Mais l’insulte est souvent la marque d’un cruel manque d’arguments.
Vous me traitez de nationaliste comme si c’était une insulte.
• D’abord, vous n’avez vous-même nullement prouvé que le concept de nation soit problématique. Vous l’usez péjorativement comme si c’était une évidence. Ça ne l’est que pour vous (comme ça l’est pour certains journalistes chiens de garde du système antidémocratique qui se met en place, sans notre accord et au profit des multinationales). Je ne marche pas dans cette injonction de détester la nation : prouvez donc les raisons de votre mépris.
• Ensuite, je ne me sens guère concerné par ce mépris, moi qui suis beaucoup plus convaincu par l’échelle de la commune que par celle de la nation, pour organiser un monde commun à l’abri des abus de pouvoirs (puisque, pour moi, c’est ça l’essentiel, et pas l’Europe ; pour vous, je ne sais pas).
Ceci dit, je garde en tête l’espoir immense qu’ont mis nos grands-parents révolutionnaires dans l’idée de nation, de patrie, et je constate que, le plus souvent, les ennemis de la nation sont aussi des ennemis du peuple (et de la démocratie en général), même s’il s’en trouve (très paradoxalement, il est vrai) au sein du peuple lui-même, sans doute circonvenus par une propagande de plus en plus habile.
Assimiler ceux qui donnent un sens positif au mot « nation » à des xénophobes racistes est, je pense, une malhonnêteté intellectuelle de premier ordre. En poursuivant cette « méthode », par amalgames infamants successifs, fins et sympathiques, vous devriez bientôt me traiter d’antisémite, puis finalement, de nazi, ou apparenté. Et l’on aura quitté le terrain du débat constructif.
Alors, au lieu de me traiter de nationaliste, vous qui défendez l’Union européenne, vous feriez mieux de faire votre introspection.
La fraternité voulue par l’Union européenne, c’est un mythe mensonger grossier : relisez les témoignages rapportés par Raoul Marc Jennar dans « Europe : la trahison des élites » à propos des négociations commerciales entre l’UE et les pays pauvres, négociations à coup de massue où l’UE est plus dure et plus cruelle encore que les USA contre des pays déjà affamés, qui doivent tout céder, tout consentir, tout abandonner, devant le rouleau compresseur des intérêts rigoureusement « nationaux » (au sens péjoratif que vous prétendez paradoxalement me reprocher) de l’UE. Vous auriez honte, Sandy, d’apprendre ce que le commissaire européen au commerce extérieur impose en secret en votre nom aux pays pauvres : un seul homme — en dehors de tout contrôle démocratique — représente tout seul 480 millions de citoyens de l’Union européenne, et en profite pour écrabouiller les faibles pour le profit des multinationales qui l’ont mis en place.
C’est ce système que vous défendez Sandy.
Je suis sûr que vous ne le savez pas.
Sinon, vous feriez sûrement comme moi.
Je crois.
Pour avoir moi-même longtemps cru sincèrement à ce rêve, je comprends ceux qui tiennent à l’idée d’union européenne, qui pourrait conduire progressivement les peuples à fraterniser : c’est une idée superbe, une utopie formidable.
Mais il se trouve que, après avoir beaucoup travaillé sur le détail des institutions réelles (au-delà des discours lénifiants des menteurs au pouvoir), et sur l’histoire de ces institutions et de l’idée européenne (notamment le projet — non dissimulé, depuis les années 1920 —des industriels et des banquiers d’une intégration des États nationaux pour avoir la peau des démocraties parlementaires), il se trouve que mon opinion évolue profondément (je ne suis pas psychorigide, pas arc-bouté sur mes certitudes : si mon analyse m’y conduit, je change, je m’adapte, simplement) : mon travail, mes lectures, mes entretiens, me conduisent à découvrir un piège hideux, un piège qui est prévu pour se refermer, se verrouiller, avec le consentement même des ses propres victimes, grâce à une propagande redoutable, passée du stade de ‹ technique › à celui de ‹ science ›.
Contrairement à ce que vous affirmez, j’ai cherché pendant quelques années des alternatives pour réformer l’UE de l’intérieur. (J’en cherche toujours à l’extérieur.)
Mais c’est devant la corruption généralisée de ces institutions, de ses acteurs et de ses promoteurs, devant la brutalité et le cynisme des décideurs, devant mon impuissance politique, radicale et verrouillée, que je renonce à réformer et me décide à fuir.
Et vos insultes n’y changeront rien ; elles sont votre problème.
Je sais que je peux me tromper. Je sais que c’est peut-être vous qui avez raison : l’UE est peut-être réformable de l’intérieur par des citoyens déterminés. C’est peut-être vous qui avez raison, JE SAIS CELA. Mais, en l’état actuel de mes connaissances, même si je vous comprends, j’estime que vous avez tort, complètement tort. C’est bien mon droit, n’est-ce pas ?
Alors, quand les verrous sautent pour sauver les banquiers (et quelques géants industriels) de la faillite frauduleuse et de la prison, je ne prends pas ça comme un signe de victoire des salariés qui peuvent enfin se féliciter des institutions communautaires. Je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse, je crois que vous vous trompez. Dès que les escrocs auront été sauvés, vous constaterez que les verrous n’ont pas « sauté » comme vous dites, qu’ils seront toujours là pour nous imposer la police des salaires, sans institution pour résister.
