Scrutin majoritaire/scrutin proportionnel/scrutin à double liste
Les deux premiers systèmes (majoritaire, proportionnel) obéissent chacun à une logique différente.
Le but du scrutin majoritaire est effectivement de dégager une majorité, ce qui implique exclusion de la minorité ou des minorités, mais n’a rien de non démocratique, puisque la démocratie est fondée sur la règle de la majorité. Il est entendu que scrutin majoritaire a pour effet de diminuer l’influence disproportionnée des petits groupes ou partis dans la prise de décision : c’est cette influence disproportionnée qui a fait de la IVème République un régime exclusif des partis.
Le but du scrutin proportionnel est d’assurer la représentation aussi exacte que possible des opinions politiques. Le scrutin proportionnel aboutit selon comment on l’envisage, soit à dégager des accords politiques mieux acceptés par l’ensemble de la population, soit à diluer les décisions politiques en les réduisant par la force des choses (et des partis) au plus petit dénominateur commun.
À mon avis, les deux systèmes sous leur forme pure sont insatisfaisants.
Voilà pourquoi un système hybride de scrutin à double liste tel que celui décrit en note [55a] sous http://www.euroconstitution.org/EUROCONSTITUTION-1-Rév.%207.htm (et sans doute aussi sur ce site, mais je n’arrive pas à retrouver la référence) me paraîtrait préférable :
Dans un système majoritaire à un tour, les voix recueillies par un candidat au niveau de la circonscription seraient automatiquement reportées sur la liste de parti centrale (nationale) correspondant au candidat malheureux.
(Variante : le bulletin de vote comprendrait une case report permettant à l’électeur lui-même de désigner la liste centrale qui bénéficiera du report de sa voix si son candidat initial n’est pas élu.)
Seraient élus sur la liste centrale, dans l’ordre de la liste, les candidats qui auraient obtenu le nombre de voix fixé à cet effet. Ce nombre pourrait être supérieur au nombre de voix requis pour un candidat de circonscription si l’on estime (ce qui ne serait pas injuste) qu’un candidat de circonscription connu des électeurs est toujours plus représentatif qu’un candidat en quelque sorte anonyme placé sur une liste centrale par décision d’un appareil de parti.
Cette méthode serait économique (un seul tour suffirait), et démocratique en ce sens que les partis et mouvances disposant d’un soutien électoral géographiquement disséminé pourraient quand même avoir des élus, au lieu de ce qui se passe actuellement en France ou au Royaume-Uni, où le scrutin majoritaire à deux tours ou un tour a pour résultat très malsain que des millions de voix ne sont pas représentées au parlement.
L’avantage essentiel du système hybride est que presque aucun vote minoritaire ne serait perdu. De plus, ce système faciliterait le dosage de la représentation proportionnelle : en supposant qu’il faille 10 000 voix pour élire un candidat de circonscription, on pourrait décider que 15 000, 20 000 (15 000, 30 000…) voix seront requises pour élire un cadidat sur la liste centrale.
Même dans le système proportionnel la méthode aurait son application puisque, dans ce système, on fixe parfois une barre minimale de représentation (par exemple, 5 %). Avec la méthode de la double liste, ces « moins de 5 % » pourraient eux-aussi obtenir des sièges au niveau national par report sur la liste centrale des voix de circonscription non utilisées. JR
