3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?

Grands principes (archives) Contrôle des pouvoirs
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Tirage au sort des décideurs

Voici le message que j’ai mis aujourd’hui sur le site « Debate Europe » de la Commission européenne en réponse à une proposition d’instituer le tirage au sort pour les députés :

[i]non defini,

En tant que moyen de désigner des décideurs chargés de gouverner, de légiférer ou de juger, le tirage au sort est contraire aux principes élémentaires de la démocratie proclamés dans les déclarations des droits fondamentaux - notamment l’article 21-2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

« Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis »

Un tiré au sort n’est pas un représentant librement choisi. Ce serait au mieux un citoyen chargé par la loi d’accomplir certaines fonctions - mais il ne représenterait personne d’autre que lui-même : il agirait au nom des autres, ce qui n’est pas la même chose.

On ne voudrait certainement pas tirer au sort son dentiste ou son boulanger : alors pourquoi voudrait-on tirer au sort son ministre, son juge ou même son législateur ?

Le tirage au sort des constituants et des législateurs est une idée chère à Étienne Chouard - dont beaucoup d’idées sont bonnes, mais certainement pas celle-là.

Beaucoup se sont battus et sont morts pour pouvoir élire (choisir) leurs représentants en connaissance de cause : il ne faut pas traiter leur combat à la légère. Ne remplaçons pas la tyrannie des dictateurs ordinaires par celle du hasard, et n’oublions pas que la démocratie est le meilleur des mauvais systèmes possibles.

Par contre, je serais favorable à la désignation par tirage au sort de citoyens chargés d’oberver le fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et d’en rendre compte au public en vue de corriger les abus et défauts éventuels (une proposition de Ségolène Royal allait dans ce sens).

Ainsi, on remplacerait le jury de jugement des cours d’assises actuelles (jury sujet à l’arbitraire) par des comités civiques d’observation qui pourraient opérer non seulement dans les cours d’assises mais dans toute juridiction. [/i]

J’ajoute que l’idée du « sénat cJérocratique » (Orbi) me paraît intéressante à condition que ce sénat n’ait pas de fonctions de décision mais seulement d’observation (au sens le plus large) et de veto temporaire. Reste à l’insérer dans une structure institutionnelle cohérente, ce qui ne sera pas facile. JR

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Cher Jacques,

C’est amusant : vous vous en doutiez, à partir du même texte (la DDHC), je tire une conclusion rigoureusement inverse à la vôtre, en toute logique pourtant. Notre dialogue de sourd continue, donc :confused:

S’il est bien vrai que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis » (DDHC),

alors il n’est pas vrai que l’élection est un mode de désignation démocratique puisque, [b]par définition, dans le mot élection il y a le CHOIX d’un citoyen par d’autres (un choix non impartial, non égal) et donc un REJET, possiblement verrouillé, de ceux qui ont un prétendu droit égal à participer aux charges). L’élection est donc un obstacle à l’article de la DDHC : l’égalité de droit est faussée.

PAR DÉFINITION, L'ÉLECTION EST ARISTOCRATIQUE, elle est le choix du meilleur (aristos).

Il faut l’assumer, Jacques : c’est la définition même (si les mots ont un sens).


Je ne suis d’ailleurs pas hostile à une réelle aristocratie, un gouvernement par les meilleurs : au mérite — préalablement prouvé et [bgcolor=#FFFF99]quotidiennement contrôlé[/bgcolor] — et évidemment pas héréditaire (carctère héréditaire qui est l’escroquerie originelle, la pollution de l’idéal aristocratique).
Mais quant à prétendre que l’élection est démocratique, non.

Depuis la nuit des temps, il est apparu comme une évidence à tous les penseurs politiques (d’Aristote à Montesquieu) que la modalité démocratique centrale est le tirage au sort, qui, SEUL, laisse — objectivement — À TOUS UNE ÉGALE CHANCE D’ACCÉDER AUX COMMANDES.

Cette réelle égalité des chances, égalité STATISTIQUE, imperméable aux corruptions et aux intrigues ou pressions, cette égalité offerte par le seul tirage au sort n’est pas contestable, il me semble : c’est un fait scientifique.

Cette évidence a manifestement été si longtemps enfouie dans le silence qu’elle n’en est plus une pour tout le monde… :confused:

Pourriez-vous nous donner le lien vers ce débat (et peut-être y relayer ma réponse, si ce n’est pas trop vous demander, cher ami :wink: )

Pardon d’être peu actif sur le forum ces temps-ci : je suis de plus en plus débordé… Le sujet de la monnaie est aussi passionnant que décisif pour nous tous ; je suis en train de dévorer Galbraith (une merveille) et Creutz (très intéressant).

Amitiés.

Étienne.

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Tirage au sort des décideurs

Bonjour, Étienne.

J’ai reproduit votre réponse sous

http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/posting.php

mais pour la suite je vous laisse le soin d’aller voir le site « Debate Europe » (où il y a à boire et à manger) si vous le jugez utile.

Amicalement. JR

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Tirage au sort des décideurs (suite)

Pour faciliter la tâche d’Étienne, je crois quand même justifié d’interrompre à nouveau mon « congé de site » et de copier ici le nouveau message que je viens de mettre sur le site « Debate Europe » (http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/viewtopic.php?p=110659#110659). JR

[i]Stochocratie

non defini,

Merci d’avoir rappelé ce terme, qui exactement signifie : « gouvernement aléatoire », ou de manière plus frappante : « gouvernement du hasard ».

Voyez Wipedia (cette merveille !) sous

http://fr.wikipedia.org/wiki/Néo-démocratie

Et c’est bien de cela qu’il s’agirait, et que je rejette pour ma part : du « gouvernement du hasard ».

