[bgcolor=#FFFF99]Récuser tous ceux qui sont en situation de CONFLIT D’INTÉRÊTS[/bgcolor]
Sandy,
Je n’ai pas répondu à votre question (si je l’ai bien comprise).
C’est une question de conflit d’intérêts.
[bgcolor=#CCFFFF]Un conflit d’intérêts n’est pas du tout une crapulerie avérée ; c’est la proximité d’intérêts qui favorise — MÉCANIQUEMENT — cette crapulerie. En évitant tout conflit d’intérêts, on fait de la PRÉVENTION, sans calomnier personne en particulier puisque c’est une hygiène générale, préventive. C’est à la fois très différent et très important. Les anglo-saxons sont beaucoup plus à l’aise que les Français sur cette notion importante de conflits d’intérêts et ils les évitent sans se sentir déshonorés d’y avoir été.[/bgcolor]
[bgcolor=#FFFF99]Il ne suffit pas d’écarter les hommes actuellement au pouvoir : il faut écarter tous ceux qui se destinent un jour à exercer le pouvoir (en gros, les hommes de partis) car, vous le savez bien, les hommes se projettent dans l’avenir et conforment leurs actions d’aujourd’hui aux prévisions qu’ils font pour demain ; c’est ainsi que, tout naturellement, TOUS CEUX QUI SOUHAITENT UN JOUR EXERCER UN POUVOIR POLITIQUE écarteront d’un projet de Constitution toute règle qui pourrait gêner vraiment l’exercice du pouvoir (bientôt LEUR pouvoir si tout se passe comme ils l’espèrent), même les règles évidemment bonnes pour l’intérêt général : • respect du vote blanc qui permettrait de les écarter d’une élection ; • RIC qui permettrait au peuple de leur imposer sa volonté ; • reddition des comptes qui leur donnerait un gros travail et les exposerait à de lourdes sanctions ; • part de tirage au sort qui les mettrait au chômage partiel ou les exposerait aux contrôles tatillons et sourcilleux d’acteurs indépendants, • etc.[/bgcolor]
Le problème, NOTRE problème, c’est que ces gens-là, en cette occurrence précise, —même s’ils sont objectivement généreux et altruistes, purs et bien intentionnés—, ont [bgcolor=#FFFF99]UN INTÉRÊT PERSONNEL[/bgcolor] CONTRAIRE À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL.
[bgcolor=#FFFF99]Ils sont en conflit d’intérêts.[/bgcolor]
Tout est là.
Le problème et la solution.
Mais je réalise que j’ai peut-être mal compris votre question. Pourriez-vous la préciser ?
Amicalement.
Étienne.
Sur les conflits d’intérêts, voyez : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d’intérêts
[b]Conflit d'intérêts[/b] (Wikipédia)
Un conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l’un d’eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.
[bgcolor=#FFFF99]Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée[/bgcolor] par son administration ou son entreprise. Le conflit d’intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s’organisent généralement autour d’une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité.
Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, un délit civil ou pénal. C’est la prise illégale d’intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle, un délit.
Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité.
Sommaire
1 Variétés de conflits d’intérêts
2 Types de conflits d’intérêts
3 Conflits d’intérêts en médecine
4 Prévention des conflits d’intérêts
Variétés de conflits d’intérêts
Parmi les formes sous lesquelles se manifeste le conflit d’intérêts, on peut mentionner les suivantes :
Les opérations entre apparentés (self-dealing en anglais) (où par exemple un cadre ou administrateur d’entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu’individu ou les intérêts financiers d’un membre de sa propre famille, etc.) ;
Le délit d’initié (par exemple et surtout lorsqu’il s’agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ;
Le népotisme et le favoritisme politique dans l’octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ;
L’acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de cadeaux ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l’exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ;
Le recours aux prête-nom et aux auteurs fantômes dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.
