Quelle différence faites-vous entre « collectivité » et « communauté » ? JR
collectivité : du latin collectus, réuni, rassemblé.
communauté : du latin « communis », communauté, lui-même issu de « cum », avec, ensemble et de « munus », devoir, bienfait, don, tâche.
Je me gratte la tête moi aussi sur les deux concepts. Par exemple je fais parti d’une association de jardin familiaux où nous gerons collectivement une propriété commune ( la parcelle que nous occupons étant un bien communal).
S’agit il vraiment d’une propriété commune des habitants (inaliénable) ou d’une propriété privée de la collectivité territoriale (aliénable) ?
D’une propriété de la collectivité territoriale. Qui n’est pas inaliénable car à mon grand désespoir ma commune n’a de cesse de vendre des biens communaux aux riches de la terre entière qui envahissent ma région. Disons que la parcelle qu’elle nous prête et situé près d’une station d’épuration mal odorante dont le sol fertile à été enlevé et qui à servi de décharge pendant des années. Mais bon c’était une promesse électorale. Enfin cette expérience prouve toujours qu’avec beaucoup de travail et d’énormes tas de compost il est possible de récupérer des sols très fortement dégradés, les jardins au bout de quatre ans sont superbes. Mais je m’égare.
Le statut de proprieté commune inaliénable existe t-il ?
Il faudrait que je me renseigne plus mais, aux dires des très anciens, il devait exister cette forme de propriété à laquelle tu fais référence en haute Provence puisqu’ils parlent de « près des pauvres » où quiconque pouvait profiter des fenaisonts. Mais force est de constater qu’elles ont finis par être aliéner par je ne sais quel mauvais tour, dans ma commune ce près est maintenant la propriété d’une milliardaire.
Très très anciens je pense. Sous le régime féodal le foncier n’était pas négociable. Ou en tout cas c’était un statut exceptionnel. Les seigneurs étaient tout aussi « attachés à la terre » que les serfs. Ça a changé à la fin du moyen âge et surtout à la renaissance. Ensuite je pense que c’est la révolution ou Napoléon qui a jeté le bébé avec l’eau du bain. Délibérément (c’est les débuts du capitalisme).
Il y a des restes. Par exemple la Grande Brière mottière (7000 ha au Nord de l’estuaire de la Loire) est propriété indivise des habitants des 21 communes depuis le XVe siècle (avant c’était un vrai bien commun coutumier). En tant qu’habitants, pas en tant qu’individus. C’est à ça que je pensais avec ma question.
Il y a encore des façons de détourner la loi pour s’en approcher. Je me souviens qu’une des actions contre les centrales nucléaires dans ma jeunesse avait été de rendre des terres invendables en constituant des indivisions de plusieurs milliers de personnes (chacun avait une part qui correspondait à 1m2).
Euh vision de l’histoire assez restrictive, le foncier était la monnaie principale, c’était en attribuant des terres aux uns et aux autres qu’un seigneur s’achetait leur loyauté, et en cas de conflits, c’est en moyennant des terres et des liens de mariage qu’ils étaient le plus souvent réglés pacifiquement, le reste du temps ça se réglait par la force, où les terres changeaient de main selon qui gagnait, qui perdait, qui était allié avec qui etc … cela faisait très clairement partie du butin.
Depuis que l’humanité s’est sédentarisée, les conflits pour la propriété des terres n’ont jamais cessé à tous les niveaux, et avec la propriété la notion aussi d’héritage et donc fait l’objet de régulations diverses et variées, peu importe les régimes politiques en place.
Et d’ailleurs il y a aussi toujours eu conflit entre les sédentaires et les nomades.