Pour ce qui nous concerne, c’est-à-dire l’essentiel, Maastricht et Lisbonne, c’est quasiment la même chose : vous vous sentez protégé par l’un et pas par l’autre ? Nous ne lisons pas les mêmes traités, probablement.
Nous en sommes là.
Si vous n’êtes pas un sous-marin (si vous êtes un vrai « simple citoyen »), vous travaillez à votre propre perte (et à la nôtre) en forçant l’intégration politique de nombreux pays qui ne n’ont pas voulu (sans débat, sans assemblée constituante et sans référendum). De toute façon, ce qui est sûr, c’est que vous n’êtes pas un démocrate — et c’est votre droit le plus strict, évidemment ! — puisque vous vous contentez d’institutions parfaitement antidémocratiques et parfaitement verrouillées en les présentant non seulement comme acceptables mais même comme indispensables…
Étienne.
Pour éclairer cet échange de nouveaux arguments, j’ai passé quelques heures à vous préparer un long extrait d’un livre essentiel dont je vous recommande la lecture avant toute autre :
Raoul Marc Jennar : "Europe : la trahison des élites", Fayard 2004. Extrait : page 129, Chapitre 4 – L'UE à l'OMC, le vrai visage de l'Europe.
Chapitre 4
[bgcolor=#FFFF99]L’Union européenne à l’Organisation mondiale du commerce
Le vrai visage de l’Europe[/bgcolor]
« Novembre 2001. Je suis à Doha, capitale du Qatar, le pays choisi pour être le siège de la IVe conférence ministérielle de l’OMC. La conférence se termine. Devant la résistance persistante d’un grand nombre de pays du Sud qui refusent les propositions américano-européennes, elle a été prolongée d’un jour. Et surtout d’une nuit. Rompus aux marathons nocturnes, les négociateurs européens comptent sur cette épreuve physique pour achever de faire fléchir leurs interlocuteurs, déjà écrasés par les promesses et les menaces mises sur la table.
Je m’informe des résultats de cette nuit de tous les dangers quand je croise Martin Khor. C’est le directeur de Third World Network, le plus rigoureux et le plus influent des réseaux hostiles à la globalisation. Nous nous connaissons depuis une réunion de l’International Forum on Globalisation (IFG), à Sauve, dans le Gard, chez Agnès Bertrand1. L’IFG, c’est le réseau des réseaux, que le journaliste Hervé Kempf a très justement baptisé internationale citoyenne. Martin et moi, nous nous rencontrons régulièrement à Genève où son organisation, basée en Malaisie, dispose d’une importante antenne. L’URFIG traduit souvent ses remarquables analyses. Il me confie :
[b]Qu'est-ce que vous pouvez être hypocrites, vous, Européens ! Vous parlez tout le temps d'humanisme, de démocratie, de solidarité, mais à la table des négociations vous pratiquez la même arrogance, la même intransigeance et surtout la même injustice que les Américains.[/b]
Quel est, aujourd'hui, le visage de l'Europe dans le monde ? Quel regard portent les autres peuples sur ce que Valéry appelait « une étroite presqu'île, qui ne figure sur le globe que comme appendice de l'Asie » ?
Je viens de passer à peu près quinze ans à voyager, à travailler et à vivre dans l’hémisphère Sud. J’ai vu ce qu’y fait l’Union européenne, les positions qu’elle adopte, les projets qu’elle porte. J’ai pu observer aussi le comportement de ceux qui nous représentent dans ces ambassades de la Commission qu’on appelle « délégations ». Parfois j’en ai été fier ; souvent j’ai eu honte. J’ai eu maintes fois l’occasion de m’entretenir avec des dirigeants et des diplomates des pays en développement amenés à négocier avec la Commission européenne. J’ai pu comparer l’arrogance et la brutalité des négociateurs européens lorsqu’ils traitent avec des gouvernements de pays pauvres et faibles qui contrastent avec leur courtoisie dès qu’ils sont en face de poids lourds, comme, par exemple, la Chine.
Je peux porter témoignage de la conscience grandissante d’une Europe à deux faces, comme Janus, ce dieu des Romains. Il y a une face plaisante : celle d’une Europe porteuse de valeurs, de culture, de générosité, de partenariat et aussi d’espoir pour tous ceux qui voient en elle un contrepoids, une alternative à l’empire américain. Il y a une face sinistre, tournée vers l’Atlantique, d’une Europe qui partage la vision néolibérale, marchande, égoïste, individualiste et arrogante que nous imposent les États-Unis. Cette face sinistre, c’est particulièrement le visage de l’Europe dans les négociations à l’OMC, que ce soit pendant les sessions à Genève ou lors des conférences ministérielles.
Il importe qu’on sache comment se comportent ceux qui agissent en notre nom, mais sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir de contrôle.
