3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés

Arguments pour expliquer le cumul nécessaire des mandats.

MONTEBOURG fait la leçon…

Lettre aux citoyennes et citoyens de la Bresse, du Tournugeois et de la vallée de la Saône

Mes Cher(e)s Concitoyen(ne)s, Après plusieurs semaines de vives consultations sur la question de mon engagement aux élections cantonales, le moment de la décision est venu. Nombreux sont à participer au débat, vos réactions ont été équilibrées, les habitants du département exprimant une préférence massive pour l’engagement dans la campagne, les citoyens des autres régions de France défendant le maintien de la pratique du mandat unique. De sorte qu’une majorité s’est dessinée en défaveur de ma candidature aux élections cantonales de mars 2008. C’est donc une décision impopulaire, comme il est parfois nécessaire d’affronter dans la vie publique, que j’ai décidée de prendre en me présentant devant les 2971 électeurs du canton où j’habite, à Montret, dans notre Bresse de Saône-et-Loire. Je voudrais dire à ceux qui m’ont conseillé de n’en rien faire qu’il s’agit de ma part d’un choix lié à la situation du pays, aux graves bouleversements qui se préparent, et à la nécessité de préparer une nouvelle gauche, capable de démontrer sa crédibilité à exercer les responsabilités à la tête du pays. * * * Sur le plan national, la marche vers la concentration absolutiste des pouvoirs a débuté. Les pouvoirs d’Etat, les puissances économiques et les moyens médiatiques organisent ensemble la domination sarkozyste, à l’encontre de tous les principes démocratiques. La gauche est menacée de disparition, sauf sur les territoires où elle dispose de larges forces majoritaires. L’organisation d’une opposition nouvelle, à la fois résistante et constructive, nécessite que nous concentrions à notre tour nos forces territoriales, pour leur donner du poids, en les déployant à l’échelle nationale. Voilà pourquoi les leaders de la gauche doivent s’intéresser aux départements et régions : Pour tenir tête au pouvoir ; pour relier les actions locales au travail national et donner une force démonstrative aux choix politiques qu’ils imagineront sur leurs territoires, comme Ségolène Royal avait su le faire en Poitou-Charentes. Cette candidature est d’abord un acte de résistance à la montée de l’absolutisme sarkozyste. * * * Elle est aussi une forme de préparation à la grande alternance de 2012. Les grands bouleversements politiques programmés par le pouvoir à l’encontre de nos territoires, vont nous obliger à serrer les coudes et les dents. Le Gouvernement a déjà commencé à faire payer la facture de sa politique aux citoyens et aux territoires ruraux et urbains les plus modestes. En Saône-et-Loire, la suppression délirante des tribunaux, la fin autoritaire des gardes de nuit des médecins, la reprise de la fermeture en série des bureaux de poste, la fin programmée des sous-préfectures, ne sont qu’un léger hors d’œuvre à côté de ce qui attend nos populations. La fin de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie et l’intervention des assurances privées dans le financement de la dépendance, à l’image de l’explosion des franchises médicales, a d’ores et déjà été annoncée. C’est dans nos grandes collectivités locales qu’il faudra imaginer des politiques créatives et crédibles sur notre territoire de Saône-et-Loire, à la fois sociales et modernes, tout en économisant l’argent public et rénovant la démocratie locale. Nous préparerons ainsi sur notre terrain la révolution écologique, nous investirons dans l’économie du futur et travaillerons à améliorer la courbe démographique. En 2012, la gauche aura été pendant dix longues années dans l’opposition. Aucun de ma génération, en âge de diriger la destinée de notre pays, n’aura été Ministre en raison de l’obstination du Parti socialiste à se méfier de sa jeunesse. Pour ma part, j’aurai 49 ans et accumulé quinze années de vie publique, après huit années de vie professionnelle. On me demandera alors des preuves de ce que j’aurai fait et concrètement assumé. Il ne sera pas possible d’avoir exclusivement vécu dans l’exercice tribunicien pur, au sein d’une Assemblée nationale émasculée par le sarkozysme. Pour se préparer aux grandes échéances, il vaut mieux avoir déjà mis les mains dans le moteur. * * * S’agit-il d’un renoncement au mandat unique ? Ce serait bien mal me connaître ! J’ai pratiqué avec conviction pendant dix ans contre les vents et les marées, le mandat unique. C’était un outil de promotion de la VIème République, visant à transformer l’ensemble du système politique. Ces idées n’ont cessé de progresser à gauche, Ségolène Royal ayant eu la juste audace d’installer la VIème République dans la campagne présidentielle. Elles ont aujourd’hui gagné la gauche, le parti socialiste ayant inscrit dans ses contre-propositions le mandat unique.