Ce système de nomination des gouvernants (voyez Wikipedia) n’apparemment utilisé qu’une fois dans toute l’histoire, à Athènes, et puis plus jamais.

Quoiqu’aient pu en penser Aristote et Montesquieu et qu’en pense mon ami Étienne Chouard, ce n’est pas une institution de la démocratie : la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, pas le gouvernement de quelques individus « désignés » par le hasard.

L’élection est l’institution démocratique par excellence : qu’elle doive être règlementée et qu’elle puisse être améliorée, comme l’exercice de la médecine, n’enlève rien à son caractère essentiellement démocratique.

Mais comme je l’ai dit, la désignation par tirage au sort de « contrôleurs » (et non de gouvernants) chargés d’observer le fonctionnement des pouvoirs publics me paraît tout à fait acceptable. JR[/i]

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[color=purple]Jacques,

Ne vous en déplaise, la nomination des gouvernants par tirage au sort est bel et bien une des formes que peut prendre la démocratie.

En effet, vous dites :[/color]

la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
[color=purple]C'est exact. Mais tous les représentants nommés par tirage au sort seront [b]issus du peuple[/b], leur nomination sera [b]validée par le peuple[/b] (qui aura accepté ce mode de nomination), et ils [b]gouverneront pour le peuple[/b] (et ce d'autant plus qu'ils en seront plus proches, contrairement à la caste qui est au pouvoir actuellement et qui s'y maintient en se réservant à elle seule la visibilité médiatique nécessaire à son élection).

La seule différence avec votre mode de désignation réside dans le fait qu’il prévoit un choix direct des représentants. Cette différence n’est pas négligeable, je vous le concède, mais au-delà de sa capacité à vous faire sentir plus impliqué dans la désignation desdits représentants, elle ne constitue pas davantage une garantie universelle de la qualité des représentants nommés.

Dans ces conditions, à niveau de démocratie égal, le tirage au sort présente au moins le mérite d’éviter la dérive dont je parlais 2 paragraphes plus hauts, en rendant impossible ou vain tout accaparement de la scène politique par des politiciens professionnels.[/color]

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"Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis"

Un tiré au sort n’est pas un représentant librement choisi. Ce serait au mieux un citoyen chargé par la loi d’accomplir certaines fonctions - mais il ne représenterait personne d’autre que lui-même : il agirait au nom des autres, ce qui n’est pas la même chose.


Jacques, il faut interpréter la phrase complète, qui présente deux alternatives équivalentes…

Un tiré au sort n’est évidamment pas « un représentant librement choisi », mais il est le résultat légitime d’un système équitatif pour sélectionner ceux qui entreront dans un quota équivalent à celui des librement choisis dans l’autre option retenue, celle qui dit « soit directement ».

Dans ce cas, pour faire le tri du quota réduit nécessaire aux besoins d’opérativité d’une direction, la sélection aléatoire entre ceux qui seraient volontaires est je crois tout à fait acceptable légalement. Autre chose serait que celle-ci fusse acceptée sans résistance par ceux qui ont un quelconque intérêt dans la possibilité d’exploitation de l’actuel status quo ou même une regression vers la démocratie censitaire, voire pas de démocratie du tout.

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à Jacques Roman Message n°5635
tu dis;

J'ajoute que l'idée du "sénat clérocratique" (Orbi) me paraît intéressante à condition que ce sénat n'ait pas de fonctions de décision mais seulement d'observation (au sens le plus large) et de veto temporaire. Reste à l'insérer dans une structure institutionnelle cohérente, ce qui ne sera pas facile.
Eh bien tu as raison !!

Et la difficulté n’est pas dans la recherche ds compétences, des attributions, de modalités de travail, autres que la fonction de décision… Pour moi, il n’y a même pas de droit de veto . Il n’y aurait que des fonctions élargies de contrôle, (avec la Cour des Comptes) d’évaluation et d’ouverture de débats (en lieu et place du CES), des pouvoirs d’initiative ( propositions de lois et d’amendements qui seraient ensuite débattues et votées par l’assemblée nationale, ) de défense des droits du citoyen ( en lieu et place du défenseur des citoyens, ex-médiateurs,) de la gestion des RICs et un rôle déterminant d’information public. la place de ce sénat est donc dans le Titre IV; Le parlement , sans conteste…

La difficulté est que si on constitutionnalise un organisme désigné par le tirage au sort, on contrevient au principe de l’article 3 de la constitution.

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. [i]Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.[/i] [color=blue][b]Le suffrage peut être direct ou indirect[/b][/color] dans les conditions prévues par la Constitution. [color=red][b]il est toujours universel, égal et secret.[/b][/color]
Donc il faudrait supprimer le principe du suffrage universel de la constitution. [color=red][b]ce qui est inenvisageable[/b][/color], ou alors, lui apporter une exception, ce qui serait trés dommageable pour la force du principe.

Et d’ailleurs il est difficile d’ imaginer la rédaction d’une telle exception, parce que le tirage au sort s’apparente à un suffrage restreint « système dans lequel le droit de suffrage est réservé à certains citoyens » parce qu’il n’y a plus de lien entre suffrage et désignation. Le droit de suffrage c’est le droit d’exprimer sa volonté dans les décisions politiques. Et permettre une exception, n’est-ce pas ouvrir la boîte de pandore ?

Dans la perspective d’une inscription du Sénat Clérocratique dans la constitution il serait peut être possible de dissocier suffrage direct et indirect ???

