2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet

Vexillum · Février 14, 2012, 9:33

L'adoption de la loi découle, dans l'état actuel de la constitution, de la comparaisons entre le nombre de voix du oui et le nombre de suffrages exprimés.
Si le vote blanc acquiert le statut de vote exprimé, le constat ci-dessus est-il un simple constat, ou êtes-vous amené à le remettre en cause ?
Je ne suis pas le législateur. Qui vivra verra.
Notez que l’assemblée nationale a voté il y a neuf ans la loi distinguant blanc et nul, mais que le gouvernement ne l’a pas encore présentée au sénat.

Ma question signifiait : personnellement, qu’en pensez-vous ?

lanredec · Février 14, 2012, 9:43

Notez que l'assemblée nationale a voté il y a neuf ans la loi distinguant blanc et nul, mais que le gouvernement ne l'a pas encore présentée au sénat.
Ma question signifiait : personnellement, qu'en pensez-vous ?

D'un point de vue minimaliste, essayons déjà d'obtenir ça. D'un point de vue maximaliste, de toute façon la Ve est virtuellement morte.

Vexillum · Février 14, 2012, 10:43

Virtuellement, la Terre est fondue par l’expansion solaire et le Soleil lui-même devient un trou noir. Nous sommes tous engloutis dedans. Soit.

Mais avez-vous un plan d’action pour les 2 élections de mai et juin 2012, qui je pense vont se tenir sans trop d’embrouilles (anarchie, révolutions, choses de ce genre) ?
Car débattre entre nous, c’est super. Mais notre Constitution, aussi bonne ou mauvaise soit-elle, n’est, à mon avis, pas près de tomber. En tout cas, elle sera âprement défendue par nombre d’entre nous. Le Peuple l’avait, en 1958, approuvée à plus de 79 %.

Donc tout mouvement est à mener, à mon avis, au sein de cette Constitution.

Rendons, nous-mêmes puisque les députés actuels ne nous y aident pas, son fonctionnement démocratique (nombreux référendums et pétitions) ; il faut que de nombreux candidats se présentent sur ce programme aux législatives de juin 2012 ;
Puis permettons au Peuple, organisé en groupes de réflexion comme celui d’É. Chouard, ou d’autres à sa convenance, par pétition, de mettre tel ou tel référendum au vote des inscrits. Le reste suivra, y compris, suite à pétition, l’approbation par référendum de la désignation d’une nouvelle Assemblé constituante (peut-être, en fonction de la volonté du plus grand nombre).

L’étape la plus difficile à franchir est l’élection à l’Assemblée d’environ 300 députés (une majorité confortable) « démocratisants ».
C’est très virtuel pour le moment. Mais je pense que la couverture médiatique liée à la candidature de nombreuses personnes sur un tel programme de « détournement » du fonctionnement de nos institutions pourrait avoir, après quelques années, un effet supérieur à celui de simplement appeler à la désignation d’une Assemblée constituante dont les membres seraient tirés au sort et de propager le gentil virus, même si je souscris à l’objectif.

On ne passe pas d’un coup de la Ve République à la démocratie. Squattons-en ses institutions et faisons-là tomber de l’intérieur.
Pour cela, il faut massivement se présenter aux législatives (l’élection présidentielle étant clairement une chimère inatteignable). Et ça, ce n’est pas très virtuel, mais tout à fait faisable.

Etienne · Mars 9, 2012, 7:48

PROTESTATIONS ÉLECTORALES

Bonjour,

• Juste un mot pour vous signaler le bulletin blanc perso que j’ai confectionné pour mon usage personnel

• Je vous signale aussi un fil intéressant qui se déroule en ce moment sur Facebook,
où sont échangés des points de vue très opposés sur la conduite à tenir lors de la prochaine escroquerie électorale :

J’avais démarré la discussion en disant :

[bgcolor=#FFFF99][b]OCCUPER LES BUREAUX DE VOTE POUR RÉCLAMER UN PROCESSUS CONSTITUANT HONNÊTE ?[/b][/bgcolor]
Je crois vraiment que seulement [bgcolor=#FFFF99]s’abstenir ne sert à rien : il faut faire plus que ça. L’abstention, ils s’en foutent complètement puisqu’ils n’ont PAS prévu de quorum[/bgcolor] (taux de participation minimum pour que l’élection soit validée), il suffit donc qu’un seul électeur se déplace pour jeter tous les autres en prison politique.