La droite, quant à elle, théorise et favorise tout le contraire et s’apprête à enterrer toute réforme faisant progresser la limitation du cumul des mandats. La commission Balladur n’a pas même proposé le mandat unique, mais le cumul possible d’un mandat local avec celui de parlementaire.
La bataille sur les idées institutionnelles est donc gagnée à gauche, mais ce qui manque pour les faire triompher, c’est de gagner la bataille politique sur la droite.
Pour reprendre le pouvoir au clan sarkozyste, il vaut mieux s’aguerrir, s’y préparer et montrer ses capacités alternatives ; ce genre de démonstration doit être aujourd’hui prioritaire sur toute autre attitude exemplaire, de surcroît isolée et personnelle.
Car parmi les innombrables citoyens qui m’ont demandé affectueusement de m’en tenir à ma position de non cumul, aucun ne m’a dit à quoi servirait, dans la nouvelle et dangereuse configuration politique, de maintenir une pratique solitaire en milieu hostile, sachant que la droite a fait de moi la cible obsessionnelle de sa haine, cherchant tous les moyens même contestables pour m’abattre.
On me dit « protège ta crédibilité ». Mais ce sera l’absence de crédibilité de n’avoir mené aucune expérience de politique publique qui me sera reprochée. On me dit « tu seras comme les autres », mais vaut-il mieux cultiver une singularité inutile, ou organiser avec méthode la victoire collective ?
Voilà les raisons qui me conduisent à me porter candidat dans le canton de Montret. Bien sûr, la question de la présidence du Conseil général est prématurée. Je n’ai pas l’habitude de considérer les élections faites avant les élections. Il faut déjà que les citoyens choisissent nos candidats et nous redonnent une majorité. Il sera bien temps alors de prendre la juste décision, notamment au vu de l’agenda national de la reconstruction de la gauche.
Si j’avais voulu vous dire que j’arrête le combat, dans une sorte de longue agonie esthétique ou la posture était magnifique et la mort certaine, je vous aurais dit « je ne me présente pas à Montret ». Mais j’ai préféré vous dire que je me présente à Montret, parce que dans ma tête, c’est la lutte pour la reconquête collective du pouvoir par la gauche qui commence. J’en prends les moyens et les risques.
Cette lutte finira inéluctablement par le retour de la gauche au pouvoir et soyez en certain, l’établissement de la VIème République Française.
Bien fidèlement à vous.
Arnaud MONTEBOURG


Il y a beacoup de choses à dire mais déjà une . Montebourg non seulement change de comportement vis a vis du cumul des mandats mais en plus se présente au Conseil Général; institution dont il prévoyait la suppression dans sa C6R.
Dernier point ; un canton avec 2971 électeurs, c’est du n’importe quoi. C’est un conseiller au rabais. . En général les cantons possèdent bien plus que 10 000 électeurs. Montebourg bénéficie d’une niche électorale.

Totalement prévisible du fait même qu’il posait la question =)

Cumul des mandats dans le contexte territorial

Le Monde du 22 janvier 2008 contient en page 20, à la rubrique « Le Livre du jour », sous la signature de Patrick Jarreau, le compte rendu d’un ouvrage de Laurent Davezies intitulé « La République et ses territoires » (Seuil, 110 p., 10,50 euros).
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3260,50-1001826,0.html

Patrick Jarreau commente qu’ « entre 1990 et et 2004 le revenu des Français a augmenté de 28 %. Les départements où la progression a été la plus forte ne sont pas ceux qui étaient les mieux lotis ou les plus productifs au départ. La Lozère, les Hautes-Alpes, le Morbihan, les Pyrénées-Orientales, l’Hérault se situent autour de 50 % d’amélioration du revenu. Au contraire, à 20 % , l’Île de France, région la plus riche [j’ajoute : de l’Union européenne. JR], est au-dessous de la moyenne. La partie du territoire qui bénéficie le plus de la croissance nationale n’est pas celle qui y contribue le plus ».

