32 Sortir de l'Union Européenne

Je le répète : notre problème est que la majorité des Français ne s'intéressent plus - ou ne s'intéressent que très peu - aux problèmes que nous soulevons sur ce site. La raison en est probablement que ces problèmes leur paraissent mineurs, et la situation actuelle somme toute acceptable, du moins par comparaison à bien d'autres.
A nous de leur montrer que la situation pourrait être bien meilleure si nous ne nous étions pas mis dans ce bourbier, et de leur donner au moins le choix de décider d'en sortir. Vous voulez refuser ce choix aux français? Je touve que de toute façon c'est une question qui devrait être posée tous les 10 ans après débat national. Comme d'ailleurs, si nous en étions sorti, la question inverse sous forme de référendum tous les 10 ans
Sensibiliser une opinion publique à la dimension réelle de problèmes pour elle non prioritaires demande du temps : nous en avons pour 10 ou 15 ans à voir la fin du traité de Lisbonne. Dans ces conditions, il faut persister et s'exprimer, mais ne pas s'accrocher à la politique du tout ou rien (une tendance qui est la nôtre, je crois) : petit à petit l'oiseau fait son nid. JR
Et pourquoi pas dans 100 ans ? Je reste pour ma part totalement persuadé que les intégrations de 2004 et 2007 ont été une monumentale erreur, ainsi que pour le moins les articles réglementant le rôle de la BCE (et je ne parle pas de l'euro lui même!)
Comment lister avec une formulation très simple, compréhensible par tous (et facile à expliquer), de ce que nous considérons ici comme le minima minimorum en quelques points et qui pourrait réunir le peuple et non le diviser?
Ça c'est facile: "[i]le tirage au sort[/i]". Et donc, maintenant ?

Je vous suggère d’écouter l’analyse de jacques Sapir sur la radio « j’ai du louper un épisode »
(" Jacques Sapir : Causes réelles de la crise et chômage… ")
http://j-ai-du-louper-un-episode.hautetfort.com/archive/2010/01/16/jacques-sapir-causes-reelles-de-la-crise-et-choamge.html

Gilles : où avais tu trouvé la transcription écrite de Nikonoff (tu l’avais écrite ?) , pour faire la même chose avec ce lien de Sapir ?

Oui AJH il faut évidemment hiérarchiser les différents points de façon à mettre en lumière ce qui doit faire l’objet d’une priorité ou ce qui doit faire les grandes lignes des revendications, c’est généralement de cette manière que l’on procède en effet.

Recenser et communiquer sur tous les abus de pouvoir que l’on constate pourrait être aussi un exercice amusant et mieux parler aux gens :wink:

1) « Points communs » ; 2) soumission de propositions au vote de tous les inscrits à notre site

AJH se demande (8329) « comment lister avec une formulation très simple, compréhensible par tous (et facile à expliquer), ce que nous considérons ici comme le minima minimorum en quelques points et qui pourrait réunir le peuple et non le diviser? »

La tâche sera en effet d’autant plus difficile qu’il y a assez peu points d’accord concrets entre nous.

Autrefois, je pensais que le but était de construire une union européenne démocratique au moyen d’une constitution démocratique - mais certains veulent maintenant sortir de l’Union, ce qui fait qu’aucune proposition tendant à améliorer celle-ci ne pourrait vraisembablement figurer parmi les points communs minimums.

Le « tirage au sort » (Zolko - 8333) ne peut constituer un point commun qu’à condition de préciser qu’il s’appliquera uniquement à des fonctions de contrôle et jamais à des fonctions décisionnelles : ainsi défini, ce ne serait donc là qu’un point parmi d’autres. Mais si l’idée est de remplacer les élections ou même quelques élections (par exemple celle de constituants) par le tirage au sort, alors cette idée est manifestement inacceptable de mon point de vue et du point de vue d’autres participants, et elle ne peut donc pas faire l’objet d’un « point commun ».

Faute de pouvoir envisager réalistement des « points communs » en nombre suffisant entre les « participants actifs », je propose que chacun d’entre nous formule des propositions concises se rapportant aux « principes » du site et à leur application, et de soumettre ces propositions au vote de tous ceux qui sont inscrits à notre site.

Les principes du site sont généraux et se rapportent aussi bien à une future constitution de l’UE qu’à la constitution nationale (française). Si la majorité des votants décident qu’il n’y a pas lieu de sortir de l’Union (ce qui ferait comme on le comprend l’objet de ma première proposition), il sera temps de formuler des propositions concrètes concernant le fonctionnement de l’UE.

