3A2a Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)

Grands principes Contrôle des pouvoirs
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Je n’ai aucune réponse vu que je crois sincèrement que les histoires de directives de parti sont fantasmées, et qu’en réalité ce que vous prenez pour des directives et une obéissance liée à l’appartenance à un parti ne sont en réalité que du chantage entre appareils corrompus et élus corrompus et que cela tient donc plus de la corruption que de l’association des gens en parti politique.

Votre question relevant de ce fantasme, elle est absurde et n’a pas de réponse, ce ne serait évidemment pas possible de le prouver à moins d’avoir un appareil de télépathie qui extrait les pensées des gens.

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Je n'ai aucune réponse vu que je crois sincèrement que les histoires de directives de parti sont fantasmées, et qu'en réalité ce que vous prenez pour des directives et une obéissance liée à l'appartenance à un parti ne sont en réalité que du chantage entre appareils corrompus et élus corrompus et que cela tient donc plus de la corruption que de l'association des gens en parti politique.
Pensez vous vraiment qu'un avocat choisirait cette ligne de défense ?
Votre question relevant de ce fantasme, elle est absurde
Ouf, cette fois ce n'est pas de la haine.
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Ce n’est pas une ligne de défense je ne suis pas accusé à ce que je sache
Je décris simplement la réalité, le problème c’est que tu te bases sur des préjugés, tu crois que c’est une bonne façon de procéder ?

Un parti politique, contrairement à ce que tu crois, c’est une association. Il n’y a pas de structure hiérarchique, en tout cas dans les deux partis politiques que j’ai fréquenté ce n’était pas le cas, il y a bien une direction, mais c’est de la division du travail, les militants et les élus ne reçoivent aucun ordre de la part de la direction et du national, c’est juste de l’organisation.

Ainsi l’idée que les élus ou que les militants obéiraient aux directives de je ne sais qui c’est un préjugé infondé et infamant.

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Les partis sont des machines à gagner les élections que je sache, et lorsque l’on veut être réélu, on a bien besoin de la machine.

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Oui un tel élu est un élu corrompu qui cherche à avoir un poste et agit selon sont intérêt particulier.
[bgcolor=#FFFF99]Et une direction d’un parti qui s’amuserait à faire chantage auprès d’élus pour qu’ils obéissent est une direction corrompue, qui détourne le rôle qui leur a été confié pour mettre en place une domination.[/bgcolor]
Ceci n’arriverait pas si les élus devaient rendre des comptes, si les financements des partis ne dépendaient pas des résultats électoraux et du nombre d’élus, si le cumul des mandats n’étaient pas autorisés, bref si le professionnalisation de la vie politique était bannie.
Cela n’a rien avoir avec l’association de gens en partis politiques.

Dans les partis non corrompus, les élus sont surtout des militants qui se dévouent pour représenter leur parti.
C’est la professionnalisation et la main mise d’une oligarchie sur les institutions qui conduit à ce que la politique ne devienne plus que vile ambition.

[bgcolor=#FFFF99]Quand tu as une réunion de militants d’un parti politique et que tous les élus viennent à ces réunions, c’est typique d’un parti qui n’est pas corrompu, il n’y a aucune hiérarchie entre les élus et les militants, les élus sont des militants.[/bgcolor]

Par contre quand tu vois que des élus ne mettent jamais les pieds aux réunions des militants et qu’ils ne se montrent qu’une fois tous les 5 ans, quand vient le temps de renouveler leur candidature à la prochaine élection. Là c’est typique d’un parti corrompu où il s’est créé une hiérarchie entre les élus et les militants de base.

