mise en cause des textes fondamentaux actuels
Merci pour l’accueil 
(il peut arriver considérant la gravité des enjeux de droit que quelqu’un se sente blessé par mes propos, ce n’est jamais dans mes intentions, et si jamais ça arrive de mon fait (et pas uniquement du fait d’un affrontement d’arguments incompatibles) je le regrette par avance (je me surveille autant que je peux !)
D’une manière générale :
même si les textes comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sont un progrès en regard de ce qui précédait, [bgcolor=#FFFF99]la puissance de l’injustice a augmenté en parallèle du fait de la puissance technologique[/bgcolor] (la moindre guerre injuste est aujourd’hui beaucoup plus injuste en nombre de morts qu’il y a 300 ans…) et on peut comparer la condition d’un pauvre qui survivait à la cour des miracles et celle d’un sdf qui décède aujourd’hui dans la rue.
On peut supposer alors que la moindre faille dans la conception d’un texte de cette importance puisse avoir des conséquences graves.
Auriez-vous des exemples ?
Dans la DUDH :
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
- [color=red][b]Les droits de l'individu, c'est le devoir pour chacun de respecter les droits des autres[/b][/color].
Sur un plan strictement logique, énoncer des droits revient exactement à énoncer des devoirs. C’est très important de se rendre compte de ça.
- tout le monde a le droit à l’application de ces droits de l’homme, [bgcolor=#FFFF99]mais personne n’a accès à une procédure pour les mettre en doute[/bgcolor] (au cas où ça ne serait pas une qualification en droit techniquement et juridiquement tout à fait pertinente des besoins et potentialités inhérents à l’individualité humaine.
Article 29
1.L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2.Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3.Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique
Voilà en pratique ce qui fonctionne comme "la norme suprême" dans le droit international. Le bien être général est une notion qui se rapporte (sous certaines conditions) à une performance évaluable dans la réalité physique, (recul de la famine, de la pauvreté, des guerres, des suicides, des taux d'emprisonnement, etc, etc) mais la "juste exigence de la morale et de l'ordre public" c'est absolument indéfini et fait que le droit reste fondamentalement sans repère, à la dérive au gré des opinions publiques, des lobbies, des puissances militaires, etc, etc,
3.Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Si les droits sont "égaux et inaliénables" dans le préambule, ils s'exercent tout le temps et partout !
[bgcolor=#FFFF99]Le 29.3 est en contradiction logique formelle avec le préambule, et il aliène les droits des individus en le mettant au dessous de la (trop habituelle) Raison d’État (avec ici l’ONU dans le rôle de l’État).[/bgcolor]
(On pourra suivre une autre fois la piste des « buts et principes des Nations unies » qui sont supérieurs en droit à la DUDH (que l’on croyait Fondamentale) ; on verra qu’elle est soumise aux principes du droit international (ça commence à sentir le jeu de piste emberlificoteur) qu’il faut aller traquer dans la Convention de Vienne (qui ne résout pas la question « sur quoi se fonde le droit ») )
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
[bgcolor=#FFFF99]L'article 30 de la DUDH autoproclame celle-ci comme NON RÉVISABLE[/bgcolor].
Elle ne fait, en toute inconscience, [bgcolor=#FFFF99]aucune distinction entre des droits et libertés proclamés et des caractéristiques de la nature humaine existant par elles mêmes[/bgcolor] en tant que phénomènes physiques dans la nature.
En caricaturant un peu, c’est comme si on disait « de par l’égalité entre les sexes, les hommes et les femmes prendront équitablement la marée sur des embarcations juridiquement homologuées pour atteindre la planète Mars dans un proche avenir. »
Ce genre d’autoproclamation scientifiquement abusive sur la nature des choses nous apparait peut-être plus facilement lorsqu’on approche les mêmes problèmes abordés par d’autres culture, comme ici dans l’Introduction de la Déclaration islamique universelle des droits de l’homme :
(http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/inst_cons-decla81_1.htm La Déclaration a été proclamée le 19 septembre 1981, à Paris, par Salem Azzam, secrétaire général du Conseil islamique, lors d’une réunion organisée au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture [Unesco]. )
L'Islam a donné à l'humanité un code idéal des droits de l'Homme, il y a quatorze siècles. Ces droits ont pour objet de conférer honneur et dignité à l'humanité et d'éliminer l'exploitation, l'oppression et l'injustice.
Mais elle n'en est pas moins réelle dans nos textes occidentaux où l'[color=purple][b]on a remplacé le Sacré de la Volonté de Dieu par le Sacré de la Volonté du Peuple[/b][/color].
