Modérateur/participant (suite et fin de la récapitulation des messages JR sur le présent fil)
12-08-2009 21:40:54
Le nouveau référendum irlandais
Je serais surpris que le Non l’emporte.
N’oublions pas que le traité de Lisbonne a été modifié avant resoumission aux Irlandais (L’Irlande aura un commissaire même après octobre 2014, et des « garanties » - qui valent ce qu’elles valent - ont été données concernant des sujets chers à la majorité de la population irlandaise : neutralité, avortement, régime social). Ajoutez-y la crise, et sur cette base beaucoup de nonistes irlandais vont avoir envie de voter oui cette fois-ci.
Mais tout ne serait pas fini même dans ce cas. Ce n’est pas en Irlande que la vraie bataille se jouera, mais en France et sans doute en Allemagne, à propos de la question (constitutionnelle) de savoir s’il ne faut pas faire repasser le traité de Lisbonne (modifié pour faire plaisir à l’Irlande) par la ratification. À mon avis, la réponse ne peut être qu’affirmative : même M. Sarkozy a reconnu qu’il faudrait effectuer cette ratification en même temps que celle du traité d’adhésion croate… qui tarde à venir parce que la Slovénie fait des difficultés.
Cette nouvelle bataille constitutionnelle sera longue. Il se pourrait bien que la prochaine élection britannique de 2010 donne un gouvernement conservateur. Or, les conservateurs ont décidé d’organiser un référendum si le traité n’est pas entré en vigueur entre-temps, et ce référendum donnerait sans doute un non retentissant.
Entre-temps aussi, les présidents tchèque et polonais (le premier surtout) essaient de retarder la signature de l’instrument de ratification (comme leurs constitutions respectives leur en donnent le pouvoir) de manière à attendre l’élection britannique.
Non, tout n’est donc pas perdu, loin de là, mais le rôle du référendum irlandais dans cette affaire devient insignifiant : pas la peine d’y consacrer trop de temps. JR
Dernière modification par Jacques Roman (12-08-2009 21:43:03)
21-08-2009 10:23:57
Nostradamus
Gilles (7560).
Le philosophe Peter Sloterdijk formule dans cette entretien des prédictions - au mieux des opinions - personnelles, et non une analyse raisonnée.
Ce genre de prédiction est dangereux : il incite à ne pas agir - comme si l’inaction des citoyens n’était pas le principal fléau de ce temps a-politique ! JR
01-09-2009 09:39:01
Initiative législative
Gilles (7668).
- En démocratie, il n’a jamais été nécessaire que l’initiative des lois soit réservée aux élus : par exemple, la constitution française actuelle et les constitutions antérieures accordent l’initiative de la loi au pouvoir exécutif. À la rigueur (même si ce n’est pas pratique), rien n’empêcherait qu’un seul citoyen puissent se voir reconnaître l’initiative législative : ça resterait démocratique. Ce qui compte, sous l’angle de la démocratie, c’est que la loi doit avoir été approuvée par le peuple ou par ses représentants pour entrer en vigueur.
Dans ces conditions, le fait que les lois européennes soient à l’initiative, même exclusive, de la Commission n’a rien de contraire en soi à la démocratie.
Mais si l’on est partisan de la démocratie participative, il est évident qu’on ne doit pas en rester là.
- Que faites-vous des procédures nationales d’intégration des normes européennes à l’ordre juridique interne des États membres : est-ce que cela ne signifie pas que les parlements nationaux restent maîtres d’adopter ou non une loi européenne (et le pouvoir exécutif national maître d’adopter ou non un règlement européen ) ? JR
Dernière modification par Jacques Roman (01-09-2009 09:54:46)
03-09-2009 11:13:14
Démocratie participative, &
Sandy (7677).
Bien sûr que toute démocratie est participative. Mais la participation peut se limiter aux élections et à la constitution du pouvoir exécutif par les élus (ou les citoyens directement) : ça suffit pour être en démocratie.
Vous savez bien que ce n’est pas là ce qu’on entend de nos jours par « démocratie participative » : une démocratie participative fait participer les citoyens à tous les stades du débat et de la décision, y compris celui de l’initiative des lois (et même des règlements, notamment par la procédure d’enquête publique).
Je suis donc assez donc assez d’accord avec vous (et avec Étienne) concernant l’initiative de la loi.
Toutefois, comme en démocratie tout gouvernement émane du peuple directement ou de ses élus, je vous suis mal quand vous écrivez : « L’initiative peut être prise collectivement et indirectement par l’intérmédiaire du gouvernement, à condition que celui-ci émane bien de la volonté générale des citoyens ». Je suppose que c’est de l’initiative elle-même que vous parlez, et pas du gouvernement ?
Si tel est le cas, une initiative n’a pas à « émaner de la volonté générale des citoyens » : elle peut émaner de n’importe qui, comme vous et Étienne le soutenez d’ailleurs, et c’est uniquement quand elle aura été adoptée en tant que loi qu’on saura qu’elle correspondait à la volonté générale, dont la loi est l’émanation.
L’exemple que vous proposez est frappant, mais mal posé à mon avis. Le traitement des ministres et du président de la République n’est-il pas fixé par la loi ? Et à supposer que le pouvoir exécutif puisse fixer lui-même ses traitements, qu’est-ce qui empêcherait le Parlement de légiférer en la matière, de modifier cette décision règlementaire du gouvernement, et au besoin de renvoyer le gouvernement ?
Nous en revenons à l’argument essentiel sous-jacent que seule la démocratie directe serait vraiment démocratique, tandis que la démocratie représentative ne le serait pas. Cette opinion, partagée je crois par Étienne, n’est pas la mienne : la démocratie représentative est tout aussi démocratique que la démocratie directe , et en pratique, c’est la forme de démocratie la mieux adaptée.
Cette remarque s’applique évidemment à votre commentaire concernant la commission européenne. L’initiative des acteslégislatifs lui est réservée par des traités qui dans tous les cas ont été approuvée par la loi. Personnellement, je préfère, comme vous le savez, un système fondé sur la séparation des pouvoirs classiques, mais de là à penser que la Commission ou ses procédures ne seraient pas légitimes, certainement pas, puisqu’elles ont été mises en place par la loi, émanation de la volonté générale.
Étienne dit (7678) que « les eurocrates ne nous rendront jamais l’initiative des lois, ils savent bien que ce serait leur perte ».
Les eurocrates n’ont pas le pouvoir de « rendre » ou de ne pas rendre l’initiative des lois : : tout juste le pouvoir de bloquer (un temps) et surtout d’accélérer le mouvement dans ce sens.