Ce paradoxe s’expliquerait du fait que « si la compétition nationale s’est accentuée au cours des dernières années, dans le même temps la ponction opérée par l’État et par les régimes sociaux a progressé elle-aussi, rendant possible une redistribution par l’emploi public et les prestations sociales… [Comme l’écrit Laurent Davezies], le plus fort changement n’a pas été du côté de la mondialisation, mais plutôt du côté de la mutualisation… alors même qu’on ne cesse de déplorer le « retrait de l’État » et la "montée de la mondialisation libérale ».

« En France, un des vecteurs déterminants de cette redistribution est la retraite . La forte intégration du territoire national a pour effet qu’un retraité du Nord ou de Paris s’installera dans le Midi ou en Bretagne, plus facilement qu’un Catalan en Andalousie ou un Hambourgeois à Francfort - sans parler d’un Flamand en Wallonie. Qui dit retraité dit pouvoir d’achat, demandes de service, etc. »

Le commentaire souligne un double danger inhérent à cette évolution : d’une part, « les régions contributrices risquent de se détourner des autres (comme on le voit en Italie et en Belgique) ; d’autre part, les élus (locaux) risquent de se désintéresser des emplois productifs pour privilégier la « compétitivité résidentielle » (laquelle ne fait pas bon ménage avec les usines ou les bureaux). Or il faut bien produire pour redistribuer ».

Le commentateur conclut (et c’est là que je voulais en venir) : « De la perte du sens de la solidarité, la France est peut-être préservée… par le cumul des mandats, qui oblige les responsables politiques à conjuguer esprit de clocher et intérêt national ».

Cette conclusion intéresse directement la présente discussion : elle apporte une confirmation et elle ouvre une perspective.

Confirmation. C’est une bonne idée que d’autoriser le cumul des mandats publics nationaux avec le mandat de conseiller municipal sans responsabilités particulières. Et, j’ajoute, ce serait sans doute aussi une bonne idée d’autoriser le cumul des mêmes mandats avec celui de conseiller régional ordinaire.

Perspective. Allons plus loin : ne serait-il pas opportun de limiter en principe l’éligibilité à l’Assemblée nationale et au Sénat à ceux qui exercent des mandats locaux, en réservant toutefois une partie des sièges (20 % ?) à des candidats sans mandat local (ce qui permettrait d’élire des personnalités « nationales », par exemple sur des liste de parti) ? Un tel système me paraîtrait tellement préférable au tirage au sort !

Et puis, cet éloge implicite de la centralisation est rafraîchissant. JR

ça commence à bouger.

Quitterie Delmas du Modem et d’autres mouvements , organisent demain devant l’assemblée nationale une manifestation contre le cumul des mandats, et ce jusqu’au 7 juillet date du congrès de versailles.

Le congrès participatif peut porter quelques fruits.

C’est vrai que Quitterie Delmas a l’air trés bien

Cumul des mandats; au PS le bal des faux culs continue…

A l’ouverture de l’université de la Rochelle, Martine Aubry avait annoncé une rénovation de A à Z du Parti Socialiste, de C à P ( cumul des mandats et Primaires).
C’était une trés trés bonne nouvelle sur le non cumul des mandats , drastique, précisait 'elle !! bravo.

Mais même pas un jour plus tard. Changement de discours; voici l’article du Nouve Obs qui traite du sujet ; NOUVELOBS.COM | 29.08.2009


[align=center]PS: « Trop tard » pour le non cumul des mandats aux régionales [/align]

[i]La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a annoncé que le projet du PS d’imposer à ses élus le non cumul des mandats ne concernera pas les régionales de mars, estimant qu"il est trop tard".

Martine Aubry à l’ouverture de l’université d’été du PS (AFP)
Pour les régionales, c’est trop tard", on « ne change pas au milieu du gué », « tous les présidents de région socialistes ont fait du bon travail », a déclaré Martine Aubry, en marge de l’université d’été de La Rochelle, vendredi 28 août. Le projet de non cumul des mandats doit être soumis au vote des militants le 1er octobre. Plusieurs présidents de régions socialistes, qui vont se représenter, ont également un autre mandat, notamment François Patriat (Bourgogne), Alain Rousset (Aquitaine), Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes), Jacques Auxiette (Pays de la Loire).

