3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels

Grands principes Contrôle des pouvoirs
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• Un RIC peut révoquer n’importe quel élu ou responsable public (sans aucune exception). • Un RIC peut abroger une loi existante (sans aucune exception). • Un RIC peut adopter une nouvelle loi (sans aucune exception). • Un RIC local permet de changer la vie de la commune (sans contredire une norme nationale).
Il manque : <>

Je pense effectivement qu’accompagner le RIC d’un débat national avant le déroulement de ce référendum est nécessaire et indissociable, de toute manière, de la notion même de référendum. Un délai de 3 mois entre le moment du dépôt du RIC et le vote au référendum est une bonne idée.

Je pense aussi que c’est une bonne idée de faire intervenir le parlement dans cette procédure de RIC.

Par exemple :

  • Une fois les x% de signatures obtenues, pour officialiser le RIC, il faudrait déposer ce RIC sur le bureau des deux assemblées
  • À partir de ce dépôt, après un délai de 3 mois, à 1 semaine près, le président devra organiser le référendum sur le projet soumis par les citoyens
  • À partir de ce dépôt, durant ces 3 mois, les 2 assemblées seraient tenues de débattre publiquement sur ce projet à titre consultatif pour les citoyens (par exemple, débats retransmis à la télévision, à la radio et sur internet).

Cela permettrait de faire d’une pierre deux coups en donnant à ce parlement ce rôle consultatif.
1- D’abord, cela rassurerait ceux qui ont peur de dérives ou abus par manque de vigilance des citoyens.
2- Ensuite, c’est, je pense, un bon moyen de lancer le débat national souhaité.

Par contre, si une telle procédure semble bonne pour des projets de révision de la constitution, d’adoption ou d’abrogation de lois, pour une révocation, est-ce adapté ?

En tout cas, cela ne serait pas adapté pour un RIC local :frowning:

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Sandy,

j’ai ajouté le RIC constituant dans l’intro de ce fil, mais j’ai un doute sur l’absence d’exception en cette occurrence (doute signalé par le point d’interrogation entre parenthèses) : il peut sembler judicieux, en effet, de se contraindre à toujours respecter les principes généraux du droit.

Cependant, QUI peut se prétendre légitime pour définir en détail ces « principes généraux du droit », imposant ainsi (pour toujours ?) son autorité au peuple souverain ?

Mon cher Jacques a son idée là-dessus :confused:

Étienne.

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RIC/Révision de la constitution/État de Droit

Sandy (2824), Étienne (2827).

Oui, j’ai mon idée là-dessus, la même depuis le début.

Selon moi :

  • Le RIC doit pouvoir porter sur toute révision de la constitution. J’irai même plus loin : ce sont les projets de loi constitutionnelle qui devraient par excellence faire l’objet d’un RIC, car les citoyens sont toujours assez sages pour savoir comment ils veulent être gouvernés. De toute façon, le référendum devrait être obligatoire pour toute révision constitutionnelle.

  • Le RIC constituant doit porter exclusivement (comme la constitution elle-même) sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sans s’immiscer dans la politique et la philosophie - ce qui n’exclut pas des références à des instruments extérieurs contenant du droit supérieur à la constitution, comme les déclaration de droits fondamentaux.

  • Ce qu’on appelle « principes généraux du droit » couvre deux sortes de principes communs aux ordres juridiques de ce qu’on appelait autrefois les « nations civilisées » : des principes internationaux (souveraineté, légalité et responsabilité des États), des principes de droit interne (principe de la la bonne foi, notions d’abus de droit et d’enrichissement sans cause, autorité de la chose jugée, &). (Si j’ai l’air savant, je le dois au Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (8ème édition, chez PUF), mine exploitable par tout le monde avec profit).

Ces principes se rapportent à ce qu’on peut appeler plus généralement le respect de l’état de Droit, qui doit aller de pair avec la démocratie.

  • En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c’est aux organes juridictionnels (donc aux juges et aux organes constitutionnels désignés à cet effet) d’apprécier la conformité à l’état de Droit, notamment de dire si l’objet d’un RIC est bien conforme à ce principe. Les électeurs n’ont pas qualité pour apprécier la conformité à l’état de Droit.

Il serait en effet paradoxal que le principe démocratique aboutisse à transformer une majorité du peuple en tyran, alors que le système de Louis XIV lui-même n’était pas arrivé à obtenir un résultat analogue (il était soumis aux coutumes constitutionnelles du Royaume, comme le montre, entre autres choses, la cassation de son testament).