C’est aux citoyens européens qu’il appartient de participer aux élections européennes et nationales et d’envoyer à Bruxelles des représentants disposés à modifier la situation actuelle. La « participation » ne vient pas seulement d’en haut, elle vient aussi et surtout de la base.
Pour le moment, les citoyens européens ne semblent pas s’intéresser à ces questions. S’ils trouvent que la démocratie européenne n’est pas suffisamment participative, qu’ils s’en prennent donc à eux-mêmes et à l’apolitisme ambiant : on ne peut pas forcer à boire un âne qui n’a pas soif. JR
07-09-2009 19:52:47
Démocratie participative
Bonjour, Sandy (7705).
Plutôt que de réexpliquer ma position, je reproduirai ici les disposition correspondantes du projet de « constitution de la Confédération européenne » (EUROCONSTITUTION.ORG, version 1-Rév. 3 au 15 août 2009 - voir http://www.euroconstitution.org).
En ce qui concerne le contôle des pouvoirs, chose essentielle dans le cadre national, je suis partisan de la mise en place de comités civiques (d’autres disent « jurys citoyens ») qui seraient chargés d’inspecter le fonctionnement des services publics.
JR
TITRE IV
DE LA GOUVERNANCE DE LA CONFÉDÉRATION
Article [12] : Source de la légitimité confédérale . La Confédération tient sa légitimité d’un transfert partiel de représentativité opéré par les États membres agissant par traité au nom de leurs peuples respectifs, et par ces peuples eux-mêmes agissant par référendum. Dans la mesure où elle en a la compétence et l’occasion, elle fait siens et applique les principes et procédures énoncés aux articles [13} à [16] .
Article [13] : Démocratie participative
-
Principe général. Dans le cadre de la Confédération, la démocratie – représentative ou directe – s’exerce de manière participative.
-
Suffrage universel . Le suffrage universel direct et secret est de règle pour l’élection des eurodéputés et des représentants eurorégionaux et pour les référendums.
-
Référendum (règles générales)
a) Le référendum n’est possible que dans les cas expressément prévus par la Constitution ou sur proposition citoyenne conformément au paragraphe [6] du présent article.
b) Tout projet d’acte législatif devant faire l’objet d’un référendum est soumis préalablement à la Cour de justice de la Confédération pour contrôle de constitutionnalité.
Le projet d’acte législatif soumis au référendum est considéré comme adopté à condition 1) que la majorité absolue des électeurs inscrits ait participé à la consultation référendaire, et 2) que la majorité absolue des votants ait approuvé le projet .
c) L’acte législatif adopté par référendum est insusceptible de recours devant le Système juridictionnel.
-
Système confédéral de cyberconsultation publique . La Confédération se dote dès que possible d’un système officiel de cyberconsultation publique (cyberdébat et cybervote) fiable et sécurisé. Ce cybersystème peut être complété par des moyens de consultation et de vote classiques.
-
Proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif . Un mécanisme de proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif sera mis en place. La proposition citoyenne pourra porter sur un projet entièrement rédigé ou un énoncé d’objectifs : dans le second cas, il incombe au Parlement de compléter le projet.
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Proposition citoyenne de tenue d’un référendum . Tout projet d’acte législatif déposé au Parlement sur proposition citoyenne peut faire l’objet d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum.
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Non-cumul des mandats électoraux avec d’autres mandats ou activités . Les mandats électoraux ne sont cumulables avec d’autres mandats ou activités publics ou privés que dans la mesure autorisée par voie d’acte législatif organique.
-
Candidature électorale collégiale . La Confédération étudie la possibilité d’établir un mécanisme de candidature électorale collégiale permettant aux citoyens confédéraux de se présenter à plusieurs pour exercer à tour de rôle, selon leur disponibilité, les charges d’un mandat d’eurodéputé ou de représentant eurorégional.
-
Les modalités d’application du présent article sont arrêtées par voie d’acte législatif organique.
#371 08-09-2009 10:40:15
Comités civiques (« jurys citoyens »)
Sandy (7707).
La mission des comités civiques serait, comme je l’ai, dit d’inspecter (= de contrôler) le fonctionnement des services publics.
En général, ils auraient le pouvoir d’observer le fonctionnement des administrations (par exemple des commissariats de police, des prisons), les débats judiciaires (pas seulement ceux des cours d’assises), de rendre compte par des rapports publics et de faire des recommandations aux autorités concernées et à l’éventuel médiateur.
La loi organique (loi soumise à procédures renforcées) fixerait les modalités. JR
#376 09-10-2009 16:47:30
L’UE - même celle du traité de Lisbonne le cas échéant - est réparable
Zolko (7821).
Il suffit de modifier les traités, et les traités ont été modifiés de nombreuses fois auparavant. Un traité n’est pas éterrnel.
Quant à Blair, soyons précis : ce n’est pas un criminel de guerre, du moins jusqu’à preuve du contraire : c’est un criminel contre la paix. Il ne sera pas président de l’UE de toute façon. JR
10-10-2009 20:40:21
Version consolidée du traité de Lisbonne
Zolko (7824).
-
Attention : ne pas confondre le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale dont le siège est à Strasbourg, principalement chargée de gérer la Convention européenne des droits de l’homme par l’intermédiaire de la Cour européenne des droits de l’homme, et le Conseil européen (« Consilium » dans les cotes de document) principal organe de l’UE.
-
En ce qui concerne la « version consolidée » des traités, notez qu’il s’agit dl’un document officieux de la Commission, établi pour la commodité de la consultation et qui n’a aucune valeur juridique. Seul le texte du traité de Lisbonne signé par les États membres a valeur juridique.
Ci-après les références correspondant au traité de Lisbonne telles qu’elles figurent dans le projet EUROCONSTITUTION.ORG :
25a. VERSION CONSOLIDÉE DES TRAITÉS, ANNEXES, PROTOCOLES, ETC., DE L’UNION EUROPÉENNE (TEXTES EN VIGUEUR À LA DATE DU PRÉSENT PROJET D’ARTICLES)
– TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (TUE – articles 1-53)
– TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (TICE – articles 1-314)
avec annexes I et II au TICE ; protocoles no 1 (annexé au TUE), protocoles nos 2-5 (annexés au TUE et au TICE) ; protocoles nos 6 (relatif au statut de la Cour de justice, avec annexe relative au Tribunal de la fonction publique) à 10 (annexés au TUE, au TICE et au traité instituant l’Euratom) ; protocoles nos 11-35 (annexés au TICE) ; et protocole no 36 (annexé au TICE et au traité Euratom)
version consolidée au 29 décembre 2006 intégrant les modifications apportées par le traité d’Athènes du 16 avril 2003
plus, en Appendice, les Modifications du droit primaire suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (entrées en vigueur le 1er janvier 2007)? Journal officiel, C 321 E du 29 décembre 2006
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex … 331:FR:pdf
Note d’EUROCONSTITUTION.ORG : Le texte consolidé est accompagné de l’avis suivant des autorités de l’Union :
« Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions. »
Cette consolidation officieuse ne contient pas de déclarations des États membres. Il est à présumer que celles faites lors de l’adoption du dernier traité fondamental (Nice, no 20 de la présente liste) restent applicables sous réserve des compléments et ajustements découlant éventuellement des actes ultérieurs : c’est là que l’affaire se complique – une chatte n’y retrouverait pas ses petits !