Ainsi, en juillet 2003, à Genève, un négociateur d’un pays du Sud, qui tient à garder l’anonymat, constatait :
[b]Les négociateurs des États-Unis et de l'Union européenne nous conduisent à l'abattoir à la fin de chaque négociation; ces derniers sont peut-être plus subtils et plus polis, néanmoins le résultat final est le même : nous sommes écrasés. Je préfère avoir affaire avec les États-Unis... Au moins vous savez exactement où vous en êtes avec eux[/b]2.
Aucune déclaration ne traduit mieux ce que ressentent les interlocuteurs de l'Union européenne lorsqu'ils sont confrontés à ses représentants.
Les États membres de l’Union européenne disposent d’une représentation diplomatique à Genève et donc d’un ambassadeur accrédité auprès de l’OMC. Celui-ci peut s’exprimer dans cette enceinte, mais il ne peut pas engager son pays. [bgcolor=#FFFF99]Seul le représentant de l’Union européenne a qualité pour engager l’Union européenne et ses États membres à l’OMC.[/bgcolor] C’est Carlos Trojan qui, aidé de dix-huit experts, assure la représentation de l’Union européenne à l’OMC. Il reçoit ses instructions de Pascal Lamy. Du fait du poids de l’Union dans le commerce mondial, M. Trojan est un des négociateurs les plus importants à l’intérieur de cette institution qui, on va le voir, n’est pas une institution internationale comme les autres.
L’OMC : LA PLUS PUISSANTE INSTITUTION AU SERVICE D’UN PROJET ÉCONOMIQUE
Les accords de Marrakech, signés en 1994 au terme de l’Uruguay Round, fournissent le cadre institutionnel et normatif de la marchandisation de la planète. Pour mesurer les risques réels de voir cette transformation du monde devenir réalité, il faut garder à l’esprit l’idéologie dominante qui inspire lesdits accords, la puissance de l’OMC et le caractère contraignant des accords qu’elle gère. L’OMC est par excellence l’instrument de l’idéologie marchande.
Avec les accords de Marrakech que gère l’OMC, on est entré dans une transformation globale des rapports en tout genre qui régissent la vie des humains. La doctrine qui s’impose est celle d’un libre-échange sans limites. Toutes les activités humaines - boire, manger, communiquer, apprendre, se soigner, se cultiver, se distraire, se déplacer, se chauffer, s’éclairer… - sont assimilées à des activités marchandes qui doivent être régies par les règles de la concurrence, laquelle ne peut être soumise à des entraves, à des discriminations, c’est-à-dire une concurrence qui requiert l’absence de toute prise en considération des particularités individuelles ou collectives.
À terme, si l’on n’y prend garde, plus aucun État n’aura le droit de mettre en œuvre des politiques spécifiques qui tiennent compte des particularités, des besoins et des priorités nationales ou qui expriment un mode précis de vouloir vivre ensemble. Des choix économiques et fiscaux, des préférences sanitaires, sociales, environnementales et éthiques seront assimilés à des «entraves au commerce». Cela est vrai dans les pays industrialisés comme dans ceux dits en développement, et a été démontré à de multiples reprises par d’excellents auteurs ; je n’y reviendrai donc pas3.
Si l’on n’arrête pas cette mécanique infernale lancée à Marrakech, tous les États devront un jour renoncer à leurs législations propres et soumettre leurs ressortissants aux règles de la concurrence commerciale qui privilégient ipso facto les intérêts particuliers les plus puissants. C’est bien la raison pour laquelle ils nous trompent, ceux qui disent, à droite comme à gauche, que l’objectif de l’OMC est de réguler le commerce mondial et rien d’autre. C’est une véritable mystification, entretenue par les élites politico-technocratiques et relayée par l’immense majorité des médias.
Et pourtant, les textes sont là. Il suffit de les lire. Allez sur le site de l’OMC4. Lisez les accords qu’elle gère. Et vérifiez par vous-même : [bgcolor=#FFFF99]il n’y a pas une seule règle de l’OMC qui régule les entreprises commerciales.[/bgcolor] Toutes les règles de chacun des accords de l’OMC concernent les législations et les réglementations des États et de leurs collectivités territoriales. Pas les firmes privées. Pas les sociétés transnationales. Pas ces espaces de non-droit que sont les zones franches. Pas les paradis fiscaux. Pas les transactions financières internationales que nourrit l’argent du crime organisé et de la fraude. La régulation à la manière de l’OMC, c’est en fait une dérégulation imposée à chaque État membre. Comme le reconnaît l’actuel directeur général de l’OMC, M. Supachai Panitchpakdi, « l’OMC n’est pas concernée par les multinationales. Nous ne visons pas le secteur privé5 ».
À terme, si l’on n’y prend garde, tout, le solide comme le liquide, le minéral, le végétal, l’animal, l’humain, et ce que l’humain crée et produit, tout sera à vendre et à acheter. Tout.
