32 Sortir de l'Union Européenne

Manichéisme

Zolko (8173).

« Un bon système politique ne délocaliserait pas, or le système politique actuel le fait : donc, il est mauvais. CQFD. »

Votre syllogisme ne démontre rien parce qu’il confond l’existence et l’essence.

Tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Un système peut commettre des erreurs, et même des crimes. : ça ne l’empêchera pas d’être meilleur que d’autres. JR

Votre syllogisme ne démontre rien parce qu'il confond l'existence et l'essence.
Nous avons déjà, à plusieurs, démontré la fausseté de l'essence de la "démocratie", ([i]demos[/i] - [i]cratos[/i]).

Nous avons déjà apporté plusieurs preuves de sa nocivité dans les faits (Dresde, Irak, TCE, délocalisations, dette publique…)

Mais vous n’avez jamais démontré en quoi ce système politique serait tellement bien (à part une citation bidon). Allez-y, surprenez-nous. Ou alors, foutez-nous la paix avec vos sophismes.

Zolko, ce sera un plaisir de vous laisser à l’indigence de vos raisonnements. JR

La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française !
jeudi 31 décembre 2009 par Jean-Jacques Chavigné

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2038

[color=#111100][size=10]Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les États-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.

Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale qui avait éclaté lorsque, en plein débat sur le référendum de 2005, le projet de directive Bolkestein était apparu en plein lumière. Il compte également, profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée.

Sarkozy avait d’ailleurs déjà commencé à transposer, en catimini, cette directive « services » lors de la création du « guichet unique » pour les entreprises ou lors de l’assouplissement des conditions d’installation des grandes surfaces, adoptés dans la Loi de Modernisation de l’Économie (LMÉ) de juillet 2008. Le plus gros reste cependant à faire. La transposition devait être terminée pour le 28 décembre 2009 mais ne le sera qu’en 2010.

Respectant en cela les vœux de Sarkozy, les grands médias ne s’attardent guère sur le sujet. C’est pourtant une directive cruciale pour notre avenir. Mais c’est sans doute aussi ce qui explique leur silence assourdissant.[/size][/color]

Le projet de directive « Bolkestein »

[color=#111100][size=10]L’objectif de ce projet de directive, rédigée dès 2003, était l’instauration d’un marché unique des services dans l’Union européenne, non en harmonisant par le haut les législations sociales des États-membres mais en les nivelant vers le bas, sous les coups de boutoir de la concurrence « libre et non faussée ».

Le champ d’application de la directive était considérable il concernait tous les services faisant l’objet d’une « contrepartie économique » : des sociétés d’intérim aux services liés à la santé et en passant par les plombiers… C’était la concurrence généralisée et la remise en cause du droit d’un État-membre à des services publics puisqu’ils étaient, pour l’essentiel, soumis à la concurrence.

Le principe de base de cette directive était celui du « pays d’origine ». Selon ce principe, un prestataire de services était uniquement soumis à la loi de son pays d’origine. C’était une attaque incroyable contre les droits du travail les plus avancés. En effet, la directive prévoyait les modalités de détachement de salariés dans un autre pays de l’Union. Ainsi, un salarié polonais pouvait être envoyé travailler en France par son entreprise et dépendre, pour l’essentiel, des lois sociales du pays d’origine de la société qui l’employait et non du droit du travail et du droit social (sécurité sociale, retraite…) du pays destinataire, la France en l’occurrence.

C’était la mise en place du « dumping social » dans toute sa splendeur. Au lieu d’instaurer un Smic européen de haut niveau, le projet de directive mettait directement en concurrence les salariés européens pour faire baisser les salaires et les prestations sociales. En 2005 et au début 2006, les libéraux européens ont opéré un repli tactique

Ce repli tactique était du à la peur que le « non » l’emporte, en particulier lors du référendum français du 29 mais 2005, puis à la mobilisation des salariés à l’appel de la Confédération européenne des syndicats. En février 2006, plusieurs dizaines de milliers de personnes manifestaient à Strasbourg à l’appel de la CES et d’organisations comme Attac. Sous cette double pression, le Parlement européen adoptait le 16 avril 2006 un texte qui entérinait un double recul des libéraux.

En premier lieu, le champ d’application de la directive service était restreint. La totalité des services du secteur de la santé était exclue, de même que les agences d’intérim, les services sociaux, l’ensemble du droit du travail et de la Sécurité sociale. En deuxième lieu, le principe du pays d’origine disparaissait du texte.

