Affaire de circonstance et d’honnêteté, certainement.
Affaire de démocratie, non : la loi est forcément démocratique si elle est adoptée par la majorité.
Affaire d’état de Droit !
Tant qu’on n’aura pas admis que la démocratie et l’état de Droit sont deux choses différentes mais qui devraient aller de pair, on s’expose à mal appréhender le problème.
Une loi liberticide peut être parfaitement démocratique tout en étant parfaitement arbitraire (= contraire au principe de l’état de Droit). JR
Affaire de démocratie, non : la loi est forcément démocratique si elle est adoptée par la majorité.Affaire d’état de Droit !
Tant qu’on n’aura pas admis que la démocratie et l’état de Droit sont deux choses différentes mais qui devraient aller de pair, on s’expose à mal appréhender le problème.
Une loi liberticide peut être parfaitement démocratique tout en étant parfaitement arbitraire (= contraire au principe de l’état de Droit). JR
Pour moi, la loi n’est démocratique que si elle a été élaborée et adoptée par une majorité de citoyens, ce qui est complètement différent.
Je ne comprends pas la notion générale d’état de droit qui est pour moi pléonasmique puisqu’il ne peut exister de droit sans structure à laquelle il s’applique, ni d’état qui puisse exister sans un minimum de norme qui permettent de caractériser l’appartenance (ou la non appartenance) de quelqu’un à cet état .
Pour moi le droit n’a qu’une dimension intrinsèque, la dimension normative: la norme de ce qui est imposé sous peine de sanctions explicites.
Il peut être complètement arbitraire, mais même dans la pire dictature sanguinaire, il garde son caractère normatif, et même son caractère « démocratique » suivant votre définition puisqu’il reste « adopté » par les sujets, fusse sous la contrainte de la peur ou de la terreur.
Il ne faut pas confondre l’état de Droit (une situation où le Droit s’applique à tous de la même façon) et un État de droit (une organisation politique légitimée par un Droit).
La question de l’arbitraire d’une loi n’a pas de sens : toute loi est arbitraire au sens où la loi contraire aurait tout aussi bien pu exister (si ce n’était pas la cas cette loi est simplement inutile), aucune loi n’est arbitraire au sens où elle se substitue à une volonté humaine qui ne serait fondée sur aucune règle.
Je vous invite sincèrement à lire ce texte de Benjamin Constant : Il y aborde des notions comme la souveraineté, l’autorité, la volonté générale, l’arbitraire ou la légitimité qui semblent plutôt floues dans votre esprit.
Notre constitution actuelle reconnaît formellement le principe de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire la suprématie de la volonté générale sur toute volonté particulière. Ce principe, en effet, ne peut être contesté. L'on a cherché de nos jours à l'obscurcir, et les maux que l'on a causés, et les crimes que l'on a commis, sous le prétexte de faire exécuter la volonté générale, prêtent une force apparente aux raisonnements de ceux qui voudraient assigner une autre source à l'autorité des gouvernements. Néanmoins tous ces raisonnements ne peuvent tenir contre la simple définition des mots qu'on emploie. La loi doit être l'expression ou de la volonté de tous, ou de celle de quelques-uns. Or, quelle serait l'origine du privilège exclusif que vous concéderiez à ce petit nombre ? Si c'est la force, la force appartient à qui s'en empare ; elle ne constitue pas un droit, et si vous la reconnaissez comme légitime, elle l'est également, quelques mains qui s'en saisissent, et chacun voudra la conquérir à son tour. Si vous supposez le pouvoir du petit nombre sanctionné par l'assentiment [p8] de tous, ce pouvoir devient alors la volonté générale.Ce principe s’applique à toutes les institutions. La théocratie, la royauté, l’aristocratie, lorsqu’elles dominent les esprits, sont la volonté générale. Lorsqu’elles ne les dominent pas, elles ne sont autre chose que la force. En un mot, il n’existe au monde que deux pouvoirs, l’un illégitime, c’est la force ; l’autre légitime, c’est la volonté générale. Mais en même temps que l’on reconnaît les droits de cette volonté, c’est-à-dire la souveraineté du peuple, il est nécessaire, il est urgent d’en bien concevoir la nature et d’en bien déterminer l’étendue. Sans une définition exacte et précise, le triomphe de la théorie pourrait devenir une calamité dans l’application. La reconnaissance abstraite de la souveraineté du peuple n’augmente en rien la somme de liberté des individus ; et si l’on attribue à cette souveraineté une latitude qu’elle ne doit pas avoir, la liberté peut être perdue malgré ce principe, ou même par ce principe.
