53 - "Chantage" à l'utilisation du 49 A

Divers Vos critiques, vos propositions...
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Le labyrinthe des traités

À la question d’AJH (8610) il y a une réponse simple.

Le traité de Lisbonne modifie deux traités antérieurs : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (ce dernier devenant le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » par l’effet du traité de Lisbonne).

Pour permettre aux négociateurs de ne pas avoir à renuméroter constamment les articles et les renvois qu’ils contenaient au fil des propositions de modification, les rédacteurs ont conservé dans un premier temps le numéro d’article et identifié chaque ajout par ce numéro suivi de A, B, etc. De cette manière on ne s’embrouillait pas en se reportant du nouveau texte à l’ancien. Plus tard, après la négociation (c’est-à-dire après finalisation du texte des nouveaux traités), il a suffi de renuméroter en une seule fois tous les articles de chacun des deux traités dans l’ordre arithmétique continu en supprimant les lettres A, B, etc. C’est ainsi que le nouvel article relatif au retrait, qui devait venir après l’article 49 ancien, a d’abord été numéroté 49 A, pour devenir finalement 50.

Je pense beaucoup de mal du traité de Lisbonne, mais on ne peut pas lui reprocher une complication là où il y a application d’une méthode de rédaction classique et efficiente - à vrai dire la seule valable (prière de dire si vous en connaissez une meilleure). Il suffit de lire attentivement les textes pour s’y retrouver… mais évidemment les textes sont longs.

S’il ne s’agissait que de cela, je peux vous assurer que le traité de Lisbonne survivrait très bien et très longtemps. En tout cas ce n’est pas avec des critiques injustifiées de ce genre que nous nous rendrons populaires auprès de ceux qui lisent. JR

PS : Il serait bon de modifier l’intitulé du fil : « Chantage » à l’utilisation de l’article 50".

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Nous sommes bien d’accord: c’est un labyrinthe qui montre bien le foutoir qu’est cette Union Européenne.

Si Étienne veut changer le titre, pourquoi pas, mais à ce moment là je propose " 53 - Menace à la mise en oeuvre de l’article 49A (devenu 50)"

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Donc, on reprends tout…

L’article en cours actuellement (en attendant un prochain changement) est le 50 de la VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF
et non plus le 49 A

Article 50

  1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de
    l’Union.

  2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière
    des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les
    modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de
    l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
    après approbation du Parlement européen.

  3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de
    l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil
    européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

  4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant
    l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
    La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le
    fonctionnement de l’Union européenne.

  5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la
    procédure visée à l’article 49.

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Voilà, le site est lancé…
http://engagement2012.wordpress.com

Allez donc montrer votre engagement en cliquant sur le lien proposé

Auto-engagement de vote exclusif !

Moi, citoyen français, profondément déçu de l’orientation qu’a prise l’Union Européenne depuis le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédé, je dis: le 123, ça suffit !

Lors des prochaines élections, JE NE VOTERAI QUE pour un candidat qui s’engage formellement à :

  • dénoncer immédiatement l’article 123 du traité de Lisbonne ( lequel interdit les prêts directs de la BCE et des banques centrales nationales au profit des États),

  • rendre à la Nation son pouvoir régalien de création monétaire au bénéfice de l’État (pour sortir de l’impasse de la dette publique et de l’impossibilité de financement des investissements collectifs nécessaires et des services publics tels l’éducation, la recherche, la santé, la justice, l’emploi, les transports, les énergies et le logement, etc.)

  • donner ainsi la possibilité à la Banque de France de financer directement sans intérêt TOUS nos besoins collectifs.

  • œuvrer pour modifier le mandat de la BCE (laquelle doit soutenir l’emploi, prioritairement à la lutte contre l’inflation),

  • restaurer le contrôle démocratique sur la politique monétaire (afin de ne plus être asservis aux marchés financiers, c’est-à-dire aux investisseurs privés et à leurs agences de notation),

  • engager un référendum auprès du Peuple Français sur la question de quitter la zone euro, si dans un délai de 6 mois après son élection il ne peut appliquer ces engagements (pour quelque raison que ce soit),

Non, je ne voterai pas pour un candidat à la présidentielle ou un parti qui n’annonceront pas clairement que cette Union Européenne dirigée par Bruxelles ça suffit!

Non je ne voterai pas pour un candidat ou un parti qui continueront de soutenir l’indépendance et l’actuel mandat de la BCE!