Et c’est à la réalisation de ce projet de société qu’œuvre l’OMC, une organisation internationale qui se révèle être la plus puissante du monde. Pour cinq raisons, au moins :
[bgcolor=#FFFF99]L’OMC concentre le pouvoir de faire les règles, de les appliquer et de sanctionner les pays qui ne les respectent pas. Elle cumule ainsi les trois pouvoirs et, grâce à cette concentration et cette confusion des pouvoirs, elle dispose des moyens de l’arbitraire. Aucune autre institution internationale ne s’est vu confier une telle puissance.[/bgcolor]
L’OMC est la seule institution internationale qui dispose du pouvoir d’imposer le respect des règles qu’elle gère6. Chaque pays est en effet tenu de mettre sa propre législation en conformité avec les règles de l’OMC.
L’OMC offre aux États membres, par le biais d’un mécanisme intitulé «Organe de règlement des différends», la capacité de sanctionner le pays qui, selon l’interprétation qu’en fera cet organe, sera considéré comme ne respectant pas telle ou telle règle de l’OMC. L’OMC est la seule, par rapport aux autres organisations internationales édictant des normes (UNESCO, OMS, OIT, OMPI et PNUE7), à disposer d’un tel instrument.
Les règles de l’OMC dépassent très largement les questions strictement commerciales. En passant du régime du GATT, dont les dispositions ne sortaient pas du domaine commercial, aux règles de l’OMC, on a étendu les principes du libre-échange à quasiment toutes les activités humaines.
L’OMC fonctionne dans des conditions d’opacité et d’oligarchie qui soumettent les pays qui en sont membres à la volonté des plus puissants8.
Avec l’OMC et les pouvoirs qu’elle est la seule à détenir, le droit de la concurrence commerciale l’emporte sur tous les autres droits et en particulier les droits humains fondamentaux, les droits économiques, sociaux et environnementaux reconnus aux citoyens par les dispositions constitutionnelles ou légales adoptées dans le cadre national ou par l’adhésion à des pactes internationaux. Une hiérarchie des normes internationales s’est imposée de fait. Désormais les États sont soumis à l’arbitraire d’une organisation contrôlée par les pays les plus riches et les plus puissants.
L’OMC : INSTITUTION MULTILATÉRALE OU DIRECTOIRE DES PAYS RICHES ?
À l’ouverture de la IIIe conférence ministérielle de l’OMC, à Seattle, Mike Moore, alors son directeur général, déclarait : «Je peux accepter toutes les critiques, sauf celles qui consistent à nier le caractère démocratique de l’OMC. » Et de rappeler que, à l’OMC, le principe inscrit dans les textes, c’est un État = une voix, et que les décisions se prennent par consensus en vertu de l’article IX.
Mais ce principe est dévoyé par une précision sur ce qu’il faut entendre par consensus. Et c’est dans une note de bas de page à cet article IX qu’on apprend qu’il s’agit du consensus implicite, c’est-à-dire l’application du dicton «Qui ne dit mot consent». [bgcolor=#FFFF99]Ceux qui se taisent ou ne sont pas présents au moment de la décision sont considérés comme étant d’accord ! Or, une vingtaine de pays sont trop pauvres pour pouvoir disposer d’une représentation diplomatique à Genève. Ils sont donc considérés comme étant d’accord sur toutes les propositions faites.[/bgcolor] En outre, près de quatre-vingts autres délégations ne disposent pas d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer la représentation de leur pays à toutes les réunions. Sans compter que chaque mission diplomatique à Genève doit aussi assurer la représentation de son pays auprès des autres organisations internationales intergouvernementales dont le siège se trouve dans la cité helvétique. Il en résulte que sur les cent quarante-huit pays qui sont membres de l’OMC, moins de cinquante peuvent assurer une présence effective et une participation réelle à toutes les réunions qui se tiennent chaque semaine à l’OMC.
À cette étrange conception du consensus s’ajoutent des pratiques qui donnent la prééminence aux rapports de forces.
L’égalité dont jouissent en principe les cent quarante-huit États membres de l’OMC est donc tout à fait formelle. Selon le célèbre mot de George Orwell, certains « sont plus égaux que d’autres». En particulier les États qui constituent, dans le jargon des initiés, la «Quadrilatérale», ou «Quad», formée par les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et le Canada. Aucune décision ne peut être prise sans l’accord de ces quatre puissances. L’existence de cette « Quad», qui n’est pas prévue par le traité créant l’OMC, est pourtant reconnue comme une réalité quasi institutionnelle au sein de celle-ci9.
La «Quad» possède ses propres modes de fonctionnement. Ainsi des réunions entre États-Unis et Union européenne précèdent presque toujours les réunions à quatre, lesquelles se tiennent avec l’assistance et la présence des plus hautes autorités de l’OMC.
La «Quad» s’est comportée jusqu’ici comme un véritable directoire mondial. C’est à son initiative que se tiennent de manière systématique des réunions informelles, qui ont généralement lieu à l’invitation du directeur général. S’y retrouvent, sans publicité aucune, les représentants des États retenus par la «Quad», auxquels s’associent des partenaires de circonstance, parmi lesquels on retrouve souvent l’Australie, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, et quelques pays dont l’adhésion aux propositions entraînera celle d’autres États. On y arrête des décisions qui sont ensuite présentées comme étant à prendre ou à laisser par les autres États membres. [bgcolor=#FFFF99]L’accès à ces réunions est interdit aux représentants des États qui ne sont pas invités[/bgcolor], en dépit du fait qu’elles ont lieu dans les locaux de l’OMC et qu’on y traite des matières en rapport avec l’OMC. Dans le jargon des initiés, on appelle cela des réunions green room, par référence à la couleur verte des murs du bureau du directeur général en 1995.
