Donc cette loi n’est pas plus dictatoriale que toutes celles adoptées depuis la révolution.
[align=center]Une loi pour empêcher la contestation des sanctions décidées par l’UE ou par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en Grèce.[/align]
Je répondrais à lanredec en détail sur sa dernière intervention plus tard, j’utilise un service de traduction pour traduire un extrait du site suivant :
La dénomination du lien hypertexte est très long, mais pour c’est pour la conversion correcte des caractères cyrilliques.
Προβλέπει συγκεκριμένα ότι .
«Μετά το άρθρο 458 του Ποινικού Κώδικα προστίθεται άρθρο 458Α με τίτλο «Παραβάσεις αποφάσεων του Συμβουλίου Ασφαλείας του ΟΗΕ και κανονισμών της ΕΕ» που έχει ως ακολούθως:
«Οποιος με πρόθεση παραβιάζει κυρώσεις ή περιοριστικά μέτρα που έχουν επιβληθεί σε βάρος κρατών ή οντοτήτων ή οργανισμών ή φυσικών ή νομικών προσώπων, με αποφάσεις του Συμβουλίου Ασφαλείας του ΟΗΕ ή με κανονισμούς της ΕΕ τιμωρείται με φυλάκιση τουλάχιστον έξι μηνών εκτός αν από άλλη διάταξη προβλέπεται βαρύτερη ποινή. Οι διατάξεις του προηγούμενου εδαφίου εφαρμόζονται και όταν οι προβλεπόμενες σε αυτό πράξεις δεν είναι αξιόποινες κατά τους νόμους της χώρας στην οποία τελέστηκαν».
Traduction :
Prévoit expressément que :
[color=navy][b][size=9]« Après l’article 458 du Code pénal est inséré un article 458A intitulé « Des violations des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la réglementation de l’UE » qui se lit comme suit :
« Toute personne qui viole intentionnellement les sanctions ou les mesures restrictives instituées à l’encontre des États ou des entités ou des organismes ou des personnes physiques ou morales, par les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou par celles des réglementations de l’UE est passible d’un emprisonnement de six mois au moins, la peine maximale étant deux ans d’emprisonnement, sauf si, une autre disposition prévoit une peine plus lourde. Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent de même, que lorsque ces actes ne sont pas répréhensibles en vertu des lois du pays où ces faits sont perpétrés”.[/size][/b][/color]
Le commentaire de cette loi méritant réflexion, je commenterai dès que possible.
Si la mobilisation citoyenne en Grèce était suffisamment conséquente et unie, personne n’oserait une telle loi. Dans l’état actuel des peuples, c’est-à-dire celui de réunions de consommateurs larbins de leurs propres désirs, on assiste à l’émergence d’une entité politique totalitaire, l’UE, qui exploite nos faiblesses au profit de quelques multinationales rendues mécaniquement - par essence, par nature - aussi avides que prédatrices, multinationales confortées en plus dans leurs orientations par les bénéfices gigantesques que notre consommation aveugle génère. Je pense donc qu’il serait temps de répertorier ces multinationales dont le lobbying oriente à l’évidence l’UE, afin de nous attaquer à la source du problème plutôt qu’à ses conséquences. Par exemple: EDF, Suez, Veolia, Carrefour, Auchan, Total, Exxon, Shell, BP, Airbus, Dassault, Nestlé, Phillip Morris, Servier, Lagrange, Sanofi, Lagardère, LVMH, BASF, Renault, Peugeot, Mercedes, Bayer, Dupont et tant d’autres. Si on continue à se cacher derrière son petit doigt, la révolution sera violente, meurtrière et probablement inutile alors qu’on a l’occasion aujourd’hui de faire passer le message que ceux-là mêmes qui nous martyrisent sont rendus puissants seulement par notre consommation et notre aveuglement narcissique du droit au bonheur matériel. Si pour une fois dans l’histoire de cette humanité, le sentiment de culpabilité pouvait déboucher sur autre chose qu’un apitoiement sclérosant, on n’aurait pas tout perdu!
Merci à Gilles pour son travail de traduction et de vérification.
Cette loi illustre assez bien l’utilité des jury de grâce populaire que j’essaie de développer en ce moment.