La propriété consécutive à un investissement personnel ( temps énergie argent ) peut être défendue. (Quoique chez les amérindiens on puisse être gardien du lieu et non pas propriétaire - à développer) AnaMais un "investissement personnel" qui ne dépende que de "moi" peut-il réellement exister ? Dans chacun de mes actes, ne suis-je pas un héritier de l'histoire humaine, de l'accumulation culturelle des sociétés humaines et des ressources matérielles issues de la planète ? Quand "je" parle, l'humanité ne parle t-elle pas en moi, en ce point particulier, ce croisement d'influences que j'incarne de façon unique ?Quant au bâton que je trouve, même quand je le transforme, je ne l’ai pas crée, encore moins le couteau qui me sert à le sculpter via le savoir que j’ai reçu de mon entourage. Ne reste que la part de nouveauté que j’apporte dans la forme particulière et le temps et l’énergie que j’y ai consacré qui légitiment mon droit d’usage…
La propriété ne peut pas être - à mon avis - légitimée par un « droit naturel » mais par une nécessité pratique. J’ai besoin (matériellement et psychologiquement) de pouvoir compter sur certains biens pour pouvoir agir, vivre. Je dois pouvoir les utiliser sans que l’on m’en conteste l’usage et ce d’autant plus que je les ai plus directement produit ou acquis. Mais l’étendue de cet usus (manger une pomme n’est pas un abusus mais plutôt l’usus d’un bien périssable) devrait être limitée aux biens essentiels (un toit, des vêtements, une ressource de nourriture) et à ce dont j’ai réellement l’usage.
A propos des mots, je crois comme Orwell que leur usage conditionne en partie la pensée. L’appropriation par un dogme du concept de liberté est particulièrement préjudiciable à notre « liberté » de pensée. Je propose donc de cesser de concéder le terme de « libéral » à ceux qui ont une conception aussi fallacieuse et erronée de la liberté.
Ceux qui ont conscience de l’importance des mots utilisent déjà le terme « néo-libéral ». A mon avis, le préfixe « néo » ne fait que dire qu’il ne s’agit pas d’un libéralisme pur ou abouti, qu’il n’est pas exempt de compromissions. Il sous-entend donc que la notion de liberté demeure au centre des objectifs néo-libéraux. Je pense qu’il n’en est rien et que le terme de pseudo-libéraux les qualifieraient bien mieux…
Ca ne peut pas dépendre que de nous en effet, on vit en société, et les sociétés humaines nous précèdent toujours, on nait dans une société déjà établit, et on nous offre sur un plateau tout un patrimoine collectif, que ce soit matériel ou culturel, qui dépend de l’apport à la société de millions de personnes qui ont vécu avant nous.
De plus, quelque soit les richesses que l’on possède, elles proviennent du travaille collectif de tas d’autres personnes, richesses qu’avec 100 vies nous aurions toujours bien du mal à constituer par notre seul travail, cela démontre très clairement les effets de la coopération humaine, en additionnant nos forces, non seulement on peut faire de plus grandes choses, mais on fait aussi bien plus de choses.
Et on oublie bien souvent que ces richesses proviennent toutes de l’exploitation des ressources naturelles de la planète et que notre niveau de richesse n’est pas du à un régime économique ou à un autre mais clairement à l’intensification de cette exploitation, et ceci en oubliant que ces ressources ne sont pas infinies et que cette exploitation a un impact considérable sur notre écosystème.
Celui qui croit que toutes ces richesses ne sont dues qu’à son seul travail n’est qu’un idiot qui a le cerveau rongé par l’individualisme.
Robinson Crusoé lui il pourrait vous parler de ce que le travail d’un seul individu peut accomplir, et à par construire une cabane en bois ça va pas très loin.
Même le gars aujourd’hui qui retape sa maison et qui croit qu’il a accomplit tout le travail tout seul, il faut pas qu’il oublie que dans la nature le bois ça se trouve pas emballé dans du plastique, que les clous et les marteaux ça ne pousse pas dans les champs ou ça ne tombe pas des arbres, et que le ciment pareil on le trouve pas dans des sacs au milieu d’une vallée ou de la forêt.
Et bien sur c’est sans parler du chauffage, de l’eau et de l’électricité qu’il va utiliser dans sa jolie maison ensuite.
