La séparation des pouvoirs et la qualité du travail des représentants sont incompatibles avec le cumul des mandats, spécialité française aux justifications douteuses et surtout aux effets néfastes incalculables.
Un député, un maire à partir d’une certaine taille de commune, un conseiller régional ou général doivent travailler à plein temps pour la charge publique qui leur est confiée.
Il est illusoire d’attendre que les députés votent eux-mêmes une loi interdisant le cumul des mandats : presque tous cumulent des fonctions publiques et on peut prévoir qu’ils ne se feront jamais hara-kiri .
C’est donc la Constitution qui doit interdire absolument le cumul des mandats, comme le font expressément les Constitutions des plus grandes démocraties.
En contrepartie du non renouvellement et du non cumul des mandats, un statut de l’élu doit garantir fortement le retour à l’emploi et un niveau de revenu suffisant pour ne pas être tenté par la corruption. Ceci est important.
La question du « plein temps » me paraît un peu subsidiaire.
Si ce n’est qu’une affaire de flexibilité… on peut imaginer que deux postes ne requièrent qu’un mi-temps chacun.
Celle de la « séparation des pouvoirs » est bien l’essentiel du problème.
Y a-t-il nécessairement problème de collusion de pouvoirs dans le fait d’assumer deux postes relevant des pouvoirs publics ?
D’être à la fois maire et ministre, par exemple ?
(au-delà du fait que se charger d’un ministère à mi-temps, c’est sans doute se moquer du monde).
En particulier : il ne faut pas qu’une même personne aie des responsabilités à la fois dans les pouvoirs publics, dans une entité économique, dans un média de presse.
D’accord avec Sam17 que la question du plein temps, bien que pertinente, est secondaire.
La principale raison d’interdire les cumuls de mandats publics tient à la promotion de la démocratie participative : de ce point de vue, mieux valent un député et un maire qu’un député-maire.
L’argument d’après lequel il serait bon de combiner la connaissance du terrain avec une fonction centralisée ne tient pas : un maire à plein temps sera mieux en mesure d’interppréter le terrain auprès du député, et un député à plein temps pourra mieux veiller à ce que la loi tienne compte des avis donnés par le maire.
En l’état actuel des choses, la fonction « terrain » sert souvent, sinon toujours, de faire-valoir à la fonction « centralisée » : en d’autres termes, le député utilise sa fonction de maire pour se faire rélire à l’Assemblée nationale ou au Sénat (sauf en ce qui concerne les grandes villes).
En ce qui concerne le quatrième paragraphe du message de Sam17, pourrait-il préciser ce qu’il entend par « responsabilités » et « entités économiques »? JR
Sans compter que le "terrain " en question est lui-même dénaturé par l’éléphant local qui oppose aux « petits contradicteurs transversaux » son « autorité verticale », comme fin de non recevoir :
Ces « barons » se comportent alors en princes féodaux, avec une cour etc… et ils « bétonnent ainsi le terrain », provoquant un découragement de l’intervention citoyenne « de terrain », justement :
Au pire, un maire est députe ministrable : alors ses sympathisants locaux sont réduits à la fonction de marche-pied.
« Si mon Maire est premier-ministrable, alors, ce n’est plus le maire que je voulais, proche, disponible et simple ».
« responsabilités » : pouvoir de décision.
Selon le domaine : pouvoir politique ; pouvoir de prendre seul une décision qui met en jeu un groupement d’intérêts économique.
« entité économique » :
personne morale représentant un groupement d’intérêts économiques
j’ajoute : « personne physique comme porteur d’intérêts économiques » (constituant un acteur économique)
Il ne faut pas inclure le « consommateur », pour des raisons pratiques évidentes, mais même parce qu’on parle ici de « responsable », et que dans toute entreprise, la responsabilité se situe du côté de l’Offre, pas de la Demande.
Je pensais à diverses formes de prises de décisions d’un politique qui mettent en jeu des intérêts économiques qui le concernent. Rien de plus.
