3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?

L’initiative référendaire mixte de l’article 11 de la constitution de 1958

J’avais oublié cette question, mentionnée pendant le même entretien avec le Pr Gauthier.

Vous êtes dur, Étienne, quand vous dites que cette procédure tient « du foutage de gueule » parce qu’elle ne met pas en place le référendum d’initiative citoyenne !

La procédure, il faut le rappeler, a été introduite en 2008 lors de la dernière révision constitutionnelle. Elle n’est toujours pas en vigueur en attendant que la loi organique correspondante soit adoptée. Le Parlement est saisi de projets ou propositions à ce sujet, mais ça traîne.

Le nouvel article 11 de la Constitution se lit ainsi :

[i]ARTICLE 11

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

"Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé [bgcolor=#FFFF99]à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement[/bgcolor], soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an […] »[/i]

Vous êtes dur d’abord parce que le reproche est formellement immérité puisque nulle part dans cet article la procédure n’est qualifiée de RIC : il se peut que certains lui aient appliqué le qualificatif, c’est leur affaire ; mais ce dont il s’agit est une procédure d’initiative référendaire mixte qui toutefois, élément très nouveau, permet à un dixième des électeurs de contribuer au lancement d’un référendum : ce n’est pas négligeable, et en tout cas c’est loin du « foutage de gueule ».

D’autant moins que j’ai comme une idée qu’en pratique la procédure se déroulera comme suit dans bien des cas : un dixième des électeurs inscrits (s’ils savent bien s’organiser)se réuniront autour d’une proposition ; ensuite seulement ils recruteront sans difficulté et rapidement la centaine de députés nécessaires pour lancer formellement une initiative visiblement populaire. Il faudra alors que le Gouvernement propose au président de la République d’organiser le référendum et que le président accepte cette proposition : mais si les électeurs sont nombreux (nettement plus de 10 %) à appuyer la proposition, je vois mal le gouvernement et le président résister à un mouvement qui risqueraient de les balayer.

C’est là qu’un « organe de contrôle citoyen » également chargé de faciliter les initiatives citoyennes – comme celui que je propose – serait particulièrement efficace pour mobiliser l’électorat à la base.

Ce n’est pas le RIC, mais c’est un début de RIC. Mais bien utilisé il peut donner de substantiels pouvoirs aux citoyens de base.

Reconnaissez aussi que l’idée est venue de politiciens professionnels, et en plus sous la Vème République, ce qui contredit un peu votre conviction que le personnel politique, particulièrement celui de la Vème, est incapable de réformes démocratiques. JR

[bgcolor=#FFFF99]L’INITIATIVE est ESSENTIELLE, non négociable, fondatrice.
Une collectivité privée de l’initiative est une collectivité infantilisée, dominée, soumise.
[/bgcolor]

L’article 11 ne laisse rigoureusement AUCUNE initiative au peuple,
et ça n’est pas étonnant que cet attrape-nigaud ait été conçu par des professionnels de la politique.

Pas étonnant du tout.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Nous n’avons pas de constitution.
Si on veut une constitution, il faudra l’écrire nous-mêmes.

[bgcolor=#FFFF99]La démocratie, c’est le cratos du demos.[/bgcolor]
On n’en sort pas.
Tout le reste n’est qu’escroquerie et entourloupe de la part de voleurs de pouvoir (et d’argent public), champions de la parole lénifiante.

« L’homme est comme le lapin : il s’attrape par les oreilles. » Signé Mirabeau (un connaisseur).
Il n’est pas possible de penser à l’endroit avec des mots à l’envers.

[bgcolor=#FFFF99]Si on veut sortir des griffes des usuriers, il faut arrêter d’appeler « démocratie » son strict contraire (et « réformes » des régressions).[/bgcolor]

Étienne.

Initiative parlementaire de l’article 11 de la Constitution

À propos du 2022 d’Étienne :

Il est entendu qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un RIC, mais ça ne change rien au fait que si les citoyens le voulaient ça pourrait se transformer en RIC, parce qu’on devrait facilement trouver 20 % de députés pour lancer une initiative vraiment populaire que le gouvernement et le président se sentiraient obligés de soumettre au référendum.

