32 Sortir de l'Union Européenne

[b]Démocratie représentative/démocratie élective[/b]

Ce sont des synonymes.

Il n’y a de démocratie représentative qu’élective. Les tirés au sort (dont il est implicitement question dans le message de bernarddo) ne peuvent pas avoir la qualité de représentant, parce que la représentation implique le choix de la personne.

La conclusion de Déhel est donc logique dans le contexte de son message. JR


On va devoir encore faire un petit cours de français ou de logique pour notre ami Jacques.

L’élection n’est qu’un des systèmes de représentation possibles, et si les deux mots étaient de purs synonymes, il faudrait supprimer l’un des deux. C’est le travail de propagande qui fait qu’ils sont considérés comme synonymes.

En tant que citoyen libre j’ai tout à fait le droit de préférer être représenté par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort, qui ne subiraient que les pressions d’un entourage immédiat (qui change à chaque rotation) et de leur condition, plutôt que d’avoir un choix très limité dans un vivier de personnages qui n’ont comme prétention que de prétendre les meilleurs et comme ambition que de perpétuer leur possession du pouvoir.
Le pouvoir du peuple ne doit pas se limiter à celui de choisir entre des candidats qui lui ont été imposés, (c’est alors un faux pouvoir), mais il doit pouvoir aussi se prononcer sur le mode de choix des candidats. S’il le fait librement, on pourra alors parler de démocratie, pas avant.

Ceci étant dit, allons encore plus loin:

En effet, et comme Castoriadis, je dénie à qui que ce soit le pouvoir de me représenter en tant qu’individu représentant ma personne, parce que c’est une pure foutaise. En effet personne, je dis bien personne, et donc même pas moi, ne peut prétendre savoir quelle serait ma position pour susciter les meilleures décisions de pouvoir à prendre, au jour le jour, et à trancher entre elles.

Et c’est bien cela, (un individu représentant ma personne), que prétend faire l’élection qui est censée créer un lien personnel entre le candidat et chaque électeur, ce lien qui est revendiqué ad nauseam, aux présidentielles en particulier, ce lien dont je conteste absolument qu’il puisse exister.

Alors la représentation ne serait pas possible? Mais si

Le pouvoir appartient au peuple. C’est le peuple qui doit être représenté, par une collection d’indidividus.

Alors, je crois à la représentation du peuple par une « réduction » du peuple réalisée par le tirage au sort pourvu qu’elle réponde à des critères de:

  • représentativité (taille de l’échantillon)
  • liberté de décision de chaque élément de ce peuple réduit
  • liberté de porter tous éclairages possibles sur les contextes situationnels et les portées des décisions
  • et rotation suffisamment rapide pour permettre une adaptation rapide au contexte.toutes choses, et bien d’autres, très bien explicitées par Etienne

Mille excuses pour cette dernière partie qui ne devrait pas figurer sur ce fil.

Représentation/délégation

Merci à bernarddo pour son « petit cours de français ou de logique ».

Nous sommes d’accord sur un autre point : le citoyen libre a tous les droits qui n’empiètent pas sur les droits des autres citoyens, y compris celui de préférer être « représenté » par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort.

La difficulté est que cette préférence du citoyen lambda (disons bernarddo) reposerait sur une confusion élémentaire entre représentation politique et délégation de pouvoirs.

Il est entendu que si la collectivité des citoyens (le peuple) décidait librement par référendum de se donner un dictateur, cette libre expression de la volonté générale serait un acte démocratique. Par contre ne serait pas démocratique par définition l’exercice dictatorial du pouvoir qui suivrait cette décision du peuple.

Même raisonnement si le peuple décidait de se faire gouverner par des stochocrates : la décision initiale serait légale et démocratique, mais les conditions dans lesquelles le pouvoir politique s’exercerait ensuite ne seraient que légales – pas démocratiques. Cela parce que 1) le peuple ne gouvernerait pas lui même directement et 2) que son choix aurait porté seulement sur le mode de gouvernement – pas sur les personnes désignées pour le gouverner. En théorie, un gouvernement de tirés au sort ne serait pas plus démocratique qu’un gouvernement dictatorial (pour ce qui est de la pratique, il n’y a pas d’exemple à ma connaissance de gouvernement stochocratique).