Sam17 remarquera que sur la base des définitions proposées dans son message 21:41:54 environ 90 pour cent de la population française adulte seraient dans l’impossibilité d’exercer un mandat public.
Ces définitions ne sont pas claires et, en l’état, ne peuvent pas servir de base à des dispositions juridiques. JR
Qu’une même personne ait des « hautes » responsabilités à la fois dans le secteur public, dans l’économie et dans le système médiatique, cela pourrait en effet être le portrait robot d’un Berlusconi, dont je ne dirai pas plus…
Heureusement, il n’y a pas 90 % des citoyens qui répondent à ce « portrait » !
Mais il faudrait quand même, comme le suggère Jacques, s’en inquiéter, en précisant : s"il s’agit du cumul des postes essentiels, ou s’il ne s’agit que de participations et de compétences croisant ces trois sphères, sans cumul de « positions dominantes ».
Peut-être n’est-il pas mauvais d’avoir à faire avec un élu qui connaît (en tant que second couteau ou simple acteur impliqué à un titre annexe, etc…) les problématiques de ces trois sphères.
Alain, je ne sais pas si cette solution plaira à Étienne : si l’on ne fait pas confiance à un élu pour écrire les règles du pouvoir, à quoi bon lui demander son avis sur la façon de les écrire ? JR
Le problème du cumul des pouvoirs est aussi celui de la concentration et de la centralisation des pouvoirs, ce qui n’est pas démocratique. La démocratie doit être l’expression du peuple dans sa diversité.
Or, il reste encore des possibilités de cumuler les pouvoirs : notamment député-maire et sénateur-maire dans les textes. Il y a aussi une autre espèce : ministre-maire sur dérogation du gouvernement (actuellement il y en aurait deux). Ben voyons lorsqu’on est nommé pourquoi ne pas s’arroger des droits et pouvoirs supplémentaires.
Les élus et les ministres qui veulent garder leur poste de maire au principe [prétexte] fallacieux de garder le contact avec le terrain, la France profonde, etc. sont des cumulards et sont indignes de défendre la démocratie puisqu’ils cherchent à faire du centralisme et à conserver plusieurs lieux de pouvoirs. Ainsi ils ne sont pas toujours au service de leur fonction plus générale puisqu’ils défendent aussi des intérêts particuliers à leur position sociale locale et ceux de leur ville. De plus, un ministre-maire interfère sur le terrain du député, du sénateur, de la région…
À leurs arguments, nous devons répondre que pour garder un contact avec le terrain, nous ne les voyons pas dans les associations. Pourtant, ils y trouveraient ce qu’ils recherchent et les associations pourraient bénéficier de leurs lumières éclairées.
[b]Messieurs les cumulards,
- arrêtez de berner les citoyens !
- arrêtez de fausser le jeu de la fragile démocratie ![/b]
Pour moi, pas question de déléguer à un élu la responsabilité d’écrire les règles constitutionnelles.
Le capitaine du navire c’est le peuple lui-même…
… Mais quand « le navire » approche d’un port méconnu, il peut embarquer un « pilote » qui pratique ce port et qui, loin de prendre les commandes, livre au capitaine les "secrets"de son expérience : la souveraineté n’est en rien déléguée :
je pense qu’il faut savoir écouter, (ce n’est pas de la soumission), même son pire ennemi…
On n’en serait quand même pas là ?
… Si le Hamas avait un peu écouté l’expérience du Fatah, il serait moins idiot aujourd’hui, empêtré dans la contradiction du pouvoir et du terrorisme.
… Et s’il n’écoute ni ses élus ni son histoire, « le peuple » peut se terroriser lui-même : il se condamne à reproduire innocemment ce qu’il reprochait à ses tyrans !
Il me semble qu’il y a des « mécanismes institutionnels pervers », il ne faut pas les reproduire par ignorence de l’expérience , et l’expérience a deux aspect :
Du point de vue de celui qui la subit, et du point de vue de celui « qui croyait la maîtriser. »
Je ne demande pas son avis à l’élu sur la façon d’écrire une Constitution : je préfère confronter deux juristes opposés.