En fait bien souvent nous situons la problématique de la démocratie dans le contrôle du législatif, c’est à dire en amont du pouvoir. Le contrôle du judiciaire permet un contrôle en aval du pouvoir , cela pourrait être plus pragmatique, isn’t it ?
It is.
Quand Mitterrand abolit la peine de mort, le fait il par voie législative ?Oui. JR
[align=center][color=blue][b][size=14]Une loi pour empêcher la contestation des sanctions décidées par l'UE ou par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en Grèce.[/size][/b][/color][/align]Je répondrais à lanredec en détail sur sa dernière intervention plus tard, j’utilise un service de traduction pour traduire un extrait du site suivant :
[size=9][b]http://www.serresnews.net/ποινικοποιηση-της-πολίτικης-δράσης-κ/[/b][/size]
La dénomination du lien hypertexte est très long, mais pour c’est pour la conversion correcte des caractères cyrilliques.
Προβλέπει συγκεκριμένα ότι .
«Μετά το άρθρο 458 του Ποινικού Κώδικα προστίθεται άρθρο 458Α με τίτλο «Παραβάσεις αποφάσεων του Συμβουλίου Ασφαλείας του ΟΗΕ και κανονισμών της ΕΕ» που έχει ως ακολούθως:
«Οποιος με πρόθεση παραβιάζει κυρώσεις ή περιοριστικά μέτρα που έχουν επιβληθεί σε βάρος κρατών ή οντοτήτων ή οργανισμών ή φυσικών ή νομικών προσώπων, με αποφάσεις του Συμβουλίου Ασφαλείας του ΟΗΕ ή με κανονισμούς της ΕΕ τιμωρείται με φυλάκιση τουλάχιστον έξι μηνών εκτός αν από άλλη διάταξη προβλέπεται βαρύτερη ποινή. Οι διατάξεις του προηγούμενου εδαφίου εφαρμόζονται και όταν οι προβλεπόμενες σε αυτό πράξεις δεν είναι αξιόποινες κατά τους νόμους της χώρας στην οποία τελέστηκαν».Traduction :
Prévoit expressément que :[color=navy][b][size=9]« Après l’article 458 du Code pénal est inséré un article 458A intitulé « Des violations des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la réglementation de l’UE » qui se lit comme suit :
« Toute personne qui viole intentionnellement les sanctions ou les mesures restrictives instituées à l’encontre des États ou des entités ou des organismes ou des personnes physiques ou morales, par les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou par celles des réglementations de l’UE est passible d’un emprisonnement de six mois au moins, la peine maximale étant deux ans d’emprisonnement, sauf si, une autre disposition prévoit une peine plus lourde. Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent de même, que lorsque ces actes ne sont pas répréhensibles en vertu des lois du pays où ces faits sont perpétrés”.[/size][/b][/color]
Le commentaire de cette loi méritant réflexion, je co`mmenterai dès que possible.
Il faudrait revoir la traduction de la dernière phrase avant de pouvoir commenter. JR
Je crois que la dernière phrase devrait se traduire :
"Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent même lorsque les actes ne sont pas punis par les lois du pays où les faits sont perpétrés".
Sous cette forme, la proposition de loi serait sans doute jugée contraire, en France, au principe selon lequel toutes les infractions et toutes les peines doivent être expressément définies par la loi*. Une référence générale à un texte extérieur ne suffit pas : les décisions du Conseil de sécurité et de l’Union européenne ne sont pas des lois et ne peuvent pas être traitées comme des lois au sens du principe dont il s’agit, et la proposition de loi qui y renvoie ne précise pas les infractions et les peines – donc ce renvoi législatif ne suffit pas pour satisfaire au principe. Du moins c’est mon avis.
*Pour parler techniquement, c’est le principe « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». JR
[b] [/b] .....on assiste à l'émergence d'une entité politique totalitaire, l'UE, .....Ne pas oublier le précédent de 1815 avec la construction en 1815 de la Sainte Alliance des 3 nations victorieuses de Napoléon qui, sous prétexte de maintenir la paix, en arrivèrent au concept de se prêter mutuellement assistance pour prévenir des révolutions.
Il n’y a rien de nouveau sous le soleil, simplement une évolution qui fait que le capitalisme cosmopolite a pris le pouvoir aux politiques.