Les propositions recueillant les votes de la majorité des inscrits seraient automatiquement retenues, et on tâcherait ensuite de les harmoniser, en procédant à d’autres votes en cours de route si nécessaire.

Il y a risque que moins de la moitié des inscrits participent pas au vote. En soi, ce serait une indication utile concernant le manque d’intérêt du public pour les questions européennes et pour nos propres débats. De toute façon, mieux vaut courir ce risque que de pratiquer la politique de l’autruche et d’opérer en se faisant des illusions.

Dans cette éventualité, on examinerait les propositions dans l’ordre des votes recueillis, avec possibilité d’écarter telle ou telle proposition par vote à la majorité relative (les abstentions ne seraient pas comptées).

J’allais dire : quoi de plus simple et de plus démocratique ? Mais vu la tournure de nos débats j’ai quelques doutes concernant la deuxième partie de la question : aussi, j’attends avec grande curiosité vos réactions (ou vos absences de réaction) à la présente proposition. JR

[b]1) "Points communs" ; 2) soumission de propositions au vote de tous les inscrits à notre site[/b]

AJH se demande (8329) « comment lister avec une formulation très simple, compréhensible par tous (et facile à expliquer), ce que nous considérons ici comme le minima minimorum en quelques points et qui pourrait réunir le peuple et non le diviser? »

La tâche sera en effet d’autant plus difficile qu’il y a assez peu points d’accord concrets entre nous.


Je parle du peuple, pas de nous (ici sur ce forum).
Je n’ai aucun besoin d’une décision majoritaire des intervenants de ce fil (ou de ce forum) pour prendre ma propre décision, vu que je n’ai pas du tout l’intention de m’exprimer au nom de ces participants.

Je me fiche de savoir qui veut (ici) quitter l’UE ou au moins l’eurozone : ma réflexion m’a amené à penser qu’il faut le faire, et je dirais que chacun devra, au moment des futures élection (toute petite activité démocratique) faire son choix en fonction.

Maintenant, Jacques, libre à vous de lancer cette « consultation interne » à laquelle de toute façon je ne participerai pas

Vous avez quand même le don de faire dévier les conversations…

Jacques, comme jusqu’ici tout a échoué ( il y a eu quelques avancées, mais qui n’étaient que des reculs tactiques des eurocrates et vite remises en cause dès qu’ils le pouvaient ) pour faire sortir des rails anti-démocratiques et anti-progrès sociaux le cours de la construction européenne, je n’aurais qu’à vous proposer la solution du désespoir :

AFP - Bangkok 20-01-10

  • Un citoyen français Jacques Roman va partir de à pied en mars 2010 de Thaïlande pour se diriger vers Bruxelles en vue d’améliorer le fonctionnement de l’UE, il a prévu de rencontrer les ambassadeurs des pays de l’Union à chaque étape de son voyage afin d’y exposer ses vues. Il se dit confiant sur le fait de pouvoir rencontrer M. Barroso au terme de son voyage. -

Améliorer le fonctionnement de l’UE ? Améliorer la destruction de toutes les solidarités pour instaurer la lutte de tous contre tous avec le moyen d’une concurrence libre dans tous les domaines ? Améliorer le fonctionnement d’une entité qui s’est spécialisée dans le contournement de la démocratie ? Non, Jacques, sans moi.

comment lister avec une formulation très simple, compréhensible par tous (et facile à expliquer), ce que nous considérons ici comme le minima minimorum en quelques points et qui pourrait réunir le peuple et non le diviser?
La tâche sera en effet d'autant plus difficile qu'il y a assez peu points d'accord [i]concrets[/i] entre nous.
voilà. CQFD. Le seul point commun que nous avons ici est de vouloir nous débarasser de l'UMPS-PPA, mais l'ennemi de mon ennemi n'est pas nécéssairement mon ami. Par exemple, la [url=http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=8233#p8233]proposition de [b]AJH[/b][/url] concernant une monnaie 100% publique et 100% traçable contient, selon moi, les bases d'une dictature future et je m'y opposerais autant que je pourrais.

Il y a néanmoins un autre point que nous avons tous en commun: nous intervenons tous sur un forum publique intitulé Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens. C’est à ceux qui souhaitent discuter d’autre-chose à justifier pourquoi on devrait perdre notre temps avec leurs idées.

