3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels

Grands principes (archives) Contrôle des pouvoirs
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sballe (5307)

  1. Tout vote électronique devrait effectivement être accompagné de la délivrance d’un reçu de vote papier par l’ordinateur, tout comme un distributeur automatique vous donne votre relevé de transaction. Et surtout, tous les votes devraient figurer sur une liste unique (par numéro code) consultable en permanence sur l’Internet, le manière que chacun puisse s’assurer (en regardant le numéro correspondant) qu’aucune fraude n’a été commise.

  2. Avez-vous une idée de ce que coûte un référendum - même par voie électronique -, ne serait-ce qu’en temps de consultation et de vote ? Je ne crois pas, sinon vous ne proposeriez pas que 43 millions de Français puissent être dérangés à tout moment par un seul citoyen. (Je ne parle pas d’un référendum classique comme celui sur le TCE, en 2005 : rien que la reproduction et l’envoi du traité aux électeurs ont dû coûté au bas mot 500 millions d’euro !)

  3. Pour ma part, plutôt qu’un référendum déclenché par un citoyen isolé, je suis partisan de la « proposition de dépôt d’un projet de loi au Parlement », avec référendum si un nombre suffisant de citoyens le demandent.

Ces questions ont été précédemment discutées sur notre site. (PS : Voir sujet 3J : « Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels ».)

Cordialement. JR

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Jacques (5309)

  1. Oui, et même par le jeu des clefs publique/privées on peut même permettre la consultation d’un récapitulatif par le votant et uniquement par le votant.

2+3) Je n’ai pas proposé qu’un référendum puisse être directement lancé par un citoyen isolé. Mais justement que des procédures comme celle que vous décrivez en 3 puisse être lancée électroniquement et simplement.

Voici un exemple pratique :
Le citoyen dépose une demande de référendum. Il choisit une section locale, régionale ou nationale. La seule différence est la restriction des co-pétitionnaires en terme géographique et le seuil d’activation en nombre de pétitionnaires. Le dépot est complètement libre (modéré).

Le citoyen tente de faire connaître son projet par les moyens classiques, le système ne lui propose rien d’autre que de figurer dans la liste des propositions. Le sytème permet simplement de connaître à tout moment le nombre de pétitionnaires pour l’ensemble des projets et simplifie la procédure de soutient.

Première possibilité : dans le délai imparti par exemple six mois, suffisamment de citoyens ont soutenu la pétition. Le responsable humain local(maire)/régional(préfet?)/national(président) ou son représentant officiel DOIT lire la pétition, la valider ou la refuser en argumentant son motif. Si il valide, le référendum local/régional/national est planifié. C’est un garde fou contre les pétitions fantaisistes et contre les refus arbitraires.

Seconde possibilité : chaque mois, les pétitionnaires ayant signé il y a « x » mois doivent signer de nouveau ou bien ne sont plus considérés comme soutient du projet. Le projet finit éventuellement supprimé si plus aucun pétitionnaire n’est inscrit pour le projet.

Ayant clarifié mon idée, je la met en suspend le temps de relire ce sujet plus profondément.

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Proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi/RIC

sballe (1442).

Pardon d’avoir mal compris votre proposition sur l’initiative référendaire citoyenne. Sur l’essentiel, je suis d’accord, mais voici la proposition détaillée figurant dans l’avant-projet CIPUNCE Rév. 14 de « constitution de la Confédération européenne » :

"[i]Article [84] : Propositions citoyennes de dépôt d’un projet de loi et de tenue d’un référendum

"1. Proposition citoyenne dépôt d’un projet de loi

"a) Tout citoyen peut proposer de déposer au Parlement un projet de loi – y compris s’agissant d’abroger une loi existante. La proposition peut porter sur un projet de loi complètement rédigé ou sur l’énoncé d’objectifs.

"b) Modalités d’acceptation de la proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi, et examen et adoption du projet de loi correspondant.

"La proposition citoyenne de projet de loi est réputée acceptée pour dépôt au Parlement si une majorité simple de citoyens représentant au moins 10 % du corps électoral dans la majorité absolue des États membres répondent affirmativement dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de date à laquelle la proposition a été officialisée. Jusqu’à expiration du délai, les citoyens peuvent modifier leur réponse à la proposition.

