent les lois, les réformes...Il faut donc arrêter avec la prétendu monocratie!

Il reste que que la Majorité présidentielle fait les lois qu’elles veux pendant 5 ANS;

Je constate que le PS et les autres oppositions n’ont même pas demandé que la procédure grotesque issue d’un procédure de la commission Georges VEDEL DE 1993 MAIS dénaturée par le changement d’un mot :" examinée" au lieu « d’adoptée » n’a même pas été contestée.

VEDEL prevoyait que 20% des parlementaires pouvaient déposer une proposition de loi et si elle avait le soutien de + 10% des inscrits le Parlement avait 4 mois pour l’ADOPTER sinon cela allait au référendum.
La commission Balladur et le Parlement ont voté que cela allait a référendum si cela n’était pas EXAMINE…!! Or on ne voit pas pourquoi la majorité n’examinerait pas la proposition pour la REJETER et prendrait le risque de la voir adopter par référendum. C’est pour cela que le tarité de Lisbonne n’a pas été soumis au peuple .IL en sera de même avec tout ptrojet important que pourrait présenter le PS…
Il aurait été très facile de dire NOUS on votera si la proposition VEDEL est adoptée : C’est un droit VERITABLE pour l’opposition si elle justifie d’un populaire très difficile à réunir. Il aurait eu le soutien de la population.
Il ne veulent pas pouvoir controler ou faire des propositions c’est clairement établi.[/color]


Tu le dis toi-même, Yvan, le président n’est jamais qu’un pion dans un jeu d’échecs ou on joue en équipe, et même l’opposition parlementaire à son rôle dans cette équipe. Tu te trompes si tu crois que l’UMP joue les noirs et le PS les blancs… tu aurais du ouvrir les yeux le 4 février dernier au moins… Nous savons depuis longtemps que c’est le capital (pas comme tel, mais comme facteur visible des actions de ceux qui le gèrent) qui joue avec les noires… et que tous les autres feraient bien de se trouver une place utile dans l’équipe d’une des pièces blanches… tant qu’il reste des pièces blanches debout, parce-que après cela sera trop tard. Et je dis bien des pièces blanches… et pas des pièces ROUGES :slight_smile: , le tablier d’échecs hexagonale n’existe pas encore, et ceux qui ne sont pas une partie de la solution… font partie du problème (pas dans la même magnitude que les noirs, mais quand-même… leur dogmatisme et envie de mettre tout dans cette couleur unique au lieu d’accepter la diversité dérange beaucoup).

Tu te trompes, et tout le monde peut le voir, si tu crois que l’opposition actuelle elle joue dans l’équipe blanc… tant que les politichiens ne représentent pas le peuple, les citoyens, mais se soucient plutôt de leurs poches ou celles de leurs amis… ils joueront tous dans l’équipe noire. Moi, je ne veux pas que l’opposition contrôle… je veux qu’elle soit CONTRÔLÉE aussi. Le contrôle appartient au peuple, aux citoyens, et ne peut être délégué sans qu’il ne soit confisqué en profit d’autrui.