Cela dit, ce n’est pas ce que je propose. Ma proposition est dans les articles correspondants de l’avant-projet tel qu’il est actuellement rédigé (texte modifié pas encore en ligne) :

[i]"Section B
"L’initiative citoyenne

"Article 10

"1. L’initiative citoyenne peut porter sur les objets suivants :
"a) dépôt au Parlement d’une proposition de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire nouvelle ou modifiant ou abrogeant une loi existante ;
"b) dépôt d’un projet d’arrêté au Conseil municipal ou au Conseil régional ;
"d) destitution du Président de la République en application de l’article […] de la Constitution ;
"e) rappel d’un élu par voie d’élection spéciale.

"2. L’initiative citoyenne au niveau national se déroule comme suit :
"a) Un comité de proposition de cinquante électeurs inscrits sur les listes électorales publie la proposition correspondante par le canal du système officiel de cyberconsultation et de cybervote visé à l’article […] de la Constitution, avec l’état d’incidences financières afférent (dépenses et recettes) ;
"b) Le comité de proposition a trois mois à compter de la publication pour recueillir par la même voie les acceptations de dix pour cent au moins des électeurs inscrits ;
Le seuil d’acceptation est porté à vingt pour cent au moins, s’agissant d’une proposition de loi, si dans ledit délai de trois mois le Conseil constitutionnel a déclaré la proposition non conforme à la Constitution ;
"c) Le comité de proposition soumet les acceptations requises au Conseil constitutionnel, qui a quinze jours pour statuer sur leur validité ;
d) Après que les acceptations sont reconnues valides, la proposition est déposée à l’Assemblée nationale pour examen et adoption. Si l’Assemblée nationale ne l’adopte pas sur le fond, elle est soumise au référendum, avec l’éventuel contreprojet de l’Assemblée, conformément à l’article [11] de la Constitution.

"3. La loi organique fixe les autres modalités de l’initiative citoyenne, notamment celles aplicables aux initiatives locales.[/i]

"Section C
"Le référendum

"Article 11

"1. Le référendum, national ou local, résulte d’une initiative citoyenne hormis les cas prévus par la Constitution.

"2. Les propositions référendaires sont acceptées à la majorité des votes exprimés (le vote blanc comptant comme vote exprimé) pourvu que la majorité absolue des électeurs inscrits aient participé au référendum.

Toutefois, si le Conseil constitutionnel a jugé la proposition non conforme à la Constitution, la proposition n’est réputée acceptée que si la majorité absolue des électeurs inscrits se sont prononcés en sa faveur .

« 3. Les décisions référendaires une fois adoptées ne sont pas passibles du contrôle constitutionnel. »

JR

A propos des seuils .

Le corps électoral français est d’environs 43 000 000 de personnes, il y a 577 députés, donc 1 député pour 74524 personnes. Si nous retenons le taux d’abstention des législatives 2012( 43,71% ), l’élection d’un député est le fait de 32396 personnes, et si le député est élu à une courte majorité, ce député est envoyé à l’assemblé avec le soutien ( plus ou moins enthousiaste )de 16198 personnes, soit 0,038% du corps électoral.
A comparer avec les 10%, voir 20%, que vous réclamez pour que l’initiative citoyenne soit validée, il y a une sacré différence.

Rappelons la proposition d’Yvan Bachaud et de son association :

L'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d'initiative citoyenne, [bgcolor=#FFFF99]en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités[/bgcolor] ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».

Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3. […]

A propos du 2024 de JR :

Est de l’ordre de la naïveté l’espoir qu’en telle ou telle circonstance les députés se sentiraient obligés d’entendre une partie du peuple ; c’est se voiler la face pour ne pas voir l’évidence des faits : quand c’est tout le peuple qui s’est exprimé (cf 2005) et a légiféré, ils se sentent légitimes à le trahir.

Ce n’est pas aux gens de pouvoir de filtrer la pensée du peuple.
Ce n’est pas aux gens de pouvoir de contrer l’expression du peuple.
Ce n’est pas aux gens de pouvoir de corriger les décisions du peuple.