La démarche adoptée dans [bgcolor=#FFFF99]le sdcs (système de droit constitutionnel scientifique)[/bgcolor] auquel je travaille consiste grosso modo à [bgcolor=#FFFF99]se détacher du « qui commande » pour se concentrer sur le but (en résumé, supprimer l’injustice)[/bgcolor] qui est (en gros) compatible entre les différentes religions et philosophies et idéologies politiques (supprimer l’injustice est un projet qui se retrouve à la fois dans le Christianisme, l’Ultralibéralisme, et même le Nazisme, la tentation étant pour le pouvoir de s’identifier à son approche plutôt qu’à la doter, au nom de la « foi en son but » (au nom de la « confiance dans le réalisme de son hypothèse de travail ») d’un outil d’identification des erreurs du pouvoir (la méthode scientifique).
La participation étroite (au-delà du vote) de toute population sous l’autorité d’un pouvoir découle dans le sdcs de cette logique d’efficience envers le but, et non de l’identification aux moyens incomplètement conçus dans le passé pour atteindre ces mêmes (en gros) buts.
Pourriez-vous aussi détailler un peu les faiblesses et contradictions rédhibitoires que contiennent, d'après vous, les diverses déclarations et préambules existants. Car, en effet, il ne m'apparaît pas que ce soit ces textes-là qui soient la cause de "l'apocalyptique merde" smile actuelle, mais bien plutôt leur totale absence de force contraignante. Quelle est votre analyse du lien de causalité entre DDHC et l'injustice brutale qui règne aujourd'hui partout ?
oufff... une chose après l'autre : (beaucoup de choses étant d'ailleurs déjà formulées)
Pourriez-vous aussi détailler un peu les faiblesses et contradictions rédhibitoires que contiennent, d'après vous, les diverses déclarations et préambules existants.
- Un système de droit fondamental (donc une Constitution) s'il n'est pas scientifique, peut-il être autre chose que arbitraire ?
- Constitution de 1958, titre 1 (de la souveraineté), Article 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Alors que le suffrage consiste précisément « à attribuer l’exercice du pouvoir à une section du Peuple ».
C’est [bgcolor=#FFFF99]une contradiction logique formelle[/bgcolor].
(On remarque au passage, après vérification dans le texte originel, que sauf dans la première phrase la Constitution donne une majuscule à « Président » (et à pas mal d’autres dignitaires) mais conserve la minuscule à « peuple », y compris dans la formule « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Pas plus que « racaille », non, ça ne laisse pas rêveur…)
les procès seraient vite terminés :
"pourquoi avez vous tué de 53 coups de poignard l’amant de votre femme ?
art 3 de la DUDH : Article 3
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
Préambule de la même DUDH : « […] leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté […] »
Les procès seraient encore plus courts :
L’avocat général requiert 53 ans de détention pour attentat à la pudeur, la parole est à la défense :
« Compte tenu de la hiérarchie des normes et du caractère inaliénable des droits énoncés dans la DUDH, je demande l’application immédiate de l’art 3 . »
Jugement : "en vertu de l’art 29.3 de la même DUDH : « aucun de ces droits et liberté ne pourront s’exercer… » le prévenu est condamné !
(ce petit sketch pour faire apparaître [bgcolor=#FFFF99]la logique fondamentale du droit fondamental, qui fonctionne comme un stabilisateur, une quille de bateau empêchant les mouvements trop brusques, mais ne constitue ni une boussole ni un gouvernail.[/bgcolor] Ce droit là ne fait que suivre lentement la somme des tendances. Ça n’empêche pas que la tendance puisse être provisoirement bonne, mais ne garantit rien ni à long terme, encore moins quand la complexité des problèmes dépasse les capacités collectives (surtout à partir de référentiels antagonistes d’analyse). (Ça n’empêche pas non plus que la tendance puisse être mauvaise, comme avec le nazisme, et rien ne donne de repère pour voir objectivement collectivement où l’on en est de la tendance, l’information objective « bizarre » étant facilement censurée inconsciemment par l’opinion elle-même) (par besoin de se rassurer). (plus il y a de danger, plus il y a de besoins de se rassurer…) (j’ai peut-être l’air de vouloir utiliser l’humour comme outil de persuasion, mais c’est l’incohérence logique elle-même qui comporte des effets comiques. Il faut vraiment examiner ces problèmes de logiques très sérieusement, même s’ils ont l’air « trop simples » pour être vrais…
L’abîme conjoncturel est sous nos pieds, en clair : l’heure est grave, on n’est pas loin de catastrophes prochaines (guerre mondiale, rupture de l’environnement) (envisagé par principe de précaution, pas par chantage idéologique).
