[b][bgcolor=#FFFF99]Un plébiscite contre le lobbying et la trahison du peuple[/bgcolor][/b]
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=529
Allemagne
[bgcolor=#CCFFFF]Le «vote de défiance constructif» à l’échelon des circonscriptions[/bgcolor]
par Ewald Wetekamp, Stockach (D)
Le 12 octobre, le Bundestag (Parlement fédéral allemand) à Berlin s’est prononcé sur l’engagement de la Bundeswehr en Afghanistan. Le résultat est une honte, sous divers aspects, et une trahison aussi bien du souverain que des militants de base. Le congrès extraordinaire du parti des Verts a été obtenu par force à la demande des militants. Ceux-ci se sont prononcés en majorité contre l’engagement de la Bundeswehr en Afghanistan. Ce fut une décision claire. A peine le résultat connu, les dirigeants du parti firent leurs commentaires. Est-ce nécessaire de commenter un verdict clair? Les militants de base ne sont-ils pas le fondement d’un parti politique?
Néanmoins, M. Kuhn et Mme Künast ont déclaré que malgré le vote du parti, ils voteraient, le 12 octobre, en faveur de l’intervention, puisque – finalement – ils n’étaient pas obligés de suivre des directives et qu’ils n’étaient responsables qu’envers leur propre conscience. C’est ce qu’ils dirent et ce qu’ils firent. Ce 12 octobre, le Bundestag se décida, avec un majorité de trois quarts, en faveur de l’exportation de soldats allemands, d’armes allemandes et en faveur d’une guerre menée par des Allemands.
Même si le corps électoral, les citoyens, le souverain s’est exprimé, à une forte majorité, contre l’intervention de la Bundeswehr en Afghanistan, les élus du peuple prétendent ne pas être tenus de suivre les directives du souverain. Certains députés sont d’avis que suite à leur élection la souveraineté leur est transmise. Cela correspondrait à l’abolition de la souveraineté du peuple. Mais cela ne marche pas ainsi.
Etait-ce l’intention des fondateurs de la Loi fondamentale allemande que les députés, les mandataires, une fois élus par le peuple, ne doivent plus se soucier de la volonté du peuple? Certainement pas! Les députés au Bundestag ne sont pas liés par des directives et ne sont responsables qu’envers leur conscience. C’est ce qui est dit et pour cause. Etre responsable envers sa conscience veut dire responsable envers les valeurs humaines, la moralité, l’amélioration du bien commun, l’imposition et le respect des droits humains, le développement du salut public. Si un député a un problème avec cet engagement, qu’il libère sa place et qu’il démissionne.
Si l’article 20, al. 2 de la Loi fondamentale allemande stipule: «Tout pouvoir d’Etat émane du peuple», alors cela veut réellement dire «tout pouvoir d’Etat». Pas seulement une partie ou une toute petite partie mais «tout pouvoir d’Etat». Dans ce contexte, on ne pense pas à une formalité qui doit être renouvelée tous les quatre ans pour conserver une pseudo-légitimité, afin de faire croire qu’il s’agit de la souveraineté du peuple. Le terme «souveraineté du peuple» comprend l’imposition de la «volonté» du peuple. Si «tout pouvoir d’Etat» émane du peuple, cela est, à plus forte raison, vrai pour la question de l’engagement de la Bundeswehr à l’étranger.
Si les élus continuent sur cette voie, les électeurs devront suivre le modèle des anciens citoyens de la R.D.A. et rappeler à leurs députés à l’aide du slogan «Nous sommes le peuple» qui est le souverain. «Nous sommes le peuple» exprime dans sa forme la plus courte qui est le fondement juridique et politique de l’Etat. La démocratie n’est pas une formalité mais une évolution constante de l’autogestion du peuple par le peuple en tenant compte de très près de la volonté du peuple pour le bien public.
Comment traiter les représentants qui croient être le souverain et prétendent être absolument indépendants de tous intérêts dans leur façon de voter. Le «vote de défiance constructif» utilisé à l’encontre de chaque député est un moyen auquel nous devons réfléchir pour rappeler aux élus sur ordre de qui il doit s’engager pour le bien commun et le salut public.
Le candidat qui a été envoyé au Bundestag par les électeurs d’une circonscription devrait pouvoir être destitué par les électeurs suite à un vote de défiance constructif même au cours de la période de législature s’il ne se tient pas à la volonté du peuple. Puis il serait remplacé par un nouvel élu suite à la même procédure. Celle-ci pourrait se dérouler de manière similaire qu’une initiative populaire.
Si 10% des électeurs d’une circonscription votent en faveur d’une nouvelle élection, celle-ci doit avoir lieu. Si le nouveau candidat rassemble la majorité des voix sur lui, il sera le nouvel élu de cette circonscription. Il faut mentionner qu’aussi des personnes non-affiliées à un parti pourraient être élues. Le «vote de défiance constructif» pourrait aujourd’hui déjà être introduit grâce à un référendum populaire au niveau fédéral.
L’article 20, al. 2 stipule: «Tout pouvoir d’État émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations.» Rappelons-nous l’article 20 et prenons au sérieux notre Loi fondamentale !
Comment les militants d’un parti peuvent-ils garder le contrôle de leurs propres élus en cours de mandat, au moins sur l’essentiel ?