S’agissant de la représentation : il y a contradiction flagrante entre l’affirmation de bernarddo « déniant à qui que ce soit le pouvoir de le représenter en tant qu’individu représentant sa personne, parce que c’est une pure foutaise … En effet personne […] donc même pas lui, ne peut prétendre savoir quelle serait sa position pour susciter les meilleures décisions de pouvoir à prendre, au jour le jour, et à trancher entre elles » et son affirmation du début : « j’ai tout à fait le droit de préférer être représenté (sic) par une collection de citoyens lambda qui seraient tirés au sort ». D’ailleurs, on voit bien que la première affirmation serait applicable par rapport aux tirés au sort beaucoup mieux encore que par rapport aux élus (et pourtant bernarddo veut se faire « représenter » par des tirés au sort).

D’autre part, en politique, la question n’est pas de représenter des personnes mais des opinions. Il est vrai que ponctuellement ces opinions peuvent changer à tout moment, y compris chez le même individu, mais en conclure à l’impossibilité de se faire représenter relève (pardon) de la faribole politicophilosophique démentie par l’expérience de la vie de tous les jours. Pour peu que nous vivions en société nous nous faisons constamment représenter – non pas en tant que personnes, mais en tant que consommateurs, justiciable, etc. : ainsi le médecin nous représente quand il nous soigne, le chauffeur d’autobus quand il nous transporte, l’enseignant quand il instruit nos enfants, le notaire quand il rédige un contrat à notre place ; et (pourquoi pas ?) le député quand il adopte la loi. Dans tous ces cas, le mandat de représentation repose en partie au moins et souvent en totalité sur une confiance générale accordée à une personne néanmoins choisie individuellement ou collectivement par nous en considération de son intégrité et de ses compétences pour agir ponctuellement et rapidement à notre place (je suppose, il est vrai, que tout le monde, même ici ! admet l’impossibilité de faire approuver la plupart des décisions publiques par la collectivité des citoyens directement ou sur la base d’un mandat impératif).

On ne voit pas raisonnablement comment sortir de l’alternative démocratie directe/démocratie représentative. Je suis d’avis que le tirage au sort n’a d’utilité en politique que pour désigner des exécutants qui ne contribuent pas à la formation de la volonté générale (autrement dit, pas des décideurs – gouvernants – membres du pouvoir exécutif ou législatif).

Du reste, on doit constater que le tirage au sort est proposé (ici et ailleurs – y compris par Étienne) avant tout comme un moyen de remédier aux défauts supposés de l’élection. Mais ce moyen est mauvais : il revient à renoncer au débat public et à la gouvernance démocratique, alors qu’il y des moyens connus et à inventer de moraliser l’élection et surtout de contrôler les élus sans renoncer au choix démocratique. C’est de ces moyens qu’il conviendrait plutôt de s’occuper. JR

Jacques, ce n’est pas le sujet de ce fil. Mettez vos arguments ailleurs !

Je ne faisais que répondre au « petit cours de français ou de logique » de bernarddo (je suppose que l’invitation s’adresse à lui également), mais je suis d’accord que la discussion aurait plutôt sa place sur le fil 31A « Désignation des représentants ». JR

Bon anniversaire, le coup d’Etat !

C’était il y a six ans, le 4 février 2008, à Versailles.

Les députés et les sénateurs étaient réunis en Congrès, à Versailles, pour voter le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Si les députés et les sénateurs avaient voté « contre », un référendum sur le traité de Lisbonne aurait été organisé.

Si les députés et les sénateurs avaient voté « pour », il n’y aurait pas eu de référendum sur le traité de Lisbonne.

Résultat :

Les députés et les sénateurs français se sont rendus complices d’un coup d’Etat : ils ont voté « pour » (560 voix).

Seuls 181 députés et sénateurs ont résisté au coup d’Etat : ils ont voté « contre ».

Conséquence : il n’y a pas eu de référendum sur le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne a été adopté trois jours plus tard par le Parlement français.

