3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés

Grands principes Contrôle des pouvoirs
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Bonjour tous le monde,

Cela fesait longtemps que je n’étais pas venu vous voir.

Voici un des nombreux articles posté ce matin dans les journaux. Celui que je vous ai choisi explique sur différents points le farouche combat des politiciens au sujets des non-cumuls. Je fais un copier-coller afin que ces écrits reste le plus longtemps possible disponible et qu’on puisse en faire des comparaisons avec le futur.

SOURCE: Pourquoi certains parlementaires PS veulent continuer à cumuler.

[bgcolor=#FFFF99]Pourquoi certains parlementaires PS veulent continuer à cumuler

Publié le 29/08/2012 | 15:47 , mis à jour le 29/08/2012 | 15:48


Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, et la numéro un du Parti socialiste, Martine Aubry, le 17 novembre 2010 à Créteil (Val-de-Marne).

(MATTHIEU RONDEL / IP3 / MAXPPP)

POLITIQUE - Ils sont nombreux à l’Assemblée, et majoritaires au Sénat. Au Parti socialiste, les parlementaires défavorables à l’interdiction du cumul des mandats sont légion. Une position qui va pourtant à l’encontre d’une promesse de campagne de François Hollande. Si bien qu’à l’occasion de l’université d’été de leur parti, samedi 25 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la patronne du PS, Martine Aubry, ont dû rappeler à l’ordre leurs amis députés et sénateurs sur cette question.

Pas de quoi faire changer d’avis le numéro un des sénateurs socialistes, François Rebsamen, qui a fait savoir mardi 28 août qu’il continuait à être opposé à cette loi, que François Hollande s’est engagé à faire adopter avant la fin 2012. FTVi en profite pour revenir sur les principaux arguments brandis par les « pro-cumul ».

1"On va couper les élus de la réalité du terrain"

C’est l’argument numéro un brandi par les parlementaires qui veulent continuer à cumuler leur mandat de député ou de sénateur avec un mandat exécutif local (maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou général) : les élus risquent d’être « coupés de la réalité du terrain ».

« Je suis sur le terrain tout le temps, y compris le week-end. On risque de couper l’élu de sa base », témoignait par exemple le député PS Philippe Plisson sur FTVi, fin juin. « Il est important de garder les pieds sur terre. Les parlementaires ont besoin d’être nourris du vécu des gens », abondait dans Les Echos la députée de Corrèze Sophie Dessus, qui a succédé à François Hollande dans la circonscription de Tulle. Le sénateur René Teulade est du même avis. Interrogé par La Montagne, il explique que cumuler un mandat national et un mandat local « permet d’avoir une bonne connaissance du terrain. Il serait regrettable que les mandats nationaux soient uniquement occupés par des énarques détachés de la réalité du terrain… ».

2"Il me faut trouver un successeur aussi bon que moi"

Autre argument mis en avant par les cumulards pour ne pas changer les choses : la longue préparation que demanderait leur succession. « Il va falloir trouver des remplaçants dans de nombreuses villes, ça va être difficile », avertit dans Le Figaro le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb. « Le non-cumul, c’est quelque chose de sérieux. Cela demande de préparer la succession, et ça ne se fait sûrement pas à coup d’effet d’annonce démago ! », prévenait également fin juin le député-maire de Lens, Guy Delcourt, interrogé par FTVi. Comme eux, de nombreux députés ou maires socialistes craignent en effet de « perdre » leur ville, en raison du manque de notoriété de leur futur successeur.


Le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb (D), partisan du cumul des mandats, ici au côté de François Hollande, le 14 septembre 2011 à Villeurbanne (Rhône).

(ALEXANDER ROTH-GRISARD / MAXPPP)

Réplique immédiate de Martine Aubry, dans sa lettre publiée mardi 28 août : « Laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015. »

3"J’ai été élu pour six ans. Abandonner mon mandat en cours de route, ce serait trahir mes électeurs"

Maire de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu depuis 2008, en Loire-Atlantique, la députée Monique Rabin veut bien quitter sa mairie si la loi sur le non-cumul est adoptée. Mais pas avant de terminer son mandat. « Ce serait trahir ceux qui m’ont élu » pour six ans, affirme-t-elle sur le site du Nouvel Observateur. Un argument que reprend à son compte le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen : « J’ai pris un engagement devant les électeurs, j’ai été élu pour six ans. Jusqu’en 2014, je serai sénateur et maire ».

