32 Sortir de l'Union Européenne

Instit · Avril 17, 2014, 6:51

Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus de référendum.

Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus et il n’y aura plus jamais de référendum sur la construction européenne, sur le traité de Lisbonne, sur le traité de libre-échange transatlantique, sur l’appartenance de la France à la zone euro, sur le protectionnisme aux frontières nationales de la France, sur le libre-échange en Europe, etc, etc.

Depuis le 29 mai 2005, la construction européenne a continué, mais sans la démocratie.

Depuis le 29 mai 2005, la construction européenne a continué, mais sans les peuples.

lanredec · Avril 17, 2014, 6:59

Déhel écrit : "La course aux salaires les plus bas se fait pour s'assurer des prix les plus bas à la vente parce que c'est ce que veulent les consommateurs allemands, français ou britanniques, ceux-là même qui s'insurgent de la fermeture de leurs usines."
Mais qu’en savez-vous ?

Que savez-vous de ce que veulent les consommateurs français le mercredi 16 avril 2014 ?

Quelqu’un a posé la question aux consommateurs français par référendum ?

Non.

Pas besoin, ils répondent tous les jours sans qu’on leur demande : regardez la fréquentation des hypermarchés, des boîtes de hard-discount, et comparez avec celle des petits commerces, des marchés de proximité et des AMAP.

Jacques_Roman · Avril 17, 2014, 7:24

Vous êtes bien sûr de vous, Instit.

Ça peut vous exposer à des déconvenues : en général il est plus sûr de prédire après qu’avant. JR

Instit · Avril 17, 2014, 8:18

Jacques Roman, le jour où il y aura un référendum sur un traité européen, je vous donnerai 28 bouteilles de Champagne.

frigouret · Avril 17, 2014, 1:49

Les échanges internationaux ont aussi du bon.
J’ai semé, de la tomate de Crimée, de la cressonnette du Maroc, du fenouil de Florence, de la carotte de Gué rande , de la feve de Séville, de la bardanne du Japon, de la bettrave d’Égypte et bien d’autres.

Jacques_Roman · Avril 18, 2014, 1:32

Jacques Roman, le jour où il y aura un référendum sur un traité européen, je vous donnerai 28 bouteilles de Champagne.

J'ai pris note ! JR

Instit · Avril 18, 2014, 7:38

L’économiste Bernard Maris était pour l’euro depuis 25 ans.

Aujourd’hui, il vient de changer d’avis : il est pour la sortie de l’euro.

Il explique pourquoi dans l’hebdomadaire Charlie Hebdo, dans une série d’articles tous plus explosifs les uns que les autres.

Mercredi 9 avril, puis mercredi 16 avril, puis mercredi 23 avril 2014, etc, lisez ces articles d’un économiste qui vient juste de comprendre son erreur : c’est édifiant.

Pour lire le premier article de Bernard Maris du mercredi 9 avril 2014, cliquez ici :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2014/04/18/bernard-maris-vire-sa-cuti-1/

frigouret · Avril 19, 2014, 6:37

En pratique pour sortir de l’UE il ne faut pas lui obéir. Mais la liberté est un loup , j’oubliais.

Instit · Avril 22, 2014, 9:16

Mardi 22 avril 2014 :

La deuxième guerre civile.

Par Bernard Maris

En 1992, François Mitterrand a ouvert une deuxième guerre de 30 ans en croyant par la monnaie unique arrimer l’Allemagne à l’Europe.

L’Allemagne réalise sans le vouloir par l’économie ce qu’un chancelier fou avait déjà réalisé par la guerre : elle détruit à petit feu l’économie française. Certes, elle n’est pas responsable de cette situation, au contraire ; elle n’est jamais intervenue dans la politique intérieure de la France, elle a tendu la main aux Français du temps de Balladur pour réaliser un début d’unité fiscale et budgétaire (qui lui fut refusée).

C’est François Mitterrand qui à deux reprises a voulu arrimer la politique monétaire de la France à celle de l’Allemagne, détruisant une industrie française qui n’allait pas bien fort : en 1983 d’abord, avec le tournant de la rigueur et la politique du « franc fort », en 1989 ensuite, en paniquant après la réunification Allemande, et en avalisant celle-ci au prix d’une monnaie unique et d’un fonctionnement de la BCE calqué sur celui de la Bundesbank.