Ces reculs des libéraux étaient incontestables. Mais le refus explicite (un amendement en se sens a été rejeté) de remplacer le principe du pays d’origine par celui du pays destinataire était lourd de conséquences. Il laissait, en effet, à la Cour de Justice européenne la possibilité de décider au cas par cas du droit applicable. Or, les arrêts de cette Cour vont très largement dans le sens de l’application du principe du pays d’origine.
2006 : une nouvelle version de la directive « Bolkestein »

Le 24 juillet 2006, le Conseil des Ministres (qui est le principal législateur de l’Union européenne) adoptait une version modifiée de la proposition de directive votée en première lecture par le Parlement européen. Ces nouvelles dispositions étaient approuvées par la Commission européenne qui a le monopole de l’initiative des directives.

L’offensive néolibérale du Conseil des Ministres et de la Commission se déroulait, essentiellement, selon deux axes. Premier axe : le refus de définir des termes comme « obligation de service public », « travailleurs » ou « service d’intérêt économique général » afin de laisser la plus grande marge d’interprétation possible à la Cour de Justice de Luxembourg. Deuxième axe : la diminution du nombre des services exclus du champ de la directive. L’eau, certains services liés à l’éducation, la culture, certains services sociaux étaient de nouveaux soumis à la directive et donc à la concurrence de prestataires de services d’autres États-membres.
Le vote de la directive « McCreevy par le Parlement en novembre 2006

Le Parlement européen avait la possibilité de refuser de voter, en deuxième lecture, la proposition du Conseil des Ministres et de la Commission. La directive aurait alors cessé d’exister. Ce n’est pas la voie qu’avaient choisie les libéraux majoritaires au Parlement européen. Au contraire, le 15 novembre 2006, ils avaient adopté la proposition du Conseil et de la Commission qui devient la directive McCreevy, du nom du nouveau Commissaire en charge du « marché intérieur ». La motion de rejet de cette directive avait été repoussée par 105 voix pour (dont les Socialistes français, le PCF et les Verts), 405 voix contre (dont les parlementaires européens de l’UMP et de l’UDF) et 12 abstentions.

Les États membres avaient alors trois ans (jusqu’à décembre 2009) pour transposer cette directive dans leur législation nationale.
2006-2009 : la Commission européenne transforme la directive McCreevy en clone de la directive Bolkestein

La Commission européenne a mis à profit les trois ans qui séparaient le vote de la directive McCreevy de sa transposition dans les législations des pays membres pour encore gagner du terrain et faire de cette directive un véritable clone de la directive Bolkestein.

Le « principe du pays d’origine » avait disparu du texte de la directive McCreevy. Le règlement européen du 17 juin 2008 sur « la loi applicable aux obligations contractuelles » (Rome I) le fait rentrer par la fenêtre. Ce règlement prévoit, en effet, que « les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat ». Ainsi, un travailleur letton envoyé travailler en France par son entreprise pourra, « librement », choisir que lui soit appliqué le droit social letton.

Le champ des services épargnés par l’application de la directive McCreevy se réduit comme peau de chagrin. Les néolibéraux n’avaient pas accepté de gaîté de cœur qu’une bonne partie des services sociaux (plus de 100 milliards d’euros annuels) soient exclus du champ de la directive. En s’appuyant sur les articles 43 à 49 du traité de Lisbonne, la Commission européenne a repris l’offensive contre ces services en rappelant que « les services exclus du champ d’application de la directive relative aux services dans le marché intérieur continueront de relever de ces règles et principes ». Et ces règles et principes se résument en un seul commandement, celui d’une « concurrence libre et non faussée ».

Le sénateur français, Jean Bizet, rapporteur « sur l’état de la transposition de la directive services » souligne, avec un certain cynisme, que les exemptions prévues par la directive McCreevy ne sont que provisoires. En effet, en 2011 (et tous les trois ans, par la suite) un point sera fait par la Commission et à ces occasions, des modifications du champ d’application de la directive pourront être adoptées.
Sarkozy ne paraît pas pressé de protéger les services sociaux de notre pays

Les gouvernements des pays membres ont la possibilité d’exclure leurs Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) du champ d’application de la directive. Mais ce n’est pas, à l’évidence, l’orientation du gouvernement Sarkozy qui ne semble pas du tout pressé de sortir du champ de la concurrence ce secteur d’activités sociales majoritairement composé d’associations (petite enfance, aide familiale, services à la personne…) Ainsi, le Ministère de l’Economie et des Finances estime que les conditions d’exclusion du champ de la directive seront très difficile à remplir « dans la plupart des secteurs où interviennent des opérateurs « sociaux » car ces secteurs sont des secteurs concurrentiels où sont susceptibles d’intervenir des acteurs de types différents (privés, commerciaux, associatifs, publics, etc. »

Quant au secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, il affirme que les SSIG sont une notion « totalement vides » et que seule, donc, s’applique la concurrence « libre et non faussée ».