Rien à voir avec Strasbourg et la CEDH, donc.
Cordialement. JR
#383 12-10-2009 23:32:41
La position du président tchèque au sujet du traité de Lisbonne
Cette position est juridiquement très solide.
D’abord, c’est au président de la République tchèque que revient constitutionnellement le pouvoir de signer et faire déposer l’instrument de ratification du traité de Lisbonne et à lui seul.
Ensuite, l’argumentation de la présidence de l’UE et de certains États membres ne tient pas debout : tant que le traité n’est pas entré en vigueur - ou du moins que tous les instruments de ratification n’ont pas été déposés auprès du Gouvernement italien, rien n’empêche de renégocier le traités, surtout s’il s’agit pour les Tchèques d’obtenir des garanties d’application du traité comme ç’a été le cas pour le’Irlande, la Pologne et le Royaume-Uni.
De toute façon, le traité de Lisbonne ne peut entrer en vigueur que si M. Klaus le décide - cela quelle que soit la position du Conseil européen, de la Commission et des États membres.
Au train où vont les choses, je crois tous les jours un peu plus que nous nous acheminons vers un référendum britannique et donc le rejet du traité de Lisbonne.
Après quoi, comme je le disais, nous pourrons passer aux choses sérieuses.
Merci, Monsieur Klaus. JR
03-11-2009 09:50:44
Robert Schuman et l’Europe
Le fait que Robert Schuman ait voté les pleins pouvoirs à Pétain (avec 90 % de ses collègues députés, faut-il le rappeler) n’empêche pas qu’il est le fondateur (avec le traité CECA de 1951) de l’actuelle Union européenne.
Gilles, vous faites un amalgame, et d’ailleurs vous jugez cette réaction de RS en juillet 1940 à la lumière de ce qu’on a appris par la suite, et sans tenir compte des circonstances particulières de la décision : j’aurais aimé vous y voir. JR
Dernière modification par Jacques Roman (03-11-2009 09:59:46)
03-11-2009 09:57:59
La pétition dont il est question sur ce fil est factuellement fausse
Le traité de Lisbonne a été signé il y a belle lurette au nom de la Tchéquie : le 13 décembre 2009*, en même temps que par tous les autres États membres.
Il s’agit aujourd’hui pour la Tchéquie de déposer l’instrument de ratification : et c’est cet instrument de ratification qui exige la signature de M. Klaus, conformément à la constitution tchèque.
Les auteurs de pétition devraient admettre qu’il ne faut pas écrire n’importe quoi, sous peine de décourager les bonnes volontés. JR
*Correction : 2007 (JR-16.i.2010)
Dernière modification par Jacques Roman (15-01-2010 15:24:26)
04-11-2009 10:41:40
Pierre Mendès France et Robert Schuman
Déhel (7924), tout le monde n’a pas eu la lucidité, le courage et la stature de Pierre Mendès France. De là à penser que l’oeuvre de Robert Schuman serait dédaignable, il y a très loin.
Depuis 1957, date du commentaire de PMF que vous citez, la construction européenne a évolué : on est passé d’un simple marché commun à l’Union européenne, progressivement plus démocratique bien qu’encore beaucoup trop intergouvernementale. Il y a eu des référendums. La campagne du TCE a sensibilisé beaucoup d’opinions publiques nationales aux déficits démocratiques qui subsistent.
À cause de cela, le traité de Lisbonne aura eu beaucoup de mal à entrer en vigueur (sauf extraordinaire, ce sera le 1er décembre prochain).
Il faut faire en sorte que ce traité soit la dernière manifestation de l’Europe intergouvernementale, et de mettre sur pied une véritable constitution européenne organisant le contrôle démocratique des pouvoirs de l’Union, en laissant aux institutions démocratiques qu’elle aura établies le soin de revoir et modifier les traités existants.
Plus que jamais, donc, le projet EUROCONSTITUTION.ORG est d’actualité (http://www.euroconstitution.org). JR
05-11-2009 11:11:07
Déhel (7927 et 7928), je dis seulement que l’UE est plus démocratique que l’ancienne Communauté européenne, et qu’il faut faire en sorte qu’elle le devienne complètement.
Je vous rappelle que dans le projet EUROCONSTITUTION.ORG (http://www.euroconstitution.org) le Conseil des ministres disparaît et que le Parlement reprend les fonctions législatives de ce conseil. Il resterait un comité des ministres sans pouvoir exécutif ni législatif, seulement chargé de travailler pour le Conseil confédéral.
Vous parlez d’ « expression populaire » contre le traité de Lisbonne : laquelle ? On ne peut pas à la fois être démocrate et ne pas remarquer que c’est justement l’indifférence coupable des citoyens qui a permis de faire passer ce mauvais traité.
En ce qui concerne votre question relative aux différences entre les principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG et la construction européenne actuelle (et Lisbonne), je vous recommande vivement d’aller voir de temps en temps le sommaire du présent site : vous constaterez qu’un fil consacré à ce projet y a été ouvert et que les principes fondamentaux du projet y sont expliqués depuis longtemps. Pour satisfaire à votre demande, je viens de mettre sur le fil en question un message reproduisant les principes dans leur nouvelle formulation au 2 novembre 2009, avec la liste des principes qui diffèrent de l’organisation UE actuelle : voyez http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 930#p7930. Si vous avez besoin d’explications complémentaires, je vous les donnerai volontiers sur ce fil-là : il vaut mieux éviter de recopier à tout bout de champ sur n’importe quel fil les informations auxquelles un fil spécifique a déjà été affecté. JR
Dernière modification par Jacques Roman (05-11-2009 17:08:20)
#405 05-11-2009 18:39:10
1) Sortir de l’UE ? 2) La politique nucléaire française
AJH (7931),
Il « suffirait », en effet, d’élire une majorité décidée à sortir de l’Union… sauf qu’une grande majorité des Français ne le souhaitent pas, à ce que je crois comprendre.