La précaution que nous recommandons et que nous allons prendre est d’autant plus indispensable, que les hommes de parti, quelques pures que leurs intentions puissent être, répugnent toujours à limiter la souveraineté. Ils se regardent comme ses héritiers présomptifs, et ménagent, même dans les mains de leurs ennemis, leur propriété future. Ils se défient de telle ou telle espèce de gouvernement, de telle ou telle classe de gouvernants : mais permettez-leur d’organiser à leur manière l’autorité, souffrez qu’ils la confient à des mandataires de leur choix, ils croiront ne pouvoir assez l’étendre. Lorsqu’on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et l’on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal, en quelques mains qu’on le place. Confiez-le à un seul, à plusieurs, à tous, vous le trouverez également un mal. Vous vous en prendrez aux dépositaires de ce pouvoir, et suivant les circonstances, vous accuserez tour à tour la monarchie, l’aristocratie, la démocratie, les gouvernements mixtes, le système représentatif. Vous aurez tort ; c’est le degré de force, et non les dépositaires de cette force qu’il faut accuser. C’est contre l’arme et non contre le bras qu’il faut sévir. Il y a des masses trop pesantes pour la main des hommes. [p9]
L’erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l’histoire un petit nombre d’hommes, ou même un seul, en possession d’un pouvoir immense qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s’est dirigé contre les possesseurs du pouvoir et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n’ont songé qu’à le déplacer. C’était un fléau, ils l’ont considéré comme une conquête. Ils en ont doté la société entière. Il a passé forcément d’elle à la majorité, de la majorité entre les mains de quelques hommes, souvent dans une seule main : il a fait tout autant de mal qu’auparavant ; et les exemples, les objections, les arguments et les faits se sont multipliés contre toutes les institutions politiques.
Dans une société fondée sur la souveraineté du peuple, il est certain qu’il n’appartient à aucun individu, à aucune classe, de soumettre le reste à sa volonté particulière ; mais il est faux que la société tout entière possède sur ses membres une souveraineté sans bornes.
L’universalité des citoyens est le souverain, dans ce sens, que nul individu, nulle fraction, nulle association partielle ne peut s’arroger la souveraineté, si elle ne lui a pas été déléguée. Mais il ne s’ensuit pas que l’universalité des citoyens, ou ceux qui par elles sont investies de la souveraineté, puissent disposer souverainement de l’existence des individus. Il y a au contraire une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale.
La souveraineté n’existe que d’une manière limitée et relative. Au point où commencent l’indépendance et l’existence individuelle, s’arrête la juridiction de cette souveraineté. Si la société franchit cette ligne, elle se rend aussi coupable que le despote qui n’a pour titre que le glaive exterminateur ; la société ne peut excéder sa compétence sans être usurpatrice, la majorité, sans être factieuse.
L’assentiment de la majorité ne suffit nullement dans tous les cas, pour légitimer ses actes : il en existe que rien ne peut sanctionner ; lorsqu’une autorité quelconque commet des actes pareils, il importe peu de quelle source elle se dit émanée, il importe peu qu’elle se nomme individu ou nation ; elle serait la [p10] nation entière, moins le citoyen qu’elle opprime, qu’elle n’en serait pas plus légitime.
Rousseau a méconnu cette vérité, et son erreur a fait de son contrat social, si souvent invoqué en faveur de la liberté, le plus terrible auxiliaire de tous les genres de despotisme. Il définit le contrat passé entre la société et ses membres, l’aliénation complète de chaque individu avec tous ses droits et sans réserve à la communauté. Pour nous rassurer sur les suites de cet abandon si absolu de toutes les parties de notre existence au profit d’un être abstrait, il nous dit que le souverain, c’est-à-dire le corps social, ne peut nuire ni à l’ensemble de ses membres, ni à chacun d’eux en particulier ; que chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et que nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres ; que chacun se donnant à tous, ne se donne à personne ; que chacun acquiert sur tous les associés les mêmes droits qu’il leur cède, et gagne l’équivalent de tout ce qu’il perd avec plus de force pour conserver ce qu’il a. Mais il oublie que tous ces attributs préservateurs qu’il confère à l’être abstrait qu’il nomme le souverain, résultent de ce que cet être se compose de tous les individus sans exception. Or, aussitôt que le souverain doit faire usage de la force qu’il possède, c’est-à-dire, aussitôt qu’il faut procéder à une organisation pratique de l’autorité, comme le souverain ne peut l’exercer par lui-même, il la délègue, et tous ces attributs disparaissent. L’action qui se fait au [p11] nom de tous étant nécessairement de gré ou de force à la disposition d’un seul ou de quelques-uns, il arrive qu’en se donnant à tous, il n’est pas vrai qu’on ne se donne à personne ; on se donne au contraire à ceux qui agissent au nom de tous. De là suit, qu’en se donnant tout entier, l’on n’entre pas dans une condition égale pour tous, puisque quelques-uns profitent exclusivement du sacrifice du reste ; il n’est pas vrai que nul n’ait intérêt de rendre la condition onéreuse aux autres, puisqu’il existe des associés qui sont hors de la condition commune. Il n’est pas vrai que tous les associés acquièrent les mêmes droits qu’ils cèdent ; ils ne gagnent pas tous l’équivalent de ce qu’ils perdent, et le résultat de ce qu’ils sacrifient, est, ou peut être l’établissement d’une force qui leur enlève ce qu’ils ont.
