Le contrôle des pouvoirs par les citoyens eux-mêmes est la principale marque d’une authentique démocratie.
Selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »,
82% des Français sont POUR le référendum d’initiative populaire (RIP).
Un nombre significatif de citoyens (5 % des électeurs par exemple, soit 2 millions de personnes en France, 22 millions en Europe, ce qui limite cet outil aux cas graves) doivent pouvoir appeler tous les autres citoyens à se prononcer sur une question qu’ils jugent fondamentale, à travers un référendum d’initiative citoyenne : RIC (ou populaire : RIP).La liste des signataires doit être publique : ainsi, chacun peut vérifier qu’il apparaît bien sur la proposition qu’il a signée, ou vérifier qu’il n’apparaît pas sur une proposition qu’il réprouverait (contrôle de non usurpation d’identité).
Le peuple trancherait alors à la majorité simple, quel que soit l’avis de ses représentants (parlementaires, ministres, juges…), tant il est vrai que [b]la volonté du peuple directement exprimée est évidemment supérieure à la volonté des représentants de ce peuple, toute honorable que soit cette dernière.[/b]• Un RIC peut révoquer n’importe quel élu ou responsable public (sans aucune exception).
• Un RIC peut abroger une loi existante (sans aucune exception).
• Un RIC peut adopter une nouvelle loi (sans aucune exception).
• Un RIC peut réviser la constitution (sans aucune exception (?), mais avec des majorités très renforcées).
• Un RIC local permet de changer la vie de la commune (sans contredire une norme nationale).
Pour éviter la multiplication des votations qui risque d’émousser le civisme des citoyens, on peut prévoir que quelques jours de l’année soient « les jours de RIC » et ces jours-là, on voterait pour plusieurs RIC en même temps. Par ailleurs, en cas de rejet d’un RIC, un autre RIP semblable ne pourrait pas être présenté pendant un an.
En cas d’abstention massive, le RIP risque de permettre à une petite minorité de faire la loi. Certains prétendent que c’est le prix à payer par ceux qui s’abstiennent (ils n’ont qu’à voter) et qu’il n’y a pas de correctif à en déduire. D’autres suggèrent que le RIC ne soit décisif qu’à partir de 50% des inscrits, ou que si la participation a dépassé 70%, mais ces seuils très élevés rendraient clairement toute réforme impossible (nous pourrions y voir une manœuvre de gens hostiles au RIC).
On peut aussi réfléchir (mais c’est très controversé, sans être si important) à rendre, comme en Belgique, le vote obligatoire, avec une amende très faible, symbolique, en cas d’abstention. Cette obligation n’est pas satisfaisante, bien sûr, car on sent bien qu’il vaudrait mieux que le vote soit parfaitement libre, mais on peut considérer que l’abstention actuelle reflète la frustration de ne pas pouvoir voter blanc, et on pourrait prétendre que le nouveau décompte et l’interprétation politique des bulletins blancs justifient le vote obligatoire comme une étape pédagogique, temporaire, le temps de donner l’habitude de voter à des citoyens qui en ont perdu le goût.
Vous retrouverez cet argumentaire sur ce point et des éléments de bibliographie à : Grands principes d’une bonne Constitution, point IIIJ.
Sur le RIC, il faut surtout lire et travailler le site d’Yvan Bachaud http://www.yvanbachaud2007.info/
Synthèse des arguments échangés :
(que je voudrais tenir à jour en fonction de nos échanges)
Vous pouvez sans doute m’aider en me proposant une nouvelle synthèse des commentaires de temps en temps.
[bgcolor=#FFFF99]Parties de la [b]Wiki-Constitution [/b]liées à ce fil :[/bgcolor] (avec un bouton [i]'modifier' [/i]à droite du titre et un onglet [i]'discussion' [/i]en haut de la page)[bgcolor=#CCFFFF]• Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la possibilité d’imposer leur opinion à leurs représentants (Principes fondateurs)[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Principes_fondateurs#Les_citoyens_doivent_avoir.2C_.C3.A0_tout_moment_et_sur_les_sujets_de_leur_choix.2C_la_possibilit.C3.A9_d.27imposer_leur_opinion_.C3.A0_leurs_repr.C3.A9sentants[bgcolor=#CCFFFF]• Article I-12 Initiatives populaires (Partie 1 du projet de Constitution nationale)[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d'origine_citoyenne#Article_I-12_:_Initiative_populaire[bgcolor=#CCFFFF]• 5.2.7 g) L’État donne aux représentants du Peuple les moyens de légiférer, de gouverner, de juger et d’informer, mais il garantit au Peuple lui-même la priorité de décision sur tous les sujets de société majeurs (Partie 2 du projet de Constitution nationale - Missions de l’État)[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d’origine_citoyenne#g.29_L.27.C3.89tat_donne_aux_repr.C3.A9sentants_du_Peuple_les_moyens_de_l.C3.A9gif.C3.A9rer.2C_de_gouverner.2C_de_juger_et_d.E2.80.99informer.2C_mais_il_garantit_au_Peuple_lui-m.C3.AAme_la_priorit.C3.A9_de_d.C3.A9cision_sur_tous_les_sujets_de_soci.C3.A9t.C3.A9_majeurs[bgcolor=#CCFFFF]• 5.3.2 Article II-3 : La volonté générale est le cœur de notre Démocratie (Partie 2 du projet de Constitution nationale - Souveraineté nationale et volonté générale)[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d'origine_citoyenne#Article_II-3_:_La_volont.C3.A9_g.C3.A9n.C3.A9rale_est_le_c.C5.93ur_de_notre_D.C3.A9mocratie[bgcolor=#CCFFFF]• 5.4.3 Article II-6 : La loi est l’expression de la volonté générale (Partie 2 du projet de Constitution nationale - Organes délibérants)[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d'origine_citoyenne#Article_II-6_:_La_loi_est_l.E2.80.99expression_de_la_volont.C3.A9_g.C3.A9n.C3.A9rale(Etc. nombreuses allusions aux initiatives populaire et à la prééminence de l’expression directe sur la voix des représentants, chaque fois que c’est possible.)
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