"Après dépôt, le projet de loi est examiné par le Sénat et par le Parlement dans les formes ordinaires, et adopté par le Parlement sauf acceptation d’une demande citoyenne de tenue d’un référendum conformément au paragraphe [2] du présent article. Les contrepropositions éventuelles du Parlement sont soumises au référendum avec le projet de loi citoyen originel.

"2. Proposition citoyenne de tenue d’un référendum en rapport avec un projet de loi citoyen

"a) Une proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi complètement rédigé peut à tout moment, jusqu’à expiration du délai de réponse, faire l’objet d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum.

"b) Cette proposition est réputée acceptée si une majorité simple de citoyens représentant au moins 20 % du corps électoral dans la majorité absolue des États membres répondent affirmativement dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de date de la date à laquelle la proposition a été officialisée.

"c) Jusqu’à expiration de ce délai, les citoyens peuvent modifier leur réponse à la proposition de tenue d’un référendum et à la proposition de dépôt du projet de loi correspondant.

"3. Autres modalités relatives aux propositions citoyennes. La loi organique fixe les autres modalités applicables aux propositions citoyennes de dépôt d’un projet de loi et de tenue d’un référendum.

"Article [85] : Système confédéral de cyberconsultation et de cybersondage

"1. Aux fins des propositions citoyennes visées à l’article [84] de la Constitution, la Confédération met en place un système officiel de cyberconsultation public et gratuit assorti d’un mécanisme de cybersondage fiable, sécurisé et facilement contrôlable par tous.

« 2. Si le cybersondage s’avère impraticable, la Confédération recourt à d’autres systèmes appropriés. »[/i]

Vous noterez que ce système repose sur le postulat que la volonté générale doit dans tous les cas s’exprimer par la loi (et réciproquement, que la loi est l’expression de la volonté générale). JR

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C’est effectivement très proche. Mais on ne retrouve pas de notions de loi locale ou régionale.
Je n’ai aucune idée sur les 10% ou 20% de la masse électorale, trop ou pas assez.
Par contre je trouve que 90 jours c’est très court et me semble destiné à détruire la majorité des demandes.
A l’heure ou google propose de conserver vos mails à vie, pourquoi les projets citoyens devraient-ils vivre comme des papillons?
Je pense que tant qu’un projet à des personnes pour le soutenir, il doit avoir le droit d’exister.

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« Proposition de loi citoyenne »

sballe (5337).

  1. 90 jours correspondrait au délai d’acceptation à proprement parler, à partir du moment où le cyberdébat est clos et la procédure d’acceptation est lancée.

Rien n’empêcherait les proposants du projet de loi de laisser la discussion se poursuivre sur le site de cyberconsultation aussi longtemps qu’ils le voudront avant d’entamer la procédure d’acceptation.

  1. Rien n’empêcherait non plus les proposants de resoumettre leur projet après un échec.

Toutefois, ils auront intérêt à ne déclencher la procédure d’acceptation que si le débat public paraît avoir dégagé une majorité favorable : un projet rejeté une fois perdrait de ses chances, il me semble.

  1. 90 jours pour accepter ou rejeter la proposition de dépôt d’un projet de loi me paraît très suffisant : sinon, on sera vite submergé par toutes sortes de projets en instance d’acceptation qui traîneront sur le site de cyberconsultation avec risque que les citoyens finissent par se désintéresser du processus.

Une proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi au Parlement devrait être traitée comme une chose sérieuse et importante. Il ne devrait pas s’agir de soumettre n’importe quel projet directement à l’acceptation des citoyens : un vrai débat public doit avoir eu lieu.

  1. Le projet EUROCONSTITUTION/CIPUNCE porte sur une constitution de l’UE et non sur une constitution nationale. C’est pourquoi il n’est pas question ici du référendum local ou régional.

  2. Le référendum local présente des problèmes particuliers délicats, notamment quant aux moyens d’assurer la conformité de la décision proposée au droit national et plus généralement à l’état de Droit, et quant aux mesures à prendre pour éviter des retentissements nuisibles sur les autres localités, voire sur la nation. Il mérite donc, à mon avis un débat spécial. JR

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Suite à un article de ce jour sur Agoravox, je vous présente ci dessous une pétition, lancée par un citoyen pour un référendum d’initiative citoyenne. (pour le mandat unique des députés).
http://www.mesopinions.com/Soutenez-le-projet-de-loi-pour-un-mandat-unique-pour-les-parlementaires-petition-petitions-c243117af7a8f15fb0b05eaf9640fff2.html

Date de création : 23/12/2008 Date de cloture : 23/12/2009

Auteur : Emmanuel MEYZA

Citoyen de la République Française

A l’attention de : Electeurs de la République Française

L’article 11 de notre constitution offre désormais la possibilité du recours au référendum d’initiative populaire dans les conditions suivantes :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. »

En d’autres termes, il nous faudra cumulativement réunir et / ou entraîner dans notre sillon 182 députés ou sénateurs (331 sénateurs, 577 députés) et 4 200 000 électeurs (environs 42 millions d’électeurs en France inscrits sur les listes électorales).

