73 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FÉDÉRALISME

La situation en suisse semble avoir évolué depuis 1943, le texte reste très intéressant.
Cependant nous n’avons pas les même contraintes que la suisse (langue, culture …) et je pense que même pour nos régionalistes le fait de décentraliser le législatif dans une fédération française constituerait une aubaine.

D’ailleurs je crois savoir qu’il y a un parlement corse et breton ; quelles sont leurs compétences ?

La situation en suisse semble avoir évoluer depuis 1943, le texte reste très interessant. Cependant nous n'avons pas les même contraintes que la suisse (langue, culture ....)
Vous voulez dire qu'il y a moins de risque de voir des entités fédérées passer des accords avec d'autres pour constituer un noyau dominant/dirigeant ? Peut être. Devons nous en prendre le risque ? Je ne crois pas.
et je pense que même pour nos regionalistes le fait de décentraliser le législatif dans une fédération française constiturait une aubaine.

D’ailleur je crois savoir qu’il y a un parlement corse et breton quels sont leurs compétences ?


Un parlement breton ?
La dernière fois qu’il s’est réuni c’était en 1788 ou 89.
Il reste un joli bâtiment du XVIIe qui abrite le Palais de justice de Rennes.

Si vous parlez du Conseil régional de Bretagne, ses compétences sont décrites dans la constitution, et identiques à celles du CR d’Ile-de-France par exemple : quelques attributions de l’exécutif sous la tutelle du préfet de région, donc du ministre de l’Intérieur.

Le risque en suisse est de voir les germanophones prendre le pouvoir, en France nous n’avons pas ce type de problème.
D’ailleurs, d’après l’article que tu nous montres, ils ont éliminé ce risque par une division qui correspondrait à peu près à nos départements . Je ne vois pas quelle serait la différence si nos entités fédérale étaient de la même taille (surtout si nous adoptons la commune comme entité de base).
Et le parlement corse ?

Le risque en suisse est de voir les germanophones prendre le pouvoir, en France nous n'avons pas ce type de problème. D'ailleur d'après l'article que tu nous montre ils ont éliminé ce risque par une division qui correspondrait à peu près à nos départements . Je ne vois pas quelle serait la différence si nos entités fédérale étaient de la même taille (surtout si nous adoptons la commune comme entité de base).
Pas LE risque, un exemple de risque ... L'article écrit en 1943, la menace allemande est un exemple frappant, une astuce journalistique. Oui le découpage en départements, régions, pays, communes, whatever, convient SI aucun ne peut, seul ou par association, dominer les autres.
Et le parlement corse ?
Sur le principe, c'est peu différent. Quelques attributions exécutives supplémentaires d'après Gougle : http://www.corse.fr/L-Assemblee-de-Corse_a396.html http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/corse/processus-matignon.shtml

Je pense que si les lois des entités de base priment sur les lois des entités supérieur il n’y a pas ce type de risques.
Cependant je pense que certaines compétences doivent être descendantes, je pense à la justice, à la création monétaire, aux contrôle de la constitutionnalité des lois par exemple. D’ailleur rien, je pense, ne nous interdit de définir certaines compétences comme montantes, descendantes ou equipolentes.

Oui je crois, ne parlons plus d'Europe avant d'avoir supprimé (ou de lui avoir enlevé le contrôle) l'oligarchie.
Malheureusement si il nous faut en parler [b]jusqu'à[/b] avoir résolu ce problème : la souveraineté de la France réside essentiellement dans l'UE, l'OMC et plus encore dans les entités non gouvernementales qui les contrôlent.
Oui et bien, quant à moi qui ne vote pas, je ne me sens tenu par aucun de ces organismes.
Je pense que si les lois des entités de base priment sur les lois des entités supérieur il n'y a pas ce type de risques.
Relisez donc [i]Le loup et l'agneau[/i]
Oui je crois, ne parlons plus d'Europe avant d'avoir supprimé (ou de lui avoir enlevé le contrôle) l'oligarchie.
Malheureusement si il nous faut en parler [b]jusqu'à[/b] avoir résolu ce problème : la souveraineté de la France réside essentiellement dans l'UE, l'OMC et plus encore dans les entités non gouvernementales qui les contrôlent.
Oui et bien quant à moi qui ne vote pas je ne me sent tenu par aucun de ces organismes.
ça me rappelle l'histoire de ce type qui tombe du vingtième étage : "pour l'instant tout va bien !"