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. [b][color=blue]Le suffrage, direct ou indirect, est toujours universel, égal et secret, hormis dans le cadre d'une désignation indirecte pour laquelle, dans les conditions prévues par la constitution, le tirage au sort entre les élus peut être utilisé[/color]. [/b]
J'aimerais avoir votre avis. je trouve cela un peu alambiqué. !!
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Bon, mon message précédent m’oblige à refaire mon état des lieux sur le Tirage au sort…

C’est un peu long et il y a peut être des redites. C’est aussi la suite et le complément de mon message (N° 5161 du 21 10 2008) « inconvénients et propositions pour le tirage au sort. ». Donc excusez moi, mais j’ai besoin de faire cet état des lieux sur ce problème parce qu’il m’est nécessaire de valider moi-même la proposition sur le « Sénat Clérocratique », compte tenu des remarques de Jacques ;

( Chambre parlementaire ou pas, possibilité de droit de veto sur des lois votées par l’assemblée nationale …, élection des volontaires parmi les conseillers municipaux pour le tirage au sort final, etc etc. difficulté d’insertion dans la constitution.…)


Bon alors ! le tirage au sort ?

Une technique qui ne peut être généralisée.

Le tirage au sort est clairement une régression démocratique. En effet, valider le tirage au sort revient à enfreindre le principe du suffrage universel, puisque seuls les tirés au sort, ont droit à l’expression d’une volonté politique. Les autres admettent qu’ils ont perdu ce droit. Pour contrebalancer cet inconvénient, il est alors proposé de faire contrôler « les tirés au sort », par d’autres « tirés au sort ». Outre le fait que l’on peut aller loin comme cela, ceci ne peut fonctionner que si on enfreint un autre principe démocratique qui est le secret du vote. C’est pour cette raison qu’il est alors imaginé de rendre quasiment obligatoire « le vote impératif. ». C’est donc presque la généralisation du «vote à main levée » qui ne sert qu’ aux jeux de pouvoirs des dictateurs en puissance. Mais tout cela est complètement contradictoire puisqu’il n’y aurait plus besoin de partis politiques. En effet, c’est le tirage au sort qui serait seul arbitre des convictions. Donc « plus de partis, plus de vote impératif. »

Le tirage au sort des autorités est indéfendable en raison du fait qu’un « Tiré au sort » dès que sa désignation est effective devient quasiment libre de ses faits et gestes, puisqu’il n’y a plus de lien de délégation entre le parti et lui ni entre le représenté et lui. Ce risque est d’autant plus grave que bien évidemment un « tiré au sort » ne peut pas être « retiré au sort » pour un autre mandat. Il n’a donc même pas la sanction du non renouvellement de son mandat. Il reste, mais ce n’est glorieux, la soumission du tiré au sort à la vindicte populaire !!!

Reste comme vu plus haut qu’il faut alors multiplier à l’infini, les contrôles pour éviter l’irresponsabilité totale et les règles du contrat pour encadrer ses débordements personnels qui peuvent être de toute nature. ça deviendra vite Kafkaien. Ce ne sera plus la dictature du prolétariat mais celle des « tirés au sort » qui se pourchasseront les uns les autres.

On aurait pu aussi développer la question des modalités du tirage au sort et l’impossibilité technique d’un égalité des citoyens devant le tirage au sort. Il faudra bien un filtre pour une présélection, avec toutes les dérives que cela peut entraîner que je vous laisse imaginer… Il aurait aussi fallu parler du fait que la technique du tirage au sort conduit à l’inutilité des partis et organisations politiques, puisqu’il n’y aura pas de traduction des conviction collectives en terme de désignation des membres du pouvoir… Mais bon j’arrête là.

En conséquence de quoi, au minimum le tirage au sort est une pratique qui ne peut pas être généralisée. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai du mal à concevoir ma participation à une association qui aurait pour objet la promotion de cette technique de désignation et que j’hésite d’ailleurs au sujet du projet d’association-parti sur le forum (voir le fil). Il y a d’ailleurs un certain paradoxe dans le fait que le tirage au sort soit exclu pour le chef ou le porte parole, sous le prétexte, qu’il faudrait une personne médiatiquement connue et peut être compétente. Ce serait déjà une dérive qui montre qu’il y aura toujours des raisons pour rompre l’égalité des citoyens, même devant le tirage au sort. C’est une constatation qui n’a rien à voir avec les qualités des personnes…

Le tirage au sort peut il être cantonné dans le cadre d’institutions spécifiques ?

Je suis prêt à l’admettre, en le proposant par exemple pour une institution limitée à la fonction de contrôle des pouvoirs «Le sénat clérocratique» et à la condition que le corps « électoral » soit composé exclusivement d’ élus.(dans mon projet les conseillers municipaux sans autre mandat ou fonction). C’est cette fonction d’élu qui peut constituer un début de légitimité démocratique à « un tiré au sort » qui sans cette caractéristique, n’en aurait aucune. Sa légitimité repose seulement sur le fait qu’il est citoyen…

Ceci n’empêche qu’une fois tiré au sort, le membre désigné de l’assemblée est libre de travailler efficacement ou pas comme « tout élu qui se respecte », d’autant plus que son mandat n’est pas renouvelable par définition. Donc il ne peut y avoir de sanction à son inefficacité et d’ailleurs personne ne peut rien lui dire puisqu’il a été tiré au sort, avec ses défauts et ses qualités. C’est « la main de Dieu » comme dit l’autre. Sauf à faire une confiance aveugle à la bonté « dans tous les sens du terme » et capacité humaines ainsi que la responsabilité individuelle, on peut espérer en un bon travail. La seule chose possible serait de lui faire prêter serment en début de mandat ou lorsqu’il se déclare volontaire pour être tiré au sort. Mais alors il faudrait établir une charte du « tiré au sort. », et même peut être un contrat de mandat. On n’en sort plus. (enfin bon !!!)

