32 Sortir de l'Union Européenne

Cela voudrait donc dire qu'il n'est pas valable, tout simplement.
Beo, je suis d'accord le TUE n'est pas légitime, c'est ce qu'Étienne dit depuis le début et j'ajoute que le Traité de Rome n'a jamais été approuvé par un quelconque référendum par quelque peuple que ce soit, ce qui souligne encore une fois l'incongruité de la démarche de soit-disant « démocratiser » les objets politiques identifiés, CEE et plus tard UE.

Un recul considérable de la démocratie passe inaperçu :

C’est ce qu’auraient dû annoncer les gazettes la semaine dernière. Un site boursier nous rappelle en effet que le principe du « semestre européen » vient d’être adopté.

Il s’agit de donner la primeur du cadrage des budgets nationaux à la technocratie bruxelloise, qui pourra valider le budget français avant examen par le Parlement français : « Les ministres des Finances de l’Union européenne ont donné mardi leur accord pour que leurs projets de budgets nationaux soient examinés au niveau européen au printemps de chaque année à partir de 2011, avant qu’ils ne soient adoptés par leurs Parlements. »

On peut se poser la question de savoir si les Parlements nationaux conservent leur utilité. Une fois qu’un projet de budget aura reçu l’aval de Bruxelles, l’ardeur modificatrice des pauvres députés de la région France sera bien refroidie.

Il faut faire confiance aux fonctionnaires européens pour passer les budgets à la paille de fer. Comme l’écrit Boursorama : « La création du semestre européen entre dans le cadre des efforts en cours des pays européens pour durcir leur discipline budgétaire commune, afin de tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce qui a fragilisé les fondements mêmes de la zone euro au printemps. »

L’intention est donc clairement coercitive.

Quelle qualité possède les fonctionnaires de la Commission, élus par personne, pour valider ainsi les budgets nationaux ?

Le malheur et l’austérité sont des idées neuves dans l’Union Européenne, d’autant plus que le FMI n’est plus la solution mais est devenu le problème
[color=green][b][size=12]Traduction d’un article d’Ambrose Evans-Pritchard - Daily Telegraph du 19 septembre 2010 par gilles

Source : http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/ambroseevans_pritchard/8012175/The-IMF-itself-has-become-the-problem-as-Europes-woes-return.html[/size][/b][/color]

[color=#111100][size=9]Le Portugal approchait de la ligne fatidique vendredi, alors que le quotidien Di Ario de Noticias a cité trois ex-ministres des Finances avertissant que le pays devrait faire appel au Fonds monétaire international (FMI).
Un de ces ex-ministres a parlé d’un « recours téméraire sur la dette extérieure », un autre a parlé de « dérive des dépenses publiques ». Peu importe, tous étaient complices pour l’adhésion du Portugal à l’euro, la politique qui incube cette crise et qui maintient le Portugal dans les pièges de la dépression.
Le Portugal a été un créancier net à l’étranger dans le milieu des années 1990. L’Union Économique et Monétaire l’a transformé en débiteur net à hauteur de 109 % du PIB. C’est ce qui arrive quand on coupe des taux d’intérêt tout à coup de 16 % à 3 %.

Quoi qu’il en soit, les commentaires ont touché une corde sensible. Les rendements sur la dette portugaise à 10 ans ont bondi à 6,15 %, au niveau de la crise du mois de mai, lorsque l’UE fit face à son « moment Lehman-Brother » et a lancé un plan de sauvetage de 750 milliards d’euros (625 milliard de £ ).

António de Sousa, le représentant du secteur bancaire au Portugal, a déclaré que ses membres sont dans une situation désespérée. Les banques ne peuvent lever des fonds à l’étranger, demeurent « extrêmement fragiles », et n’auront « tout simplement » plus rien à prêter tant que les capitaux étrangers ne seront pas de retour.

Les banques portugaises ne peuvent pas survivre sur les économies locales. Ils comptent sur des financements étrangers pour couvrir 40 % des actifs ( données du FMI ). C’est pourquoi une réunion d’urgence entre le gouverneur de la banque centrale et le président Cavaco Silva a eu lieu vendredi. Le gouverneur a déclaré que le financement global pour le Portugal est en train de s’assécher. Les Marchés ne toléreraient plus le rythme trop tranquille du resserrement budgétaire du Portugal.

Quelques heures plus tard, les dirigeants du Portugal ont accepté le principe de présenter le nouveau budget 2011. Ceci dans l’espoir qu’ils pourraient à la fois éviter les coupures budgétaires et réduire le déficit de 9,3 % du PIB en 2009 à 7,3 %. La première victime de ce budget est susceptible d’être les trains à grande vitesse vers Madrid.

Pourtant, à quoi va aboutir l’austérité budgétaire ? La dette publique et privée combinée est de 325 % du PIB ( 247 % pour la Grèce ), de sorte que le pays est déjà entraîné dans la spirale de la dette. Lisbonne a supprimé des emplois publics depuis plusieurs années. Cela a certainement servi à racoler un peu de croissance, mais ne guérit pas le problème. La productivité est bloquée à 64 % de la moyenne de l’UE.

[bgcolor=#FFFF99]La vérité brutale est que le Portugal a perdu sa compétitivité sur une grande échelle depuis l’adhésion à l’UEM et n’a jamais été en mesure de la récupérer. La Convergence n’est jamais venue.[/bgcolor]

L’Irlande a montré ce qui se passe lorsque vous saisissez le fouet fiscal, en réduisant les salaires du secteur public de 13 % - sous les applaudissements de l’élite de l’UE - sans compensation ni relance monétaire. Les obligations irlandaises ont encore grimpé à un record de 6, 38 % depuis.
Cela a été déclenché par deux notes de conjoncture des banques : La Barclays a déclaré l’Irlande peut-être besoin de l’aide du FMI et le Citigroup Willem Buiter a déclaré que l’Irlande « ne peut pas être en mesure de faire face en même temps aux créanciers de la dette souveraine et aux créanciers bancaires ». Le Dr Buiter a également déclaré qu’un défaut par la Grèce est « un événement forte probabilité ».