Rousseau lui-même a été effrayé de ces conséquences ; frappé de terreur à l’aspect de l’immensité du pouvoir social qu’il venait de créer, il n’a su dans quelles mains déposer ce pouvoir monstrueux, et n’a trouvé de préservatif contre le danger inséparable d’une pareille souveraineté, qu’un expédient qui en rendît l’exercice impossible. Il a déclaré que la souveraineté ne pouvait être ni aliénée, ni déléguée, ni représentée. C’était déclaré en d’autres termes qu’elle ne pouvait être exercée ; c’était anéantir de fait le principe qu’il venait de proclamer.
Mais voyez comme les partisans du despotisme sont plus francs dans leur marche, quand ils partent de ce même axiome, parce qu’il les appuie et les favorise. L’homme qui a le plus spirituellement réduit le despotisme en système, Hobbes, s’est empressé de reconnaître la souveraineté comme illimitée, pour en conclure à la légitimité du gouvernement absolu d’un seul. La souveraineté, dit-il, est absolue ; cette vérité a été reconnue de tout temps, même par ceux qui ont excité des séditions ou suscité des guerres civiles : leur motif n’était pas d’anéantir la souveraineté, mais bien d’en transporter ailleurs l’exercice. La démocratie est une souveraineté absolue entre les mains de tous ; l’aristocratie une souveraineté absolue entre les mains de quelques-uns ; la monarchie une souveraineté absolue entre les mains d’un seul. Le peuple a pu se dessaisir de cette souveraineté [p12] absolue, en faveur d’un monarque, qui alors en est devenu légitime possesseur.
L’on voit clairement que le caractère absolu que Hobbes attribue à la souveraineté du peuple, est la base de tout son système. Ce mot absolu dénature toute la question et nous entraîne dans une série nouvelle de conséquences ; c’est le point où l’écrivain quitte la route de la vérité pour marcher par le sophisme au but qu’il s’est proposé en commençant. Il prouve que les conventions des hommes ne suffisant pas pour être observées, il faut une force coercitive pour les contraindre à les respecter ; que la société devant se préserver des agressions extérieures, il faut une force commune qui arme pour la défense commune ; que les hommes étant divisés par leurs prétentions, il faut des lois pour régler leurs droits. Il conclut du premier point, que le souverain a le droit absolu de punir ; du second, que le souverain a le droit absolu de faire la guerre ; du troisième, que le souverain est législateur absolu. Rien de plus faux que ces conclusions. Le souverain a le droit de punir, mais seulement les actions coupables : il a le droit de faire la guerre, mais seulement lorsque la société est attaquée : il a le droit de faire des lois, mais seulement quand ces lois sont nécessaires, et tant qu’elles sont conformes à la justice. Il n’y a par conséquent rien d’absolu, rien d’arbitraire dans ces attributions. La démocratie est l’autorité déposée entre les mains de tous, mais seulement la somme d’autorité nécessaire à la sûreté de l’association ; l’aristocratie est cette autorité confiée à quelques-uns ; la monarchie, cette autorité remise à un seul. Le peuple peut se dessaisir de cette autorité en faveur d’un seul homme ou d’un petit nombre ; mais leur pouvoir est borné comme celui du peuple qui les en a revêtus. Par ce retranchement d’un seul mot, inséré gratuitement dans la construction d’une phrase, tout l’affreux système de Hobbes s’écroule. Au contraire, avec le mot absolu, ni la liberté, ni, comme on le verra dans la suite, le repos ni le bonheur ne sont possibles sous aucune institution. Le gouvernement populaire n’est qu’une tyrannie convulsive, le gouvernement monarchique qu’un despotisme concentré.
Lorsque la souveraineté n’est pas limitée, il n’y a nul moyen de mettre les individus à l’abri des gouvernements. C’est en vain [p13] que vous prétendez soumettre les gouvernements à la volonté générale. Ce sont toujours eux qui dictent cette volonté, et toutes les précautions deviennent illusoires.
Le peuple, dit Rousseau, est souverain sous un rapport, et sujet sous un autre : mais dans la pratique, ces deux rapports se confondent. Il est facile à l’autorité d’opprimer le peuple comme sujet, pour le forcer à manifester comme souverain la volonté qu’elle lui prescrit.