« Renouveler les générations »

Le non cumul se fera progressivement, a expliqué la patronne du PS: « à chaque élection il sera demandé » aux élus qui multiplient les postes « de décider lequel de leurs mandats ils veulent garder ». Il faut " dénotabiliser le parti ", « renouveler les générations » et « ouvrir le champ » a-t-elle déclaré. Mais pour le député Bruno Le Roux, proche de François Hollande, le PS devrait surtout présenter une « proposition de loi » sur le non cumul, qui concernerait aussi les élus de droite. Ah bon; on connaît le résultat …

Un cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local

S’il se déclare favorable au mandat unique, Jean Paul Huchon, estime quant à lui qu’« il peut y avoir un cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local non exécutif ». Le président de la région Ile-de-France, qui se présente pour la troisième fois, justifie sa propre candidature par le fait que les projets régionaux, notamment en matière de transports, sont à très long terme, et portent sur dix à vingt ans".[/i]

De fait rien ne change. Ce parti socialiste se décrédibilise à chaque sortie. « Le bal des faux culs continue ».
Je crois qu’il est de plus en plus nécessaire de déclencher des opérations vers les candidats à CHAQUE ELECTION. Et d’abord pour ces régionales de 2010.

Plusieurs associations ont commencé ce travail; il faut s’y associer.sous quelques maniéres que ce soit…

Quand j’étais au PS je ne cessais de relancer ce thème du non cumul du mandat, et bien je peux vous assurer que je doute qu’il aboutisse un jour. L’argument qui revenait souvent et qu’évidemment ils ne diront jamais en public, c’est qu’il vaut mieux cumuler des mandats et gagner les élections en y envoyant quelqu’un de connu, plutôt que de risquer de faire gagner la droite en imposant le non cumul des mandats qui obligerait à présenter à ces élections des inconnus … Et donc en clair, tant que la droite cumulait les mandats ils pensaient être désavantagés en s’imposant à eux même le non cumul des mandats …

Et cette façon de penser ne venait pas que des responsables mais aussi de la base …

Donc si jamais ça bouge à ce niveau-là au PS, cela ne viendra pas de la base … Je pense de toute façon que cela ne bougera pas.

Non-cumul des mandats

Il me paraît irréaliste d’attendre d’un quelconque parti politique qu’il se prive unilatéralement de la possibilité de cumuler les mandats. Il faut une loi organique imposant simultanément le non-cumul à tous. Le principal reproche qu’on puisse faire au PS, dans cette affaire, c’est d’avoir fait des demi-promesses infondées.

D’autre part, l’interdiction du cumul ne devrait pas viser seulement les mandats électoraux. Si l’on veut que le mandataire remplisse bien sa fonction, il faut interdire le cumul des mandats publics avec toute activité pouvant nuire au bon exercice du mandat ou impliquant des conflits d’intérêts.

Un moyen de régler cette question serait d’autoriser la candidature électorale collégiale, qui permettrait à plusieurs citoyens d’exercer à tour de rôle les responsabilités d’un même mandat (nous en avons parlé sur ce site). Ces citoyens pourraient se consulter (et se contrôler) à tout moment, et la démocratie participative y gagnerait, parce que chaque élu collégial pourrait contribuer à l’exercice du mandat en fonction de son temps disponible, ce qui encouragerait très certainement les candidatures.

JR

Oui, je suis d’accord avec vos remarques. ( surtout sur le PS) Il n’empêche qu’il faut continuer à faire pression. On peut quand même observer que cette question revient de plus en plus souvent sur le tapis. C’est bien souvent quand les leaders n’ont plus rien à dire, ils lachent une vague promesse sur cette proposition par pure démagogie. On peut être étonné que cela marche à chaque coup. ( ovation d’Aubry à la Rochelle). Et puis c’est reparti pour un tour.

le combat démocratique est un long « chemin de croix ». Hum !!!

Orbi (7661),

Remarquez tout de même que les élections régionales sont assez proches (mars 2010) et qu’il serait difficile de concrétiser d’ici là des règles de non-cumul qui viennent à peine d’être adoptées : certainement, pas mal d’engagements ont été déjà pris, et des campagnes organisées et financées sur la base des annonces déjà faites. JR

Oui Jacques, mais c’est le problème des partis. les militants du non cumul ne peuvent prendre en considération les calendriers des partis. Sinon , c’est mal barré…

maintenant admettons que l’on attende 2012 et que le candidat président elu ait accepté une telle revendication du non cumul. Il faudra attendre 2017 pour une application éventuelle et c’est pas encore gagné.