Cette pratique ramène le multilatéralisme à peu de chose puisque, chaque fois que se tient une réunion informelle, plus de cent États sont exclus de délibérations décisives. Une telle pratique aboutit à la restauration de rapports bilatéraux entre les pays riches et les autres. On est très loin de cette égalité de tous, États riches et États pauvres, devant des règles communes, égalité tant vantée par ceux qui, à droite comme à gauche, et en particulier le commissaire européen Pascal Lamy10, prétendent lutter contre le chaos des rapports commerciaux internationaux.
Cette pratique des réunions informelles a connu de nouveaux développements en vue de la préparation de la IVe conférence ministérielle, qui allait se tenir à Doha. Lesdites réunions se sont tenues au niveau ministériel, extra muros, à Mexico puis à Singapour. Et certains ministres, qui, estimant avoir le droit de participer à toute réunion de l’OMC, s’y sont présentés sans avoir été invités, se sont vu en interdire l’accès. Les mêmes pratiques se sont répétées en vue de la conférence de Cancún, avec multiplication des réunions informelles au siège de l’OMC et organisation de ce qu’on appelle désormais des « mini-ministérielles » réservées à une bonne vingtaine de pays à Sydney, Montréal et Charm el-Cheik.
Même si l’OMC nourrit son site Internet de milliers de pages de documents divers, cette institution, à la différence de toutes les autres, se caractérise par un degré élevé d’opacité qui facilite le travail de la «Quad». L’OMC est la seule organisation internationale intergouvernementale dont les travaux se déroulent à huis clos. Son instance de décision la plus importante, entre les conférences ministérielles, est le Conseil général, qui réunit, en principe, les ambassadeurs des cent quarante-huit États membres. On a vu ce qu’il en est dans les faits.
Le Conseil général siège comme organe compétent pour toutes les affaires relevant de l’OMC, mais également pour donner son acquiescement à l’analyse des politiques commerciales des États membres. Il se transforme enfin en Organe de règlement des différends pour acter les décisions prises dans le cadre du règlement des conflits. Or, les débats de cet organe se déroulent à huis clos, ce qui est contraire à ce principe universel selon lequel la justice doit être rendue en public. Ainsi, les débats de la Cour internationale de justice de La Haye - autre institution intergouvernementale qui, elle, fonctionne selon les principes de base d’une authentique juridiction - sont publics.
La manière dont se préparent et se déroulent les conférences ministérielles est très révélatrice du système oligarchique en vigueur à l’OMC. La conférence ministérielle, son organe suprême, constituée des ministres du Commerce extérieur de tous les États membres, est compétente dans toutes les matières sur lesquelles ils s’accordent et se réunit au moins tous les deux ans. Jusqu’ici, elle s’est tenue chaque fois dans des endroits différents; après Singapour en 1996, ce fut Genève en 1998, puis Seattle en 1999, Doha en 2001 et Cancún en 2003.
La préparation comme le déroulement de la conférence sont l’objet de manipulations où la démocratie est loin de trouver son compte. Pour chacune des cinq conférences tenues jusqu’ici, pas une seule fois les procédures ne furent les mêmes, celles-ci changeant au gré des opportunités. C’est la «Quad» qui, avec ses alliés (Australie, Corée, Hong Kong11, Nouvelle-Zélande, Suisse), convient des règles, selon les circonstances.
Après la IIIe conférence ministérielle, celle de Seattle, où aucun accord n’était intervenu, on a vu les pays industrialisés se multiplier en formules concédant qu’il fallait tirer les leçons de l’échec et accorder la priorité à la transparence des procédures et à une participation effective de tous les membres à la décision. L’Union européenne avança même, pour l’occasion, quelques propositions qui furent vite oubliées une fois que commencèrent les préparatifs de la IVe conférence. Et les représentants de l’Europe, avec leurs partenaires nord-américains et japonais, continuèrent à user et à abuser de pratiques qu’ils avaient déclaré vouloir réformer.
À l’OMC, les pays en développement, pourtant les plus nombreux, sont en permanence victimes de manipulations et de pressions très précisément décrites dans un livre récent12. Ce qu’ils subissent là est en totale contradiction avec le discours convenu dans les sphères occidentales quant à l’importance du commerce pour le développement.
Ainsi, par exemple, à l’ouverture de la conférence de Doha, M. Lamy annonçait que l’Union européenne offrait 50 millions d’euros aux pays en développement afin de leur permettre de respecter leurs engagements à l’égard de l’OMC. Pendant la conférence, il retardait la demande de dérogation requise pour que puisse être appliqué l’accord de Cotonou, passé entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), jusqu’au moment où ceux-ci eurent appuyé la demande européenne d’ouverture de négociations sur les matières dites de Singapour (voir chap. 5, « Matières de Singapour = AMI »). De même, peu avant la conférence de Cancún, l’Union européenne usait de promesses d’octroi et de menaces de retrait du système des préférences généralisées (SPG, voir note 60, p. 277) vis-à-vis de tel ou tel pays en développement. Lors d’une réunion à Bruxelles, six semaines avant Cancún, M. Lamy annonçait aux pays ACP le lancement d’un programme d’aide financière en leur faveur afin d’accroître leur capacité à mettre en œuvre les accords commerciaux internationaux.