Quant à la force nucléaire française, elle sert uniquement, pour le moment, les intérêts français. La France bénéficie d’une rente de situation nucléaire qui n’est pas négligeable et qui constitue un facteur indéniable de « puissance négative » : non pas tant pas le nombre de missiles balistiques (300 environ) que par l’indépendance opérationnelle de cette force (à comparer avec la dépendance nucléaire des Britanniques vis-à-vis des ÉUA). Plus précisément, la force nucléaire française introduit dans le jeu nucléaire mondial un élément d’incertitude qui joue à l’avantage de la France en compliquant les stratégies de guerre nucléaire des autres puissances. Mais le « parapluie nucléaire » est réservé à la France, et en l’état actuel des traités, même après Lisbonne, cet aspect de la politique de défense française est exclusivement son affaire : il n’est pas exact de dire que les autres États membres en bénéficient ; certains, même, estiment sans doute que la force nucléaire française complique inutilement la coopération avec les ÉUA (coopération qui est leur principal souci et dans laquelle ils voient, comme disent les traités, le cadre dans lequel leur défense est assurée par le canal de l’OTAN).
Si la France, comme vous semblez le dire et le souhaiter, n’est pas prête à faire l’effort financier nécessaire pour soutenir l’euro, elle le sera encore moins à consentir l’effort nucléaire voulu pour soutenir l’Europe. Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas pourquoi l’Union européenne devrait financer une politique qui de toute façon ne ferait pas partie de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. JR
Dernière modification par Jacques Roman (05-11-2009 18:46:28)
#408 06-11-2009 09:54:16
Divers
Déhel (7934),
- Vous écrivez :
« J’avais l’impression que les référendums français comme néerlandais pouvaient être assimilés à des expressions populaires à l’encontre du TCE et donc de Lisbonne »
C’est une supposition, qui est également la mienne, et c’est pourquoi j’étais partisan de soumettre le traité de Lisbonne au référendum. Mais cela n’exclut nullement que ls Français et les Néerlandais auraient pu se prononcer en faveur de Lisbonne, qui contenait des différences institutionnelles notables par rapport au TCE, comme l’ont fait les Irlandais. Je crois que le traité de Lisbonne serait passé par référendum dans les deux pays grâce à la conjonction des votes antifédéralistes et des votes « propeuropéens » primaires - sans parler de la survenance de la crise économique et des modifications de l’opinion qui en sont résultées.
-
« Tâchez de distinguer vos interlocuteurs » : soyez de bonne foi et reconnaissez que c’est ce que je tâche systématiquement - inutile donc de me sermonner. Mais j’écris beaucoup, surtout ces temps-ci, et en l’occurrence j’ai oublié d’identifier le message 7927 comme étant de Gilles. Dont acte, je m’en excuse.
-
Je connais bien cette vieille parabole du centième étage (les professeurs d’économie la ressortaient souvent il y a une cinquantaine d’années, à propos de l’inflation), mais non, je ne vois pas les conclusions que vous en tirez : pourriez-vous préciser ? JR
#412 13-12-2009 17:47:35
Euro/dollar
Zolko (8067).
Je suis d’accord avec cette analyse, mais elle néglige un aspect essentiel : la nécessité de démondialiser l’économie (d’opérer de plus en plus au niveau local) si l’on veut à la fois éviter les problèmes financiers et économiques liés aux taux de change et gérer les ressources de la planète avec le minimum de gaspillage. JR
#416 21-12-2009 19:23:51
Démondialisation
Une révolution, peut-être, Sandy, mais on peut opérer progressivement… en s’abstenant de délocaliser. JR
#420 23-12-2009 09:29:07
Sortie de l’UE, démocratie/anarchie, inféodation de l’UE actuelle à l’OTAN
Même si les anciens traités ne le prévoyaient pas, il a toujours été possible de se retirer de l’UE (de la Communauté européenne) sur la base du droit international en vigueur tel que codifié par le Convention de Vienne sur le droit des traités (du moins, c’est mon avis, que j’ai déjà justifié quelque part sur ces forums). Le traité de Lisbonne n’apporte rien de vraiment nouveau sur ce plan : simplement une confirmation.
Resterait à régler la situation financière de l’État sortant (dettes/créances vis-à-vis de l’UE), et ses relations avec les États qui restent membres de l’UE. C’est une autre paire de manches : voyez le cas de la Suisse, qui n’est jamais entrée dans l’UE et qui pourtant se voit contrainte de suivre la plus grande partie de ses règles (via les accords bilatéraux) sans participer pleinement à leur adoption. Je ne dis pas que la sortie serait impossible, mais elle serait très incommode, et aboutirait certainement à une diminution considérable des moyens d’action, internationaux et nationaux, du pays sortant.
La démocratie a fait la preuve qu’elle fonctionnait, quoique plus ou moins bien : qu’en est-il de l’anarchie, Zolko ? Pouvez-vous citer serait-ce un seul exemple d’application réussie de cet antisystème, qui donnerait des résultats probablement pires que ceux de la pire dictature, avec des gaspillages immenses de ressources et d’efforts ?
Je partage le point de vue de Gilles sur l’assujettissement de l’UE à l’OTAN, inscrite dans l’article 42-2 du traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, et précédemment dans l’article I-41-1 du défunt traité établissant une constitution pour l’Europe (le TCE). Pour rappel, voici le texte de cet article 42-2 (voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex … 045:FR:PDF) :
"La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
« La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre ».
Le deuxième alinéa du paragraphe 42-2 est inacceptable. Il appartiendra aux organes créés par une vraie constitution européenne (je pense évidemment au projet http://www.euroconstitution.org) de revoir sur une base démocratique ces dispositions de politique et de les supprimer ou de les modifier ainsi qu’il convient. JR
Dernière modification par Jacques Roman (23-12-2009 10:15:14)
#423 24-12-2009 11:37:58
Démocratie/décisions démocratiques
Zolko (8111).
Votre message contient une contradiction évidente :« La démocratie ne fonctionne pas : elle a fait la preuve de sa nocivité ». Si elle a fait la preuve de sa nocivité, c’est bien qu’elle fonctionne ?
Et si vous voulez dire qu’elle fonctionne mal, quel système existant fonctionne moins nocivement qu’elle, à votre avis ? L’anarchie, vous le dites vous-même, est une utopie : elle n’a jamais fonctionné. D’ailleurs, pourriez-vous nous expliquer comment elle fonctionnerait ? J’en doute, et il est dangereux de lancer en l’air des mots qui ne s’appuient pas sur des réalités ou sur des raisonnements exhaustifs.
[b]Aucun des exemples que vous donnez ne met en cause la démocratie :
- Le référendum sur le TCE ?
Le TCE a été rejeté suite à deux référendums : de quoi vous plaignez-vous ?
- Les guerres successives à l’Irak ?