[b] [/b] .....on assiste à l'émergence d'une entité politique totalitaire, l'UE, .....Ne pas oublier le précédent de 1815 avec la construction en 1815 de la Sainte Alliance des 3 nations victorieuses de Napoléon qui, sous prétexte de maintenir la paix, en arrivèrent au concept de se prêter mutuellement assistance pour prévenir des révolutions.Il n’y a rien de nouveau sous le soleil, simplement une évolution qui fait que le capitalisme cosmopolite a pris le pouvoir aux politiques.
Ne pas oublier non plus que la France, nation supposée vaincue, était membre de cette Sainte-Alliance, et pas le moins actif : elle s’est même chargée d’une expédition militaire pour rétablir l’ordre contrerévolutionnaire en Espagne.
En ce qui concerne l’UE, c’est la responsabilité des peuples des pays membres de la démocratiser. Pour commencer, en envoyant une majorité de partisans de la réforme démocratique au parlement européen l’année prochaine. Ce qui signifie : VOTER. JR
Et qui sont donc ces partisans de la réforme >> démocratique<< pour lesquels il faudrait voter ?
A propos des « saignées » , lisez cet extrait de livre :
L’Espagne a ainsi dépassé la France, qui avait répudié ses dettes en huit occasions entre 1500 et 1800. Comme les rois de France avaient pris l’habitude, lors des épisodes de défaut sur la dette extérieure, de mettre à mort les grands créanciers nationaux (une forme ancienne et radicale de restructuration de la dette), le peuple avait fini par appeler ces épisodes des « saignées » . L’abbé Terray, contrôleur général des finances du royaume de France de 1768 à 1774, assurait même que « la banqueroute était nécessaire une fois tous les siècles, afin de mettre l’Etat au pair » .
« Cette fois, c’est différent », Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, édition Pearson, page 108.
Dans les années qui viennent, les Etats occidentaux vont se déclarer en défaut de paiement, les uns après les autres.
Ce sera le retour des « saignées » , dont parlent Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff.
Lors de ces « saignées » , les créanciers ne seront pas décapités, ni brûlés vifs, ni écartelés.
Lors de ces « saignées » , les détenteurs de dettes souveraines seront ruinés, tout simplement.
Ce sera une période de chaos. Et les Etats occidentaux nationaliseront leurs banques privées pour un yen symbolique. Ou pour un dollar symbolique. Ou pour un euro symbolique. Ou pour une livre sterling symbolique.
Dans quels Etats occidentaux vont avoir lieu toutes ces « saignées » ?
Prévisions du FMI pour l’année 2014 :
1- Japon : dette publique de 242,3 % du PIB.
2- Grèce : dette publique de 174 % du PIB.
3- Italie : dette publique de 133,1 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 133,3 % du PIB.
4- Portugal : dette publique de 125,3 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 131,3 % du PIB.
5- Irlande : dette publique de 121 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 125,7 % du PIB.
6- Etats-Unis : 107,3 % du PIB.
7- Espagne : 99,1 % du PIB.
8- Royaume-Uni : 95,3 % du PIB.
9- France : 94,8 % du PIB.
Le FMI ne parle pas de la Belgique. Fin juin 2013, la dette publique de la Belgique était de 105 % du PIB.
http://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2013/02/pdf/fm1302.pdf
La France en bas (de liste), ça flanque un sacré pavé dans la marre des Parisot et autres adversaires de la solidarité institutionnelle (?)
;;;;;;;
Il faudrait avoir un tel comparatif pour
-La dette des personnes et des ménages
-La dette des entreprises
les détenteurs de dettes souveraines seront ruinés, tout simplement.Enfin, plus précisément les personnes morales ou physiques dont la totalité du patrimoine (ou du moins une bonne majorité) est sous forme de dette souveraine. C'est pas moi qui les plaindrai. Si c'est votre cas, utilisez le pour acheter votre logement et un lopin de potager. Si ça saigne, il vous restera la seule chose qui compte, le gîte et le couvert. Donc vous ne serez pas ruiné.
