32 Sortir de l’«Union « Européenne »» - message #83
[color=#114477]Zolko, puisque ce forum n’est pas modéré, tu es libre d’utiliser les méthodes que tu juges bon d’employer afin de convaincre de la justesse de ton point de vue.
Je vois les impasses démocratiques de l’Union Européenne et son caractère anti-social, pas la peine que je développe, les résultats des référendums que l’on respecte pas, les projets soumis au vote ad nauséam jusqu’à ce les populations disent oui, idem pour les projets de la Commission qui repassent à satiété …
Je pense que si nous restons bien sages dans le cadre prévu, nous n’obtiendrons rien de conséquent concernant la démocratisation de l’Union, seule la construction d’une alternative crédible de sortie de l’Union peut faire pression et amener les dirigeants à démocratiser.
Pour revenir aux propos de Marcel Gauchet et à son appel à l’universalisme. [/color]
Loin de l’idée que s’en faisaient ses Pères fondateurs, la construction européenne s’est révélée être, en fait, l’amorce d’une fédération mondiale des États-nations. Sans doute constitue-t-elle par force une puissance régionale. Mais son destin n’est pas de s’affirmer dans sa particularité géographique et civilisationnelle. Elle est ouverte dans son principe. Son génie est cosmopolite.
[color=#114477] D’une part, Marcel Gauchet ne relève pas l’utilisation dévoyée de l’universalisme, souvent défini uniquement par les puissants de la Planète pour masquer les motifs moins nobles de leurs interventions chez les plus faibles. Ah ! Qu’il était noble le dessein d’établir la « démocratie » en Irak, la « civilisation » en Afrique …
D’autre part, il ne tire pas des conclusions pratiques de la démarche intellectuelle qu’il préconise, je m’explique :
Selon lui, l’universalisme, la civilisation, l’ouverture et une fédération d’États-Nations est l’avenir or il existe déjà même de façon imparfaite un système de ce type : le système des Nations Unies, si l’on veut sortir de l’impasse de la construction européenne et garder quelques aspirations à l’universel, c’est vers là à mon sens qu’il faut se tourner.
C’est pourquoi, en plus du maintien du statu quo dans l’Union Européenne, de la proposition d’une Constituante tirée au sort parmi les citoyens de l’Union Européenne, de la sortie pure et simple de l’Union Européenne, je vous propose, une autre option, la sortie de l’Union Européenne avec adhésion renforcée à l’ONU.
1] Cadre des Négociations
Je pense que des négociations multi-partites entre l’ONU, représenté par son secrétaire général, les pays voulant cesser de faire partie de l’organisation dénommée « Union Européenne », le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne pourraient être organisées dans le cadre des Nations Unies conformément aux principes exposés dans l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html
2] Dévolution et principe de l’adhésion renforcée à l’ONU
Ces négociations auraient pour but la dévolution des compétences anciennement attribuées dans le cadre de l’UE par les futurs pays ex-membres de l’Union Européenne, soit vers les agences spécialisées de l’ONU du domaine concerné, soit seraient réintégrés comme compétences des futurs pays ex-membres de l’Union Européenne, soit vers le Conseil de l’Europe.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dévolution_du_pouvoir
3] Dépenses :
Les moyens humains, financiers anciennement mis en oeuvre dans le cadre de l’Union Européenne pourraient suivre cette nouvelle répartition des compétences.
L’ex-contribution au budget de l’Union Européenne de chaque futur pays ex-membres devrait se répartir en se conformant à l’esprit exprimé comme suit :
Une très grosse part devrait aller vers l’Organisation des Nations Unies, ceci en sus de la participation actuelle du pays au budget de l’ONU
Une assez petite part vers le Conseil de l’Europe
Le solde devrait rester dans le pays futur ex-membre
Les négociations devront fixer les quote-part de manière exacte.
4] Recettes
a) Les financements, subventions, crédits attribués auparavant au secteur public (Recherche, Éducation, Culture, Santé, Collectivités territoriales…) par l’Union Européenne seraient assurés, après négociation et ratification de l’accord, intégralement soit par l’agence de l’ONU en charge de ce secteur, soit par les futurs pays ex-membres de l’UE, cette répartition faisant partie de la négociation.
b) Les financements, subventions, crédits attribués auparavant au secteur de la société civile (Chambres d’Agriculture, Chambres des métiers, Chambres du commerce…) par l’Union Européenne seraient assurés par l’agence spécialisée de l’ONU correspondante dans le cadre du respect de la charte des Nations Unies, soit par les futurs pays ex-membres de l’Union Européenne, cette répartition faisant partie de la négociation.
5] Balance
Étant donné qu’avec cette nouvelle répartition, un budget nettement plus conséquent serait versé par les futurs pays ex-membres de l’UE vers l’ONU, l’ONU en échange de cette adhésion renforcée financerait des programmes spécifiques pour ces pays notamment dans la Recherche, l’Éducation et la Santé notamment ceux qui permettraient d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement adoptés lors du Sommet du Millénaire qui s’est déroulé du 6 au 8 septembre 2000, au Siège des Nations Unies à New York, ainsi que ceux permettant de lutter contre le réchauffement climatique.
http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.shtml
http://www.unep.org/french/
6] Conseil de l’Europe
Le Conseil de L’Europe devrait se doter de symboles, drapeau, hymne distincts de ceux de L’Union Européenne. L’accroissement du budget du Conseil de l’Europe devrait servir à ce que les citoyens puissent de manière plus étendue faire valoir leurs droits conformément à une nouvelle version de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme ayant abandonné le concept d’une Union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe.
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/005.htm
7] Mission spéciale de l’ONU
Une mission spéciale de l’ONU serait créée pour encadrer les compétences spécifiques de l’ONU dans les pays ayant quittés l’Union Européenne.
8] Rapporteur Spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies
Un Rapporteur Spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies serait créé pour superviser l’application de ces accords. Il rendrait compte de sa mission au Secrétaire Général des Nations Unies. Un ensemble de citoyens tirés au sort dans chaque futur pays ex-membres formerait un comité de surveillance et de contrôle de l’activité du Rapporteur.
9] Maintien des avantages des fonctionnaires quittant l’Administration de l’Union Européenne
10] Résolution à soumettre à l’Assemblée Générale des Nations Unies
À l’issue de ces négociations, une résolution actant le résultat de ces négociations serait présentée au vote à l’Assemblée Générale des Nations-Unies.
Voilà un projet concret, une option de plus à soumettre au débat, que chacun s’en empare, le critique, l’améliore. Merci de prendre sur votre temps pour contribuer.
gilles
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