Manipulations et pressions de la part des pays occidentaux se manifestent tout particulièrement à l’occasion de la préparation de chaque conférence ministérielle. Cette préparation consiste à mettre au point un texte qu’on appelle «projet de déclaration ministérielle». L’objectif de la «Quad» est que ce texte exprime le point de vue des pays industrialisés. Il est atteint grâce à une procédure qui, dans toute autre institution, serait considérée comme un véritable coup de force.
Tout d’abord, le texte est préparé de concert par le président en exercice du Conseil général et le directeur général de l’OMC qui travaillent sur instruction de la «Quad». L’essentiel des demandes exprimées par les pays en développement et formulé dans des documents officiels, en particulier leur souhait de corriger les déséquilibres les plus criants qui caractérisent les accords existants, n’est pas repris dans le projet de déclaration ministérielle. Par contre, l’essentiel des attentes des pays industrialisés fait l’objet de multiples paragraphes.
Ensuite, de sa propre autorité, avec le soutien de la «Quad» et du directeur général, au terme de réunions informelles, le président du Conseil général décide que son projet de déclaration ministérielle, bien qu’il ne réunisse pas le consensus, sera envoyé comme tel à la conférence ministérielle, sans l’accord du Conseil général et sous sa propre responsabilité. Toutes les indications susceptibles d’informer la conférence sur les réserves ou les oppositions de certains pays qui ont pu être enregistrées pendant les débats sont supprimées. Si d’aventure l’un ou l’autre État membre a formellement exprimé son désaccord, le document qui en fait mention n’est pas annexé. Grâce à cette violation manifeste des procédures de décision prévues par l’accord instituant l’OMC, et en dépit des protestations formulées par plusieurs États membres, la conférence, à Doha comme à Cancún, a pu commencer sur la base d’un texte qui, pour l’essentiel, convenait parfaitement aux pays les plus riches et ne traduisait nullement le consensus pourtant requis.
À Doha, la conférence ministérielle a offert un spectacle dont les hérauts occidentaux de la démocratie ne se sont guère vantés. Les participants n’ont pu délibérer de l’ordre du jour de la conférence et de son organisation. Ils ont été forcés d’en accepter la présentation faite au cours de la cérémonie officielle d’ouverture. Les groupes de travail chargés de faciliter la négociation étaient animés par des ambassadeurs acquis aux propositions américano-européennes. Sur instruction de l’Union européenne et des USA, des réunions informelles ont été organisées, d’où certains ministres, malgré leurs protestations, ont été exclus ; à d’autres, l’accès n’était autorisé qu’à la condition qu’ils ne soient pas accompagnés d’experts -même pas leur ambassadeur à Genève ! -, tandis qu’Européens et Américains disposaient de leurs équipes de juristes ; certains étaient admis à condition qu’ils se taisent. La conférence a été prolongée, sans l’accord formel des délégations, au moment où les représentants de plusieurs pays en développement étaient obligés de partir avec les vols spéciaux organisés à leur intention par le pays hôte. Des documents préparés par la «Quad» ont été soumis à la séance plénière finale sans avoir fait l’objet de consultations13.
Tirant les leçons de Doha, quinze pays14 ont proposé un ensemble de règles permanentes afin que les procédures ne relèvent plus de l’arbitraire des pays riches. Selon ces pays l’OMC devrait, comme la plupart des organisations internationales, garantir que la préparation et le déroulement de la conférence ministérielle seront transparents, non discriminatoires et prévisibles. Ils ont demandé que les décisions adoptées dans le cadre de réunions informelles soient sans valeur et ne soient en aucun cas considérées comme faisant partie du processus formel de préparation. Ils ont présenté une série de réformes techniques permettant d’associer pleinement tous les États membres à toutes les phases de préparation de la conférence ministérielle. Ils ont proposé qu’il soit impossible d’interdire au représentant d’un État membre de participer à une réunion au sein de l’OMC. Et surtout, ils ont demandé que le projet de déclaration ainsi que l’ordre du jour à soumettre à la conférence aient fait l’objet du consensus du Conseil général et que, à défaut de consensus, les différentes options formulées soient soumises à la conférence. Enfin, ils ont suggéré que la conférence ministérielle se tienne systématiquement au siège de l’OMC, à Genève, ce qui faciliterait grandement la participation de tous les pays.
Leurs propositions ont reçu l’accueil encourageant de plusieurs délégations15. Mais elles ont été combattues au nom de la flexibilité - qui profite toujours aux puissants - par l’Union européenne et les USA. Des propositions allant dans le même sens ont été déposées en août 200316. Elles ont connu le même accueil de la part des Occidentaux. Et certaines pratiques observées à Doha se sont ainsi répétées à Cancún.
