10 organisations politiques issues de 7 pays européens s’associent pour sortir de l’euro et de l’UE
David, merci pour le lien, je me demande si il est pertinent de suivre l’avis de l’Union Populaire Républicaine qui veut participer aux ( dernières ? ) élections du >>parlement<< de l’UE ou bien comme le M’PEP boycotter l’élection de ce simulacre de parlement. La position de principe de ne pas légitimer les anti-institutions UE que je prône depuis plusieurs années déjà en ne participant pas aux élections du >>parlement<< de l’UE est-elle toujours valable compte tenu de la situation actuelle ? La question se pose puisque l’habillage technique de la >>construction<< européenne craque, que de plus en plus de gens voient les coutures et prennent conscience qu’une partie de leurs problèmes vient de là. Il pourrait donc y avoir un sursaut de forces pro-démocratiques dans ce dernier >>parlement<< UE qui permettrait de passer au mieux l’étape de la fin de l’UE ou à tout le moins celle de la fin de l’euro.
Pour rester dans ces sujets, Jacques Sapir rend compte d’un colloque « l’Euro contro l’Europa ? » (L’Euro contre l’Europe) qui s’est tenu hier samedi 7 décembre à Rome.
Un eurodéputé au Parlement européen et aux eurocrates :
« Les gens vont vous pendre et ils auront raison ! »
En une minute 24 secondes, il en dit, des trucs importants… 
… Et faux : les fonctionnaires internationaux paient des impôts sur leurs salaires
Je regrette qu’Étienne contribue (sans le vouloir, j’en suis convaincu) à la diffusion de fausses informations.
Le statut fiscal des fonctionnaires internationaux (UE, ONU, etc.) est décrit, notamment en ce qui concerne l’UE, dans une note du ministère des affaires étrangères français (voir http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-et-concours-825/delegation-des-fonctionnaires/parcours-professionnel-en/etre-ou-devenir-fonctionnaire/statut-de-fonctionnaire/article/statut-fiscal-des-fonctionnaires). On y verra que « les fonctionnaires et autres agents de l’Union sont soumis, au profit de celle-ci, à un impôt communautaire sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle. […] Les fonctionnaires et autres agents de l’Union sont exempts d’impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l’Union ». Autant que je me rappelle, dans certaines organisations (comme l’ONU) le taux d’imposition est uniformément de 30 % ou plus du salaire brut, sans tranches et sans possibilités de déduction. De plus, cet impôt est prélevé à la source.
Les anti-UE comme l’intervenant du style Farage auquel renvoie le lien donné par Étienne trahissent la vérité quand ils disent que « les fonctionnaires de l’UE ne paient pas d’impôts » : leur objectif est évident – attiser les rancœurs fiscales pour mieux discréditer l’UE en général dans l’opinion publique.
La réalité est que les fonctionnaires internationaux ne paient pas d’impôts sur leurs salaires et émoluments dans leur pays d’origine parce qu’ils les paient déjà l’organisation à laquelle ils appartiennent. S’ils devaient en outre payer un impôt dans leur pays, il y aurait double imposition et ce serait injuste : les États, comme on sait, concluent des traités pour éviter cette situation dans l’intérêt de tous les contribuables. Sans compter les pressions que certains gouvernements ne se priveraient pas d’exercer par ce moyen sur leurs ressortissants fonctionnaires internationaux au détriment du serment de loyauté qu’ils ont prêté à leur organisation : c’est cette dernière considération qui explique historiquement le statut fiscal particulier accordé aux fonctionnaires internationaux, dans l’intérêt de leur organisation.
Par ailleurs, il est tout à fait vrai que les salaires des fonctionnaires internationaux sont généralement (et parfois statutairement, comme à l’ONU) supérieurs aux salaires de la meilleure fonction publique nationale (en principe, sinon en pratique). Savoir s’il ne faudrait pas les réajuster à la baisse est un débat légitime, mais c’est un autre débat, qui n’a rien à voir avec le régime d’imposition.