On peut s’abstenir, mais il faut aussi OCCUPER les locaux de vote (on a le droit d’y rester, c’est un lieu public où la présence des électeurs est même très importante pendant toute la journée du vote) avec des PANNEAUX (ou des T-SHIRTS) clairs ET SIMPLES, ET HOMOGÈNES : il est essentiel qu’on demande TOUS la même chose, très radicale, très bien ciblée sur l’essentiel, sur la cause des causes des toutes ces impostures. Pour qu’une force soit décisive, il faut qu’elle reste très concentrée sur un point précis, comme un rayon laser, et qu’elle s’applique obstinément au bon endroit, sur le talon d’Achille de l’oligarchie, le faux « suffrage universel », ce mécanisme trompeur essentiel de la fausse « démocratie » voulue par les élus.

Exemple de panneau :

"C'est la Constitution qui programme notre impuissance devant les élus des banques. NOUS VOULONS ÉCRIRE NOUS-MÊMES NOTRE CONSTITUTION, SANS AUCUN PROFESSIONNEL DE LA POLITIQUE DANS L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Le peuple veut reprendre le pouvoir aux banques."
Si tous les bureaux de vote font l'objet de ces manifestations, pacifiques mais radicales (en prenant le problème à la racine plutôt qu'au branches), on aura plus d'impact qu'en étant seulement absents.
Ça permettra d’ailleurs de faire connaître cette idée radicale et enfin décisive à tous ceux qui ne regardent que TF1 sans jamais mettre les pieds sur Internet, mais qui viennent quand même voter.

À cette occasion, Patrick vient de nous suggérer son propre bulletin blanc perso :

http://democratiedirecte.reponse.net/buletin-democratie-directe.pdf

Je suis curieux de connaître votre avis, sur ces deux points :
• protestation par le vote blanc : quels bulletins persos avez-vous imaginés ?
• et protestation par manifestation le jour du vote : utile ou pas, légale ou pas ?

Amicalement.

Étienne

lanredec · Mars 9, 2012, 9:02

Je suis curieux de connaître votre avis, sur ces deux points : • protestation par le vote blanc : quels bulletins persos avez-vous imaginés ?

Je vote depuis une dizaine d'années sur une machine électronique, en général le vote blanc est le bouton en bas à droite. Un bulletin blanc qui dit qu'il est un bulletin blanc devient légalement par le fait même un bulletin nul. C'est ce type de bulletin nul que j'utilisais avant les machines à voter.

• et protestation par manifestation le jour du vote : utile ou pas, légale ou pas ?

Utile et donc, logiquement, Illégale : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2005-referendum-traite-constitution-pour-l-europe/manifestations-d-opinion.45632.html

Ghislain · Avril 2, 2012, 5:58

Bonjour à tous,

J’espère ne pas me tromper d’endroit en vous laissant un lien qui parait plutôt sympa et qui pourrait bien être utile. Il s’agit d’un site internet qui propose de compter entre-nous les votes blanc de nos communes, si vous souhaitez participer à ce mouvement il vous suffit de vous rendre dans l’onglet de la carte des départements et de choisir votre commune. Ce compteur n’est en rien officiel, il servira simplement si tout le monde joue le jeux à se faire une idée du vote blanc réel en France lors des prochaines élections.

Voici le lien :

http://www.r-evolution.fr/compter-vote-blanc/

PS : Si ce message n’est pas sur le bon sujet, n’hésitez pas à me le signaler je le déplacerai de suite.

Bonne journée à tous.

Jacques_Roman · Avril 3, 2012, 3:38

Ghislain,

Les votes blancs étant comptés avec les nuls, je suppose que les nuls seront comptés comme des votes blancs ? JR

Ghislain · Avril 3, 2012, 9:37

Apparemment les deux votes ne seront pas comptés ensemble, je fais une demande de confirmation sur le site pour être sur.

Ghislain · Avril 3, 2012, 10:04

Et voici la réponse (Comme quoi, si j’avais un peu cherché :D)

[bgcolor=#FFFF99]Quel est le rôle du compteur ???

