73 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FÉDÉRALISME

LUTTES LOCALES ET QUESTIONS GLOBALES

Je voudrai vous parler d’un problème qui se pose dans ma commune et des extensions dialectique qu’il suggère.
Il s’agit de la gestion de l’eau. Le piémont provençal est un pays d’eau. Des centaines de résurgences , qui furent jadis pures , ont fait sa richesse.
Aun moment de ces temps sans âme , avec la généralisation et l’augmentation des besoins d’eau , l’utilisation massive de nouvelles molécules de synthèse , les pratiques imbéciles comme celle de chier dans l’eau potable qui imposèrent sont traitement après utilisation , ma commune dépassée par la technicité que demande la distribution et le traitement de l’eau confia cette tâche à une entreprise privée , peut être que des motivations plus terre à terre guidèrent les choix de la municipalité de l’époque.
Le contrat qui nous liait à cette entreprise arrive à son terme , ce sont des contrats très longs.
La population , qui traditionnellement ne payait pas ou très peu son eau , grondait devant l’incessante augmentation des factures d’eau chlorée.
Notre maire (PS) , qui a fait de la politique sa profession , surfa sur ce mécontentement et sur d’autres pour enlever la place lors des dernières élections municipales. La cellule du parti communiste , à qui j’ai eu la faiblesse de prêter main forte à cette époque, sans m’encarter , mais devant le scandale permanent des pratiques ubuesques de l’adjoint qui tenait la mairie , le maire étant en prison , ambiance , je m’était senti tenu de réagir. Cette cellule donc , malgré un bon score , se retira au second tour , après des négociations secrètes , et laissa un boulevard à notre égérie socialiste.
Toute l’eau de la durance et du verdon réunie ne suffiront pas à me laver de la dégoutation absolue d’une campagne électorale.
Notre nouveau maire aux affaires se fit un devoir , pour honorer un tant soit peu ses promesses , il s’était imprudement piqué de démocratie participative , de nommer une commission citoyenne pour réfléchir à notre place sur la question de notre eau. Nous fûmes gratifié d’une commission composée exclusivement de membres de la cellule du PC local qui utilisa les fonds , dont nous ne connaissons ni l’importance ni les justifications d’emploi , pour chauffer des salles au trois quart vides sur l’importance de l’alter forum de l’eau qui se déroulera à Marseille et qui sera une grande foire.
Pendant ce temps là le conseil municipal , dont on s’arrange toujours qu’il soit informé par des rapports de scribes cinq minutes avant de voter , décida qu’il valait mieux pour nous de confier à des entreprises privées la gestion de notre eau et lança un appel d’offre. Depuis lors notre exécutif municipal en personne passe ses jours et ses nuits en tractations secrètes avec les différentes entreprises intéressées par le marché.
Passablement perplexe sur la tournure des événements une poignée de citoyens , dont je me flatte de partager la joyeuse compagnie , s’est mis en tête de donner son avis sur la question , avis dont les objectifs , la méthode , les préoccupations , les critères et l’éthique apparaissent bien différent de celui des groupes d’intérêt et des partis politiques.
Notre réflexion sur l’eau nous amène à constater qu’il faudrait à notre commune une pratique démocratique et des compétences législatives ,que nous n’avons pas , pour traiter sainement et efficacement de la gestion de notre eau.
Notez que nous ne demandons en somme que des choses bien naturelles.
Notez que l’on peut étendre à tous les domaines , ou à beaucoup , cette problématique.
Notez que se sont les méthodes et les acteurs dont j’évoquais les mérites et les raisons qui construisent le décor de notre réalité.
C’est sous cette lumière aussi que je souhaite poursuivre la réflexion sur un fédéralisme démocratique.

[bgcolor=#FFFF99]Pour gérer une ressource publique,
rien ne vaut LA RÉGIE
[/bgcolor]

Cher Frigouret,

Je suis allé cherché dans ma mine ‹ En vrac › cette réflexion de Montesquieu qui, je crois, ne manquera pas de vous intéresser :

Voici un texte ancien, illustre, qui fait souvent penser aux banques privées d’aujourd’hui, « traitants » et « fermiers » modernes, toujours aussi gravement parasitaires :

Montesquieu, L’esprit des lois,
Livre XIII : des rapports que la levée des tributs et la grandeur des revenus publics ont avec la liberté,
Chapitre XIX : Qu’est-ce qui est plus convenable au prince et au peuple, de la ferme ou de la régie des tributs ?

[color=black]« La régie est l’administration d’un bon père de famille, qui lève lui-même, avec économie et avec ordre, ses revenus.

[bgcolor=#FFFF99]Par la régie, le prince est le maître de presser ou de retarder la levée des tributs, ou suivant ses besoins, ou suivant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l’État les profits immenses des fermiers, qui l’appauvrissent d’une infinité de manières. Par la régie, il épargne au peuple le spectacle des fortunes subites qui l’affligent. Par la régie, l’argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, et par conséquent revient plus promptement au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infinité de mauvaises lois qu’exige toujours de lui l’avarice importune des fermiers, qui montrent un avantage présent dans des règlements funestes pour l’avenir.[/bgcolor]

[/color]Comme celui qui a l’argent est toujours le maître de l’autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n’est pas législateur, mais il le force à donner des lois. »

Définition du Petit Robert :
Régie : 1♦ Dr. admin. Mode de gestion d’une entreprise publique, par les fonctionnaires d’une collectivité publique. Régie d’État, régie communale. Régie simple ou directe, entièrement dirigée et organisée par les fonctionnaires.


