« Une constitution doit rester accessible à tous et doit tenir sur quelques pages et doit etre rédigée par tout le monde… »
"
Selon oe, ce serait suisse (si je l’ai bien compris).
Oe se trompe.
La constitution suisse est une des plus longues de tous les temps : elle fait environ 200 articles et 18 000 mots (contre 117 articles et 13 000 mots pour la constitution française ; 7 articles et 27 amendements – environ 7 500 mots – pour la constitution étatsunienne).
La raison en est que toute décision adoptée par votation au niveau national est automatiquement intégrée à la constitution suisse, même si cette décision n’a rien à voir avec l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics. La justification est que toute décision du souverain (le peuple + les cantons) a automatiquement valeur de loi suprême. Ainsi, on trouve dans la constitution suisse des dispositions relatives à l’abaissementd u coût de la construction et du logement ; à l’abattage des animaux ;aux abus en matière de bail à loyer ; à l’acquisition de matériel de guerre ; aux agents thérapeutiques ;aux appareils à sous ; à l’année scolaire ; aux autocars… et je n’ai pas épuisé la lettre A de l’index, d’ailleurs très bien fait, qui accompagne cette constitution.
Peut-être est-ce ce qu’on entend par là quand on parle d’« accessibilité de la constitution suisse » ?
Pour ce qui est de sa compréhensibilité, je renvoie au titre 4 (« Peuple et cantons »), qui nous intéresse particulièrement ici dans la mesure où il concerne l’initiative et le référendum. Je défie quiconque qui n’a pas passé au moins trente minutes sur les articles 138-142 de cette constitution d’avoir une idée parfaitement claire de la façon dont fonctionne le référendum d’initiative citoyenne en Suisse (voir la note d['une dizaine de pages que j’ai rédigée à ce sujet sous http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594>
Je ne veux pas dire par là qu’une constitution est d’autant meilleure qu’elle est courte. Ça, c’était l’avis de Napoléon, qui précisait même qu’« une bonne constitutiont doit être courte et obscure ».
Au contraire, une constitution vraiment démocratique doit décrire clairement le fonctionnement des organes constitutionnels. La constitution étatsunienne est beaucoup plus courte que la française : mais du coup c’est un un organe non élu, au démocratisme douteux, la Cour suprême, qui interprète la constitution étatsunienne selon sa fantaisie : exemple de « gouvernement des juges » parfaitement contraire au principe de la séparation des pouvoirs.
L’affirmation que ce qui caractérise la souveraineté d’une commune ou d’une région est son droit à avoir une fiscalité propre me paraît très limitée. La souveraineté n’est pas seulement affaire de grosd sous : elle est surtout géographique, linguistique et politique.
Pour ce qui est de « ce qui empêcherait une commune de s’organiser comme elle souhaite », c’est la volonté des autres communes de s’organiser elles aussi comme elles le souhaitent : tout comme la liberté s’arrête là où la liberté d’autrui commence. D’où nécessité d’une autorité supérieure votée et mise en place non pas par les communes mais par l’ensemble des citoyens décidés à vivre ensemble dans une même nation.
La commune n’est qu’un cadre administratif – même si ce cadre est traditionnel, raisonnable et somme toute assez légitime. Pourquoi la commune serait-elle la base du fonctionnement démocratique ? Pourquoi pas le quartier, le hameau, ou même la maison familiale ou, dans les villes, le bâtiment collectif ?
Je n’ai pas d’objection fondamentale à ce que le commune soit désignée comme la base du fonctionnement de la démocratie collective, mais c’est discutable ,et l’on peut aussi bien penser que l’ensemble des opinions individuelles telles qu’elles s’expriment dans le cadre de la nation a plus de crédibilité démocratique que la commune.
D’accord en tout cas pour le RIC (référendum d’initiative citoyenne).
JR