Si le peuple doit compter sur le bon vouloir des élus, et si sa volonté ne peut se concrétiser que si les élus se sentent on ne sait trop pourquoi ni comment « obligés », alors on n’est pas en démocratie mais dans la gouvernance par le flou artistique d’espoirs oniriques.

Pour que l’espoir n’en soit pas vain, l’obéissance des commis du peuple à leur employeur doit être institutionnelle.

TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS POLITIQUES,

l’idée germe en Belgique et au Québec : David Van Reybrouck et Francis Dupuis-Déri

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013%2F11%2F22%2F350-tirage-au-sort-des-representants-politiques-l-idee-germe-en-belgique-et-au-quebec-david-van-reybrouck-et-francis-dupuis-deri

TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS POLITIQUES,

l’idée germe en Belgique et au Québec : David Van Reybrouck et Francis Dupuis-Déri

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013%2F11%2F22%2F350-tirage-au-sort-des-representants-politiques-l-idee-germe-en-belgique-et-au-quebec-david-van-reybrouck-et-francis-dupuis-deri

A propos des seuils .

Le corps électoral français est d’environ 43 000 000 de personnes, il y a 577 députés, donc 1 député pour 74 524 personnes. Si nous retenons le taux d’abstention des législatives 2012 (43,71% ), l’élection d’un député est le fait de 32 396 personnes, et si le député est élu à une courte majorité, ce député est envoyé à l’assemblé avec le soutien ( plus ou moins enthousiaste) de 16198 personnes, soit 0,038% du corps électoral.
A comparer avec les 10%, voir 20%, que vous réclamez pour que l’initiative citoyenne soit validée, il y a une sacré différence.


Je crois détecter une erreur de raisonnement :

– 16 198 personnes sur 74 524 inscrits, ça fait environ 21,6 % du corps électoral de circonscription ;

– Le corps électoral national n’élit pas un seul député mais 477*, et ces 477* représenteraient donc ensemble environ 21,6% des votants dans les circonstances que vous décrivez.

Au regard de ce chiffre de 21,6 % nécessaire pour se faire élire, les 10 ou 20 % d’inscrits envisagés pour valider une proposition citoyenne au fin d’adoption par le parlement ou de référendum me paraissent des seuils raisonnables, soit que l’on procède au niveau de la circonscription (on additionnerait alors les résultats de circonscription pour obtenir le résultat global), soit au niveau du corps électoral national.

Si je comprends bien, à devoir choisir entre deux maux, il vaudrait mieux d’après vous que chaque député et sénateur soit élu par l’ensemble du corps électoral – donc sur une liste électorale nationale unique plutôt que sur une liste de circonscription. C’est faisable et l’on aboutirait probablement à peu près à des résultats numériques très comparables car il est à supposer que dans chaque circonscription de 74 524 électeurs le candidat local recueillerait à peu près le même nombre de voix sur une liste nationale que sur une liste de circonscription), mais je m’étonne que vous, partisan convaincu de la décentralisation, ayez cette idée.

L’élection est une décision des citoyens. La validation de la proposition citoyenne n’est qu’une première étape visant à montrer qu’une proposition est sérieuse, cela en vue d’adoption par le parlement ou par le peuple directement (référendum) si cette première réponse est positive. J’estime que si 10 % (20 % quand le Conseil constitutionnel s’est prononcé contre la proposition) des citoyens jugent qu’il faut examiner et voter une proposition, la garantie de sérieux est aqcquise. À moins de 10 % on s’exposerait à devoir organiser de nombreux référendums portant sur toute sorte de questions plus ou moins farfelues : impossible en pratique, ne serait-ce que parce que ce serait trop coûteux.

Le but de l’initiative citoyenne ne devrait pas être de déranger l’ensemble des citoyens à tout moment et à grands frais pour des motifs futiles. Il faut tenir compte du temps que perdraient inutilement le parlement et éventuellement des millions de citoyens s’ils leur fallait examiner trop de propositions plus ou moins oiseuses et surtout se prononcer sur elles par référendum.


