[color=#111100][size=9]J’abonde avec les arguments de bernarddo dans son message 10419, il ne peut y avoir qu’un seul texte qui a priorité sur l’autre, sinon les interprétations que l’on peut faire de ces textes, qui sont déjà difficiles, deviendraient franchement diverses et contradictoires entre elles. En l’occurrence actuellement, c’est globalement le plus mauvais, l’européen, qui a priorité sur La Constitution française. (Même si elle n’est pas parfaite, elle est meilleure pour les simples citoyens que le magma juridique européiste )
Je cite Jacques qui écrivait dans son message 10420 :
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Pour résoudre ce semblant de mystère, forcez-vous à compter jusqu’à deux :
– la France, un ; l’Union européenne : deux ;
– la constitution de la France, un ; la constitution de l’Union européenne, deux.
Maintenant, allez jusqu’à trois :
bernarddo, il y a déjà, par exemple, un fil consacré à ce sujet : « Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle. » [color=#111100][size=9]
Jacques vous vous foutez du monde ! Vous nous prenez pour des débiles mentaux, 1,2,3 … !
Et vous nous reprenez encore pour des débiles :
Il y avait déjà incompatibilité entre la Constitution de la République française de 1958 originale ( et qui pourrait être changée en mieux ) et le soit-disant Traité constitutionnel européen proposé au référendum en 2005, mieux dénommé sous l’appellation : Traité oligarchique européiste
[i]Voici la liste incomplète (limitée à l’essentiel) des principes et des garanties contenus dans la Constitution de 1958 qui sont incompatibles avec le traité constitutionnel TCE :
• Dans son préambule, ces références : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), confirmée par le préambule de la Constitution de 1946 » ;
• dans son article 2, le fondement de la démocratie : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;
• dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ;
• l’article 3 de la DDHC qui précisait : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » ;
• le principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 selon lequel « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. c’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif » , que la DDHC séparait dans son article 16 en ces termes : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » ;
• l’article 5 de la constitution de 1958 qui prévoyait :« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État… il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire » ;
• et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de la Constitution française, et qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
[/i]
En clair, avec les textes européens actuels, le peuple souverain, c’est fini.
Il faut bien comprendre ce que signifie la disparition du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Quand le mot peuple, pas plus que le mot nation, n’apparaît plus, pas même une seule fois, dans sa constitution, la France cesse d’être une République démocratique (mots venus du latin et signifiant chose publique gouvernée par le peuple).
Et l’Union européenne ne prétend pas être une démocratie. Elle dit n’être rien de plus qu’ « une personnalité juridique », c’est-à-dire une institution bureaucratique, imaginée non par les peuples ou leurs élus, mais par des technocrates désignés arbitrairement et sur des critères non définis.
L’autorité est exercée sur le peuple par des corps qui n’émanent plus que très minoritairement de la nation (les députés élus par le peuple français ne sont que 10 à 11 % des députés européens) et des individus n’émanant pas de lui.
Le suffrage universel n’est plus la source du pouvoir puisque le pouvoir exécutif (la Commission et le Conseil) n’est plus exercé par des élus.
L’initiative des lois étant l’apanage de la Commission et non du Parlement, les pouvoirs exécutif et législatif ne sont plus séparés.
Le Président de la République n’est plus gardien de la Constitution et n’a plus à se porter garant de l’indépendance nationale, celle-ci étant d’ailleurs sérieusement réduite. Même la sécurité du territoire n’est plus sous sa seule autorité.
Et tout le reste dérive de la primauté donnée à la compétitivité sur toute autre considération. Par exemple pour la transformation des services publics, elle est prévue dans le sens exactement opposé à leur nationalisation qui avait été voulue par l’actuelle constitution au départ pour les rendre accessibles à tous, partout et au même prix.
Cela sera tout en ce qui me concerne pour aujourd’hui. Jacques vous commencez à nous échauffer les oreilles !
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