Imaginons que la majorité du peuple n’accepte pas les décisions des organes constitutionnels : il lui reste la ressource de la révolution, après quoi un nouvel ordre juridique s’établira forcément.

Mais là nous sortons du droit, et de notre sujet. JR

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[bgcolor=#FFFF99]« RIC : Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne »[/bgcolor]

Un site important et riche en propositions concrètes et détaillées, qui se bat pour une cause ultra prioritaire, mais pourtant passée sous silence par nos prétendus journalistes « professionnels ».

À consulter, à faire connaître et à aider par tous les moyens, je crois.

Voici le dernier message que j’ai reçu d’Yvan Bachaud :

[bgcolor=#FFFF99][b]Dénoncez le scandale de la démocratie représentative sans aucun contrôle citoyen…[/b][/bgcolor]

Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne, qui n’a de lien avec aucun parti, a lancé pour les Municipales une [bgcolor=#CCFFFF]« opération vérité pour la démocratie »[/bgcolor], dans les 12 plus grandes villes de France et une quarantaine d’autres plus ou moins « symboliques »

Nous avons posé trois questions :
La 1ère sur le référendum d’initiative citoyenne,
la 2ème, dans le cadre de la loi du 13.08.2008, demande aux candidats s’ils s’engagent à organiser systématiquement toute « consultation » demandée par 20% des inscrits.
La 3ème sur la « prise en compte » de l’avis exprimé si le OUI a plus de voix que la Municipalité le jour de son élection…

On peut dire que 98% des candidats interrogés ont refusé de s’engager à permettre aux citoyens de reprendre la parole pendant les 6 ans. C’est une honte, pour le système de la « démocratie représentative », pourtant incontournable, et pour la France !

La liste des villes et des réponses des candidats sont sur www.ric-france.fr
Quels journalistes vont-ils poser cette question de la confiscation absolue du Pouvoir à leurs invités ?

M. DELANOE fait, lui, une proposition sans aucun intérêt pratique : 5% des inscrits soit 60.000 personnes quand même, peuvent mettre une question à l’ordre du jour du Conseil de Paris ou d’arrondissement. (À Lille M. AUBRY propose la même chose avec 10% !)

Sachant que les groupes Verts, Modem, UMP, PS pourront inscrire une question à l’ordre du jour, si un groupe de citoyens n’a pas pu trouver un seul groupe pour inscrire sa proposition, c’est-à-dire qu’elle n’aura aucun soutien lors du vote, comment pourrait-il se lancer dans la tâche énorme de réunir 60.000 signatures, M. DELANOE prend les Parisiens pour des demeurés…

YVAN BACHAUD 04.72.24.65.02 / 06.06.63.05.87 www.ric-france.fr

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Voici un texte que je viens de proposer à AGORAVOX. Merci de votre avis .

DE LA COMPLEXITE REFERENDAIRE A « LA DEMOCRATIE MODERNISEE »

Une chose est sûre, le pouvoir use les convictions démocratiques. La question référendaire est symptomatique de cette réalité. En effet, au pouvoir on est contre les référendums, dans l’opposition on les réclame régulièrement. Il est tout aussi clair que notre République n’a pas la culture du référendum.

Des mauvaises complications…

A « la démocratie directe », nous préférons « la démocratie virtuelle » des sondages d’opinions auxquels on peut faire dire tout et son contraire… Cette utilisation récurrente des sondages et autres enquêtes dans nos sociétés révèle autant le besoin de justification des gouvernants et autres pouvoirs « économiques, médiatiques… » que leur besoin de se rassurer. On a pu dire que des projets présidentiels, des programmes, des attitudes et positionnements sont quasiment dictés par ces enquêtes tout azimut.
Ainsi qui n’a pas entendu, à l’occasion d’un débat local par exemple, (à Brest il s’agissait de la question du Tramway) cette affirmation gratuite de la part d’un porteur d’un projet « les citoyens sont hostiles avant et favorables après » pour refuser une demande de référendum. Comment le sait’on ? sinon par sondage ou intuition arbitraire ? Avec une telle affirmation, il n’y a même plus besoin de débats publics préalables.
De fait toutes sortes de subtilités sont mises en œuvre pour justifier les inapplications particulières du référendum… Ainsi les citoyens ne répondraient jamais à la question posée. Les dossiers seraient toujours trop complexes, l’actualité serait à la « démocratie participative » !. Ces assertions reviennent à renverser les responsabilités dans l’organisation des consultations populaires. L’ambiguïté ou la précision des questions posées lors des référendums (locaux ou pas) est bien évidemment de la responsabilité des élus.
Alors bien sûr, les élus ont été choisis pour appliquer leur programme dans lequel le projet en cause avait été inscrit. Mais il est évident qu’un projet inscrit dans un programme doit être confronté à ses alternatives, à sa faisabilité, à son acceptabilité. Et si le projet proposé est déterminant pour l’avenir de la collectivité, de la société, c’est en toute sérénité qu’un élu exigeant pour sa proposition ultime, peut la soumettre aux citoyens par référendum. Le refus d’un référendum, parce que l’on risque une réponse négative, suffit à prouver que le projet ou la méthode de travail ne possédait pas les vertus supposées.
La démocratie représentative n’empêche pas la sanction citoyenne sur un projet particulier, d’autant que le décideur a le choix du moment, et, aussi et surtout, les moyens de son information,. Et ceci ne remet pas en cause les orientations générales d’un programme.