Deux ans après sa purge, l’Irlande a un déficit budgétaire près de 20 % du PIB. Il est 12 % si nous enlevons le sauvetage des banques. Mais la raison pour laquelle les créances douteuses des anglo-irlandais maintiennent leur spirale vers le haut, c’est que l’économie continue à baisser en spirale. Les prix des logements ont chuté 35 %. Le PIB nominal s’est contracté de 19 %.

« La dette de l’Irlande monte comme une montgolfière sans pilote, alors que sa capacité à payer s’est effondrée », a déclaré Simon Johnson, ex-économiste en chef au FMI. Il a dit que le pays a fait un pacte faustien avec l’Union Européenne. Grâce à un accord de la BCE, l’Irlande est capable d’emprunter des fonds à la BCE pour 75 % du PIB tant que les contribuables irlandais serviront de bouclier pour les créanciers européens.

[bgcolor=#FFFF99]Dans tous les cas, le FMI lui-même est devenu le problème, fonctionnant comme un bras armé de l’idéologie de l’UE en vertu de son directeur Dominique Strauss-Kahn. Il n’offre pas de recours car il acquiesce à l’interdiction de l’UE sur les restructurations de la dette.
En Grèce, il soutient une politique qui va laisser le pays avec une dette publique de 150 % du PIB après son épreuve - permettant aux créanciers français et allemands de passer une grande partie du risque vers les contribuables d’Asie à travers le FMI, et vers les contribuables de l’UE grâce au système de soutien de la zone euro .

M. Strauss-Kahn s’est engagé jusqu’à 250 milliards d’€ d’argent du FMI pour « sauver » l’Union Européenne sans l’approbation préalable du Conseil du FMI, à la fureur des membres asiatiques. Il a promulgué une doctrine insidieuse qui proclame que les défauts sur la dette souveraines sont « inutiles, indésirables, et sont peu probables ».[/bgcolor]

Soyons honnêtes, le Fonds Monétaire International est devenu le moteur d’une politique d’incohérence, un moteur de l’aléa moral. En août, il a aboli son plafond de crédit et a créé un nouvel outil pour précipiter dans les dettes nouvelles les États qui auraient autant besoin de plus de dettes comme ils auraient besoin un trou dans la tête.

Simon Johnson indique que la solution pour les orphelins de l’Union Économique et Monétaire est la réduction de la dette dans le sens des « obligations Brady » en Amérique latine dans les années 1980, obligeant les créanciers à partager la douleur des débiteurs, comme dans l’ancien temps, en donnant aux débiteurs un moyen de sortir du bourbier.

En toute équité pour les décideurs de l’UE, peut-être le problème est vraiment si grand que s’ils laissent la Grèce, le Portugal, l’Irlande restructurer leur dette, ils risquent la contagion instantanée à l’Espagne, et de là en Italie. Peut-être qu’ils n’ont pas vraiment le choix. Si oui, l’union monétaire a créé un monstre.

[/size][/color]Note du 1 er octobre : Cette traduction a été reprise sur le site d’André-Jacques voir message suivant, merci André-Jacques, et reprise et affinée sur le site de Contreinfo

http://contreinfo.info/article.php3?id_article=3071

Bonjour Gilles
J’ai positionné ta traduction ici : http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=Malheur+et+austérité
A+
AJ

Le traité de Lisbonne est-il valide ?

Bravo, beo (9408).

Vous êtes le premier je crois sur notre forum à avoir relevé ce que j’y ai signalé pour ma part à plusieurs reprises : les modifications de fait du traité de Lisbonne opérées par décision du Conseil européen après conclusion de ce traité ne sont pas couvertes par les ratifications antérieures à cette décision.

Par conséquent, le traité lui-même ou du moins les modifications dont il s’agit (notamment celle relative au maintien d’un commissaire par État membre même après 2014 – contrairement aux dispositions expresses du traité) devraient être considérés comme juridiquement non valables pour tous les États membres (dont la France) qui ont ratifié le traité avant la décision du Conseil.

Le Président Sarkozy s’était si bien rendu compte de la difficulté qu’il avait proposé d’inclure les modifications dans un protocole spécial intégré au futur traité d’adhésion de la Croatie (traité qu’on attend toujours), de manière à ratifier en une seule fois l’adhésion et la décision du Conseil.

En attendant, le traité de Lisbonne est officiellement entré en vigueur (1er décembre 2009). Mais il faut admettre qu’il est entré en vigueur sans les modifications (puisqu’elles n’ont pas été ratifiées par tous les États), ou alors que la ratification du traité par l’Irlande n’est pas valable, puisque cette ratification s’entendait sous réserve des modifications.

En pratique, toutefois, le problème ne se posera que le 1er janvier 2015, quand il s’agira de maintenir un commissaire paqr État membre, en supposant que les modifications n’aient pas été ratifiées entre-temps par tous les États. JR

[align=center]Quand le parti communiste était souverainiste et protectionniste …[/align]
Vu et adapté d’après le site de Malakine

[color=#111100][size=10]À première vue, on peut croire que le communisme avait disparu à la chute du mur. En fait, non. La perestroïka ayant commencé dès 1985, il faut remonter à l’époque de Leonid Brejnev et de Georges Marchais pour se faire une idée de ce qu’était le communisme avant qu’il ne s’éteigne pour ne devenir qu’une caricature de la posture de goch, vraiment à goch pour bat’ la droit’.

