Bonjour, (j’ai enfin compris comment créer une discussion!) J’ai écouté avec attention Mélenchon hier soir (je suis un anarchiste ultra gauche, stalinien par compensation); et je me demande ce que vous pensez de sa proposition d’une 6ème république donc d’une nouvelle constitution ; j’ai l’impression qu’il est un peu léger par rapport au problème mais que voter pour lui à largement le même poids qu’un vote blanc par rapport à la constitution pipée…
Amicalement, A.H.
Plutôt réviser la constitution actuelle
Bonjour, Alexandre.
Je pense pour ma part le plus grand mal d’une VIème République style Montebourg-Mélenchon, qui ne serait rien d’autre que le retour au parlementarisme de la IVème et donc au règne exclusif des partis et des machines électorales.
Occupons-nous plutôt de choses sérieuses : réviser la constitution actuelle. En particulier :
– Cantonner expressément le président de de la République dans son rôle d’arbitre constitutionnel et lui interdire de se substituer au Gouvernement comme il le fait actuellement contrairement à l’esprit de la constitution de 1958 ;
– Pour l’élection du président de la République : remplacement de la formalité des 500 signatures de notables par une procédure d’approbation citoyenne (éventuellement sous la forme d’une « primaire » nationale généralisée dont l’objet serait de désigner des candidats valables à l’échelle du pays, sans distinction de parti –, sorte de nouveau premier tour);
– Renonciation obligatoire du président de la République élu à toute appartenance à un parti politique ou à une quelconque majorité (y compris présidentielle) ;
– Un seul mandat présidentiel de sept ans (non renouvelable consécutivement) ;
– Interdiction au président de la République de participer à la campagne électorale qui doit élire son successeur ;
– Interdiction au président de la République de se présenter en personne devant le Parlement ;
– Réforme du régime des sessions parlementaires (le Parlement doit pouvoir se réunir à tout moment) et de la procédure de l’ordre du jour (le parlement doit avoir beaucoup plus de latitude) ;
– Élargissement des pouvoirs législatifs et des pouvoirs d’enquête du Parlement ;
– Obligation faite au Parlement de s’en tenir à son rôle de représentant de l’ensemble des citoyens, notamment interdiction d’adopter des lois et des résolutions qui ne représentent que son point de vue de corps constitué (voir à ce sujet l’article 34-1 de la constitution, qui va dans le bon sens – On pense à des scélératesses comme la loi en cours d’adoption pénalisant la négation du crime de génocide, qui sera, on l’espère, déclarée inconstitutionnelle si elle est effectivement adoptée) ;
– Réforme du Sénat : en faire la deuxième chambre du Parlement, élue au suffrage universel sur une base régionale (plus de cette « chambre haute » aux relents d’Ancien Régime !), qui serait chargée de représenter les régions et de conseiller l’Assemblée nationale en matière législative, sociale et économique (c’était en gros l’idée de de Gaulle lors de son référendum-suicide de 1969) ;
– Suppression du Conseil économique et social (remplacé par le nouveau Sénat) ;
– Réforme du régime électoral : introduction d’une dose de proportionnelle par la voie d’une liste de parti nationale qui viendrait compléter la liste de circonscription ; interdiction du cumul des mandats avec d’autres mandats ou des activités publiques et privées sauf dans les conditions prévues par une loi organique ; collégialité des candidatures (associer des citoyens volontaires à l’exercice du mandat des députés et sénateurs) ;
– Réforme de la délimitation des circonscriptions électorales : cette fonction doit cesser d’appartenir au Parlement (= à la majorité politique de l’Assemblée nationale). Au lieu de cela, les circonscriptions électorales devraient se constituer à partir des communes et quartiers et groupes de communes et de quartiers contigus, sur une base démographique et par accord entre les représentants de ces communes et quartiers, sous le contrôle du Conseil constitutionnel (mais d’autres systèmes sont envisageables) ;
– Renforcement de l’indépendance fonctionnelle des juges judiciaires et des juges administratifs par renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature et création d’un Conseil supérieur de la magistrature administrative (dans tous les cas les opérations de police judiciaire devraient rester sous le contrôle d’un juge d’instruction ou « de l’instruction », et le rôle des procureurs devrait être réexaminé) ;
– Institution d’un véritable référendum constitutionnel et législatif d’initiative citoyenne assorti de garanties quant à un débat public préalable significatif et de seuils de participation et de vote, dans le respect de l’état de Droit (s’inspirer de l’exemple suisse – voir http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594) ;
– Approbation par référendum de toutes les révisions constitutionnelles sans exception.
