« Plan C » : proposition de Zolko/LabDem
Zolko a écrit (5642) :
"[i]En fait, je pense que la solution, c’est Étienne qui l’avait trouvée, ici même: en appelant ce forum le Plan C. Je me suis permis d’en proposer une implémentation pratique sur le programme du LabDem.eu.
"* la constitution d’une commission parlementaire européenne spéciale chargée de faire des recommandations concernant les modifications souhaitables. Elle organiserait une première consultation publique, non contraignante, dans tous les pays européens, présentant plusieurs questions pour savoir ce que désirent les citoyens européens, et/ou ce qu’ils veulent éviter. Les questions proposées seront issues soit de l’approbation du Parlement européen, soit d’initiatives populaires.
"* l’écriture d’un ou plusieurs projets de constitution définitifs sur la base des questions approuvées précédemment, par une assemblée constituante. Cette assemblée serait composée pour moitié de membres issus du Parlement européen, et pour moitié de citoyens européens désignés par tirage au sort.
"* Le projet définitif serait soumis au référendum dans tous les États membres.
"Je pense, sincèrement, que n’importe qui qui veuille changer les institutions actuelles pourrait souscrire à ce Plan C. On peut alors appeler cette vague de changement le front du Plan C. Toute liste qui refuse le traité de Lisbonne et appelle le Parlement européen à se saisir de la chose, avec comme unique condition que le texte final sera écrit par une assemblée moitié issue du PE et moitié tirée au sort, sera invité à joindre le front du Plan C.
« Qu’en pensez-vous ? »[/i]
Je serais d’accord… sauf précisément sur l’« unique condition » : l’écriture de la future constitution.
Ce n’est pas à une assemblée constituante issue pour moitié du Parlement européen et (surtout pas !) pour moitié du tirage au sort, mais aux citoyens eux-mêmes, par le mécanisme de la consultation publique dans le cadre de la proposition citoyenne de projet de loi (ici, de loi constitutionnelle) pour dépôt au Parlement européen, que je préfèrerais confier la rédaction des futurs projets de constitution.
Voici, pour mémoire, le mécanisme correspondant proposé dans l’avant-projet CIPUNCE de « constitution de la Confédération européenne » (voir http://euroconstitution.org/public/projets/CIPUNCEProjetRev.14.pdf) :
"[i]Article [84] : Propositions citoyennes de dépôt d’un projet de loi et de tenue d’un référendum
"1. Proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi
"a) Tout citoyen peut proposer de déposer au Parlement un projet de loi – y compris s’agissant d’abroger une loi existante. La proposition peut porter sur un projet de loi complètement rédigé ou sur l’énoncé d’objectifs.
"b) Modalités d’acceptation de la proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi, et examen et adoption du projet de loi correspondant
"La proposition citoyenne de projet de loi est réputée acceptée pour dépôt au Parlement si une majorité simple de citoyens représentant au moins 10 % du corps électoral dans la majorité absolue des États membres répondent affirmativement dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de date à laquelle la proposition a été officialisée. Jusqu’à expiration du délai, les citoyens peuvent modifier leur réponse à la proposition.
"Après dépôt, le projet de loi est examiné par le Sénat et par le Parlement dans les formes ordinaires, et adopté par le Parlement sauf acceptation d’une demande citoyenne de tenue d’un référendum conformément au paragraphe [2] du présent article. Les contrepropositions éventuelles du Parlement sont soumises au référendum avec le projet de loi citoyen originel.
"2. Proposition citoyenne de tenue d’un référendum en rapport avec un projet de loi citoyen
"a) Une proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi complètement rédigé peut à tout moment, jusqu’à expiration du délai de réponse, faire l’objet d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum.
"b) Cette proposition est réputée acceptée si une majorité simple de citoyens représentant au moins 20 % du corps électoral dans la majorité absolue des États membres répondent affirmativement dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de date de la date à laquelle la proposition a été officialisée.
"c) Jusqu’à expiration de ce délai, les citoyens peuvent modifier leur réponse à la proposition de tenue d’un référendum et à la proposition de dépôt du projet de loi correspondant .
"3. Autres modalités relatives aux propositions citoyennes. La loi organique fixe les autres modalités applicables aux propositions citoyennes de dépôt d’un projet de loi et de tenue d’un référendum.
"Article [85] : Système confédéral de cyberconsultation et de cybersondage
"1. Aux fins des propositions citoyennes visées à l’article [84] de la Constitution, la Confédération met en place un système officiel de cyberconsultation public et gratuit assorti d’un mécanisme de cybersondage fiable, sécurisé et facilement contrôlable par tous.
« 2. Si le cybersondage s’avère impraticable, la Confédération recourt à d’autres systèmes appropriés. »[/i]
La solidité d’une constitution adoptée dans ces conditions tiendrait à trois choses : 1) le seuil d’acceptation relativement élevé (mais si on y réfléchit, pas tant que ça) de 10 % d’électeurs inscrits requis pour déposer le projet de loi au Parlement européen ; 2) l’obligation d’un débat parlementaire dans tous les cas ; 3) l’obligation, si le Parlement modifie le projet de loi constitutionnelle d’initiative citoyenne, de soumettre les deux versions au référendum dans tous les États membres pour que les citoyens puissent choisir entre l’une ou l’autre.
Ma position reste que le tiraqe au sort ne devrait être utilisé que pour désigner des citoyens chargés de contrôler les pouvoirs publics et de faire rapport sur leur fonctionnement, et non pour désigner des décideurs (constituants, gouvernants, législateurs, juges). JR