Formation de la volonté générale
A NingúnOtro, à Sandy :
Je suis d’accord dans l’ensemble avec ce message de NingúnOtro : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=3931#p3931
Je regrette de n’avoir pas eu le temps de reprendre une partie de mon essai « encyclopédique » :
Il parlait de la nécessité de distinguer plusieurs temps de la décision pour qu’on puisse dire qu’un régime - tous les pouvoirs qu’il englobe, publics, privés, collectifs ou individuels - est soumis à des lois, ce qui est une condition nécessaire à la démocratie.
En somme, la volonté générale ne peut s’exprimer sans un régime soumis à des lois.
Le même raisonnement amène à la nécessité de la séparation des pouvoirs et au fondement des lois sur les droits individuels et l’égalité en droits et l’égalité politique de tous les citoyens.
La démocratie apporte un autre élément : l’égalité en droits et politique de tous les individus ; cet élément ne remplace pas les autres.
Or une loi, par définition, est un élément transcendant, qui s’impose de l’extérieur à tous les intéressés. Et comme elle préexiste nécessairement à la volonté générale du moment, à tous les volontés individuelles, elle ne peut pas et ne doit pas se confondre avec.
La loi, par ailleurs, on le sait, arrête des libertés individuelles, et on peut dire qu’il n’y a pas de liberté possible, pas plus que d’action selon une volonté collective n’est possible, sans la préexistence de lois.
Une démocratie, donc, ne peut pas être le gouvernement de la volonté générale du peuple, si on entend par là la volonté qui existe à l’instant présent. Elle ne peut l’être que si on considère le peuple doté d’un passé, et si elle combine celle des ancêtres et celle que le peuple vivant a eu hier.
Il est entendu que la démocratie doit être maintenue dans l’intervalle ou, du moins, qu’elle doit se perfectionner continuellement. La soumission du régime à la volonté générale n’est pas possible si les lois d’hier n’était pas conformes à l’expression de la volonté générale d’hier, elle même permise par les lois existant avant hier - le même schéma se transpose à chaque instant.
En un mot, la démocratie et la volonté générale d’un peuple ne peuvent se concevoir que comme une construction.
Dans ces conditions, la volonté générale s’exprime et elle ne peut pas se tromper.
Puisque elle est soumise à la nécessité d’une construction, je doute fort qu’elle mène l’humanité à sa perte…
On en déduit en particulier que l’acte fondateur, si révolution il y a, permet d’établir brusquement celles des « lois d’avant hier » qui arrêtent les pouvoirs publics, tout en se conformant à celles qui, hier, arrêtent les personnes physiques.
Il implique sans doute en grande part le génie de percevoir la volonté générale des ancêtres, à travers le brouillard d’hier.
Il s’agit donc, sans doute, qu’on s’impose de garder les lois (au sens strict) de l’ancien régime, se résignant à les changer patiemment selon les procédures nouvelles. Autrement dit, pour la continuité du régime de la loi, on doit accepter des lois émanant d’un régime admettant l’inégalité politique.
Par contre, celles qui seraient illégales au regard de la nouvelle loi fondamentale, c’est à dire celles qui supposeraient la violation des droits ou l’inégalité en droits, devraient être abrogées ou changées sur le champ. A défaut, la loi fondamentale prescrirait aux citoyens le devoir de ne pas s’y soumettre et de les dénoncer en tâchant de saisir toute juridiction (auquel il a accès).