Il y a d’autres mesures de révision à prendre qui m’échappent pour le moment : mais pourquoi régresser de 60 ans ?JR
Bonjour Alexandre et bienvenue 
Pourriez-vous nous donner un lien vers cette intervention de Mélenchon, svp ?
- J’aime bien Mélenchon (et Généreux)
- Mais sur le processus constituant, ça ne va pas du tout (de mon point de vue).
À ma connaissance, [bgcolor=#FFFF99]JLM propose d’ÉLIRE la Constituante PARMI DES CANDIDATS, QUI VONT DONC ÊTRE DES PROS DE LA POLITIQUE. Or, le conflit d’intérêts (évident) qui naît du choix de cette procédure élective est, selon moi, la cause première et décisive de l’impuissance populaire qu’on retrouve dès lors dans toutes les constitutions du monde.[/bgcolor]
Je renâcle donc à voter pour un homme qui, tout sympathique et tonique et humain et courageux et honnête qu’il est, me propose de rester gentiment dans une cage politique dont il se propose de dessiner lui-même les plans (lui et ses collègues, tous professionnels de la politique)…
Par contre, on m’a dit qu’il promettait désormais de faire écrire une nouvelle Constitution et de s’en aller après ! Si c’est vrai, sa réflexion progresse sensiblement : ça commence à sentir l’honnêteté intellectuelle que je prête à Robespierre. Il faut que j’écoute ça.
Pour info, Jacques (Roman) (qui vous a répondu plus vite que son ombre) est, sur ce forum, notre (très précieux) légitimiste, celui qui ne veut pas perdre l’actuelle cage (la vieille prison de 1958) qu’il trouve vraiment presque bien 
Cet homme-là est indispensable à la richesse de nos controverses : je lui dois de ne pas rester ici entre-gens-d’accord-sur-tout et il nous permet d’aiguiser nos arguments sur la meule de son opiniâtre (et très patiente) conversation
Au plaisir de vous lire.
Étienne.
bonjour,
voici le lien Etienne :
http://www.francetv.fr/2012/melenchon-invite-de-dpda-revoir-lemission-46783
Non Etienne, le front de gauche propose comme en amérique du sud ( rappelez vous tout le bien que vous avez dit des processus constituants qui ont eu lieu là-bas.) d’exclure de la constituante les pros de la politique et de rendre inéligibles les membres de la constituante aux fonctions qu’ils institueront.
Et si comme Jacques Roman vous n’êtes pas favorable au projet de VIème république défendu par le front de gauche, de toute façon, ce n’est pas un argument vu que ce ne sera pas forcément ce projet qui sera appliqué vu que cela dépend de ce qui sera décidé par la constituante et par les citoyens.
Cela laisse donc une chance à tous les projets différents.
Et sincèrement Etienne, je pense qu’en cas d’une telle constituante, vous avez une grande chance d’être désigné pour y participer.
Par contre si vous y allez tout seul, vous n’aurez pas une grande chance de vous faire entendre par les autres constituants. Il vous faudra donc prévoir de vous organiser sur toute la France et de trouver d’autres personnes comme vous, un peu partout en France, qui sont prêtes à porter le même projet que vous à cette constituante, bref il vous faudra créer une association, un collectif, un groupe, un parti appelez ça comme vous voulez ou en rejoindre un(e).
Tous ceux qui défendent un autre régime que le régime de la Vème république ont donc tout intérêt à défendre la mise en place de cette constituante.
Par contre, on m'a dit qu'il promettait désormais de faire écrire une nouvelle Constitution et de s'en aller après ! Si c'est vrai, sa réflexion progresse sensiblement : ça commence à sentir l'honnêteté intellectuelle que je prête à Robespierre. Il faut que j'écoute ça.S'il y a une nouvelle constitution, en fonction de la nouvelle constitution, l'ancien régime ne sera plus valable, donc le gouvernement et le chef d'état devront effectivement démissioner.