*Je voulais dire : 577.JR

A propos du 2024 de JR :

Est de l’ordre de la naïveté l’espoir qu’en telle ou telle circonstance les députés se sentiraient obligés d’entendre une partie du peuple ; c’est se voiler la face pour ne pas voir l’évidence des faits : quand c’est tout le peuple qui s’est exprimé (cf 2005) et a légiféré, ils se sentent légitimes à le trahir.


Encore cet argument faux.

D’abord, ce n’est pas « tout le peuple » qui s’est exprimé en 2005 : c’est le peuple, à la majorité de 55 %, et bien sûr cela suffit pour emporter la décision démocratique sans aucune espèce de discussion possible : inutile d’en rajouter pour faire croire que 100 % de la population française était opposée au traité constitutionnel européen (ce n’est pas vrai).

Ensuite, rien ne dit que le peuple français (comme le peuple irlandais) n’aurait pas pris une autre décision plus de deux ans après la première vu le changement de circonstances. On n’en saura rien, puisqu’il n’y a pas eu vote. Ceux qui sont persuadés du contraire procèdent sur la base de suppositions.

De plus, constitutionnellement, rien n’interdit à l’heure actuelle et rien n’interdisait en 2007 de revenir par la voie parlementaire sur une décision référendaire remontant à deux ans , en présence d’un texte différent qui ne se décrivait plus comme une « constitution » : on peut le regretter (c’est mon cas), mais cette possibilité n’avait pas été exclue par la constitution adoptée en 1958, référendairement, par le peuple. Quand on invoque le peuple ici, il faut aussi être prêt à l’invoquer là.

J’aurais voulu pour ma part que le traité de Lisbonne soit soumis au référendum comme on l’avait fait pour le traité constitutionnel. Je pense d’ailleurs que la seconde fois j’aurais voté oui, bien qu’avec beaucoup de réserves, en tenant compte que le traité de Lisbonne n’était plus décrit comme un traité constitutionnel (ce qui pour moi était l’essentiel), plutôt que de risquer une crise européenne beaucoup plus grave que la première. Le second vote irlandais montre que cette attitude était sans doute loin d’être minoritaire : personne ne peut préjuger de la décision qu’auraient prise les Français s’il y avait eu référendum. JR

Si JR peut revenir le 23 novembre au 22 octobre, je ne crois pas que les peuples puissent rêver que leurs maîtres reviennent jamais sur leurs abus de pouvoir.

Ils devront donc secouer le cocotier, un jour imprévisible.

???JR

Élection/tirage au sort/représentation/délégation

Je reproduis ici une série de messages qui forment une suite et figurent actuellement sur des fils disparates.

[b]Démocratie représentative/démocratie élective[/b]

Ce sont des synonymes.

Il n’y a de démocratie représentative qu’élective. Les tirés au sort (dont il est implicitement question dans le message de bernarddo) ne peuvent pas avoir la qualité de représentant, parce que la représentation implique le choix de la personne […] JR

[b]Démocratie représentative/démocratie élective[/b]

Ce sont des synonymes.

Il n’y a de démocratie représentative qu’élective. Les tirés au sort (dont il est implicitement question dans le message de bernarddo) ne peuvent pas avoir la qualité de représentant, parce que la représentation implique le choix de la personne.

La conclusion de Déhel est donc logique dans le contexte de son message. JR


On va devoir encore faire un petit cours de français ou de logique pour notre ami Jacques.

L’élection n’est qu’un des systèmes de représentation possibles, et si les deux mots étaient de purs synonymes, il faudrait supprimer l’un des deux. C’est le travail de propagande qui fait qu’ils sont considérés comme synonymes.

