55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Divers Vos critiques, vos propositions...
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Je voulais simplement vous faire remarquer que traiter la décentralisation d’idéologie en oubliant de traiter la centralisation d’idéologie était une incohérence logique profonde, d’autant plus que le mot décentralisation implique une centralisation préalable.

Quand à reprendre des mythes inventés et le mot à connotation négative de « tribu » pour une démonstration, c’est un vieux truc de propagande colonialiste centralisatrice, pas très glorieux.

Que la volonté de pouvoir de certains individus se manifeste dès les plus petits regroupements est connu : cela n’empêche pas que la liberté est l’objectif premier de notre bataille sur ce site et ailleurs.

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Et que l'institution du repos dominical devrait dépendre du traditionalisme catholique de tel ou tel "pays de France"
Oui, Mayotte étant musulman à 97%, ce département devrait avoir son repos "dominical" (étym. "du Seigneur") le vendredi.

… ou, de façon à ne privilégier aucune religion le repos « hebdomadaire » devrait être un des quatre jours du lundi au jeudi.

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Le principe de la décentralisation (ou du fédéralisme, comme vous voudrez) ne se justifie pas par lui-même, simplement en l'énonçant, sans quoi ce ne serait rien d'autre qu'une [i]idéologie[/i] : il faut montrer si, quand et où son application est utile. JR
Je vous propose quelques raisons pragmatiques :

  • la guerre : nous savons tous (au moins par nos parents ou grands parents) ce qu’est une guerre entre des grandes puissances ; nous avons par contre oublié ce qu’est une guerre entre deux tribus de papous ou deux seigneurs féodaux : une dizaine de paysans armés d’outils aratoires modifiés qui tentent d’effrayer une dizaine de paysans itou et qui rentrent chez eux la queue entre les pattes au premier blessé, parfois avant, parfois au premier mort. Comme les motifs ne sont pas beaucoup plus intelligents dans un cas que dans l’autre, les fréquences ne sont pas assez différentes pour que le nombre moyen de victimes de coup de faux dans l’estomac atteigne , et de loin, le nombre de victimes de bombes incendiaires ou de Ziklon, même en négligeant les femmes et les enfants.

  • la politique : la complexité des inter-relations est proportionnelle au carré du nombre de noeuds, et donc la complexité des problèmes politiques croît beaucoup plus vite que la taille du corps politique, alors que la compétence des administrateurs croît beaucoup moins vite que la taille du corps politique (quand bien même elle en dépendrait).

  • l’expérience : j’ai fait quelques statistiques ( Small is Outstanding ) qui montrent que, globalement, les petits États s’en sortent plutôt mieux que les gros sur un certain nombre de paramètres.

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Je rajoute l’écologie. Le remembrement par exemple a été une catastrophe écologique et humaine conséquente d’un centralisme et d’un dirigisme aveugle. L’agression des compagnies voulant exploiter le gaz de schiste aussi, dans mon bled tout le monde est contre et nous n’avons aucuns moyens légale pour dire non, le code minier étant compétence d’état parisien. Plus généralement la relocalisation indispensable des economies, pour motifs écologiques urgentissimes, devra s’accompagner d’une relocalisation des structures politiques pour l’accompagner.

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Oui, j’étais surtout tourné vers le passé. C’est plus facile d’y trouver des faits. Mais bien sûr la transition énergétique va nous imposer un localisme économique qui va se trouver en porte à faux avec le mondialisme et le centralisme.

(le remembrement aurait peut être eu lieu et avec les mêmes effets même dans un système décentralisé, il est plus lié à l’agriculture industrielle qu’à l’arbitraire de fonctionnaires Parisiens ou Bruxellois)

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« Tribu », autonomisation, centralisation

Pourquoi le mot « tribu » serait-il exclusivement associé à une terminologie colonialiste ? Et-ce qu’il n’existe pas des tribus dans les pays qui n’ont jamais été colonisés (comme je l’avais fait entendre dans mon précédent message), par exemple en France, y compris de nos jours ? Il ne faut pas pousser trop loin le « politiquement correct ».