J’avoue que j’ai beaucoup de mal à l’accepter et je me demande d’ailleurs si toutes les précisions que j’apporte à la description de ce sénat, ne sont pas pour moi un moyen de retarder le moment de décider si oui ou non cette proposition constitutionnelle est utile et convaincante.

Intérêts du tirage au sort.

  • L’émergence de la technique du tirage au sort dans le débat public actuel est révélatrice de la profondeur de la crise de la démocratie représentative. Face à la quasi impossibilité de faire accepter par notre personnel politique des réformes qui pourraient être déterminantes pour une revitalisation démocratique, il faut donc forcer le débat. Des propositions radicales comme le tirage au sort présentent alors un certain intérêt, face au fatalisme ou découragement des citoyens devant l’élection . Absentéisme, critique acerbes sur le système représentatif, « élections pièges à cons » et autres joyeusetés sur la qualité des élus…

  • La promotion du tirage au sort conduit inévitablement à la valorisation de la formation citoyenne. Il est clair que le premier argument contre le tirage au sort est dans l’expectative vis a vis de la capacité du citoyen a appréhender les arcanes de la vie publique. La réponse à cet obstacle est donc la nécessité de faire en sorte que les citoyens soient des individus avertis de la « chose publique ». ce qui conduit invariablement au développement d’une politique d’apprentissage, d’éducation à la citoyenneté . Cela n’est jamais inutile.
    Et si on ne sert qu’à cela, c’est déjà beaucoup, a condition qu’on en fasse nous mêmes une priorité.

Le temps de choisir et de décider.

Ce fil sur le tirage au sort a maintenant près de 3 ans. Il est temps réfléchir pratiquement sur des propositions et leur possibilité de traduction dans une constitution; Si c’est contraire à des principes fondamentaux de la démocratie (universalité du suffrage par exemple) ce n’est peut être pas la peine d’insister du moins en matière constitutionnelle. Dans le cadre privé, associatif et/ou partisan, la menace du recours au tirage au sort peut avoir certaines qualités aussi pendant un temps ; contrer l’émergence de petits chefs ou d’apparatchiks, par exemple. Mais il faut se poser cette question, ; "Est-ce que vous croyez qu’un initiateur de projet qui crée une association pour le porter sera prêt ou sera assez désintéressé pour laisser le devenir de son projet à un autre responsable tiré au sort, quitte à le voir dénaturé ou dévalorisé ? " Il est évident que tout n’est pas égal, c’est bien pour cela que l’on arrive dans ces cas là à des projets finaux sans goût et sans saveur.

Merci de votre attention. Et comme l’avait dit Jacques dans un de ces messages; « Enfin, si l’élection présente des inconvénients, on peut tâcher de les corriger : et il me semble que nous nous en occupons ici (non-cumul des mandats, candidature collégiale, non-renouvellement, etc.). » . C’est de mon point de vue certainement le travail prioritaire si on veut revivifier le système représentatif.

Et donc que le Sénat soit clérocratique ou pas, je continue de réfléchir aux manières de rendre cette seconde assemblée démocratique sur le fil des propositions constitutionnelles.

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Le tirage au sort est clairement une régression démocratique. En effet, valider le tirage au sort revient à enfreindre le principe du suffrage universel, puisque seuls les tirés au sort, ont droit à l’expression d’une volonté politique. Les autres admettent qu’ils ont perdu ce droit.
Excuse moi, Orbi, mais si tu commences par graver dans le marbre l'apparente vérité que tu décris la, je ne m'étonne guère que tu n'arrives nullepart.

Par quelle logique tu crois que seuls ceux qui sont sélectionnés par le sort ont droit à l’expression d’une volonté politique? Par quelle pirouette tu conclus que tous les autres auraient perdu ce droit?

Ce que tu dis est vrai aujourd’hui… avec la situation de la caste des politichiens… qui ne lachent plus l’os une fois qu’ils l’ont obtennu… et ne nous laissent plus d’autre alternative qu’élire politichien « peste » ou politichien « choléra »… Poutine ou Medvedev, Ségolène ou Sarkozy (ou Ségolène ou Martine :wink: ). Et puis les expériments électoraux, faut pas les faire avec Le Pen, cela donne des deuxièmes tours bien drôles :wink:

Je ne vais pas m’amuser à détricoter tout ton écrit, une fois que c’est mal parti rien ne tient plus debout…

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C’est vrai que cette reflexion est mise au début de ce texte. Mais elle vient après mes remarques du message précédent (juste au dessus) concernant la contradiction entre le principe fondateur de la démocratie (suffrage universel égal et secret-) et le tirage au sort et après avoir rappeler mon message ( du mois d’octobre) sur les inconvénients du tirage au sort.

La raison de ce message est de rechercher si malgré cette imperfection initiale, il est quand même possible d’utiliser la technique du tirage au sort dans le cadre constitutionnel.

Pour répondre à ton interrogation

Par quelle logique tu crois que seuls ceux qui sont sélectionnés par le sort ont droit à l'expression d'une volonté politique? Par quelle pirouette tu conclus que tous les autres auraient perdu ce droit?
Par le simple fait que ce sont les tirés au sort qui ont voix au chapitre. Comment serait'il possible de critiquer ce qu'ils décideront puisqu'ils sont sensés représentés la conscience du peuple. Ils ont été choisis pour cela. On peut essayer d' organiser une sorte d'appel si tu veux mais lorsque ce recours sera épuisé, les citoyens devront l'accepter. la décision sera définitive. Dans le système électif, les élus représentent une idée ou un parti que les citoyens peuvent continuer à contester ou pas et remettre en cause en permanence.

un exemple ; est-ce qu’un citoyen lambda peut se mêler des discusions d’un jury d’assises. ? Non il en est exclu. C’est le jury d’assises qui est souverain et qui décide au nom du peuple.