Enfin il faut aussi tordre le bras à la doctrine du toute chose a la valeur que son acquéreur est prêt à payer, parce que dans la réalité on sait bien que ce que les gens sont prêt à payer dépend d’innombrables choses, d’un rapport de forces innombrables, qui n’ont rien avoir avec notre seul besoin et encore moins avec nos moyens.
Le commerce dans sa forme la plus primaire ( la distribution ) est déjà une forme d’arnaque, mais c’est encore pire pour le commerce spéculatif ( j’achète moins cher et je revends plus cher ) surtout quand le spéculateur n’apporte aucune plus-value dans le processus d’échange et ne fait donc que ponctionner une marge par pur opportunisme.
Ceci est évidemment permis grâce à la monnaie, qui au contraire du troc, empêche les gens d’estimer et de comparer les vraies valeurs des choses.
D’ailleurs voilà pourquoi certaines personnes ressentent la nécessité de parler de commerce équitable ou d’échanges équitables face à une idéologie ( le libéralisme ) qui nie le caractère profondément nocif du commerce en soi et qui au contraire prône le libre échange non régulé.
Si on revient au fonctionnement des sociétés humaines primitives, on s’aperçoit que la propriété tenait une place absolument marginale dans ces sociétés, la plupart des biens étaient mutualisés, la propriété individuelle ne concernait que les choses fondamentales ( l’habitat / les habits par exemple ).
On retrouve quasi exactement les mêmes comportements naturels et profondément humains dans ce qu’on appelle aujourd’hui la famille. Dans une famille l’essentiel est mutualisé, et généralement il n’y a qu’une pièce de la maison, voir qu’un placard d’habits, et de quelques objets, qui sont considérés comme étant la propriété individuelle de l’un ou de l’autre.
Et finalement on se rend compte que nos sociétés en faisant l’apologie de la propriété individuelle marchent complètement sur la tête.
La Déclaration de 1789 et le droit de propriété
Je relève dans les [i]Archives Larousse /i le passage suivant à propos des conditions d’adoption de la Déclaration du 26 août 1789 :
[…] Certains articles ont engendré de longs et parfois houleux débats, particulièrement sur la liberté des cultes et la liberté de la presse. La discussion s’achève enfin lorsqu’un député, Adrien Du Port, s’aperçoit que la propriété, « inviolable et sacrée », considérée comme un droit fondamental, a été oubliée. Les représentants de la nation rédigent alors l’article 17, bizarrement situé en fin de texte. Le lendemain, 27 août, l’Assemblée décide de suspendre « provisoirement » les discussions jusqu’à l’achèvement de la Constitution. Il est de ces « provisoires » qui durent une éternité : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a, depuis lors, plus changé, façonnée, de manière certes imparfaite, par ce long débat de l’été 1789.
Il faut aller plus loin bien sûr, mais les conditions de l’adoption de cet article constituent une indication supplémentaire du caractère particulier du droit de propriété dans l’esprit des constituants de 1789 – cette particularité étant confirmée par la restriction relative à la possibilité de priver quelqu’un de sa propriété « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » : restriction qui fait donc partie intégrante de la définition du droit de propriété retenue dans la Déclaration de 1789.
On voit alors l’originalité et la totale modernité de l’article XVII de la Déclaration de 1789 par rapport à la première déclation des droits (celle de l’État américain de Virginie, 12 juin 1776, reprise dans la Déclaration d’indépendance – voir http://www.icitizenforum.com/french/virginia-declaration-rights), qui traitait la propriété purement et simplement comme l’un des droits absolus (inhérents) de l’être humain : "[…] Tous les hommes sont, par nature, également libres et indépendants, et [ont] certains droits propres, dont, lorsqu’ils entrent dans un état de société, ils ne peuvent, par aucune convention, priver ou dépouiller leur postérité, nommément, la jouissance de la vie et de la liberté, avec les moyens d’acquérir et de posséder des biens, ainsi que de poursuivre et d’obtenir bonheur et sûreté’. JR
PS. Sur l’évolution du droit de propriété depuis 1789, voir http://www.google.co.th/url?sa=t&rct=j&q=&source=web&cd=5&ved=0CE0QFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.icrei.org%2Fdata%2Fdocument_collections%2FPDF_FR%2FBibliotheque%2FLePouhietenfrancais.pdf&ei=qwmeT-TBA8njrAfFkbBe&usg=AFQjCNF9DJCxfAS4Y4YwXv57FW1P-u4J5g
Il est intéressant que ces textes ne prennent pas la peine de préciser ce qu’il est admissible d’acquérir ou de posséder et surtout qu’ils ne seraient en rien dénaturés par une telle précision.