« Toute personne qui viole intentionnellement les sanctions ou les mesures restrictives instituées à l'encontre des États ou des entités ou des organismes ou des personnes physiques ou morales, par les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou par celles des réglementations de l'UE est passible d'un emprisonnement de six mois au moins, la peine maximale étant deux ans d’emprisonnement, sauf si, une autre disposition prévoit une peine plus lourde. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent de même, que lorsque ces actes ne sont pas répréhensibles en vertu des lois du pays où ces faits sont perpétrés”.Si je comprends bien, compte tenu du nombre de résolutions du CSNU violées par Israël, la plupart des dirigeants et un bon nombre de ressortissants de ce pays risqueraient gros à se rendre en Grèce ?
[size=25][color=red][b] ALERTE ! La Grèce devient-elle un laboratoire pour la criminalisation des mouvements sociaux et pour la répression de la démocratie ? [/b][/color][/size]http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article781 Nous apprenons qu’une modification du Code Pénal hellénique a été discutée, au sein du Parlement grec, le Jeudi 24 octobre 2013. Le gouvernement de coalition (PASOK et Nouvelle Démocratie) a souhaité introduire un article 458 A au Code Pénal sous le titre " Violations des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la réglementation de l’UE". Cette nouvelle disposition, bien loin d’être innocente pour tous ceux qui défendent les libertés, rendrait dorénavant possible [size=15][color=black][b]l’emprisonnement de tout individu critiquant politiquement, de façon intentionnelle, les sanctions, règlements ou mesures rendues obligatoires en Grèce par l’Union européenne contre l’État grec et ses institutions.[/b][/color][/size] La durée de l’emprisonnement, apprend-on, s’étendrait de six mois à deux ans en raison de la gravité de la violation commise. Mais de quelle violation s’agit-il ? Si d’un côté l’information dont nous disposons n’est pas encore rendue publique sur le site de l’Assemblée Nationale hellénique — chose particulièrement étonnante compte tenu de l’impératif démocratique de la publicité des votes dans un régime représentatif — il n’en reste pas moins que certains médias grecs s’en sont déjà faits les échos, afin de souligner ce profond crépuscule des libertés individuelles des citoyens grecs. [bgcolor=#FFFF99]Pas un mot ou presque dans nos propres medias nationaux ! Dans une période où l’Union européenne et les organisations financières internationales détruisent économiquement, socialement et humainement la Grèce, on ne peut qu’être effrayé devant la dimension totalitaire que prendrait l’application d’une telle disposition. Car, si elle devenait immédiatement applicable, elle n’irait pas seulement à l’encontre des droits fondamentaux protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne, mais elle représenterait de façon plus poussée l’avancée progressive d’un totalitarisme institutionnalisé dont les acteurs européens seraient responsables, avec l’aval du parti de centre-gauche grec, membre de l’Internationale Socialiste et d’une institution formellement garante de la coexistence pacifique, l’ONU, dont on se demande d’ailleurs pourquoi elle est ici citée, sauf à faire penser qu’elle soutient la mesure.[/bgcolor] S’agit-il d’interdire les manifestations sociales au nom du respect des règles économiques édictées par l’Union européenne ? De surcroît, une telle disposition, essentiellement contraire aux droits de l’Homme puisqu’il s’agit du droit le plus démocratique qui soit, à savoir celui de critiquer, tendrait à modifier radicalement la séparation des pouvoirs, en conférant à l’Union européenne un pouvoir de sanction pénale contre la liberté d’expression, de manifestation et de résistance à l’oppression. [bgcolor=#FFFF99]Déjà, le gouvernement grec, qui se pose volontiers en parangon de vertu démocratique, avait fermé la télévision officielle, accusée d’être trop contestataire, ce qui avait conduit Bruxelles à quelques larmes de crocodile. [b]Cette fois, il n’y a pas de larmes, ni à Bruxelles, ni à Paris. Silence radio. Serait-on en train de faire une expérimentation, de tester les réactions ?[/b] Si donc cette information se confirmait, une réaction de grande ampleur serait à prévoir devant ces atteintes aux libertés fondamentales. Les mécanismes constitutionnels pourraient tout à fait nécessiter une procédure d’impeachment avec de destituer les pouvoirs en place, en procédant conséquemment à une remise à plat dont la Constituante serait la solution pacifique.[/bgcolor] Source : ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE</blockquote>
Réponse à Ana Sailand :
En Europe, les ménages sont hyper-endettés, les entreprises sont hyper-endettées, et les banques sont en faillite.
A propos de la dette des ménages et de la dette des entreprises, le Luxembourg remporte le championnat d’Europe de la dette privée.