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Tu sembles donc t’appuyer trop sur l’interprétation actuelle d’un poste politique… en le classant comme une propriété de laquelle on tire des avantages en exclusive, et pas comme une délégation symbolique de la représentativité des propiétaires qui sont le peuple. Un représentant à un mandat, et rien ne presuppose la façon dont les propiétaires doivent le choisir, ni lui donne aucun pouvoir pour prédéterminer comment il devra être choisi. Tu as ignoré complètement mon commentaire nº5653. Un propriétaire, lui, il décide tout.

Je n’aime pas que les politichiens se conduisent comme des propriétaires, comme des squatteurs de la souveraineté du peuple. Ils ont presque réussi à faire abdiquer le peuple dans le TCE, puis dans le Trait®e de Lisbonne.

Ton exemple du jury d’asises est faux… il décide par délégation de l’ensemble des citoyens, mandaté pour une seule cause. Mon commentaire nº5653 serait aussi d’application dans ce cas. Le citoyen lambda EST representé dans ce jury, même si le choix particulier de ce jury ne coincide pas exactement avec l’opinion de ce citoyen lambda particulier. Les lois statistiques de la représentativité dans le tirage au sort sont tout autant démocratiques (je dirais d’autant plus, car beaucoup moins manipulables), qu’une élection… et beaucoup moins cher à organiser, je dirais…

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Bonsoir,

À propos de démocratie et de tirage au sort, je ne saurais trop vous recommander la lecture de ce document passionnant intitulé [bgcolor=#FFFF99]« Manifeste pour la vraie démocratie »[/bgcolor], d’André Tolmère. J’en parle sur le blog.

Sa lecture m’a profondément transformé. Il est en colère, mais ce qu’il dit est décapant.

Amitiés.

Étienne.

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Je vais lire ce document, mais je dois dire que déjà le titre ne me va pas. « La VRAIE démocratie ». De fait c’est la bible du tirage au sort .

Pour moi la démocratie est un processus.

J’ai quand même parcouru l’ouvrage et j’y ai aperçu cette phrase

Le tirage au sort instaure une égalité politique absolue entre les citoyens. Égalité d’une nature différente de celle instaurée par le suffrage universel

Eh bien voilà; « le tirage au sort est incompatible avec le suffrage universel égal et secret. » . Si vous souhaitez le supprimer ou le rendre caduc, vous vous attaquez heureusement à forte partie. Le suffrage universel est le produit d’une Histoire - lutte des hommes pour l’obtenir, puis des serfs et des esclaves et des femmes (les suffragettes etc …) .

Cet ouvrage semble à priori confirmer tout ce que je pense du Tirage au sort.
Parce que si vous considérez que cette solution est valable dans le débat politique, pourquoi voulez vous ne pas l’établir pour toutes les activités dans une société humaine.
Il n’y a pas que dans le monde politique qu’il y a la question du pouvoir. Le monde politique serait cet hâvre de paix et de sérénité dans une société économique et sociale dominée par les conflits d’intérêts, où se concurrencent ou cohabitent les hommes, leurs entreprises et/ou leurs projets.

je voulais quand même dire un mot à Ningunotro, c’est que non seulement a mon avis le tirage est une regression démocratique mais qu’ en plus il est dangereux. « Il nous promet le meilleur des mondes » avec le ministère de la vérité, celui de la vertu et sans doute du vice. j’y reviendrai.
Il a quelques avantages stratégiques ( voir mon message précédent) et c’est pourquoi, j’essayais de l’adapter pour une institution spécifique, MAIS je m’interroge…

Bon week end. Je dois m’absenter pour quelques jours, que je mettrai à profit pour lire tranquillement le document d’Etienne.

juste avant de partir.

Vous reconnaissez qu’il faut être volontaire, ou qu’il est possible pour « un tiré au sort » de refuser la désignation ( j’ai cru voir cela aussi vite fait dans le document.; OR. DES CE MOMENT LA, VOUS DONNEZ UN PRIX A UN TIRE AU SORT. . Il est et restrera toujours possible de demander à un volontaire de se désister; ( la conscription pour les militaires US…)

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J’inclus ici mon billet récent à la place qui me paraît la meilleure, après avoir parcouru la rubrique.

Je l’avais introduit dans un sujet sur la relation entre pouvoir et économie.

"Dans cet esprit, il me semble que le principal problème est de rendre la capacité à l’état de mener une politique économique au service des citoyens.

Or, l’impuissance économique des gouvernements des puissances actuelles vient en grande partie d’un conflit d’intérêts économiques entre ceux de la majorité des citoyens et ceux de sa population représentative.

Il me semble que le hiatus principal vient du fait que l’on trouve dans celle-ci une bien plus grande proportion de gens qui sont des actionnaires de multinationales et qui ont donc une vision mondialiste de leurs intérêts qui les conduit inévitablement à arbitrer leur problème éthique dans un sens néolibéral.

C’est ainsi que j’explique le comportement du PS vis à vis de la constitution européenne.

Alors, quelle solution ?

Bien sûr le tirage au sort est un plus indéniable.