Euh vision de l'histoire assez restrictive, le foncier était la monnaie principale,Vous avez des sources ?
c'était en attribuant des terres aux uns et aux autres qu'un seigneur s'achetait leur loyauté,En [i]confiant[/i] ...
et en cas de conflits, c'est en moyennant des terres et des liens de mariage qu'ils étaient le plus souvent réglés pacifiquement, le reste du temps ça se réglait par la force, où les terres changeaient de main selon qui gagnait, qui perdait, qui était allié avec qui etc ... cela faisait très clairement partie du butin.Depuis que l’humanité s’est sédentarisée, les conflits pour la propriété des terres n’ont jamais cessé à tous les niveaux
Ben oui le vol a toujours existé. Ce n’est pas pour ça qu’il a jamais été considéré comme normal.
Rendre inaliénables les biens communs
Lorsqu’un Etat privatise une voie ferrée, une ligne de transport aérien ou un hôpital, qu’il cède la distribution d’eau potable ou vend des universités, il exproprie la communauté d’une partie de ses biens ; une expropriation symétrique à celle qu’il réalise sur la propriété privée lorsqu’il souhaite construire une route ou tout autre ouvrage public. Dans un processus de privatisation, le gouvernement vend quelque chose qui n’est pas à lui, mais qui appartient proportionnellement à chacun des membres de la communauté, de la même manière que, lorsqu’il saisit un champ pour construire une autoroute, il acquiert par la coercition une propriété qui n’est pas la sienne.Cela revient à dire que toute privatisation décidée par l’autorité publique — représentée par le gouvernement du moment — prive chaque citoyen de sa quote-part du bien commun, comme dans le cas d’une saisine de bien privé. Mais avec une différence de taille : [bgcolor=#CCFFFF]la tradition constitutionnelle libérale protège le propriétaire privé de l’Etat bâtisseur, en instituant l’indemnisation pour expropriation, alors qu’aucune disposition juridique, et encore moins constitutionnelle, ne protège de l’Etat néolibéral lorsqu’il transfère au privé des biens appartenant à la collectivité[/bgcolor].
Du fait de l’évolution actuelle du rapport de forces entre les Etats et les grandes entreprises transnationales, cette asymétrie représente un anachronisme juridique et politique. Pareille irresponsabilité constitutionnelle autorise les gouvernements en place à vendre librement le bien de tous pour financer leur politique économique. Elle nous fait oublier que les pouvoirs politiques devraient se placer au service du peuple souverain, et non l’inverse.
Certes, le « servant » (le gouvernement) doit pouvoir disposer des biens de ses mandataires (les citoyens) pour accomplir correctement son service ; mais son rôle est celui d’un administrateur de confiance, pas d’un propriétaire libre d’abuser de son patrimoine. Car une fois aliénés, abîmés ou détruits, les biens communs n’existent plus pour la collectivité. Ils ne sont pas reproductibles et sont difficilement récupérables, que ce soit pour la génération présente — à supposer qu’elle se rende compte qu’elle a choisi, à la majorité, un servant scélérat — ou pour celles à venir, auxquelles on ne peut même pas reprocher un choix qu’elles n’ont pas fait. [bgcolor=#CCFFFF]La question des biens communs passe d’abord par une forme constitutionnelle, puisque c’est dans les Constitutions que les systèmes politiques fixent les options de long terme qu’ils veulent soustraire à l’arbitraire des gouvernements successifs[/bgcolor] (1).