Types de conflits d’intérêts
Voici les formes les plus courantes de conflits d’intérêts :
Contrat avec soi-même, lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a lui-même des intérêts chez ce fournisseur. Par exemple un élu municipal gérant un appel d’offre qui serait attribué à une entreprise… dont il est lui-même gérant ou actionnaire et/ou salarié.
Conflit de mission, lorsque 2 responsabilités sont exercées simultanément alors qu’elles peuvent entrer en conflit. Par exemple un cabinet d’avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu’une banque traite un actif financier pour le compte d’un client, mais aussi pour compte propre.
Intérêts familiaux, lorsque un conjoint, un enfant ou tout autre proche est employé (ou posant sa candidature) dans une société… justement contrôlée par un membre de la famille. C’est pour cela qu’il faut souvent spécifier sur le dossier de candidature si l’on a de la famille dans l’entreprise. Si oui, le parent évitera de participer à la prise de décision d’embauche.
Cadeaux : Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances.
D’autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d’intérêts peuvent être classés différemment. Échanger directement une faveur contre de l’argent est tout simplement une forme de corruption. De même, l’utilisation à titre personnel des biens d’une entreprise peut être considérée comme un simple vol ou un détournement, voire un abus de biens sociaux.
Ci joint un exemple de conflit d’intérêt pointé récemment par le JDD http://www.lejdd.fr/Societe/Emploi/Actualite/La-double-casquette-de-Groupe-Alpha-123263/
Conflits d’intérêts en médecine
En médecine et compte tenu du marché que les soins aux patients représente, la notion de « conflits d’intérêts » prend toute son importance dans la mesure où ils peuvent intervenir de manière décisive dans des choix thérapeutiques. Il y a conflit d’intérêts lorsque les choix opérés par le médecin, le chercheur ou l’expert dans un domaine essentiel comme le bien-être du patient, l’intégrité de la recherche ou le bien fondé d’une recommandation, risquent d’être compromis de manière significative par un objectif concurrent tel le gain financier, la notoriété ou la capacité à lever des fonds de recherche.[1]. Les conflits ne sont pas limités à des gains financiers pour celui qui en bénéficie mais ils s’étendent aux « intérêts secondaires » tel que la reconnaissance professionnelle, la carrière académique, le pouvoir ou la capacité à obtenir des fonds de recherche. Les « bénéfices primaires » ne se limitent eux pas aux seuls gains financiers (honoraires ou prise en charge de frais) mais aussi aux gains en nature (cadeaux, billet(s) d’avions, échantillons)[2]. La notoriété, le prestige personnel du médecin ou du chercheur, de l’enseignant d’Universités entrent aussi dans cette catégorie[3].
Prévention des conflits d’intérêts
[bgcolor=#FFFF99]Dans les emplois publics, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions[/bgcolor], la première étant la séparation des pouvoirs, la seconde la séparation entre la fonction publique, et les activités marchandes ou commerciales. D’autres règles imposent aussi la déclaration de liens de parenté ou de connexité, [bgcolor=#FFFF99]ou obligent à décliner une mission lorsque la situation se présente[/bgcolor].
[bgcolor=#FFFF99]Dans un certain nombre d’emplois, le cumul de mandats est interdit : ils sont considérés comme incompatibles par la déontologie des professions réglementées[/bgcolor], telles qu’agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), avocat, médecin, homme politique, cadre ou un dirigeant d’entreprise. C’est ainsi que les médecins ne peuvent vendre les médicaments qu’ils prescrivent et être en même temps pharmacien, les architectes en même temps entrepreneur[4], les avocats gérants de sociétés, les fonctionnaires chefs d’entreprise, etc.
En France, la Commission de déontologie de la fonction publique a pour mission de réguler l’évolution professionnelle des fonctionnaires qui quittent la fonction publique. Suite à l’affaire Woerth-Bettencourt, Nicolas Sarkozy a annoncé le 12 juillet 2010 la mise en place d’une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, pour réfléchir à la façon dont la loi peut empêcher toute forme de conflits d’intérêts.
Source : Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d’intérêts
J’insiste : il me paraît stupide de renoncer en bloc à toute discrimination.