Le "tirage au sort" (Zolko - 8333) ne peut constituer un point commun qu'à condition de préciser qu'il s'appliquera uniquement à des fonctions de contrôle et jamais à des fonctions décisionnelles : ainsi défini, ce ne serait donc là qu'un point parmi d'autres. Mais si l'idée est de remplacer les élections ou même quelques élections (par exemple celle de constituants) par le tirage au sort, alors cette idée est manifestement inacceptable de mon point de vue et du point de vue d'autres participants, et elle ne peut donc pas faire l'objet d'un "point commun".
Le tirage au sort - et vous avez participé à la [url=http://www.front-plan-c.eu/Pages/index.php?page=plan_c&lang=FR][color=blue]rédaction avec moi[/color][/url] - n'est pas cénsé [b]remplacer[/b] mais [b]completer[/b] les élections. Par exemple - mais ce n'est qu'un exemple - il y a dans tous les pays "démocratiques" 2 chambres d'élus (Assemblée Nationale et Sénat en France), avec des personnes qui vont facilement d'une chambre à l'autre, ce qui fait que ces 2 chambres représentent un seul pouvoir. Une des idées du tirage au sort est de remplacer le Sénat par un Forum des Citoyens, tirés au sort, qui fasse plus ou moins ce que le Sénat fait aujourd'hui.

Quant à un tirage au sort qui ne soit pas décisionnel, c’est idiot: si c’est pas décisionnel, c’est décoratif ? Si c’est pas décisionnel, pourquoi on se battrait pour l’imposer ? Bien-sûr que ça doit être décisionnel. Vous pensez, j’imagine, au jury de citoyens tirés au sort pour contrôler les élus, comme proposé par Ségolène Royal, mais si ce jury peut démettre des élus, il en devient décisionnel. Encore un exemple de coupage de cheveux en 4 ?

Ma contribution à ce débat… dans deux semaines.

Zolko, pour une organisation non chaotique du forum, ma réponse sur tes arguments concernant le tirage au sort est [bgcolor=#FFFF99]ici …sous ce lien.[/bgcolor]

Sous le même lien donné par Gilles, ma réponse au 8339 de Zolko concernant le tirage au sort. JR

Forums

Un forum est une place publique où chacun peut prendre librement la parole. Cette définition est également applicable aux sites Web, qui sont des forums virtuels.

Ce n’est donc pas parce qu’un intervenant a décidé de créer un fil « Sortir de l’Union européenne » que les partisans de l’idée contraire doivent s’abstenir de présenter leur point de vue sur le même fil. Il appartient à ceux qui veulent rester entre eux pour discuter des moyens de sortir de l’UE de créer une adresse Web à accès réservé.

Jusqu’à nouvel ordre, la participation au site d’Étienne et à ses divers fils n’est pas soumise à des conditions d’accès particulières. Chacun est donc libre, autant que je sache, d’y exprimer ses opinions, seraient-elles contraires à l’objet même de tel ou tel fil.

Par conséquent, la remarque d’AJH (8339) concernant mon « don de faire dévier les conversations » est infondée : il s’agit bien d’une seule et même conversation, sauf que ma position n’est pas celle d’AJH.

Cela dit, je reconnais à Étienne, en tant que créateur et responsable du site, toute autorité pour exclure un participant s’il le juge opportun. JR

Un article dans Le Monde qui - pour la première fois selon moi - met en scène l’abandon de l’UE. Je ne peux pas m’empêcher d’y voir un relais de la pensée unique.

Quitter la monnaie unique ? Un roman grec

Pourquoi s’embarrasser des faits quand la fiction est tellement plus captivante ? L’hypothèse « Et s’ils quittaient l’euro ? » revient en force à la faveur des problèmes financiers de la Grèce. Ce scénario avait déjà circulé il y a un an à propos de l’Irlande ou de l’Italie. Des auteurs à la riche imagination multiplient les écrits sur le sujet. La lecture en est parfois plaisante, à condition de ne pas perdre de vue qu’on est là dans le fantasme. Ceux qui pensent que la Grèce va renoncer à l’euro ont en effet peut-être abusé de l’ouzo.