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si les financements des partis ne dépendaient pas des résultats électoraux et du nombre d'élus
Cela me parait effectivement particulièrement scandaleux. Mais le français moyen trouve cela normal.
si le cumul des mandats n'étaient pas autorisés
Spécificité bien française me semble t-il.
bref si le professionnalisation de la vie politique était bannie.
Ben oui, mais comme l'élection est une compétition, dis moi qui est le premier entre un cycliste professionnel et un amateur.
Cela n'a rien avoir avec l'association de gens en partis politiques.
Je suis d'accord avec toi là dessus. Le mec qui veut changer les choses, son premier réflexe va être de se mettre dans un groupe où les gens pensent à peu près comme lui, et surtout qui peut accéder au pouvoir de changer les choses. À priori s'engager dans un parti est une démarche rationnelle.

Le problème c’est que le pouvoir corrompt et c’est une drogue. Alors tant que le parti est minoritaire c’est mignon mais dès qu’il accède au pouvoir les choses basculent.

Alors bon, on pourra trouver des contre-exemples, style Chavez au Vénézuéla, Willy Brandt en Allemagne, mais c’est comme De Gaulle en France, il s’agit de destins exceptionnels liés à l’histoire du Pays. Si on est un militant sérieux on ne peut pas compter là dessus.

La France est en danger. On a toujours cette oligarchie à la con, marchands de canons ou de prisons, et on ne sait pas comment s’en défaire. Le parti dans cette circonstance ne donne aucune solution. Les verts ont essayé un truc, tirer des candidats au sort.

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La voie de l’encartage ne permet que d’aider un oligarque qui brigue le rôle de briguand.

Que faire ?

Une piste :

Prendre au pied de la lettre la phrase de Sophie Aubrac :

Résister c’est créer ; créer c’est résister.

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Cher Sandy,

Il me semble que la soumission QUASI TOTALE des élus aux chefs de leur parti n’a rien d’un fantasme : c’est une réalité, et abondamment documentée :

  • j’ai plus de vingt livres sur le sujet.
  • plusieurs députés européens m’ont expliqué (personnellement, ce ne sont pas des ragots) comment se passe le vote au Parlement européen : chacun a sa malle indienne pleine de dossiers à ses pieds (volume de documents tout simplement illisible pour un homme normal) ; chaque dossier a son onglet avec un numéro ; le député a une fiche faite par le parti comprenant deux colonnes : une pour le n° de la loi qui va venir au vote, et une pour dire votez oui ou votez non…

Je rappelle que, très fondamentalement, l’investiture aux prochaines élections dépend du staff du parti, ce qui rend tous les élus directement dépendants pour leur carrière des chefs de son parti. Il me paraît donc — objectivement — tout à fait « fantasmé » de croire à une quelconque indépendance intellectuelle des élus par rapport aux chef de leur parti :wink:

Les partis portent en eux-mêmes, par construction, [bgcolor=#FFFF99]un germe oligarchique[/bgcolor] qui pousse forcément un jour ou l’autre. Je rappelle à cette occasion l’indispensable et passionnant livre de
[bgcolor=#FFFF99]Robert Michels : Les partis politiques : Essais sur les tendances oligarchiques des démocraties[/bgcolor]
http://www.amazon.fr/partis-politiques-tendances-oligarchiques-démocraties/dp/280041443X

Ces mécanismes structurellement corrupteurs ne retirent RIEN au courage et au dévouement de bien des militants de base, qui font ce qu’ils peuvent avec les structures et les institutions qui existent.

Amicalement.

Étienne.

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Selon Sandy, professionnalisation = corruption. Pourquoi pas. Encore faudra-t-il donner quelques exemples de corruptions (morales, il s’entend)
Il est sans doute plus que probable que le système qu’elle décrit existe est doit surement être défendu dans les « petits » partis. Rien de péjoratif dans le terme de « petit ». C’est juste pour faire la balance avec les partis de forte influence dans le paysage politique. Personne ne pourrait croire qu’un secrétaire général d’un de ces partis puisse participer à une quelconque réunion en tant que militant. Celui qui a été élus par les militants est là pour diriger les militants, donner la direction à suivre pour être le meilleur parti aux yeux des citoyens.

