Pour ne pas perturber les fils de discussion du forum je vais ici parler et participer sur le thème de l’élaboration d’une association de loi 1901 selon des principes démocratiques.
Si j’ai bien compris le projet de l’association des « Sans-Œillères » il s’agit d’une association proposant une recours légal aux injustices. Proposer un contre pouvoir démocratique qui s’exerce. Ceci n’est pas suffisant en mo sens parce qu’il faut aller au-delà du légal qui n’est qu’un outil du vivre ensemble. Le principe démocratique doit pouvoir proposer un espace de débat, de discussion.
Au niveau de la rédaction des statuts rien n’est dit au niveau de la constitution du conseil d’administration, sur le mode de nomination du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Je suis en train de regarder comment mettre en place ce conseil par une nomination par tirage au sort de ce derniers. Sur l’instauration de mandat court et de leur révocabilité par l’assemblée générale ceci semble possible et il est mis dans les statuts de l’association ici proposée. Dès que j’ai avancé à ce niveau je vous en enverrais la rédaction.
@ Ana Sailland: En effet une association 100% collégial est possible mais il faut l’instituer. Le travail est d’en rédiger les statuts pour le rendre concret.
Projet « Les Sans-œillères »
@bassfred (62)
Vous trouverez le texte complet du projet de statuts de cette association sous
http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=204&t=1627&p=1861#p1861
Je vous renvoie aussi au message 57 plus haut. Vous y verrez (projet d’article 2-a) que le but de la future association serait d’aider les citoyens à pratiquer collectivement la démocratie participative, et en particulier :
– d’observer à tous les niveaux et dans tous les domaines le fonctionnement des pouvoirs publics et celui des organismes privés dont l’activité affecterait généralement le public ;
– de formuler les recommandations qu’elle jugerait appropriées et de les mettre en œuvre dans le cadre des procédures constitutionnelles et légales.
Je vous rassure donc :
Il s’agirait d’une association de citoyens opérant au niveau des citoyens et en dehors des institutions officielles.(pas de lien juridique avec les mairies, par exemple).
Elle ne s’occuperait pas (sauf si ses membres le voulaient) des recours et formalités officielles. Elle constituerait par excellence l’espace de débat et de discussion citoyen vous semblez avoir en vue.
En plus, elle faciliterait l’exercice de la démocratie participative à tous les citoyens et à tous les niveaux, sous forme de rapports publics assortis de recommandations et d’interventions auprès des autorités publiques et privées (médias, entreprises, ONGs, organisations internationales le cas échéant).
Tout pourrait y être discuté.
Si la proposition vous intéresse, vos propositions et suggestions spécifiques seront les bienvenues sur http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=204&t=1627&p=1861#p1861
JR
Autres appellations possibles de la future association
On a proposé :
– Pouvoir populaire
– L’Œil
– La Mouche [du coche]
– Regarder pour agir
– Gouvernoscope
Merci pour les autres suggestions éventuelles (mais vérifier qu’elles ne sont pas déjà prises sur l’Internet). JR
Fédération démocrate ou démocratique.
Sans oeillères reste bon je trouve.
Merci, frigouret.
À noter quand même qu’il n’est pas question de fédération dans ce projet, à moins de donner à « fédération » le sens trop général (à mon avis) d’association. JR
Il me semble que les associations de bases ( communales ) ont une large autonomie d’action, c’est en se sens que je comprend fédération. Mais précisons, est il question qu’une administration centrale decide des missions de surveillance, ou des thèmes de travail, que les associations de bases devront suivre ? Ce n’est pas ce que j’ai cru comprendre.
Mais je te le répète l’intitulé n’est pas fondamental pour moi, bien plutôt le contenu.
Il n’y aurait pas d’associations de base à proprement parler : ce seraient les citoyens eux-mêmes, réunis en comités civiques locaux d’une même grande association, qui prendraient les initiatives de base. Les comités civiques départementaux, régionaux, et l’assemblée civique nationale, tous composés par tirages au sort successifs à partir des comités locaux, seraient là essentiellement pour régler les questions qui intéressent l’ensemble de l’association (par exemple, s’agissant d’enclencher un RIC national, ou de régler une question de principe ou d’organisation commune) et coordonner l’action des comités si nécessaire (ce sera nécessaire à mon avis si l’on veut que l’association soit efficace).
Si l’association elle-même venait à cesser d’exister, pour une raison ou une autre, alors les comités civiques pourraient continuer à fonctionner indépendamment là où les circonstances le permettent en se transformant en associations loi de 1901.
(Voir le projet de statut sous http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=204&t=1627&p=1869#p1869.)