D’autres solutions sont aussi possibles : je propose celle-ci, la plus radicale qui me vient à l’idée :

[color=red][b]La représentativité nationale (législatif et exécutif) sera interdite à tout actionnaire ayant des intérêts dans toute entreprise multinationale ou des connexions avec les paradis fiscaux.[/b][/color]
Elle peut paraître caricaturale, injuste, difficile à établir, se prêter à des contournements, mais je la soumets car elle peut permettre des discussions utiles sur les moyens de retrouver de l'efficience économique à la politique et des ajustements ou perspectives auxquelles je n'ai pas pensé. "

En effet, il ne s’agit pas de faire le procès des individus qui se présentent (ou plutôt sont présentés) aux postes de représentation, mais d’éliminer au maximum les « biais » qui risquent d’affecter ces populations, ce qui présente l’avantage bien connu de la prévention sur le contrôle.

Et le biais actuellement prégnant est lié à la logique capitaliste qui donne à l’investisseur, (terme employé par la communication prosélyte), ou actionnaire (terme utilisé en communication neutre), l’avantage comparatif de l’intérêt au prêteur dès lors que cet intérêt dépasse la juste proportion liée au risque et à l’activité réelle générée par le prêt.

C’est à mon sens ce biais, surexploité jusqu’à la caricature par des bénéficiaires, qui a mené dans l’impasse actuelle, par la conjugaison de la promotion de la mondialisation (qui a bloqué l’inflation des salaires qui était le contrepoids naturel de cette croissance structurelle de la masse monétaire, laquelle est elle même dopée dans le même temps par les outils de levier.

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Bien , j’ai lu le document-livre de "Pierre, écrit sous le pseudo d’ André Tolmère "

Si je comprends bien, Pierre (??) a écrit cet ouvrage en 2005 (Ses dernières références citées datent de 2004). Il avait même indiqué qu’il fallait monter un parti , un mouvement, dans la partie stratégie de son texte, pour promouvoir ce projet de démocratie par tirage au sort. Pour ce mouvment il avait même imaginé un logo (voir ci dessous son logo et son explication)

Annexe 7 : logo et symbolisme

Les quatre lettres MCDV surmontées s'un temple grec stylisé avec 4 colonnes ( les quatre principes) 1) Le triangle supérieur : c’est le delta, le D majuscule de l’alphabet grec. * C’est l’initiale du mot démocratie. * C’est le symbole de la pyramide constituée par les différents niveaux des groupes-citoyens. 2) Les quatre barres verticales : ce sont les quatre piliers de la démocratie : éga-lité, liberté, tirage au sort des personnes, vote des décisions. 3) L’ensemble évoque un temple grec et les origines de la démocratie, renforcées par l’écriture pseudo-antique. 4) Il évoque également une flèche montante, symbole d’élévation et de progrès de l’humanité. 5) Il symbolise : * le lien entre le peuple et le pouvoir. * la concentration et la redistribution du pouvoir politique. * le fonctionnement des groupes-citoyens. 6) Sous les quatre piliers, les quatre initiales du nouveau parti politique : le M.C.V.D. : Mouvement des Citoyens pour la Vraie Démocratie
[b]Mais alors , pourquoi ne l'a t'il pas fait ? [/b] pourtant c'est trés simple d'après ce qu'il dit. Il suffit d'une personne motivée pour réunir les 10 premiers voisins d'un groupe de base. [color=red][b]Donc , Y croit 'il vraiment [/b][/color]??? J'ai vu un site pour le systéme clérocratique mais je n'y ai vu aucune référence à ce texte et à son auteur..

Personnellement, je crois que c’est un jeu (un peu pervers) auquel s’est livré l’auteur. Sa pyramide démocratique est une construction intellectuelle qui ne sert à rien. Et la seule question à lui poser est de savoir qui fixe l’ordre du jour de ces groupes de citoyens. Ils doivent parler de tout, (absolument de tout) donc de rien. Comme tout doit passer par le groupe de citoyens, de la qualité du trottoir du quartier jusqu’aux implications du conflit israelo-palestinien, de la gestion de la déchetterie locale ou communale juqu’à l’éradication de la pauvreté dans le monde et de l’éthique de la gestion des inventions de vaccins dans le monde, j’imagine les pauvres citoyens qui seront trés contents de regarder la Star Ac après leurs séances de cogitation collective qui bien évidemment ne méneront à rien. Je suis persuadé que Pierre n’a jamais fait partie d’une association militante ou même association tout court.

Il fait dans une autre partie la liste des critiques qui sont susceptibles de lui être opposées, ( c’est utopique, irréaliste, on va dire que les citoyens ne sont pas compétents etc etc …) mais il en oublie les questions génantes. Comment avec ce système de députés et représentants tirés au sort pour un an, avoir des projets pluriannuels, les gérer, avoir une gestion politique des événements dans la durée etc etc… ?

De fait je crois un tel système complétement inadapté à la prise de décision politique et à la gestion des institutions publiques.

Cet ouvrage m’a complétement convaincu dans ce que je pensais sur la généralisation de ce système dans nos sociétés. Et s’il n’a pas trouvé d’éditeur pour être publié, je crois que c’est en raison des attaques radicales et caricaturales du suffrage universel et aussi des annexes ayant trait aux événements des Twin- Towers. Je n’ai d’ailleurs pas compris le besoin de mettre les thèses complotistes en fin d’ouvrage. ça n’apporte rien à son problème ni à sa démonstration des dérives du systéme représentatif. Et il passe trés facilement ( il n’en parle pas en fait) sur les solutions qui peuvent être apportées à certaines critiques pertinentes du système électoral actuel.

En particlier mais ce serait trop long, je ne suis pas d’accord avec ses idées sur l’égalité des citoyens et la traduction de ce prncipe dans la constitution.

Maintenant je ne dis pas que le tirage au sort n’ait pas des intérêts. Mais il faut déterminer d’abord pourquoi on va tenter de l’utiliser. à quel niveau ?, pour que faire ? sur quelles compétences ? pour quels rôles ?