Le peuple français a donc vu son vote au référendum du 29 mai 2005 bafoué.

La construction européenne est anti-sociale, anti-populaire, anti-démocratique.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9000.asp

Fraude fiscale par le commissaire politique européen chargé du commerce et des négociations sur le GMT ( Grand Marché Transatlantique UE-USA) = TAFTA ( Trans Atlantic Free Trade Area ) = TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership )

Le fisc belge exige du Commissaire européen Karel De Gucht qu’il verse à l’Etat un montant de 900.000 euros pour avoir fraudé, selon l’administration, en ne déclarant pas une plus-value sur action lors d’une opération avec son épouse qui avait rapporté 1,2 million d’euros.

http://www.dhnet.be/actu/belgique/karel-de-gucht-accuse-de-fraude-fiscale-527c71f7357099b117a355aa

La construction européenne est anti-sociale, anti-populaire, anti-démocratique et corrompue.

La construction européenne est anti-sociale, anti-populaire, anti-démocratique et corrompue.
... comme l'avait été la construction française ...

Il faudrait examiner ton affirmation simultanément sur ses différents points et sur la durée (plusieurs siècles ) ,mais ce n’est pas le sujet !

Comme commissaire pas très net et très liée aux milieux d’affaires honnêtes ou malhonnêtes, elle il y a aussi Neelie KROES:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Neelie_Kroes

Extrait :

Sa nomination dans l’équipe de José Manuel Durão Barroso fut critiquée par le Parlement européen en raison de nombreux conflits d’intérêts potentiels : elle a détenu un mandat d’administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au board de 12 entreprises européennes. Pour cette raison, il est prévu que Neelie Kroes soit dessaisie d’un dossier dès qu’il fait intervenir une entreprise pour laquelle elle a travaillé.
Elle a également été mise en cause aux Pays-Bas pour la gestion de son patrimoine immobilier et des relations d’affaires peu claires avec le promoteur Jan-Dirk Paarlberg proche d’un groupe mafieux dirigé par Willem Holleeder.

Elle est présente aux conférences de Bilderberg, du 3 au 6 juin 2010 à Sitges en Espagne, du 9 au 13 juin 2011à St-Moritz en Suisse, du 31 mai au 3 juin 2012 à Chantilly aux États-Unis

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/05/neelie_kroes_et_1.html

http://www.liberation.fr/monde/2006/05/13/neelie-kroes-concurrence-deloyale-a-bruxelles_39161

Neelie KROES et Karel de Gucht ne sont que des cas individuels, le plus grave pour nous, c’est que les lobbies qui ont voulu la « construction » européenne font la loi et corrompent beaucoup de lieux de pouvoirs de la « construction » européenne. L’optimisme est de mettre fin à cette construction et retrouver notre autonomie.

Pour Bernarddo :slight_smile:

VOTER, C’EST ABDIQUER

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2014/02/05/369-voter-c-est-abdiquer-elisee-reclus-1885

On devrait relire souvent cette lettre d’Élisée Reclus (on pourrait l’afficher au salon),
et en discuter sérieusement les termes entre nous
(au lieu de parler de couillonnades, de jeux ou de la prétendue « actualité » imposée par nos maîtres).

Élisée a oublié de nous dire COMMENT FAIRE AUTREMENT.
Je suggère que, rapidement, par contagion populaire incontrôlable, nous DEVENIONS TOUS DES CITOYENS CONSTITUANTS :slight_smile:

Étienne.

Clarens, Vaud, 26 septembre 1885.

Compagnons,

Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.

Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.

Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir.

Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement.

Voter c’est évoquer la trahison. Sans doute, les votants croient à l’honnêteté de ceux auxquels ils accordent leurs suffrages — et peut-être ont-il raison le premier jour, quand les candidats sont encore dans la ferveur du premier amour. Mais chaque jour a son lendemain. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. L’ouvrier, devenu contre-maître, peut-il rester ce qu’il était avant d’avoir obtenu la faveur du patron ? Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsain à respirer, vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus.

[bgcolor=#FFFF99]N’abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur, agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance.
[/bgcolor]
Je vous salue de tout cœur, compagnons .