De la maturité démocratique

Des expériences référendaires dans notre démocratie, il ressort clairement que l’appel au peuple souverain est utilisé comme une arme, tant par celui qui gouverne que par celui qui est dans l’opposition. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les appels à la démission qui suivent un référendum perdu.
Référendum utilisé comme moyen de destitution d’un pouvoir qu’on conteste, ou comme « plébiscite » pour conforter un pouvoir qui s’effiloche. Sans doute de grands esprits constitutionnalistes peuvent gloser sur la contradiction ou le conflit entre deux majorités qui résultent de l’utilisation du référendum ; Légitimité du pouvoir issu des élections, et légitimité de la décision issue de l’appel référendaire au peuple. Mais ce que ça révèle surtout c’est que nous vivons dans une société démocratique de la tension permanente. De fait nous ne respectons pas le calendrier de notre démocratie représentative. A peine élu, à peine un mandat accordé, il s’agit de les remettre en cause, de les désavouer.
Le référendum n’est pas utilisé comme une technique de « la démocratie directe » mais comme une arme d’opportunité politique, dans le contexte de « la démocratie représentative ».
Il nous faudra renverser cette tendance.

De la démocratie civilisée.

La démocratie représentative est bien évidemment la seule forme raisonnable et adaptée dans les sociétés complexes et multiples dans lesquelles nous vivons. Nous devons sortir de cette opposition stérile entre « démocratie représentative » et « démocratie directe » et utiliser leur complémentarité. « Une démocratie civilisée » se doit de pouvoir utiliser toutes les procédures de recueil de l’avis de ses citoyens.

Le référendum, outil de la démocratie directe, est une technique. A une question technique, réponse technique. La solution n’est certainement pas au niveau des principes pour lesquels on peut se perdre en conjectures et analyses aussi absconses qu’inutiles, mais au niveau justement des techniques employées. Il faut donc répondre par les modalités de fonctionnement et d’encadrement de la procédure
La question référendaire est indissociable du besoin de débat public et d’informations qui sont dus aux citoyens. Elle ne peut donc se limiter à l’organisation d’une réponse par OUI ou par NON à une question. De fait c’est la qualité du débat et la clarté des choix offerts qui sont déterminantes. Un des bons moyens serait d’utiliser le questionnement à choix multiples, qui permet, outre une préparation sérieuse des questions, d’ouvrir le débat, de susciter les interrogations, d’exprimer des préférences.

Vous trouverez ici , http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html , un exemple de « référendum à options » appliqué aux questions institutionnelles.

Le devoir d’expérimentation

A l’occasion du débat sur la loi organique sur les référendums locaux du Premier Août 2003, de nombreux élus réclamaient un droit à l’expérimentation. C’était assez étonnant et révélateur du peu d’esprit d’initiative de la part des gouvernants. En effet, il ne s’agit pas d’attendre un droit, mais bien d’ exercer un devoir. Le développement de la démocratie directe par les procédures référendaires en fait partie.

Il y aura sûrement des ratés, ce qui est le propre de l’expérimentation, mais le défi de l’établissement de nouvelles habitudes ou réflexes démocratiques doit être relevé le plus tôt possible. Les pollutions accidentelles des consultations référendaires ne seront plus alors que des mauvais souvenirs et l’implication des citoyens dans la vie de la cité de plus en plus réelle.

[color=red][b]1 )[/b][/color] Loi du 1er Août 2003 référendums locaux : [url]http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-organique-du-1er-aout-2003-relative-au-referendum-local.html[/url] [color=red][b] 2)[/b][/color] proposition de modalités pour le référendum d’initiative citoyenne. [url]http://changerlarepublique.over-blog.com/article-3023142.html[/url] [color=red][b]3)[/b][/color] Réflexions sur les référendums [url]http://changerlarepublique.over-blog.com/categorie-834422.html[/url]
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Les référendums à choix multiples sont une mauvaise idée. C’est la porte ouverte à toutes les manipulations, c’est exactement comme pour un sondage.