Maintenant, pour recentrer sur le sujet, comment juger du compte rendu de fin de mandat d’un élu ou fonctionnaire ?
Une élection ? Jugez-vous qu’untel à accompli ce qui lui était demandé ?
Et si le mandat impératif n’est pas respecté, qu’arriverait-il ? Serait-ce la personne qui serait impactée ou son étiquette politique ? :rolleyes:

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Cher Sandy,

Il me semble que la soumission QUASI TOTALE des élus aux chefs de leur parti n’a rien d’un fantasme : c’est une réalité, et abondamment documentée :

  • j’ai plus de vingt livres sur le sujet.
  • plusieurs députés européens m’ont expliqué (personnellement, ce ne sont pas des ragots) comment se passe le vote au Parlement européen : chacun a sa malle indienne pleine de dossiers à ses pieds (volume de documents tout simplement illisible pour un homme normal) ; chaque dossier a son onglet avec un numéro ; le député a une fiche faite par le parti comprenant deux colonnes : une pour le n° de la loi qui va venir au vote, et une pour dire votez oui ou votez non…

Et bien 20 livres qui n’ont pas réellement compris le problème je suis désolé Etienne.
J’ai expliqué où était le problème, il ne vient pas de « germes » qui seraient inhérents à l’association des gens en partis politiques ou à la représentation, sinon ce serait tous les partis et tous les « représentants » qui seraient comme cela.
C’est en réalité une conséquence de la corruption qui gangrène notre système politique actuel, corruption qui à mes yeux est parfaitement évitable pourvu qu’on encadre tout cela par les bonnes règles.
Mais je conçois que ce soit l’objet d’un débat, mais c’est un débat que vous vous refusez d’avoir en refusant tout discernement et en condamnant en bloc les partis politiques et l’élection.
Je ne comprends pas, vous même vous insistez sur la nécessité de lutter contre la cause des causes et non contre les problèmes apparents et superficiels, qui ne seraient que des conséquences, et pourtant là vous refusez d’essayer de chercher la cause des causes vous vous arrêtez aux apparences.

Ce que vous appelez à tort la discipline de parti est le résultat de la corruption d’un parti politique, ce n’est en rien une caractéristique fondamentale d’un parti politique.
Un parti politique est fondamentalement une association ! Les gens qui en font partie peu importe leur niveau de responsabilité dans l’organisation de cette association ne reçoivent ni d’ordre ni n’en donnent, personne n’obéit à qui que ce soit, les gens coopèrent entre eux, personne ne domine qui que ce soit. Moi si quelqu’un essayait de me donner un ordre il serait très mal accueillit croyez-moi !
Les relations entre les gens dans un parti politique sont typiquement de la camaraderie voir de l’amitié, il n’y a aucune relation de domination et de soumission, personne ne donne d’ordre, si on veut que quelqu’un fasse qqchose on lui demande si il veut bien le faire, et on essuie bien souvent des refus, le plus gros problème des partis politiques c’est justement d’arriver à mobiliser suffisamment de gens pour mener à bien les différentes initiatives que les uns et les autres peuvent proposer, et c’est difficile de mobiliser les gens !