Contrairement aux discours officiels et aux efforts de communication des gouvernements occidentaux et de la Commission européenne, une conférence ministérielle de l’OMC ne consacre jamais la victoire du droit sur la force. Au contraire, comme l’observe à juste titre le député Jean-Claude Lefort17 :
Les membres de l'OMC, et les plus pauvres d'entre eux, peuvent se demander, en toute légitimité, si cette organisation est bien fondée sur la règle du droit et non sur les rapports de forces.
[b]L'UNION EUROPÉENNE, ACTEUR DÉCISIF À L'OMC[/b]
On vient de le voir, en sa qualité de membre de la « Quad», l’Union européenne est un acteur décisif dans les négociations commerciales internationales. Et si M. Lamy a pu qualifier l’OMC d’institution «médiévale» lors de sa conférence de presse à l’issue de l’échec de Cancún, il n’est pas disposé pour autant à débattre de sa réforme. Bien au contraire.
Dans une récente communication au Conseil des ministres sur les négociations à l’OMC18, la Commission considère que «l’OMC n’est pas un système structurellement inéquitable qui a besoin d’être rééquilibré».
M. Lamy, qui connaît ses classiques, n’ignore pas cette formule célèbre de Lamennais : « Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui protège. » Et pourtant, il refuse la loi, il refuse les règles quand il s’agit du fonctionnement de l’OMC. Il est, selon ses propres termes, partisan de la flexibilité. C’est au nom de la flexibilité que son représentant à l’OMC a rejeté toutes les propositions de réforme dont il vient d’être question.
En fait, le commissaire européen entend user pleinement de la puissance que confère l’importance économique de l’Union européenne non pas au profit d’un rééquilibrage mondial des richesses et d’une plus grande solidarité entre les peuples, mais bien pour satisfaire les ambitions des milieux d’affaires européens.
Il s’agit dès lors d’user de tous les moyens de la persuasion : annoncer l’octroi ou le retrait d’aides ; de même pour l’assistance technique; faire miroiter ou non des promesses de réduction de la dette (on comprend pourquoi l’Union européenne refuse de soutenir l’abolition d’une dette des pays du Sud pourtant déjà remboursée huit fois - elle perdrait un formidable moyen de pression) ; laisser poindre la perspective d’un accord commercial bilatéral avantageux, évoquer des initiatives possibles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international…
Alors que les États-Unis exercent des pressions en signalant qu’ils peuvent placer leur interlocuteur sur une liste de pays amis ou sur une «liste noire», les méthodes de l’Union européenne sont plus subtiles ; on peut parler d’une approche où l’on manie alternativement la carotte et le bâton. Cette approche se pratique «tous azimuts». Ainsi, en vue de la conférence ministérielle de Doha, Pascal Lamy et ses collaborateurs ont déployé une stratégie à plusieurs niveaux.
La Commission européenne s’est tout d’abord assuré le soutien des pays qui souhaitent adhérer à l’Union européenne. Pour l’essentiel, il s’agit des pays d’Europe centrale qui ont été, après la chute de l’empire soviétique, reformatés à l’économie de marché par les experts du FMI et de la Banque mondiale et sont devenus aujourd’hui des adeptes des thèses néolibérales.
Par sa présence incontournable dans le noyau initial de la «Quad» et grâce aux réunions informelles, aux «mini-ministérielles » et à la méthode décrite ci-avant pour la rédaction du projet de déclaration ministérielle, la Commission a obtenu l’agenda désiré pour la conférence.
La Commission a ensuite ciblé un certain nombre de pays en développement dont l’économie émerge peu à peu, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili et le Mexique, afin d’obtenir leur soutien pour l’ouverture des négociations sur les matières dites de Singapour. Chacun de ces pays est lié à l’Union européenne par un traité bilatéral de libre-échange qui était alors déjà négocié ou en cours de négociation. À ces quatre pays Pascal Lamy a promis ce qu’ils souhaitaient le plus : une réduction des subventions aux exportations agricoles européennes. En échange de cette promesse non tenue, ces quatre pays, à Doha, ont rompu avec l’immense majorité des pays en développement opposés aux matières de Singapour et ont adopté une attitude neutre.
Une quatrième cible, dans la stratégie européenne, fut l’ensemble des pays qualifiés de PMA : les pays les moins avancés, c’est-à-dire les plus pauvres. Et donc les plus faibles. Ce sont ces pays qui ont subi avec le maximum d’intensité les pressions décrites plus haut et sur lesquels la Commission européenne a usé et de la carotte et du bâton. Lors de la IIIe conférence des PMA, à Bruxelles, en mai 2001, Pascal Lamy reçut tour à tour les délégations des vingt-neuf pays qui, parmi les quarante-neuf PMA, sont membres de l’OMC. Il ne manqua pas de rappeler, au cours de ces entretiens bilatéraux, les accords préférentiels passés avec l’Union européenne dont bénéficiaient ces pays. Le gouvernement de chacun de ceux-ci reçut ensuite de la Commission une demande explicite de soutien à ses positions. La Tanzanie, qui présidait alors le groupe des PMA à l’OMC, eut droit à un traitement spécial : une décision concernant une prise en charge d’une partie de sa dette, qui était en attente depuis plus d’un an, fut annoncée par le FMI et la Banque mondiale deux semaines avant Doha. Pur hasard, bien entendu…
Enfin, pendant la conférence ministérielle elle-même, l’Union européenne s’est employée à présenter aux médias de manière très négative ceux qui s’opposaient à elle. Ainsi, l’Inde fut qualifiée de pays pratiquant une obstruction systématique. À lire les journaux français au terme de la conférence, ce n’était pas la tâche la plus ardue.