Donc on doit utiliser tous les moments démocratiques pour secouer « le cocotier » et faire tomber les plus décrépis déjà. Technique du cocotier utilisé dans certaines tribus pour savoir si le vieux était toujours assez vaillant pour ne pas peser et être une charge pour la tribu . N’oubliez pas qu’aprés il y avait l’euthanasie du Vieux. ici dans notre démocratie même à la retraite ils péseront toujours plus que de raison a cause des privilèges qu’ils se sont accordés eux mêmes. Non seulement ils pésent toujours financièrement mais ils emm… les autres ; Voir Rocard !!.

pas de pitié pour les cumulards !!! Vindicative ! hein la rentrée. ?? non c’est de l’humour.

Le non cumul des mandats me paraît indispensable, autant pour éviter le risque de collusion d’intérêts que, surtout, pour permettre aux élus de consacrer tout leur temp aux mandats qui leur sont confiés.

Sur le non renouvelement j’ai des doutes en ce moment car il faut être conscient que, à cause de l’ampleur de la corruption dans la société actuelle, les « hommes de bien » capables et volontaires sont hélàs une denrée rare ces derniers temps. Après une ou deux générations de société réellement démocratique je l’accepterais beaucoup plus sereinement.

Je reviendrais sur votre affirmation que les élus devraient être hautement rémunérés pour éviter la corruption. Que veut dire pour vous hautement rémunérés ? Je crois effectivement que la société doit leur assurer les moyens d’existence et d’excercice de leur mandat. Mais de là à croire ou à espérer que, parce qu’ils seront bien payés, ils seront incorruptibles, il y a un énorme pas qu’il ne faudrait pas, à mon avis, franchir, car il est prouvé que la richesse ne protège pas de la corruption (souvent c’est hélàs bien le contraire).

La lutte contre la corruption doit être à mon avis, surtout dans un premier temps, surtout répressive, juste et intransigeante. Et il faudra aussi probablement la priver de son « combustible ».

[bgcolor=#FFFF99]Pourriez-vous ouvrir un sujet concernant la corruption ? Je pense que celle-ci est le mécanisme essentiel de perversion du pouvoir.[/bgcolor] Comprendre ses rouages, ses moyens et ses vecteurs me paraît essentiel pour tenter (si possible) de faire le chemin inverse et surtout pour éviter de refaire les erreurs du passé. Dans une société hautement financiarisée, il faudra alors se pencher sérieusement sur la question du système financier (monétaire et bancaire) actuel.

Depuis environ 200 ans (l’introduction du système bancaire fractionnaire pour financer les Empires et les autres guerres), on assiste à une amplification de la vitesse avec laquelle nous tournons en rond dans le cercle vicieux [corruption du pouvoir - médiocrité du pouvoir - encore plus de liquidités - encore plus de corruption]. Si nous ne faisons rien d’efficace contre ceci, nous risquons à mon avis notre avenir.

Bonjour Nicoo, et bienvenue :slight_smile:

Je vous suggère d’ouvrir vous-même [bgcolor=#FFFF99]le fil sur la corruption des hommes au pouvoir[/bgcolor], ce qui me paraît être une très bonne idée : vous pouvez le faire dans le forum [bgcolor=#FFFF99]Vos critiques, vos propositions[/bgcolor] : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewforum.php?id=9

Si vous créez le fil vous-mêmes, cela vous donnera les droits nécessaires pour, ensuite, le corriger, le modifier, le compléter, au fur et à mesure des échanges qui ne manqueront pas d’avoir lieu.

Une fois que vous aurez créé le fil de discussion, je le ferai apparaître dans le sommaire général (accueil du forum).

Il y a mille choses à dire et de nombreux sites à signaler sur ce sujet essentiel : vous avez raison de projeter un rai de lumière vive sur ce point décisif.

Amicalement.

Étienne.

Je reviendrais sur votre affirmation que les élus devraient être hautement rémunérés pour éviter la corruption. Que veut dire pour vous hautement rémunérés ? Je crois effectivement que la société doit leur assurer les moyens d'existence et d'excercice de leur mandat. Mais de là à croire ou à espérer que, parce qu'ils seront bien payés, ils seront incorruptibles, il y a un énorme pas qu'il ne faudrait pas, à mon avis, franchir, car il est prouvé que la richesse ne protège pas de la corruption (souvent c'est hélàs bien le contraire).

La lutte contre la corruption doit être à mon avis, surtout dans un premier temps, surtout répressive, juste et intransigeante. Et il faudra aussi probablement la priver de son « combustible ».