Après ça dépend de la nouvelle constitution. Si la nouvelle constitution supprime l’élection présidentielle et le président, il n’y aura donc plus de président. Mais si la nouvelle constitution conserve le président il y aura un nouveau président, cela dépend de la constitution.
Par contre, on m'a dit qu'il promettait désormais de [color=red]faire écrire une nouvelle Constitution [b]et de s'en aller après ![/b][/color] Si c'est vrai, sa réflexion progresse sensiblement : ça commence à sentir l'honnêteté intellectuelle que je prête à Robespierre.ça fait longtemps qu'il annonce ce projet. (((Il est remarquable que les journalistes sautent à pieds joints par dessus cette remarquable information et préfèrent le buzz insipide usuel...)))
Par contre, je n’ai jamais entendu JLM remettre en doute le gouvernement représentatif. Ce sera(it) donc à la constituante de le faire « spontanément » … . D’où la nécessité de pointer, nous, « pour pub », cette question, chaque fois que nous nous trouvons en débat public ou en situation de diffuser.
Où peut on trouver les propositions de melanchon sur les modalités de désignation d’une constituante?
Bonjour, merci pour votre accueil; la longue et pertinente réponse de Jacques Roman; je constate que la candidature de Mélanchon (au départ je ne le trouve pas beaucoup communiste et il le reconnait très bien d’ailleurs) pose question parce qu’au fond QUI PROPOSE LÉGITIMEMENT UNE RÉORGANISATION; je crois par exemple que les hommes politiques sont comme tenus en otage, voire menacés, cela semble paranoïaque mais j’en arrive à cette conclusion quand je pense à la décision de François Mitterrand; ce célèbre débat sur TF1 juste avant le référendum de Maastricht que INA ne peut pas rendre publique vingt ans après; un agriculteur avait pleuré devant le président; lui était quasi mourant déjà (n’aurait du avoir plus rien à perdre à part le bien du peuple…). Probablement qu’aucun candidat ne peut vraiment projeter ce qu’explique Jacques Roman car il signerait son exclusion in facto…
Je suis content de pouvoir réfléchir avec vous, avec Etienne Chouard à une prise en main de notre (future) démocratie.
Ps: je ne suis pas extrémiste de nature, je suis philosophe de nature qui par dépit, par compensation, en vient à se mettre en position d’ennemi de la République actuelle dans un élan de résistance, mal compris mais tenace! A.H.
Où peut on trouver les propositions de melanchon sur les modalités de désignation d'une constituante?Ce ne sont pas les propositions de Mélenchon mais celles du front de gauche, Mélenchon n'est qu'un porte parole. Et leurs modalités ne sont pas vraiment définies.
Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.Une assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée natio- nale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIème République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu-es de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.
Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens…) relayées par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.
Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.
Je crois que d’évoquer une sixième République lui permet de laisser planer beaucoup de possibilités et surtout de rester vague, il est énarque dans sa technique (technocrate,politicien…) mais si le rôle de président est d’être DRH du ministère, de la justice etc. il en a les épaules… il ne lui manque qu’une intelligence législative! Il faut se rendre compte que les premiers candidats invités sont les moins dangereux; 95 % des téléspectateurs auront oublié sa prestation après celle des autres…
Houlala le front de gauche qui établi « les modalités de l’élection et du débat public » . Conflit d’intérêt inacceptable pour moi. Je préférerais à tout prendre que melanchon nous propose d’ors et déjà un projet de constitution. Surtout qu’il projette de faire tout ça dans l’année et donc de prendre tout le monde de court.
Présenter une constitution toute faite, c’est :
- empécher que l’on puisse choisir ce qu’il y a dedans c’est tout ou rien
- vraiment laisser peu de chance à ce qu’il y ait un vrai débat public accaparé par les citoyens, car l’enjeu est moindre
En donnant la possibilité avec la constituante d’influer sur le contenu de la constitution, tu donnes déjà beaucoup plus d’enjeu et donc tu donnes au contraire plus de chance à ce que les citoyens se saisissent de la question et que le débat public prenne une grande ampleur et ne soit pas réservé qu’aux initiés.