Je vous en donne ma parole, je m’y engage … et vous ?

Cliquez ici pour vous engager !
http://www.engagement2012.net/oui.html


Mais surtout… faites circuler le message et l’adresse du site!

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AJH,

il y plusieurs incohérences dans la formule, je pense. Aussi faudrait-il corriger rapidement si vous lancez l’appel à signatures… En effet, il semble y avoir un problème de chronologie.

On ne peut pas en même temps dire qu’on rend à l’État français son pouvoir régalien de battre monnaie [immédiatement, on suppose, à défaut de précision], et dire qu’on attendra 6 mois pour engager un référendum auprès du Peuple Français sur la question de quitter la zone euro, si dans un délai de 6 mois après son élection il ne peut appliquer ces engagements (pour quelque raison que ce soit).

On créé quoi comme monnaie dans les 6 mois + le temps de voter ? A supposer que ce soit un oui, d’ailleurs (ce dont je ne doute pas trop, mais cela ajoute encore à ce problème dans la formule).

Autrement dit, il me parait impossible d’appliquer ces engagements tant qu’on n’est pas sortis de l’euro.

Autre incohérence probable : la logique de cet appel permet assez bien de dire que l’élection d’un Président ayant pris un tel engagement vaut référendum, donc tu t’ennuies inutilement à chercher cette légitimation. Or, par construction, si le référendum vaut pour l’un des points, il vaut aussi pour le reste des engagements listés.

Et comme il faudra de toutes manières sortir de l’euro pour appliquer ces engagements… On fait ainsi un référendum justement pour s’engager à ne pas appliquer les promesses pendant 6 mois et plus…

A la rigueur, on peut toujours dire que pendant ces 8 à 10 mois, on ne met pas en oeuvre les mesures annoncées et décidées. Mais dans un délai pareil, sachant ce qui va arriver, les marchés financiers auront tout le temps de nous avoir tués à coup de taux plus qu’usuraires…

On émet un franc - monnaie parallèle ? A la rigueur, mais ça ne crée pas la monnaie pour rembourser les échéances d’une dette en euros.

Justement, on re-libelise quand ?

Et quid (quand) de l’annonce et de la mise en oeuvre du défaut de paiement et de la restructuration de la dette ?

Enfin, je soutiens évidemment l’idée balancée à la fin : Non, je ne voterai pas pour un candidat à la présidentielle ou un parti qui n’annonceront pas clairement que cette Union Européenne dirigée par Bruxelles ça suffit ! mais justement, elle est balancée comme ça, juste à la fin. Or un tas de gens risquent de penser qu’un tel saut pousse le bouchon et/ou qu’avec ça on les a manipulés en écrivant ça vite fait et à la fin…

Quelques coquilles : des espaces en trop ou manquants ; « Peuple français » avec un f minuscule.

Amitiés,

Sam

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Est-ce que tu voterais pour un parti qui remplit tous tes critères sauf : « engager un référendum auprès du Peuple Français sur la question de quitter la zone euro, si dans un délai de 6 mois après son élection il ne peut appliquer ces engagements (pour quelque raison que ce soit), » ? =)

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@Sam

La Banque de France peut tout à fait émettre des euros immédiatement en prévenant la BCE qu’elle le fait (c’est ce qu’ont fait les Irlandais dernièrement)

Le dernier point (« engager un référendum… ») s’applique SI pour une raison quelconque le Président n’a pas pu appliquer les 5 points précédents. Mais tu as raison, je vais les numéroter et écrire " - engager un référendum auprès du Peuple Français sur la question de quitter la zone euro, si dans un délai de 6 mois après son élection s’il ne peut appliquer ces 5 engagements (pour quelque raison que ce soit),

La dette est la conséquence de tout le reste.

D’accord avec ton objection concernant " Non, je ne voterai pas pour un candidat à la présidentielle ou un parti qui n’annonceront pas clairement que cette Union Européenne dirigée par Bruxelles ça suffit! " … je vais l’enlever.

Tu es d’accord ?

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@Sandy
Voir ma réponse à Sam… pas besoin de référendum si tous les critères précédents sont remplis

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@ AJH,

pour les Irlandais, je débarque complètement !
En tous cas, c’est évidemment interdit par les traités – ils stipulent que seul le SEBC est habilité à créer des billets [de banque] en euros et, par ailleurs, que l’émission de monnaie centrale par les États (sous-traitants) se fait sur demande de la BCE (ou avec accord du directoire de la BCE, une formule du genre).

