Démocratie politique et Constitution
La démocratie ne peut se réduire à un fonctionnement quelconque des institutions politiques. Dans toute société elle touche les domaines économiques, politiques, sociaux et culturels. Bien sûr ces domaines ne sont pas cloisonnés et interagissent les uns avec les autres. La démocratie économique elle, est un mythe contredit par l’exploitation du plus grand nombre par les possédants.
Une démocratie véritable se fonde sur l’existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels, plus critiques, (en particulier par rapport aux medias, que ce soit la presse écrite, internet mais surtout la télé), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes.
La société est sensée œuvrer en ce sens à travers l’école, les structures culturelles, associatives, syndicales, politiques, médiatiques.
Pour s’enraciner et se développer, la démocratie nécessite des lieux (mise à disposition de locaux), des moyens (moyens d’éducation, de culture de communication), des structures (politiques, syndicales, associatives).
La démocratie a un coût:
si ce coût n’est ni identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très cher à la société par le biais des marchés publics, des mutuelles, des emplois fictifs ou de financements par les entreprises. (Par exemple, quoiqu’en dise le Conseil Constitutionnel, le mandat de sénateur de Mr Dassault est-il compatible avec ses fonctions d’industriel qui passe des contrats avec l’Etat ? quand Mr Dassault, en accord avec l’Etat fixe le prix de ses rafales payés sur le budget de l’Etat, quelle part revient dans le circuit politco social pour le plus grand bien de Mr Dassault ?..)
Pour assainir la vie politique et favoriser la démocratie, il y a donc nécessité non seulement d’en assumer collectivement le coût, mais aussi d’édicter des règles de transparence totale des comptes des partis, des syndicats et associations , d’assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit.
Pour ce qui est de la "démocratie politique " à travers les institutions les choses sont beaucoup plus simples.
Les fils conducteurs de toute réforme devraient être :
- Des assemblées permettant un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur la société. Ce qui induit différent types d’assemblées dont les membres son désignés de différentes manières.
- Les personnes qui s’impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Réciproquement, elles ne doivent pas en tirer profit. Les fonctions politiques doivent être gérées comme une parenthèse neutre. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux là seulement. Aucun avantage personnel (prêts, santé, retraites etc.).
- Former des élus réellement représentatifs du peuple, issus des assemblées et formés par elles et non par des réseaux de professionnels du pouvoir (grandes écoles, ENA, appareils politiques)
- Les structures politiques doivent favoriser une éducation-formation-implication citoyenne du local vers le général jusqu’aux plus hautes fonctions
- Rechercher en permanence le bon compromis entre la personnalisation dans le sens de responsabilisation et la priorisation du débat d’idée sur les personnes.
- Une seule fonction politique limitée dans le temps (2 mandat consécutifs au maximum).
- Une limitation de l’âge pour postuler à des fonctions politiques : 65 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection. Passé 65 ans il est possible et souvent souhaitable de beaucoup s’investir socialement, mais pas dans une fonction politique qui demande toujours un énorme dynamisme et un énorme travail pour être remplis correctement.
Dans cette perspective on peut faire quelques propositions.
Une profonde refonte des institutions est nécessaire.
La réflexion devrait porter sur 3 niveaux
1 - Assemblées consultatives
2 - Assemblées délibératives
3 -Pouvoir exécutif
1 - Assemblées consultatives.
Il serait souhaitable de créer des assemblées consultatives à tous les niveaux : municipal, départemental, régional et national dont les membres émaneraient directement du peuple par un système de tirage au sort, tout comme les jurés des cours d’assises.
Le renouvellement de ces assemblées n’étant pas conditionné par la recherche de suffrages, les conditions y seraient plus favorables à un travail plus serein, détaché de la politique politicienne, s’inscrivant dans l’intérêt général et le long terme.
Ces assemblées consultatives devraient être munies de vastes moyens (adaptés à chaque niveau) favorisant la connaissance, l’étude et donc la compréhension de tout ce qui relève de la vie sociale pour favoriser le débat social et déboucher sur des propositions concrètes aux assemblées délibératives correspondantes.
Ces assemblées auraient accès à tous les organes de diffusion de l’information à parité avec leurs homologues.
Quelques suggestions concrètes.
Au niveau municipal :
Tout résident, de droit, a accès au tirage au sort. Cependant, on ne peut exiger de chacun d’être motivé pour s’investir sérieusement dans cette assemblée consultative. Seront donc tirés au sort les résidents ayant fait la démarche de postuler à cette assemblée. Quand c’est possible, il est impératif que la parité homme femme soit respectée. Cela implique un tirage au sort sur deux listes: une liste féminine et une liste masculine. Pour les communes de quelque importance, il n’y aura aucun problème pour atteindre la parité. Pour les communes plus petites, si par manque de postulants, la parité ne peut être réalisée, un travail d’information et de persuasion devra être fait pour accroître le nombre de postulants du groupe déficitaire.
Au niveau départemental, régional et national :
Le tirage au sort, pour les assemblées consultatives, se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction dans une assemblée con-sultative ou délibérative municipale durant un mandat.
A ces niveaux, la parité, de fait, sera immédiatement réalisée. On observera que l’accès à toutes les assemblées consultatives est ouvert à tous les résidents du territoire national.
Les différentes assemblées consultatives impliquent la suppression :
- des conseils économiques et sociaux.
- du sénat.
Le calendrier des tirages au sort devrait satisfaire deux exigences:
- une continuité dans le travail (ce qui induit un renouvellement par moitié des assemblées consultatives)) et
- permettre un maximum de contact avec l’ensemble des membres des assemblées de même niveau (ce qui induit le renouvellement à des dates différentes de celui des assemblées délibératives)