Ce petit échange m’a alors donné envie de me replonger dans mes souvenirs d’enfance, à l’époque où le monde était coupé en deux, entre les pays dit capitalistes et les pays socialistes, synonymes pour beaucoup à l’époque, de paradis égalitaire et fraternel. J’ai donc parcouru le net à la recherche de vidéos du grand Georges Marchais, cette bête médiatique au talent encore aujourd’hui inégalité, dont je ne manquais aucune de ses héroïques prestations face à Jean Pierre Elkabbach et Alain Duhamel (oui, déjà…) lors de l’émission politique phare du moment : « Cartes sur table. »

Séquence nostalgie.

Je n’ai pas tardé à retrouver les coups de gueule de mon premier mentor politique et ses passes d’armes légendaires avec ses intervieweurs préférés, pourtant infiniment plus respectueux à l’égard du personnel politique et de la politique elle-même qu’ils ne le sont aujourd’hui. Quelques éclats de rire plus tard et déjà plein de nostalgie, j’ai voulu retrouver la flamme de mes idéaux de prime jeunesse, ce communisme d’antan. J’ai passé donc la fin de soirée et jusqu’à une heure avancée, à visionner toutes les vidéos que j’ai pu trouver sur le site de l’INA, à la recherche d’une improbable pépite. Je n’en ai pas trouvé une, mais deux.

Et là, quel choc ! Je me souvenais bien de quelques affiches du PCF au début des années 80 avec écrit en bleu-blanc-rouge « produisons français » mais j’étais loin de me douter que le discours du PC des années 80 était si proche de celui que je tiens aujourd’hui. Parfaitement souverainiste, radicalement protectionniste, farouchement Keynésien, passionnément patriote.

[bgcolor=#FFFF99]Ce discours n’a (presque) pas pris une ride. On parlait déjà de crise. On dénonçait déjà le grand marché qu’on appelait à l’époque marché commun. On se soulevait contre les diktats de la commission de Bruxelles. On se braquait contre toute forme de dérive atlantiste. On se battait contre l’impérialisme, forcément américain. On accusait les hyper profits du capitalisme qu’on ne qualifiait pas encore de financier. On mettait en garde contre la concurrence des pays à bas coût, à l’époque l’Espagne et le Portugal. On comptabilisait les dégâts de la désindustrialisation en cours. On annonçait la montée d’un chômage structurel à trois millions de chômeurs. On proposait le salaire maximum contre l’explosion des inégalités. On accusait déjà les socialistes de trahison et de tentation d’abandonner les classes populaires pour s’allier avec les milieux d’affaires. On analysait avec précision les débuts de l’offensive néolibérale et de la mondialisation.[/bgcolor]

Marchais était un précurseur, presque un visionnaire !

[bgcolor=#FFFF99]Le PC de l’époque ne se contentait pas de dérouler un programme intenable de revendications sociales et salariales, même s’il n’oubliait pas d’en faire. Il proposait un programme économique construit et cohérent. Philippe Herzog, l’économiste du PC qui depuis a mal tourné, affirmait clairement que « ceux qui sont pour une relance de la demande sans protection du marché intérieur mentent » : le protectionnisme de relance avant l’heure.[/bgcolor]

Il faut dire qu’à l’époque les partis avaient manifestement du temps pour exposer leur analyse et leurs projets. Les séquences que je vous propose de visionner sont issues de la campagne officielle de 1981. On ne parlait pas encore de clip de campagne. Pas d’images montées à toute allure, pas de musique entrainante, pas de slogans accrocheurs. De vraies petites émissions de près de vingt minutes construits comme des exposés pour parler à l’intelligence du peuple et le convaincre d’adhérer à ses thèses. Et ces émissions passaient sur toutes les chaines, puisque toutes étaient publiques, plusieurs fois par jour ! Ah je vous jure, les campagnes électorales c’était quelque chose, à l’époque !

Pour être honnête, on note déjà dans le propos de Marchais les prémices des dérives futures. Dans la deuxième vidéo, [bgcolor=#FFFF99]lorsque le débat porte sur les pays du tiers monde, on sent déjà que l’internationalisme et le souci du développement des pays les plus pauvres, contient déjà les germes de la pensée bêtasse des échanges commerciaux gagnant-gagnant et du développement réciproque dans la division internationale du travail, que les adeptes de la mondialisation nous servent encore aujourd’hui. On relève aussi un début d’obsession féministe – dont on sent bien qu’elle est encore un peu forcée chez Marchais – qui préfigure la montée en puissance des revendications sociétales qui ne tarderont pas à prendre le pas sur l’analyse économique systémique.[/bgcolor]

La pensée qui vient immédiatement lorsqu’on se replonge dans cette époque, c’est que le parti communiste d’antan manque cruellement dans le paysage politique actuel : un parti dirigé par un chef médiatique et gouailleux, au phrasé populaire et à la gueule de prolo instruit aux cours du soir, un discours politique qui saurait articuler une exigence de partage de la richesse dans une logique de conflit de classe, dans un esprit radicalement patriote et souverainiste.

On pense naturellement à Mélenchon. C’est vrai qu’il ressemble beaucoup au Georges Marchais de la grande époque. Il devrait être le nouveau Marchais. Il aurait dû. Mais à trop vouloir être fidèle à l’héritage communiste, il a tenu à s’allier à ce parti qui n’a plus de communiste que le nom, jusqu’à se rendre prisonnier de toute la bienpensance de la gauche posturale.

Georges, reviens, tu nous manques !