Le fossé entre la rhétorique de l’Union européenne en faveur du développement et sa pratique à la table des négociations est tel que, après la conférence ministérielle de Doha, un ambassadeur originaire d’un des PMA m’a déclaré :
[b]Ce que je regrette le plus, c'est de ne pas avoir proposé à mon ministre qu'il demande la suppression de tous les termes faisant référence au développement des pays les plus pauvres dans la déclaration ministérielle. Cela n'aurait rien changé quant au fond, mais cela aurait empêché l'Union européenne d'user de ce texte auprès de ses médias, de ses opinions publiques et des responsables politiques pour faire croire à son prétendu attachement à l'amélioration de notre sort.[/b]
(…) »
(La suite —le chap. 5— s’intitule « L’Europe et les pays du sud ». C’est à hurler, de rage et de honte. Vous devriez tous lire ça !)
Notes :
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Agnès Bertrand, qui fut en France à la pointe des mobilisations contre l’Accord multilatéral sur l’investissement, anime avec Laurence Kalafatidès l’Institut pour la relocalisation de l’économie. Toutes deux ont signé [bgcolor=#FFFF99]un livre militant incontournable : OMC, le pouvoir invisible[/bgcolor], Paris, Fayard, 2002.
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Deux auteurs ont collectionné les témoignages d’ambassadeurs des pays en développement auprès de l’OMC : Jawara, Fatouma, et Kwa, Aileen, Behind the Scenes at the WTO. The Real World of International Trade Negotiations, Londres, Zed Books, 2003.
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Outre l’ouvrage référencé en note 1, on consultera avec profit la bibliographie proposée sur le site www.urfig.org.
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www.wto.org ; on peut consulter les versions anglaise, espagnole et française.
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Interviewé par Vincent Glenn, réalisateur du film Pas assez de volume. Notes sur l’OMC, 2004.
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L’article 16.4 de l’accord créant l’OMC consacre la prééminence de cet accord et de tous les accords gérés par cette institution sur le droit national des États membres.
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Unesco : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ; OMS : Organisation mondiale de la santé ; OIT : Organisation internationale du travail ; OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; PNUE : Programme des Nations unies pour l’environnement.
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Jennar, Raoul Marc, «L’Organisation mondiale du commerce et le déclin de la démocratie», Res publica, Paris, n° 32, février 2003, p. 36-41.
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OMC, Un commerce ouvert sur l’avenir, Genève, OMC, 1999 (2e éd.).
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Dans un article quasi lyrique publié à la veille de la conférence de
Cancún, Pascal Lamy exaltait cette égalité de tous devant les règles de l’OMC : «Mes jours et mes nuits à Cancún», Le Monde, 5 septembre 2003.
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La rétrocession de Hong Kong à la Chine n’a pas mis fin à la représentation de ce territoire jouissant, à l’OMC, d’un statut analogue à celui d’un État indépendant. En fait, selon une note explicative annexée à l’accord créant l’OMC, le terme «pays» désigne «tout territoire douanier distinct, membre de l’OMC», ce qui en dit long sur la perception de la souveraineté des peuples et des États.
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Jawara, Fatouma, et Kwa, Aileen, Behind the Scenes…, op. cit.
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On trouvera de multiples témoignages sur la conférence de Doha émanant de diplomates de pays du Sud dans Kwa, Aileen, Power Politics in the WTO, Bangkok, Focus on the Global South, 2003 (http://www.focusweb.org).
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OMC, «Preparatory Process in Geneva and Negotiating Procédure at the Ministerial Conférences», communication présentée par Cuba, Egypte, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe, WT/CG/W/471, 24 avril 2002.
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Le Brésil, la Chine, la Malaisie, la Norvège, les Philippines, la Turquie. WT/GC/M74, 1er juillet 2002.
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Document WT/CG/W/510.
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Lefort, Jean-Claude, député, Assemblée nationale, Rapport sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral, Paris, 23 novembre 2000.
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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, [i]Redynamiser les négociations relatives au programme de Doha pour le développement – l’optique de l’UE, Bruxelles, 26 novembre 2003, COM(2003) 734, final.
Source : Raoul Marc Jennar : « Europe : la trahison des élites », Fayard 2004, page 129, Chapitre 4 - L’UE à l’OMC, le vrai visage de l’Europe.
Ce livre de Raoul est le meilleur livre que j’aie jamais lu sur l’Union européenne, le plus bouleversant, le plus révoltant, le plus important. Tous ceux qui ont une opinion sur l’UE devraient avoir lu — et relu ! — ce livre essentiel.
Dans le débat sur l’Union européenne, les plus nationalistes ne sont pas ceux qu’on croit.
en inventant de toute pièce le monstre qui vous indigne.