L’Irlande a la médaille d’argent.
Chypre a la médaille de bronze.
La France finit 14ème.
Ces dettes privées forment une gigantesque bulle, encore une, qui va bientôt éclater.
Depuis plusieurs années, l’économie des pays européens ne repose que sur … de la dette.
Quand ces bulles éclateront, les pays européens vont connaître un effondrement économique et financier.
1- Médaille d’or : Luxembourg : dette privée de 317,4 % du PIB (en 2006, c’était seulement 134,7 % du PIB).
2- Médaille d’argent : Irlande : dette privée de 306,5 % du PIB (en 2001, c’était seulement 154,7 % du PIB).
3- Médaille de bronze : Chypre : dette privée de 296,4 % du PIB (en 1999, c’était seulement 158,6 % du PIB).
4- Danemark : 238,9 % du PIB.
5- Portugal : 225 % du PIB.
6- Pays-Bas : 221 % du PIB.
7- Suède : 214,2 % du PIB.
8- Espagne : 195,6 % du PIB.
9- Royaume-Uni : 181,4 % du PIB.
10- Finlande : 160,5 % du PIB.
11- Malte : 155,4 % du PIB.
12- Autriche : 147,5 % du PIB.
13- Belgique : 146,4 % du PIB.
14- France : 140,6 % du PIB (en 1999, c’était seulement 95,8 % du PIB).
Source : Eurostat.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tipspd20&plugin=0
Depuis plusieurs années, l’économie des pays européens ne repose que sur … de la dette.Plusieurs MILLIERS d'années, en fait. Donc on n'est pas à poil devant un problème nouveau et inconnu.
S’agit-il d’interdire les manifestations socialesEuh, Etienne, le texte parle de violer intentionnellement, pas de critiquer. Il y a un terme pour cette formule de réthorique, l'épouvantail, on prétend que l'adversaire a dit quelque chose qu'on sait démonter et on le démonte. C'est sûr ça aide pour manipuler les foules. Mais je pensais que vous cherchiez à émanciper, pas à manipuler. Notez que je ne défends pas le texte. Je cherche juste à trouver des arguments pertinents plutôt que des rideaux de fumée.
Cher Lanredec,
Je ne manipule pas, je relaie des signes d’inquiétude que je partage (sincèrement, sans volonté de tromper, évidemment).
Comme tout le monde, je peux me tromper et céder trop vite à une réaction catastrophiste, OK.
Mais ce n’est pas ma faute si l’ambiance en Grèce fait craindre le pire (à tort parfois peut-être, mais qu’y faire ?).
Je vous signale ce long papier, qui parle de l’article 458A du code pénal en cours de discrète rénovation : greek crisis: L'article 458A et le sang
Vous avez raison : un excès n’en justifie pas un autre et une manigance privée contraire à l’intérêt général ne justifie par une exagération à ce sujet.
Comme vous, je ne lis PAS dans ce qu’on sait du texte le délit d’opinion, mais, vous reconnaîtrez que punir de 6 mois de prison [bgcolor=#FFFF99]MINIMUM[/bgcolor] pour TOUTE violation volontaire du droit européen, fut-ce la violation d’une règle vénielle, pas grave, puisque ceci n’est pas précisé, ce n’est pas précisément une tendance à la justice et à la paix (*). Je crois, effectivement, qu’il y a un laboratoire totalitaire (et prochainement très brutal, j’en ai peur) qui se met en place en Grèce et que ce labo d’oppression nous concerne tous directement, un peu plus tard c’est tout.
J’ai hâte de lire ce qui vous rend optimiste ou serein sur cette affaire.
Je profite de l’occasion de cet échange pour vous dire toute mon affection : j’aime vous lire (vous et la bande du forum) et je suis assez admiratif du niveau d’exigence de vos échanges, même si le temps me manque cruellement pour vous rejoindre comme j’aimerais le faire souvent.
Bien amicalement.
Étienne.
(*) Avec cet article, si je lis bien, il suffira aux tyrans de dénicher un minuscule article (dans le monceau de millions de règles européennes) qui interdise la manifestation publique d’une opposition pour jeter n’importe qui au trou, et ce quelle que soit la législation du pays. Je me fais une autre idée de l’état de droit.