Cher lanredec tu es bien mystérieux .
J’ajoute que si je ne suis pas pour un État de droit je suis pour une société de droit.

Salut,

Je rebondis sur ton ouverture de topic. J’ai lu dans le journal d’Etienne une entrée qui date, si je ne me trompe pas, de 2006 où quelqu’un propose le modèle de la Suisse. Il faudrait que je retrouve l’endroit exact. Cela m’a semblé bien argumenté et d’une certaine logique.

Je ne suis pas spécialiste en la matière, même si je suis Suisse. En Suisse, on nous apprend à l’école que la confédération suisse, c’était le maximum de pouvoir aux cantons.

Il faudra que je recherche la différence entre une fédération et une confédération.

La Suisse a la chance d’avoir un référendum populaire (obligatoire et facultatif, sauf erreur de ma part → Oui je ne suis pas un modèle de civisme suisse, pardonnez-moi ;). J’étais surpris l’autre jour en entendant que c’était le premier référendum en Grèce depuis près de 30 ans. Mais le référendum grec aurait été instigué par le gouvernement et non par les citoyens, est-ce correct? Un référendum ne doit-il pas être lancé par les citoyens?

Pourquoi n’y a-t-il pas de référendum en France?

Excellente soirée,

Joël


La fédération est une union volontaire d’États qui transfèrent l’intégralité de leur souveraineté internationale à des autorités communes dite « fédérales ».[/b] Les actes fédéraux sont directement applcables aux citoyens de la fédération dans tous les États fédérés.

La confédération est une union volontaire d’États qui demeurent souverains aux regard du droit international, mais qui ont décidé de déléguer à des organes communs dit « confédéraux » l’exercice d’une partie de leurs pouvoirs souverains.

La Confédération suisse est en fait une fédération. L’Union européenne est une confédération.

Le référendum est pratiqué en France depuis 1793. Jusqu’à présent, c’est une procédure d’initiative exécutive et non pas citoyenne, mais le nouvel article 11 de la constitution actuelle, article introduit en 2008 et qui attend sa loi organique pour entrer en vigueur, institue en pratique le « référendum d’initiative citoyenne » : en effet, 50 députés peuvent, avec l’accord de 10 % des électeurs inscrits, proposer une loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réfoprmes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Certains y verront « référendum d’initiative parlementaire » et ils auront raison formellement. Mais il est bien évident qu’à partir du moment où un dixième du corps électoral seraient d’avis de soumettre un projet de loi au référendum ces citoyens trouveront sans peine les 50 députés nécessaires pour déposer un projet de loi au parlement, et certainement beaucoup plus. En pratique, il s’agit donc bien d’un référendum d’initiative citoyenne.

Enfin, si la question de la démocratie participative suisse vous intéresse, je me permets (sans modestie) de vous renvoyer à la note de que j’ai écrite et remaniée récemment à ce sujet : vous la trouverez sous

http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594&p=1814#p1814

Vous remarquerez qu’à l’occasion du remaniement, je suis parvenu pour ma part à une appréciation largement favorable du système suisse, dont il me semble que les Français et l’Union européenne (dans ses domaines d’attribution) pourraient s’inspirer avec avantage. Surtout si l’on recourrait à la méthode Internet (le bon sens indique que ce devrait être le cas, et la Suisse a procédé sur ce point à des essais apparemment concluants). JR

Dans le Wikipedia il est bien spécifié que dans une fédération les états fédérés ont pleine compétence dans certains domaines.

Mais après réflexion cela ne contredit pas ta définition car les actes fédéraux ne concernent que les compétences attribuées à la fédération.
Merci Jacques tout cela s’éclairci encore un peu plus.

Es-tu fédéraliste ?

Merci Landerec, pour cette PERLE PURE :

http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=11652#p11652

équipollence belge

Ces mots de Kropotkine à cracher à la figure bobos des constitutionnalistes qui ont la diarrhée réglementaire :

« Cette morale n’ordonnera rien. Elle refusera absolument de modeler l’individu selon une idée abstraite, comme elle refusera de le mutiler par la religion, la loi et le gouvernement. Elle laissera la liberté pleine et entière à l’individu. Elle deviendra une simple constatation de faits, une science. Si tu ne sens pas en toi la force, si les forces sont justes, ce qu’il faut pour maintenir une vie grisâtre, monotone, sans fortes impressions, sans grandes jouissances, mais aussi sans grande souffrance, eh bien, tiens-t’en aux simples principes de l’équité égalitaire. Dans des relations égalitaires, tu trouveras, à tout prendre, la plus grande somme de bonheur possible, étant données tes forces médiocres. »