En tant que citoyen libre j’ai tout à fait le droit de préférer être représenté par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort, qui ne subiraient que les pressions d’un entourage immédiat (qui change à chaque rotation) et de leur condition, plutôt que d’avoir un choix très limité dans un vivier de personnages qui n’ont comme prétention que de prétendre les meilleurs et comme ambition que de perpétuer leur possession du pouvoir.
Le pouvoir du peuple ne doit pas se limiter à celui de choisir entre des candidats qui lui ont été imposés, (c’est alors un faux pouvoir), mais il doit pouvoir aussi se prononcer sur le mode de choix des candidats. S’il le fait librement, on pourra alors parler de démocratie, pas avant.

Ceci étant dit, allons encore plus loin:

En effet, et comme Castoriadis, je dénie à qui que ce soit le pouvoir de me représenter en tant qu’individu représentant ma personne, parce que c’est une pure foutaise. En effet personne, je dis bien personne, et donc même pas moi, ne peut prétendre savoir quelle serait ma position pour susciter les meilleures décisions de pouvoir à prendre, au jour le jour, et à trancher entre elles.

Et c’est bien cela, (un individu représentant ma personne), que prétend faire l’élection qui est censée créer un lien personnel entre le candidat et chaque électeur, ce lien qui est revendiqué ad nauseam, aux présidentielles en particulier, ce lien dont je conteste absolument qu’il puisse exister.

Alors la représentation ne serait pas possible? Mais si

Le pouvoir appartient au peuple. C’est le peuple qui doit être représenté, par une collection d’indidividus.

Alors, je crois à la représentation du peuple par une « réduction » du peuple réalisée par le tirage au sort pourvu qu’elle réponde à des critères de:

  • représentativité (taille de l’échantillon)
  • liberté de décision de chaque élément de ce peuple réduit
  • liberté de porter tous éclairages possibles sur les contextes situationnels et les portées des décisions
  • et rotation suffisamment rapide pour permettre une adaptation rapide au contexte.toutes choses, et bien d’autres, très bien explicitées par Etienne

Mille excuses pour cette dernière partie qui ne devrait pas figurer sur ce fil.[/quote

[b]Représentation/délégation[/b]

Merci à bernarddo pour son « petit cours de français ou de logique ».

Nous sommes d’accord sur un autre point : le citoyen libre a tous les droits qui n’empiètent pas sur les droits des autres citoyens, y compris celui de préférer être « représenté » par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort.

La difficulté est que cette préférence du citoyen lambda (disons bernarddo) reposerait sur une confusion élémentaire entre représentation politique et délégation de pouvoirs.

Il est entendu que si la collectivité des citoyens (le peuple) décidait librement par référendum de se donner un dictateur, cette libre expression de la volonté générale serait un acte démocratique. Par contre ne serait pas démocratique par définition l’exercice dictatorial du pouvoir qui suivrait cette décision du peuple.

Même raisonnement si le peuple décidait de se faire gouverner par des stochocrates : la décision initiale serait légale et démocratique, mais les conditions dans lesquelles le pouvoir politique s’exercerait ensuite ne seraient que légales – pas démocratiques. Cela parce que 1) le peuple ne gouvernerait pas lui même directement et 2) que son choix aurait porté seulement sur le mode de gouvernement – pas sur les personnes désignées pour le gouverner. En théorie, un gouvernement de tirés au sort ne serait pas plus démocratique qu’un gouvernement dictatorial (pour ce qui est de la pratique, il n’y a pas d’exemple à ma connaissance de gouvernement stochocratique).

S’agissant de la représentation : il y a contradiction flagrante entre l’affirmation de bernarddo « déniant à qui que ce soit le pouvoir de le représenter en tant qu’individu représentant sa personne, parce que c’est une pure foutaise … En effet personne […] donc même pas lui, ne peut prétendre savoir quelle serait sa position pour susciter les meilleures décisions de pouvoir à prendre, au jour le jour, et à trancher entre elles » et son affirmation du début : « j’ai tout à fait le droit de préférer être représenté (sic) par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort ». D’ailleurs, on voit bien que la première affirmation serait applicable par rapport aux tirés au sort beaucoup mieux encore que par rapport aux élus (et pourtant bernarddo veut se faire « représenter » par des tirés au sort).