C’est pourquoi, je sollicite votre soutien pour que soit examiné par le Parlement le projet de loi ci-dessous visant à instaurer le principe du mandat unique pour les parlementaires.

Signez cette pétition et faites la circuler.

NB : Dès réception d’un nombre conséquent de signataires, le projet sera transmis à l’ensemble des députés par mail.

Proposition de loi d’initiative populaire
tendant à limiter le cumul des mandats des parlementaires

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le comité BALLADUR, initié en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy Président de la République Française, qui a travaillé sur des pistes de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, a souhaité :

« revaloriser la fonction parlementaire » et « accroître la disponibilité parlementaire » en affirmant que :« L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que le mandat unique est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats. »

Partageant cette opinion majeure, les citoyens signataires du présent projet demandent aux parlementaires d’examiner et d’entériner cette proposition de loi visant à rénover et moderniser l’exercice du mandat des parlementaires via l’instauration d’un mandat unique.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article LO141 modifié par la Loi n°2000-294 du 05 avril 2000 – Article n°3 indiquant que :
« Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. "

Est remplacé par la disposition suivante :

« Le mandat de député doit être exercé de manière unique et est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat politique. Ce mandat ne peut, par ailleurs, être cumulé avec une activité professionnelle publique ou privée »

Fait à Fourmies le 23/12/2008.

Signé :

Emmanuel MEYZA et les signataires de la présente proposition d’initiative populaire, Citoyens de la République Française


C’est un exemple intéressant. .
Voici mon commentaire laissé sous l’article d’AgoraVox.

Le combat sur le cumul des mandats continue et c’est trés bien.

Il existe et a existé de nombreuses pétitions sur cette question. Vous trouverez un petit historique si vous défilez la catégorie d’articles consacrés ; http://changerlarepublique.over-blog.com/categorie-834419.html

je vais signer votre pétition. Pas de problème.

Cependant, je crois qu’une telle action ne pourra aboutir qu’à l’occasion d’uine élection présidentielle lors de laquelle un candidat s’engagera à provoquer un référendum par l’article 11 de la constitution.

C’est pour cela que je vous invite à vous associer à la diffusion, à participer à la réussite d’un PACTE DEMOCRATIQUE Pour 2012, dans lequel cette revendication (la mére des réformes institutionnelles) a la place prépondérante . la première.

Voir la proposition du Pacte démocratique 2012 ( http://pacte-democratique.blogspot.com/ )

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Auteur : Emmanuel MEYZA

Citoyen de la République Française

À l’attention de : Électeurs de la République Française

L’article 11 de notre constitution offre désormais la possibilité du recours au référendum d’initiative populaire dans les conditions suivantes :


Il est mensonger de parler de RIP quand l’initiative est à 20% de parlementaires et non aux citoyens, et quand, en plus, le soutien de 10% des inscrits ne garantit NULLEMENT que la proposition ira devant le peuple ! C’est plutôt le contraire ; en effet l’article 11 dispose entre autre :

« Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

Ce qui, en français, veut dire que si elle est « examinée » (et par exemple rejetée), elle ne sera pas soumise à référendum.

Or, on ne voit pas pourquoi le PS — qui peut mettre des lois à l'ordre du jour de l'AN — tenterait de réunir 10% de signatures sur un texte (ce qui est gigantesque 4,5 millions 10 FOIS LE SEUIL DU RIP abrogatif italien !) pour voir son texte rejeté comme par la voie classique.
On ne voit pas pourquoi la majorité ne rejetterait pas ce genre de texte ! et prendrait le risque de le voir adopter par référendum.

CETTE DISPOSITION 2008 EST GROTESQUE.