Bravo, bien dit :wink:

Qui peut croire aujourd’hui à l’idée qu’être riche conduit une personne à ne pas considérer utile de s’enrichir encore plus ? Donc la tentation vient de l’opportunité et non pas de l’utilité.

Pour moi, représenter le peuple est un honneur, cela ne doit pas être un métier et encore moins un moyen pour s’enrichir.

Sandy,

Effectivement :

• [bgcolor=#FFFF99]« l’occasion fait le larron »[/bgcolor], dit le proverbe.

•• Le plus vertueux des hommes devient un gredin quand il ne court plus aucun risque d’être vu ni puni, explique Platon (anneau de Gygès).

••• « [bgcolor=#FFFF99]Vous admirez les grands hommes ; je n’admire que les grandes institutions.[/bgcolor] », disait Montesquieu à Machiavel dans le deuxième Dialogue aux enfers.

Donc, ==> Ne pas compter sur la vertu (fragile) des individus, mais penser (et imposer) des institutions qui incitent (constamment) à la vertu.

C’est la philosophie centrale de ce site.

Étienne.

Je note la phrase ^^ très bien dit !

Si on veut bien prendre un peu de recul et détacher ses yeux de la constitution de 1958, non seulement le cumul des mandats ne me paraît pas être toujours un mal mais il me paraît être dans certains cas une nécessité. Prenons l’exemple du Bundesrat dont les fonctions sont de porter au niveau fédéral la vision des États et de coordonner les actions de ces États. Ne pas permettre, voire ne pas imposer, comme c’est le cas, que ses membres appartiennent à l’exécutif de ces États aurait été une erreur majeure, comme le montre ce que je considère comme l’échec du Comité des Régions de l’UE à jouer pleinement le rôle qui lui est donné par le traité de Lisbonne.

CONTRAT DE TRAVAIL :

En reflechissant au probleme du cumul des mandats, une chose m’est venue à l’esprit :
Comment se fait-il qu’un mandat qui vous attribue une fonction dans le fonctionnement de l’état peu importe l’echelon puisse ne pas occuper pleinement une personne ?
ex: voter les lois qui vont regir la vie des citoyens de la 5e puissance mondiale ne semble plus etre un travail a plein temps vu l’absenteisme a l’assemblee et au senat…

Je propose une solution assez simple : tout mandat donne lieu à un contrat de travail à durée déterminée.
Pourquoi :

  • il est interdit de cumuler 2 contrats de travail en France (sauf accord de l’employeur et dans la limite du temps de travail maximum autorisé) : solution au cumul.
  • l’abandon de poste est une clause de rupture de contrat provoquant le renvoi sans indemnité : solution à l’absenteisme désastreux dans la majorité des assemblées publiques a tous les niveaux de l’etat.
  • le versement des indemnités de fin de contrat peux etre soumis à l’obtention de resultat (reste a constituer une cours capable de juger les resulats des elus) lors du mandat.
  • le calcul de retraites de la masse salariales publiques sera beaucoup plus simple à controler.

C’est une idée qui mérite attention.
Il faut quand même être conscient que contrat de travail signifie lien de subordination : " l’employeur a le pouvoir ou le droit de contrôler et de diriger l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli. "
Autrement dit on reboucle sur la question du mandat impératif.
Et comme l’employeur, dans ce sens, ne saurait être autre que le peuple ou l’ensemble des électeurs du représentant, il faut que l’assemblée populaire ait la personnalité morale.
Autrement dit on reboucle sur la question de la démocratie directe (la vraie, pas le référendum).

Sauf erreur de ma part, l’actuel député de la 1e circonscirption législative de l’Eure-et-Loir est aussi :

  1. maire de Chartres,
  2. président de la communauté d’agglomération Chartres Métropole,
  3. président de l’OPH Chartres Habitat,
  4. président de la SPL Chartres Aménagement,
  5. président de la SEM Chartres Développements Immobiliers.

Sans chercher on peut en trouver des dizaines …

Le député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne est aussi
maire de Meaux
président de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux
secrétaire général de l’UMP (il n’y a pas un conflit d’intérêts quand on est représentant de la Nation et porte parole d’une faction ?)
avocat conseil (il n’y a pas un conflit d’intérêts quand un avocat vote les lois ?)
animateur de Génération France.fr
membre de la Commission Trilatérale