J’ai bien noté les arguments en faveur de l’« autonomisation » (puisque le mot « décentralisation » ne fait pas l’affaire). Ils sont contestables sur la base de l’inefficacité (impossibilité d’économies d’échelle) et de l’exacerbation des antagonismes personnels et locaux. Tout comme sont contestables (pour uniformisation excessive et perte de liberté) les arguments en faveur de la centralisation.

Il faut autonomiser ce qui doit l’être et centraliser ce qui doit l’être : c’est là que se situe le vrai débat. JR

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Effectivement, nos différences d’opinion ne doivent pas s’étendre aux points sur lesquels nous sommes d’accord : ce serait un comble ! JR

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Une devise fédéraliste: En bas tout le possible, en haut tout le nécessaire.

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Droit d’affichage public par les particuliers dans les communes (exemple d’initiative civique que pourrait prendre une association comme « Les Sans-Œillères ») (suite)

Frigouret,

D’une première recherche par Légifrance et Google il ressort que cette question n’est pas réglée de manière claire par la loi et les règlements ministériels et qu’elle relèverait plutôt des arrêtés municipaux et éventuellement de la jurisprudence administrative (dont je n’ai pas, pour le moment, trouvé d’exemples utiles).

Sans aller plus loin dans les recherches pour le moment (nous n’agissons pas en tant qu’avocats mais en tant que simples citoyens), il conviendrait d’obtenir, si frigouret ne l’a pas déjà fait, confirmation écrite de la position du maire à ce sujet. Je suggère donc d’envoyer une lettre recommandée rédigée à peu près comme suit (à vous d’adapter le texte) :

[i]Monsieur le Maire,

Je me réfère à la question de l’affichage public par les particuliers sur le territoire de la commune de X, question sur laquelle j’ai eu l’honneur d’appeler votre attention à diverses reprises dans le passé.

Comme vous le savez, mon avis est qu’indépendamment de l’affichage officiel par la mairie, un ou plusieurs emplacements publics devraient être affectés dans la commune à l’affichage libre (non commercial) par les particuliers, cela dans l’exercice de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu dans la constitution.

Par la présente, je me permets de vous demander :

– quelle est votre position à ce sujet,

– et si la cette question sera éventuellement soumise au Conseil municipal, ou dans la négative quelles sont les raisons ou les règles qui s’y opposeraient.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.[/i]

En fonction de la réponse ou de l’absence de réponse, le problème sera exposé au préfet de département puis au « Défenseur des droits » (si l’institution est mise en place : voir titre XIbis de la constitution).

À vous donc de jouer si vous le souhaitez : il me semble que le jeu en vaut la chandelle. JR

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Beaucoup de réponses, pas assez de temps pour répondre point par point.

Rapidement : j’apprécie l’idée de l’association des Sans OEillères (au contraire de son nom :stuck_out_tongue: ). Je pense aussi que la sensibilisation des citoyens peut (j’ai bien dit peut, je n’exclue pas une autre forme) passer par la mobilisation locale. J’aime beaucoup l’idée du forum local, avec une réunion d’autant de membres des Sans OEillères (non vraiment, le nom est à revoir Jacques :wink: ) qu’il est possible de rassembler, par exemple tous les samedis en centre ville. Pourquoi le samedi ? Parce que c’est à ce moment qu’il est le plus facile d’échanger avec le plus de personnes. Pourquoi tous les samedis ? Parce que la répétition reste la base de la pédagogie. Cela doit encore une fois relever de l’utopie, mais je serais personnellement prêt à passer chacun de mes samedis après-midis à convaincre les gens du bien-fondé d’un tel mouvement, et au passage à les sensibiliser à tout un tas d’autres problèmes parce que j’ai du mal à m’en empêcher…

En tout cas, je vote pour l’association des Sans-OEillères, à condition que le nom change… J’aurais plutôt vu quelque chose de plus parlant. Et vous ?