Le raisonnement qui sous-tend ces analyses a l’avantage de la simplicité : un membre de la zone euro dont le gouvernement ne peut ou ne veut résoudre ses problèmes de dette et de balance des paiements est privé de la possibilité d’utiliser la dévaluation comme outil d’ajustement. S’il ne veut pas prendre de mesures impopulaires pour des raisons politiques, et qu’il ne peut être secouru financièrement par ses alliés puisque les traités l’interdisent, il peut se trouver dans une situation où il n’aurait d’autre choix que de quitter l’euro.

Ce scénario-catastrophe présente plusieurs failles. D’abord, une telle décision ne pourrait pas être mise en oeuvre du jour au lendemain. Et la crise de confiance qui suivrait commencerait par aggraver les problèmes qu’il s’agit de résoudre. Sans même mentionner le côté pratique : la fabrication des pièces et billets de la nouvelle monnaie prendrait au minimum plusieurs mois. La seule manière d’empêcher une fuite massive des capitaux serait de recourir à des mesures autoritaires du type contrôle des changes.

Un autre problème est celui de la dette. Si le candidat au départ choisit de convertir ses dettes en euros dans sa nouvelle monnaie, les marchés financiers considèreraient qu’il est en cessation de paiement. Sur ce front-là non plus, aucun avantage n’est à attendre de la mesure.

La décision de sortir de la zone euro déclencherait par ailleurs une longue série de querelles juridiques et politiques. Elles placeraient le partant dans une crise frontale avec ses alliés. Contrairement aux dévaluations massives du type de celle de l’Argentine ou de la Russie dans les années 1990, une telle décision entraînerait des conséquences diplomatiques majeures.

Enfin, à moins de choisir l’autarcie - autant dire un mode de développement de type nord-coréen -, le gouvernement qui aurait pris la décision de quitter l’euro devrait l’accompagner d’un plan de rigueur plus drastique encore que celui qu’il cherchait à éviter, pour convaincre les investisseurs internationaux de son sérieux. Même la « compétitivité-prix », un temps restaurée, finirait par s’éroder sous l’effet de l’inflation importée.

La sortie de la Grèce de l’euro fournit la matière d’un scénario captivant, mais une chose est certaine : dans le monde réel, elle n’aura pas lieu.

Déhel, l’article du Monde ne traite pas de la sortie de l’UE mais de la sortie de l’euro.

Je suis peut-être victime moi aussi de la pensée unique, mais je partage l’analyse de Pierre Briançon et ne crois pas que la Grèce abandonnera l’euro. JR

Sauf votre respect Jacques, vous êtes le meilleur relais de la pensée unique sur ce forum et c’est même là tout votre intérêt.

Merci, Déhel : au sens où vous l’entendez cette remarque me fait très plaisir. JR

[color=#111100]Extrait d’un forum sur l’opportunité de quitter l’UE, en raison de la politique macro-économique :

Un Président de la République a déclaré que tout avait été tenté pour résoudre le chômage : Il est évident qu’en traitant plus des chômeurs que le chômage, plus le chômage que ses causes et peut-être le chômage à la place du sous emploi. On a peut-être tout essayé, mais dans le sens contraire à celui qu’il fallait.
Depuis 1974, date de l’apparition du chômage, on s’est trompé sur toute la ligne, pour cause d’ignorance, il est donc nécessaire de remettre certaines choses à leur place.
Un chômeur, selon le BIT, est une personne qui est sans emploi, qui est disponible pour travailler et à la recherche d’un emploi. Nous prendrons cette définition pour ce travail.
Première question à laquelle nous devons répondre : Sommes-nous en période de chômage ? :
Partant du fait que l’on créé chaque année des d’emplois : ([/color]+ 17% en 35 ans = + 3 millions 400 000)
Année Nombre de travailleurs
1973
21 141 000
1996
22 305 000
2005
24 536 000
nous devons considérer que nous sommes pas en période de chômage, même s’ il existe un nombre de chômeurs très important : (chiffre Eurostat 8,8% de la population active - Chiffre du Ministère de l’emploi 8,4% =
2. 066. 100[color=#111100] chômeurs)
On ne détruit donc pas d’emplois, on en créé, pas assez et pas là où il le faudrait. Parlons donc de période de sous emploi, plutôt que de chômage. Sauf si, on ne considère pas certains emplois créés artificiellement comme de véritables emplois, mais comme des emplois déguisés : Par ex : Le nombre des employés dans les administrations publiques (APU) est passé de : 3 millions en 1970 à 5,2 millions en 2004, ce qui représente 60% des emplois créés en 35 ans - Sont-ils productifs ou déguisés ?
Pour répondre à la question posée, il faut comptabiliser les personnes véritablement touchées par les difficultés de l’emploi, malheureusement les derniers chiffres livrés datent de 1996, (sources INSEE)