Aucune organisation politique ne peut écarter ce danger. Vous avez beau diviser les pouvoirs : si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède. Ce qui nous importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs. Il ne suffit pas que les agents de l’exécutif aient besoin d’invoquer l’autorisation du législateur, il faut que le législateur ne puisse autoriser leur action que dans leur sphère légitime. C’est peu que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit d’agir sans le concours d’une loi, si l’on ne met pas de bornes à ce concours, si l’on ne déclare pas qu’il est des objets sur lesquels le législateur n’a pas le droit de faire une loi, ou en d’autres termes, que la souveraineté est limitée, et qu’il y a des volontés que ni le peuple, ni ses délégués, n’ont le droit d’avoir.
C’est là ce qu’il faut déclarer, c’est la vérité importante, le principe éternel qu’il faut établir. Aucune autorité sur la terre n’est illimitée, ni celle du peuple, ni celle des hommes qui se disent ses représentants, ni celle des rois, à quelque titre qu’ils règnent, ni celle de la loi, qui, n’étant que l’expression de la volonté du peuple ou du prince, suivant la forme du gouvernement, doit être circonscrite dans les mêmes bornes que l’autorité dont elle émane.
Les citoyens possèdent des droits individuels indépendants de toute autorité sociale ou politique, et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime. Les droits des citoyens sont la liberté [p14] individuelle, la liberté religieuse, la liberté d’opinion, dans laquelle est comprise sa publicité, la jouissance de la propriété, la garantie contre tout arbitraire. Aucune autorité ne peut porter atteinte à ces droits, sans déchirer son propre titre.
La souveraineté du peuple n’étant pas illimitée, et sa volonté ne suffisant point pour légitimer tout ce qu’il veut, l’autorité de la loi qui n’est autre chose que l’expression vraie ou supposée de cette volonté, n’est pas non plus sans bornes.
Nous devons au repos public beaucoup de sacrifices ; nous nous rendrions coupables aux yeux de la morale, si, par un attachement trop inflexible à nos droits, nous résistions à toutes les lois qui nous sembleraient leur porter atteinte ; mais aucun devoir ne nous lie envers ces lois prétendues, dont l’influence corruptrice menace les plus nobles parties de notre existence, envers ces lois, qui, non seulement restreignent nos libertés légitimes, mais nous commandent des actions contraires à ces principes éternels de justice et de pitié que l’homme ne peut cesser d’observer sans dégrader et démentir sa nature.
Aussi longtemps qu’une loi, bien que mauvaise, ne tend pas à nous dépraver, aussi longtemps que les empiétements de l’autorité n’exigent que des sacrifices qui ne nous rendent ni vils, ni féroces, nous y pouvons souscrire. Nous ne transigeons que pour nous. Mais si la loi nous prescrivait de fouler aux pieds ou nos affections ou nos devoirs ; si, sous le prétexte d’un dévouement gigantesque et factice, pour ce qu’elle appellerait tour à tour monarchie ou
république, elle nous interdisait la fidélité à nos amis malheureux ; si elle nous commandait la perfidie envers nos alliés, ou même la persécution contre des ennemis vaincus, anathème à la rédaction d’injustices et de crimes couverte ainsi du nom de loi.Un devoir positif, général, sans restriction, toutes les fois qu’une loi paraît injuste, c’est de ne pas s’en rendre l’exécuteur. Cette force d’inertie n’entraîne ni bouleversements, ni révolutions, ni désordres.
Rien ne justifie l’homme qui prête son assistance à la loi qu’il croit inique.La terreur n’est pas une excuse plus valable que toutes les autres passions infâmes. Malheur à ces instruments zélés et dociles, [p15] éternellement comprimés, à ce qu’ils nous disent, agents infatigables de toutes les tyrannies existantes, dénonciateurs posthumes de toutes les tyrannies renversées.
On nous alléguait, à une époque affreuse, qu’on ne se faisait l’agent des lois injustes que pour en affaiblir la rigueur, que le pouvoir dont on consentait à se rendre le dépositaire, aurait fait plus de mal encore, s’il eût été remis à des mains moins pures. Transaction mensongère, qui ouvrait à tous les crimes une carrière sans bornes ! Chacun marchandait avec sa conscience, et chaque degré d’injustice trouvait de dignes exécuteurs. Je ne vois pas pourquoi dans ce système, on ne se rendrait pas le bourreau de l’innocence, sous le prétexte qu’on l’étranglerait plus doucement.
Résumons maintenant les conséquences de nos principes.
La souveraineté du peuple n’est pas illimitée ; elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. La volonté de tout un peuple ne peut rendre juste ce qui est injuste. Les représentants d’une nation n’ont pas le droit de faire ce que la nation n’a pas le droit de faire elle-même. Aucun monarque, quelque titre qu’il réclame, soit qu’il s’appuie sur le droit divin, sur le droit de conquête, ou sur l’assentiment du peuple, ne possède une puissance sans bornes. Dieu, s’il intervient dans les choses humaines, ne sanctionne que la justice. Le droit de conquête n’est que la force, qui n’est pas un droit, puisqu’elle passe à qui s’en saisit.