Il reste qu’elles ont été décidées par des gouvernements démocratiquement élus. Vous confondez (erreur fréquente) démocratie et état de droit - il ne faut pas s’imaginer qu’une décision prise démocratiquement soit bonne par nature : elle peut être mauvaise. Dans ce cas précis, la décision d’attaquer l’Iraq a prise par des gouvernements démocratiques en contradiction avec le droit international (sans l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU). Les décisions démocratiques seront probablement d’autant moins mauvaises que le peuple pourra contrôler effectivement l’action de ses représentants quand il n’agit pas directement lui-même : cela tend à montrer qu’il faut améliorer l’exercice de la démocratie - pas y renoncer.
- La bonne fortune du colonel Kaddafi (l’ex-méchant d’hier de la démocratie, qui est reçu en grande pompe aujourd’hui)
En démocratie, il appartient au peuple, à ses représentants élus et à son gouvernement de faire face aux changements de circonstances en pesant les avantages et les inconvénients de toute décision. C’est ce qu’on fait dans la vie privée, et je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas aussi dans la vie publique. En quoi est-ce que la démocratie est particulièrement concernée ?
- L’escalade vers une nouvelle guerre contre l’Iran qui n’a rien fait à personne ?
Comme vous, je regrette que les peuples gouvernés démocratiquement - et qui par conséquent ont plus de liberté de réflexion et d’action que les autres - ne réagissent pas plus énergiquement face à la situation en train de se créer par rapport à l’Iran. Mais, je ne vois toujours pas quels sont les inconvénients propres à la démocratie dans ce contexte : il me semble que les autres peuples ne réagissent pas mieux, à supposer qu’on leur permette de réagir.
- Les milliards d’affamés dans le monde ?
- Les millions de travailleurs pauvres dans nos pays ?
- Les milliards de $ et d’Euros donnés aux banquiers alors que « les caisses sont vides » ?
- On a bâti une société en croissance éternelle sur des ressources finies.
En quoi tout cela met-il en cause la démocratie ?
La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple dans un pays (État) donné. Le gouvernement démocratique est exercé par le peuple directement (référendums) ou par ses représentants élus : quand c’est le cas, on est en démocratie. Cela dit, les décisions prises démocratiquement peuvent être bonnes, mauvaises ou désastreuses, de même que les décisions prises dictatorialement ou anarchiquement.
Vous êtes à côté de la plaque, mon cher Zolko. JR
Dernière modification par Jacques Roman (24-12-2009 12:07:33)
#426 25-12-2009 12:51:22
Démocratie et réflexion
Gilles (8116), vous écrivez :
« Examiner au cas par cas si les pré-requis (espaces de débats nombreux, débats suffisamment longs de manière argumenté sans faire appel de manière excessive à l’émotion, absence de monopole d’une idée dans les médias etc …) et les conditions effectives d’exercice sont là, est, je pense nécessaire pour évaluer le caractère plus ou moins démocratique d’une décision »
L’examen dont vous parlez n’est pas nécessaire pour évaluer le caractère démocratique d’une décision, mais son caractère réfléchi ou non. C’est une tendance courante d’attribuer par sympathie à quelqu’un ou quelque chose dont on admire à juste titre une qualité particulière d’autres qualités qu’il n’a pourtant pas (par exemple, de trouver belle une personne qui est seulement intelligente ; de même, parce qu’une décision est démocratique, il faudrait aussi qu’elle soit réfléchie). Tant que nous n’aurons pas admis qu’une décision parfaitement démocratique peut être parfaitement irréfléchie et qu’une décision autoritaire, ou même parfaitement dictatoriale, peut être parfaitement réfléchie, nous nous exposerons à naviguer sur un océan de malentendus et n’arriverons à rien de concret.
Une décision démocratique, comme toute décision, doit être aussi réfléchie que possible. C’est à cela que tend le système de proposition de dépôt de projet de loi d’initiative citoyenne envisagé dans le projet euroconstitution.org (http://www.euroconstitution.org - notes [59] et [60] en particulier).
La démocratie est le pire des mauvais systèmes décisionnels, à part les autres : la parole de Churchill là-dessus me paraît définitive. Il est frappant qu’ici même nous nous trouvions en désaccord sur un point aussi élémentaire (je pense aux remarques antérieures de Zolko, qui, à lire Déhel (8115) en filigrane, exprimeraient peut-être une grande confiance dans le peuple??!!).
Joyeux Noël et bonne année à tous. JR
Dernière modification par Jacques Roman (25-12-2009 13:13:16)
#432 27-12-2009 10:24:29
Churchill
Étienne (8119).
« Churchill a surtout montré qu’il était capable de bombarder Dresde, ce qui est tout simplement un crime contre l’humanité »
Pardonnez-moi, mais je crois discerner dans votre réponse une faille de raisonnement : pourquoi le fait que Churchill ait décidé de bombarder Dresde (ou qu’il ait été ivrogne comme le dit Zolko) enlèverait-il de sa valeur à sa remarque sur la démocratie ? JR
#434 27-12-2009 16:30:54
Système démocratique
Intéressant, AJH (8126).
De quel « système démocratique actuel » parlait Churchill, et où et quand a-t-il dit ça ? JR
#437 28-12-2009 19:21:02
Étienne, d’accord, mais il reste que Dresde n’avait rien à voir avec la citation : c’est ce qu’on appelle un amalgame.
AJH, Zolko : j’attendrai patiemment pour savoir quel système vous proposez en lieu et place de la démocratie puisque celui-là vous paraît évidemment si mauvais. JR
#439 28-12-2009 21:24:12
Démocratie/clérocratie
AJH (8131), je veux bien que vous ayez proposé dix fois ou même davantage si vous voulez de remplacer l’élection par une grande part de clérocratie. Mais ce faisant vous avez seulement proposé de remplacer l’élection par la non-élection : vous n’avez pas proposé un système de gouvernement pour remplacer la démocratie.
Le système démocratique peut être exposé, en théorie et en pratique. En théorie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En pratique, c’est la prise de décision soit par le peuple lui-même directement, soit par ses représentants - donc par l’élection -, et toujours sous le contrôle (plus ou moins réussi, c’est entendu) du peuple. Ce système me convient en théorie d’autant plus qu’il peut être concilié avec le principe de l’état de Droit, et en pratique parce qu’il me semble être améliorable par renforcement du pouvoir de contrôle des citoyens sur leurs représentants quand le peuple n’agit pas lui-même directement.
