Extrait du projet de constitution de l’Expérience démocratique
Je pense qu’il serait bon de distinguer les fonctions, à la fois car il s’agit de séparer les pouvoirs mais aussi pour désigner de quoi on parle, et puis pour adapter le mode de désignation au type de fonction.
Pour ma part, je préfère combiner les deux modes. Au sein du parti, on pourrait :
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élire l’exécutif interne,
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élire les porte-parole,
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et peut-être élire ceux qui auront pour rôle permanent (durant deux ans) - hors procédures de RIC interne - de proposer des normes : soit des règles internes locales, soit des dispositions figurant dans le programme soutenu par le parti ;
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tirer au sort les fonctions judiciaires internes,
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tirer au sort soit le « législateur », soit l’assemblée ayant le pouvoir de trancher sur les propositions issues d’une « chambre législative » alors élue.
Ci-dessous, un extrait du projet de constitution de l’Expérience démocratique, que j’ai rédigé en bonne part, et que nous avons commencé de reprendre avec Étienne, durant le mois d’août.
[b]Séparation des pouvoirs au sein de chaque communauté constituée[/b]
[color=black]
Tout acte interne d’un Ministère réalisé à un échelon (géographique ou autre) de l’organisation du mouvement doit être conforme aux normes internes édictées par une Assemblée législative et validées par un Corps référendaire au même échelon, ce dont est tenu de s’assurer une Cour mise en place à ce niveau.[/color]
Ces instances sont, par les modalités de leur composition, indépendantes les unes des autres.
Charges
S’entendent, ci-après, par :
[color=purple] * charge législative, toute contribution, faite soit au sein d’une Assemblée législative soit au sein d’un Corps référendaire, à l’élaboration de normes législatives internes ou relatives aux programmes politiques du mouvement ;
* charge judiciaire, toute contribution, dans le cadre d'une Cour interne, au jugement d’actes internes ou à la connaissance d'acte externes, aussi bien au titre de juge, d'avocat, de procureur ou de juré, selon la fonction attribuée par le sort lors de l'attribution du procès ;
* charge exécutive, toute charge exécutive interne. [/color]
Non cumul des charges
Un membre de l’Expérience démocratique ne peut y exercer qu’une seule charge à la fois, à un seul échelon.
Il ne peut exercer que dans un seul domaine exécutif, sauf si le nombre des volontaires est insuffisant pour le permettre.
La fonction de Porte-parole est incompatible avec toute charge interne.
Rotation des charges
Un mandat portant sur une charge de même nature ne peut être exercé, au même échelon :
* deux fois consécutivement, si elle est attribuée par tirage au sort ;
* plus de deux fois consécutives, si elle est attribuée par élection.
La durée des mandats est définie par les statuts de la communauté mandante.
La durée maximale des mandats est :
* de deux ans, pour toute charge interne et pour les Porte-parole n’exerçant pas de mandat externe ;
* pour les autres Porte-parole, celle de la durée du mandat externe qu’ils exercent.
Modalité de la représentation
Charges attribuées par le sort
Les membres de toute Cour et ceux de tout Corps référendaire sont tirés au sort parmi l’ensemble des membres de l’Expérience démocratique qui se sont portés volontaires pour y exercer.
Chacune de ces instances […] établit librement son règlement interne et [color=purple]compose ses instances internes par tirage au sort.
Les Cours désignent par tirage au sort parmi leurs membres, ceux qui exerceront respectivement les fonctions de procureur, de juges et d’avocats. Les autres membres constitueront le jury.[/color]
Ces opérations de tirage au sort doivent être effectuées avant que la Cour reçoive la charge d’instruire un procès et avant que ses membres en connaissent l’objet. Aussi sont-elles effectuées :
* pour la première fois, sitôt la Cour composée ;
* ensuite, en dernier lieu à la fin de chaque procès.
La fin du mandat des membres de la Cour annule le résultat de la dernière composition de ses instances internes. Si un procès est en cours d’instruction alors, les membres de la Cour finissent de l’instruire ou bien décident, ensemble, de le confier à la nouvelle Cour, auquel cas l’instruction reprend comme si elle n’avait pas été commencée.
Un Corps référendaire peut composer des instances internes, si ses membres le souhaitent ou si les statuts de la communauté qui les ont délégués le prévoient. La composition se fait alors par tirage au sort.
[…]
Charges attribuées par élection
Les membres de toute Assemblée législative et ceux de tout Ministère sont élus au suffrage direct, par l’ensemble des membres de la communauté ou des communautés fédérées représentées, parmi l’ensemble des membres de l’Expérience démocratique qui se sont portés volontaires pour y exercer.
Chacune de ces instances […] établit librement son règlement interne et compose ses instances internes par élection.
Aucune élection indirecte ne dispense mandants et mandataires de leurs obligations de délégués de la communauté.
Je pense que ce fonctionnement avec plusieurs types de pouvoirs bien distincts aura non seulement l’intérêt d’empêcher que les pouvoirs se définissent (et s’émancipent) « naturellement », mais aussi celui de constituer un laboratoire démocratique - c’est en s’exerçant qu’on arrivera à pratiquer une démocratie, et c’est en la pratiquant qu’on donnera l’exemple et qu’on incitera à nous rejoindre non pas une foule de gens, très vite, mais des gens intéressés par l’expérience et prêts à jouer le jeu.
Quant à la perspective des européennes 2009, je n’y reviens pas ; j’ai déjà dit que je n’y crois pas du tout, et pourquoi. Du moins il faut choisir entre ces deux aspects du volet.
Pour rappel, jusqu’à sa mutation en Convention, sans doute sans l’aval du Conseil européen, le Parlement européen n’a strictement aucun pouvoir pour changer la constitution en place.
Et quand bien même il en aurait, je vois mal Étienne accepter de se coller au pouvoir pour récrire la constitution…