PS : Rien n’empêche ladite association de présenter un candidat à l’élection présidentielle tiré au sort. De la sorte, je serais encore plus content :slight_smile:


Merci, Milan.

  1. S’il y a d’autres suggestions concernant le nom, je suis preneur, mais je signale déjà que si « Sans-Œillères » ne plaît manifestement pas à tous, il a plu à quelques-uns (un peu calqué sur « Sans-Culottes »). Pourriez-vous expliquer pourquoi vous n’aimez pas le nom proposé actuellement ? Ce serait utile.

  2. Ce n’est pas l’association qui devrait présenter, mais les citoyens qui le voudront, avec l’aide de l’association s’il y a lieu (pour recueillir les parrainages, etc.)

  3. Je ne crois pas à des rassemblements à heure fixe : ça ressemble à de l’embrigadement, et je précise que l’association n’est pas conçue comme un parti politique. mais comme une structure de surveillance des pouvoirs qui n’a pas besoin (en principe) de meetings. JR

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Je voulais simplement vous faire remarquer que traiter la décentralisation d'idéologie en oubliant de traiter la centralisation d'idéologie était une incohérence logique profonde, d'autant plus que le mot décentralisation implique une centralisation préalable.

Quand à reprendre des mythes inventés et le mot à connotation négative de « tribu » pour une démonstration, c’est un vieux truc de propagande colonialiste centralisatrice, pas très glorieux.

Que la volonté de pouvoir de certains individus se manifeste dès les plus petits regroupements est connu : cela n’empêche pas que la liberté est l’objectif premier de notre bataille sur ce site et ailleurs.


Ce qui est naturel c’est par exemple notre tendance à nous prendre le chou pour de futilités et les drames que cela peut occasionner, donc il est tout aussi naturel que depuis la nuit des temps pour éviter ce genre de cas on se soit mis à édicter des règles et que l’on ait désigné une autorité pour les faire respecter. Cette centralisation du pouvoir ne peut pas être plus naturelle que cela.

Il est naturel qu’il existe des tas de groupes différents, mais il est tout aussi naturel que les humains se regroupent sous une même bannière.

Et comme les humains en ont eu marre que le moindre barbare local puisse les envahir les massacrer et les piller, ils se sont mis à s’allier, en même temps il y avait certains de ces barbares qui avaient des follies de grandeur et qui se sont mis à conquérir des territoires et à les étendre, et on a le sens de l’histoire humaine qui va dans tous les cas vers une augmentation de la taille des différents groupements humains jusqu’aux nations actuelles.

Voilà la réalité et ce qui est naturel.

Maintenant nous sommes peut-être dans une période séparatiste après une longue période d’empires / colonisation, mais de là à croire qu’on en reviendrait à des cités états je ne suis pas certain.

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partout où le travail salarié s'étend, son ombre, le servage industriel, grandit aussi. Le travail salarié, comme forme dominante de production et le travail domestique, comme son type idéal de complément bénévole, sont tous deux des formes d'activité [b]sans précédent dans l'histoire ou l'anthropologie[/b]. Ils prospèrent seulement là où l'état absolu et, plus tard, industriel a détruit les conditions sociales de la vie de subsistance. Ils s'étendent quand les communautés à petite échelle, diversifiées, vernaculaires ont été rendues sociologiquement et légalement impossibles - dans un monde où les individus, tout au long de leur vie, ne vivent qu'à travers leur dépendance à l'éducation, aux services de santé, de transport et autres fournis par les multiples [b]mangeoires mécaniques des institutions industrielles[/b].
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et qu’est ce qui nous a rendu dépendants à tout ça ?