Malakine

[bgcolor=#FFFF99]Je vous invite donc à visionner sur le site de l’INA, cette première vidéo où il est surtout question du protectionnisme et cette seconde qui correspond apparemment à l’émission suivante où il est notamment question de l’Europe et du libre échange.[/bgcolor][/size][/color]


[color=darkgreen][size=9] Je reviens aujourd'hui sur le sujet avec mes commentaires :

J’espère que vous avez eu le temps de visionner et d’apprécier les vidéos dénichées par Malakine dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle de 1981 dont je reproduit une des affiches d’un autre candidat :

Je remercie Malakine pour sa recherche et sa contribution à l’histoire. J’ai justement repris la majeure partie ce billet du blog de Malakine à titre historique. C’est à dire que je ne reprends pas à mon compte toutes les idées exprimées par Malakine, ni toutes celles du Parti Communiste Français de l’époque. Je pourrais en citer beaucoup, mais par exemple, notamment la dépendance de sa ligne de politique étrangère envers le Parti Communiste de l’Union Soviétique.

Pour tous et spécialement pour Alain Guillou, il n’empêche que c’est intéressant à voir cette position du Parti Communiste Français de souveraineté des citoyens de notre pays sur la politique menée si nous la comparons avec la soumission, plus ou moins généralisée sur l’échiquier politique, envers les Marchés et le libre-échange, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Je pourrais citer quelques causes au renoncement actuel : les Traités de libre-échange multi-latéraux et bi-latéraux généralisés n’avaient pas tous été encore signés, l’Organisation Mondiale du Commerce n’existait pas, la révolution conservatrice de Tatcher et de Reagan venait juste de poindre et nous n’avions pris conscience des effets délètères de l’interdiction du financement du déficit du Trésor Public par la Banque de France. Les communistes se battaient lucidement contre la « construction » européenne et le libre-échange, alors que les dirigeants actuels, mais cela pourrait changer, s’illusionnent sur « Une Autre Europe Est Possible !!! ».[/size][/color]

Non, le communisme a un avenir, si l’on comprend que son passé n’était qu’une caricature « socialiste »: « pour un régime socialiste à la française »…

Tenir la pensée dogmatique de cette période de guerre froide et de « solidarité avec le peuple soviétique » était excusable à l’époque de la guerre impérialiste US contre le Viet-nam …

Aujourd’hui, notre problème c’est la mondialisation du capitalisme vaincoeur, et il faut comprendre pourquoi et en quoi et sur « QUI » il est vaincoeur:

les communistes ne possèdent rien de plus que l’ensemble des populations dominées, tout est donc à faire pour construire le « post capitalisme » avant que les crise de cette « loi du marché » aboutisse à une catastrophe planétaire que les experts de tout bords voient bien « probable ».

Continuer à répéter ce que Marchais disait en 1970, lui-même aurait l’intelligence de ne pas le faire !

Merci, Gilles, d’avoir signalé ces deux documentaires de l’INA. JR

La véritable raison d’être de l’Union Européenne : nos bas salaires.
La vérité émerge parfois de l’écume bruyante de l’actualité sous formes de récifs acérés :

[color=black]« Nous pensons (et ceci semble confirmé par l’analyse économétrique) que [size=11][b][bgcolor=#FFFF99]le véritable objectif de la BCE est, non la stabilité des prix, mais en réalité la stabilité des salaires.[/bgcolor][/b][/size]

Ce comportement correspond bien au modèle économique allemand : compression des salaires afin d’améliorer la compétitivité – coût et favoriser les exportations, intervention de la Banque Centrale (Bundesbank) dans les négociations salariales, avec la menace de hausse des taux d’intérêt si les salaires augmentent trop vite.

On connaît les critiques de ce modèle (déformation du partage des revenus au détriment des salariés, faiblesse de la demande intérieure). »

Patrick ARTUS, 4 juin 2010, Flash économique de Natixis n° 281.[/color]
http://gesd.free.fr/flas0281.pdf


On comprend pourquoi ils tiennent tant à ce que le peuple accepte d’être désarmé.

Étienne.

Merci Gilles, pour ton message 9508 :
les vidéos de Marchais sont formidables :slight_smile:

Étienne.

[b]La véritable raison d'être de l'Union Européenne : nos bas salaires.[/b] La vérité émerge parfois de l'écume bruyante de l'actualité sous formes de récifs acérés :
[color=black]« Nous pensons (et ceci semble confirmé par l’analyse économétrique) que [size=11][b][bgcolor=#FFFF99]le véritable objectif de la BCE est, non la stabilité des prix, mais en réalité la stabilité des salaires.[/bgcolor][/b][/size]

Ce comportement correspond bien au modèle économique allemand : compression des salaires afin d’améliorer la compétitivité – coût et favoriser les exportations, intervention de la Banque Centrale (Bundesbank) dans les négociations salariales, avec la menace de hausse des taux d’intérêt si les salaires augmentent trop vite.

On connaît les critiques de ce modèle (déformation du partage des revenus au détriment des salariés, faiblesse de la demande intérieure). »

Patrick ARTUS, 4 juin 2010, Flash économique de Natixis n° 281.[/color]
http://gesd.free.fr/flas0281.pdf


On comprend pourquoi ils tiennent tant à ce que le peuple accepte d’être désarmé.

Étienne.


Merci Étienne pour cette confirmation.


[align=center]Un pays peut-il avoir trop de logements sociaux ?, par Isabelle Rey-Lefebvre[/align]

LE MONDE | 31.05.10 | 14h11

[color=#111100][size=9]Les organisations néerlandaises spécialisées dans le logement social sont en colère contre la Commission européenne. [bgcolor=#FFFF99]Bruxelles a en effet obligé Amsterdam à limiter l’accès du parc HLM aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 33 000 euros par an. Dès 2005, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne dénonçait « l’offre surabondante de logements sociaux » aux Pays-Bas[/bgcolor], qui constitue à elle seule 35 % du parc, tous logements confondus, contre par exemple 17 % en France, moins de 5 % en Espagne et en Italie, mais 22 % en Suède, où l’on parle d’ailleurs plus volontiers de « logement public ».