La procédure du RIC est trop lente et presque peut s'éterniser quand quelqu'un qui tire assez de ficelles s'oppose. La correction de malfaits par des élus ou nommés doit être corrigible avec une procédure de contrôle beaucoup plus agile inscrite dans la Constitution, qui est l'instrument idéal pour exercer le contrôle des pouvoirs.
[color=purple]Y.B c'est n'importe quoi . La procédure que je propose de " veto suspensif provisoire" est au contraire très légère et très rapide, quelques [b]semaines[/b] et à la portée de UN citoyen.. Ce qui multiplie les sentinelles..;)[/color]
Ce pouvoir de correction DOIT être profond, jusqu'au point de DÉFAIRE [b]TOUT[/b] ce qui à été malfait et [b]TOUTES[/b] ces conséquences...
[color=purple]Y.B Evidemment c'est bien le cas du RIC.[/color]
Yvan, j'ai du mal à formuler ce que je pense de façon à ne pas trop vous blesser, mais... vous avez fait du RIC votre cheval de course, et vous êtes incapable d'en voir les défauts, tant vous avez besoin de croire en la victoire. J'ai besoin d'une victoire aussi, mais je fais l'effort d'évaluer les autres participants qui participent dans la course, et je vois que parier TOUT sur le RIC ne nous fera pas gagner. Cela ne veut pas dire que un bon RIC ne serve pas, seulement qu'il ne gagnera pas la course tout seul. Il faudra qu'il apprenne à compéter en équipe et que ce soit l'équipe qui gagne, des fois par le RIC, des fois par d'autres mesures et instruments. Le RIC doit être dans l'équipe, mais il n'est pas l'équipe.
...ainsi que prévoir un châtiment exemplaire, parce-que tant que la possibilité existe d'obtenir un bénéfice quelconque sans qu'il puisse être repris et exproprié par la justice... la tentation de faire ce qui n'est pas correcte sera du business as usual. Il doit être aussi assez rapide... Nous en sommes arrivés à un niveau tel de compétitivité, que tout le monde se bat jusqu'à la dernière des miettes, même en trichant tout ce qu'il faut... alors, nos lois doivent faire possible d'agir vite pour les arrêter et récupérer jusqu'à la dernière des miettes aussi... ou c'est les truands qui gagneront la main si quand ils perdent ils perdent moins que ce qu'ils ont gagnés.
[color=purple]Y.B ??????????????????????????[/color]
Simple, cher Yvan... c'est quand le châtiment est moins couteux que les bénéfices obtenus... que les cours de justice sont dégradés à être des extensions de la bourse. Cela en détriment de ceux qui ont vraiment besoin de justice, qui ne sont plus que des citoyens insignifiants avec des problèmes banales à coté des enjeux économiques et leurs détails criminels qui monopolisent presque tout le temps des juges. Desincentivons les abus, en faisant qu'ils coutent cher... et peut-être la justice trouvera de nouveau le temps pour résoudre les problèmes des citoyens.
Tu est un peu naïf en évaluant quelles sont les contraintes du pouvoir... Perdre unes élections n'est pas un problème pour un président cleenex comme Sharkozy... il à été élu pour être dispensable!
[color=purple] Y.B Pour SARKO d'accord et encore mais tu en parleras aux Parlementaires qui en vivent..et qui ont la réalité du Pouvoir tu verras si ils ne voteront pas les propositions de RIC qui ont fait 65 à 80% et iront aux élections avec ce boulet le jour de l'élection..De toutes façons s'il y a RIC cela ne fera que retarder de quelques mois l'adoption de la réformes citoyenne.[/color]
Je n'ai PAS CONFIANCE dans les parlementaires actuels... ils gagnent trop facilement leur pain... pendant que leurs partis politiques ont des dettes jusqu'au toit. J'ai besoin de foutre TOUS les politichiens actuels DEHORS! Peut-être avec ceux qui les remplaceront, si ils sont vertueux et ils le restent... on pourra faire quelque chose. Dans quel musée se trouvent-elles, les guillotines de la révolution? J'en ai besoin pour les politocrates... qui ont à peu près la même anatomie des aristocrates d'antan.
Même qu'on lui à trouvé une poupée pour qu'il soit content pendant qu'il joue. Pour le vrai pouvoir... Sharkozy, la dame du PS, Bayrou, et maintes autres sont des simples PIONS interchangeables. Ce n'est pas au niveau du contrôle des petits pions qu'on contrôle le pouvoir... c'est encore une illusion stérile qu'on veut nous vendre (et que la masse sociale achète sans regarder, zut).
[color=purple]Y.B. Le RIC ne contrôle pas les petits pions. Il permet le contrôle immédiat des ceux qui font les LOIS et des actes de l'exécutif et cela avec une procédure très rapide et ultra légère bien que très sélective seuil à 30% des inscrits.[/color]
Immédiat, mon œil! Le temps de se rendre compte que quelque chose va mal, d'entamer le processus du RIC, et d'attendre qu'il aboutisse, si jamais il aboutit, les malfaiteurs seront en train de disfruter de leurs retraites dorées dans les Bahamas... en buvant à la santé du RIC.
Le RIC est important, mais il ne solutionne pas tout.
[size=15][color=purple][b]Y.B Ah bon quoi ?[/b][/color][/size]
C'est une question rhétorique, j'ose espérer?