4"Les sénateurs sont élus par des élus locaux"

Dernière raison avancée par les pro-cumul, spécifique aux sénateurs celle-là : les pensionnaires du palais du Luxembourg sont élus par « les grands électeurs », dont la quasi totalité sont des élus locaux. Pour François Rebsamen, il serait donc inconcevable que les sénateurs, qui représentent les collectivités locales, ne puissent pas garder un mandat exécutif local.

« Dans mon département (la Côte-d’Or), il y a 707 maires. Quand vous n’êtes pas maire, vous n’êtes pas un des leurs », justifie-t-il sur RMC. « Soit le Sénat continue à représenter les collectivités territoriales par l’intermédiaire de leurs responsables, soit il vaut mieux le supprimer ! », enfonce Gérard Collomb dans Le Figaro.

Des positions tranchées, qui laissent présager que ces pro-cumul ne se plieront pas aux injonctions de Martine Aubry, qui les a enjoint à choisir entre leur mandat parlementaire et leur exécutif local sans attendre l’adoption d’une loi, et ce pour se montrer « exemplaires » sur la question.

Bastien Hugues[/bgcolor]

Voila, c’est à vomir, je les supportes plus.
Nous allons vers des temps qui vont être certainement de plus en plus difficile, car les médias aussi nous empêchent d’utiliser notre conscience et donne de l’importance à des sujets qui ne devraient pas nous intérresser.

Trouver des victimes, des boucs émissaires est tellement bon et jouïssif pour la masse surtout quand ont peux les attrapés.

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C’est vrai que le cas du sénat est particulier. Selon l’article 24 de la constitution « Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » Pas celui des administrés de ces collectivités. On voit mal comment quelqu’un qui ne ferait partie d’aucune collectivité territoriale aurait une légitimité pour les représenter. Le non cumul strict nécessiterait que les collectivités territoriales soient administrées par démocratie directe (assemblée populaire). Mais bien sûr on peut être membre d’une assemblée locale sans y avoir une responsabilité particulière.

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Je vois pas en quoi c’est génant de prendre une personne qui n’assure aucune fonction éléctorale locale, je croyais que c’était les compétences qui étaient importante, et non le préstige.

Mais bon, si leurs excuses et leurs arguments plaisent aux français, hé ben soit! Mais faudra pas râler et demander à ce que sa bouge aprés coup.

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C’est simplement contradictoire (dans le cas du sénat) avec la constitution. Si pour représenter les conseils municipaux/généraux/régionaux vous ne prenez que des gens qui n’en font pas partie, ça revient à ne prendre à l’assemblée nationale (= pour représenter la nation) que des non-citoyens.

Je ne dis pas qu’il doit y avoir une chambre haute, ni qu’elle doit représenter les collectivités territoriales, ni que les collectivités territoriales doivent relever du système représentatif. Mais le buzz de ces jours ci se déroule dans un contexte qui est la Ve république, et n’a que peu à voir avec une réflexion de fond sur le sujet, la preuve.

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Recette pour se débarrasser d’un Maire gênant : le nommer sénateur. yoplaboum :wink:

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Je comprend ton point de vue Landerec, mais je comprend moins le rôle du sénateur en France et qu’elle est son travail ^^. C’est vrai qu’on ne parle pas beaucoup des sénateurs, même à l’école.

En revanche, j’aime bien la méthode d’Ana. :wink: Au moins avec cette pratique on ne les a plus dans les pattes :D.

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Je signale à tout hasard que le projet de révision de la constitution de 1958 que j’ai présenté sur notre site (voir Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens / 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)) contient l’aticle 15 suivant :

[i]L’élection
Article 15

  1. L’élu est librement choisi par les électeurs en considération de ses compétences et mérites personnels et du programme qu’il a présenté. Tout mandat impératif est nul.