Cette orientation signifie, à terme, la disparition du secteur social et médico-social associatif (900 000 emplois) qui ne pourra plus recevoir de subventions ou de financements publics (État, mais surtout Régions, Municipalités, Conseils généraux…) Ces subventions seraient, en effet, contradictoires avec le principe de la concurrence « libre et non faussée » puisqu’elles apporteraient un avantage concurrentiel aux associations qui les percevraient, face aux entreprises privées du secteur qui n’en bénéficieraient pas. Une crèche associative pourrait ainsi concurrencer « déloyalement » une crèche mise en place par une entreprise privée à but lucratif.

La gauche toute entière devrait se mobiliser dans l’unité pour faire barrage à l’application de cette directive assassine, pour refuser la subordination de l’ordre public social à la « liberté » contractuelle et pour exiger du président de la République qu’il fasse voter une loi qui exclut du champ d’application de la directive la totalité du secteur social et médico-social.

Jean-Jacques Chavigné[/size][/color]

[color=#111100][size=10]La gauche toute entière devrait se mobiliser dans l’unité pour faire barrage à l’application de cette directive assassine[/size][/color]
Et si tous les français s'y mettaient, pas seulement ceux de "[i]gauche[/i]", ce serait pas plus efficace ? Il y en a qui reprochent à Sarkozy de ne pas être le président de *[b]tous[/b]* les français, mais seulement des sympathisants UMP, alors je pense que ce serait bien de prendre son contre-pied et appeler *[b]tous[/b]* les français, de gauche, de droite, du centre, d'en haut et d'en bas, à se mobiliser. Cette volonté des "[i]gens de gauche[/i]" à ne vouloir faire appel qu'aux "[i]forces de gauche[/i]" est contre-productive (et incompréhensible pour moi). Et on l'a bien vu avec le TCE: en s'y mettant *[b]tous[/b]*, on peut gagner, en diabolisant les "[b]gens de droite[/b]", c'est l'UMPS qui va gagner, c'est couru d'avance.

Si tu pouvais faire passer ce message aux instances dirigeantes (quelle horreur !) de ton parti, ce serait à notre avantage à tous. Battons nous sur les idées, pas parce-qu’une idée est défendue par la « gauche » ou la « droite ».

Tiens, ça va te plaire ça, Gilles: dans The Guardian:

under pressure from the 40,000 – 50,000 or so EU bureaucrats in Brussels (and Luxembourg), the European commission has decided to take all 27 EU member states to the European court of justice (ECJ) over their refusal to grant the inflation-busting rise. For the record, the compromise offer of a 1.85% rise was deemed "illegal" by the commission and resulted in threats of further strike action outside the seats of power in Brussels.

EU officials are paid well – very well. The basic salary of the lowest pay grade is £2,294 a month, while a department head can expect to earn about £15,921 a month