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C’est pas un sondage.

Il y a une réponse avec des votes, des électeurs. La réponse qui a le plus de votes et qui reçoit au minimum la moitié des suffrages est retenue. ( modalités à préciser. bien entendu. Si aucune n’atteint la majorité, on reste au statu quo. par exemple).

Manipulation ? développez parce que je crois que le seul risque encouru est justement d’avoir moins de manipulation.

Qui plus est, avons nous le devoir d’expérimenter ou pas ?

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« Démocratie modernisée » (proposition d’Orbi " - message 3617)

  1. J’apprécie particulièrement la section « Démocratie civilisée » de ce texte. Le référendum est une technique de l’expression démocratique, au même titre que la démocratie indirecte (représentative), et il est prévu dans la constitution actuelle. La question du référendum est indissociable du débat public et de la nécessité d’informer les citoyens pour que ce débat soit effectif.

  2. La démocratie directe (référendaire) implique un débat public entre citoyens convenablement informés, avec possibilité de référendum initié par les citoyens eux-mêmes (plus les cas référendaires spécifiquement inscrit dans la constitution). Dans le projet CIPUNCE, ce processus porte le nom de « proposition citoyenne de projet de loi » : c’est la loi qui exprime la volonté générale et c’est donc par la loi que les citoyens et leurs représentants doivent exprimer la volonté du peuple, détenteur de la souveraineté nationale.

En effet, le référendum cessera automatiquement d’avoir une connotation plébiscitaire (pour ou contre le pouvoir en place) si l’initiative référendaire ne vient pas du pouvoir et si le référendum est précédé par un véritable débat public étalé dans le temps. L’Internet permettra d’organiser ce débat dans les meilleures conditions.

  1. Il ne s’agit pas d’expérimenter. On ne parle pas « d’expérimenter la démocratie représentative », et la question d’expérimentation ne se pose pas davantage pour la démocratie référendaire, déjà prévue dans la constitution existante : il s’agit d’appliquer les dispositions constitutionnelles en vigueur (et de les modifier au besoin).

  2. L’argument antiréférendaire d’après lequel « les citoyens sont hostiles avant et favorables après » relève en effet, comme le dit Orbi, de l’affirmation gratuite, et je dirai même de l’affirmation fausse, puisqu’en France, à moins d’erreur de ma part, les référendums ont donné plus souvent des réponses favorables que des réponses négatives. De toute façon, un vrai débat public préalable (on y revient), garantira que les électeurs ont formé une véritable opinion.

  3. Il y a une grande différence entre référendum et sondage : le référendum a une portée décisionnelle alors que le sondage n’a qu’une portée consultative (il exprime une préférence personnelle). On ne répond pas à un sondage comme on répond à une question référendaire, et c’est ce qui explique les différences parfois majeures entre résultats de sondage et résultats référendaires.

  4. Le référendum devrait porter sur les questions importantes et qui n’appellent pas des réponses d’expert : il s’agira de dispositions constitutionnelles et de dispositions législatives simples.

  5. Le référendum devrait dans tous les cas être précédé d’un débat parlementaire, et si le parlement aboutit à un projet de loi différent de celui proposé par les citoyens, le projet adopté par le parlement devrait être soumis aux citoyens avec le projet initial.

Le débat parlementaire permettra d’introduire dans le débat public, avant décision référendaire, les considérations techniques et le souci du respect des intérêts minoritaires sans lesquels la démocratie risquerait de virer à l’anarchie ou à la dictature. En effet, les démocraties qui ne respectent pas le principe de l’« état de droit » s’apparentent, sur ce point, à des dictatures.

  1. Je suis d’accord avec Sandy que le référendum optionnel est une mauvaise idée : mieux vaut discuter à fond toutes les options lors du débat public et soumettre au référendum uniquement la solution jugée la plus consensuelle au terme de ce débat.

  2. La question du pourcentage d’électeurs requis pour déclencher le référendum et pour approuver une proposition par référendum est essentielle. La CIPUNCE propose actuellement les seuils de 10 % du corps électoral pour déposer une proposition de loi citoyenne, et de 20 % pour déclencher un référendum. La justification est que si, au terme d’un débat sérieux et prolongé, ces chiffres ne sont pas atteints, c’est que la proposition de loi n’a aucune chance d’être adoptée : or, faut éviter la multiplication de référendums coûteux qui n’ont aucune chance d’aboutir. La référendite doit être considérée comme l’ennemie mortel d’une démocratie référendaire efficace : par contre, le large débat public préalable au référendum lui-même sera le moyen d’explorer toutes les idées, même très minoritaires.