L’assentiment du peuple ne saurait légitimer ce qui est illégitime, puisqu’un peuple ne peut déléguer à personne une autorité qu’il n’a pas.
Une objection se présente contre la limitation de la souveraineté. Est-il possible de la limiter ?
Existe-t-il une force qui puisse l’empêcher de franchir les barrières qu’on lui aura prescrites ?
On peut, dira-t-on, par des combinaisons ingénieuses, restreindre le pouvoir en le divisant. On peut mettre en opposition et en équilibre ses différentes parties. Mais par quel moyen fera-t-on que la somme totale n’en soit pas illimitée ?
Comment borner le pouvoir autrement que par le pouvoir ? [p16]
Sans doute, la limitation abstraite de la souveraineté ne suffit pas. Il faut chercher des bases d’institutions politiques qui combinent tellement les intérêts des divers dépositaires de la puissance, que leur avantage le plus manifeste, le plus durable et le plus assuré, soit de rester chacun dans les bornes de leurs attributions respectives. Mais la première question n’en est pas moins la compétence et la limitation de la souveraineté ; car avant d’avoir organisé une chose, il faut en avoir déterminé la nature et l’étendue.
En second lieu, sans vouloir, comme l’ont fait trop souvent les philosophes, exagérer l’influence de la vérité, l’on peut affirmer que, lorsque de certains principes sont complètements et clairement démontrés, ils se servent en quelque sorte de garantie à eux-mêmes. Il se forme à l’égard de l’évidence, une opinion universelle qui bientôt est victorieuse. S’il est reconnu que la souveraineté n’est pas sans bornes, c’est-à-dire, qu’il n’existe sur la terre aucune puissance illimitée, nul, dans aucun temps, n’osera réclamer une semblable puissance. L’expérience même le prouve déjà. L’on n’attribue plus, par exemple, à la société entière, le droit de vie et de mort, sans jugement. Aussi, nul gouvernement moderne ne prétend exercer un pareil droit. Si les tyrans des anciennes républiques nous paraissent bien plus effrénés que les gouvernants de l’histoire moderne, c’est en partie à cette cause qu’il faut l’attribuer. Les attentats les plus monstrueux du despotisme d’un seul furent souvent dus à la doctrine de la puissance sans bornes de tous.
La limitation de la souveraineté est donc véritable, et elle est possible. Elle sera garantie d’abord par la force qui garantit toutes les vérités reconnues, par l’opinion : ensuite elle le sera d’une manière plus précise, par la distribution et par la balance des pouvoirs.
Mais commencez par reconnaître cette limitation salutaire. Sans cette précaution préalable, tout est inutile.
En renfermant la souveraineté du peuple dans ses justes bornes, vous n’avez plus rien à redouter ; vous enlevez au despotisme, soit des individus, soit des assemblées, la sanction apparente qu’il croit puiser dans un assentiment qu’il commande, [p17] puisque vous prouvez que cet assentiment, fût-il réel, n’a le pouvoir de rien sanctionner.
Le peuple n’a pas le droit de frapper un seul innocent, ni de traiter comme coupable un seul accusé, sans preuves légales. Il ne peut donc déléguer un droit pareil à personne. Le peuple n’a pas le droit d’attenter à la liberté d’opinion, à la liberté religieuse, aux sauvegardes judiciaires, aux formes protectrices. Aucun despote, aucune assemblée, ne peut donc exercer un droit semblable, en disant que le peuple l’en a revêtu. Tout despotisme est donc illégal ; rien ne peut le sanctionner, pas même la volonté populaire qu’il allègue. Car il s’arroge, au nom de la souveraineté du peuple, une puissance qui n’est pas comprise dans cette souveraineté, et ce n’est pas seulement le déplacement irrégulier du pouvoir qui existe, mais la création d’un pouvoir qui ne doit pas exister.
La question de l'arbitraire d'une loi n'a pas de sens : toute loi est arbitraire au sens où la loi contraire aurait tout aussi bien pu exister (si ce n'était pas la cas cette loi est simplement inutile), aucune loi n'est arbitraire au sens où elle se substitue à une volonté humaine qui ne serait fondée sur aucune règle.On distingue en réalité d'un côté l'arbitraire, et de l'autre le légitime. Il est donc absurde de dire que toute loi est arbitraire. En réalité il y a des lois qui peuvent être arbitraires, et d'autres qui peuvent être légitimes.
En gros, Constant explique que ce qui fonde la légitimité c’est l’assentiment et la justice.
L’arbitraire implique l’absence de tout assentiment et il est la source de toutes les injustices.
Il est faux de transformer "autorité unique" en "pouvoir unique".On peut aussi comparer Bahrein, l'État de la Cité du Vatican, Monaco ou Singapour avec les ÉUA, l'Inde ou la France.Je ne vois pas bien la comparaison que vous voulez faire sur la question du pouvoir unique.