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HISTOIRE CANADIENNE;
En faisant des recherches , je suis tombé sur le site du MOUVEMENT POUR LA DEMOCRATIE NOUVELLE qui soutient les projets d’assemblée citoyenne avec « tirés au sort. »

Depuis le mois de février 2002, existe un mouvement appelé « Mouvement pour la Démocratie Nouvelle » qui se bat pour la réforme du scrutin électoral dans les provinces canadiennes…

Colombie Britannique

L’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale, en Colombie-Britannique, constituait une première en la matière. Il s’agissait d’une assemblée indépendante et non partisane composée de citoyens qui se sont réunis afin d’examiner le système électoral de la province. L’Assemblée comptait 160 membres, soit 80 femmes et autant d’hommes. Deux d’entre eux étaient des Autochtones, tandis que les autres représentaient chacune des 79 circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique. Ces membres ont été choisis au hasard sur une liste de noms reflétant la composition de la population de la Colombie-Britannique sur les plans du sexe, de l’âge et de la répartition géographique .

Le 24 octobre 2004, l’Assemblée des citoyens a choisi le mode de scrutin à vote unique transférable (VUT) pour la Colombie-Britannique. Elle a préféré ce système à tous les autres, car ses membres estimaient qu’il correspondait le mieux à trois valeurs primordiales : la proportionnalité, la représentation locale et le choix des électeurs.

Soumise au référendum, cette recommandation a été rejetée de peu : elle a bien remporté 57 p. 100 des voix exprimées dans l’ensemble de la province, mais il en fallait 60 %. La question sera reposée en 2009, 2010.

En Ontario

L’échec en Ontario. Un référendum sur la question du scrutin électoral a eu lieu en 2007. La proposition de l’assemblée citoyenne, mode de scrutin mixte proportionnel, (36.9 %) a été largement battue par la conservation du mode habituel de scrutin uninominal à un tour. ( 63.1 %). Les explications sont nombreuses et très intéressantes à étudier.( Voir ; http://www.pressegauche.org/spip.php?article1004)

Au Quebec.

Face aux blocages institutionnels, Le 19 décembre 2006, trois universitaires lancent l’idée de créer une instance citoyenne pour réforme le mode de scrutin au Québec. Sur le modèle de celles crées en Colombie Britannique et en Ontario. C’est toujours à l’état de projet.

Le projet d’assemblée citoyenne.

Trois considérations sont essentielles ;
Cette assemblée a un pouvoir propositionnel.

; Ces assemblées se voient en effet dotées du pouvoir d’initiative en matière référendaire. Ce pouvoir est un pouvoir de facto, mais effectif, de par la promesse du gouvernement de tenir un référendum sur la proposition de l’Assemblée. Le référendum fait en sorte que le processus est finalement entériné par la population, ce qui permet de qualifier ce processus de démocratie délibérative, participative et directe.

le contrôle de l’ordre du jour et le contrôle de l’administration de l’Assemblée .
suggestion du mouvement ; « Nous suggérons donc que l’Assemblée élise elle-même sa présidence sur une liste de candidats proposés par des personnes plus neutres (sous entendu, plus neutres que le Parlement ou le gouvernement), et dont le nombre garantit une certaine diversité ».

Garantir la représentativité de l’assemblée citoyenne…
Une Assemblée citoyenne, c’est un échantillon représentatif de la population

(prendre exemple sur les échantillons des sondages). ‘Les citoyens tirés au sort peuvent en effet se désister, et pour remplacer les premiers choisis qui se désistent, il est nécessaire de s’assurer que les remplaçants ont, grosso modo, les mêmes caractéristiques sociales. C’est un processus qui est aussi utilisé en sciences humaines, notamment dans les sondages et les recherches, pour assurer la représentativité des échantillons. Ce processus, qui porte de nom de stratification, permet d’assurer la représentativité de l’Assemblée. Nous proposons donc de stratifier sur la base du groupe d’âge et du sexe, tout en incluant une disposition pour assurer la représentation des autochtones.’
Ainsi la proposition d’assemblée citoyenne se décline ainsi ; [bgcolor=#FFFF99][i]Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons qu’une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec soit constituée, que la sélection de ses membres se fasse de manière aléatoire et stratifiée, que l’Assemblée puisse élire sa présidence de manière indépendante et que la proposition formulée par l’Assemblée soit soumise à la population par le biais d’un référendum ne violant par la règle démocratique de la majorité.[/i][/bgcolor]

Mais l’élément essentiel que je retiens c’est que ces assemblées de « Tirés au sort » se réunissent sur un objet précis et que sa fonction se résume à faire une proposition qui sera soumise à référendum.

Ce n’est quand même pas lma même chose que le projet général et global d’une société politique gérée et organisée par le tirage au sort telle qu’exposé dans le livre de Tolmère ’ « Manifeste pour la vraie démocratie. »

Ces expériences canadiennes sont intéressantes, mais ne croyez vous pas que l’organisation d’un référendum à option (choisir entre deux ou trois options de scrutin, de durée de mandat électoral, de cumul de mandat etc …) pourrait faire aussi bien l’affaire ?? Voir http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2761143.html

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Expériences canadiennes en matière de tirage au sort

Je reprends à mon compte le message 5770 d’Orbi concernant notamment l’expérience de la province de Colombie-Britannique, précédemment mentionnée par Étienne à l’appui de la proposition d’introduire le tirage au sort en remplacement de l’élection.

Il s’agissait d’une technique propositionnelle (la proposition devant être soumise au référendum), et non d’une technique décisionnelle.