Élisée Reclus.


Les Citoyens Constituants :

http://lescitoyensconstituants.com/

Redirecting...

Attention, Étienne, Gilles va certainement vous dire que ce n’est pas le sujet du fil… JR

Élisée a oublié de nous dire COMMENT FAIRE AUTREMENT.
N'abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. [...] [b][bgcolor=#CCFFFF]Au lieu de confier vos intérêts à d'autres, défendez-les vous-mêmes[/bgcolor][/b] ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d'action futur, agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c'est manquer de vaillance.
Reclus n'a rien oublié. Plus que l'élection, c'est ce qu'elle implique, la représentation, qu'il vise. Aucun doute qu'il aurait dit la même chose du tirage au sort. Reclus n'était pas un démocrate, c'était un anarchiste.
ce n'est pas le sujet !
Bien sûr que si. Le sujet ce n'est pas "La France doit sortir de l'Union Européenne", c'est "Sortir de l'Union Européenne". Et pour moi ça veut dire "Les peuples d'Europe doivent sortir de l'Union Européenne", et, donc, de la France, de l'Espagne, du Royaume "Uni", etc. parce que la question est exactement la même, le diagnostic est exactement le même et les raisons sont exactement les mêmes.
ce n'est pas le sujet !
Bien sûr que si. Le sujet ce n'est pas "La France doit sortir de l'Union Européenne", c'est "Sortir de l'Union Européenne". Et pour moi ça veut dire "Les peuples d'Europe doivent sortir de l'Union Européenne", et, donc, de la France, de l'Espagne, du Royaume "Uni", etc. parce que la question est exactement la même, le diagnostic est exactement le même et les raisons sont exactement les mêmes.
[align=center][color=blue][b][size=14]Clarifions cet échange en 12 questions.[/size][/b][/color][/align]

Première question : L’Europe ? Est-ce que Londres fait partie ou non de l’Europe ?

Deuxième question : L’Europe ? Est-ce que Moscou fait partie de ou non l’Europe ?

Troisième question : L’Europe ? Est-ce qu’Istanbul fait partie de ou non l’Europe ?

Question 4 : L’Europe ? Est-ce que Perm fait partie de ou non l’Europe ?

Question 5 : L’Europe ? Est-ce que l’île de la Guadeloupe fait partie de ou non l’Europe ?

Question 6 : L’Europe ? Est-ce que l’île de Rhodes fait partie de ou non l’Europe ?

Question 7 : L’Europe ? Est-ce que Volgograd fait partie de ou non l’Europe ?

Question 8 : L’Europe ? Est-ce que Chypre fait partie ou non de l’Europe ?

Question 9 : L’Europe ? Est-ce qu’Erevan fait partie ou non de l’Europe ?

Question 10 : L’Europe ? Est-ce que Sotchi ( écrit Soči sur ma carte allemande) fait partie ou non de l’Europe ?

Suivant les interlocuteurs et leurs définitions politiques, géographiques, civilisationnelles de l’Europe, les réponses vont varier, le concept d’Europe est un concept flou qui nous aide peu pour avancer. Le concept de peuples étant aussi sujet à caution, par exemple : existence du peuple corse pour certains, pour d’autres personnes non.

Le concept de « peuples d’Europe » est la juxtaposition de deux concepts flous, il est encore plus flou. Pour arriver à bien te comprendre peux-tu préciser de quels peuples s’agit-il ? Si tu as bien réfléchi à la question, tu peux peut-être nous en fournir une liste exhaustive ? ( Question 11 ) Avec ce flou au carré, tu risque d’avoir du mal !

Pour t’aider, je crois qu’il vaut mieux laisser tomber ce concept flou et malencontreux d’Europe pour nous concentrer sur concept bien défini politiquement d’Union Européenne, pour les États, c’est simple, il y en a 28 actuellement à l’intérieur, combien de peuples à l’intérieur de l’Union Européenne selon toi ? ( Question 12 )

L’Union Européenne met nos États dans un sale état. Il s’agit de « Sortir de l’Union Européenne » pour des raisons de valeurs de civilisation, culturelles et linguistiques, d’égalité sociale et politique, de niveau d’exigence démocratique. Ce sont les États qui se sont engagés dans cette voie, ce sont eux qui doivent bifurquer selon la volonté de leurs habitants. De telle sorte que cela mène à la dissolution de l’organisation politique dénommée « Union Européenne .»