Le but de la proposition de loi citoyenne et du référendum ne doit pas être d’obtenir à tout moment des instructions du peuple sur n’importe quel sujet (ses représentants élus sont chargés, justement, de ce travail), mais de lui permettre de se prononcer sur des questions importantes. JR

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à Jacques

merci de tes réflexions que je partage pour beaucoup.

pourquoi être contre le référendum optionnel?

je relève dans ton point 6 cette idée ;

[i]"Le référendum devrait dans tous les cas être précédé d'un débat parlementaire, et si le parlement aboutit à un projet de loi différent de celui proposé par les citoyens, [i][b]le projet adopté par le parlement devrait être soumis aux citoyens avec le projet initial[/b][/i]."[/i]
le citoyen aura donc le choix entre deux moutures ; c'est un référendum à option.

En ce qui concerne l’expérimentation référendaire.

De fait l’expérimentation que je sollicite est celle du référendum à options. parce que c’est le seul moyen dans l’état actuel de notre société politique de dissocier le vote à un référendum d’un vote pour ou contre celui qui le propose.

Dans tous les cas, je relève que l’important dans la procédure référendaire est le débat préalable et le débat public qu’elle induit. je suis tout à fait d’accord.

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[bgcolor=#FFFF99]« Un référendum d’initiative populaire créé à l’Assemblée »[/bgcolor]

C’est le titre mensonger, insultant même, de toute la Grande Machine de propagande.
Constatez vous-mêmes comment les médias mentent :

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080523/tpl-assemblee-institutions-reforme-cfb2994.html

Ce prétendu référendum d’initiative populaire

« prévoit qu’un vote puisse être demandé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 millions de personnes. La question soumise à référendum devra devenir dans l’année une proposition de loi. »

[align=center]C’est donc à l’évidence un référendum [bgcolor=#66FF00]d’initiative parlementaire [/bgcolor]
qui ne débouche sur [bgcolor=#CCFFFF]rien d’autre qu’une proposition de loi[/bgcolor],
proposition toujours bien contrôlée par les politiciens, d’un bout à l’autre du processus,
initiative épiée et cornaquée, régentée et dominée, depuis l’initiative jusqu’au au vote.

Cette annonce grossièrement mensongère est tout à fait révélatrice, emblématique,
de la malhonnêteté crasse des politiciens de métier.[/align]

Ma thèse se renforce : le peuple sera toujours surveillé, verrouillé, corseté, commandé, volé, par ses propres « représentants » tant qu’il laissera ces prétendus « représentants » écrire et modifier eux-mêmes la Constitution.

Ces gens-là nous prennent vraiment pour des demeurés, c’est de la Novlangue digne d’Orwell : ils inversent tous les mots, ils violentent la vérité ! La devise des totalitaires = mentir sans complexe : « Plus le mensonge est gros, plus il passe » observait Goebbels.

Ça se précise vite pour ceux qui s’en occupent un peu : à part quelques résistants honnêtes, les parlementaires sont des voleurs et des menteurs ; plus je les observe (au lieu de leur faire aveuglément confiance comme je l’ai fait pendant trente ans), plus j’en ai des preuves par centaines. Ce point crucial du référendum montre la plaie au grand jour : sur l’essentiel, les médias mentent et les politiciens nous grugent.

[align=center]Je n’attends donc plus rien de mes parlementaires.
Il faut vite écrire nous-mêmes une constitution honnête
ou bien renoncer à la démocratie
et consentir au labeur forcé
au profit des rentiers.


http://www.leplanb.org/[/align]

Tout ça est à vomir.
Et la passivité docile des citoyens-moutons est à pleurer.

J’ai le bourdon :frowning:

Étienne.

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ben oui !

Il ne s’agit pas d’un référendum d’intiative populaire puisque l’initiative est réservée au parti d’opposition, ce qui est trés différent.

Vu les conditions draconniennes posées, seul le PS (ou l’UMP en cas d’alternance) peut proposer un référendum. C’est donc complètement bidon. Il est exclu qu’un mouvement populaire, organisé par des forces exétrieures aux grands partis politiques, puisse proposer un référendum.