Plus de vingt ans de guerre économique ont passé, et l’industrie Allemande a laminé les industries italienne et surtout française. Aujourd’hui la guerre est terminée et gagnée. La part des exportations de l’Allemagne en zone euro représente 10% du total. Le reste est hors zone euro, aux Etats-Unis et en Asie. L’Allemagne n’a plus besoin de la zone euro. Au contraire : la zone euro commence à lui coûter cher, à travers les plans de soutien à la Grèce, au Portugal, et à l’Espagne, à tel point qu’elle songe elle aussi à quitter l’euro.

Il est bien évident que ni la Grèce, ni le Portugal, ni l’Espagne, ni même la France et l’Italie ne pourront jamais rembourser leur dette avec une croissance atone et une industrie dévastée. La zone euro éclatera donc à la prochaine grave crise de spéculation contre l’un des cinq pays précités.

La Chine et les Etats-Unis contemplent avec ravissement cette deuxième guerre civile interminable, et se préparent (pour les Etats-Unis une deuxième fois) à tirer les marrons du feu. La Chine et les Etats-Unis pratiquent une politique monétaire astucieuse et laxiste. On pourrait ajouter à la liste des pays pratiquant une politique monétaire intelligente la Corée du Sud, et aujourd’hui le Japon. La Grande-Bretagne, elle, prépare tout simplement un référendum pour sortir de l’Europe.

On a le choix : sortir de l’euro ou mourir à petit feu. Sinon, le dilemme pour les pays de la zone euro est assez simple : sortir de façon coordonnée et en douceur, ou attendre le tsunami financier.

Une sortie coopérative et en douceur aurait le mérite de préserver un peu de construction européenne, un tsunami sera l’équivalent du Traité de Versailles, les perdants étant cette fois les pays du Sud. Et au-delà des pays du Sud, toute l’Europe.

La sortie douce et coordonnée est assez simple, et a été déjà envisagée par nombre d’économistes. Il s’agit tout simplement de revenir à une monnaie commune, servant de référentiel aux différentes monnaies nationales. Cette monnaie commune, définie par un « panier de monnaies » nationales, atténue les spéculations contre les monnaies nationales.

C’est un retour au SME (Système monétaire européen) ? Oui. Des marges de fluctuations autour de la monnaie commune. Une stabilisation de la spéculation par des limitations des mouvements de capitaux, stabilisation qui pourrait être accrue par une taxe type Tobin sur ces mêmes mouvements de capitaux.

Mais le SME a échoué direz vous… Oui, parce que le SME ne s’était pas donné les moyens de lutter contre la spéculation, et n’avait pas adopté une « Chambre de compensation » comme la souhaitait Keynes dans son projet pour Bretton Woods (abandonné au profit du projet américain).

Le meilleur moyen de rendre l’Europe odieuse, détestable pour longtemps, de faire le lit des nationalismes les plus étroits, est de poursuivre cette politique imbécile de monnaie unique associée à une « concurrence libre et non faussée » qui fait se pâmer de joie ceux qui en profitent, Chinois, Américains et autres BRICs.

Bien évidemment la mainmise du politique sur la monnaie ne suffit pas à faire une économie puissante : la recherche, l’éducation, la solidarité sont certainement aussi importantes. Mais laisser les « marchés » gouverner les pays est tout simplement une honteuse lâcheté.

(A suivre)

Bernard Maris.

http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2014/04/20/sortie-de-leuro-bernard-maris-vire-sa-cuti-3/

Instit · Avril 27, 2014, 7:58

Jeudi 17 avril 2014 :

L’économiste Frédéric Lordon : « il faut sortir de l’euro »

La video dure 19 minutes 41 :

Etienne · Avril 27, 2014, 9:50

Le texte (important) de l’intervention de Fred, plus d’autres choses :

Etienne · Avril 27, 2014, 9:52

[b]Frédéric Lordon : [/b] – « Ce qu’il y va, dans la rupture avec le néolibéralisme européen, c’est de l’annulation d’une opération qui est la caractéristique centrale de la construction européenne depuis le début des années 90, et sans doute depuis plus longtemps, — propriété de fait ou d’intention, je ne sais pas, je mentionne le débat, il serait intéressant mais on va le laisser de côté –, et qui tient en la soustraction de la souveraineté politique à toutes les échelles territoriales.
Alors il faut dire un mot d’abord de ce que c’est que la souveraineté, car c’est le lieu de toutes les confusions intellectuelles. La souveraineté est une idée qui a exclusivement à voir avec le fait de délibérer et de décider. La souveraineté, c’est que nous décidons. Ce ne sont plus les puissances divines qui nous dictent ce que nous devons faire, ce ne sont plus leurs envoyés spéciaux : c’est nous qui décidons. La souveraineté, c’est cela, et cela seulement.