notre nombre

bah oui à 65 millions on ne peut plus chasser notre gibier librement dans notre forêt
on ne peut plus dépendre des seuls fruits ou plantes qui poussent naturellement

nous sommes obligés de nous organiser et de coopérer

et c’est cette coopération, cette division du travail, qui nous rend si dépendant des autres, qui a permis que nous devenions 65 millions

moi je vais produire un truc en particulier, qui serviront à des centaines de personnes différentes, voir des milliers, mais qui ne me permet pas de subsister tout seul
je suis dépendant de ce que produisent tous les autres

et aussi loin qu’on puisse remonter dans l’histoire, il semble que toutes les sociétés humaines soient ainsi faites, les ceuilleurs étaient dépendants des chasseurs et inversement

tout cela c’est en plus compter sans prendre en compte une autre composante humaine, les sentiments et ses capacités sociales

du coup la théorie du « on nous a rendu dépendant » vole en éclat, on a toujours été dépendants les uns des autres depuis la nuit des temps et plus notre nombre grandit plus nos interdépendances sont nombreuses, étendues et fortes

si d’un côté on perd en indépendance, de l’autre on y gagne en niveau de vie, en sécurité, en santé, en espérance de vie, en connaissances etc …
tout cela on le perdrait en se divisant en je ne sais combien de communautés. cela entrainerait des régressions majeures.

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[...]cela entrainerait des régressions majeures.
Je sais. C'est votre credo et votre religion. Mais on vous a déjà montré plusieurs fois que, comme toute religion, ce n'est qu'une opinion (et celle ci, l'histoire la contredit).
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Ce sont des salariés pauvres qui se croient des propriétaires, des ignorants mystifiés qui se croient instruits, et des morts qui croient voter. Comme le mode de production les a durement traités ! De progrès en promotion, ils ont perdu le peu qu’ils avaient, et gagné ce dont personne ne voulait. Ils collectionnent les misères et les humiliations de tous les systèmes d’exploitation du passe ; ils n’en ignorent que la révolte. Ils ressemblent beaucoup aux esclaves, parce qu’ils sont parqués en masse, et à l’étroit, dans de mauvaise bâtisses malsaines et lugubres ; mal nourris d’une alimentation polluée et sans goût ; mal soignés dans leurs maladies toujours renouvelés ; continuellement et mesquinement surveillés ; entretenus dans l’analphabétisme modernisé et les superstitions spectaculaires qui correspondent aux intérêts de leur maîtres. Ils sont transplantés loin de leurs provinces ou de leurs quartiers, dans un paysage nouveau et hostile, suivant les convenances concentrationnaires de l’industrie presente. Ils ne sont que des chiffres dans des graphiques que dressent des imbéciles. Ils meurent par séries sur les routes, à chaques vaguede chaleur, à chaque erreur de ceux qui falsifient leurs aliments, à chaque innovation technique profitable aux multiples entrepreneurs d’un décor dont ils essuient les platres.

IN GIRUM IMUS NOCTE ET CONSUMIMUR IGNI

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Rôle des « comités » de la future association citoyenne : précisions

Merci à Étienne de ce qui me semble être une sorte d’approbation de ma proposition de grande association civique (voir son message sur le fil 3!1 (Désignation des représentants politiques : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=20&p=26).

Mais :

Non. les "comités civiques"n’ont pas été conçus pour "jeter en prison à tout moment tous les responsables (élus) défaillants".

Ce serait là effectivement une énormité, un procédé de gouvernement révolutionnaire que la majorité des citoyens s’empresseraient de rejeter.

Le mieux, pour voir à quoi serviraient ces comités comme je les conçois, est d’aller au projet de statuts de la future association civique proposés ici.