Amicalement.

Étienne.

D’accord pour la régie , à conditions que nous soyons les princes.
Bien sur que la principale revendication que nous portons est le retour à une régie municipale , mais sans démocratie municipale et sans compétences législatives municipale nous resterons impuissant .

À propos du message 41

Je salue moi aussi les nouveaux, qui apportent de l’air frais dont le site avait bien besoin.

Ceux qui veulent avoir une idée exacte de « ma construction européenne » me feront, je l’espère, l’honneur d’aller sous

http://www.euroconstitution.org

et aussi la justice de ne pas s’en tenir à des appréciations à l’emporte-pièce. JR

J’ai pris bonne note du site sur lequel tu nous renvoie, et je te dirai mon opinion après réflexion , promis.
Je m’étonne quand même du peu de prise de position en ce qui concerne un projet fédéral pour la France. A vrai dire je bouillonne de voir que le sujet soi quasi systématiquement éludé .

DEVISE CENTRALISTE

La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres.

DEVISE FÉDÉRALISTE

La liberté des uns grandie dans la liberté des autres.

DEVISE CENTRALISTE

La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres.

DEVISE FÉDÉRALISTE

La liberté des uns grandie dans la liberté des autres.


DEVISE NIHILISTE

LA VOLONTE DES UNS S’ ARRETE OU SE DEFEND CELLE DES AUTRES

La liberté, c’est avoir l’opportunité d’obéir
à ce qu’il y a de meilleur en soi.

C’est également la possibilité de céder à ce qu’il y a de pire. JR

C'est également la possibilité de céder à ce qu'il y a de pire. JR
Malheureusement. Et excellente raison pour que personne n'ait assez de pouvoir pour que ça ait des conséquence trop désagréables.

Je ne pense pas que celui qui cède au pire soit libre.
tentation de philosopher remise à plus tard

Pour recentrer, une constitution devrait déjà au niveau du préambule écarter les lois qui inhibent la liberté au sens 1, par exemple l’interdiction d’héberger un sans papier.

Par ailleurs, ce n’est pas dans une constitution qu’il faut l’exprimer mais dans un instrument extérieur (une déclaration des droits, une loi organique…).

Une bonne constitution doit avoir pour seul objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics : ensuite, c’est aux pouvoirs publics et au peuple qu’il appartient d’adopter les déclarations ou les lois d’application (mais il est vrai que certains sont d’avis que le peuple ne peut rien adopter, parce que ce n’est pas une personne). JR

Salut .
Je commence à lire la constitution du Canton de vaux , très sobre, mais elle touche quand même des domaines « ethique ».
Jacques je réitére ma question. Que penses tu d’un projet fédéraliste pour la France, s’il te plait.
Et vous ana, lanredec, yeti.

SUPER MARIO
PAPA DEMOS

2 TECHNOCRATES …

il est loin des esprits le tirage au sort … plutôt l’ appel au super chef de guerre (un tiré au sort à la tête des troupes assure la totale débandande !)

le fédéralisme équipolent entre le droit coutumier (la fédération kanak), le droit communiste (la fédération des sdf), le capitalisme libertérien (les bons), et socialiste (les fonctionnaires et autres assistés), la charia (les talibans) e tout extaterrioralisé, avec arbitrage par les grands inquisiteurs mains propres.

Le droit coutumier et le droit républicain est déjà arbitré dans des territoires outre mer.

Salut . Je commence à lire la constitution du Canton de vaux , très sobre, mais elle touche quand même des domaines "ethique". Jacques je réitére ma question. Que penses tu d'un projet fédéraliste pour la France, s'il te plait. Et vous ana, lanredec, yeti.
Je pense que vous avez déjà dû vous faire une idée de ce que j'en pense ;) 1)Ce serait une révolution dans le concept de ce qu'est, en France, la République. Ce serait tout remettre à plat dans les principes et les mentalités : la Loi qui ne serait pas la même pour tous ! (même si ce n'est que dans des domaines précis explicitement délégués par l'état fédéral) 2)Or l'histoire montre que tous les régimes évoluent systématiquement dans le sens de la centralisation et de la concentration du pouvoir. Il ne faudrait pas longtemps pour que les dévolutions se réduisent comme peau de chagrin, ou soient vidées de leur sens par des contraintes venues de plus haut. 3)Donc, tant qu'à tout casser, autant passer au régime le plus décentralisé qui soit, plutôt qu'à un régime qui n'est qu'à une étape de ce que nous connaissons déjà ici. Ceux qui préfèrent le régime fédéral n'auraient qu'à attendre l'évolution inévitable. 4)Tout ceci n'a de toutes façons de sens que si la France reconquerrait quelques parcelles de souveraineté qu'elle pourrait déléguer à des États fédérés. Aujourd'hui la souveraineté de la France est détenue en premier lieu par l'OMC, en second lieu par le FMI, les banques, les fonds de pension, etc. Ah oui, j'oubliais, l'UE fait aussi, parfois, l'intermédiaire.