[b]Le référendum est pratiqué en France depuis 1793[/b]. Jusqu'à présent, c'est une procédure d'initiative exécutive et non pas citoyenne, mais le nouvel article 11 de la constitution actuelle, article introduit en 2008 et qui attend sa loi organique pour entrer en vigueur, institue en pratique le "référendum d'initiative citoyenne" : en effet, 50 députés peuvent, avec l'accord de 10 % des électeurs inscrits, proposer une loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réfoprmes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".
Au Liechtenstein 1000 [i]citoyens [/i](pour les lois, 1500 pour la constitution) représentent 2,8% de la population (3,5% des citoyens ?). Faire venir 1000 personnes à une réunion, ou frapper à la porte de 1000 maisons, même dans un aussi petit pays est à la portée de tout citoyen avec un minimum de convictions. Rappelons que le Liechtenstein est une monarchie où le prince contrôle les trois pouvoirs.

En Suisse 50 000 électeurs (pour le référendum facultatif, 100 000 pour l’initiative populaire) représentent 0,6% de la population (1% des électeurs ?). En valeur relative c’est encore moins qu’au Liechtenstein. En valeur absolue, ça demande plus d’énergie. Les domaines accessibles sont un peu restreints par rapport au Liechtenstein.

En France 10% des électeurs inscrits représentent 4,45 millions de personnes. Autant dire que c’est virtuellement inaccessible. Même le PS, avec toute sa force de frappe, n’a pas réussi à mobiliser autant de monde pour simplement choisir celui qui doit battre celui que, paraît il, 65% des Français ne souhaitent voir faire un second mandat. Les domaines accessibles sont sérieusement restreints par rapport à la Suisse.

La logique qui fait passer de 1% pour la Suisse à 10% pour la France conduirait à combien pour l’Europe ? Et pour quel périmètre ?

Disons qu’il faut balancer les coûts de gestion d’un référendum (qui ne sont pas nuls) avec le droit des citoyens de faire entendre leur voix. 1000 citoyens pour l’Europe n’est pas assez, quant à 10%, voire même 1% (plusieurs millions), c’est encore trop. L’accessibilité rend la chose faisable en pratique, mais sans paralyser le mécanisme.

Investir dans la démocratie nous évite des dépenses militaire.

Oui, en définissant clairement les dépenses militaires en référence aux autres dépenses liées à l’ordre intérieur et aux frontières ainsi qu’aux réponses aux catastrophes naturelles.

@Frigouret (no 33) :

Avec plaisir !

Pour le moment , je suis seulement confédéraliste. Pour aller plus loin, il me semble nécessaire de mettre davantage d’ordre dans ce qui existe = la confédération. Il faudrait aussi, à mon avis, que les Européens aient conscience de former au moins un embryon de peuple. Après, c’est une question de volonté politique.

De toute façon, la gouvernance commune (condition essentielle d’une fédération) est en marche, comme on le voit pour les affaires financières et économiques. JR

Jacques, encore et toujours de la mauvaise foi, des corollaires douteux et votre faux confédéralisme, qui en opposition aux principes sécessionnistes de Proud’hon, est en fait du fédéralisme.

Gilles, le fédéralisme à la Proudhon ou à la Bakounine est en fait un confédéralisme. Non seulement l'entitée fédérée a le droit de ne pas suivre les conclusions de l'entité fédérale, fussent elles des lois, fussent elles acceptées à l'unanimité, mais le droit de sécession est la base intangible de leurs systèmes.
J'espère Jacques, que vous allez faire quand même un effort de sincérité pour les nouveaux venus sur ce forum, frigouret et lanredec que je salue et dont je souhaite la bienvenue sur ce forum.

Bien que je lutte pour dissiper les illusions sur une Autre « Construction Européenne » Possible et sur le fédéralisme http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=11719#p11719
Jacques, Votre Autre « Construction Européenne » Possible, n’a pas, au contraire de celle de Sandy ou d’Alain Guillou, le moindre aspect émancipateur et se résume, avec des différences de l’ordre de l’homéopathie, à accepter celle qui existe.

Exacte, vous pouvez toujours rêver d’une confédération anarchiste …

Espérer c’est démentir l’ avenir.

Les premiers secessionistes seront des Talibans Européens … après reste juste de régler les conflits de droits entre charia et ounouinisme de 2 fédérations.