Raison de plus pour applaudir ! C’est (ce serait) le premier acte de « désobéissance européenne », de cette ampleur du moins.
Il faut vite que je voie ça et que je relaie l’info ! Tu as un lien ?

Pour « Bruxelles, ça suffit ! » : ouais, bien que ça me fasse bien mal aux fesses de te suggérer d’enlever ça… :wink:
Évidemment, quand tu veux je signe pour voter ça, mais dans un autre texte.

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Sam

http://www.independent.ie/business/irish/central-bank-steps-up-its-cash-support-to-irish-banks-financed-by-institution-printing-own-money-2497212.html

Pour les détails c’est ici :

http://www.thestory.ie/2010/11/15/the-irish-central-bank-solo-run/

http://www.ftalphaville.ft.com/blog/2011/01/18/461881/the-mechanics-of-irish-euro-printing/

"The monetary financing prohibition in Article 123 of the Treaty is further clarified in Council Regulation (EC) No 3603/93 of 13 December 1993 specifying definitions for the application of prohibitions in Article 104 and 104b(1) of the Treaty (OJ L 332, 31.12.1993, p. 1) according to which overdraft facilities or any other type of credit facility with the ECB or the national central banks (NCBs) of Member States in favour of Community institutions or bodies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States are prohibited, as is any purchase directly from these public sector entities by the ECB or NCBs of debt instruments.

In other words, providing that the Central Bank of Ireland is not buying debt directly from government or quasi-government institutions — it is perfectly able to buy debt or create overdraft facilities for private credit institutions.

And if you dig deeper into Article 123 of the Lisbon Treaty you also get this point:

  1. Paragraph 1 shall not apply to publicly owned credit institutions which, in the context of the supply of reserves by central banks, shall be given the same treatment by national central banks and the European Central Bank as private credit institutions.

So publicly-owned credit institutions can, indeed, be supported with money-printing — and anywhere in the eurozone.

In the Central Bank of Ireland’s case the details slipped out via its financial statement, which showed a fine-tuning reverse operation valued at €12.33bn on its asset side for the first time since at least 2003:"

Voici le § important du journal du net « Independant.ie » :

A spokesman for the ECB said the Irish Central Bank is itself creating the money it is lending to banks, not borrowing cash from the ECB to fund the payments. The ECB spokesman said the Irish Central Bank can create its own funds if it deems it appropriate, as long as the ECB is notified.

[bgcolor=#FFFF99]Autrement dit la banque centrale irlandaise crée des euros de sa propre initiative et à ses propres conditions, et la BCE ne dit pas non, pourvu qu’elle soit informée.[/bgcolor]

Décidément, cela signifie que les banques centrales nationales sont bien des filiales qui peuvent aussi obéir à des impératifs nationaux.

Bien sûr, un refinancement en France est toujours fait par la Banque de France, mais lancé par la BCE, par un appel d’offres, un taux et en quantité défini par la BCE.

La nouveauté c’est que la Banque Centrale Irlandaise a pris l’initiative et simplement informé la BCE.
Celle-ci s’est écrasée et a déclaré que c’était conforme et que les montants étaient petits.

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@Sam
J’ai corrigé pour que ce soit plus clair (http://engagement2012.wordpress.com/
De toute façon, il n’y a pas de signature … :slight_smile:
A+
AJ

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@ AJH,

j’ai regardé tes liens concernant cette affaire irlandaise, et je ne vois pas bien le rapport… :wink:

Il s’agit d’un refinancement de banques (privées) (irlandaises), non pas d’un d’État de la zone euro (de l’État irlandais).

Un refinancement par la banque centrale irlandaise, filiale de la BCE, avec « notification » à la BCE et surtout, accord de cette dernière (lire entre les lignes : en atteste le fait que le porte-parole de la BCE déclare publiquement que la BCE l’accepte, déclaration qui ne signifie pas que l’accord soit automatique). Mais ça, ça se fait tous les jours et dans tous les pays de la zone euro, non ?