[color=purple]Mais n’oublions pas que certaines catastrophes prédites il y a quelques temps se sont réalisées : la banquise a bien fondu de tout ça, et on a bien encore de l’ordre de 10 millions de personnes qui décèdent chaque année des médicaments qu’on ne leur donne pas parce qu’on les vend (en très approximatif cette seule injustice - non assistance à personnes en danger - fait, en nombre de victimes, l’équivalent de la 2ème guerre mondiale tous les 15 ans.
Voilà les performances du droit international qui encadre juridiquement les modalités de la guerre économique.[/color]
Car, en effet, il ne m'apparaît pas que ce soit ces textes-là qui soient la cause de "l'apocalyptique merde" smile actuelle, mais bien plutôt leur totale absence de force contraignante.
La réponse logique est dans la structure même de votre phrase, c'est comme par exemple si vous disiez "il ne m'apparaît pas que ce soit ces voitures-là qui soient la cause de "l'apocalyptique merde" smile actuelle, mais bien plutôt leur totale absence d'embrayage"
Pourriez-vous nous présenter quelques projets d'articles d'une constitution "scientifiquement conçue", comme vous le suggérez ?
Ça risque de faire très long, je m'en excuse, [bgcolor=#66FF00]de plus c'est vraiment le tout début d'un chantier qui peut très bien aussi se révéler totalement une fausse piste[/bgcolor].
C’est donc des documents extraits d’une ébauche d’une recherche « en l’état », pas du tout aboutie.
(Par contre, pour les shémas, j’ignore comment insérer une image ?)
Je m’excuse également de ne pas corriger ici ces documents qui peuvent sembler bruts de décoffrage, d’autant que la mise en page initiale disparaît sans que je puisse toute la refaire facilement.
[bgcolor=#FFFF99][b]Tous les principes de base d'une Constitution[/b][/bgcolor]
[b]Le mal peut être aussi vieux que le monde ;
Il est un fait, il ne sera jamais un droit.[/b]
F. Mentha.
Table des matières
J’étais parti pour 1 297 pages, mais ça s’est passablement décompliqué en cours de route. J’ai d’ailleurs lu tout récemment à propos de la catastrophe judiciaire d’Outreau que les procédures judiciaires qui marchent le mieux sont les plus simples. Ça fait partie de la méthode scientifique : faire au plus simple, mais pas simpliste, et en justice, à condition que la liberté existe pour le bonheur. [bgcolor=#FFFF99]C’est ça, la déchéance de la révolution : avoir d’abord lutté contre le mal, au lieu d’avoir d’abord soutenu le bien.[/bgcolor]
But de ce document
(document de vulgarisation du système de droit constitutionnel scientifique, noté « sdcs ».)
Ce document a pour but d’énoncer tous les principes (tels que la liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté de confession, etc.,) qui font qu’une Constitution est juste et démocratique. Il est nécessairement soumis à la critique scientifique (sans quoi il est soumis à l’arbitraire de l’opinion dominante). Le fait d’élaborer le comportement individuel en fonction d’un référentiel culturel collectif est présent chez tous les groupes humains. Il existe de façon prononcée également dans le règne animal. Dans la démocratie, il a également pour fonction de servir à chaque personne de guide de base pour l’accès aux droits et pour attaquer et se défendre devant les tribunaux.
Public visé :
Ce texte s’adresse au futur Citoyen, au Citoyen qui s’ignore, et au Citoyen qui se cherche. Il ne se conçoit pas comme une recherche de niveau universitaire, mais plutôt comme une sorte de quête de ce qui constituerait la base d’un « jeu de société » accessible à la majorité des personnes.
Définition :
-
Une société juste est celle qui [bgcolor=#FFFF99]permet à chacun de ses membres d’épanouir son expérience actuelle du bonheur et sa capacité de la produire[/bgcolor], autant que les circonstances imposées par la nature le permettent.
-
Nos précédents travaux montrent également qu’une telle société n’est possible que par [bgcolor=#FFFF99]la faculté de contrôle de toute décision collective par n’importe quelle personne[/bgcolor]. (En effet, un enfant qui verrait mourir son père du sida sans accès à une thérapie matériellement disponible, et qui fréquenterait une école où on ne lui enseignerait pas que les pays détenteurs de ces thérapies sont dans l’obligation légale de porter secours, serait de fait à la merci d’un enseignement particulièrement anti-démocratique. Dans le code pénal français, l’omission de porter secours est condamnée dans l’article 223-4 alinéa 2 : « L’omission de porter secours qui a provoqué la mort est punie de vingt ans de réclusion criminelle »).