On peut très bien comme dans la plupart des constitutions modernes avoir une seule autorité ( l’état ) et malgré cela des tas de pouvoirs différents ( et notamment le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ).
Un système sans autorité centrale, mais où il existerait plusieurs autorités, serait plutôt un système féodal.
J’ai réagit au message d’Ana parce qu’évidemment remettre en cause l’autorité unique ( en l’occurrence basée sur la volonté du peuple ), c’est quand même s’éloigner dangereusement de l’idéal démocratique.
Il me parait urgent de s’entendre sur les différents termes, car à cause de mauvaises définitions, certains en arrivent à dire de vraies horreurs.
arbitraire /aʁ.bi.tʁɛʁ/ masculin et féminin identiques
Qui est produit par la seule volonté de l’homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel.
Qui dépend du choix de chaque personne ou de chaque administration, sans en référer à quiconque.
Qui est laissé à la décision du juge.
Qui n’a d’autre règle que la volonté, le caprice d’un maître.
légitime /le.ʒi.tim/ masculin et féminin identiques
(Droit) Qui a les conditions, les qualités requises par la loi.
(En particulier) (Politique) Qualifie un souverain qui règne en vertu d’une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays.
(En particulier) (Droit) Qualifie un enfant né durant le mariage, ou après la mort du père dans le délai que fixe la loi.
(Économie) Qualifie l’intérêt de l’argent au taux fixé par la loi.
Qui se justifie, qu’on peut admettre, excuser.
(dictionnaire de l’Académie française, huitième édition)
Je peux aussi vous faire un dessin.
Il est faux de transformer "autorité unique" en "pouvoir unique".On peut aussi comparer Bahrein, l'État de la Cité du Vatican, Monaco ou Singapour avec les ÉUA, l'Inde ou la France.Je ne vois pas bien la comparaison que vous voulez faire sur la question du pouvoir unique.[…]
Il me parait urgent de s’entendre sur les différents termes, car à cause de mauvaises définitions, certains en arrivent à dire de vraies horreurs.
dans ce cas c’est de ma faute c’est moi qui ait introduit la confusion
L’élection est un suicide citoyen de masse.
L'élection est un suicide citoyen de masse.Ana, nous t'avions connue plus éclairée. Bien que nous soyons nombreux à penser que le processus électoral pour un niveau de démocratie correct soit loin de l'optimal et que certains réfléchissent à l'instauration d'une dose de tirage au sort, reconnais que tu n'as pensé à toutes les conséquences que des extrémistes pourraient tirer de ta phrase. Et même sans aller jusque là, que dire à un ou une habitante d'une localité qui connaît bien les candidats qui se présentent dans son bourg ? Alors qu'elle connaît, par exemple, un candidat nettement plus dévoué à la commune qu'un autre, si nous te suivons, elle devrait s'abstenir, ce qui dans ce cas serait ridicule. Attention aux belles phrases-chocs écrites pour se faire plaisir, évaluer les conséquences de ses choix politiques est nécessaire. Il y a déjà eu trop d'utopies qui ne voulaient pas tenir compte des conséquences des choix qu'elles avaient opérées pour que nous recommencions juste quelques décennies plus tard. À bon entendeur, salut !
Elle est peut être fatiguée de quelque chose, ou désabusé.
Pour le petit exemple : Ma commune compte environ 350 habitants. Nous nous connaissons tous pratiquement. Cela fait 3 mandats que le même conseil municipal, et donc le même maire occupe les sièges, et mon père est à son 5ème mandat en tant que conseiller municipal d’affilé. Je ne dis pas qu’ils font de mauvaise choses ou qu’ils sont corrompu, loin de la, ils ont même participé activement au redressement et à embellir le village.
Cependant je n’ai pas peur de dire à mon père qu’il est grand temps qu’il passe le flambeau ainsi qu’à ses compagnons. Seulement, et il n’a pas tort, qui vont prendre leurs place, nous avons jusqu’a maintenant qu’une seule liste, d’ou le renouvèle de mandats perpétuelle. Mais bon ca va changer très prochainement, les com. com. vont regrouper les communes et nous mettre sous leurs ailes brulés. J’espère que quelque chose va se passer, ca me fait mal de laisser le pouvoir de ma commune à des gens qui ne connaissent rien au village.
Petit exemple de vrais problèmes liés à l’élection dans une commune: http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=439
[b]légitime[/b] (Droit) Qui a les conditions, les qualités requises par la loi. (En particulier) (Politique) Qualifie un souverain qui règne en vertu d’une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays. (En particulier) (Droit) Qualifie un enfant né durant le mariage, ou après la mort du père dans le délai que fixe la loi. (Économie) Qualifie l'intérêt de l’argent au taux fixé par la loi. Qui se justifie, qu’on peut admettre, excuser.(dictionnaire de l’Académie française, huitième édition)
La définition 1 est strictement la définition du légal
La seconde est du même tonneau puisque la" légitimité" qu’on prétend caractériser résulte uniquement de la légalité de la loi du pays.