TABLEAU 1 Type d’activité Nombre
Emplois subventionnés secteur non marchand [/color]400 000
Stages de formation professionnelle
350 000
Cessation anticipées d’activité
400 000
Chômage au sens du BIT
3 082 000
TOTAL
4 292 000[color=#111100]

TABLEAU 2 Type d’activité Nombre
Personnes travaillant à temps réduit tout en voulant travailler plus [/color]1 500 000
Chômeurs découragés ne cherchant plus à travailler
250 000
Personnes désirant travailler mais ne pouvant pas (santé par ex)
300 000
Personne subissant l’insécurité de l’emploi
1 000 000
Total
3 050 000
Total général (tableau 1+2)
7 342 000[color=#111100]

Si nous prenons les chiffres officiels chômeurs-emplois créés, sommes nous en période de chômage ? si nous prenons le chiffre de [/color]7 342 000 personnes touchées par la précarité en matière d’emploi, nous sommes en période de chômage. Mais attention, il faudrait décompter les heures travaillées par les personnes subissant l’insécurité de l’emploi et celles travaillées par les 1 500 000 [color=#111100]personnes travaillant à temps réduit et décider si les emplois crées artificiellement sont productifs ou pas - Vaste débat (le rapport du Commissariat Général du Plan de mai 1997 dit ceci : près de 7 millions de personnes sont touchées directement par les difficultés de l’emploi.

Période de chômage ou pas, le débat reste ouvert.
Dépenses publiques pour l’emploi :
En 1973 on dépensait 10 milliards de Francs ( 0,90% du PIB) pour l’emploi, en 1994 286 milliards (4% du PIB) et en 1997 + de 318 milliards de Francs (4,5% du PIB) - rappelons que le PIB 1997 était de 8 137 milliards de francs.
À cette somme il faudrait ajouter les exonérations de cotisations ,d’allocations familiales, la réduction dégressive des cotisations sociales sur les bas salaires, nous arriverions à 365 milliards de francs (dont 123 milliards (39%) sont pris en charge par l’État et les collectivités territoriales. À cette somme il faudrait aussi ajouter les pertes de production provenant des :

3 200 000 chômeurs qui n’ont pas pu créer de valeur ajoutée et donc contribuer à la formation du PIB : soit environ 250 milliards de francs. A cette somme il faudrait ajouter : un autre chiffre, preuve d’un incommensurable contre sens : 29 milliards de francs qui ont servi pour l’incitation au retrait d’activité.

Comme le dit un rapport d’une Commission d’enquête de l’Assemblée nationale (1996) il existe 2 300 aides à l’emploi différentes. Pas facile de connaître avec exactitude le chiffre des dépenses publiques pour l’emploi, surtout que les chiffres ne sont pas déchiffrables.

Prenons comme exemple le nombre des Rmistes non inscrits à l’ANPE il n’a jamais été précisé. Il y a (en 1997) : [/color]957 000 personnes qui touchent le RMI (en métropole) - (111 305 dans les DOM), personne ne sait combien de ces Rmistes sont demandeurs d’emplois. Nous pourrions multiplier ainsi les exemples, les statistiques ne sont pas conformes à ce que l’on peut attendre d’un grand pays, on peut se demander à quoi ont servi les 2.200.000[color=#111100] emplois crées dans l’Administration Publique ?

Chômage - sous emploi :

Nous venons de le voir le nombre des chômeurs officiel est de [/color]2 066 100. Seulement le chiffre du sous emploi serait de l’ordre de 7 millions[color=#111100], alors que de 1918 à 1974, ce chiffre a toujours été inférieur au million.

Ce sous emploi fausse complètement la répartition des revenus. (d’où aggravation des inégalités) compromet la promotion sociale, créé de l’insécurité, non seulement dans le domaine de l’emploi, mais dans celui des personnes et des biens, il fait exploser le tissu social, il affaiblit le pays.

Les raisons du sous emploi :

La première provient de la politique libre échangiste menée par les autorités de Bruxelles, suite à l’entrée de la Grande Bretagne, du Danemark et de l’Irlande ( 1972). C’est dès cette date que Bruxelles tente de mettre en œuvre une politique libre échangiste, mondialiste, laissez-fairiste qui sera la cause principale du sous emploi massif et de la réduction de la croissance.