J’attendrais de vous, AJH, que de votre côté vous définissiez la clérocratie en théorie et en pratique, comme j’ai essayé de le faire pour la démocratie : après quoi nous pourrons comparer beaucoup plus facilement les deux systèmes. Tout ce que vous proposez jusqu’à présent, c’est, je le répète de remplacer l’élection par la non-élection. ce qui signifie ou bien que le peuple devra prendre les décisions dans tous les cas (impossible), ou bien que ceux qui les prendront ne seront pas ses représentants. Répéter qu’on tirera au sort les constituants, les chefs d’État, les ministres, les exécutifs , les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les maires ou les conseillers municipaux, ce n’est pas le même chose que proposer un système de gouvernement.
Je vais vous aider : pour moi, la clérocratie serait le gouvernement du hasard, par le hasard et et sans aucune garantie que ce soit un gouvernement pour le peuple. En attendant votre propre définition, tout ce qu’il y a de sûr est qu’en théorie la clérocratie est, avec la dictature, l’un des contraires de la démocratie, et qu’en pratique elle serait… impraticable : très vite des comités de clérocrates s’empareraient du pouvoir réel.
Ce qui n’empêche pas que le tirage au sort puisse être utilisé pour désigner des contrôleurs sans pouvoir décisionnel. JR
Dernière modification par Jacques Roman (28-12-2009 22:28:59)
#444 28-12-2009 22:35:46
AJH (8137) : pourriez-vous me citer un seul système de gouvernement un tant soit peu démocratique qui ne soit pas issu d’une élection (une vraie) ? Vous avez bien raison de parler d’utopies. JR
#447 28-12-2009 22:53:40
Révocation des élus par les citoyens
Sandy (8139), je ne suis pas contre cette possibilité, pourvu qu’une double condition soit remplie : 1) que la majorité des électeurs participent au vote de révocation, et 2) que le nombreux de ceux qui se prononcent pour la révocation soit supérieur au nombre des votants qui s’étaient prononcés initialement en faveur de l’élu. Je serais même tenté d’appliquer le système à tous les élus, sans exclure le président de la République.
Je vous rappelle d’ailleurs, Sandy, que je suis en faveur de la candidature collégiale, qui associerait plusieurs citoyens ordinaires à un politicien pour exercer la charge considéré à temps partiel, en fonction de leurs responsabilités, tout en se concertant le cas échéant : voilà une proposition concrète il n’a guère été question sur notre site : et pourtant, elle est autrement réaliste que l’utopie stochocratique pour qui est vraiment soucieux d’améliorer le système démocratique ! JR
Dernière modification par Jacques Roman (28-12-2009 22:56:19)
#449 28-12-2009 23:03:16
Tirage au sort
Sandy (8141).
Nous avons en effet largement débattu de cette question.
Je crois avoir donné mon opinion qu’il serait peu pratique et très coûteux de doubler les chambres d’élus par des chambres de stochocrates. La solution consiste dans les « comités civiques » composés de citoyens effectivement tirés au sort, avec mission d’observer le fonctionnement de tous les organes publics (y compris les organes d’élus, la police, la justice , etc.) - ce que SR appelait (mal) les « jurys citoyens ». JR
29-12-2009 21:39:31
Pourquoi il ne faut pas de chambre stochatique
AJH (8146).
Qu’il y ait deux chambres (comme en France) ou une seule, il s’agit toujours de doubler une chambre d’élus par une chambre stochatique. C’est le principe même qui est mauvais selon moi.
Même en supposant que cette deuxième chambre n’ait pas de pouvoir décisionnel (= ne vote pas la loi), je pense que le fait de l’institutionnaliser aurait des effets contraires à ceux recherchés : au bout de très peu de temps il se créerait dans cette assemblée des clans et des centres de pouvoir ; ou alors le mandat stochocratique devrait être tellement court (un an maximum) que les tirés au sort n’auraient pas le temps de se former à ce qu’on attend d’eux : ce serait une belle pagaille, et de l’argent perdu.
Tandis que les comités civiques pourraient être créés rapidement et en fonction des besoins, chacun pour une tâche particulière (sauf le comité civique central coordonnateur, composé de délégués élus - pardon ! tirés au sort parmi les comités de base), ce qui atténuerait beaucoup l’inconvénient de l’inexpérience.
De plus, du moment qu’il s’agirait de faire contrôler le fonctionnement des institutions par les citoyens, ce serait un peu paradoxal de confier le travail à une institution faisant partie de l’appareil d’État : à pouvoir citoyen distinct, organismes citoyens distincts.
PS : Je crois avoir employé par erreur « stochocratique » au lieu de « stochatique » dans des messages antérieurs. Le système serait stochocratique, mais les chambres seraient stochatiques (composées au hasard) : de toute façon, j’aime bien les deux mots, ils sont aussi laids que la réalité qu’ils décrivent ! JR
Dernière modification par Jacques Roman (29-12-2009 21:58:56) JR
#453 30-12-2009 12:56:31
Bonne année à vous, AJH, mais je ne vois pas quel intérêt vous trouvez au tirage au sort si ça doit donner le même résultat que le système actuel critiqué par vous. JR
#456 31-12-2009 12:10:59
Délocalisations et sortie de l’UE
Gilles (8167).
Les échanges sur le tirage au sort étaient bien un intermède, mais votre message sur les délocalisations en introduit un autre.
Le problème que vous traitez concerne la politique mondialiste imposée par les grandes puissances économiques de l’époque lorsqu’elles croyaient y avoir intérêt. Plus largement, il s’agit de savoir si le libre-échange (qui se traduit notamment par la délocalisation conformément au principe capitaliste du « profit régulateur ») est compatible avec une bonne gouvernance nationale et mondiale - y compris la gestion économe (écologique si vous voulez) des ressources de la planète.
Cette question ne me paraît pas vraiment liée à celle d’une éventuelle sortie de l’UE - sauf que l’UE est beaucoup plus à même de gérer des problèmes de gouvernance mondiale que les États qui la composent pris individuellement, et cette évidence milite contre la sortie de l’UE.
L’objectif principal devait être de reprendre la gouvernance mondiale aux puissances d’argent (au secteur privé) qui se la sont indûment appropriée conformément à la variante thachéro-reaganienne du capitalisme profiteuriste, laquelle a conduit à déposséder l’État, dans les pays autrefois dits « occidentaux » et ailleurs, de leur pouvoir économique. Une fois cet objectif atteint, il sera possible de réorganiser l’économie mondiale en vue de la satisfaction des besoins de tous dans le contexte d’une saine gestion.
En attendant, il est de bonne guerre que la Chine combine les moyens que lui offrent l’économie profiteuriste mondiale et le fait qu’elle a su préserver le rôle central de l’État chinois pour se développer rapidement.
D’ailleurs, nous avons tous intérêt à ce qu’il y ait en Chine (et ailleurs) des trains très rapides.
