[b]Seuil de participation aux référendums, etc.[/b]Yvan (4596), évitons les épithètes d’oiseau genre « ridicule » ou grotesque", la discussion en sera facilitée.
Est-ce que vous avez lu mon message sur le système suisse, et est-ce que vous avez bien compris que le système sur lequel nous travaillons va beaucoup plus loin que celui de nos voisins ?
En gros, je répète, 1) l’initiative populaire suisse porte uniquement sur la constitution, et 2) le référendum facultatif uniquement sur les lois fédérales - et encore pas les lois déclarées urgentes et dont la durée de validité ne dépasse pas un an -, sur les arrêtés fédéraux dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient, et sur certaines catégories de traités (d’une durée indéterminée et non dénonçables, ou prévoyant l’adhésion à une organisation internationale, ou qui contiennent des dispositions fixant des règles de droit dont la mise en oeuvre exige l’adoption de lois fédérales). De plus, l’Assemblée fédérale conserve des pouvoirs d’adaptation quant à la forme et quant au fond, sans parler de sa faculté de proposer des contreprojets.
Nos propositions allant beaucoup plus loin que la constitution suisse, leur mise en oeuvre exige de grandes précautions si l’on veut préserver le bon fonctionnement de la démocratie.
Majorité : vous trouvez « grotesque » qu’on puisse fixer un taux de participation de 51 %. J’ai déjà répondu à Sandy que rien n’empêche de fixer tel ou tel pourcentage dans la constitution, et j’ai donné mes raisons de fixer la participation minimale à un référendum à 51 % plutôt qu’à 50, 000 001 %. Est-ce que vous trouvez « grotesque » le pourcentage renforcé des 2/3 prévu par la constitution actuelle pour la révision de la constitution "? En quoi le pourcentage renforcé de 51 % serait-il plus grotesque qu’un pourcentage renforcé de des deux tiers ?
Quand on va au référendum, c’est pour répondre par oui ou bien par non, selon l’opinion qu’on s’est faite de la question. Il y a autant de raisons d’aller voter non que d’aller voter oui, et nul ne sait d’avance quel sera le pourcentage d’abstentions. Je ne suis pas votre raisonnement.
Si vous ne voyez pas l’intérêt de voter non ou de voter oui par rapport à celui de s’abstenir, je ne crois pas que mes explications y changeront grand-chose.
Comme j’ai déjà dit en répondant à YVAN, l’existence ou non d’un seuil de participation CHANGE COMPLÈTEMENT le sens du vote NON et de l’ABSTENTION… alors on ne peut saisir de sens concret qu’en se référant a une des modalités concrètes, et il est totalement inutile de vouloir faire des affirmations absolues valides pour les deux. Imposer un seuil de participation minimum pour valider un référendum, ce qui n’est pas d’application aujourd’hui, corrigerait bien des défauts des référendums actuels qui en font des outils plébiscitaires au service des gouvernements.
Votre [b]critère du pourcentage de oui obtenu par le pouvoir en place lors des élections pour calculer le pourcentage de réponses favorables à obtenir lors d'un référendum[/b] est purement arbitraire. Les élections de députés et de sénateurs n'ont rien à voir avec une réponse à une question référendaire ; on peut très bien être contre le gouvernement et répondre oui à la question. C'est pourquoi ce critère ne peut pas être retenu à mon avis. Ce n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'il ne faut pas mélanger les chèvres et les choux ! JRTotalement d'accord avec Jacques. Les résultats doivent être validés en utilisant des paramètres concernant la population, les citoyens électeurs, JAMAIS en se référant à quelconque corrélation avec d'autres pouvoirs... le peuple et ces citoyens sont SOUVERAINS, il ne peut être conditionné dans ces décisions que par les règles qu'il se donne lui-même, et pas par comparaison avec n'importe quel autre pouvoir qui ne teint celui-ci que par délégation VOULUE de celui-la, le seul qui vaille.