  2. Le bulletin blanc signifie le rejet de tous les candidats ou de toutes les propositions en présence. Il est compté comme suffrage exprimé.

Si le nombre des bulletins blancs l’emporte sur celui des autres suffrages exprimés, il y a lieu de répéter l’élection à partir du premier tour, y compris en ce qui concerne les formalités de dépôt des candidatures.

  1. Sauf exceptions prévues par la loi organique relative à l’élection, les mandats publics électifs ne sont pas cumulables avec d’autres mandats publics, activités professionnelles ou activités assimilées, rémunérés ou non, et ne sont pas renouvelables consécutivement.

  2. Des électeurs peuvent être associés à l’élu, le cas échéant par tirage au sort, pour faciliter l’accomplissement de son mandat. L’élu a la faculté de récuser les tirés au sort sans donner de motif, sur quoi il est procédé aux nouveaux tirages au sort nécessaires.

  3. L’élu rend compte de ses activités aux électeurs au moins une fois par an.

  4. Dix pour cent des électeurs inscrits dans une circonscription donnée peuvent proposer, pourvu qu’il reste au moins un an à courir avant l’expiration du mandat législatif ou sénatorial considéré, de tenir une élection spéciale en vue de remplacer l’élu en poste. Les signatures correspondantes sont collectées dans le délai d’un mois à compter de la date officielle de la proposition ; l’élection spéciale a éventuellement lieu dans le délai de trois mois à compter de la date officielle de l’aboutissement de la proposition.

Sauf retrait, l’élu en poste est automatiquement candidat à l’élection spéciale.

La même procédure est applicable aux élus locaux dans les conditions déterminées par la loi organique.

  1. Nul élu ne peut recevoir délégation de vote de plus d’un autre élu.[/i]

Aussi, dans le projet que j’ai présenté, le Sénat n’est plus la « haute assemblée ». Élu au suffrage universel sur une base régionale, il a pour missions principales de représenter les régions et de participer à l’élaboration de la loi, expression de la volonté générale (le Conseil économique, social et environnemental actuel est supprimé, le Sénat – composé d’autant de sénateurs qu’il y a de députés – reprenant ses fonctions). JR

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Le point 6 est encourageant :slight_smile: , dans le cas où on en reste à l’élection, ce qui pour l’heure est le cas ; et en ce cas, ce 6 serait donc un progrès bon à prendre, un pas non négligeable vers la « démocratie par contrôle des représentants ».

10% dans une circonscription de 200000, ça fait 20000. C’est jouable. D’un coût raisonnable pour les initiants, en argent et en temps.
<La démocratie réelle sur une circonscription pose moins de difficultés à inventer qu’à plus grande échelle (nationale, ou continentale)>
Mais l’éternel problème du seuil demeure car un parti adverse aurait toute facilité à « faire proposer » par ses adhérents et sympathisants.

Quelle est la force de la locution « peuvent proposer » ? Est ce une proposition incontournable ou bien est elle gérée/triée par « en haut » [ comme dans le cas des deux articles 11 (France et Europe) qui curieusement, portant le même numéro, tournent autour du même thème, et provoquent la même frustration chez les démocrates viscéraux ?]

Dans le cas où la proposition est incontournable, la technique du seuil, quel que soit ce seuil, comme suggéré plus haut, peut générer soit de l’instabilité, soit une impossibilité par le coût. Nous devrions donc inventer un autre système de crible (j’en ai un dans ma besace).
Dans le cas contraire, j’aurais de la peine.

;;;;;;;;

point 4 :

  • que signifie « le cas échéant » ?
  • combien de citoyens ?
    -serait il possible de préciser leur rôle , leur pouvoir et ses limites ?
  • la faculté de récuser est elle un fusil à un coup ou bien l’élu peut il en user à répétition jusqu’à sa satisfaction ( trad : un petit malin pourrait répéter le processus jusqu’à n’avoir que des copains auprès de lui )
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Les conditions « potestatives » (« peut proposer ») de la constitution ne sont pas soumises à des limitations d’origine extérieure : seulement aux modalités de la loi organique.