Après ça ne correspond pas à tes modalités idéales, mais de là à dire que c’est inacceptable il faut quand même que tu prennes le temps de réfléchir et que tu fasses la comparaison des options qui s’offrent à nous.
Demandes-toi :
- Qui d’autre propose une constituante ?
- Est-ce que ça te laisse oui ou non une chance de défendre tes idées pour la constitution ?
- Peut-on faire l’économie d’un débat public national spécialement dédié à la constitution ?
Tu sait bien qu’étant fédéraliste je n’ai aucune chance de me voir représenté dans l’offre politique actuelle. Et pour cause la tendance à devenir hégémonique de tous les partis politiques s’accommode très mal d’un projet de société s’appuyant sur sa base.
- Qui d'autre propose une constituante ?Un truc élu au suffrage universel direct ce n'est pas une constituante, c'est un jouet du PPA.
- Est-ce que ça te laisse oui ou non une chance de défendre tes idées pour la constitution ?Aucune.
Par contre un référendum oui, 2005 en est un bel exemple.
- Peut-on faire l'économie d'un débat public national spécialement dédié à la constitution ?Non, mais il n'y aura pas de débat sérieux sur la démocratie lors d'élections, car les éléctions, ce n'est pas démocratique, surtout quand la circonscription est grande.
Tu es réellement dogmatique.- Qui d'autre propose une constituante ?Un truc élu au suffrage universel direct ce n'est pas une constituante, c'est un jouet du PPA.- Est-ce que ça te laisse oui ou non une chance de défendre tes idées pour la constitution ?Aucune.Par contre un référendum oui, 2005 en est un bel exemple.
- Peut-on faire l'économie d'un débat public national spécialement dédié à la constitution ?Non, mais il n'y aura pas de débat sérieux sur la démocratie lors d'élections, car les éléctions, ce n'est pas démocratique, surtout quand la circonscription est grande.
Tu sait bien qu'étant fédéraliste je n'ai aucune chance de me voir représenté dans l'offre politique actuelle. Et pour cause la tendance à devenir hégémonique de tous les partis politiques s'accommode très mal d'un projet de société s'appuyant sur sa base.Pour ma part je crois que déjà rien qu'une constituante, de nos jours, dans nos régimes actuels, c'est déjà un énorme progrès et carrément révolutionnaire, tu préfères sincèrement que ce soit les sarkozy et compagnies qui décident de ce qu'il y a dans la constitution et qui continuent à construire notre impuissance ???
Là de deux manières, déjà en nous permettant d’envoyer nos représentants à la constituante, et ensuite par référendum, on nous redonne la main !
Je prefererai que notre constitution soit écrite par des aborigènes. Mon problème c’est que j’ai pas confiance du tout et que je redoute d’envoyer au pouvoir quelqun qui n’est pas tenu de respecter ses promesses, grand classique.
Je prefererai que notre constitution soit écrite par des aborigènes. Mon problème c'est que j'ai pas confiance du tout et que je redoute d'envoyer au pouvoir quelqun qui n'est pas tenu de respecter ses promesses, grand classique.ouais mais à un moment si tu ne fais confiance à personne tu ne fais jamais rien ...
Tu es réellement dogmatique.Hébé, tout va très vite. Un débat animé par le front de gauche ça promet.
@Alexandre :
Comme vous le voyez, Étienne aurait tendance à me faire passer pour un vieux crocodile, mais ses intentions sont pures. Huit ans d’échanges sur ce site ont créé des liens d’estime que je crois avec plaisir mutuelle. Je n’oublie pas qu’il a eu le grand mérite de faire entendre populairement la vérité sur le traité constitutionnel européen, et son côté gavroche continue de nous rendre de grands services.
Pour le reste, en ce qui concerne la constitution, j’ai déjà dit mon avis : si une constituante devait être élue, elle devrait avoir tous pouvoirs de proposition, y compris celui de garder la constitution actuelle en la modifiant, par exemple dans le sens que j’ai suggéré.
Ce serait forcer la main au peuple que de vouloir limiter les propositions qui lui seront faites à l’adoption d’une (pas si) nouvelle constitution : pourquoi ne plus entendre les leçons du passé ? JR