La seconde raison qui donne consistance à la première, c’est l’accession au pouvoir de VgE en 1974. Sa préférence pour Bruxelles et le libre-échangisme, donne un résultat irréfutable :
Le taux de croissance du PIB réel par habitant, est aussitôt passé de 4 à 1,6% l’an. En trente deux ans, cette réduction ( 2,4% l’an) a amputé le PIB de 76,8%

Nos compères : Bruxelles et VgE mènent dès cette date la politique des abandons de tout ce qui est national, au profit de la libéralisation mondiale et excessive des échanges et c’est cette politique qui est responsable de nos glissades .

Comment ont-il pu mener une telle politique sans laisser des protections douanières ? Ils ont joué à à l’apprenti sorcier ou ? Car quand même VgE profondément libéral ne savait-il pas qu’une politique d’échanges ne peut se faire que sous certaines conditions, Messieurs Ricardo et Smith eux mêmes l’ont écrit : Une politique libérale ne peut être menée que si les coûts des salaires sont égaux et s’il existe un système monétaire stable.

Or il n’existait et n’existe toujours pas ni l’une, ni l’autre de ces deux obligations. Chez la plupart de nos concurrents c’est encore l’exploitation de l’homme par l’homme qui reste en vigueur et la spéculation monétaire effrénée, (rendue possible par le système des changes flottants et la libéralisation à outrance des mouvements des capitaux), interdit tout système monétaire. Nous vivons en période de NON SYSTÈME MONÉTAIRE, et VgE le savait mieux que quiconque.

La Préférence nationale a été clouée au pilori, la Préférence communautaire abandonnée, la production nationale qui devrait couvrir 80% de la consommation est descendue en France à (certainement) moins de 50% ce qui entraîne inéluctablement ce sous emploi important.

Il ne s’agit pas là de dénigrements systématiques, mais d’un état de fait, qui doit entraîner, même chez les européens convaincus, à demander que si le rétablissement de cette préférence communautaire s’avérait impossible, et si la France ne pouvait plus, dans certains cas, pratiquer la préférence nationale, elle devrait aussitôt quitter les instances européennes telles qu’elles existent aujourd’hui.

[/color]

Quand la banque centrale européenne prépare l’expulsion d’un pays de l’eurozone

[color=#111100][font=arial][size=10]La Banque Centrale Européenne publie sur son site un avis juridique consacré à la question de l’expulsion ou du retrait d’un pays membre de l’Union européenne et de la zone euro. Très délicatement, cette note est signée Phoebus Attanassiou, vraisemblablement grec (ou chypriote ?).

Télécharger la note - ecblwp10.pdf - 1.5 Mio, intitulée « Withdrawal and expulsion from the EU and EMU: some reflections » (note à M. Raffarin : tout le site de la BCE est en anglais).

Peu importe. Il s’agit dans cette note (que je n’ai parcourue qu’en diagonale, elle fait 50 pages denses), d’étudier ce qui se passe en cas de sortie de l’eurozone par un pays membre.

Quelques idées relevées dans ce papier :

  1. Très clairement, d’après M. Attanassiou, donc d’après la BCE, un retrait de l’Union européenne avant le Traité de Lisbonne était impossible. L’Union européenne est un état, de facto, dont les régions que sont l’Allemagne, l’Italie, la France et autres survivances folkloriques ont perdu assez vite le droit de se retirer (the lack, until recently, of a formal exit clause in Community primary law must have been intentional, testifying to the Member States’ lasting commitment to the EU’s objectives and to the irreversibility of the European unification process, which is irreconcilable with a unilateral right of withdrawal).

Il ne s’agit pas d’une simple position de juriste international considérant qu’un état ne peut se dédire d’un traité. L’auteur assimile l’Union européenne à un état en devenir et démarque bien cette institution liberticide d’un simple traité (it would be to disregard the sui generis constitutional nature of the Community legal order and the ECJ’s well-established interpretation of the treaties as being permanently binding on the Member States.)

L’auteur renvoie ceux qui prétendraient que les états membres de l’union européenne ont conservé leur souveraineté à leur ringardise : « it would be to subscribe to an extreme and largely obsolete concept of sovereignty ».