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@Sam

Relis moi, je n’ai pas écrit que la BCI avait financé l’Etat Irlandais, seulement qu’elle avait fait preuve d’une certaine « indépendance » semble t-il, en monétisant directement pour ses banques.
Comme je l’écris " Bien sûr, un refinancement en France est toujours fait par la Banque de France, mais lancé par la BCE, par un appel d’offres, un taux et en quantité défini par la BCE.
[bgcolor=#FFFF99]La nouveauté c’est que la Banque Centrale Irlandaise a pris l’initiative et simplement informé la BCE. Celle-ci s’est écrasée et a déclaré que c’était conforme et que les montants étaient petits."[/bgcolor]

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Soit, je t’avais mal lu.
Mais la question de départ était : comment la Banque de France pourrait-elle financer l’État français sans que celui-ci sorte de l’euro ?… Alors j’ai cru que tu y répondais. :slight_smile:

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Impression d’euros par l’Irlande

Je suis allé voir les documents en question, et il me semble qu’il ne s’agit pas de la planche à billets à proprement parler mais de ce que les Américains appellent du « creative accounting », c’est-à-dire de l’émission de vagues papiers reconnaissant une créance ou une dette, lesquels sont ensuite acceptés localement en contrepartie d’instruments de financement plus solides. Nous avons connu ça avec les fameux « subprimes » (titrisation d’hypothèques douteuses).

Je peux me tromper, mais il me semble que seule la BCE peut émettre des euros-monnaie (même s’ils sont matériellement imprimés ou frappés par des ateliers monétaires nationaux à la demande de la BCE, ce qui ne change rien à la question).

Imaginez-vous une seconde ce qui se passerait si n’importe quelle banque centrale nationale pouvait frapper des euros à volonté simplement en le notifiant à BCE ! JR

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@Jacques Roman

Toutes les créations monétaires (que ce soit sous forme fiduciaire ou scripturale) par la Banque Centrale le sont contre des « contreparties » sous forme d’obligations (obligations souveraines, Billets de trésorerie, etc) que la Banque Centrale porte à l’actif de son bilan (en émettant la monnaie qu’elle porte au passif, aux comptes crédités)

Dans le cas de l’Irlande, je ne pense pas avoir écrit (ni avoir lu) qu’il s’agissait d’impression de billets de banque (monnaie fiduciaire).

Rien à voir avec les crédits subprimes… ou alors il faut considérer que même les dettes des Etats (notées AAA+) sont des subprimes…

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Soit, je t'avais mal lu. Mais la question de départ était : [i]comment la Banque de France pourrait-elle financer l'État français sans que celui-ci sorte de l'euro ?[/i]... Alors j'ai cru que tu y répondais. :)
D'une certaine manière, oui (j'y répondais)... il suffit qu'elle le fasse puisque la BdF a le pouvoir de refinancer les banques (or, le Trésor Public EST une banque puisqu'il a un compte en BdF) Je pense donc qu'un politique qui "décide" peut tout à fait ordonner à la BdF de monétiser par exemple les intérêts de la dette... et attendre ce que diront "les autres" ... vont-ils éjecter la France ? ;-)
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@ Jacques Roman

[i]Je peux me tromper, mais il me semble que seule la BCE peut émettre des euros-monnaie (même s'ils sont matériellement imprimés ou frappés par des ateliers monétaires nationaux à la demande de la BCE, ce qui ne change rien à la question).

Imaginez-vous une seconde ce qui se passerait si n’importe quelle banque centrale nationale pouvait frapper des euros à volonté simplement en le notifiant à BCE ![/i]


J’ai donné mon explication sur cette question :

  • les traités UE stipulent que seul le Système européen de Banques centrales (SEBC) est habilité à créer des billets en euros. Notez que la terminologie est celle qui ressort du traité de Lisbonne : auparavant, depuis Maastricht, la formule parlait de billets de banque. Mais pour moi il ne fait guère de doute que la correction, en pratique, vise non pas du tout les mots « de banque » mais le mot « euro » : dans sa rédaction initiale, la clause était sans doute abusive, inutilement restrictive du moins – cf. possibilité d’une émission parallèle de billets en francs, par exemple ?

  • Par ailleurs, l’émission de monnaie de base par les banques centrales des États membres de la zone euro (agissant comme sous-traitants de la BCE) se fait à la demande de la BCE ou avec accord du directoire de la BCE (une formule de ce genre).

  • Ici, il n’y a ni violation des traités ni même trouvaille d’une méthode pour les contourner : dans l’article, le porte-parole de la BCE est cité et il est ainsi supposé avoir déclaré publiquement que la BCE accepte l’émission en question. Cette déclaration ne signifie pas que l’accord soit automatique. Au demeurant, elle signifierait plutôt l’inverse, même.