Par ailleurs le « souverain » me paraît ici restrictif et historique, il s’agit du « pouvoir souverain » depuis qu’on est en république; mais sans doute la définition date-t-elle de l’époque de Louis XIV!
Les deux autres du même tonneau…l’enfant n’est « légitime » que parce qu’il est légalement reconnu, et je ne parle pas de la légitimité de l’intérêt, que personnellement, je ne reconnais pas dans sa dimension publique.
Nos académiciens n’ont fait que botter en touche. Cette définition est une non-définition.
On n’est pas sortis de l’auberge avec des intellectuels de cet acabit…
Tout ça parce que la légitimité n’a de sens que par rapport à une exigence d’une autre nature que le droit: en politique, c’est l’exigence démocratique. Les citoyens étant égaux devant la loi, ils doivent être égaux devant:
a) la possibilité de la rédiger
b) celle de l’accepter ou de la refuser par le principe 1 homme /1 voix.
Le tirage au sort est donc INDISPENSABLE pour approcher enfin la réalisation de la première condition, et qu’il réunit les deux conditions dans une assemblée législative tirée au sort. Et qu’on peut valider périodiquement en vraie grandeur sur l’ensemble des citoyens.
Je rappelle à Sandy qui généralise sur le prétendu « flou » de la conception de la légitimité chez les intervenants de ce fil (lorsqu’il a introduit le (beau) texte de B. Constant) que cette intervention est en complet accord avec ce que j’avais écrit avant son intervention, que l’on peut accepter ou refuser, mais qui ne me paraît pas relever du « flou » mais au contraire être extrêmement concret, et que je rappelle ci-dessous:
Pour moi, la loi n’est démocratique que si elle a été élaborée et adoptée par une majorité de citoyens, ce qui est complètement différent.
Pour en revenir à B. Constant, j’adhère pleinement au résumé qu’en fait Sandy, quand il indique qu’il fonde la légitimité sur l’assentiment et la justice, qui sont d’autre nature que le droit.
Mais on parle ici de constitution et de lois, qui sont les choses concrètes. Il faut donc donner des contenus concrets applicables à ces deux notions.
A l’assentiment, on a donné un contenu concret partageable, qui est le principe du vote (1 homme, 1 voix) majoritaire, qui remplit la condition b)
Mais la justice reste une notion à la fois historique et insaisissable, chacun en ayant sa conception. Elle le restera tant que l’on ne considère pas la rédaction de la norme (la Loi) qui lui donne ce contenu concret, et qu’on ne réalise pas concrètement l’égalité devant sa rédaction.
La condition a) est donc l’application pratique de la procédure démocratique à cette exigence de justice, que Constant n’aurait probablement pas renié, mis au courant des progrès de l’instruction et de la science depuis son époque.
Et qui reconnaît et prend en compte toutes les dimensions de la problématique de la vie en société, les positives comme la justice, comme les négatives, dans le débat de cette rédaction.
Je suis en gros d’accord mais il se trouve que depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (plus ancien texte juridique directement en vigueur en France) la langue officielle du Droit est en France le français. Et que depuis 1635 le français (ou, plus précisément, la langue qui, sous ce nom, est la langue officielle du Droit) est défini comme étant ce qui est fixé par l’Académie française. Autrement dit, si vous ne comprenez pas un texte de Droit (et quand on parle de lois, on parle bien de Droit), c’est à celle ci et non à Benjamin Constant qu’il faut vous référer. Et tant pis pour vous (et pour moi) si ce que vous voulez dire n’a pas été prévu par les immortels : il vous faudra vous expliquer en utilisant les mots dans le sens qu’ils leur ont accordés.
Non, pas désabusée 
« L’élection est un suicide citoyen de masse »
Je persiste.
Et signe.
Déléguer son pouvoir citoyen, c’est y renoncer, et dans le contexte français actuel, c’est y renoncer totalement.
Et c’est tout un peuple qui accepte cela.
Fort mécontent mais psychiquement manipulé au point de ne pas imaginer un autre monde possible.
Je persiste : accepter, c’est un suicide individuel et collectif.
Il nous a été imposé par l’Histoire et ses artisans, en particulier années 1789 et suivantes.
Il est aussi issu d’un état psychanalytique de groupe qui est plus que millénaire, peut être même inscrit plus profondément au niveau biologique, et seule la conscience émergente peut accoucher d’un autre paradigme ; et je comprends donc parfaitement que ma petite provoc uniligne étonne
Le fin du fin a été, et c’est encore, de nous faire croire que c’est la meilleure solution ( cf Churchill) et qu’il n’y en a pas d’autre.