Cette cacahuète est lancée au dernier moment au PS en espérant qu’ils vont ainsi voter la réforme inique de la constitution …


je vous propose les textes suivants ;
la dernière cartouche de sarkosi Fillon ;http://www.betapolitique.fr/Institutions-la-derniere-cartouche-05854.html

institution la trahison annoncée. sur http://changerlarepublique.over-blog.com/

Quoiqu’il en soit, nous n’avons pas beaucoup entendu « notre gauche du non » sur cette réforme institutionnelle.

Voici une pétition pour demander un référendum sur les institutions.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article65893

merci de votre soutien.

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Tout le spectre politique, depuis la gauche de la gauche, jusqu’à la droite de la droite, au moins ceux qui sont déjà quelque temps présents sur l’arène politique, ont été cooptées par le capital…

… ils sont endettées pour les campagnes électorales passées, et ils sont dépendants pour les campagnes électorales futures.

Nous, les peuples, n’avons rien à espérer de ce cirque politico-médiatique avec lequel le vrai pouvoir, le capital, nous entretient et nous divise les uns contre les autres, perdant notre temps et nos ressources en polémiques stériles, pendant qu’eux s’organisent encore mieux.

Avec le TC, ou le TM, ce qu’ils veulent nous voler c’est notre souveraineté. Ils ont essayé en 2005, et ils n’abandonnent pas en 2008. Une fois qu’ils auront réussi à nous la voler… ils décrèteront sans nous consulter que le droit de vote universel est un gâchis coûteux et non nécessaire… tout comme les référendums qu’ils ont su éviter partout sauf en Irlande, et le Directoire Bureaucratique, sous la direction du Bureau Économique qui organise la guerre contre les autres peuples guidés par leurs Directoires et Bureaux correspondants, dictera sans plus se cacher ce qu’il faut faire pour défendre ces intérêts. Ils restaureront la gloire des empires égyptiens, avec leur pharaon, leur cour impériale, et la plèbe qui sera traitée comme des esclaves…

Il faut bouger, même en acceptant de faire des sacrifices et pas seulement pour remplir un temps oisif avec quelque chose de marrant (pauvres illusions).

Il faut nous organiser, en dehors de tout parti, faisant tabula rasa de tout les clivages, pour présenter des candidatures à toutes les élections locales, départementales, nationales etc. partout en Europe. Il faut que le peuple, par l’intermédiaire d’organisations civiques pas hypothéquées par des dettes électorales envers le capital, prenne par assaut les institutions et expulse de celles-ci tout parti déjà existant et qui a vendu son âme à ces maîtres en trahissant ainsi le peuple souverain. Une fois expulsées des institutions, elles pourront faire faillite tranquillement au lieu de payer leurs dettes avec les impôts des citoyens.

Je crois qu’une grande partie de cette Constitution qu’on écrit ici peut servir comme charte fondatrice de ce mouvement d’origine citoyenne et à portée européenne, nous obligeant à agir comme organisation selon les mêmes principes que nous voulons voir instaurés comme Constitution Européenne. Je ne sais pas si on a encore le temps d’inscrire des nouveaux partis au niveau national dans les 27 pays de l’Europe et les faire participer aux les élections européennes de 2009. On pourrait envisager de coopter des petits partis déjà existants avec peu ou nulle activité, et d’adapter leurs statuts à nos besoins sur la marche.

Parallèlement, il faudrait fonder un réseau d’hebdomadaires locaux qui véhiculent et font connaître les idées et les consignes de ce mouvement citoyen dans chaque localité, avec des contenus adaptés aux lieux et une formule opérative optimisée pour être plus compétitifs que leurs frères propriétés des conglomérats de mass-médias. Plus compétitifs dans la façon dont ils attirent l’attention du peuple citoyen, je veux dire, pas nécessairement d’un point de vue capitaliste en payant leur personnel moins que ceux-ci ;). Plus compétitifs dans la façon dont ils remplissent les trous dans la communication de proximité que les mass-médias créent eux-mêmes dans leur évolution mastodontique pour bénéficier d’économies d’échelle. Plus compétitifs parce qu’elles peuvent démarrer en très peu de temps avec presqu’aucune ressource… un ordinateur, une imprimante laser, des logiciels libres sous Linux, et une petite imprimerie locale qui ne coûte pas trop cher pour imprimer des exemplaires en petits tirages d’abord, qui peuvent être adaptés de semaine en semaine selon le succès de diffusion obtenu. Tout comme les MOCRIES seront de plus en plus connues par tous à fur et à mesure ou de plus en plus de collectifs s’uniront à l’initiative et organisent encore une de plus dans un nouveau village, ces hebdomadaires feront de même, et formeront un réseau où les informations locales des uns seront les informations globales des autres (chacun d’eux faisant fonction de correspondant local pour tous les autres…).