JR
Durée des fonctions des membres des comités et de l’assemblée civique nationale
Suite à une suggestion d’Ana Sailland sur un autre fil, j’ai complété l’avant-projet par un article 14bis nouveau ainsi conçu :
14bis. La durée des fonctions des membres des comités et de l’Assemblée civique nationale est d’un an à compter du tirage au sort. Il est procédé à un nouveau tirage au sort un mois avant la date d’expiration des fonctions.
Noter :
-
Il est à prévoir que dans les petites localités où il y aurait peu de volontaires les mêmes personnes seraient régulièrement tirées au sort.
-
Les tirages au sort auraient lieu un mois avant l’expiration des fonctions de chaque membre de manière à faciliter la transmission des responsabilités. Les tirages au sort seraient donc étalés dans le temps, et ce serait là un autre facteur de diversité dans la composition des comités et de l’assemblée. JR
un an c’est trop
→
un tirage au sort tous les trois mois
et
un mandat =
trois mois en apprenant, non décisionnaire, mais « petite main »
trois mois en co-décisionnaire (& consultant des citoyens)
trois mois en instructeur des nouveaux arrivés, non décisionnaire mais porte-parole"
juste une idée …
un an c'est trop
→
un tirage au sort tous les trois mois
et
un mandat =
trois mois en apprenant, non décisionnaire, mais « petite main »
trois mois en co-décisionnaire (& consultant des citoyens)
trois mois en instructeur des nouveaux arrivés, non décisionnaire mais porte-parole"
juste une idée …
Attention : il faut un système simple et souple, pas administratif.
Le tirage au sort à intervalle régulier de trois mois (si j’ai bien compris) serait trop lourd à mettre en œuvre, surtout dans les petites localités et dans les comités « thématiques » (catégoriels) chargés de s’occuper d’une question spécifique. Mieux vaut procéder à un tirage au sort en bloc au départ, puis à des tirages au sort ponctuels au fur et à mesure des départs, avec limitation de la fonction (pas du « mandat » : il n’y a pas mandat !) à un an, ce qui fait qu’il pourra y avoir des tirages au sort à n’importe quel moment.
Même remarque pour la division des fonctions (décisionnaires, codécisionnaires, instructeurs) : à mon avis elle n’a pas lieu d’exister : chaque membre du comité fera ce qu’il pourra en temps approprié.
La logique du système est que les comités civiques locaux et catégoriels s’organisent comme ils le veulent. : ne pas imposer de contraintes inutiles aux citoyens ! JR
Marrant, il me semblait que c’était pour les petits groupes que c’était le moins lourd…
Pas pour défendre l’idée, mais plutôt pour défendre la démocratie : partager le mandat en trois phases avec un pic de pouvoir au milieu + faire se côtoyer les partants et les arrivants me semble raisonnable : n’oublions pas que si on renonce au professionnalisme en politique, la formation sur le tas est nécessaire.
Mais nous sommes rarement du même avis 
En ce nomment je bosse pour une association. Le président était en poste depuis trois ans, lessivé ! On a choisi d’élire ( ma proposition de tirage au sort n’est pas passé ) les membres du bureau pour un an en prenant leurs successeurs comme adjoint les six derniers mois. On espère garder un bureau « frais » de cette manière.
La procédure de tirage au sort sera relativement plus lourde dans le cas des petits comités de base en ce sens que les membres du comités seront moins nombreux pour l’organiser, ce qui n’est pas rien (appel aux candidatures, tirage public, etc.).
Par ailleurs, les membres des comités de base ne seraient pas des « décisionnaires » mais des observateurs (on pourra trouver un titre plus percutant). JR
Je recopie ici le message http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=6249#p6249
Suite à plusieurs messages un peu épars, du forum, il semble que tout le monde s'accorde sur la nécessité d'un contrepouvoir citoyen, dans une constitution qui allierait les avantages et les inconvénients respectifs des diverses modalités de désignation des représentants des citoyens.
Au sujet des fonctions de contrôle et d’information des citoyens , j’ai donc amélioré ma version de l’organisation d’un contre pouvoir citoyen, pour une plus grande lisibilité. ( à mon avis bien sûr).
[color=purple][align=center][b]CONTRE POUVOIR CITOYEN[/b][/align][/color]
[color=blue][b]Le bond qualitatif de la démocratie, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.[/b][/color]
[i]ALAIN ; "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."
[/i]
En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.
MODALITES d’organisation
Principes.
- 1) ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
- 2) La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
- 3) Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
- 4) L’organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.
Compétences et responsabilités
Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens…
- 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions «théodule» assez obscurs.
Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.
Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.
- 1) Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
- 2) Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
- 3) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
- 4) Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
- 5) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées…)
INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN
De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.
Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique par l’instauration d’un véritable Service Public de la Démocratie
[color=purple][/color]
Janvier 2009 . Bernard Uguen. [color=red][b]Changer la République.[/b][/color] ( [url]http://changerlarepublique.over-blog.com/[/url] )
La proposition d’Orbi (contrepouvoir citoyen) et le projet de statuts de l’association "Les Sans-Œillères
Cette proposition d’Orbi formulée sous le fil « 24 Constitution de 1958 : critiques et propositions de réforme ») m’était sortie de l’esprit : preuve supplémentaire qu’il nous faudrait revoir et rationaliser les fils de discussion.
@étienne : je propose de réunir les deux propositions sous un même fil qui pourrait s’intituler : « Pour le contrôle citoyen de l’exercice des pouvoirs : propositions diverses en vue de créer des organismes citoyens composés par tirage au sort »
Je note que cette proposition va dans le même sans que le projet « Les Sans-Œillères » (voir projet de statuts modifié plus haut, sous http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=233&p=1), et qu’Orbi distingue comme moi entre les élus (qualifiés pour prendre les décisions) et les tirés au sort (sans pouvoir décisionnel – seulement le pouvoir d’observation et d’assistance aux citoyens).
Malgré tout, trois différences majeures :
– La notion de « contrepouvoir » est étrangère à mon projet : il n’y a pas selon moi à contrer les pouvoirs, mais à les contrôler et à s’assurer qu’ils fonctionnent efficacement et sans abus.
– Seraient soumis à ce contrôle citoyen non seulement les pouvoirs publics mais plus généralement tous les pouvoirs (privés y compris) dont l’activité affecte ou est susceptible d’affecter les intérêts publics.
– Orbi envisage un contrôle citoyen fonctionnant dans le cadre des institutions officielles et purement territorial.
Dans le système que je propose, le pouvoir de contrôle citoyen s’exercerait indépendamment de toutes les autres institutions, officielles ou non, et les comités auraient une compétence non seulement territoriale mais aussi thématique.
Pour mémoire : il y a aussi la proposition d’AJH sous "06 Une Chambre du Peuple, élue « clérocratiquement » qui aurait peutêtre sa place dans un nouveau fil de discussion « consolidé » (proposition fondée sur le tirage au sort).
JR
Bonjour,
Je recherche des personnes intéressées pour créer une association de loi 1901 ayant pour objet l’exercice de la démocratie directe, à l’échelle du quartier Val-Fleury de Meudon (arrondissement de Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Idées de base, totalement discutables :
- seuls les membres de l’association ont droit de participer à ses activités (cotisation annuelle, non nulle, d’un euro symbolique, afin de rester en conformité avec la loi 1901) ;
- seuls les habitants du quartier Val-Fleury, tel que délimité par l’INSEE, de nationalité française, peuvent devenir membres de l’association ;
- les membres de l’association se réunissent mensuellement et en public ;
- l’assemblée ainsi réunie se prononce pour ou contre toutes les délibérations du Conseil municipal du mois écoulé ;
- l’assemblée ainsi réunie liste les délibérations à voter lors de la (ou des) réunion(s) suivantes ;
- l’assemblée ainsi réunie transmet au Conseil municipal le résultat de toutes les votations ainsi organisées.
J’en oublie sûrement…
Ce ne sont que des idées de base, non éprouvées, à discuter justement avec des personnes intéressées. En gros, il s’agirait de mettre en place une sorte de « Landsgemeinde » à la Appenzelloise, à l’échelle d’un quartier d’environ 10 000 à 15 000 habitants.
Qu’en pensez-vous ?
Qui serait intéressé ?
N’y a-t-il donc personne habitant à Meudon ou dans les environs ?
Evolution dans ma ville :
Démocratie de proximité à Orly :
Vos conseils de quartiers
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet de créer des conseils de quartiers. Par décision du conseil municipal, réuni en séance le 10 avril 2008, la ville d’Orly a choisi de se doter de trois conseils de quartiers, animés et présidés par trois maires adjoints de quartiers.
Rôle
Les conseils de quartiers sont des lieux d’échange et d’information entre les habitants et les élus. Ce sont aussi des lieux de convivialité où les habitants peuvent se rencontrer et créer du lien social notamment au travers de moments festifs. Le conseil de quartiers est une instance consultative, qui est informée des projets municipaux et peut proposer des initiatives concernant les quartiers. Les projets proposés ne peuvent être validés et votés que par le Conseil municipal.
Composition
Les conseils de quartiers sont composés de trois collèges :
• un collège de 6 élus désignés pour la durée du mandat électoral ;
• un collège de 8 représentants des associations et des acteurs socio-économiques des quartiers concernés ;
• un collège de 8 représentants des habitants.
Les membres sont désignés sur la base du volontariat après appel à candidature via le Njo et le site Internet et tirage au sort par le conseil municipal.
Une belle avancée je trouve, prochain appel au volontariat j’y serais