Post scriptum :

Il faut dire qu’en 1993, une commission présidée par le doyen Georges VEDEL prévoyait la même initiative, mais indiquait que si la loi n’était pas adoptée par le Parlement dans les 4 mois elle était soumise à référendum.

Cette proposition donnait donc un pouvoir réel à l’opposition : celui de, soit voir adopter par le Parlement une de ses propositions de loi soutenue par 10% des inscrits, soit d’avoir la certitude qu’il serait fait appel à l’arbitrage des citoyens.

La proposition de la Commission , finalement adoptée par le Congrès me semble toute autre…

Je suis contre le cumul et pour UN seul mandat dans sa vie.
Pas de professionnel de la politique. des gens qui font cela par passion.
Un député suisse gagne en gros # 600 euros par mois : IL TRAVAILLE DONC comme tout le monde…

Mais c’est un autre problème et aux Français d’en décider un jour quand ils auront le RIC et que la question sera pré sélectionnée…

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Il est mensonger de parler de RIP quand l'initiative est à 20% de parlemenatire et non aux citoyens et quand en plus le soutien de 10% des inscrits ne garantit NULLEMENT que la proposition ira devant le peuple ! C'est plutôt le contraire ...
je suis d'accord avec toi. Mais si certains veulent essayer en utilisant la procédure fallacieuse inscrite dans la constitution, ils ont le droit de tenter le coup.

De toutes façons, plus il y aura d’initiatives sur le non cumul des mandats , mieux c’est. Donc je signe. ca n’empêche pas de faire aussi d’autres actions. C’est mon cas depuis longtemps . La prochaine comme je dis, c’est le PACTE DEMOCRATIQUE 2012. http://pacte-democratique.blogspot.com/ . D’ici là , toute action contre le cumul des mandats, et donc toute mobilisation, est bonne à prendre.

A +

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Pas d’accord, Orbi… les initiatives intelligentes ne se multiplient pas tant, parce-que elles se reconnaissent l’effectivité les unes aux autres et se rassemblent tôt ou tard parce-que l’union fait la force…

Ce n’est que quand les poules sans tête courent chacune de leur coté dans le poularier qu’on finit par avoir plus d’initiatives que de poules, et qu’aucune de ces initiatives n’a de chance, statistiquement -par la simple compétence des autres- d’arriver nullepart. Dernièrement, ce poularier-ci semble assez mal loti, chacun n’en fait qu’a sa tête, mettant plutôt en avance des liens vers son propre territoire (comme si seulement l’intention de se promotioner comptait) que faisant l’effort de promouvoir la réalité conquise que nous pouvons avoir en commun.

Tant pis pour l’intelligence qu’on suppose aux humains, c’est toujours la testosterone qui reigne en solitaire.

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NingunOtro

Si cette question du cumul des mandats t’intéresse, et mon soutien critique à cette initiative , j’ai exposé ma position dans les commentaires sous l’article paru sur AGORAVOX qui présente l’action dont il est question.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=49701

je maintiens que plus il y a d’initiative, plus il y a possibilité de débats, plus l’information avance et mieux c’est. Ca n’empêche, qu’il faut rester vigilant et critique. OK

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Bonjour,

Bien qu’il ne soit pas possible objectivement de le mesurer, je tenais néanmoins à préciser le fait que les RIC en Suisse tendent à prouver les craintes que j’exprimais plus haut en tentant de vous expliquer que la qualité, la profondeur et la durée des débats qui précèdent un référendum interfèrent grandement sur ses résultats, et j’ai expliqué qu’organiser des votes sur plusieurs sujets différents en même ne pouvait que nuire justement à la qualité, à la profondeur et réduire la durée des débats sur chaque question.

Les Suisses viennent d’adopter une proposition xénophobe, alors qu’un débat plus long, et plus profond, aurait peut être permis à ceux qui avaient des explications plus compliquées à faire de mieux se faire entendre. Or, on voit bien que la question à laquelle les Suisses ont dû répondre (l’expulsion des étrangers ayant commis un crime ou un délit) requiert quand même un minimum d’explications pour être déconstruite, car ça pose des problèmes à des niveaux de principes politiques (égalité des droits, la responsabilité collective de la nation dans la criminalité) qui ne sont pas simples à appréhender, tandis qu’il est en comparaison si facile de faire le lien étranger = criminel et de les stigmatiser, et de baffouer l’égalité des droits en en appelant au sentiment de vengeance des gens et au besoin de sécurité…

Les RIC QCM favorisent mécaniquement les mensonges et les manipulations, ils favorisent les sentiments et déservent la raison.