Petit à petit (ou assez vite si beaucoup de gens nous aident parce qu’ils en voient la nécessité), on arrivera bien à arracher tant de lecteurs et petits annonceurs aux grands hebdomadaires et journaux que ceux-ci n’arriveront plus à rentabiliser leurs structures de production mastodontiques et feront faillite :wink: .

La structure opérative alternative aux journaux et hebdomadaires traditionnels est déjà tout à fait complète, il ne manque que quelques personnes dans chaque localité ou quartier de grande cité pour la mettre en pratique. L’idée fondamentale est si simple qu’on n’a même pas besoin de la protéger comme propriété intellectuelle… Sa logique implicite trouve sa plus grande rentabilité en suivant la ligne logique et éthique qui nous est chère — la vérité, l’honnêteté, le service au peuple —, et toute utilisation en dehors de cette ligne est plus difficile et ne fait que nous faire de la publicité gratuite. Il faut juste dessiner une « image corporative » assez distinctive pour éloigner la possibilité de confusion que pourraient chercher quelques requins des affaires pas trop honnêtes.

Quand je suis tout seul, je rêve…
Quand j’ai des amis, je fais de l’histoire.

73

Commentaires Y.B sur proposition de JRS

[color=blue]Propositions JR5 , JR6 et JR7 relatives aux modalités référendaires

Sur cette base, je proposerais de modifier les dispositions référendaires de la Constitution comme suit :

Proposition JR5, relative à l’Article 11 de la Constitution (référendum) :

« Toute proposition de loi dont le Conseil constitutionnel a décidé quelle vise à modifier, ou aboutirait à modifier, une disposition de la Constitution ou son application est soumise au référendum après passage part le Parlement.»


[/color]

°°°°°°°°°°°°°°°
[color=purple]Y.B.

Je suis contre tout recours automatique au référendum qui coûte cher. Pourquoi l’utiliser s’il y a consensus entre le peuple et la majorité en place ?
Mais il faut que le peuple puisse très facilement démontrer que la majorité en place est « minoritaire » sur ce point et puisse donc imposer un référendum annuel de proposition mais un veto suspensif provisoire à tout moment. Le pouvoir pouvant lancer le Référendum pour passer outre ou attendre le RIC annuel ou renoncer définitivement.

Tout cela est expliqué par le menu sur les RIC.[/color]

°°°°°°°°°°°°°°°°°

74

Proposition de révision constitutionnelle JR5 - commentaire d’Yvan Bachaud

Bonjour Yvan.

Pour ne pas disperser la discussion relative à la révision de la Constitution de 1958, je vous ai répondu sous le sujet « 24 La Constitution de 1958… ».

Cordialement. JR

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Propositions sur Google Docs

Étienne, au secours.

J’ai mis mes propositions sur le Google Docs mais je n’arrive pas à régler la largeur de ma colonne.

Autre chose : comment faire pour créer un nouveau paragraphe à l’intérieur d’une même « cellule » ? Quand j’appuie sur « entrer », je passe à la cellule suivante.

Merci. JR

[color=green][Bonjour Jacques,
Dans le tableur de Google, la largeur des colonnes se règle comme sur Excel : en glissant sur le bord droit du numéro de colonne.
Pour passer à la ligne en restant dans la même cellule, comme sur Excel, tapez ALT+Entrée.
:slight_smile:

Étienne.][/color]

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[bgcolor=#FFFF99]« Montebourg corrompu par le pouvoir est devenu un escroc comme les autres »[/bgcolor]

C’est ma lecture de l’entretien que Montebourg vient d’avoir à Rue89 :

http://www.rue89.com/2008/06/08/pour-montebourg-sarkozy-narrivera-pas-a-diviser-le-ps

Cet homme qui m’a tant bouleversé avec son livre « La machine à trahir »,
cet homme dont j’ai admiré le courage et le parler vrai quand il était jeune,
vivant sans doute depuis trop longtemps aux crochets de la République,
cet homme ne nous défend plus du tout et il nous ment :
[bgcolor=#FFFF99]il ose parler de « référendum d’initiative populaire »
à propos d’un référendum d’initiative parlementaire
bientôt imposé au peuple sans référendum.[/bgcolor]