D’autre part, en politique, la question n’est pas de représenter des personnes mais des opinions. Il est vrai que ponctuellement ces opinions peuvent changer à tout moment, y compris chez le même individu, mais en conclure à l’impossibilité de se faire représenter relève (pardon) de la faribole politicophilosophique démentie par l’expérience de la vie de tous les jours. Pour peu que nous vivions en société nous nous faisons constamment représenter – non pas en tant que personnes, mais en tant que consommateurs, justiciable, etc. : ainsi le médecin nous représente quand il nous soigne, le chauffeur d’autobus quand il nous transporte, l’enseignant quand il instruit nos enfants, le notaire quand il rédige un contrat à notre place ; et (pourquoi pas ?) le député quand il adopte la loi. Dans tous ces cas, le mandat de représentation repose en partie au moins et souvent en totalité sur une confiance générale accordée à une personne néanmoins choisie individuellement ou collectivement par nous en considération de son intégrité et de ses compétences pour agir ponctuellement et rapidement à notre place (je suppose, il est vrai, que tout le monde, même ici ! admet l’impossibilité de faire approuver la plupart des décisions publiques par la collectivité des citoyens directement ou sur la base d’un mandat impératif).

On ne voit pas raisonnablement comment sortir de l’alternative démocratie directe/démocratie représentative. Je suis d’avis que le tirage au sort n’a d’utilité en politique que pour désigner des exécutants qui ne contribuent pas à la formation de la volonté générale (autrement dit, pas des décideurs – gouvernants – membres du pouvoir exécutif ou législatif).

Du reste, on doit constater que le tirage au sort est proposé (ici et ailleurs – y compris par Étienne) avant tout comme un moyen de remédier aux défauts supposés de l’élection. Mais ce moyen est mauvais : il revient à renoncer au débat public et à la gouvernance démocratique, alors qu’il y des moyens connus et à inventer de moraliser l’élection et surtout de contrôler les élus sans renoncer au choix démocratique. C’est de ces moyens qu’il conviendrait plutôt de s’occuper. JR

Je me permets de rappeler ce qui a justifié votre commentaire, en soulignant les choses importantes en rouge:
"En effet, et comme Castoriadis, [b][color=red]je dénie à qui que ce soit le pouvoir de me représenter en tant qu'individu représentant ma personne[/color][/b], parce que c'est une pure foutaise. En effet personne, je dis bien personne, et donc même pas moi, ne peut prétendre savoir quelle serait ma position pour susciter les meilleures décisions de pouvoir à prendre, au jour le jour, et à trancher entre elles. [b][color=red]Alors la représentation ne serait pas possible? Mais si[/color][/b]

Le pouvoir appartient au peuple. C’est le peuple qui doit être représenté, par une collection d’indidividus.

Alors, je crois à la représentation du peuple par une « réduction » du peuple


On voit bien que la contradiction que vous soulevez dans le premier paragraphe est levée par les trois termes soulignés en rouge: Je crois en la représentation du peuple, (qui est la seule qui importe) par une réduction du peuple tout en n’étant pas représenté en tant qu’individu, mais seulement par l’équipossibilité pour moi comme pour tous de faire partie de ce peuple réduit qui exerce le pouvoir pour une certaine période.

Je passe sur le comique du paragraphe suivant dans lequel vous prétendez qu’on se ferait représenter partout, par son toubib, son chauffeur (j’avoue que là personnellement je n’en bénéficie pas!) ou son notaire… Cette façon de confondre représentation et délégation montre bien que c’est vous le mauvais élève qui faites la confusion que vous me prêtez généreusement au début du texte.
Je suis comme vous, et tout le monde, je délègue quand j’ai besoin des compétences que je n’ai pas. Je ne me fais pas représenter pour autant.

Mais en terme de pouvoir politique, et si je souscris à l’égalité démocratique, elle m’impose de dénier à quiconque de pouvoir se prévaloir de compétences que je n’ai pas, de la même façon qu’elle m’impose de ne pas prétendre posséder des compétences supérieures à celles de quiconque. Plutôt que de se gaver la bouche du mot démocratie, il vaut mieux réfléchir à ce qu’elle représente concrètement.