[…]
nombre d’économistes et de spécialistes des sciences sociales ont fini par fonder leurs théories sur la mise en scène d’une personne qui, invitée à une réception où quantité de nourriture est mise à disposition, se jette dessus, cherchant par là à maximiser la somme de calories qu’elle peut emmagasiner aux dépens des autres. L’Homo economicus glouton consommerait le maximum de nourriture en un minimum de temps.
Ostrom a montré combien ce modèle de comportement décrit mal la relation de l’homme réel avec le monde. Toutefois, elle n’a tiré aucune conséquence politique du fait que le modèle décrit assez bien les conduites des deux plus importantes institutions qui régissent notre monde. L’entreprise et l’Etat tendent en effet tous deux à agir, vis-à-vis des biens communs, exactement comme l’invité avide face au buffet
[…]
Dans la mentalité moderne, exploiter des biens communs — par une consommation aboutissant inévitablement à leur privatisation en faveur de ceux qui réussissent à en jouir et à en tirer profit le plus efficacement — passe pour naturel. Le processus d’accumulation appelle la marchandisation, dont les présupposés sont [bgcolor=#CCFFFF]la monnaie, la propriété privée du sol et le travail salarié, inventions humaines qui détournent à des fins commerciales des valeurs qualitatives uniques en elles-mêmes et non reproductibles, comme la terre, le temps de vie et l’échange qualitatif[/bgcolor].
[…]
Il s’agit donc de dévoiler, de dénoncer et de dépasser le paradoxe hérité de la tradition constitutionnelle libérale : celui d’une propriété privée davantage protégée que la propriété collective.
L’Italie vend des sociétés publiques pour dix milliards, ça paraît logique au Figaro.
Et pourtant les biens communs appartiennent à la Nation, pas à l’État. L’État n’en est que le gérant. Sa fonction est d’en assurer la pérennité. Quand un syndic de copropriété est surendetté, il dépose son bilan, il ne vend pas les copropriétés qu’il gère. S’il le faisait il devrait en rendre compte devant la justice.
Quelqu’un qui achète un bien public ne peut ignorer d’où il vient. Il est coupable de recel.
[b]"Quand le prolétaire aura réussi à fonder la ‹ Société › qu’il a en vue, et dans laquelle doit disparaitre toute différence entre riches et pauvres, il sera un gueux ; mais être un gueux sera pour lui quelque chose, et il pourrait faire de ce mot « gueux » un titre aussi honorable qu’est devenu le titre de bourgeois grâce à la Révolution. Le gueux est son idéal, et nous devons tous devenir des gueux "
Max Stirner à Bobodruchon [/b]
LE DROIT DES PEUPLES A GARDER LEUR TERRE … SANS BETON IMMIGRATOIRE BOBO BIEN PENSANT
L’immigration réduit des deux tiers la croissance du PIB
Le coût de l’immigration en France est de 71,76 milliards d’euros (fourchette basse)
Les recettes liées à l’immigration en France sont de 45,57 milliards d’euros
Le déficit dû à l’immigration et supporté par les contribuables est de 26,19 milliards d’euros
Lorsqu’une personne immigrée ne repart pas dans son pays d’origine à la fin de son contrat de travail, c’est l’Etat (le contribuable) qui prend en charge le coût des prestations sociales
Les prestations sociales constituent 14% du revenu moyen des ménages immigrés contre 5% pour les ménages non immigrés, les immigrés extra-européens et leurs descendants perçoivent 22% des prestations sociales
Le coût unitaire des demandes d’asile est de 15.000 euros
Les dépenses sécuritaires liées à l’immigration s’élèvent à 5,2 milliards d’euros
Le travail au noir concerne au minimum 500.000 personnes immigrées et représentent un manque à gagner pour l’Etat de 3,810 milliards d’euros
65 à 90% des prostituées sont étrangères
Le taux de chômage des immigrés est le double de celui des non immigrés, 40% des jeunes de banlieue
60 % à 70 % des détenus en Benêtland sont musulmans
Coût d’ un adolescent en centre fermé 594€/jour
Plan banlieue 90 milliards
Croissance démographique 0,7% (à retrancher du PIB pour PIB/hab), surface urbaine +19% en 10 ans atteignant 22%
2009 : 223473 sur 824641 naissances d’un parent immigré, sans compter les naturalisés évidemment …
la colonisation rose Jules Ferry à l’ envers, même résultat pour le contribuable benêt, la grosse gabelle !