Comme le Traité de Lisbonne prévoit une clause de retrait explicite - assimilée à une énorme faute de goût par M. Attanassiou (a recently enacted exit clause is, prima facie, not in harmony with the rationale of the European unification project and is otherwise problematic, mainly from a legal perspective), il faut se féliciter du passage en force du Traité de Lisbonne.

  1. on trouve confirmation du fait qu’entre européens on ne mache pas ses mots. Alors que les européens nous rebattent les oreilles de la faiblesse de la pauvre Union européenne (on nous a refait le coup récemment avec Copenhague), notre juriste note que l’Union voit sans cesse s’accroître ses pouvoirs souverains, à mesure que les états en sont dépouillés (The Union’s slow but continuing progress towards a more advanced level of integration, involving closer political and economic ties between its Member States and the transfer of an ever-increasing share of their essential sovereignty to the supranational European institutions).

  2. Pour la BCE, la sortie d’un membre de l’eurozone est une possibilité non nulle (however remote, the risk of a non-compliant Member State being expelled from the EU or EMU is still conceivable).

  3. Un état qui sortirait de la zone euro actuellement devrait également quitter l’Union européenne. Mais l’auteur ajoute qu’un état qui quitterait l’Union européenne pourrait continuer à utiliser l’euro.

  4. Une province d’un état-membre qui déclarerait son indépendance n’aurait pas de droit automatique à une place dans l’Union européenne (the assumption that the EU would treat both the rump Member State and the seceding entity as Member States would not hold true, as the rump Member State could veto the accession of the seceding entity under Article 49 TEU […]. Moreover, it cannot be in the EU’s interest to have an ever increasing number of veto-wielding members, as this would make its business more difficult to manage).

  5. Question soulevée par Attanassiou : si, grâce au Traité de Lisbonne, les états disposent indéniablement d’un droit unilatéral de sortie de l’Union, ont-ils pour autant le droit de sortir de l’euro ? L’auteur conclut que ce n’est pas très clair en l’état du traité. Les états ayant le droit de sortir de l’Union doivent a fortiori avoir le droit de sortir de l’euro, mais autant la sortie de l’Union est organisée par les textes, autant il y a silence sur la sortie de l’euro - puisqu’au contraire l’entrée dans l’euro est explicitement désignée comme « irrévocable ». L’auteur en conclut qu’il faudrait amender le traité de Lisbonne (good luck my dear fellow !)

Il rappelle aussi que la politique peut faire des miracles : [bgcolor=#FFFF99]le Groenland a quitté l’Union européenne en 1982-1984, dans le silence des textes et contre l’interprétation des traités que défend l’auteur.[/bgcolor]

  1. Non content de constater que la sortie unilatérale de l’euro sans quitter l’Union pose un cas juridique complexe, l’auteur se demande si, puisque les états peuvent sortir de l’Union, l’Union ne pourrait pas, réciproquement, en mettre quelques-uns dehors ? La question se pose d’ailleurs aussi bien pour l’Union que pour l’euro d’après lui. Pour mettre un état en dehors de l’Union, la question est complexe et juridiquement difficile. Mais son propos n’est pas l’Union en général, le représentant de la BCE s’intéresse plus particulièrement à une question : peut-on sortir un état de la zone euro ? L’auteur ne répond pas sur ce point, qu’il trouve juridiquement très peu justifiable, mais s’attarde longuement sur un fait : il serait possible que les états membres de l’Union ayant évacué un pays membre, concède à celui-ci la possibilité d’utiliser l’euro comme monnaie domestique (euroisation concédée). L’auteur cite San Marin, le Vatican et monaco comme exemples.

Que conclure de ce papier ?

  1. Il est brillant et fort intéressant. Nul doute que l’auteur a traité le problème à tous les niveaux, depuis les principes du droit public jusqu’aux détails techniques.

  2. On peut le lire comme un avertissement à la Grèce : la BCE et l’Union européenne se préparent à votre départ. Ce qui est envisagé c’est de vous mettre à la porte de l’euro et de l’Union (c’est indissociable pour l’auteur) et de vous laisser utiliser l’euro sans participer à sa gestion (comme cela l’Union ne sera pas accusée d’ingratitude).

  3. On notera avec beaucoup d’intérêt que dans le secret des notes obscures et techniques publiées en anglais, les juristes du système européen se lâchent : bien sûr que l’Union européenne est un état, bien sûr qu’elle grignote les pouvoirs souverains les uns après les autres et bien évidemment il est inconcevable que ce système soit défait - même si une clause de sortie de l’Union chagrine beaucoup les doctes et trouble l’harmonieuse marche en avant sans issue de secours que dessinaient jusque là les traités.