La Constitution française de 1958 définit le principe de la République comme le : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Nous avons estimé, pour ne leurrer personne dans cette brève citation de notre Constitution actuelle, devoir respecter l’attribution ou non des majuscules lorsqu’elle était constante d’une copie à l’autre sur Internet : majuscules à Constitution, Gouvernement, Premier Ministre, Parlement ; minuscule à peuple… De plus, l’expression « pour le peuple » est équivoque : elle sous-entend « pour le bien du peuple », notion qui est en pratique assimilée à « ordre public », « bonnes mœurs », et « application par les juges « en leur âme et conscience » de la loi votée par les représentants élus », qui sont tout sauf… un échantillon représentatif de la population !
Quelques repères :
Ce texte doit employer un langage sans équivoque :
-
De façon à pouvoir être soumis au test scientifique, sur un plan logique et sur un plan pratique, comme on le fait par exemple pour un nouveau médicament ;
-
De façon également à pouvoir être comparé aux autres systèmes de principes qui régissent la vie en société, démocratiques ou non, écrits ou de tradition orale.
Aujourd’hui, les conséquences des textes juridiques sont en effet telles qu’il devient indispensable de pouvoir connaître et anticiper au maximum tous leurs effets.
Ce texte s’impose également de [bgcolor=#FFFF99]n’énoncer que les principes de base[/bgcolor].
Par exemple, « rouler à droite » sur la route n’est pas un principe qui caractérise la démocratie. Un principe de base est défini par le fait que si on le supprime, ce n’est plus la démocratie.
Par exemple, si on supprime la liberté de la presse, ce n’est plus la démocratie.
Il peut arriver cependant qu’un principe de base disparaisse du fait qu’il est inclus dans un principe plus général qui le contient. Ainsi, « la nécessité d’être informé et d’informer objectivement dans une démocratie » pourrait inclure, en même temps que préciser, le principe de la liberté de la presse.
On pourra distinguer également des principes « relatifs » et des principes « absolus ».
Les principes relatifs sont appelés ainsi du fait qu’ils sont limités par d’autres : Le principe de la liberté d’expression est limité, par exemple, par le principe du respect de la vie privée.
Ce principe peut, à son tour, être limité par un autre, comme l’obligation de porter secours.
Illustration :
« Enfoncer la porte d’une personne pendant qu’elle se brosse les dents » est une atteinte à la vie privée ;
« Ne pas enfoncer la porte d’une personne évanouie dans un incendie » est une atteinte à l’obligation de porter secours.
Selon les cas, le même acte – enfoncer une porte - peut être obligatoire ou interdit. C’est à chacun d’appliquer les principes relatifs valablement en fonction des circonstances.
Indiquons déjà que le fait d’appliquer les principes relatifs valablement en fonction des circonstances ne peut pas être relatif : ce serait faire « deux poids, deux mesures ». On voit aussi dans ces exemples simples que ces principes juridiques traduisent des nécessités quasi immédiates dans les relations de la vie de tous les jours : sentiments de pudeur, de l’espace personnel, ou instinct d’alerte des adultes quand il y a un danger net sont présents la plupart du temps même chez de jeunes enfants.
Des principes dits « absolus » sont plus difficiles à concevoir dans une démocratie car ils suscitent facilement pour nous la sensation d’un commandement totalitaire, d’une dictature, fût-elle celle d’une idée. Pourtant, une démocratie ne peut exclure la possibilité d’un ou plusieurs principes absolus que par… un principe absolu ! C’est une question de logique, qui ne peut choquer qu’une sensibilité d’ordre esthétique au-dessus de laquelle toute Constitution, par nécessité démocratique, est placée (sinon c’est la dictature de l’esthétique).
À quoi peuvent ressembler des [bgcolor=#FFFF99]principes absolus[/bgcolor] dans une Constitution ?
-
À un [bgcolor=#66FF00]principe de relativité : « Toute Constitution doit pouvoir être révisée, tout en préservant la permanence de cette possibilité »[/bgcolor] (en effet, si on révise la Constitution pour abolir la démocratie, ce n’est plus la démocratie);
-
À un [bgcolor=#66FF00]principe d’accès à la justice : « Toute personne doit avoir un accès matériel facile et rapide à la justice »[/bgcolor];
-
À un [bgcolor=#66FF00]principe d’équité de la justice : « La justice doit être juste »[/bgcolor].
