« PRINCIPES UNIVERSELS »
Bernarddo (9224).
La question est épineuse, en effet, mais elle peut l’être moins si l’on s’entend sur le(s) point(s) de départ.
Qu’est-ce que vous entendez par « principes universels » ? .
Je ne connais pas de principes universels non codifiés et non obligatoirement applicables (en théorie) à l’humanité entière. La déclaration que les dirigeants doivent se soumettre aux principes universels n’ajouterait donc rien, en droit ou en pratique, à ce qui existe déjà. Au contraire !
Tous les individus sont assujettis aux règles communes, y compris quand ils incarnent une autorité individuellement ou collectivement. Qu’ils ne respectent pas la règle commune relève d’une autre problématique : le contrôle démocratique du pouvoir par les citoyens.
Si vous voulez parler des autorités elles-mêmes (à distinguer des personnes qui les incarnent individuellement ou collectivement), il va de soi qu’elles ont un statut différent de celui de Bernarddo ou de JR : comment en serait-il autrement ? Ces autorités exercent les pouvoirs que les citoyens leur ont confiés : si ce n’est pas le cas, il y a forfaiture, et la forfaiture est imputable à l’individu qui exerce mal les pouvoirs qu’il détient, pas à l’autorité elle-même. Pour le reste (on y revient), c’est une question de contrôle démocratique.
« Pourquoi un résultat de référendum (question pour une fois ouverte) a-t-il été ostensiblement transgressé ? »
Je fais partie de ceux qui estiment que le traité de Lisbonne aurait dû être soumis au référendum parce qu’il reprenait une bonne partie de la substance du TCE rejeté par référendum trois ou quatre ans auparavant.
D’un point de vue de morale politique (s’agissant de la procédure retenue), je serais donc de votre avis que le résultat de 2005 a été transgressé. Il n’en reste pas moins que la constitution française laissait toute liberté au gouvernement de passer par la voie parlementaire. Autrement dit, sur le plan juridique, la transgression n’est pas aussi « ostensible » que ça.
D’autant plus que les raisons du rejet de 2005 sont multiples, et qu’on peut soutenir qu’une raison générale importante du rejet référendaire en France tenait au refus d’une « constitution » de l’UE. Il faut admettre que les négociations de Lisbonne ont abouti sur ce point à un traité différent de celui de 2005 (plus de constitution, plus de symboles de l’Union). À nouveau, la question et la réponse ne sont pas aussi « ostensibles » que ça : mais le fait est que ce n’est pas le même texte qui a été soumis en 2005 et 2009 aux deux référendums irlandais, et en France au référendum (TCE) et à la procédure de ratification parlementaire (traité de Lisbonne). Les différences ont fait que, si le peuple français n’a pas eu à se prononcer directement, le peuple irlandais a « changé d’avis » lors du deuxième référendum. Et comme vous le dites très justement, « le devoir commun est de s’incliner devant la décision démocratique du peuple ».
Modifions donc la constitution française pour imposer le référendum dans des cas pareils.
Incidemment, l’argument fondé sur le prétendu « rejet définitif » du TCE (mais ce n’est pas exactement votre argument, je crois), selon lequel il n’aurait pas fallu renégocier le traité constitutionnel rejeté en 2005, ou selon lequel il aurait été impossible de resoumettre le même traité au référendum (comme dans le cas de l’Irlande) est inacceptable. On peut toujours revenir sur le résultat d’un référendum par un autre référendum : sinon, nous en serions encore à la constitution de 1799.
Pour prendre un exemple, le quinquennat présidentiel a été voté par référendum : maintenant qu’on a pu voir les perversions qu’il opère dans le fonctionnement de la constitution de 1958, j’espère bien que le peuple français changera d’avis à l’occasion d’un nouveau référendum.
Vous écrivez :
[b][i]"[La constitution] doit aussi indiquer quelle est sa propre finalité, tout ce qui doit se situer dans le domaine du permanent, les principes qui doivent être PROCLAMES et non pas décrits.
"a) L’affirmation de l’imprescriptibité de ces principes pour les fonder dans la permanence du monde ;
"b) L’universalité du citoyen :
« c) Le principe démocratique au sens grec évidemment. »[/i][/b]
La vraie finalité d’une constitution, c’est de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Avez-vous d’autres finalités en vue ?
D’autre part, tous les principes que vous mentionnez sont déjà inscrits dans la constitution française, dans la Charte des Nations Unies et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux.
La question n’est pas tant de reproclamer ces principes que de formuler les règles concrètes de leur application : et ça, c’est difficile !
Quant à la démocratie grecque : c’est entendu, Athènes a eu l’idée (la première peut-être) de la démocratie. Mais elle ne l’a pas vraiment appliquée, et en tout cas pas d’une manière qui puisse nous servir d’exemple, sauf négatif. La démocratie athénienne concernait 30 000 citoyens sur une population de 300 000 habitants : c’était, autrement dit, une oligarchie - pas une démocratie. Et il va sans dire qu’on ne règle pas les problèmes de 65 millions d’habitants (la France) ou 7 milliards d’individus (le monde) comme on a pu (mal) régler les problèmes d’une trentaine de milliers de personnes (la population de Millau quand j’avais 15 ans).
La démocratie, c’est le gouvernement de la majorité. Par ailleurs, un bon gouvernement de la majorité, comme tout autre bon gouvernement (s’il en existe en dehors de la démocratie - ce que je ne crois pas) suppose le respect de l’état de Droit (c’est-à-dire le refus de l’arbitraire) : toutes notions dont l’antique Athènes était fort éloignée.
Cordialement. JR