Plus grave encore, c’est cette confusion entre représentation et délégation, que vous confirmez quand vous me prêtez l’intention, que je n’ai jamais eue, de tirer au sort le gouvernement ou le dictateur.

Car, pour moi, le gouvernement n’a pas le pouvoir, il exerce un pouvoir délégué et sous surveillance, avec la possibilité d’être révoqué, comme tout professionnel ou contractant sous contrat. Et c’est vrai que je suis plus radical qu’ Etienne sur le sujet, encore que ses raisons me semblent plus tactiques que fondamentales. Nous manquons sur le blog d’un fil dédié à qu’est-ce que le pouvoir: personne sur celui-ci ne semble être sur ma ligne qui prétend qu’il n’y a qu’un seul pouvoir et qu’il doit être exercé collectivement par des tirés au sort, les autres prétendus pouvoirs (l’exécutif, le judiciaire pour ceux qui sont classiquement cités, l’argent et l’information qui sont justiciables des mêmes libertés et contrôles ne l’étant curieusement pas) n’étant que des délégations de pouvoir.


Jacques, j’ai exaucé (en partie) votre souhait, la chambre clérocratique me paraissant aussi un endroit adéquat pour présenter les mérites que je trouve au tirage au sort tout autant que les craintes « démocratiques » qu’il vous inspire.
Si vous estimez malgré tout que votre proposition est meilleure, libre à vous de le déplacer

J’avoue que j’ai du mal à suivre le raisonnement ou plutôt la série d’affirmations contenues dans de ce dernier message de bernarddo.

Ces affirmations ne lèvent pas la contradiction flagrante à laquelle je me suis référé (pour rappel, d’un côté bernarddo dit : « En tant que citoyen libre j’ai tout à fait le droit de préférer être représenté par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort » ; d’un autre côté, « Je dénie à qui que ce soit le pouvoir de me représenter en tant qu’individu représentant ma personne »).

Elles ne répondent d’ailleurs pas à l’argument qu’en politique il s’agit en fait de représenter des opinions plutôt que des personnes (individus ou collectivité).

Elles ne répondent pas non plus à l’argument que la représentation est fondée sur un choix (élection) fait en connaissance de cause et de personne, tandis que la stochocratie (tirage au sort) revient à délèguer (transfèrer) l’exercice du pouvoir à des personnes que la majorité du peuple n’a pas choisies et dont les compétences, les intentions et les programmes et les inclinations politiques sont largement inconnus et par conséquent difficilement contrôlables. JR

Le collectif lieux communs à produit un article critiquant la démarche entreprise ici même.

http://collectiflieuxcommuns.fr/spip/spip.php?article722

Je suggère que nous l’affichions in extenso pour en faire une lecture commune ( ce pour quoi je demande l’assistance d’un membre sympathique).

Je l’ai survolé et cela ne me paraît pas fait « par dessus la jambe ».