(résumé France: The Cost of Immigration | The Brussels Journal)
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/np/np16/np163.html
Résultats de la recherche | Insee http://www.ined.fr/fichier/t_telechargement/35196/telechargement_fichier_fr_dt168.13janvier11.pdf
Accueil − Insee − Institut national de la statistique et des études économiques | Insee
http://www.youtube.com/watch?v=384w9Nmg9_w
La croissance de la population se diffuse sur l'ensemble du territoire rhônalpin - La Lettre Analyses | Insee
« Nous ne laisserons pas bétonner par an 4500 villas secondaires de bobos bien pensants du Benêtland pour massacrer notre terre corse. » FLNC
Michel Godet C dans l’ air , un ignoble nazi qui pue :
« 100 millions de bobos heureux au Benêtland » Debré père
Les principes acceptés universellement sont contenus dans la Déclaration universelle (article 17 ) : "1) Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2) Nul ne peut être privé arbitrairement de sa propriété". "Arbitrairement" signifie : en dehors des règles existantes. "Règles existantes" couvre le droit international, la constitution, la loi et les règlements (et donc la possibilité d'expropriation pour cause d'utilité publique).Le droit de propriété fait en outre l’objet de l’article 1 du Protocole 1 de la Convention européenne : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ».
[…]
Vous vous convaincrez vite, je pense, que nous nous fourrerions dans un véritable guêpier en tentant une redéfinition constitutionnelle du droit de propriété.
Sans redéfinir le droit de propriété, il est tout à fait possible d’expliciter les différences entre res privata, res publica et res communis, et les modalités de passage entre les deux premiers.
Il est aussi tout à fait possible, sans modifier les textes des droits fondamentaux (et même en étant plus proche de leur esprit que l’interprétation actuelle), d’établir que la propriété privée (et publique) ne peut inclure aucune partie de ce dont nous héritons en commun et que nous devons transmettre équitablement et sans le diminuer à nos héritiers (humains ou non), ou, sous une autre forme, d’établir que la propriété privée ne peut concerner que quelque chose de fabriqué par quelqu’un d’identifié.
Ceci va bien au delà du droit d’expropriation qui reconnaît implicitement que toute appropriation qui ne relève pas d’un délit pénal est légitime.
Finalement il est tout à fait possible d’établir que la communauté dans son ensemble a un droit de regard sur tous les usages des communaux (et ceci couvre aussi bien les droits des salariés sur leur entreprise que les droits des habitants à un dividende universel financé par l’utilisation des ressources naturelles etc.).
Comme dit Peter Barnes, « les communaux sont l’étang dans lequel nage le poisson de la propriété privée. » Autrement dit le marché et les communaux sont des organismes vivants interdépendants, et, contrairement à ce que laisse croire la « science » économique, il y a des limites à ce que peuvent faire les entreprises (le poisson mourra d’essayer d’avaler tout l’étang).