Montebourg devient un blablateur, un complice des abus de pouvoir quotidiens ;
un cumulard devenu hypocrite et insipide comme les autres. C’est à pleurer.
Les hommes au pouvoir se foutent de nous,
ils ne bâtiront JAMAIS une vraie démocratie.
Même les purs, même les honnêtes nous trahissent, TOUS.
[bgcolor=#FFFF99]Le dégoût est total, nos élus ne sont pas respectables.
Ce n’est pas à eux d’écrire la Constitution.
Pas à eux du tout.[/bgcolor]

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Salut Etienne,
Comment pouvais-tu avoir encore des illusions sur MONTEBOURG qui en Novembre 2002 avait lancé un " APPEL à la rupture" dans lequel il demandait le RIP…et qui depuis n’a jamais rien fait en sa faveur…
Et notamment pas une question écrite ou orale au Gouvernement de 2002 à 2007 alors que les RIP était dans la profession de foi de J.CHIRAC et que cela aurait fair bavure de VOTER CONTRE le RIP si le PS l’avait mis a l’ordre du jour…
Pas une proposition de loi Montebourg en faveur du RIC alors qu’il peut en déposer autant qu’il veut…
Pas un amendement DE MONTEBOURG NI D AUCUN AUTRE DEPUTE en faveur du RIP local lors de la discussion de la loi sur la participation des citoyens du 13.08.2004…

va voir la videos choc sur les institution sur notre site www.ric-france.fr il y a mon extrait mais aussi toute l’émission édifiante

Il faudrait faire une véritable page d’accueil sur ton site avec 5 ou 6 grandes options envoyant aux rubrique de la page actuelle

Comme tu as beaucoup de visteurs Il faudrait reprendre des vidéos chocs c’est parlant…c’est le cas de le dire.

Il fut un temps, naguère…:wink: où je te disais que c’étaient des " ennemis du peuple" … des " voleurs du Pouvoir"… :frowning: :wink: tu dis maintenant pis que moi!

C’est donc moi qui t’invite à la modération ! Il faut rester d’une politesse glacée dans la formulation de nos critiques pour que l’on nous oppose pas tout ce qui est excessif est insignifiant formule bien commode face à l’exaspération des citoyens mêmes les plus gentils comme toi…

Il faudra suivre au Sénat le 17 juin…

A mon avis l’UMP trouvera les 17 PS pour voter la réforme SARKOZY
A+
YVAN

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Pas une seule réaction depuis le 24 mai…

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Bonjour,

C’est le problème des forums en général…Il y a peu de participants.

Demain la loi repasse en seconde lecture à l’assemblée nationale on verra ce qui sera adopté car le gouvernement change d’avis tous les jours. Mais il faudra bien siffler la fin de la récréation et M FILLON A DIT sur France 2 qu’il irait jusqu’au Congrès pour que chacun prenne ses responsabilités. Cela est très bien.

J’ai posé à M. JOUYET, secrétaire d’État aux affaires européennes, la question d’une constituante tirée au sort dans chaque pays et en tous cas en France a titre expérimental. SI l’on veut avoir les attentes des citoyens quel meilleur moyen ?

On verra sa réponse et ses actes.
A+
YVAN

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Bonjour Yvan,

Le problème est plutôt l’explosion exponentielle de l’existence de tant de forums… il y en a tant qu’on ignore qu’on n’arrive pas à coïncider pour se retrouver avec ceux qui pourraient être nos copains de fatigues dans la défense des idées que nous avons en commun.

En fait, la dispersion est la même que dans le cas de la gauche qui n’arrive pas a se rassembler et, de ce fait, reste atomisée et ne recueille donc pas, lois D’Hondt moyennante dans les élections, la partie proportionnelle du pouvoir qui correspond à son poids réel dans l’électorat.

Cela a été très clair en Espagne lors des dernières élections générales du 9 mars dernier, où la Gauche Unie (Izquierda Unida) a simplement été laminée par le procédé électoral biaisé en faveur des très grands partis d’un côté et des partis qui concentrent leur électorat dans une zone relativement restreinte (les nationalistes qui obtiennent une représentation parlementaires sur-dimensionnée).

Dire que je viens parlotter chez Étienne Chouard parce que je ne trouve même pas avec qui le faire en Espagne !

On verra… mais le temps passe vite et les échéances jusqu’aux élections européennes de juin 2009 n’attendent pas.

Vous pensez quoi, du fait qu’on n’aime plus que ce soit des politiciens aujourd’hui en activité qui se présentent pour nous représenter ? Soutiendriez-vous une candidature dont vous ne feriez plus partie pour respecter ce désir des peuples ?

A++
Antonio
(NingúnOtro)