[color=#111100][size=10]Merci Zolko d’avoir réagi. J’ai repris le texte de Jean-Jacques Chavigné de « Démocratie et Socialisme » sans recul critique en le travaillant plus sur la forme que sur le fond. Effectivement, je suis d’accord avec toi, si tous les français faisaient barrage et se mobilisaient contre la politique de l’UE et pour la sortie des pays de l’UE cela serait plus efficace. Je dirais même plus si tous les citoyens dans tous les pays du sous-continent se mobilisaient pour faire sortir leur pays de l’UE cela serait plus efficace. Non pas que la « construction européenne » ait été de tout temps et en toute circonstances néfaste, elle a aussi joué un rôle bénéfique sur certains aspects pour résoudre les antagonismes dus aux séquelles des guerres sur le sous-continent. Mais maintenant ces séquelles sont du passé et ce rôle bénéfique est terminé. D’autant plus que la construction européenne est maintenant utilisée par les plus puissants pour imposer leur volonté en contournant la souveraineté populaire. Je ne reviens pas sur ce dernier argument, nous en avons déjà débattu longuement et je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Oui, mais certaines forces politiques dont l’affiche ne représentait qu’un exemple et certains sur le site, comme AJH ou Jacques Roman nous disaient : « Une autre Europe est possible ! », dans l’absolu, oui, mais avec les traités qui fixent simultanément la nature institutionnelle de cette construction et aussi beaucoup d’aspects qui devraient faire l’objet d’un choix comme la politique de défense qui est obligatoirement liée à celle des USA par le biais de l’OTAN, comme celle du commerce, celle de l’équilibre des rapports entre salariés et dirigeants d’entreprise et actionnaires, et tant d’autres dans le détail, dans les faits cette « Autre Europe possible » n’est pas possible. J’espère que peu à peu ils prennent conscience de cette impossibilité pratique. Sans compter que ce slogan ne venait faire un tour sous nos yeux en tant qu’affiche électorale qu’aux moments des élections au parlement du machin européen et qu’aucune force politique ne mobilisait à temps complet sur cette « Autre Europe possible » parce qu’en fait toutes les forces politiques savaient bien que cela n’était pas possible. C’est pourquoi, comme tu l’indiques Zolko, ce sont les français de droite et de gauche et même au-delà les autres peuples du sous-continent qui ont intérêt à se mobiliser pour la sortie de l’UE.
P.S. : Je ne suis pas encore membre d’un parti, juste d’une association de locataires, j’accepte tout à fait ton invitation à se battre pour des idées. Je vais lire ce que tu m’indiques après avoir réalisé une tâche urgente que je veux accomplir. À bientôt.
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Une autre union européenne est possible

Mais pour cela, Gilles (8206), il faut réformer les institutions actuelles de l’Union.

Pour réformer les institutions de l’Union, il faudrait commencer par s’intéresser vraiment à la question, et ne pas se contenter de maugréer contre les injustices du sort et les directives de la Commission.

Quelles sont les propositions européennes des partis politiques - de gauche, de droite ou du centre - concernant la réforme de l’Union ? Je n’en connais pas : ou bien je suis mal informé (tout à fait possible), ou bien aucun parti politique n’a mis dans son programme une vraie réforme de l’Union (je ne parle pas de réformettes).

Ensuite, il faudrait que les citoyens européens aient pris conscience du problème et votent en conséquence lors des nationales et des européennes. Nous en sommes loin, me semble-t-il. JR

[bgcolor=#FFFF99]Réformer les institutions européennes ?! Mais comment ?[/bgcolor]
Pas comme hier : ce n’est plus possible ; nous n’avons jamais été aussi nombreux ni aussi différents.

Jacques,

Vous savez bien qu’on ne peut plus modifier les institutions européennes, le piège est maintenant verrouillé : la double ou triple unanimité requise pour toute révision est pratiquement impossible à 27, concrètement, réellement.

Il n’y a pas de précédent : on n’a jamais réformé ces institutions à 27 États membres et libres de décider. Le passé n’est donc d’aucun recours ici pour être optimiste, je trouve.

La seule issue est la sortie du piège.

Article 49A du TL.

Vite.

Avant d’avoir été complètement désindustrialisés par l’idéologie libre-échangiste des multinationales.

Quels partis proposent de sortir simplement du piège ?

Étienne.

Quels partis proposent de sortir simplement du piège ?
Je sens que ça va pas plaire à [b]Sandy[/b], ça.

Comment réformer les institutions européennes

Étienne (8208).

Pour commencer, il faudrait s’entendre sur les modifications à apporter aux institutions actuelles de l’Union.

Une fois l’accord réalisé, il faudrait se battre au niveau national pour que le gouvernement propose ces modifications aux 26 autres gouvernements. Traditionnellement, l’Union fonctionne par consensus : quelles que soient les clauses juridiques des traités concernant la majorité ou le droit de veto, chaque État membre peut donc exercer son influence pour obtenir des changements, surtout si ses propositions bénéficient d’un appui populaire dans les autres pays de l’Union. C’est par consensus que l’Union a évolué depuis 1951.

Mais quels sont les principaux changements que vous estimez nécessaires pour ne pas avoir à sortir de l’Union, Étienne ? Il me semble que c’est par là qu’il faudrait commencer.