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Sandy est comme les politiciens qui devant le rejet de leur projet disent qu’ils n’ont n’a pas su suffisamment expliquer le bien fondé de leur réforme!

Une question si on expose à SANDY pendant des heures et de jours les arguments du OUI pense t il qu’il peut changer d’avis ?

C’est classique quand le résultat ne plait pas aux « ennemis du peuple » ils disent que le peuple a été manipulé… et qu’il est très dangereux de lui donner la parole!
Bravo

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Proposition à cent sous.

Le peuple, par une mesure constitututionnelle, (ou actuellement par une voix « autorisée » ?), ne devrait-il pas être AUTOMATIQUEMENT autorisé à être consulté par référendum quand les sondages, (même manipulés) donnent au chef de l’Etat un taux de confiance inférieur, (mettons, à 40%), à un seul déterminé à l’avance.

Ce référendum serait semi-ouvert, axé sur la confiance ou la légitimité accordée par les citoyens sur les décisions politiques prises (ou pas) par le gouvernement.

Le référendum, c’est l’inverse de la pile Wonder, il s’use beaucoup si on ne s’en sert pas.

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Je crois Yvan que vous aurez du mal à me faire passer pour un ennemi du peuple :wink:

Les faits sont là, c’est plus compliqué de parler de philosophie politique que de balancer des bons gros raccourcis xenophobes. Alors quand on mélange deux questions en même temps comme dimanche dernier en suisse, ça aide pas à approfondir les débats et cela dessert ceux qui ont besoin de temps pour formuler leurs idées et avantage ceux qui ont juste 2 ou 3 mots à lancer car se basant sur des vieux préjugés, n’importe quelle personne douée de logique est capable de comprendre ça.
Moins ya de temps pour débattre, plus les gens voteront en se basant sur des préjugés / intuitions.
Qu’y a t il de plus démagogique que de se servir des criminels pour faire passer une idée de merde ? Si vous avez le malheur de contredire cette idée de merde le démagogue aura vite fait de vous accuser de défendre les criminels !!

Je maintiens ce que j’ai dis les référendums QCM c’est néfaste, ça fait la part belle aux opinions toutes faites et aux manipulations et désavantage le débat argumenté et le vote en toute connaissance de cause, ce type de RIC devrait être mis à la poubelle.
Il faut impérativement qu’un référendum soit précédé d’un long débat, il faut que toutes les opinions puissent s’exprimer et se confronter entre elles, et il faut évidement que ce référendum porte sur une seule et unique question pour favoriser la profondeur et la qualité des débats. C’est privilégier la qualité plutôt que la quantité.

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le référendum ne doit être QUE d’initiative citoyenne.

Il faut qu’il soit a la portée de UN CITOYEN ayant une bonne idée MAIS la procédure doit être extrêmement sélective.
C’est ce que propose le RIC a tous les niveaux territoriaux… sur www.ric-france.fr « les RIP »

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Proposition à cent sous.

Le peuple, par une mesure constitututionnelle, (ou actuellement par une voix « autorisée » ?), ne devrait-il pas être AUTOMATIQUEMENT autorisé à être consulté par référendum quand les sondages, (même manipulés) donnent au chef de l’Etat un taux de confiance inférieur, (mettons, à 40%), à un seul déterminé à l’avance.

Ce référendum serait semi-ouvert, axé sur la confiance ou la légitimité accordée par les citoyens sur les décisions politiques prises (ou pas) par le gouvernement.

Le référendum, c’est l’inverse de la pile Wonder, il s’use beaucoup si on ne s’en sert pas.


Les sondages ne sont source d’aucune légitimité ils sont arbitraires et 100% manipulables. Il suffit de posséder un RIC. Les gens pourraient en lancer un pour destituer le chef d’état au cas où ils pensent qu’il n’est plus légitime.

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Ok pour l’objection, qui n’en est pas vraiment une.

Il suffit de préciser « les sondages » (pluriel) de ma proposition par « un panel de sondages validé par la légitimité de leur commanditaires, la diversité de leurs exécutants, et la cohérence de leurs résultats », toutes conditions qui me semblent par exemple réunies actuellement.