Le projet de constitution prévoit (article 78) qu’il y aura une loi organique réglant les modalités de l’élection spéciale.

Une loi organique est une loi soumise à des conditions d’adoption renforcées. JR

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Merci pour cette réponse.

Cependant :

Le citoyen n’est pas juriste mais il est intrinsèquement compétent, par définition.
Les textes, avant que d’être présentés au suffrage, doivent donc s’adapter à cette compétence là, et non pas à celle des juristes, qu’ils soient professionnels ou formés sur le tas.

J’imagine que ça complique la tâche de ceux qui rédigent un prototype, mais c’est à ce prix là que leur texte aura une chance de rayonner au delà du cercle de quelques spécialistes, aura une chance d’impulser un débat vrai auprès d’une population large.

Au futur éventuel, un projet final (mais nous n’en sommes pas là) doit être lisible par le plus grand nombre. S’il ne l’est pas, le résultat du suffrage ne saurait être considéré comme légitime.

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Elle est pas mal cette petite révision de la cinquième, on voit qu’il y a du travail de fait, et à défaut d’avoir un beau jour une démocratie directe, ceci est déjà une première étape.

Cependant, j’aimerai savoir à qui un jour ce travail pourrait être proposé? Dans le sens que jusqu’à aujourd’hui aucune proposition de lois n’a été de l’œuvre ou de l’idée d’un citoyen lambda. Le seul homme qui s’est préoccupé de nous, et qu’on a entendu, n’était pas un professionnel de la politique, au contraire, et nous as quitté tragiquement. Je parle de Michel Colucci alias Coluche même si j’imagine qu’à l’époque et de son vivant il ne devait pas avoir autant d’adeptes que de nos jours. D’où ma question, puisqu’aucun de nous, à ma connaissance, n’a l’impact ni l’écoute de la majorité, à qui toutes ces idées qui sont à la hauteur d’un travail d’un professionnel de la politique, pourraient être soumises ?

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Si tout citoyen peut être tiré au sort pour rédiger une constitution, cela suppose que tout citoyen ait une aptitude minimale à lire et interpréter un texte juridique aussi factuel et logique qu’une constitution.

Je rejette donc l’idée qu’il faudrait s’adapter à ceux d’entre eux qui n’ont pas consenti l’effort nécessaire pour s’adapter au style juridique. Le style juridique français (le bon, j’entends) est clair et concis : c’est un des résultats de la Révolution de 1789. On s’y adapte facilement, et ce faisant, on évite les lourdes explications (surtout les explications par la négative) qui encombrent les mauvais textes.

Si la grand majorité des tirables au sort n’étaient pas capables de fournir le modeste effort d’apprentissage stylistique requis, alors ce serait la meilleure preuve qu’il faut en rester à l’élection.

JR

PS. Au paragraphe 4 du projet d’article 15 (« Des électeurs peuvent être associés à l’élu, le cas échéant par tirage au sort, pour faciliter l’accomplissement de son mandat »), les mots « le cas échéant » signifient évidemment que les électeurs associés à l’élu pourront être nommés moyennant diverses procédures – dont le tirage au sort, qui ne sera pas forcément retenu, car cela dépendra, ici encore, de la loi organique.

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@Ghislain (71) :

N’importe qui peut proposer n’importe quoi à n’importe qui. Et ça vaut pour un projet de constitution.

C’est ainsi que je vous propose d’adopter pour votre compte le texte de la révision dont vous avez dit un peu de bien (merci).

Des quantités de projets constitutionnels ont été offerts au public par des individus ou groupes d’individus.

Voyez par exemple les propositions de constitution eurtopéenne de Robert Badinter ou du magazine The Economist.

Voyez encore les projets de nouvelle constitution française de Montebourg ou de Mélenchon (principes constitutionnels du moins).