Quelque 500 associations et fondations néerlandaises détiennent, en effet, 2,4 millions de logements, souvent de très bonne qualité, attribués aux personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver un toit adapté à leurs revenus et à leur situation personnelle, familiale, de santé, professionnelle…

Contrairement à la France, il n’y a pas, aux Pays-Bas, de plafond de ressources mais des critères de priorité laissés à l’appréciation des loueurs et des municipalités. Et c’est bien ce que la Commission européenne reproche à ce système, estimant que le logement social, pour être reconnu Service d’intérêt économique général (SIEG), doit être réservé aux ménages socialement défavorisés. Au nom du principe de la concurrence libre et non faussée, seuls les SIEG peuvent, selon Bruxelles, bénéficier d’avantages économiques de l’État (exonérations fiscales, prêts bonifiés, subventions…). C’est la raison pour laquelle elle a demandé au gouvernement néerlandais d’introduire cette notion de plafond de ressources.

« Chaque pays a sa conception du logement social, qui peut être universel et accessible à tous, résiduel et réservé aux ménages très pauvres, ou encore, comme en France, généraliste et ouvert aux classes moyennes, estime Laurent Ghekière, chargé des relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 800 organismes HLM français. La Commission européenne n’est pas juridiquement compétente et n’a aucune justification démocratique pour définir la politique des États membres dans ce domaine. D’ailleurs, aux Pays-Bas, les avantages de l’État dont bénéficie le secteur HLM sont très restreints et se résument à une simple garantie d’emprunt. »

« Exclure du parc social les locataires qui gagnent plus de 33 000 euros, c’est conduire les ménages disposant d’un double revenu à acheter leur logement ou à en louer un plus cher. Cela concerne près d’un demi-million de foyers », s’inquiète Ria Koppen-Kreyn, directrice de Haagwonen, un des principaux bailleurs sociaux néerlandais, basé à La Haye.

Pour elle, « les conséquences, à long terme, sont désastreuses. L’attribution de logements selon les revenus engendre une ghettoïsation des quartiers, une ségrégation par catégorie de revenus, et on peut s’attendre à une stagnation de la construction » dans la mesure où les plus gros producteurs de logements sont les bailleurs sociaux.

Cette injonction de Bruxelles fait donc l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déposé le 30 avril par 133 organismes néerlandais de logement social, et soutenu par des associations de locataires et le Comité européen de coordination de l’habitat social (Cecodhas). C’est l’un des premiers dossiers que le nouveau gouvernement néerlandais, qui sera issu des élections législatives se tenant début juin, devra ouvrir.[/size][/color]

[color=blue][i][size=9]Isabelle Rey-Lefebvre

Article paru dans l’édition du 01.06.10[/size][/i][/color]


[color=darkblue][size=9]La dégradation de notre situation sociale sur le plan de l'emploi, du logement, des retraites et de nos entités nationales dans leur « construction » européenne est patente dans tous les pays de l'UE. [bgcolor=#FFFF99]Nous en ressentons les effets délétères dans notre pays, la France. Il n'y a que nous les Français qui pouvons enclencher la renaissance de notre pays, attendre cette renaissance d'ailleurs est illusoire. Chaque pays pour ce qui le concerne, et la France pour nous, a avantage à sortir de la régression sociale, de la régression démocratique, à se préparer à négocier la sortie de l'UE, revenir dans un premier temps sur les directives européennes et rappeler que comme l'Allemagne l'a accompli avec l'arrêt de la cour Constitutionnelle de Karlshue, si nous ne sommes pas dans une construction fédérale, alors les lois de chaque Nation sont à nouveau supérieures à celle de l'UE. [/bgcolor]

Que dit en effet le juge constitutionnel allemand ? Il énonce trois constatations fondamentales :

  • les Etats membres restent souverains dans la conclusion des traités. Ils n’ont pas attribué à l’UE la « compétence de la compétence » (kompetenz kompetenz), célèbre expression qui, chez les juristes allemands du 19° siècle définit la souveraineté extérieure de l’Etat. En d’autres termes le Traité de Lisbonne n’a pu créer un ordre constitutionnel européen ni même un transfert irréversible des compétences.

  • Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples et il s’ensuit que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.

  • [bgcolor=#FFFF99]Il appartient par suite au juge constitutionnel de faire obstacle à l’application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution. [/bgcolor]Cette exigence résulte des deux articles de la loi fondamentale qui sont méconnus par le Traité :

  • l’art 23.1de la loi fondamentale (réécrit en 1992) qui, en parallèle avec l’article 88-1 de notre Constitution (même date), autorise le transfert de pouvoirs de souveraineté à l’Union européenne sous la condition que ces transferts de pouvoirs restent compatibles avec le caractère d’organisation internationale de l’Union et que la souveraineté de l’Etat soit maintenue sur la base d’une intégration compatible avec son identité constitutionnelle.

  • l’article 38.1 qui fait écho l’article 3 de la Constitution française et selon lequel : « les députés au Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils représentent l’ensemble du peuple, ne sont tenus ni par des mandats ni par des instructions et en sont soumis qu’à leur conscience ».