Ainsi rigoureusement conçue, la souveraineté s’assimile en totalité à la démocratie. Le principe de la souveraineté, ça n’est pas autre chose que le principe démocratique lui-même, c’est-à-dire le droit de délibérer et de décider de toutes les matières qui intéressent les politiques publiques, tout le temps.

Or, ce droit de discuter et de rediscuter de tout tout le temps, qui est le cœur même de la démocratie, ce droit-là est annulé par la construction européenne puisqu’il existe un très grand nombre de politiques publiques qui ont été soustraites au périmètre de la délibération démocratique ordinaire, pour être sanctuarisées dans les traités, qui sont comme de juste inaccessibles, de telle sorte que, de toutes ces questions, absolument fondamentales (elles semblent lointaines, elles semblent abstraites, mais elles sont déterminantes pour les conditions matérielles d’existence des populations), de toutes ces questions, nous ne pouvons plus discuter.

Et j’en donne très rapidement la liste :
La Banque centrale doit-elle être dépendante ou indépendante ? On n’en discutera pas, la réponse a été donnée.
Doit-elle consacrer ses efforts uniquement à la lutte contre l’inflation, ou doit-elle se préoccuper de croissance et d’emploi ? On n’a plus le droit d’en discuter.
A-t-elle le droit de financer monétairement les déficits ? On n’a plus le droit d’en discuter.
 Les soldes budgétaires…
– (le journaliste interrompt) On en discute, de ça… sous des formes détournées ou édulcorées, mais on en discute…

– Ah, mais, le financement monétaire des déficits ? mais je vous demande bien pardon, ça reste un article du traité et la Banque centrale continue de s’y tenir rigoureusement. Ce n’est pas parce qu’il y a un dispositif comme l’OMT (qui d’ailleurs a été annoncé mais qui n’a jamais été activé) que ceci change quoi que ce soit à l’affaire.

Donc, je dis que, de toutes ces questions qui ont été soustraites à la souveraineté, nous devons avoir le droit de rediscuter. »

http://chouard.org/blog/2014/04/22/frederic-lordon-souverainete-democratie-et-processus-constituant-populaire/

Mon commentaire :
Est-ce que je rêve ou cet homme-là est bien mûr pour intégrer dans son analyse l’idée (radicale) d’un processus constituant populaire ?

frigouret · Avril 28, 2014, 6:39

Ce genre de discours sur l’UE me laisse un arrière goût désagréable. Ce genre de discours laisse a penser que la situation antérieure a l’UE était démocratique , je ne le crois pas
La " soustraction de souveraineté a tous les échelons territorials " était déjà patent sous le règne de la " France éternelle".
L’autre défaut , de mon point de vue, etant que tous les choix relevent du" nous", cela me semble potentiellement très dangereux. Les choix indivuduels ne sont pas évoqués et c’est bien par ce que la définition de base de la démocratie est mauvaise, la démocratie est bien plutôt la situation ou le pouvoir nous fout la paix.

gilles · Mai 4, 2014, 1:18

Ce genre de discours sur l'UE me laisse un arrière goût désagréable. Ce genre de discours laisse à penser que la situation antérieure à l'UE était démocratique, je ne le crois pas.

Réponse d'après le travail de décryptage des traités UE TFUE et TUE effectué par Étienne Chouard - Source http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/000Principaux_griefs_contre_les_institutions_europeennes.pdf

Les Ministres et Présidents des différents pays de l’UE qui siègent au Conseil Européen accumulent à la fois les pouvoirs exécutif et législatif sur une série de domaines peu connus du public dénommés sous le nom trompeur :

— de « procédures législatives spéciales » (art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres articles qui déterminent ce cumul sont disséminés — dans le TFUE)* et

— d’« actes non législatifs » (exemples : art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE).