L’affirmation que les fonctionnaires internationaux ne paient d’impôts sur leurs salaires relève purement et simplement de l’erreur ou du mensonge. J’espère qu’Étienne, après avoir fait ses vérifications, aura à cœur de nous dire ce qu’il a trouvé. JR
Cette notion d’impôt payé à l’employeur est assez cocasse.
ça devrait plaire au MEDEF 
Donc si je comprends bien, certains organismes financés par les états captent l’impôt de leurs salariés ?
Si tel est le cas, vous avez bien fait de nous signaler ce scandale
Cette notion d'impôt payé à l'employeur est assez cocasse.Effectivement. Comme ce n'est qu'un jeu d'écritures, rien n'empêcherait de taxer ces fonctionnaires à 99% sans que leur niveau de vie s'en ressente.
Mais après tout c’est aussi le cas des fonctionnaires nationaux.
En fait le problème c’est que cette présentation utilise à tort le terme d’impôt. Ces « impôts » ne paient ni la défense, ni la police, ni l’éducation, ni les infrastructures, etc. ni la dette correspondante, financées par les états et pas par les organisations internationales, mais dont profitent quand même ces fonctionnaires.
Ceci dit j’admets qu’il peut (peut être) y avoir des arguments en faveur de cette situation.
Cette notion d'impôt payé à l'employeur est assez cocasse ça devrait plaire au MEDEF.Encore à côté de la plaque.
L’impôt est reversé aux États membres : directement pour ce qui est des institutions des Nations Unies (déduction sur la contribution annuelle des États concernés) ; par reversement au poste budgétaire correspondant je suppose en ce qui concerne l’UE (c’est-à-dire également aux États membres).
L’employeur, dans le cas des organisations intergouvernementales, ce sont les gouvernements membres. JR
Vous verrez si c'est un jeu d'écritures quand le système de retenue automatique forfaitaire de l'impôt sur les salaires aura été généralisé en France, comme certains au gouvernement en envisagent vaguement la possibilité si j'ai bien compris.Cette notion d'impôt payé à l'employeur est assez cocasse.Effectivement. Comme ce n'est qu'un jeu d'écritures, rien n'empêcherait de taxer ces fonctionnaires à 99% sans que leur niveau de vie s'en ressente
J’approuve d’ailleurs sans réserve ce système (avec possibilité d’ajustements ultérieurs sur justificatifs fournis au contrôleur). Non seulement il est commode pour le contribuable (c’est l’entreprise qui s’occupe de reverser l’impôt à l’État), mais il simplifierait considérablement l’administration de l’impôt sur le revenu (paparasserie divisée par dix, contrôles rationalisés et simplifiés : donc, économies importantes), éviterait des fraudes et accélèrerait les rentrées fiscales.
Je m’étonne que, comme Ana, même avec les explications officielles du gouvernement (j’ai donné l’hyperlien), vous confondiez un problème (s’il y en a un) de niveau des salaires avec un problème (inexistant) de non-imposition. Quand à l’intervention de l’eurodéputé britannique au PE, elle relève comme je l’ai dit d’une ignorance coupable ou d’un mensonge éhonté visant à discréditer l’UE.
Ces "impôts" [[i]versés par les fonctionnaires internationaux[/i]] ne paient ni la défense, ni la police, ni l'éducation, ni les infrastructures, etc. ni la dette correspondante, financées par les états et pas par les organisations internationales, mais dont profitent quand même ces fonctionnaires.C'est faux (voyez ma réponse à Ana). Ces impôts sont reversés aux gouvernements des États membres soit directement, soit sous forme de recettes inscrites au budget de l'organisation, qui viennent alors en déduction de la contribution des États membres : dans les deux cas, ils servent donc comme tous les impôts à financer les services et la dette des États, contrairement à ce que vous semblez croire.