Je rappelle que, très fondamentalement, l'investiture aux prochaines élections dépend du staff du parti, ce qui rend tous les élus directement dépendants pour leur carrière des chefs de son parti. Il me paraît donc — objectivement — tout à fait "fantasmé" de croire à une quelconque indépendance intellectuelle des élus par rapport aux chef de leur parti ;)
Non ! L'investiture aux prochaines élections dépend des militants ... Il n'y a que dans les partis corrompus où cela dépend de l'appareil ! N'avez vous jamais entendu parlé des histoires de "parachutage" et de gens qui s'en offusquaient ? Un "parachutage" est typiquement un signe de corruption, car ce ne sont plus les militants qui décident qui est leur représentant au niveau local mais la décision est prise ailleurs, et ça c'est inacceptable pour les partis politiques qui se disent démocrates ! Il y a peu de partis politiques qui font ça, vous savez très bien lesquels ... Et vous ne pouvez pas généraliser à l'ensemble des partis politiques. Nous au front de gauche nous avons une particularité, nous sommes une alliance de partis déséquilibrée, le parti communiste est puissant ils ont 120000 militants, beaucoup d'élus, nous au PG nous n'avons que 10000 militants, si nous ne dépendions que de négociations au niveau local nous nous ferions littéralement écraser. Mais en ayant recours à des négociations au niveau national, nous réussissons à obtenir des places de suppléants ou même de candidats en tête de liste, mais là encore les places dans les listes c'est une chose, les noms des candidats qui occuperont ces places cela en est une autre, et ce sont les militants au niveau local qui choisissent les noms, donc si un élu sortant voulait se représenter, sa candidature dépend uniquement des militants au niveau local.

Bref vous avez une vision totalement caricaturale et fausse du fonctionnement interne des partis politiques, il n’y a pas de chef qui commande et de gens qui obéissent, vous confondez avec les entreprises !

Si réellement vous tirez cela de vos lectures, alors j’ai bien l’impression que ceux que vous avez lu vous ont roulé dans la farine en réduisant les partis politiques uniquement à l’UMP et au PS. Combien de personnes sont intoxiquées par le bipartisme ?

Les partis portent en eux-mêmes, par construction, [bgcolor=#FFFF99][b]un germe oligarchique[/b][/bgcolor] qui pousse forcément un jour ou l'autre. Je rappelle à cette occasion l'indispensable et passionnant livre de [url=http://www.amazon.fr/partis-politiques-tendances-oligarchiques-démocraties/dp/280041443X][size=15][bgcolor=#FFFF99][b]Robert Michels : Les partis politiques : Essais sur les tendances oligarchiques des démocraties[/b][/bgcolor][/size][/url] http://www.amazon.fr/partis-politiques-tendances-oligarchiques-démocraties/dp/280041443X

[url]http://ecx.images-amazon.com/images/I/21Q8i16HNEL._BO2,204,203,200_PIsitb-sticker-arrow-click,TopRight,35,-76_AA300_SH20_OU08_.jpg[/url]

Ces mécanismes structurellement corrupteurs ne retirent RIEN au courage et au dévouement de bien des militants de base, qui font ce qu’ils peuvent avec les structures et les institutions qui existent.


Non. Vous vous trompez. Et l’auteur de ce livre aussi. La corruption vient de notre système politique et de la façon particulière dont sont organisés certains partis politiques. Les partis politiques ne sont que des associations. Ils ne portent pas en eux-même un germe oligarchique c’est faux.

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Bref vous avez une vision totalement caricaturale et fausse du fonctionnement interne des partis politiques, il n'y a pas de chef qui commande et de gens qui obéissent, vous confondez avec les entreprises !
Alors comment cela fonctionne-t-il ? Chacun des militant émet son avis sur les différents points préoccupant la politique française et ensuite il y a des réunions pour décider quoi faire ? Sans doute que cela peut fonctionner à petite échelle, comme une assiciation, mais à l'échelle nationale, j'imagine mal comment cela pourrait être réalisable.
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Selon Sandy, professionnalisation = corruption. Pourquoi pas. Encore faudra-t-il donner quelques exemples de corruptions (morales, il s'entend) Il est sans doute plus que probable que le système qu'elle décrit existe est doit surement être défendu dans les "petits" partis. Rien de péjoratif dans le terme de "petit". C'est juste pour faire la balance avec les partis de forte influence dans le paysage politique. Personne ne pourrait croire qu'un secrétaire général d'un de ces partis puisse participer à une quelconque réunion en tant que militant. Celui qui a été élus par les militants est là pour diriger les militants, donner la direction à suivre pour être le meilleur parti aux yeux des citoyens.