Un projet de ce genre devient naturellement la propriété de ceux qui lveulent l’adopter et peuvent encore le modifier. Il a évidemment d’autant plus d’influence qu’il est pris en charge par un parti politique ou par un groupement important de citoyens. JR

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Concernant la réponse #72

Il faut bien distinguer deux situations :

celle où la constituante est tirée au sort.
celle où la constituante est formée de professionnels

et ne pas les mélanger

→

-dans le premier cas, ce sont des gens simples qui rédigent, avec des mots simples, lisibles même par les experts, pardi.
-dans le second cas, ce sont des gens « instruits », qui risquent de pondre un texte au style mandarin, donc illisible par un bac-10. Pour qui l’effort ne serait pas minime mais simplement hors de portée. Pour que le suffrage dit universel soit respectueux de tous, et apte à mesurer l’opinion de tous, c’est donc bien dans ce second cas aux rédacteurs « haut de gamme » de faire un effort, qui lui est minime, notons le. Car il est quand même plus aisé de rendre un texte clair pour tous que de retourner sur les bancs de la maternelle quand on a 50 balais. A moins que l’opacité ne soit une technique. Mais ce serait un autre débat.

ça tombe bien, ce dimanche, dans le cadre d’un rassemblement amapien, un bonhomme m’a raconté qu’il avait voulu lire le texte de 2005 mais n’avait pas réussi. Pourtant, j’affirme que la conversation de ce monsieur est par ailleurs digne, riche d’idées et de bon sens.

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et il y une 3ème situation au moins où l’assemblée constituante est formée de représentants élus et non professionnels

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@Sandy
oui ; sur le fond cependant, quelle que soit la méthode :

l’exigence de clarté et d’accessibilité me semble incontournable et la démocratie ne peut se contenter de demander au citoyen-électeur de faire l’effort de se hisser au niveau de certains.

@Jacques
Au cas où il y aurait un doute, mes interventions récentes, dont la première en particulier, qui a impulsé ce sous-débat, n’avaient pour but que de suggérer une amélioration. J’avais d’ailleurs mentionné le progrès que représenterait l’article concerné dans le cas où il serait assez auto suffisant pour ne laisser poindre aucune interrogation majeure. Car la référence à des textes extérieurs, souvent perpétuelle, voire redondante, n’est pas faite pour inciter monsieur lambda à creuser. Et la démocratie sans monsieur ou madame lambda n’est pas la démocratie.

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@ Jacques 73

En théorie je suis d’accord avec vous, mais en pratique…

En prenant vos conseils comme base, nous sommes déjà un petit nombre convaincu par la démocratie direct, et pourtant malgrés tout le travail fournit en majorité par Etienne pour faire connaitre l’idée de la démocratie direct, rien ne se passe.
Pour parler de la Veme, les seuls changements opérés, ont été éfféctué par les présidents ou le conseil constitutionnelle, et toujours dans un objectifs de profits des élus. Les hommes politiques qui parles de modifier la constitution dans un sens plus juste, ne sont jamais aller jusqu’au bout. D’ou ma question précédente, car si les portes n’étaient pas férmés, nous ne serions peut-être pas là à débattre de politique.

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Ce dimanche, dans le cadre d'un rassemblement amapien, un bonhomme m'a raconté qu'il avait voulu lire le texte de 2005 mais n'avait pas réussi. Pourtant, j'affirme que la conversation de ce monsieur est par ailleurs digne, riche d'idées et de bon sens.
Quoi d'étonnant ?

Le texte de 2005 contenait des dispositions de nature constitutionnelle avec une masse de politiques relevant du domaine de la loi et donc de représentants législatifs qualifiés.

Le fait que quelqu’un « dont la conversation est digne » n’ait pas pu (après, je suppose, quelques efforts méritants) saisir le sens des dispositions de politique économique et financière parfois très complexes qui constituaitent la majeure partie du prétendu « traité constitutionnel » montre une fois de plus que les citoyens ont le droit et le devoir de dsigner en connaissance de cause des représentants qualifiés pour traiter de telles dispositions. Ce à quoi le tirage au sort ne peut jamais prétendre.