Par ailleurs, votre raisonnement sous-entend que les opérations de maintien de la paix, de secours en cas de catastrophe ou d’aide aux réfugiées et aux affamés ou l’organisation d’une Europe unie et cohérente auraient moins d’importance que le financement de la police ou des infrastructures françaises : c’est un point de vue, mais ça se discute. JR
Merci pour ces précisions.
C’est vrai que les « explications officielles du gouvernement » doivent nous rassurer, comme toujours …
Ana, pourquoi détournez-vous toujours les questions ?
Est-ce que les explications officielles correspondent, oui ou non, à la réalité ?
Sinon, pouvez-vous fournir vos propres arguments, avancer vos preuves ?
La suspiscion réflexe conditionné n’aide pas à résoudre les problèmes : seulement à créer inutilement des tensions et des obstacles à la discussion. JR
Je n’ai pas le sentiment que le député européen dise que les députés européens ne sont pas soumis à l’impôt. Il évoque le fait que tout en luttant contre l’évasion fiscale, les députés bénéficient eux-mêmes de tout un tas de niches fiscales leur permettant au final d’échapper en grande partie à l’impôt. L’objection de Jacques me paraît en ces termes tout à fait hors-sujet donc et susceptible de nous faire regarder le doigt qui montre la lune, même si les informations obtenues sur le traitement des fonctionnaires internationaux sont tout de même intéressantes.
Voici ce qu’il a dit en s’adressant aux membres de la Commission et à la bureaucratie :
« You don’t pay taxes like citizens pay taxes ».
Je répète que c’est faux. Il fait du populisme en jouant sciemment sur les mots.
La formulation honnête serait : « Vous êtes trop payés ». Elle amènerait à faire des comparaisons – y compris au niveau de la fiscalité –, d’où il ressortirait peut-être d’ailleurs que certaines catégories de citoyens « ordinaires » perçoivent sans grande justification sociale des salaires et des avantages très supérieurs à ceux des" fonctionnaires" internationaux (qui n’ont d’ailleurs pas à se plaindre de leur rémunération, c’est entendu) et nationaux.
L’effet serait beaucoup moindre, tandis qu’en affirmant aussi sec : « Vous ne payez pas d’impôts » ou autre emporte-pièce de cet acabit, le succès de scandale est assuré. Calomniez, il en restera toujours quelque chose. JR
Bingo !
@1731 : Je suis étonnée qu’un légaliste méticuleux et amoureux de la rigueur interprète mon propos à l’opposé du français lisible, et que par ailleurs il n’accepte pas que nous décodions de tristes réalités derrière les messages lénifiants du pouvoir. Relisez bien mon message et demandez vous avec quelle joie vous l’auriez lu s’il émanait de la commission européenne ou de quelques représentants du ou des peuples. Ce qui n’est pas le cas, j’en conviens.%%%
Ainsi donc, vous avez la subtilité nécessaire pour ressentir au delà des mots la vraie pensée de qui écrit. Bravo !
Alors souffrez que nous ayons la même capacité à penser plus malin que les quilles que nous sommes supposés être aux yeux de nos maîtres.
Voici ce qu'il a dit en s'adressant aux membres de la Commission et à la bureaucratie :« You don’t pay taxes like citizens pay taxes ».
[…]en affirmant aussi sec : « Vous ne payez pas d’impôts » ou autre emporte-pièce de cet acabit, le succès de scandale est assuré. Calomniez, il en restera toujours quelque chose. JR
Vous interprétez « Vous ne payez pas les impôts de la même façon que les citoyens » par « Vous ne payez pas d’impôts ».
Interpréterez vous « Je n’aime pas ma femme de la même façon que la choucroute » par « Je n’aime pas ma femme » ?
Merci Lanredec. Troncature sophistique percée à jour.