Si cela est fait, si cette organisation autrefois dénommée « Union Européenne .» n’existe plus, si cette dévolution des pouvoirs vers un étage plus près des citoyens est accomplie, rien, sauf la volonté des habitants de ces États empêche d’aller plus loin vers un autre étage encore plus près. Il y a beaucoup d’arguments en faveur et aussi beaucoup d’arguments en défaveur de ce type de solution, mais bien que cela ait des points communs sur certains aspects, c’est un sujet différent sur lequel je discuterais bien volontiers, mais pas sur ce fil. Fil fédéralisme ou bien un autre à ta guise.

Cordialement

Rappel important (et savoureux) :

Frédéric Lordon dénonce l’arnaque de l’Euro et du FN

(On en parlait récemment sur le blog (où vous trouverez la [bgcolor=#FFFF99]retranscription[/bgcolor] de cette controverse emblématique) :

Frédéric Lordon prône la suppression de la Bourse, conchie l'Union européenne et l'euro, défend la nation, la souveraineté populaire et leurs institutions - Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens )

Europe/Union européenne

Je rejoins Gilles : il faut distinguer les deux,et l’entité qui nous intéresse ici est l’Union européenne. L’Europe est une entité géographique, l’UE une entité politique. La Turquie est à la fois européenne et asiatique, mais cette circonstance ne l’empêche pas de devenir membre de l’UE (toutes choses égales par ailleurs).

Le territoire de l’Union européenne n’est pas limité au territoire de l’Europe, tout comme celui des ÉUA n’est pas limité à l’Amérique du Nord (penser à l’État fédéré d’Hawaï). JR

Souveraineté populaire/souveraineté nationale

Dans l’intéressante interview de Frédéric Lordon (merci Étienne), il y a cette affirmation que « la souveraineté populaire, c’est un petit peu plus que la souveraineté nationale ». Il définit la souveraineté populaire comme la capacité d’une communauté politique de choisir son destin.

Question de point de vue.

On peut aussi bien (et même mieux, à mon avis) soutenir que la souveraineté nationale est plus que la souveraineté populaire, parce que c’est la capacité de choisir son destin dans le respect des droits fondamentaux et du droit international, étant donné qu’il n’y a pas encore de souveraineté populaire mondiale, et que dans ces conditions le respect absolu du droit international s’impose à tous les peuples, ne serait-ce que pour assurer la paix. L’expression même « souveraineté nationale » implique qu’on est conscient de l’existence d’autres nations.

La souveraineté populaire, n’est rien d’autre que l’expression de la volonté majoritaire de la collectivité nationale des citoyens, quelle que soit la nature de la décision prise. Sans le respect des droits fondamentaux et du droit international et les mécanismes de recours appropriés (mis en place bien sûr conformément par la volonté populaire = constitution approuvée par référendum), les risques de décision majoritaire injuste ou inopportune sont beaucoup plus grands.

Un grand défaut de la constitution de 1793 – une merveille d’écriture : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html – est qu’elle est entièrement consacrée à l’exercice du pouvoir national et fait l’impasse sur l’état de Droit, à savoir sur le principe de non-arbitraire, lequel doit s’appliquer au peuple au même titre qu’aux gouvernants. En cela, elle a la très bonne excuse qu’à l’époque il fallait avant tout se battre contre l’aristocratisme et défendre la nation. JR

fait l'impasse sur l'état de Droit, à savoir sur le principe de non-arbitraire,
arbitraire /aʁ.bi.tʁɛʁ/ masculin
1. (Droit) Principe de ce qui est dénué de légalité ou de légitimité.
2. (Politique) Acte de gouvernement où la volonté des personnes remplace celle de la loi.</blockquote>

Or :

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.


Donc je ne suis pas entièrement d’accord sur l’impasse.