Maintenant, pour recentrer sur le sujet, comment juger du compte rendu de fin de mandat d’un élu ou fonctionnaire ?
Une élection ? Jugez-vous qu’untel à accompli ce qui lui était demandé ?
Et si le mandat impératif n’est pas respecté, qu’arriverait-il ? Serait-ce la personne qui serait impactée ou son étiquette politique ? :rolleyes:


Et bien non celui qui a été élu par les militants n’est pas là pour diriger qui que ce soit, il a été élu pour accomplir certaines tâches bien particulières, c’est typiquement de la division du travail.
Quand on élit un porte parole ou un candidat c’est pour pouvoir porter les idées du groupe au niveau des médias et des élections, ce n’est pas pour qu’il donne des ordres à qui que ce soit.
Quand on élit un le responsable de la coordination régional, c’est pour s’occuper de la coordination au niveau régional entre les différents groupes régionnaux, pour organiser des réunions régulièrement par exemple, pour transmettre des informations, pareil il ne dirige personne.

Qu’est-ce qui fait que vous avez autant de mal à imaginer un autre type d’organisation que l’organisation hiérarchique et pyramidale ? N’avez-vous jamais fait l’expérience d’aucune organisation associative et coopérative dans votre vie ??? Cela n’a rien d’exceptionnel !!! C’est au contraire la norme dans les associations et aussi dans les associations politiques !!!

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Bref vous avez une vision totalement caricaturale et fausse du fonctionnement interne des partis politiques, il n'y a pas de chef qui commande et de gens qui obéissent, vous confondez avec les entreprises !
Alors comment cela fonctionne-t-il ? Chacun des militant émet son avis sur les différents points préoccupant la politique française et ensuite il y a des réunions pour décider quoi faire ? Sans doute que cela peut fonctionner à petite échelle, comme une assiciation, mais à l'échelle nationale, j'imagine mal comment cela pourrait être réalisable.
Chaque parti est organisé différemment. Nous il y a des comités dans toute la France. En fonction du nombre de personnes on essaie d'avoir des comités équilibrés en nombre de personnes et en couverture du territoire ( il faut que les gens puissent se réunir et se déplacer ça coûte cher ). Les seules choses qui sont centralisées ce sont les finances et le matériel de campagne, toutes les rentrées de cotisations ou de subventions vont au national et le national redistribue dans les divers comités. Il y a des règles d'organisation qui ont été définies par divers congrès ( des réunions de 2 jours où chaque comité envoie plusieurs représentants ( en fonction de leur nombre de militants ). Sinon tout ce qui concerne le niveau local est décidé au niveau local.

Au niveau national, il y a 2 choses à décider, le programme, et la stratégie. Ce sont deux choses qui sont construites petit à petit au fil de diverses réunions nationales ( pareil les comités envoient des représentants => assemblée de représentants des comités ) et chaque comité discute avant ce qu’il veut ajouter / modifier au programme ou à la stratégie.

Et ensuite les représentants envoyés là-bas votent pour savoir qui parmi eux s’occupent de mettre en oeuvre la stratégie et de gérer le niveau national, on désigne donc un bureau national ( un exécutif ), et cet exécutif est contrôlé par notre assemblée de représentants des comités ( qui se réunissent 1 ou 2 fois tous les 3 mois ). Nos représentants de comité sont censés avoir un mandat pour 3 réunions donc pour qqs mois, mais en pratique les gens n’étant pas toujours disponibles avant chaque réunion nationale on désigne de nouveaux représentants.

Pour l’élection présidentielle il a fallu en plus désigner un candidat commun.