Mais remarquez comment une nouvelle fois Jacques défend involontairement et par l’exemple une des principales motivations du tirage au sort, soit l’antienne d’Etienne, ce n’est pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, car Jacques précisément était un des ces fonctionnaires internationaux et sa situation personnelle le pousse donc mécaniquement à la mauvaise foi pour défendre sa profession et se défendre lui-même. C’est terriblement humain et le défaut politique majeur jusqu’alors aura sans doute été de croire les Tartuffes. Par paresse trop souvent et malheureusement.
« Ana, pourquoi détournez-vous toujours les questions ? »
Je m’arrête un instant à la façon de poser la question, qui est à l’opposé de l’art de la conversation suggéré par Montaigne :
Lui, proposait de nous efforcer de rendre la conversation agréable et enrichissante et ne signifiait pas l’art de mettre l’autre convive des mots dans une situation délicate.
Or poser une question qui contient une accusation met l’autre interlocuteur en demeure de répondre à une question qui n’a pas forcément lieu d’être, un peu comme si je demandais :
« pourquoi me prenez vous pour une andouille ».
Dans le style manipulatoire, je pourrais rajouter : « question que je ne pose pas ».
Mais je ne le fais pas
Je passerai sur le mot « populiste » qui est dans la panoplie réflexe usuelle de ceux qui défendent les maîtres chaque fois qu’ils sont dénoncés.
« Vous interprétez « Vous ne payez pas les impôts de la même façon que les citoyens » par "Vous ne payez pas d’impôts ».
C’est exactement ce que voulait dire l’intervenant, et la fable populiste que les fonctionnaires internationaux ne paient pas d’impôts est suffisamment répandue pour ne pas conclure en l’occurrence à son utilisation malveillante. D’ailleurs c’est exactement ainsi que vous, lanredec, comme Ana et Déhel, et Étienne sans doute, avez interprété cette intervention : la preuve est dans vos messages. Allez-vous me reprocher d’avoir votre interprétation ?
@déhel :
« Une nouvelle fois Jacques défend involontairement et par l’exemple une des principales motivations du tirage au sort, soit l’antienne d’Etienne, ce n’est pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, car Jacques précisément était un des ces fonctionnaires internationaux et sa situation personnelle le pousse donc mécaniquement à la mauvaise foi pour défendre sa profession et se défendre lui-même. »
J’ai reconnu que les fonctionnaires internationaux (et nationaux) étaient bien payés et que la formulation « Ils sont trop payés » aurait constitué une base honnête de discussion. Où est la réaction mécanique prétendûment inspirée par mon ancienne profession ?
Est-il si difficile d’admettre que cet eurodéputé anglais (pratiquement éjecté de l’UKIP, le parti indépendantiste britannique, comme extrémiste !) ment en amalgamant deux questions entièrement distinctes dans le but évident de discréditer l’UE ?
Sans doute oui, si l’on est de mauvaise foi soi-même, si l’on est hostile à l’UE. Et surtout, si l’on est prêt à gober les mots d’un Godfrey Bloom – financier de profession qui a le culot de soutenir que l’État n’est qu’une organisation de voleurs à grande échelle et voudrait retirer leur droit de vote aux fonctionnaires (j’aimerais savoir quel était ou est son salaire de financier : il est probable que contrairement à ceux de l’UE ou de l’ONU il n’est pas publié) ; mysogine qui traite ses auditoires féminins de putes ; politicien qui se bat physiquement avec ses adversaires poliques et use de la menace. Il est vrai qu’il a félicité le gouvernement français d’avoir coulé le Rainbow Warrior, ce qui le rachètera peut-être aux yeux de certains. Pour les autres détails pittoresques, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Godfrey_Bloom et google traduction.
Belle référence que nous a donnée Étienne, vraiment !
JR
J’ai oublié de remarquer le « toujours » dans la question contraignante que je relevais.
En effet, c’est un oubli notable.
Je vois que le détournement continue. JR