Par contre, avant de changer le fonctionnement de la justice, on a bien compris qu’il fallait écouter, entre autres, « le juge Burgau », et si on l’a entendu… on a compris bien plus ce qu’il fallait changer…
Je veux entendre l’élu (quant aux choses « invivables » que lui seul a eu « l’art de vivre »)…, et écouter tous azimuts, même si je sais avoir des « a priori chéris ».
Pour répondre au message de Michel Decollogne, je viens de lire le livre de Jean-François Copé : « Promis, j’arrête la langue de bois ». Il est indiscutablement logique avec lui-même quand il explique qu’il a besoin de ce contact avec ses administrés de la mairie de Meaux, très attachés à lui, et qu’il tient une permanence hebdomadaire parce que ce contact lui est nécessaire pour ne pas se couper du terrain. Il dit aussi que sa présence au ministère lui a grandement facilité l’avancement de dossiers qui stagnaient totalement avant sa nomination au gouvernement. Évidemment, les administrés sont contents, et lui aussi… Qui y verrait à redire ??
Parallèlement, je lisais Fabienne Brutus : « Chômage, des secrets bien gardés ». C’est en explorant le site d’Étienne que j’ai découvert le Journal du Management, et 1000 idées créatives, dont plusieurs concernaient l’ANPE, et la volonté gouvernementale délibérée de maintenir un taux de chômage - ce qui permet ensuite de dire qu’on fait tout pour le résorber. Mon esprit a un peu de difficulté à imaginer de tels taux de duplicité. Je ne sais plus où j’ai lu - ou peut-être plutôt l’ai-je entendu à mon cours de politique sur « comprendre les médias » - qu’un interviewer radio demandait à je ne sais plus quel ministre : « Mais vous croyez à ce que vous dites ? » Et son interlocuteur de répondre simplement : « Laissez-moi parler » (sous-entendu, c’est votre boulot de me donner la parole).
Quand les dés sont pipés jusqu’à ce degré-là, je ne vois effectivement plus d’autre solution que de passer à une autre Constitution. Ils sont dans leur logique et maintiennent leur système. Le système tient parce qu’il n’y a encore rien d’autre à mettre à la place. Ne leur jetons pas la pierre. Moi la première, il a fallu que j’y sois acculée pour m’intéresser à la chose politique. Avec le degré de complication qu’ils ont réussi à créer, ça décourage les simples citoyens. Si on reprend les choses par la base, on se dira qu’ils ont joué un rôle, et qu’ils se sont bien amusés - à la Laurent Ruquier - on n’a qu’a simplement être meilleurs pour proposer autre chose.
Une délégation de pouvoir, n’est pas une cession de pouvoir !
Je ne veux pas non plus d’élus omnipotents et/ou omniscients, mais des élus coordinateurs de la mise en place des idées de ceux qui les ont élus.
Il ne faut pas pour autant détruire les autres, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas revoir leurs privilèges.
Quant à demander aux élus d’écrire la Constitution ou de l’amender, c’est leur rôle actuellement.
Je suis tout à fait d’accord qu’ils ne doivent pas être les seuls car ils l’aménagent pour conserver leurs pouvoirs et privilèges. Il en est de même pour les lois.
Ces deux sujets sortent du cadre du fil de discussion qui est limité aux cumuls de mandats, il existe d’autres fils de discussion sur ces sujets.
Je me suis borné à intervenir sur le sujet uniquement.
[b]Nous n’arrivons pas à obtenir gain de cause car nous ne sommes pas assez nombreux à leur dire d’aller dans les associations pour conserver le contact.[/b]
Pour répondre à Alain Guillou,
Quant à votre exemple, je le trouve limité. Le navire n’est pas fait que pour rentrer ou sortir du port. Il navigue aussi en haute mer, et ce plus longtemps que dans les ports.
Nous devons chercher à instaurer un contrôle permanent des élus et de toutes les instances gouvernementales européennes, nationales, régionales, départementales et municipales, et pour cela, le référendum d’initiative citoyenne me paraît l’outil essentiel.