Il y a un principe juridique appelé la Doctrine du Trust (ou Doctrine de la Fiducie Publique) que je devrais mentionner ici. Ce principe est issu du droit coutumier, bien qu'il soit inclus dans plusieurs constitutions d'État, comme celle de Pennsylvanie. La Doctrine du Trust affirme que les ressources naturelles appartiennent au peuple plutôt qu'à l'État et que c'est la responsabilité de l'État d'agir comme l'administrateur (le fidéicommissaire) de ces ressources pour les générations présentes et futures. Si l'État n'agit pas comme un administrateur devrait le faire, le peuple a le droit d'engager un autre administrateur. Le principe de fidéicommis est très important, et j'y reviendrai bientôt. Notons simplement pour l'instant qu'un administrateur privé qui ferait don des actifs qui lui ont été confiés serait poursuivi en justice, licencié et probablement envoyé en prison. Mais cela arrive rarement quand c'est l'état qui est l'administrateur.Quant à la Doctrine du Trust elle-même, la difficulté est semblable à la difficulté avec la Loi sur les Espèces en voie de disparition : elle entre en jeu seulement in extremis, après qu’un État ait échoué à protéger une ressource. Dans de tels cas, les citoyens peuvent poursuivre l’État en justice et un tribunal peut ordonner à l’État de remédier à son infraction à la fiducie publique. Mais cela coûte des millions de dollars pour mener un tel procès et inutile de le dire, c’est rarement fait. C’est pourquoi, malgré sa philosophie saine, la Doctrine du Trust est un outil inadéquat pour défendre les Communs contre les agressions quotidiennes du marché. Bien sûr, si l’État agissait dès le début comme un administrateur convenable des Communs, les procès basés sur la Doctrine du Trust seraient inutiles. Ce qui nous amène à trois questions critiques :
- Quel est le rôle d’un administrateur de Communs ?
- Pourquoi l’État n’a-t-il pas été jusqu’ici un bon administrateur de biens communs ?
- Si l’État n’est pas un bon administrateur de biens communs, qui peut l’être ?
Plus d’éléments dans cette traduction du texte d’une conférence de 2003.
[align=center]Gérard Filoche décortique les reculs pour les droits des salariés [/align]
[align=center]du récent Accord National Interprofessionnel ( ANI ) dit Accord de Wagram[/align]
Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo. Durée 1h 15mn YouTube ID = rQe1qjqDX8Y
Les prétendus avancées pour les salariés n’en sont pas. Le gouvernement a soumis le Parlement à la procédure du vote bloqué pour faire passer ces nouveaux droits pour le patronat et les trois syndicats sur huit ont signé l’ANI sont très minoritaires.
Qu’est-ce que le nouveau « CDII » ou « CDI intermittent » prévu dans le récent ANI ?
Article 22 de l’ANI – Le CDII
Le CDII ou contrat à durée indéterminée intermittent est, de fait, une sorte de contrat à temps partiel annualisé : le salarié va alterner des périodes travaillées et non travaillées, et sa rémunération sera « lissée » sur l’année : comment payer quatre mois de travail en douze fois ? Il sera « ouvert » aux entreprises de moins de 50 salariés (dans un premier temps dit « expérimental »).
Ce sera une alternance de périodes travaillées et non travaillées : Le CDII implique une précarisation des salariés encore plus grande que le CDD. Il peut avoir pour effet de faire travailler le salarié que quelques semaines ou quelques mois dans l’année – sans bornes. Les horaires sont de plus extrêmement flexibles et mouvants. Le salarié a donc de grandes difficultés à prévoir la répartition des horaires et donc à concilier son CDII avec un autre CDII ou un autre CDI à temps partiel.
Plus d’informations sur cet accord ici :
http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?rubrique70
[align=center]Le 1er et le 5 mai vont être chauds ![/align]
Ah une vidéo sur le forum, c’est une première , non ?
Alors voilà, il y a sur YouTube deux petites vidéo qui s’appellent « de la propriété » partie 1 et 2. C’est un groupe qui met en scène un texte de proudhon ,célèbre, sur la propriété. C’est je trouve très bien fait. Si une bonne âme aux compétences techniques mieux avérées que les miennes pouvait les afficher sur ce topic, je pense qu’elles seraient des bons documents de réflexion. Merci.
Je pense que c’est ça ?