C’est très simple, le compteur a pour rôle de comptabiliser les bulletins contestataires. Ce rôle est double car il devra compter les bulletins blancs seuls d’un côté et les bulletins nuls de l’autre.
Il doit être « électeur inscrit sur les listes électorales du bureau » , ce qui lui donne le droit d’assister au dépouillement.
Attention, il devra être discret, silencieux et ne pas nuire au bon déroulement du dépouillement afin de ne pas se faire « exclure » par le président du bureau.

Une fois le dépouillement terminé, il devra retourner sur le site (ici-même) pour donner le résultat des bulletins blancs et celui des bulletins nuls.[/bgcolor]

Jacques_Roman · Avril 4, 2012, 3:55

Comptage des bulletins blancs

Ghislain (votre 469) :

Le code électoral (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20120403) mentionne notamment les bulletins blancs dans les dispositions suivantes, que je crois utile pour la présente discussion de reproduire in extenso :

– Article L65 : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs.

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l’introduction d’un paquet de 100 bulletins, l’enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d’au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents.

A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.

Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire.

– Article L66 : Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion.

Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

– Article R157 : Au plus tard le troisième lundi précédant le scrutin, un arrêté préfectoral institue une commission de propagande qui est chargée :

1° D’adresser, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à tous les membres du collège électoral, sous enveloppe fermée, une circulaire accompagnée d’un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ;

2° De mettre en place au lieu de l’élection et avant l’ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral ;

3° De mettre en place, dans les départements où a lieu un second tour de scrutin et si au moins un candidat ou une liste n’a pas déposé de bulletins de vote avant l’ouverture du scrutin, un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre d’électeurs inscrits.

Les dispositions de l’article R. 155 et du présent article relatives aux bulletins de vote ne sont pas applicables dans les départements où il est fait utilisation d’une machine à voter.

De ces dispositions je tire pour ma part les conclusions suivantes :

– L’existence du bulletin blanc est bien reconnue dans le code électoral, mais on n’y trouve aucune définition matérielle du bulletin blanc, ni de la signification de ce bulletin.

– Par déduction, on peut considérer qu’en théorie le bulletin blanc constitue actuellement, d’après la loi, un cas particulier du bulletin nul.

– Matériellement, le bulletin blanc consiste en un morceau de papier blanc (à l’exclusion de toute autre couleur), sans inscription ni marque ou adjonction quelconque. Préférablement, le bulletin blanc sera du même format et de la même texture que le bulletin ordinaire : si, par exemple, il était d’une épaisseur et d’un format tels qu’on puisse détecter la différence avant ouverture de l’enveloppe, on pourrait soutenir qu’il s’agit d’un bulletin affecté d’un signe extérieur de reconnaissance (voir dispositions L66), et donc d’un bulletin nul.

– Quant à sa signification, dans le silence de la loi, on peut considérer que le bulletin blanc équivaut au rejet de tous les candidats ou propositions en présence, ou même au rejet de l’élection en tant que telle – sans exclure d’autres significations.

– L’expression « n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement » (voir L66) est ambigüe. Les bulletins correspondants sont bien décomptés, et mentionnés dans le PV du bureau de volte : il faut comprendre qu’ils ne sont pas comptés comme des votes pour ou contre.

En pratique, sinon en théorie, il me semble qu’on ne se trompera pas beaucoup en prenant le chiffre global bulletins blancs + bulletins nuls comme correspondant au vote blanc. Ce chiffre global est facilement relevable dans le PV du bureau de vote, lequel doit être affiché aussitôt que possible après le dépouillement.
Dans ces conditions, la présence physique d’un « compteur » spécial dans chaque bureau de vote n’est sans doute pas nécessaire. JR

Ghislain · Avril 4, 2012, 10:06

Pour ma part, je pense que cette démarche de comptage des votes blancs à de l’utilité. En France à la fin d’un dépouillement nous mélangeons les votes blancs et les nuls ensemble, alors que ce sont deux votes qui n’ont pas du tout la même signification. Le vote blanc comme vous l’expliquez correspond à un vote contestataire, qui induit que les candidats ou/et leurs programmes ne me plaisent pas, trouvez moi en d’autres. Le vote nul lui correspond à un vote d’ignorance, si je vote nul, cela correspond plutôt à un dégagement de décision, en d’autres termes, les candidats et leurs programmes je m’en fiche. Les mélangées revient à mettre dans le même sac les contestataire et les ignorants de la vie politique. C’est un peu comme quand on appel et qu’on mélange la démocratie et le gouvernement représentatif.