De fait, nous devons trouver un faisceau de règles pour que l’élu soit le coordinateur des idées du peuple et pour cela, nous nous retrouverons sur d’autres fils de discussions.
Comparaison n’est pas raison et, en effet, l’exemple du navire servait à montrer quelle différence il y a entre la délégation de pouvoir et l’appel au conseil… On a d’autres exemples d’écoute ces jours-ci où il n’est pas question que les personnes « entendues » prennent le pouvoir de celui qui les invite… (l’UMP ne suivra pas systématiquement les conseils de l’UNEF)… Pas question en effet de pousser la comparaison en haute mer… !
Allant pratiquement vers le ridicule, les Verts, pourtant, appliquent ce non cumul des mandats à leur propre politique interne à leur parti.
Ainsi, chaque poste interne équivaut à un nombre de points,
et il ne faut pas dépasser un certain nombre de points sinon on est obligé de choisir entre les différents mandats possibles et donc de démissionner.
La plupart d’entre eux essayent d’appliquer cette politique interne quand ils sont élus par le peuple. Et ils y arrivent plutôt assez bien…
Non au spectacle auquel nous avons assisté, très décevant : la guerre des chefs, les rêves d’untel face au miroir présidentie l… Je connais bien des militants de ce parti désemparés par le pourrissement « présidentialiste » et « ouiste » de leur « cher parti ».
Ce serait trop beau, s’il nous suffisait de croire que « tel parti a déjà tout ce que nous cherchons »… avant même que nous ayons eu le temps de formuler" cette revendication constituante"…
Ici comme dans de multiples espaces de démocratie directe, il peut naître des formulations qu’aucun parti n’exploitera de façon hégémonique, mais que tous auront « intérêt » à entendre !..
Ma proposition pour le cumul des mandats est celle-ci.
"les députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux ne peuvent remplir aucun autre mandat, mis à part celui de simple conseiller municipal"
Mes trois raisons sur l’exception du mandat de conseiller municipal.
a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. De fait, c’est comme participer à la plus sacrée des associations locales au service de l’intérêt général.
c) ce mandat de proximité, possible à tous, élus comme citoyens, enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.
Bonjour,
Je suis entièrement d’accord avec Orbi. Ce qui me paraît essentiel, c’est effectivement d’abord l’interdiction formelle du cumul des mandats décisionnaires. S’opposer radicalement au carriérisme politique.
Ensuite, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats l’un à la suite de l’autre, ce qui évitera qu’un conseiller général ne se recase comme adjoint au maire.
Enfin, l’interdiction d’effectuer une carrière intermittente (2 mandats, puis une pause, puis 2 mandats) : non, deux mandats par vie maximum !
Chaque citoyen doit être prêt un jour à exercer des fonctions politiques, cela me semble évident puisque cela nous concerne tous. Mais cela demande du temps pour lire, se former, car même au niveau local la tâche n’est pas aisée. Or que remarque-t-on dans nos sociétés post-industrielles : on n’a plus besoin de tous ces travailleurs ! (Je précise que je ne m’en réjouis pas et que je pense indispensable une relocalisation des activités de production.) Mais c’est un fait, nous somme trop nombreux par rapport au travail qu’il y a à fournir pour satisfaire nos besoins essentiels. D’où la double nécessité de diminuer le temps de travail : permettre à chacun de travailler un peu (et surtout pas trop !) et simultanément permettre à chacun de s’impliquer en politique.
Je pense que l’interdiction du cumul des mandats et la question du temps libre sont des leviers essentiels pour redéfinir la vie politique en France. Que pensez-vous d’une pétition sur ce sujet afin de peser sur les échéances de 2007 ? Sur Internet bien sûr mais aussi sur les marchés avec les amis et la famille : nous en connaissons tous des Français de base (en commencant par nous) qui ont ras-le-bol de la classe politique et de ses guerres de pouvoir ! Et il me semble que cela dépasse largement les clivages politiques.