Par exemple : Là Mélenchon a été désigné candidat du front de gauche par les militants ( directement par les militants du PCF, indirectement par les militants du PG ). Il a donc une équipe de campagne qui s’occupe de sa stratégie de campagne. Il ne dirige personne et ne donne d’ordre à personne. De plus, il doit défendre notre programme partagé et notre stratégie qui ont été définies par les militants au fil des réunions de nos représentants et par amendement de propositions faites par nos divers groupes de travaux thématiques auxquels n’importe quel militant peut participer, moi je suis inscrit au groupe institutions et au groupe économie.

Ces groupes thématiques fonctionnent principalement par internet, ce sont des groupes de discussions autour des propositions de chacun, en ressortent des fiches qui sont amendées façon wiki. Mais durant l’année il est organisé différentes rencontres, et certaines sont ouvertes aux citoyens, sont organisés aussi des débats d’experts dans le cadre de ces groupes. La dernière en date pour moi était une réunion organisée par Martine Billard à l’assemblée nationale ( ça a été une occasion pour moi de découvrir l’assemblée nationale et ses coulisses ), et le thème c’était la réforme de la justice, il y avait divers juges, des avocats bref des pro de la justice et ils ont débattu de leurs idées pour avoir une justice indépendante.

Tout ceci n’a rien de particulièrement révolutionnaire, c’est une organisation associative typique, mais comme tu le vois il n’y a personne qui donne d’ordre à qui que ce soit.

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Ce n'est pas une ligne de défense je ne suis pas accusé à ce que je sache
Effectivement, ça n'a rien à voir avec vous puisque vous n'êtes pas député et que de toutes façon (je suis prêt à vous croire) le PdG ne donne pas de directive. Alors revenons à ma question. L'exemple que donne Etienne des députés qui ont une liste des projets de loi avec oui/non en face montre bien qu'ils reçoivent des directives (d'ailleurs on s'en doutait un peu quand on voit les 300 et quelques députés d'un parti voter comme un seul homme). OK ça ne se fait que dans les partis corrompus et si la constitution était différente il n'y aurait pas de parti corrompu. Mais la constitution actuelle est actuellement ce qu'elle est donc: 1) il y a des partis corrompus qui donnenet des directives à leurs élus 2) il y a un article 27 dans cette constitution qui dit qu'il est interdit de donner des directives à un élu Donc je réitère ma question: Peut on poursuivre les députés pour ce non respect de la constitution (accepter de suivre les directives de leur parti, ou du gouvernement d'ailleurs) ? La réponse est peut être Non on ne peut poursuivre que les partis, ou le gouvernement (et dans ce cas qu'attend on ? qu'attendent les partis non corrompus ?). Ou Non parce que … parce que quoi, justement ? A mon avis ça ne peut pas être Non parce que ils ont l'excuse d'être corrompus.
Parce que ce n'est pas prouvable, c'est typiquement de la politique et non une affaire de justice, c'est ton interprétation politique contre la leur, eux nieront suivre des directives car ce serait avouer leur propre corruption, et les dirigeants pareil car ce serait aussi avouer la leur, donc la seule chose que tu peux faire c'est dénoncer leurs pratiques et essayer de convaincre les gens d'arrêter de donner leur voix à ces gens corrompus.

De toute façon je ne crois pas que tu puisses porter plainte directement par rapport à un article de la constitution, je crois que tu ne peux que te plaindre sur des viols de la loi.

Et les procédures qui sont liées à la constitution disposent de suffisamment de garde-fous, pour que les gens que ça dérangeraient arrivent à étouffer ton initiative.

Mais en tout cas tu vois c’est une bonne chose de faire preuve de discernement, ça coûte rien et du coup tu n’agresses personnes, tu ne les amalgames pas et tu ne les caricatures pas.