Il est vrai cependant que sa ne va pas être facile de reconnaitre un vote blanc lors du dépouillement, j’ignore si le blanc sera lors du dépouillement exprimé en tant que tel ou directement appelé nul.

Mais bon, essayons sa coûte pas plus chère.

Mais un doute subsiste en moi, l’enveloppe vide est un vote blanc ou nul?

lanredec · Avril 4, 2012, 2:37

Le vote nul lui correspond à un vote d'ignorance, si je vote nul, cela correspond plutôt à un dégagement de décision, en d'autres termes, les candidats et leurs programmes je m'en fiche. Les mélangées revient à mettre dans le même sac les contestataire et les ignorants de la vie politique.

Pour avoir voté nul pendant des lustres (jusqu'à ce que le passage à la machine à voter ne me laisse que la possibilité du blanc) je me permets de me poser en faux sur cette affirmation. Un vote nul parce qu'explicitant les raisons du votant de ne choisir aucun des candidats est nettement plus politique qu'un blanc dont personne ne sait, à part le votant lui-même, ce qu'il signifie. Voyez le bulletin "blanc" d'Étienne ci-dessus : c'est un bulletin nul.

Le blanc n’aura de signification particulière que quand la loi lui en aura donné une. Le nul a la signification qu’il affiche. Tant que le blanc est un nul n’affichant rien il n’a aucune signification.

Ghislain · Avril 4, 2012, 3:35

Dans mon explication des différents votes je parle du sens premier du blanc et du nul.
Utiliser un vote nul afin d’exprimer une intention, ou une contestation envers un candidat, n’est pas pour ma part d’une grande utilité. Je me permet de donner mon point de vue. En effet une élection est un moment de choix et non de revendication, c’est le travail du débat et de l’échange d’idée. Voter nul en y inscrivant un lien internet ou un sentiment politique ne sera à aucun moment pris en compte et n’attire pas l’attention. Les dépouilleurs voyant des bulletins à n’en plus finir se contente de lire le nom du candidat et si autre chose apparait c’est « nul ». De plus lors du dépouillement (en tout cas c’est le cas dans ma commune) l’inscription inscrit sur le bulletin nul n’est pas mentionné, donc sans impact. Et ceci ne changera pas à moins que comme le démontre lanredec les lois sur le vote changent.

Sandy · Avril 4, 2012, 5:04

Salut, les votes blancs etc … on verra après l’élection … Là il faut surtout pas voter blanc ni rester chez soi, on a une chance historique de pouvoir peut être changer qqchose via l’élection mais pour cela il faut voter Mélenchon

Jacques_Roman · Avril 5, 2012, 2:41

Pour ma part, je pense que cette démarche de comptage des votes blancs à de l'utilité. En France à la fin d'un dépouillement nous mélangeons les votes blancs et les nuls ensemble, alors que ce sont deux votes qui n'ont pas du tout la même signification. Le vote blanc comme vous l'expliquez correspond à un vote contestataire, qui induit que les candidats ou/et leurs programmes ne me plaisent pas, trouvez moi en d'autres. Le vote nul lui correspond à un vote d'ignorance, si je vote nul, cela correspond plutôt à un dégagement de décision, en d'autres termes, les candidats et leurs programmes je m'en fiche. Les mélangées revient à mettre dans le même sac les contestataire et les ignorants de la vie politique. C'est un peu comme quand on appel et qu'on mélange la démocratie et le gouvernement représentatif.
Il est vrai cependant que sa ne va pas être facile de reconnaitre un vote blanc lors du dépouillement, j’ignore si le blanc sera lors du dépouillement exprimé en tant que tel ou directement appelé nul.

Mais bon, essayons sa coûte pas plus chère.

Mais un doute subsiste en moi, l’enveloppe vide est un vote blanc ou nul?