Rien de commun, en tout cas, avec le tirage au sort des décideurs (désignation de responsables exécutifs, législatifs, etc.) dont il est question ici et que je continue pour ma part à juger contraire aux principes élémentaires de la démocratie et aux droits fondamentaux politiques.

Quant aux résultats concrets, ils ne sont ni pires ni meilleurs que ceux qu’on aurait obtenus par les moyens de représentation ordinaires. Rien du miracle attendu, semblerait-il, du tirage au sort.

Et une bonne occasion de se demander si ça vaut la peine de renoncer à la réflexion collective liée au processus électoral pour se livrer aux caprices du hasard.

La solution est ailleurs : dans la candidature collégiale. Le tirage au sort doit être réservé aux opérations de contrôle de l’exercice des pouvoirs.

Bonnes fêtes et bonne année à tous. JR

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Il me semble qu’il faut rendre à nos représentants politiques la « liberté » au sens que les grecs donnaient à ce mot aux citoyens, peu nombreux, qui étaient admis à la gouvernance de la cité, la vie publique.

Et ils rejetaient dans la sphère de la vie privée tout ce qui touche l’économique, dans lequel s’exerce la contrainte et la violence inhérente aux contraintes de la vie même.

Dans nos sociétés, au contraire, cette économie est au coeur de la vie politique et l’alternative de la politique moderne est, soit de séparer à nouveau l’économie de la politique, soit de trouver le moyen de faire recouvrer à nos représentants leur liberté vis à vis de l’économique.

Le premier terme semble réellement utopique car il paraît difficile de faire accepter cette évolution qui remettrait en cause notre notion de société.

Le second pose le problème de la correction des pressions que les pouvoirs économiques font peser sur les représentants.

[bgcolor=#FFFF99]De ce point de vue, le tirage au sort des représentants (dans le législatif et la fonction de contrôle au moins) est une tentative que je crois efficace pour limiter au moins ces pressions, à la condition qu’elle soit accompagnée des mesures nécessaires pour empêcher leur réintroduction sournoise au cours du mandat.[/bgcolor]

D’autres mesures discriminantes peuvent être envisagées dans l’absolu, qui toutes tendraient à interdire l’accès au pouvoir des obligés des puissances économiques, avec un priorité sur les puissances multinationales, dont la solidarité est forcément douteuse.

En effet, si l’on admet que la nation est une communauté de gens désireux de vivre ensemble, et que la politique commune englobe le domaine économique, la sincérité du bilan exige de définir le périmètre de l’action dans ce domaine.

Sur le plan théorique, la véritable solution est de structurer l’économie de façon à rendre toujours plus difficile, voire supprimer cette pression possible.

Il me semble que la voie la plus fructueuse serait de supprimer la rétribution des actionnaires privés des entreprises et de limiter leur actionnariat à leur personnel.

Le volet extérieur à cette politique serait triple.

Pas de prosélytisme extérieur du type « droits de l’homme » dont on voit bien la caution qu’il apporte à l’impérialisme économique. Les droits de la personne humaine gagneront par l’exemple, quand ils seront respectés en interne.

Pas de sentimentalité non plus: les peuples extérieurs doivent assurer la responsabilité qui convient à leurs aspirations, dès lors qu’il n’y a plus de relations imposées.

Participation à des organismes internationaux traitant les problèmes transnationaux sur l’avenir commun de la planète, et dont les missions humanitaires dimensionnées sur l’écrêtage saisonnier des catastrophes survenant sur la planète.

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Dans la conclusion de la synthèse d’Etienne sur la comparaison « élection vs tirage au sort », On peut lire :

« Aujourd’hui, on pourrait sans dommage réinjecter un peu de tirage au sort dans nos institutions, sans renoncer à l’élection mais pour l’assainir, en prenant le meilleur de chaque procédure et en en limitant leurs inconvénients respectifs. »


Je suis d’accord avec une telle conclusion qui permet de dépasser le débat conceptuel entre « tirage au sort/ élection » . Je replace ici, sur le fil réservé a cette controverse , une proposition de « contre pouvoir citoyen » basée sur le tirage au sort, et qui de fait se situe dans la perspective prônée par Jacques message N° 5754 , (juste au dessus)

"[i]Le tirage au sort doit être réservé aux opérations de contrôle de l'exercice des pouvoirs"[/i]
.
[color=purple][align=center][b]CONTRE POUVOIR CITOYEN[/b][/align][/color]
[color=blue][b]Le bond qualitatif de la démocratie, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.[/b][/color] [i]
ALAIN ; "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."
[/i] En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES d’organisation

Principes.

  • 1) ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
  • 2) La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
  • 3) Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
  • 4) L’organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

Compétences et responsabilités

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens…

  • 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
  • 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
  • 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
  • 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

  • 1) Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
  • 2) Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
  • 3) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
  • 4) Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
  • 5) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées…)

INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique par l’instauration d’un véritable Service Public de la Démocratie

[color=purple][/color] Janvier 2009 . Bernard Uguen. [color=red][b]Changer la République.[/b][/color] ( [url]http://changerlarepublique.over-blog.com/[/url] )
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A supposer que l’on soit définisse ici des modalités pratiques réalistes de l’exercice (une constituante tirée au sort), en définissant une taille adéquate au panel, un environnement d’assistance nécessaire (aspects matériels, juridique, etc…), serait-il irréaliste d’imaginer que le projet puisse intéresser un organisme (du type universitaire ou autre) ou un sponsor (type think tank …) permettant de le réaliser ?

Avoir un résultat pratique serait à mon sens la façon la plus réaliste de faire avancer le schmilblic.