Lanredec.
Je me régale sur le site « philologique » que tu nous a indiqué. Je n’ai pas encore tout lu mais par exemple je découvre Chomsky et je m’intéresse à son parcours , quel bonhomme ! (je n’ai guère fait d’études mais j’ai lu le Hamlet de Schwob , le connais tu ? ).
Le plat de résistance maintenant.
C’est la fédération française qui aurait des domaines précis de compétences délégués par les entités fédérales , donc je ne peux pas suivre ton raisonnement.
Tu nous a bien instruit, sur un autre fil , de l’histoire de la république de Weimar donc dénoncer les traités ne serait pas une nouveauté.

Yeti je suis désolé mais je renonce à te suivre. Je ne comprend pas ce que tu dis. Je sens quand même une belle énergie. Ne renonce pas.

le Hamlet de Schwob , le connais tu ?
J'avoue ne faire que rarement attention au nom du traducteur quand je lis quelque chose.
C'est la fédération française qui aurait des domaines précis de compétences délégués par les entités fédérales ,
"entités fédérées" je suppose. Selon JR c'est donc une confédération. Selon moi, l'important n'est pas qui délègue, mais si l'entité fédérée peut se retirer (partiellement ou totalement) du contrat. A un autre niveau c'est la différence entre l'esclave et le salarié (ou le serf médiéval) : dans l'antiquité on pouvait devenir esclave par choix, mais une fois esclave, [i]que ce soit par choix ou par contrainte[/i], on avait les mêmes obligations et on ne pouvait être affranchi qu'à l'initiative du maître.
donc je ne peux pas suivre ton raisonnement.
Maintenant, si on reconnaît la primauté du droit des entités fédérées et le droit de sécession, pourquoi la France au niveau fédéral ? Pourquoi pas l'Europe (selon notre définition ça n'aurait plus grand chose à voir avec l'UE) ? Qui s'est déjà plaint du poids du Conseil de l'Europe ? Nous avons besoin de l'Europe pour deux choses. Et justement deux choses dont l'UE ne s'occupe pas : la défense (au sens Suisse et pas au sens États-unien) et la diplomatie (ce qui revient au même). Il y a bien sûr besoin d'un ou deux niveaux entre les communes et l'Europe. Mais c'est aux communes de choisir avec qui elles veulent s'unir et à ces pays de choisir avec qui ils veulent s'unir. Les États-nations actuels ne sont qu'un élément de la question, mais plutôt du côté problème que du côté solution. Si nous en arrivions là un jour, je ne serais pas surpris de voir l'Alsace intégrer une confédération rhénane, ou simplement une Ile de France élargie découvrir que les 3/4 de la France ont des préoccupations industrielles, commerciales ou plus généralement culturelles, différentes.

Selon la définition de Jacques la différence fédération/confédération c’est qui est l’interlocuteur au regard du droit international. À ce point de ma réflexion je pense préferable que la France parle d’une seule voix au monde , donc je préfère une fédération,mais attention une fédération vraiment démocratique où par exemple la question d’une guerre passerait obligatoirement par référendum. Sur le droit de sécession ,aller je prend le risque de dire non (j’ai bien conscience de la subjectivité de ce choix mais pour le provençal que je suis devenu la Bretagne de Corbière c’est aussi mon héritage ). Et puis quand même avec des cantons français (de l’ordre d’un demi département) avec une grande autonomie législative , une vraie capacité économique et culturel , un vrai rapport égalitaire avec le reste de la nation le problème de la sécession se poserait d’une façon moins pertinente. Je suis peut être un connard mais la France je l’aime.
Sur la traduction de Hamlet , avec celle de Hugo tu te cultive avec celle de Shwob tu planes.

Sur le droit de sécession ,aller je prend le risque de dire non (j'ai bien conscience de la subjectivité de ce choix mais pour le provençal que je suis devenu la Bretagne de Corbière c'est aussi mon héritage ). Et puis quand même avec des cantons français (de l'ordre d'un demi département) avec une grande autonomie législative , une vraie capacité économique et culturel , un vrai rapport égalitaire avec le reste de la nation le problème de la sécession se poserait d'une façon moins pertinente. Je suis peut être un connard mais la France je l'aime.
Ne confondez pas État (une mécanique servant à gérer des services) et Nation (une communauté de culture et de destin). Etre un citoyen français ne m'a jamais empêché d'aimer Shakespeare, les fjords de Norvège, Garcia Marquez, les déserts d'Islande, le Tao te king, ou la peinture japonaise.

Le droit de sécession et la primauté du droit de l’entité la plus petite n’ont jamais été là pour servir. C’est la force de dissuasion du fédéré contre les tendances totalitaires inévitables de la fédération. Si tu touches à ma liberté, je pars. Tant que la fédération joue son rôle, il est dans l’intérêt du fédéré d’y rester et d’en adopter les lois (cette phrase est un pléonasme).