Ainsi le constat ne touche plus au risque d’une atteinte portée aux droits fondamentaux, question réglée par « So lange III ». Il porte bel et bien sur l’ensemble des compétences reconnues à l’UE

Le point essentiel par rapport au passé est donc que la cour de Karlsruhe met en cause le cadre institutionnel même dans lequel s’exercent les compétences de l’Union.[/size][/color]

[b]Signature d'un vaste accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud[/b]

BRUXELLES — L’Union européenne et la Corée du Sud ont signé mercredi à Bruxelles un accord bilatéral de libre-échange d’une ampleur sans précédent, le premier de ce type entre l’Europe et Asie.

L’accord, qui devrait s’appliquer à partir de juillet 2011, doit permettre la suppression de droits de douane. Pour les exportations de l’UE vers la Corée du Sud, cela représenterait 1,6 milliard d’euros par an.

Le texte prévoit aussi l’élimination de barrières non douanières, notamment certaines réglementations et normes pour le secteur automobile, les médicaments ou l’électronique grand public.

Le texte a été signé lors d’une cérémonie à Bruxelles par le ministre sud-coréen du commerce, Jong-Hoon Kim, le ministre belge du Commerce Steven Vanackere, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, et le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht.

Cette signature est intervenue dans le cadre d’une réunion entre l’UE et la Corée du Sud, au lendemain de la clôture d’un sommet entre les principaux pays d’Asie et d’Europe à Bruxelles.

La négociation de l’accord avec la Corée du Sud a duré trois ans.

Il avait reçu le 16 septembre le feu vert des chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE réunis à Bruxelles, mais doit encore être ratifié par le Parlement européen, avec un vote en première lecture prévu durant la session plénière du 18 au 21 octobre.

Les gouvernements de l’UE et les eurodéputés doivent notamment se mettre d’accord sur les modalités d’une « clause de sauvegarde » prévue dans le texte pour le secteur automobile.

Cette clause est censée répondre aux inquiétudes des constructeurs européens qui craignent une concurrence déloyale des petites voitures coréennes. Elle limiterait les remboursements de droits de douane en cas d’explosion des importations de voitures coréennes.

La Corée du Sud est le quatrième partenaire commercial de l’UE en dehors de l’Europe.

L’accord avec Séoul devrait ouvrir la voie à une série d’autres accords de libre échange avec des pays asiatiques.

L’UE négocie notamment depuis 2007 avec l’Inde et a entamé cette année des discussions avec Singapour et la Malaisie.

La Commission européenne a aussi dit cette semaine, en marge d’un sommet Europe-Asie à Bruxelles, qu’elle voulait lancer « dès que possible » des négociations avec le Vietnam.

Une source gouvernementale japonaise a pour sa part indiqué cette semaine que son pays souhaitait négocier « le plus tôt possible » un accord de libre échange avec l’UE.

Le Japon, grand concurrent de la Corée dans des secteurs comme l’automobile ou l’électronique, souhaiterait comme elle profiter d’un accès privilégié au marché européen.

[b]Signature d'un vaste accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud[/b]

Le Japon (…) souhaiterait comme elle profiter d’un accès privilégié au marché européen.


C’est « marrant » comme ça a l’air unilatéral à chaque fois, ces accords. Et « nous, le peuple », on y gagne quoi ?

JL Mélenchon, Qu’ils s’en aillent tous ! Vite la révolution citoyenne (Flammarion, 2010)

” LE RÊVE BRISE:

Que veut dire l’idée même de souveraineté nationale quand on est membre de l’union Européenne ?… Pour la gauche qui avait accroché son projet à cette construction, cette affaire est un drame. C’est mon cas. Je ne dois pas être le seul. L’Europe devait être le moyen de rétablir la souveraineté populaire mise en cause par la mondialisation et la puissance des Etats-Unis d’Amérique. Mais Oui !… Pour garder tout ce qui avait été conquis. Pour le prochain bond en avant, il fallait un aute cadre. Ils voulaient en faire “le niveau pertinent pour le changement social”. L’union européenne, à l’époque, était limitée à quinze membres. Ils pensaient que plus on avancerait l’intégration économique, plus en résulterait de l’intégration politique, c’est à dire de la démocratie. Un rêve. On connait la suite. […]

En ce moment, c’est du délire! Les uns veulent interdire dans la Constitution les déficits publics, les autres veulent passer des accords européens qui interdisent les augmentations d’impôts. Pour punir les peuples, on les priverait de droit de vote au Conseil européen, et ainsi de suite. […]
Bref…Maints qui étaient attachés au “rêve européen” jettent l’éponge. Et comme je l’étais ! J’ai été fédéraliste tant d’années !

UN NOUVEAU REFERENDUM SUR L’EUROPE:

Pour moi, c’est clair, il faut demander l’”Opt-out”, comme disent les Anglais pour suspendre l’application d’une règle communautaire. Eux l’ont obtenu pour l’objectif inverse. Ils voulaient empêcher l’application chez eux de toute législation sociale européenne plus favorable que la leur. Nous, nous appliquerions l’”Opt-out” pour sortir les services publics du champ de la concurrence-libre-et-non-faussée. “Opt-out” pour permettre à notre banque centrale, la Banque de France, qui existe toujours, de soutenir le pays en prêtant à l’Etat et aux services publics. “Opt-out” sur la liberté de circulation des capitaux pour que nous puissions mettre enfin un coup d’arrêt à la spéculation. Et ainsi de suite. Bref, il faut sortir du traité de Lisbonne.[…]

Que, dans l’ensemble de la structure de l’Etat et de la représentation de la France, soient renvoyés à d’autres tâches tous ceux qui, de prés ou de loin, ont aidé à mettre en place le monstre. […] Abolir dans notre pays leurs règlements absurdes et leurs normes vicieuses d’égoîsme social généralisé. “Qu’ils s’en aillent tous§” et que les gardent ceux qui les veulent. C’est le prix pour que le peuple retrouve sa souveraineté et, par là, sa citoyenneté en tous lieux et en tous points. “

[color=#111100][size=8]Bonjour à tous, à Déhel, Zolko, Étienne, AJH, JR, bernarddo, Candide, beo, alain guillou, catherine, Instit, NingúnOtro, orbi, Sam17, Sandy,

Merci à Déhel pour cette information sur cet accord de libre-échange. [/size][/color]

Zolko a écrit : « C’est « marrant » comme ça a l’air unilatéral à chaque fois, ces accords. Et « nous, le peuple », on y gagne quoi ? »

J’avais commencé une réponse à la question de Zolko, mais vous êtes sûrement aussi habiles que moi dans les recherches sur Internet à l’aide des moteurs de recherche et vous aussi avez peut-être trouvé ce pertinent texte de Frédéric Viale qui finalement décrit mieux que je pourrais le faire les effets des accords de libre-échange.