On y trouve le projet d’article I-2 suivant :

[i]2. a) L’objet de l’association est d’aider les citoyens à pratiquer collectivement la démocratie participative. Spécifiquement, elle se donne pour missions :

– d’observer à tous les niveaux et dans tous les domaines le fonctionnement des pouvoirs publics et celui des organismes privés dont l’activité affecte généralement le public ;

– de formuler les recommandations qu’elle juge appropriées et de les mettre en œuvre dans le cadre des procédures constitutionnelles et légales.

b) L’association déclare d’emblée son intention d’acquérir le régime d’utilité publique prévu par l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.[/i]

Si dans le cours de ses activités un comité civique de la future association s’apercevait que des élus ont enfreint le code pénal, ce comité aurait la possibilité de faire les recommandations appropriées, dont celle d’entamer des poursuites judiciaires.

Les comités et l’association elle-même n’auraient aucune fonction décisionnelle (sauf concernant leur propre fonctionnement dans le cadre des statuts), puisqu’ils ne seraient évidemment pas habilités à exprimer la volonté générale, ni à se substituer aux organes publics institués ou prévus dans la constitution.

Soyons clairs et précis : seuls la constitution et la loi peuvent exprimer la volonté générale, et seuls le pouvoir exécutif (règlements) et les tribunaux (jugements) peuvent les appliquer aux circonstances et aux cas particuliers.

La généralisation fulgurante d’Étienne risque de couper court à ce projet en accréditant des objectifs outranciers : je suis sûr que ce n’était pas son intention ! JR

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Des comités de salut public (non violents) auraient droit au titre de parti politique selon l’article 4, bien plus que les partis dont l’objet est de profiter du suffrage et non pas de le favoriser.

L’intention est bonne

Cependant :

aucune fonction décisionnelle ? OK
« formuler les recommandations… » vers qui et comment ?
→ quel pouvoir médiatique ? je le crois nécessaire.
et donc quel pouvoir de propagande ? Aïe ! ça glisse …

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@Ana Sailland :

Le « comité de salut public » n’était pas un parti mais un organe du gouvernement révolutionnaire institué par la Convention nationale en l’absence d’une constitution (je rappelle que le projet présenté ici ne s’inscrit pas dans le cadre révolutionnaire mais dans le cadre constitutionnel). Est-ce que vous parlez d’autre chose ?

Les recommandations des comités civiques et de l’association pourraient s’adresser à tout organe public ou privé (y compris n’importe quel organe médiatique), et aux citoyens eux-mêmes en vue des procédures de la démocratie participative et des démarches officielles opportunes.

Ces recommandations seraient rendues publiques le moment venu avec l’indication qu’elles n’ont pas été suivies d’effet si le comité ou l’association n’a pas réussi à obtenir auparavant le résultat recherché. il appartiendrait aux citoyens de prendre les initiatives voulues, avec l’énergie dont ils sont capables. JR

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@bassfred (en réponse à votre message 1 sur le fil http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=313).

Bonjour et bienvenue.

Je réponds au courriel que vous m’avez envoyé pour me dire que votre but est de rédiger les statuts d’une association « loi 1901 » reproduisant concrètement des espaces d’expression de l’iségoria et me demandant des tuyaux à ce sujet.

Je le fais ici parce que ça intéresse tout le monde et que ça évitera des copiés-collés.

Il faut vous reporter aux documents suivants :

– Loi de 1901 relative au contrat d’association (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=vig)

– Décret d’application (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069620&dateTexte=vig)

– Modèle de statuts d’une association reconnue d’utilité publique agréés par le Conseil d’État (http://vosdroits.service-public.fr/associations/R10639.xhtml)

Par google vous trouverez des quantités de modèles de statut « loi de 1901 », sans parler de celui qui figure ici même sur ce fil (voir message 14).

Dans la mesure où votre projet rejoint celui-ci, j’espère que nous pourrons travailler ensemble. JR

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Le fait de voir un modèle ne doit pas faire croire qu’il est nécessaire de le suivre en tout.

En particulier, une assoce peut être collégiale à 100%
Avec toutes sortes de variantes.