Mais par contre, effectivement, là on est loin du sujet.

J’en suis à une définition plus classique.

Souveraineté populaire = mandat impératif.

Souveraineté nationale= mandat représentatif.

Le concept de « peuples d'Europe » est la juxtaposition de deux concepts flous, il est encore plus flou. Pour arriver à bien te comprendre peux-tu préciser de quels peuples s'agit-il ?
Non. Je ne peux pas parce que je ne veux pas. J'aurais aussi bien pu écrire, dans le même sens, "les communautés du monde".
Si tu as bien réfléchi à la question, tu peux peut-être nous en fournir une liste exhaustive ?
"Ce n'est pas le sujet."
L'Union Européenne met nos États dans un sale état.
Un prestataire de services incompétent (dans les deux sens du terme) et corrompu met à mal des prestataires de services incompétents et corrompus. Le problème n'est pas dans la mise à mal mais dans la compétence et la corruption. La solution n'est pas dans la confiance au prestataire antérieur dont l'incompétence et la corruption nous avaient fait en choisir un nouveau. La solution c'est celle que donne Reclus, si on n'est pas content du plombier (qu'on avait choisi parce qu'on n'était pas content du précédent), eh bien on débouche les chiottes soi même, ou on passe aux toilettes sèches.

@lanredec (1798)

J’ai peut-être un peu sous-estimé la portée de l’article 4 de la constitution de 1793, mais il reste que cette constitution ne contient aucun mécanisme permettant d’éviter l’arbitraire quand il vient de la majorité.

Néanmoins je reconnais qu’on pourrait établir de tels mécanismes sur la base de cet article 4 et des articles 9 à 33.JR

Vendredi 7 février 2014 :

Allemagne : le dossier OMT transmis à la Cour européenne.

Le programme des « opérations monétaires sur titres » (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE, Mario Draghi, au coeur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l’euro, alors même qu’il n’a jamais été mis en oeuvre à ce jour.

Toute décision de justice susceptible d’en restreindre l’usage - ces opérations étant de nature « illimitée » - risquerait de déstabiliser durablement les investisseurs.

La Cour européenne de justice est connue pour ses verdicts ayant des penchants fédéralistes, fondés sur une interprétation élargie des pouvoirs des institutions européennes.

De ce fait, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de s’en remettre à la justice européenne peut être vue comme une défaite pour la Bundesbank, dont le président Jens Weidmann, tenant d’une stricte orthodoxie monétaire, avait mis en cause la légalité du programme OMT.

La Cour de justice de l’Union Européenne est composée de 28 juges et de neuf avocats généraux. Sur ces 37 membres, l’écrasante majorité est constituée de partisans de l’Europe fédérale.

PAR CONSEQUENT, la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne est prévisible : elle annoncera que le programme OMT est tout à fait conforme au mandat de la BCE, et que le programme OMT est parfaitement légal.

Ce sera une défaite de la Banque Centrale Allemande.

Pour la plupart d’entre eux, les membres de la Cour de justice sont des fédéralistes : ils ne vont quand même pas faire exploser l’Union Européenne ! Sinon, ils se retrouveraient au chômage !

1- V. Skouris
2- K. Lenaerts
3- A. Tizzano
4- R. Silva de Lapuerta
5- M. Ilešič
6- L. Bay Larsen
7- T. von Danwitz
8- P. Cruz Villalón
9- E. Juhász
10- A. Borg Barthet
11- M. Safjan
12- C.G. Fernlund
13- J. L. da Cruz Vilaça
14- A. Rosas
15- J. Kokott
16- G. Arestis
17- J. Malenovský
18- E. Levits
19- A. Ó Caoimh
20- E. Sharpston
21- P. Mengozzi
22- Y. Bot
23- J.-C. Bonichot
24- A. Arabadjiev
25- C. Toader
26- D. Šváby
27- M. Berger
28- N. Jääskinen
29- A. Prechal
30- E. Jarašiūnas
31- M. Wathelet
32- C. Vajda
33- N. Wahl
34- S. Rodin
35- F. Biltgen
36- K. Jürimäe
37- M. Szpunar

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7027/