Je pense quant à moi aux changements suivants, étant entendu que l’Union aura seulement les compétences qui lui sont assignés à l’unanimité par les États membres :

  • Organiser le pouvoir de veto du Conseil de l’Union européenne, représentant des États membres et garant de la souveraineté nationale, mais sans lui donner de pouvoir exécutif ni législatif (ni bien sûr judiciaire) ;

  • Faire du parlement européen la seule instance législative de l’Union (suppression du Conseil des ministres), avec des pouvoirs et fonctions analogues à ceux des parlements nationaux, mais sans excéder dans les compétences de l’Union ;

  • Faire de la commission l’instance exécutive de l’Union, avec des pouvoirs et responsabilités analogues à ceux des gouvernements nationaux ;

  • Créer une assemblée régionale à côté du parlement, pour veiller aux intérêts locaux et participer à l’élaboration des actes législatifs européens ;

  • Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, tout en lui reconnaissant l’autonomie fonctionnelle dans le cadre des orientations fixées d’un commun accord par le Conseil, la Commission et le Parlement ;

  • Faire d’Eurostat (le service statistique de l’Union) un organe fonctionnellement autonome sous la surveillance conjointe du Conseil, de la Commission et du Parlement ;

  • Faire élire le président de l’Union européenne (et non pas le président du Conseil européen, comme c’est le cas depuis Lisbonne) par le parlement et l’assemblée régionale, ou directement par les populations de l’Union. Le président de l’UE ne sera pas membre du Conseil, mais le représentant de l’Union au plus haut niveau. Il n’exercera pas de pouvoir exécutif ni législatif : son rôle consistera à présider le Conseil, à veiller au bon fonctionnement des institutions et à exprimer les positions de l’Union (= les positions communes du Conseil, de la Commission et du Parlement) ;

  • Instituer la proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif de l’Union (avec adoption par référendum si les citoyens le veulent) ;

  • Rédiger une vraie constitution de l’Union qui remplacera les traités et devra, ainsi que toute révision ultérieure, être adoptée dans tous les États membres par référendum (si leur constitution ne l’interdit pas).

Ces propositions, et d’autres, sont comme vous le savez à la base du projet http://www.euroconstitution.org.

JR

Le problème c’est que l’union est une couche de dépossession du pouvoir des citoyens qui se rajoute à une couche de dépossession déjà existante organisée au niveau de chaque état par leurs systèmes politiques médiatiques et économiques ainsi que leurs institutions, et ce problème concerne même le niveau le plus local.

Il est je pense illusoire d’espérer changer quoi que ce soit au niveau de l’UE dans un contexte purement inter-gouvernemental.
Les gouvernements sont tous plus ou moins vendus aux multinationales et aux banques peu importe leur couleur politique, ainsi même si un projet suffisament ambitieux est présenté aux différents pays, les citoyens n’auront de toute façon pas leur mot à dire.

Pour que vraiment l’UE change d’orientation, pour la réformer vraiment en profondeur, il faudrait que ce soit les citoyens qui soient aux commandes au moins en France et en Allemagne, qui sont les deux pays les plus importants. Cela reste un scénario peu probable.

Quoi qu’il arrive il vaut mieux un débat lancé que pas dutout. Et il faut pour qu’il y ait débat qu’il y ait au moins proposition de la part d’un des pays.

Ce qu’il faudrait c’est imaginer plusieurs étapes de réformes, pour que cela ait plus de chances de passer. Pour que nos adversaires l’acceptent en se disant que c’est à moindre frais.

Dans tous les cas, il faut évidemment conquérir le pouvoir en France en ce qui nous concerne. C’est inévitable.

Exactement, Sandy. Il faut passer du modèle intergouvernemental au modèle démocratique ordinaire. Pour cela, s’intéresser à la question sur le plan national (ce n’est pas le cas) et choisir des députés et des gouvernements décidés à opérer le changement.

La sortie de l’UE n’est pas une solution. JR

Exactement, Sandy. Il faut passer du modèle intergouvernemental au modèle démocratique ordinaire. Pour cela, s'intéresser à la question sur le plan national (ce n'est pas le cas) et choisir des députés et des gouvernements décidés à opérer le changement.

La sortie de l’UE n’est pas une solution. JR


Voilà pourquoi, entre 2005 et 2009 il eut été UTILE, en prévoyant,… de mettre debout un mouvement en surfant la miraculeuse popularité d’Étienne, et d’avoir mieux structuré l’initiative des Mocries. Stratégiquement, cela aurait donné aux irlandais encore beaucoup plus d’espoir dans leur résistance, et une possible représentation dans le Parlement Européen nous aurait servi pour rester étroitement au courant de ce qui s’y passe, ET comme plateforme de coordination pour organiser l’assaut aux niveaux nationaux des 27.

Ne pas avoir su le faire…

Exactement, Sandy. Il faut passer du modèle intergouvernemental au modèle démocratique ordinaire. Pour cela, s'intéresser à la question sur le plan national (ce n'est pas le cas) et choisir des députés et des gouvernements décidés à opérer le changement.