Le grand défaut du traité de 2005 est d’avoir mêlé des dispositions constitutionnelles compréhensibles par tout le monde à des dispositions justifiant l’intervention de représentants législatifs compétents, et donc ne relevant pas de la démocratie directe. JR

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Nous avions des rédacteurs élus ou anciens élus, certain jeté par la porte de France nous revenait par la porte d’Europe (!), qui ont pondu un texte illisible pour le commun. Et dont nous savons qu’en plus il était injuste et potentiellement inhibiteur de droits régaliens. Cela démontre l’incompétence des élus, de fait, expérimentalement, et ne démontre en aucun cas l’invalidité de toute autre option, qui elle n’est pas testée.

J’insiste une fois de plus sur le fait que c’est un devoir pour les représentants, quel que soit leur mode d’émergence au pouvoir, durable ou éphémère, peu importe, d’être clairs au plus grand nombre . Car une démocratie illisible par le peuple n’est pas une démocratie.

Je résume :

1)De manière répétitive et récurrente, les élus présentent de lourdes carences qui ne peuvent être imputées qu’à deux choses : soit leur incompétence, soit leur malhonnêteté. Tantôt l’un, tantôt l’autre, souvent les deux.

2)Une démocratie illisible par le peuple n’est pas une démocratie.

;;;;;;;;

Nous devons donc rechercher des solutions systémiques, et cela de conserve, sans nous accrocher à notre passionnel.

La réparation à coups de rustines ne fonctionnera jamais.

Je ne dis pas qu’un tirage au sort à l’emporte pièce soit la solution miracle. Ce que je dis, c’est que : Y a du boulot. Mais de grâce, en direction du neuf.

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Nous avions des rédacteurs élus ou anciens élus, certain jeté par la porte de France nous revenait par la porte d'Europe (!), qui ont pondu un texte illisible pour le commun. Et dont nous savons qu'en plus il était injuste et potentiellement inhibiteur de droits régaliens. [i]Cela démontre l'incompétence des élus, de fait, [u]expérimentalement[/u][/i], et ne démontre en aucun cas l'invalidité de toute autre option, qui elle n'est pas testée.
Euh, en réalité, les rédacteurs des traités européens sont surtout des technocrates. Si tu te rappelles bien la procédure utilisée, c'est une convention qui est chargée de l'écriture, et cette convention est principalement composée de technocrates nommés arbitrairement par les exécutifs. De même il est abusif de parler d'élus quand les soit disant "élus" ont eux aussi été choisis arbitrairement pour participer à cette convention, ils n'ont jamais été élus par qui que ce soit pour accomplir cette tâche. La qualité d'élu n'est pas dissociable du mandat qui l'accompagne, je te le rappelle. Sinon c'est la fête, un maire pourrait participer au gouvernement et un ministre se prendre pour un chef de région ??? Un député européen a été élu pour siéger au parlement européen, il n'a jamais été élu pour écrire un traité européen, les députés européens qui participent à cette convention n'y participent donc pas en qualité d'élus, il n'ont pas plus de légitimité que les technocrates inconnus bien souvent sortis des effectifs des banques privées.

Bref parmi ceux qui ont participé à l’écriture des traités, aucun d’entre eux n’a été élu pour cela. On est dans l’arbitraire le plus total.

Pourquoi cet espèce de poujadisme ridicule ??? Ana en plus de ça tu tires des règles générales à partir de cas particuliers … Tu trouves cela honnête comme procédé ?

Svp, pouvez-vous essayer d’être plus rigoureux dans vos raisonnements ? d’éviter les amalgames et les généralisations faciles ? de faire un effort de discernement ? sinon on ne va pas s’en sortir.

De plus, je crois sincèrement que la politique n’est pas une affaire de compétences.
Une politique ne bénéficiera jamais à tout le monde, elle bénéficiera toujours à certains et desservira toujours d’autres. Il y a donc toujours plusieurs politiques possibles. La politique c’est faire un choix entre celles-ci.