Décidément, l’Allemagne est en train de construire une Europe allemande.
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Europe : austérité, acte III en vue !
Berlin va proposer des « contrats de compétitivité et de croissance ». Une façon de modeler encore l’Europe à l’image de l’Allemagne.
Il n’aura pas fallu attendre longtemps. A peine mise en place, la « grande coalition » allemande va entamer par un grand coup sa politique européenne lors du sommet de Bruxelles des jeudi 19 décembre et vendredi 20 décembre. Selon l’édition de ce mardi du Financial Times, les chefs d’État et de gouvernement européens vont en effet discuter une proposition allemande pour intégrer dans les traités européens l’idée de « contrats. »
Une idée imposée à la SPD
Cette idée a été avancée par Angela Merkel fin octobre. Elle a été finalement intégrée dans le « contrat de coalition » signé lundi par la CDU, la SPD et la CSU, page 159.
Ce document indique que les partenaires de coalition "s’engagent à ce que les États de la zone euro passent au niveau européen des contrats de réformes contraignants, faisables et démocratiquement légitimés. Ces contrats devront « être dirigés dans l’optique d’un renforcement de la compétitivité, de finances solides et durablement saines, de croissance et d’emplois liés à la solidarité. » Et la « grande coalition » de conclure : « nous adapterons les traités de l’union économique et monétaire dans ce sens. »
Deux étages de l’austérité, un troisième arrive
Ces « contrats » représentent en quelque sorte le « troisième étage » de l’austérité en Europe. Le premier était « les plans d’ajustement » dans les pays ayant demandé une aide européenne. Le second, c’était le pacte budgétaire, qui est entré en vigueur officiellement en 2013 mais qui, en 2018, va contraindre les pays de la zone euro à limiter leur déficit structurel à 0,5 % du PIB.
Pour certains, une course de vitesse va s’engager dans les années qui viennent pour remplir cet objectif. Mais il manque encore un élément au goût de Berlin : le caractère contraignant de ces objectifs.
L’équation difficile de l’Allemagne
Depuis 2010, l’Europe a développé une nouvelle architecture pour traquer les déficits et les déséquilibres. Le semestre européen, le two-pack ou le six-pack en font partie. Mais difficile de contraindre dans une Europe qui n’est qu’une addition d’États nations indépendants. L’équation se complique encore dans la mesure où l’Allemagne elle-même refuse tout véritable abandon de souveraineté, comme l’a démontré le fiasco de l’union bancaire.
Les « contrats », la solution
D’où cette idée de « contrats » qui permettent de résoudre l’équation. Ces contrats sont contraignants puisqu’il y a un engagement des Etats devant la Commission avec une obligation de réussite, mais on n’avance pas vers une Europe fédérale, puisque cet engagement est individuel et qu’il est accompagné d’une acceptation explicite de l’abandon de souveraineté par le pouvoir démocratique du pays concerné.
Une véritable mise sous tutelle économique
Selon le Financial Times qui s’est procuré le brouillon du communiqué final du conseil, ces contrats concerneraient « presque toutes les décisions économiques prises au niveau national, y compris les performances des marchés du travail et de la production, l’efficacité du secteur public ainsi que la recherche, l’innovation, l’éducation et la formation. » En clair, il s’agirait d’une véritable mise sous tutelle des États dont les grands choix économiques seraient pris à Bruxelles.
L’objectif de Berlin : une zone euro à son image
L’objectif de Berlin avec ces « contrats de compétitivité et de croissance », c’est ce que le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, appelle « une intégration croissante » qui est en réalité une unification des modèles économiques de tous les pays de la zone euro autour du modèle allemand : une compétitivité gagnée par une compression du coût du travail afin de développer les exportations. Autrement dit, c’est une nouvelle vague de politique d’austérité qui s’annonce pour la zone euro.
Résistances françaises
Certes, une résistance semble se dessiner. La France demande que ces contrats soient accompagnés de plus de solidarité. C’est ce que précise le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, dans un tweet daté de mardi :
Contrats de compétitivité et de croissance et mécanismes de solidarité : un strict parallélisme est nécessaire. - Thierry Repentin (@trepentin) 17 Décembre 2013
Le contrat de coalition défend toute vraie solidarité
Mais peut-on y croire ? L’Allemagne voit dans la solidarité une invitation à moins de réforme, un « aléa moral. » Surtout, elle y voit une mise en danger de l’argent des contribuables allemands. Or, le contrat de coalition interdit explicitement ce type de procédures. « Toute forme de socialisation des dettes souveraines conduirait à mettre en danger la nécessaire orientation des politiques nationales », indique ce contrat de coalition.
La solidarité, portion congrue ?
Bref, la solidarité pourrait ne se réduire qu’à une portion congrue sans réel contenu, un peu à l’image du pacte de croissance de 2012 qui a disparu corps et bien et a été d’une grande inefficacité économique. Du reste, le FT précise que le communiqué du conseil est « beaucoup moins concret » sur la solidarité. Il se contenterait d’explorer « toutes les options » d’assistance financière.
Paris cèdera-t-elle encore au leurre allemand ?
Encore une fois, un scénario se dessine : comme en 2012 avec le pacte de croissance et comme cette année avec l’union bancaire, Paris pourrait bien accorder à Berlin ces « contrats » moyennant un plat de lentilles, une solidarité formelle dénué de tout aspect concret. Après tout, le pacte de croissance n’a eu qu’une seule fonction : celui de servir de leurre pour faire adopter le pacte budgétaire…
