'Irresponsabilité parlementaire" (IVème/Vème)
Sandy, de mon côté j’ai aussi expliqué à plusieurs reprises comment, dans le régime type Vème République, l’irresponsabilité des députés, comme vous dites, est limitée par plusieurs facteurs institutionnels, notamment :
– L’existence du double exécutif : la majorité présidentielle ne correspond presque jamais exactement à la majorité parlementaire. Les deux majorités sont toujours en concurrence, et la concurrence joue à 100 % en cas de cohabitation ;
– Contrairement à ce qui se passait sous la IVème, les députés n’ont pas l’initiative de la nomination du gouvernement ni de la dissolution de l’assemblée nationale ;
– Le président en tant que chef de l’exécutif arbitral, a le pouvoir de refuser de signer les ordonnances proposées par le gouvernement, ce qui oblige le gouvernement à passer par la procédure parlementaire ordinaire et donc à prendre leurs responsabilités en votant personnellement plutôt qu’en s’en remettant anonymement au gouvernement ;
– Les fonctions de parlementaire et de ministre ne sont pas compatibles.
Dans le système de la IVème République, les partis représentés au parlement nommaient les ministres, décidaient de dissoudre l’assemblée et gouvernaient constamment par décrets-loi (l’équivalent des ordonnances actuelles). Les ministres étaient en même temps députés et les postes ministériels étaient distribués d’après le système des chaises musicales. À chaque élection ou presque les députés et les partis utilisaient le système du panachage pour se présenter sous des étiquettes différentes à seule fin d['embrouiller les électeurs. D’ailleurs, le peuple n’était jamais consulté sauf lors des élections législatives.
Objectivement, le régime de la IVème République était donc bien le régime exclusif des partis comme le disait tout à fait justement de Gaulle.
Vous dites :
« Je vous ai déjà expliqué QUE le fait que ce soit l’assemblée qui désigne le gouvernement ou encore que le scrutin soit proportionnel n’ont strictement rien avoir avec l’instabilité gouvernementale de la VIème république »
Votre explication ne me convainc pas davantage aujourd’hui qu’hier. Elle est totalement démentie par l’histoire de la IVème République, dans laquelle les petits partis ont constamment joué les faiseurs de rois grâce, précisément, au système de scrutin proportionnel alors en vigueur. JR
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). Alors on ne fait rien, et en plus on essaie de ne pas attirer l’attention sur soi. Même quand on sait des choses, on feint de ne pas savoir. Alors, si tout le monde fait plus ou moins pareil… rien ne bouge, et plus rien ne bouge, plus on est convaincu que ne rien faire est la meilleure option disponible (tout en se demandant tous intérieurement… nondedju, pourquoi est-ce que personne ne bouge… pendant que votre voisin d’en face se demande justement la même chose et n’attendait que voir votre premier pas pour vous joindre dans l’action. Personne ne fait le premier pas en attendant un autre pour ne pas être seul, donc même si tout le monde veut personne ne bouge.).
) … vous allez vous fâcher ? Ou vous allez accepter la critique comme un grand bonhomme ?