  • J’ai dit que la situation arrivait tous les jours, je suppose. D’abord pour une bête question d’exécution : 1. ce sont les banques centrales nationales qui sont en contact permanent avec les banques domiciliées ; 2. De manière générale, la création monétaire n’est pas décidée par la banque centrale mais par les clients des banques, qui demandent l’accord des banques (pour leur allouer des crédits) ; ces dernières, de la même manière, sollicitent leur banque centrale au besoin si elles manquent de liquidités. Ensuite, pour une année donnée, les taux de variation de la masse monétaire (peu importe le type d’agrégat considéré) sont toujours différents, parfois très différents, selon les pays de la zone euro. C’est même une manière de voir où les bulles se forment. Bref, le schéma d’exécution est « très bottom-up » et donc, même dans une zone monétaire unifiée, il n’y a absolument rien d’étonnant à ce que l’émission de monnaie se fasse sur la base d’initiatives nationales et présente des différences, même souvent importantes, entre pays.

  • D’autres raisons encore me font penser que cette (non-)affaire irlandaise n’a rien d’une mise de la BCE devant le fait accompli pour forcer son adhésion. L’émission par la banque centrale Irlandaise s’est fait parallèlement à une réduction des prêts pris en charge par la BCE dans son ensemble. Une réduction pas équivalente mais pas si éloignée du montant de l’émission. Et surtout, le delta mène à une augmentation assez insignifiante (de l’ordre de 1%) : dans son ensemble, le SEBC a 173 milliards d’euros de prêts en cours aux seules banques irlandaises… La situation n’a donc guère été influencée par la banque centrale irlandaise, de toutes manières.

Maintenant, cette situation est soi remarquable : la masse totale de monnaie de base en euros doit faire environ 1 100 milliards d’euros. On aurait ainsi un ratio de financement central d’environ 15% pour l’Irlande, alors que le PIB de l’Irlande représente environ 1,6 % du PIB de la zone euro…

Bon, l’Irlande est en déflation depuis 3 ans, alors disons que c’est sans doute plutôt une bonne chose… dans le contexte. Ainsi, la BCE « sauve la face », et surtout le mantra de la lutte contre l’inflation dans les messages, mais elle n’est pas folle et elle sait que le problème de l’Irlande – et de ce que peuvent être les conséquences, à l’échelle européenne, de sa politique en Irlande – n’est pas du tout la menace d’inflation, bien au contraire, mais la récession et la menace de dépression. Quant à la perspective d’un écroulement général des actifs financiers (des dettes), ça, de toute manières, on y passera. Et on s’en fiche complètement. Non, c’est même une excellente perspective.

@ AJH,

[i]Dans le cas de l'Irlande je ne pense pas avoir écrit (ni avoir lu) qu'il s'agissait d'impression de billets de banque (monnaie fiduciaire)[/i].
Je te crois volontiers, mais c'est ce que j'en dis moi.

Avec quoi le SEBC refinance-t-il les banques sinon avec de la monnaie de base ? Avec « prise en pension » de titres en contrepartie, bien sûr, mais ça ne change rien à l’affaire de la nature de la monnaie prêtée par le SEBC.

Si le prêt de cette monnaie de base aux banques n’est pas une injection de billets et de pièces dans le circuit, alors c’est un solde créditeur sur le compte de ces banques à la BCE.
Une idée sur la différence en termes d’impacts ?

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@Sam

Les banques n’ont pas besoin de billets (seulement s’il y a demande des agents non bancaires et aucune raison que les Irlandais en aient d’un seul coup besoin en plus).

Donc, c’est des « liquidités » (scripturales) sous forme de refinancements pour les banques afin d’augmenter leurs actifs, sans doute contre des « reconnaissances de dettes » à la B C Irlandaise.

C’est évidemment de la monnaie de base (monnaie centrale, tu le sais) .

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AJH,

je sais bien, oui : je l’écrivais moi-même, et c’est toi qui m’as appris tout ça. :slight_smile:

Mais je demandais : ici, qu’est-ce que ça change, en définitive ? Je veux dire, à part faire savoir à JR et aux autres lecteurs que les banques elles-mêmes n’ont pas besoin de billets.

Ma réponse (tentative) : évidemment, on ne refile pas ces monceaux de liquidités aux citoyens irlandais ; on se prépare à effacer un tas de titres pourris, autrement dit, à l’annonce du grand défaut généralisé.