Ce qui est formidable, c’est que la seule évocation du fait qu’ils puissent donner une quelconque possibilité d’ACTION au PEUPLE représenté, provoque le soupçon sur leur LEGITIMITE, alors que c’est en leur nom que ces REPRESENTANTS s’appuient largement pour LEGITIMER leurs actions.

SANDY, à supposer que l’application soit irréalisable, vous venez de démontrer que la seule introduction de cette mesure serait une formidable ARME de DISSUASION IDEOLOGIQUE, et donc très POSITIVE.

Ce qui est encore plus éclairant, est que, sans surprise, elle émane d’un démocrate convaincu et lucide, sauf sur le point qu’il n’imagine pas encore qu’il y ait autres possibilités en démocratie que la domination sans partage des partis, et que le sien, tout aussi respectable qu’il soit, et c’est largement le cas, échappe à la règle commune.

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Référendum suisse et signature électronique

Incidemment, je signale à l’« Ami du peuple » (alias Yvan Bachaud), et aussi à NingúnOtro que les signatures à l’appui de l’initiative populaire soumise ce 28 novembre au référendum en Suisse ont été recueillies par la voie électronique.

Je n’ai pas entendu dire que les Suisses aient contesté la fiabilité des signatures et du processus lui-même.

Le vote Internet ne présente donc pas apparemment le grand risque de manipulation dont nous parlent si volontiers les adversaires du vote électronique. Sur cette base, il me paraît tout à fait possible pour la procédure de « proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif » envisagée 4 l’article [13] du projet EUROCONSTITUTION.ORG (voir http://euroconstitution.org).

Il faudra aller voir de plus près comment on opère en Suisse. Si l’on a réglé le problème de fiabilité, on doit pouvoir régler le problème de confidentialité et étendre aux votes à proprement parler le bénéfice de l’Internet : un fil spécial a été ouvert à ce sujet. JR

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L’ami Jacques Roman ferait bien d’analyser la situation de nos « amis » Ricains suite à la fuite diplomatique de WikiLeaks… la psychose règne en ce qui concerne la fiabilité de ces réseau électroniques cryptés. Il parait qu’ils les croyaient fiables…

Le problème avec le vote électronique… c’est qu’on ne peut pas avoir la fiabilité si on à la confidentialité, ou pas la confidentialité si on veut la fiabilité. Comme Jacques Roman sait très bien… la signature pour un référendum est obligatoirement nominale, donc dans ce cas le conflit ne se pose même pas.

Il devrait donc savoir quand ne pas utiliser des arguments fallacieux, tendantieux, et non-avenus qui ne s’appliquent pas aux sujets spécifics. S’il veut jouer, il est prié de se trouver un autre interlocuteur moins sérieux.

200
Ok pour l'objection, qui n'en est pas vraiment une.

Il suffit de préciser « les sondages » (pluriel) de ma proposition par « un panel de sondages validé par la légitimité de leur commanditaires, la diversité de leurs exécutants, et la cohérence de leurs résultats », toutes conditions qui me semblent par exemple réunies actuellement.

Ce qui est formidable, c’est que la seule évocation du fait qu’ils puissent donner une quelconque possibilité d’ACTION au PEUPLE représenté, provoque le soupçon sur leur LEGITIMITE, alors que c’est en leur nom que ces REPRESENTANTS s’appuient largement pour LEGITIMER leurs actions.

SANDY, à supposer que l’application soit irréalisable, vous venez de démontrer que la seule introduction de cette mesure serait une formidable ARME de DISSUASION IDEOLOGIQUE, et donc très POSITIVE.

Ce qui est encore plus éclairant, est que, sans surprise, elle émane d’un démocrate convaincu et lucide, sauf sur le point qu’il n’imagine pas encore qu’il y ait autres possibilités en démocratie que la domination sans partage des partis, et que le sien, tout aussi respectable qu’il soit, et c’est largement le cas, échappe à la règle commune.


Bernarddo, ce qui me pose souci c’est que vous considérez comme légitime les organismes de sondage à remplacer le peuple. En démocratie, la seule source de légitimité c’est le peuple. Les instituts de sondages je serais pour ma part plutôt enclin à vouloir les interdire, l’utilisation des sondages par les médias appauvrit grandement le niveau intellectuel des journalistes, et au niveau politique ils ne servent qu’à faire de la manipulation.

De plus, vous voyez bien que c’est inutile, si les citoyens ont un RIC, pourquoi auraient-ils besoin des sondages pour prendre une initiative ?