Je pense au contraire que dans la quasi-totalité des cas le vote nul répond à l’intention de rejet qui est celle du vote blanc.

Par exemple, un bulletin comportant des insultes ou assorti de matières étrangères ou, pour répondre à votre question spécifique, une enveloppe vide seraient comptés comme bulletins nuls.

En fait, les cas de bulletin nul par suite d’une erreur du votant sont en définitive très rares.

Si j’étais scrutateur, j’aurais tendance à ne compter comme votes blancs que les enveloppes contenant un morceau de papier blanc sans ou avec la mention « vote blanc », et à considérer come comme nuls tous les autres bulletins irréguliers.

Si tous les bureaux de vote procèdent comme ça, votre « compteur » risque de se retrouver avec un tout petit nombre de bulletins blancs qui ne rendra pas compte de la réalité du vrai vote blanc. JR

lanredec · Avril 5, 2012, 8:11

[b]on verra après l'élection[/b]

Je ne pensais pas voir un jour un participant à ce forum, un démocrate, reproduire cette chose.

" Il perd, celui qui sait ce qu’il va faire s’il gagne. Il gagne, celui qui sait ce qu’il va faire s’il perd. " (Nicolas Machiavel)

ou encore " L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps. "

ou encore " Celui qui est cause qu’un autre devienne puissant se ruine lui-même. "

beo · Avril 5, 2012, 8:25

Salut, les votes blancs etc ... on verra après l'élection ... Là il faut surtout pas voter blanc ni rester chez soi, on a une chance historique de pouvoir peut être changer qqchose via l'élection mais pour cela il faut voter Mélenchon ;)

Il y a une chance sur 10 pour que je vote pour lui.

Par contre, au deuxième tour, abstention, car je souhaite que le représentant de l’oligarchie soit affaibli par rapport aux représentants du peuple.

alain21 · Avril 5, 2012, 9:00

Bonjour à tous ,

Je suis nouveau sur le forum du plan C .

Pour moi , le vote blanc ou nul implique de se déplacer dans le bureau de vote . C’est à dire que l’on ne conteste pas la légitimité du cadre . Par contre , on peut exprimer son désaccord par rapport aux candidats proposés .

L’abstention est une critique plus radicale : la légitimité du cadre n’est plus reconnue mais l’inconvénient , c’est de voir sa critique diluée dans le flux des personnes n’ayant pas voulu se déplacer pour des raisons plus triviales ( vacances par exemple ) , ainsi que celles qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote .

Ghislain · Avril 5, 2012, 10:05

Hé ben c’est bon, vous m’avez plombé la journée

Nous avons en France le vote blanc, c’est bien! Mais nous ne savons pas le reconnaitre ni comment le considérer et c’est encore mieux ;).

Il est normal qu’après toutes ces entourloupes concernant le vote blanc, que le vote nul en est arrivé à devenir un vote de contestation. En effet, il devient inutile de compter les blancs et les nuls, si nous ne savons même pas les reconnaitre. Alors non seulement, les politiques n’ont pas voulu du blanc, mais en plus ils essayent de nous le faire oublier.

Pourquoi le votes blancs est-il si méprisé alors qu’il ne constitue aucun danger en période électorale puisqu’il est catalogué comme nul. La moindre des choses seraient bien de considérer un standard pour le vote blanc, que beaucoup de gens vois comme un vote différent du nul.

Concernant la considération d’une enveloppe vide comme nul est également agaçant, vu que nous n’avons pas, dans les bureau de vote, un bulletin blanc au même titre que les candidats, il me paraissait logique que l’enveloppe vide constitue un blanc.

Il est clair que si nous avons tous une vision différente du vote blanc, il nous serait difficile d’avoir un résultat juste même en les comptants. J’irai me renseigner dans ma commune, pour voir de quelle façon il considère un blanc, que je puisse un peu mieux juger si les compter aurait une utilité.

beo · Avril 5, 2012, 10:43

Ne vous inquiétez pas: si l’abstention est forte la presse bourgeoise n’hésitera pas à comptabiliser les bulletins blancs (et même les nuls!) comme suffrages exprimés.

L’abstention est une belle preuve de respect envers les anciens vu que cela pousse le pouvoir en place à faire voter les morts.