Comme ils semblent loin, les temps où l’on pouvait dire que l’économie chinoise faisait certes des progrès mais que le PNB chinois restait inférieur au PNB belge ; et pourtant, si je me rappelle bien, c’était il y a dix ans à peine ! JR
Dernière modification par Jacques Roman (02-01-2010 20:44:44)
31-12-2009 13:01:28
Modalités de rappel des élus par les citoyens
J’ai oublié de répondre à Sandy qui m’a demandé pourquoi j’avais proposé :
-
que le rappel ne soit effectif que si la majorité des électeurs inscrits ont participé au scrutin de rappel ?
-
que le nombre de votants en faveur du rappel soit supérieur au nombre de votants qui se sont prononcés en faveur de l’élu lors de l’élection initiale ?
La réponse est que la procédure de rappel met fin à l’application d’un vote acquis démocratiquement (l’élection initiale). Comme telle, c’est une décision grave qu’il semble justifié de soumettre à des conditions restrictives afin de s’assurer qu’une minorité agissante ne s’impose pas indûment à une majorité passive.
La deuxième condition, que le nombre de voix en faveur du rappel soit supérieur au nombre de voix recueillies initialement par l’élu, est fondée sur la simple logique numérique et devrait suffire à garantir le caractère démocratique de la décision de rappel.
La condition que la majorité des inscrits sur la liste électorale aient participé au scrutin (= déposé une enveloppe dans l’urne) a été ajoutée pour empêcher des rappels qui n’exprimeraient pas vraiment la volonté d’un nombre susbstantiel d’électeurs (par exemple, en cas d’abstentions nombreuses). Avec cette condition, on aurait l’assurance que 25 % plus un des inscrits (moins les bulletins d’abstention et les bulletins nuls déposés lors du vote) auraient voté le rappel, ce qui paraît raisonnable.
Il va de soi que si, lors du scrutin de rappel, les non l’emportaient sur les oui, la seconde condition n’aurait pas lieu de jouer.
Entre-temps, j’ai mentionné la difficulté relative aux scrutins proportionnels : la procédure de rappel sera difficilement applicable dans le cas de la proportionnelle, puisqu’elle permettrait aux électeurs majoritaires de se liguer contre des élus minoritaires et de les éliminer successivement, cela en contradiction avec le principe même de la proportionnalité. Les modalités du rappel dans le cadre de la proportionnelle restent donc à discuter. (Le rappel dans le cadre du scrutin uninominal ne présente pas cette difficulté.)
RE-BONNE ANNÉE À TOUS ! JR
Dernière modification par Jacques Roman (31-12-2009 20:34:18)
#459 01-01-2010 13:43:29
Sandy, vous ne tenez pas compte de mon deuxième argument :
La condition que la majorité des inscrits sur la liste électorale aient participé au scrutin (= déposé une enveloppe dans l’urne) a été ajoutée pour empêcher des rappels qui n’exprimeraient pas vraiment la volonté d’un nombre susbstantiel d’électeurs (par exemple, en cas d’abstentions nombreuses). Avec cette condition, on aurait l’assurance que 25 % plus un des inscrits (moins les bulletins d’abstention et les bulletins nuls déposés lors du vote) auraient voté le rappel, ce qui paraît raisonnable.
Je trouve qu’il y a une différence de nature entre une procédure de choix (l’élection) mettant en jeu plusieurs candidats et plusieurs programmes faisant l’objet de débats systématiques et une procédure de raooel à portée individuelle, ressemblant beaucoup à une sanction, et qui donnera lieu par hypothèse à des débats beaucoup moins approfondis. Mais je reconnais que ça se discute. JR
Dernière modification par Jacques Roman (02-01-2010 20:41:53)
#461 04-01-2010 11:35:01
Manichéisme
Zolko (8173).
« Un bon système politique ne délocaliserait pas, or le système politique actuel le fait : donc, il est mauvais. CQFD. »
Votre syllogisme ne démontre rien parce qu’il confond l’existence et l’essence.
Tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Un système peut commettre des erreurs, et même des crimes. : ça ne l’empêchera pas d’être meilleur que d’autres. JR
#463 05-01-2010 23:22:07
Zolko, ce sera un plaisir de vous laisser à l’indigence de vos raisonnements. JR
#468 08-01-2010 19:33:21
Une autre union européenne est possible
Mais pour cela, Gilles (8206), il faut réformer les institutions actuelles de l’Union.
Pour réformer les institutions de l’Union, il faudrait commencer par s’intéresser vraiment à la question, et ne pas se contenter de maugréer contre les injustices du sort et les directives de la Commission.
Quelles sont les propositions européennes des partis politiques - de gauche, de droite ou du centre - concernant la réforme de l’Union ? Je n’en connais pas : ou bien je suis mal informé (tout à fait possible), ou bien aucun parti politique n’a mis dans son programme une vraie réforme de l’Union (je ne parle pas de réformettes).
Ensuite, il faudrait que les citoyens européens aient pris conscience du problème et votent en conséquence lors des nationales et des européennes. Nous en sommes loin, me semble-t-il. JR
#471 09-01-2010 09:02:56
Comment réformer les institutions européennes
Étienne (8208).
Pour commencer, il faudrait s’entendre sur les modifications à apporter aux institutions actuelles de l’Union.
Une fois l’accord réalisé, il faudrait se battre au niveau national pour que le gouvernement propose ces modifications aux 26 autres gouvernements. Traditionnellement, l’Union fonctionne par consensus : quelles que soient les clauses juridiques des traités concernant la majorité ou le droit de veto, chaque État membre peut donc exercer son influence pour obtenir des changements, surtout si ses propositions bénéficient d’un appui populaire dans les autres pays de l’Union. C’est par consensus que l’Union a évolué depuis 1951.
Mais quels sont les principaux changements que vous estimez nécessaires pour ne pas avoir à sortir de l’Union, Étienne ? Il me semble que c’est par là qu’il faudrait commencer.