Les ministres — agents exécutifs, en principe — se rassemblent en un « Conseil » — en oubliant curieusement de préciser que c’est un conseil de ministres — et se déclarent carrément co-législateurs (art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent une dérive considérée par la Déclaration des droits de l’homme (art. 16 DDHC) comme la marque la plus sûre du retour à la tyrannie.

Articles cités ( mentions explicatives entre crochets ) :
Art. 16 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC)
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution.

Le principe de la séparation des pouvoirs est enseigné partout dans le monde comme le premier principe fondateur qui doit guider des institutions républicaines, l’exigence la plus importante pour protéger les hommes contre l’arbitraire.

*Article 289 TFUE [Actes législatifs = issus d’une des procédures législatives : soit ordinaire, soit « spéciale »]

La procédure législative ordinaire consiste en l’adoption d’un règlement, d’une directive ou d’une décision conjointement par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission. Cette procédure est définie à l’article 294.
Dans les cas spécifiques prévues par les traités, l’adoption d’un règlement, d’une directive ou d’une décision par le Parlement européen avec la participation du Conseil ou par celui-ci avec la participation du Parlement européen constitue une procédure législative spéciale.
Les actes juridiques adoptés par procédure législative constituent des actes législatifs.

Article 16 TUE

Le Conseil [des Ministres des différents pays européens] exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législatives et budgétaires.
Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités.
Le Conseil est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de vote.

L’argumentation de Frédéric Lordon est confirmée, cette situation tyrannique n’existait pas avant la soit-disant « construction » européenne, la situation antérieure à l’UE était plus démocratique.

Jacques_Roman · Mai 5, 2014, 3:28

La critique exposée par Gilles repose sur une confusion majeure.

Je m’explique :

L’UE n’est pas un gouvernement mais une organisation intergouvernementale. Elle n’exerce donc que les compétences que les gouvernements ont expressément décidé de gérer en commun par le canal des organismes de l’Union.

Cette décision des gouvernements fait l’objet dans chaque État de consentements démocratiquement obtenus conformément au principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, les traités de base (y compris donc l’article 289 du TFUE cité par Gilles) font l’objet une loi de ratification adoptée par le législateur français (soit le peuple français directement, soit ses représentants). En outre, les actes importants adoptés par le Conseil des ministres et le Parlement européens exigent d’être introduits en droit français par une procédure spéciale faisant intervenir le Parlement français.

Cela étant, le principe constitutionnel de droit interne relatif à la séparation des pouvoirs n’est pas applicable en tant que tel aux opérations d’une organisation intergouvernementale comme l’UE (qui est une confédération et non une fédération). Un autre principe s’applique dans ce cadre : la volonté spécifique des États consignée dans des traités, étant entendu que chacun a le droit de se retirer de l’organisation s’il le veut.

Je me rends bien compte maintenant que la terminologie actuelle des traités et en vigueur et de l’avant-projet 1789plus.org (« acte législatif »,« procédure législative ») reflète mal cette réalité du caractère intergouvernemental (confédéral, et non fédéral) de l’UE et entretient la confusion par la possibilité qu’elle offre d’invoquer, comme le font Gilles et Étienne, la violation supposée du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire là où ce principe n’est pas susceptible d’application directe.

Pour prendre un exemple peut-être plus parlant : personne ne s’imaginerait de faire application à l’Organisation mondiale de la santé du principe de la séparation des pouvoirs. Et l’OMS est une organisation intergouvernementale comme l’UE sauf qu’elle est beaucoup plus spécialisée. Même chose pour l’ONU.

L’avant-projet de « constitution de la Confédération européenne » présenté par 1789plus.org sera revu en conséquence.

Ce qui ne veut pas dire qu’en pratique il ne faille pas répartir rationnellement les pouvoirs de l’Union entre Conseil européen, Conseil des ministres européen, Parlement européen et Commission européenne : cette répartition aboutit nécessairement à une séparation de fait des divers pouvoirs de l’Union. JR

Dehel · Mai 5, 2014, 8:34

Ni l’OMS ni l’ONU ne gouvernent, l’UE si.

lanredec · Mai 5, 2014, 9:15

[b] [/b]Ni l'OMS ni l'ONU ne gouvernent, l'UE si.

En fait l'ONU (qui a le pouvoir de légitimer une intervention armée) peut être plus que l'UE (dont les sanctions ne sont pas exécutoires si le pays sanctionné choisit de quitter l'Union).