Ces deux derniers principes sont généralement rassemblés en un seul : « toute personne doit avoir un accès effectif à un procès équitable ». Le verbe « devoir » dans ce principe n’indique pas la notion de devoir pour la personne, mais pour l’institution judiciaire et pour l’Etat, et donc pour l’ensemble des Citoyens, conformément à notre définition de la société juste.
Pour compléter ce principe, il faut que les décisions de justice soient suivies d’effet. Si on découvrait par des tests scientifiques que la prévention permet de faire baisser le taux d’emprisonnement, et qu’au contraire l’emprisonnement a pour conséquence de le faire croître, une politique d’emprisonnement dans un tel contexte serait anti-scientifique, anti-démocratique et dramatiquement ridicule si l’on considère la corrélation entre le taux d’emprisonnement et le taux de suicide. Malgré cela, peut-on considérer que le fait que la justice, pour être juste, doit être suivie d’effet, est compris dans le double principe judiciaire tel que formulé précédemment ?
On peut préciser
[bgcolor=#66FF00]« toute personne doit avoir un accès effectif à un procès équitable »[/bgcolor]
en le faisant devenir :
[bgcolor=#66FF00]"toute personne doit avoir un accès effectif à un procès équitable et suivi d’effet"[/bgcolor]
Selon les éléments réunis dans le présent texte, (qu’il est indispensable de mettre en concurrence « libre et non faussée » avec tous les référentiels de droit existant, exactement comme on le fait pour attribuer des marchés de construction de routes à l’échelle de la commune ou du département, d’abord sur un plan théorique puis en pratique), nous pensons pouvoir affirmer sans déroger à la logique le constat suivant :
En fonction des circonstances,
se déduisent du principe de justice ainsi formulé :
[bgcolor=#FFFF99]« toute personne doit avoir un accès effectif à un procès équitable et suivi d’effet »[/bgcolor].
La tâche du législateur et du réformateur consiste alors ensuite à vérifier, abroger, compléter ou créer toute disposition de droit (constitutionnel ou non) de façon à satisfaire ensuite sans déroger à cette condition démocratique universelle et fondamentale, qui n’est d’ailleurs sans doute pas la seule. On peut penser en effet que d’autres principes sont de nature à générer chacun à lui seul tout l’arsenal juridique d’une démocratie. Mais il est alors impossible qu’ils entrent en contradiction théorique ou de fait les uns avec les autres ou avec le principe de justice fondamental. Sauf en cas d’état d’urgence, qui est dans une démocratie une situation temporaire de gouvernance « pour le Peuple », mais non plus par Celui-Ci .
[color=red][b]Attention :
Il ne faut évidemment pas « réduire » la démocratie à ce principe ![/b][/color]
Le sens de ce travail est par contre qu’on peut la mesurer toute entière à ce seul principe et la générer par lui.
Emmanuel LEENHARDT , février/mars 2006
2ème document :
Une façon de voir [b]le sdcs[/b]
Le sdcs (système de droit constitutionnel scientifique) peut se concevoir comme la superposition permanente des modèles suivants :
Le modèle de projet :
[État des lieux initial / Objectif / Moyen / État des lieux final]
Le modèle de l’action :
[Force / Ignorance-Inconscient Conscient / Geste]
Le modèle de la méthode scientifique :
[Observation / Hypothèse / Test / Observation]
Quelle que soit la situation, le sdcs propose de traduire le référentiel moral de l’action (valeurs, philosophie, religion, éthique, politique, légalité, pragmatisme sans référence morale consciente, opportunisme, j’m’en’foutisme…) principalement en termes 1) d’objectifs ; 2) de conséquences prévues ou non des moyens mis en œuvre (pour atteindre les objectifs).
La « faisabilité » du sdcs est liée à la possibilité d’un objectif global philosophique ou spirituel qui permette d’établir des priorités harmonieuses (qui ne soient injustes pour aucun individu) entre tous les désirs et objectifs individuels (avoir du linge toujours nickel, faire de la moto sous la pluie, préserver la nature, consommer pas cher, préserver les droits des travailleurs, etc.).
Autrement dit, la superposition permanente des trois modèles ci avant constitue un modèle théorique d’efficacité, que l’on pourrait imaginairement affecter à divers objectifs généraux, tels que la domination militaire, la performance économique, la performance éducative, la performance sportive, la préservation de la nature, l’égalité de droit, et autres.
Cependant, un objectif général trop terre à terre entraîne des contradictions dans l’application du triple modèle, ce qui conduit à la nécessité de définir sans équivoque (c’est-à-dire de manière scientifique, au sens des sciences exactes) les finalités philosophiques de tout système de droit, et de VÉRIFIER si ces finalités permettent la cohérence, déjà au minimum sur le plan théorique.
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