Pendant un moment à l’occasion d’hadopi je crois qu’il y a eu une initiative sympa de la part de gens pour contrôler ce que faisaient les députés à l’assemblée nationale, et ils dénonçaient pas mal de députés pour leur absentéisme, leur manque de participation aux travaux de l’assemblée, leur manque de participation aux débats et aussi pour leurs votes toujours conformes à la volonté du gouvernement alors qu’ils n’avaient jamais participé au débat et ne savaient même pas de quoi il retournait quand ils étaient interrogés sur leur vote, ils dénonçaient en fait ce qu’ils appellent des députés godillots.
Ca s’appelait deputesgodillots.com ou un truc du genre. Je sais pas s’ils continuent. Mais ce genre de contrôle est clairement d’utilité publique ça devrait être institutionnalisé carrément !

Et effectivement il faudrait que les citoyens aient des recours dans l’esprit de ta question contre ces faux-représentants.

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Il y a peu de partis politiques qui font ça, vous savez très bien lesquels ...
Oui, ceux qui gagnent les élections.
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Il y a peu de partis politiques qui font ça, vous savez très bien lesquels ...
Oui, ceux qui gagnent les élections.
Pas forcément, des tas de parachutages ont conduit à des défaites cinglantes.
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Signification de l’article 27 de la constitution

Lanredec semble croire que l’article 27 de la constitution interdit aux partis politiques de donner des consignes de vote à leurs élus.

C’est une erreur : l’article 27-1 ne vise que le mandat impératif, c’est-à-dire des instructions particulières que les électeurs donneraient aux élus.

Les consignes de vote adressées par les partis à leurs élus ne sont pas des mandats au sens de l’article 27-1. Les parlementaires n’ont qu’un seul mandat : le mandat général de représentation qu’ils reçoivent des électeurs.

Même quand un parti donne une consigne de vote, l’article 27-2 de la constitution s’applique : « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel », ce qui veut dire que le parlementaire vote comme il veut, en conscience. Tout ce qu’il risque est d’être exclu de son parti, et l’exclusion du parti n’entraîne évidemment pas exclusion du Parlement. JR

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Je vais la reformuler pour être sûr d’avoir compris :

Cet article n’est pas comme les autres articles de la constitution une directive du peuple à l’État concernant le fonctionnement de ce dernier, mais une limitation de la responsabilité de l’État vis à vis de la volonté du peuple. Elle n’est donc pas opposable à l’État mais au peuple.

Ne peut on pas alors considérer qu’il s’agit d’un cheval de Troie qui rend virtuellement caduc l’ensemble des autres articles ?

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Raisons de l’nterdiction du mandat impératif

Cette interdiction de bon sens permet aux représentants du peuple de tenir compte de l’évolution des circonstances et des impératifs politiques nationaux, ce qui exclut tout mandat ponctuel contraignant, forcément inadaptable aux circonstances.

Pour imposer directement la volonté des électeurs sur une question ponctuelle précise, deux modalités sont envisageables :

– Le référendum d’initiative populaire, qui répond à une question permanente, généralement d’ordre institutionnel, dont la solution n’est pas affectée (en principe) par les changements de circonstances. Exemples : fixer le mandat du président de la République à sept ans, interdire le cumul des mandats ;

– Le projet de loi d’initiative populaire, soumis éventuellement au référendum : procédure tellement plus facile à mettre en œuvre que le mandat impératif.

Ces deux méthodes permettront d’obtenir les résultats démocratiques recherchés par les partisans du mandat impératif.

On peut y ajouter une procédure de rappel de l’élu, dans certaines conditions, lorsqu’une majorité d’électeurs estiment que l’élu manque à ses obligations ou à ses engagements.

Le mandat impératif direct adressé à des élus avant l’élection serait d’un parfait irréalisme : s’il fallait le modifier après l’élection (et nous savons tous que les occasions de modifier un tel mandat ne manqueraient pas), ce serait pratiquement impossible à faire : pourquoi les partisans du mandat impératif ont-ils tant de mal à voir cette difficulté majeure ? JR

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JR a écrit : le projet de loi d’initiative populaire soumis éventuellement au référendum .
Pourquoi éventuellement ?