Jacques_Roman · Mai 5, 2014, 9:30

Tout à fait. JR

gilles · Mai 9, 2014, 9:04

Cliquez sur l’image pour démarrer une vidéo Youtube de 11 mn 50 s Youtube ID =TR2EiJaIXCE

Lien direct donné par Étienne Chouard sur son nouveau blog, à faire circuler largement à vos amis et connaissances. : https://www.youtube.com/watch?v=TR2EiJaIXCE

Rappel : Le Conseil de l’Union Européenne est le Conseil des Ministres des différents pays membres de l’UE.

L’exemple du processus décisionnel concernant l’autorisation de culture du maïs transgénique OGM TC-1507 de Pioneer est révélateur.

1] La Commission Européenne demande au Conseil de l’Union Européenne d’autoriser la culture de ce maïs transgénique. La Commission Européenne est à l’initiative du processus décisionnel.

2] Le Conseil de l’Union Européenne vote : 19 pays sont contre, 4 s’abstiennent, 5 sont pour. Cela ne suffit pas pour obtenir la majorité qualifiée au Conseil, les différents pays ne peuvent pas décider, c’est à dire que les règles de l’UE empêchent les différents pays de pouvoir décider.

3] En parallèle le parlement européen s’auto-saisi du dossier et vote : 385 contre la proposition de la Commission, 35 abstentions et 201 votes pour. Le parlement européen se prononce à une très large majorité contre la culture de ce maïs transgénique. [bgcolor=#FFFF99]Son vote n’a aucun caractère contraignant.[/bgcolor]

4] La Commission décide d’autoriser la culture de ce maïs !

5] La société Pioneer remercie les membres de la Commission.

La Commission a l’initiative des directives qui seront soumises ensuite au Conseil de l’Union Européenne. Dans le cas où la majorité qualifiée concernant une directive n’est pas obtenue au Conseil de l’Union Européenne, c’est à dire entre 26% et 74 % des voix, c’est la Commission qui décide. L’initiative des directives à la Commission et le mécanisme de la majorité qualifiée revient en fait pour les différents ministres des différents pays à se dessaisir de leurs pouvoirs et les transférer à la Commission.

Pour « réveiller l’Europe », commencer par sortir de la prétendue « Union européenne », pour enfin devenir des citoyens dignes de ce nom, donc constituants.

Jacques_Roman · Mai 10, 2014, 12:50

L’organigramme UE vu par l’UPR

J’ai à faire les commentaires suivants concernant l’organigramme et l’exemple donnés par l’UPR :

L’organigramme est inexact sur deux points :

– L’UE est une organisation intergouvernementale. Son organe suprême est le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement, instrument d’adoption et de modification des traités UE.

Par conséquent, c’est le Conseil européen qui doit figurer au sommet de l’organigramme.

– La navette législative à proprement parler ne se fait pas entre la Commission et le Conseil des ministres (ou le Parlement européen), mais entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, qui sont ensemble le législateur de l’UE. La Commission n’agit pas comme un organe législatif mais plutôt comme un organe administratif de préparation des actes législatifs.

L’affirmation qu’un vote du Parlement européen, dans l’exemple donné par l’UPR du maïs transgénique, ne serait pas contraignante semble exacte à ce stade. Toutefois, il faut préciser que s’il en est ainsi c’est parce que le Parlement européen a adopté en qualité de codécideur avec le Conseil des ministres la directive de base de 2001 relative à la procédure d’autorisation des OGM, dans laquelle il est spécifiquement prévu que la Commission est tenue d’approuver la demande d’exploitation des OGM sauf décision contraire du Conseil des ministres prise à la majorité qualifiée.

Je suppose que par application du principe du parallélisme des formes cette directive de 2001 ne pourrait être modifiée que sur proposition de la Commission adoptée par le Parlement et le Conseil des ministres.

La procédure législative de l’UE peut sembler indûment complexe. D’ailleurs, l’appellation même de « procédure législative » est d’une opportunité douteuse puisque nous n’avons pas affaire à un État mais à une organisation intergouvernementale.

Il faudrait voir s’il n’y aurait pas lieu de modifier la terminologie et aussi de renforcer encore sur ce point les pouvoirs du Parlement européen en lui permettant de s’opposer à toute décision prise par le seul Conseil des ministres en vertu de la « procédure législative spéciale », c’est-à-dire sans l’approbation du Parlement. JR