  4. Le mieux : il est de moins en moins irréaliste d’évoquer, de demander et de préparer la sortie de la France de l’Union européenne. Puisque déjà, officiellement, la Banque Centrale Européenne s’y prépare.

Je remercie Edgar pour son article sur son blog de réflexion sur la sortie de l’UE. Et aussi AJH pour son nouveau fil sur comment sortir de l’UE. [/size][/font][/color]

Dialogue entre un ancien ambassadeur de France ( Pierre Charasse ) et Edgar sur l’Union Européenne.

http://www.lalettrevolee.net/article-un-ambassadeur-nous-ecrit–41473860-comments.html#comment53258657

[bgcolor=#CCCCCC]La seule critique du système s’incrit trop bien dans le cynisme général et elle nourrit le monstre qu’elle combat.[/bgcolor]
Message 8376 de Gilles

  Beaux efforts Gilles, merci.
  Maintenant j'ai encore à redire et quand tu précises "Il ne s’agit pas là de dénigrements systématiques", ce n'est qu'un artifice oratoire, du même acabit que ceux contre lesquels tu luttes. (En fait, je ne suis pas bien sûr que ce soit bien toi qui t'exprimes...)

  [b]Je suis complètement d'accord avec le fond de ton message qui tend à démontrer que le libéralisme tire souvent ses succès de la destruction d'emplois. Mais voilà, les succès sont évincés. Et ils sont nombreux. Sinon le libéralisme se serait-il imposé? Sinon le transfert des 10% du PIB des salaires vers le capital aurait-il été permis? Du coup la dualité moderne consommateur/actionnaire échappe à tes analyses.[/b]
  
  Aujourd'hui les ouvriers ne sont plus fiers de leur classe sociale, ils n'ont de cesse que d'y échapper et préfèrent combler leurs désirs matériels plutôt que de garantir la protection de leurs droits. Sinon nous serions mille sur ce fil. Et à ne détricoter qu'une partie du problème - les défauts du système - tu ressasses les débats d'un monde bipolaire en désuétude en faisant le jeu du camp d'en face.
  Si TF1 n'avait pas développé en France le concept de flatterie outrancière des faiblesses intimes et ce à seule fin d'asservir, nous n'en serions peut-être pas là, mais si on se contentait de dénoncer la seule TF1, l'essentiel nous échapperait. 
 
  D'après moi, la déculturation/acculturation résulte davantage de l'exploitation systématique de la tendance générale à réduire l'existence à un hédonisme tronqué - parce qu'il restreint le bonheur au seul matériel - plutôt qu'à la défense d'une notion exigeante qu'on peut appeler liberté. 
  Marcel Gauchet souligne le besoin éternel des sociétés de ne pas se rendre responsables de ce qui leur advient et d'inventer à usage immédiat, religions et états. [b]Aujourd'hui, un infernal et symbiotique couple science/argent semble avoir récupérer ce pouvoir extérieur à la société: la science nourrit l'innovation, la production et la consommation pendant que l'argent finit par indicer toutes les valeurs, matérielles comme morales, sans que l'humain n'ait plus le sentiment de pouvoir agir individuellement, nourrissant à cet égard un plaisir honteux dans lequel il se complaît faute de mieux. Faute de se sentir capable ou l'envie de faire mieux. [/b]
  Et je crois que c'est à cela que nous devrions nous attaquer.
  [b]Nous sommes dans un monde de pauvres transcendances.[/b] Et, sans regretter un seul instant la mort de Dieu - en France au moins, j'habite un pays où il est encore bien encombrant - je déplore le vide social de sa disparition et notre incapacité à nous assumer sans lui. 
  Je crois personnellement que l'éducation - cocktail sur mesure d'instruction et de confrontation à l'autre - pourrait résoudre nombre de nos problèmes. C'est en cela que je défends l'idée du tirage au sort que je pressens comme un moyen d'y parvenir. Au même titre je défendrai désormais l'usage du 49-A, avec la même intention.
  Ce qui manque aujourd'hui, ce sont des intelligences universelles  qui motivent l'effort collectif et qui redonnent le plaisir des utopies. [b]La seule critique du système s'incrit trop bien dans le cynisme général et elle nourrit le monstre qu'elle combat.[/b]