Dans le cas contraire, il est sous ce lien …

Les laboureurs et orpailleurs du net et du pas très net auront peut-être déniché du même Frédéric Viale cette pépite sous forme d’ouvrage disponible dans toutes les bonnes librairies dont voici la première de couverture dont j’ai retaillé la dimension avec l’excellent logiciel libre Inkscape :

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(4ème de couverture)
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Monstre politique moderne, l’Union européenne est vécue à la fois comme machinerie absurde, informe et incapable de défendre ses habitants. Mais elle est souvent perçue comme un mal nécessaire. Il est bien regrettable, pense-t-on, qu’elle soit à ce point antidémocratique, tatillonne, braquée sur les seuls intérêts des multinationales, mais, dans le monde actuel, comment s’en passer ? Et les partis politiques, y compris parmi ceux qui se disent progressistes, d’entonner la rengaine et de sauter comme des cabris : « L’Europe ! L’Europe ! L’Europe ! »… avant de passer à autre chose.

L’Union européenne est ainsi largement absente des débats politiques. Néanmoins, il ne se trouve pratiquement plus de sujet, y compris de la vie quotidienne, dans lequel l’Union européenne ne fourre son nez. Et pourtant… Démocratie de façade, politiques axées sur des intérêts privés étroits qui ne coïncident pas avec ceux des populations, courte-vue, défense acharnée d’une idéologie unique, celle du néolibéralisme, l’Union européenne promeut une certaine barbarie en politique, mais aussi dans ses relations avec le reste du monde. Au-delà, elle contribue à détruire l’idée même de société, menant avec l’obstination la croisade des néolibéraux rêvant que nous vivions pour être des marchandises, des fantassins combattants pour leur survie, des non-citoyens silencieux, qui consomment, qui produisent ou qui n’existent pas. Et qui surtout se taisent. Le silence qu’elle aime est celui des cimetières.

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Je l’ai commandé à mon libraire préféré, vous pouvez en trouver d’autres, mais d’ores et déjà une critique possible de ce livre est disponible ici… ou

Je commenterais avec plaisir l’évolution de Jean-Luc Mélenchon signalée par André-Jacques si je disposais d’un peu plus de temps, mais je dois vous laisser.

[align=center]« L’Union Européenne et les partis »[/align]

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Raymond Morvan, qui vient de décéder, dans un article de « La Sociale » : « L’Union Européenne et les partis » donne un des clés du consensus européiste :

En somme, les partis politiques européens, selon l’UE :

Description : - doivent être subordonnés aux traités et principes de l’union européenne, soumis à des vérifications régulières confirmant qu’ils sont bien un « facteur d’intégration » au sein de cette Union.

Description : - peuvent être financés, dans ce cadre, à hauteur de 75%. [bgcolor=#FFFF99]En tout état de cause les cotisations des adhérents jugées « admissibles » (ce seul mot, c’est déjà tout un programme !) ne peuvent excéder 40% du budget annuel, ce qui signifie clairement que l’équilibre financier de ces partis dépend de l’UE, que le financement des « partis européens » ne peut en aucune manière reposer sur les seules cotisations des adhérents…[/bgcolor]

[bgcolor=#FFFF99]Par conséquent les partis constitués comme partis européens ne sont pas le produit de l’association volontaire de partis nationaux mais des instruments subsidiaires de l’UE qui les finance majoritairement et les soumet à son contrôle régulier, cependant que les partis « nationaux » doivent consacrer dans les assemblées législatives la plupart de leur temps à traduire les directives de l’Union européenne.[/bgcolor]

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Article de Raymond Morvan in-extenso ici…

Source de l’information : Document de l’UE : « RÈGLEMENT (CE) N° 2004/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen » ici …

Retrouver le chemin de la démocratie passera par la sortie de cette « Union » européenne.

gilles, vous faites un potpourri de choses différentes… 1) les conditions que doit remplir un parti national pour pouvoir se présenter à des élections européennes. 2) les conditions que doit remplir un parti pour être consideré européen (plurinational), et 3) les conditions sous lesquelles un parti considéré européen peut accéder à une financiation des fonds européens. Accesoirement, il y à des règles pour maintenir séparés les différentes financiations, surtout pour éviter que le budget européen finance les actions nationales des partis, ce qui pourrait être consideré comme une ingérence européenne dans des affaires sous souveraineté nationale.

La financiation partielle d’un parti européen par le budget de l’Union est OPTIONNELLE, mais si elle est voulue… alors il y à quelques règles à respecter.