Je pense quant à moi aux changements suivants, étant entendu que l’Union aura seulement les compétences qui lui sont assignés à l’unanimité par les États membres :
-
Organiser le pouvoir de veto du Conseil de l’Union européenne, représentant des États membres et garant de la souveraineté nationale, mais sans lui donner de pouvoir exécutif ni législatif (ni bien sûr judiciaire) ;
-
Faire du parlement européen la seule instance législative de l’Union (suppression du Conseil des ministres), avec des pouvoirs et fonctions analogues à ceux des parlements nationaux, mais sans excéder dans les compétences de l’Union ;
-
Faire de la commission l’instance exécutive de l’Union, avec des pouvoirs et responsabilités analogues à ceux des gouvernements nationaux ;
-
Créer une assemblée régionale à côté du parlement, pour veiller aux intérêts locaux et participer à l’élaboration des actes législatifs européens ;
-
Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, tout en lui reconnaissant l’autonomie fonctionnelle dans le cadre des orientations fixées d’un commun accord par le Conseil, la Commission et le Parlement ;
-
Faire d’Eurostat (le service statistique de l’Union) un organe fonctionnellement autonome sous la surveillance conjointe du Conseil, de la Commission et du Parlement ;
-
Faire élire le président de l’Union européenne (et non pas le président du Conseil européen, comme c’est le cas depuis Lisbonne) par le parlement et l’assemblée régionale, ou directement par les populations de l’Union. Le président de l’UE ne sera pas membre du Conseil, mais le représentant de l’Union au plus haut niveau. Il n’exercera pas de pouvoir exécutif ni législatif : son rôle consistera à présider le Conseil, à veiller au bon fonctionnement des institutions et à exprimer les positions de l’Union (= les positions communes du Conseil, de la Commission et du Parlement) ;
-
Instituer la proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif de l’Union (avec adoption par référendum si les citoyens le veulent) ;
-
Rédiger une vraie constitution de l’Union qui remplacera les traités et devra, ainsi que toute révision ultérieure, être adoptée dans tous les États membres par référendum (si leur constitution ne l’interdit pas).
Ces propositions, et d’autres, sont comme vous le savez à la base du projet http://www.euroconstitution.org. JR
#473 11-01-2010 10:03:01
Exactement, Sandy. Il faut passer du modèle intergouvernemental au modèle démocratique ordinaire. Pour cela, s’intéresser à la question sur le plan national (ce n’est pas le cas) et choisir des députés et des gouvernements décidés à opérer le changement.
La sortie de l’UE n’est pas une solution. JR
#483 12-01-2010 20:06:50
À tout hasard :
Je suis contre la sortie de l’Union. Par conséquent, aucun texte allant dans le sens proposé par AJH ne me convient. JR
[NB : Ce message venait à la suite de deux messages de beo et d’AJH proposant formellement aux participants de prendre l’engagement suivant :
“Moi, citoyen français, profondément déçu de l’orientation qu’a prise l’Union Européenne depuis Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédés, ne voterai, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement la sortie de l’UE permise par l’article 49A du traité de Lisbonne, ou, si aucun ne me convient, je voterai blanc.”]
[NB : AJH a répondu ce qui suit à mon message 8257 :
[i]@Jacques Roman
Votre réponse négative n’a strictement aucune importance. Le titre du fil n’est pas interrogatif mais affirmatif: on ne devrait donc plus vous voir sur ce fil à partir de maintenant, mais vous pouvez sans doute en ouvrir un autre « rester dans l’UE »… soyez assuré que je ne viendrai pas y donner mon avis puisque c’est maintenant une option que je réfute totalement en ce qui me concerne […]
[/i]#486 13-01-2010 15:10:57
AJH (8259), d’accord, mais il ne me semble pas utile de créer un forum « Ne pas sortir de l’UE », et donc j’enregistre ma réponse négative ici.
À part la dizaine de participants actifs qui se manifestent régulièrement, est-ce que vraiment il n’y a pas de lecteurs du site qui voudraient faire connaîitre leur opinion sur ce sujet tout de même important ? JR
#505 14-01-2010 16:23:09
AJH, il n’y a pas lieu de vous excuser : vous dites pourquoi vous voulez sortir de l’UE, je dis pourquoi il me semble qu’il faut y rester - c’est tout !
Amicalement. JR
15-01-2010 16:39:55
Modérateur
Sam (8245).
En tant que modérateur vous êtes tenu à une obligation d’objectivité particulière. Je veux bien que vous ayez la même impression fausse qu’AJH, mais lui n’est pas modérateur : il peut donc avoir toutes les impressions infondées qu’il voudra sans avoir à les justifier.
Je vous engage à revoir mes messages sur ce fil depuis le début, ce que vous n’avez de toute évidence pas fait. Dites-moi ensuite s’il est vrai que « je m’en tiens essentiellement à répéter que je ne veux pas sortir de l’UE, sans jamais expliquer pourquoi ». JR
[NB Ce message faisait suite au message suivant de Sam :
[i]#506 14-01-2010 16:38:36
sam17
Modérateur
Re: 32 Sortir de l’Union Européenne
@ Jacques Roman
Je comprends assez bien la lassitude d’André-Jacques car je trouve, moi aussi, que vous ne jouez pas le jeu ici, en vous en tenant essentiellement à répéter que vous ne voulez pas sortir de l’UE, sans jamais expliquer pourquoi (en disant cela, j’espère bien avoir raté un message de vous qui me contredise).
A peu près tout le monde tend à laisser entendre qu’un débat sur telle ou telle question ne le fera pas changer d’avis, et si l’on change d’avis ce n’est généralement ni tout de suite ni sur place. Vous savez bien que ce n’est pas ce qui empêche de débattre, pourvu justement qu’on argumente. Refus d’argumenter et refus de débattre sont pour moi exactement la même chose, même si la première a l’air plus « polie ».[/i]
16 janv 2010, 12:12:02
Sam (votre 8299).
Si vous n’avez pas le temps de remplir votre fonction de modérateur, il me semble que vous devriez démissionner - ou du moins vous abstenir de tout commentaire, y compris du style « je veux bien croire », qui n’arrangent pas les choses comme vous devez vous en rendre compte.
Cordialement néanmoins. JR
[NB : Ce message faisait suite au message suivant de Sam :
[i]16 janv 2010 05:09:10
sam17
Modérateur
j’ai pris la précaution de préciser : « en disant cela, j’espère bien avoir raté un message de vous qui me contredise ».
Je veux bien vous croire, et désolé si je ne vais pas m’excuser de n’avoir pas tout lu, je travaille beaucoup par ailleurs. Des obligations (morales), j’en ai, oui. Trop pour 24 heures en une journée, comme beaucoup.
Mais ça aurait été sympa de citer ma précaution oratoire : elle était juste après le passage de mon propos que vous citez. Dois-je prendre cette sélection comme un signe de bonne foi ? Ce n’est pas de nature à me donner le courage de lire 11 pages pour vérifier. Alors désolé si j’en reste à de « vieilles » impressions : j’ai beau avoir été absent longtemps, vous savez comme moi que nous avons longuement échangé auparavant, ici. Disons que si vous le dites, je vous crois… et que, si vous préférez que je sois franc, indiquez-moi plutôt un ou plusieurs messages concernés, je suis sûr que vous aurez bien plus vite fait de les trouver que moi. Si vous ne vous donnez pas cette peine (rien ne vous y engage), tant pis, et libre à chacun de débattre comme il l’entend.][/i]
(suite et fin de la récapitulation des messages JR sur le présent fil)