La sortie de l’UE n’est pas une solution. JR


Ah oui, et admettons… comment on va changer les 26 autres pays pour obtenir l’unanimité nécessaire pour changer par exemple le seul article 123 ?

On n’a pas besoin d’unanimité maintenant qu’une procédure pour sortir de l’Union existe…

Considérer cette procédure de sortie pour un seul pays vis-à-vis de tous les autres réunis… cela fait peur, mais qui sort et qui reste, et dans quoi, quand plusieurs pays se mettent d’accord pour évoluer ensemble vers autre chose?

Qui reste et qui sort de l’UE quand 20 pays, faute de ne pas pouvoir changer certaines règles « fixés dans le marbre » par le besoin d’unanimité… choisissent de « sortir » de cette UE et de continuer ensemble sous n’importe quel autre nom, avec d’autres règles communes, tout aussi fixés dans le marbre ou pas?

Tout comme il n’est pas facile de s’isoler en changeant tout seul… il n’est pas facile de s’isoler en restant le même tout seul.

Pour l’exemple de l’article 123… tous ceux qui acceptent de le changer le font ensemble et se régissent par le nouveau article, dans une nouvelle entité, et ceux qui ne le font pas resteront dans leur coin s’ils ne veulent pas reconsidérer leur position.

Bien sur, il faudra tenir compte, selon les circonstances, de la faisabilité de l’établissement d’une différentiation suffisante entre les deux structures autonomes résultantes.

On n'a pas besoin d'unanimité maintenant qu'une procédure pour sortir de l'Union existe...
Je pense que vous vous faites tous des illusions. Si on regarde l'Histoire Européenne, en remontant jusqu'à l'Empire Romain, il n'y a que l'effondrement de l'UE qui peut faire basculer les choses. Il n'y a aucune chance que 51% des votants disent sortir de l'UE, même si un réferendum était organisé. La peur de l'inconnu serait trop grande. En tout cas, en France. La [i]Sphère[/i] ne laissera jamais arriver une chose pareil. Que la France, centrale comme elle est, peuplée de trouillards, qui a perdu toutes les guerres depuis 2 siècles, qui n'a même pas essayé - [b]essayé[/b] ! - de faire respecter le réferendum sur le TCE, sorte toute seule de l'UE est pur fantasme.

Dans un pays périphérique, qui sait. Le plus probable est que la Grèce, ou la Suède, ou l’Irlande, ou la Lithuanie, sortent de l’Euro/UE, soit par volonté soit par faillite. Et alors, cela redistribuera les cartes.

Ou alors, une 3-ième guerre mondiale.

Juste une idée en l’air…

Et si on essayait juste de lancer non pas une « pétition » mais un engagement individuel, dans le genre :

Moi, Citoyen Français, profondément déçu de l’orientation qu’à prise l’Union Européenne depuis Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédés, m’engage par la présente et jure de ne voter, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement la sortie de l’UE permise par l’article 49A du traité de Lisbonne, ou, si aucun ne me convient, de voter blanc.

Qu’en pensez vous ?

Pour moi c’est bon.

Ah non, un detail ne me plait pas. Pour des raisons religieuses, psychologiques et de simplicite je n’aime pas le passage m’engage par la présente et jure de ne voter, que je souhaiterais voir remplace par ne voterai. Donc du coup, pour une raison grammaticale il faut remplacer a la fin de voter blanc par je voterai blanc.

D’autre part je ne pense pas qu’il faille mettre de majuscule a citoyen et a francais (mais je peux me tromper). Et sur le a de qu’à prise il n’y a pas d’accent. Moi de toute facon la je ne peux pas en faire, car j’ecris sur un ordinateur russe.

Bon et puis pendant qu’on y est je ne vois pourquoi se limiter aux elections de 2012, mais je ne vois pas de bonne formulation.

Donc, a titre personnel, je prefererais signer le texte suivant:

Moi, citoyen français, profondément déçu de l'orientation qu'a prise l'Union Européenne depuis Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédés, ne voterai, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement la sortie de l'UE permise par l'article 49A du traité de Lisbonne, ou, si aucun ne me convient, je voterai blanc.
Mais si certains proposent des modifications pas trop delirantes, je veux bien suivre. :)

OK, l’important c’est idée que je trouve bonne et aisée à faire mienne. Ne votons que pour des candidats qui s’engagent à proposer solennellement et officiellement la sortie de l’UE par le biais de l’article 49 A.