Mais avant d’entrer dans le détail, livrons d’emblée l’axe principal de notre critique : [b]Les pro-Consti­tuantes veulent la démocratie directe mais sans l’acti­vité foisonnante d’un peuple visant une transformation sociale, idée à laquelle ils associent sans doute le dé­chaînement de la violence[/b], alors que nous y entendons tout autre chose : l’auto-organisation des gens, c’est-à­-dire la formation d’institutions autonomes locales se substituant aux pyra­mides hiérarchiques actuelles. [b]Ce refus du soulèvement populaire et de l’élaboration d’une autre société par les premiers concernés amène paradoxalement les pro-Constituante à évincer de leur scénario le principal acteur : le peuple.[/b] Option sans doute renforcée par la conscience, ou du moins l’intui­tion, que les aspirations de nos contemporains sont sensiblement éloignées de ces visés. [b]Cette éviction tacite des gens ordinaires porte donc les pro-Constituante à viser une action uniquement insti­tutionnelle, légaliste et technique, sans qu’il ne soit jamais exigé du peuple, relégué au statut d’entité abstraite, autre chose qu’une adhésion for­melle à l’idée surplombante d’une Constituante tirée au sort [/b][2]. Jamais, nulle part, n’est envisagée sérieusement une pratique autonome des gens telle qu’elle a pu se déployer dans toutes les révolutions depuis deux ou trois siècles, en s’opposant à d’autres forces sociales. C’est pourtant par ce processus constituant que la collectivité invente une autre organisation sociale, et se crée elle-même en tant que sujet politique. En ne citant qu’à titre d’illustration l’histoire, l’héri­tage et l’expérience de la démocratie directe légué théoriquement par les Lumières, puis pratiquement par les révolutions, le mouvement ouvrier et ses suites, nos pro-Constituante en évacuent le trait essentiel : la praxis, ce lien indissoluble entre la pensée et l’action politique populaire, qui fonde la légi­timité de chacun à s’occuper des affaires de tous. [b]Leur approche, on le verra, ne protège des crises et de la violence qu’au prix de l’échec et de la récupération politique. Elle s’interdit de penser réellement une auto-transforma­tion ra­dicale de la société, qui ne peut demeurer à cette heure, faut-il le préciser, qu’une interroga­tion ou­verte.[/b]
[b] [/b]Pas fait par dessus la jambe dis-tu? Je n'ai pas poursuivi la lecture que je finirai demain mais ma première impression n'épouse pas la tienne. Sinon, pour le mettre sur le forum in extenso, je peux bien sûr te venir en aide. Mon mail est sur mon profil.

Je ne sais pas de quelle « démarche entreprise ici-même » parle frigouret, mais je rappelle ma proposition concernant l’organisation des citoyens en association générale extra-institutionnelle, à même de surveiller et de stimuler en permanence les pouvoirs publics et d’aider ses membres à déclencher les procédures constitutionnelles citoyennes (voir sous http://www.1789plus.org).

C’est dans une organisation de ce genre, fondée sur le volontariat et l’initiative citoyenne individuelle, que je vois la clé de la démocratie active. JR

Merci pour cet extrait.

Oui le collectif envisage notre réflexion comme un objet fini et cohérent, alors que la plus grande perplexité et diversité existent réellement.

Bonjour.

Il me semble que cette critique ne nous concerne pas — ou qu’elle est formulée par des gens qui ne nous lisent/écoutent pas bien :slight_smile:

En effet, cela fait maintenant des années que je répète un peu partout que plusieurs options sont possibles pour écrire une constitution d’origine populaire, PARMI LESQUELLES le tirage au sort d’une OU PLUSIEURS assemblées constituantes centrales est UNE possibilité (pratique mais excluante, c’est tout à fait vrai), mais sans oublier l’autre possibilité, très stimulante, qui consisterait à réunir une assemblée constituante PAR COMMUNE (ce qui en ferait 36 000 pour la France, ça va plaire à Jacques :wink: ).

Loin d’éloigner le peuple du processus constituant (par le moyen d’une AC « surplombante »), je répète au contraire à tous les vents que rien n’adviendra, RIEN, tant que les électeurs n’auront pas MUTÉ, ne se seront pas personnellement transformés en constituants.

Donc, je ne me sens pas du tout concerné par ces reproches, qui sont valides sans doute mais pour d’autres propositions que les nôtres, peut-être celles d’André Bellon qui tient mordicus à ce que l’assemblée constituante soit ÉLUE :slight_smile:

Au passage, je trouve assez savoureux ces reproches de « ne pas aller assez loin dans la qualité exigée du processus constituant », venant de bouches qui ne parlaient même pas de processus constituant (du tout) il y a seulement deux ou trois ans :slight_smile:

Je me souviens de mes premières années (à souligner l’importance prioritaire du désintéressement des constituants et la centralité de notre volonté individuelle comme moteur décisif de notre émancipation) (2005, 2006…) comme des années de grande solitude où l’on me faisait passer pour un loufoque :slight_smile:

Bien amicalement.
Étienne.

Il y a encore ce passage du collectif vantant la praxi " qui fonde la légitimité de.chacun à s’occuper des affaires de tous". Doucement les basses , moi par exemple je tiens à la liberté contractuelle .