[color=#c13714][size=10]Non, NingúnOtro, je crois que c’est assez clair. Je mets à la suite la dernière version en vigueur. Les lecteurs jugeront. Quant à ton argument selon lequel des citoyens peuvent aller se présenter aux « élections » européennes sans argent, pour aller se battre contre des partis largement financés et gagner uniquement en avançant des bons arguments, ce n’est pas réaliste.
Nous avons bien vu le score de tous ces petits mouvements que tu connais mieux que moi : l’Union des gens, du RIC, des Newropeans…

Nigel Farage du parti UKIP, qui a passé l’obstacle et qui a bien du courage par ailleurs, est dans une position intenable, ( être dans une assemblée pour en contester la légitimité), ce qui le conduit inévitablement à des dérapages.
La cour constitutionnelle fédérale allemande dans ses attendus de juin 2009 a bien précisé que le « parlement européen » n’est pas un organe démocratique. Sans parler de la corruption de certains de ses membres par les lobbyistes, nous n’avons aucune raison de nous présenter à un organe dont nous contestons le fondement même.
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[align=center] Règlement (CE) n° 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [/align]

Journal officiel n° L 343 du 27/12/2007 p. 0005 - 0008

Article 6[color=#111100][size=10]
Obligations liées au financement

  1. Un parti politique au niveau européen, de même qu’une fondation politique au niveau européen:
    a) publie chaque année ses recettes et dépenses, ainsi qu’une déclaration relative à son actif et à son passif;
    b) déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n’excédant pas 500 EUR par an et par donateur.
  2. Un parti politique au niveau européen, de même qu’une fondation politique au niveau européen, ne peut accepter:
    a) les dons anonymes;
    b) les dons provenant des budgets de groupes politiques au sein du Parlement européen;
    c) les dons de toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de leur droit de propriété, de leur participation financière ou des règles qui la régissent;
    d) les dons excédant 12000 EUR par an et par donateur, provenant de toute personne physique ou morale autre que les entreprises visées au point c) et sans préjudice des paragraphes 3 et 4;
    e) les dons d’une autorité publique d’un pays tiers, y compris de toute entreprise sur laquelle les autorités publiques peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de leur droit de propriété, de leur participation financière ou des règles qui la régissent.
  3. Les cotisations d’un parti politique au niveau européen provenant de partis politiques nationaux membres ou d’une personne physique qui est membre d’un parti politique au niveau européen sont admissibles. [bgcolor=#FFFF99]Les cotisations d’un parti politique au niveau européen provenant de partis politiques nationaux membres ou d’une personne physique n’excèdent pas 40 % du budget annuel de ce parti politique au niveau européen.[/bgcolor]
  4. Les cotisations d’une fondation politique au niveau européen provenant de fondations politiques nationales membres d’une telle fondation, ainsi que de partis politiques au niveau européen, sont admissibles. Ces cotisations n’excèdent pas 40 % du budget annuel de cette fondation politique au niveau européen et ne peuvent pas provenir de fonds qu’un parti politique au niveau européen a obtenus, conformément au présent règlement, en provenance du budget général de l’Union européenne.
    La charge de la preuve incombe au parti politique au niveau européen concerné.
    [/size][/color]

Article 7[color=#111100][size=10]
Interdiction de financement

  1. Les fonds des partis politiques au niveau européen provenant du budget général de l’Union européenne ou de toute autre source ne peuvent être utilisés pour le financement direct ou indirect d’autres partis politiques, et notamment des partis nationaux ou de candidats nationaux. Ces partis politiques nationaux et candidats nationaux demeurent soumis à l’application de leurs réglementations nationales.
  2. Les fonds des fondations politiques au niveau européen provenant du budget général de l’Union européenne ou d’une autre source ne peuvent être utilisés pour le financement direct ou indirect de partis politiques ou de candidats au niveau européen ou national ou de fondations au niveau national.

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Article 10[color=#111100][size=10]
Répartition

  1. Les crédits disponibles sont répartis chaque année comme suit entre les partis politiques au niveau européen dont la demande de financement visée à l’article 4 a fait l’objet d’une décision positive:
    a) 15 % sont répartis en parts égales;
    b) 85 % sont répartis entre ceux qui ont des élus au Parlement européen, proportionnellement au nombre d’élus.
    Pour l’application de ces dispositions, un membre du Parlement européen ne peut être membre que d’un seul parti politique au niveau européen.
  2. [bgcolor=#FFFF99]Le financement par le budget général de l’Union européenne n’excède pas 85 % des coûts d’un parti politique ou d’une fondation politique au niveau européen qui sont éligibles à un financement.[/bgcolor] La charge de la preuve incombe au parti politique au niveau européen concerné."[/size][/color]

Désolé, Gilles, mais ou est-ce que vous contredisez ce que j’ai affirmé? Si financiation, alors mesures contre le détournement de cette financiation. Je ne vois rien d’autre. Je vois les parties que vous mettez en jaune… mais je n’y vois pas l’obligation de se faire financer par le budget de l’UE.

Je crois que cette possibilité de se faire financer par le budget général de l’UE ne devrait pas exister, parce-que ceux qui font les règles sont plus égaux que les autres quand ils en décident eux-mêmes… mais l’argent n’est pas tout. Il y à multitude de moyens pour convaincre les citoyens de déposer un vote spécific dans l’urne… mais bien sur, quand on n’a pas de l’argent facile pour les acheter sans effort… alors IL FAUT FAIRE L’EFFORT SOI-MEME. C’est peut-être la ou le bat blesse… quand personne ne veut/peut faire l’effort, ALORS sans argent c’est impossible. Autrement… quand les citoyens veulent, ils n’ont pas besoin d’argent et leur effort compense bien tout l’argent des autres.

Mais il faut VOULOIR COMPRENDRE.

Financement des partis politiques

Entièrement d’accord avec NingúnOtro dans son 9755. JR

Je serais absent une semaine pour cause de sauvegarde, maintenance informatique et installation d’un disque dur supplémentaire sur ma machine. Je répondrais à mon retour. Merci de votre compréhension.