Oui, je reconnais que la transition vers d’autres solutions est très difficile et nécessite un immense effort d’invention, en plus de la lutte nécessaire.
La démocratie, c’est le système qui porte à leur maximum la conscience et la responsabilité du citoyen (cf Marc Sangnier)
La délégation du pouvoir citoyen, autrement dit l’élection, autrement dit le système représentatif, sont le système qui porte à leur minimum la conscience et la responsabilité du citoyen.
Ce système inhibe la compétence du citoyen moyen en politique, car à la longue il ne trouve aucun intérêt à étudier de près les problèmes sur lesquels il ne sera pas consulté. Il faut être un peu cinglé, comme nous le sommes ici, pour dépasser cette morosité orchestrée
Le système représentatif à la française est une dictature élective.
Il a les caractéristiques d’une dictature bien que périodiquement le peuple soit invité, non pas à choisir ses représentants, mais à nommer ceux que le couple partis+medias lui présente et lui désigne comme seuls crédibles.
Prétendre comme je viens de le lire à quelques encablures que le citoyen contrôle les élus est une billevesée.
Le peuple nomme mais ni ne choisit ni ne contrôle.
Accepter ce système, c’est renoncer à la liberté, à l’égalité, à la citoyenneté.
N’y vouloir que poser des rustines est une attitude paresseuse.
@Gilles : il s’agit d’un constat. Un constat n’est pas une injonction.
A bernarddo.
Il me semble au contraire que la légitimité telle que décrite par Benjamin Constant peut facilement être expliquée de manière très concrète.
La légitimité d’une décision ne vient pas du fait qu’elle a été adoptée par une majorité.
Il insiste bien sur cet aspect d’ailleurs, lisez-le, ce qu’il dit est très clair et je serais curieux de lire des objections si vous en avez.
Par exemple, si une majorité de gens décident de rétablir l’esclavage, l’esclavage ne va pas devenir pour autant légitime. La décision d’une majorité de gens ne peut pas rendre juste ce qui est fondamentalement injuste.
Ce n’est pas parce que chacun se fait une idée de ce qui est juste ou pas que pour autant la justice n’existe pas.
De la même façon, ce qui est fondamentalement arbitraire ne peut pas être rendu légitime.
Déléguer son pouvoir citoyen, c'est y renoncer, et dans le contexte français actuel, c'est y renoncer totalement.C'est le genre de slogans creux qui est tellement simpliste qu'il ne peut que contribuer à tous nous transformer en imbéciles.
Te suivre Ana, c’est arrêter de réfléchir, enfiler nos gros sabots, tout caricaturer, et sombrer dans la confusion générale.
« La légitimité d’une décision ne vient pas du fait qu’elle a été adoptée par une majorité. »
Oui !!!
Outre le problème éternel que pose le choix par examen numérique de la collection des pensées individuelles, ta phrase pose ( à mon sens ) le problème de la conscience, qui va avec un entrainement des individus à se surveiller pensant.
Sans conscience, il n’y a ni légitimité ni démocratie possiblement juste et efficace, mais uniquement une soumission à des penchants, qui pourrait rendre la démocratie effective dangereuse (suis pas monobloc heing ;)).
a ce sujet :
Nous avions échangé sur les médias.
Je considère comme pouvoirs premiers ceux qui façonnent la pensée ; donc le système médiatique (TOUS ses supports) mais aussi le « pouvoir pédagogique ».
((( et les pouvoirs tels que ceux que traite Montesquieu sont à mon sens des pouvoirs seconds, puisque ceux qui les détiennent ou les maintiennent sont façonnés par les deux autres )))
Notre civilisation et notre nation sont pauvres en débat publics réels : les débats que nous qualifions de publics sont en fait des débats médiatisés entre VIP peu nombreux, et ne permettent en aucun cas la mise en synergie de toutes les pensées individuelles, qui seule permettrait de contacter l’assez indicible légitimité.
Déléguer son pouvoir citoyen, c'est y renoncer, et dans le contexte français actuel, c'est y renoncer totalement.C'est le genre de slogans creux qui est tellement simpliste qu'il ne peut que contribuer à tous nous transformer en imbéciles.Te suivre Ana, c’est arrêter de réfléchir, enfiler nos gros sabots, tout caricaturer, et sombrer dans la confusion générale.
Déléguer son pouvoir citoyen, c'est y renoncer, et dans le contexte français actuel, c'est y renoncer totalement.C'est le genre de slogans creux qui est tellement simpliste qu'il ne peut que contribuer à tous nous transformer en imbéciles.Te suivre Ana, c’est arrêter de réfléchir, enfiler nos gros sabots, tout caricaturer, et sombrer dans la confusion générale.
Il me semble que c’est toi qui refuses de réfléchir. Mais bon …